De nos jours, des groupes d'entreprises et de nombreux politiciens réclament que l'on sous-traite de plus en plus la prestation des services publics. Ils affirment que les entreprises privées peuvent fournir des services publics de meilleure qualité et pour moins cher.
Ça, c'est la théorie. En pratique, c'est une autre histoire.
L'Ontario glorifie la privatisation depuis plus de 20 ans de sorte que nous avons une assez bonne idée de la manière dont ça fonctionne. Dans tous les cas, la privatisation s'est traduite par :
- Une baisse de la qualité des services et de la responsabilité à l'égard du public en coupant les liens qui relient le gouvernement, les fournisseurs de services et le public autour d'objectifs communs.
- L'augmentation du coût des services en raison de chevauchements, d'inefficacité et du recours à des entreprises privées qui ont pour seul objectif de maximiser leurs profits.
- La suppression de bons emplois avec des salaires décents et des avantages sociaux pour les remplacer par des emplois à moindre coût (parfois rémunérés au salaire minimum).
Les trois études de cas ci-dessous montrent comment on pourrait améliorer les services publics, économiser des centaines de millions de dollars et protéger de bons emplois en Ontario. Il y a deux façons d'y parvenir : rapatrier dans le secteur public les services qui sont sous-traités ou mettre un terme, avant tout, à toute forme de privatisation. Dans les études de cas ci-dessous, l'option publique permettrait d'améliorer l'accessibilité du public et l'efficacité organisationnelle; de faire économiser 425 millions de dollars par année aux contribuables ontariens et de traiter les travailleurs équitablement en préservant et en créant les bons emplois dont notre économie a besoin.
La preuve est indéniable : Le maintien à l’interne des services publics est meilleur, moins cher et plus équitable.
Les tests de laboratoire médical
Le maintien à l'interne permettrait d'améliorer l'accessibilité du public et d'économiser de 175 à 233 millions de dollars par an
Autrefois, la plupart des tests de diagnostic médical se faisaient dans les laboratoires d'hôpitaux. Mais de nos jours, si vous êtes un patient externe (non hospitalisé), vous êtes obligé de vous rendre à un laboratoire privé et à but lucratif dans votre communauté. Depuis que le gouvernement de Mike Harris a changé les règles, les entreprises privées propriétaires de laboratoires réalisent de juteux profits par le biais de ces tests même si les laboratoires d'hôpitaux pourraient faire les mêmes tests pour moins cher.
L'accessibilité
Le recours à des laboratoires privés signifie moins de choix pour les Ontariens qui ont besoin de faire des tests de laboratoire. Lorsque le ministère de la Santé a contraint les hôpitaux à refuser les patients externes, les Ontariens ont perdu l'accès à plus de 225 sites. En 2010, le ministère a contraint le programme communautaire de services de laboratoires sans but lucratif, appelé Hospitals In-Common Laboratory (HICL), à fermer son dernier centre de prélèvement public même si les laboratoires du HICL coûtaient de 25 à 30 % de moins que les laboratoires privés. Avec 450 clients au Canada et aux États-Unis – et sans les patients externes de l'Ontario – les laboratoires du HICL ont rapporté des dividendes de 100 millions de dollars aux hôpitaux membres durant huit ans. Tout cet argent a servi au financement des soins du système public de santé.
L'Ontario fait partie des provinces ayant le moins de centres au Canada où les patients peuvent se rendre pour des tests de diagnostic médical. En 2012, 179 800 Ontariens sont sortis des laboratoires à but lucratif sans avoir fait leurs tests parce que le temps d'attente était trop long.
En attendant, nos hôpitaux publics ne peuvent faire des tests qu'aux malades hospitalisés alors qu'ils ont toute la capacité pour recevoir les patients externes. Presque tous les laboratoires d'hôpitaux sont sous-utilisés. En soutenant une industrie privée, on a fait perdre aux laboratoires d'hôpitaux le volume de travail qui leur permettait d'être encore plus efficaces.
Le coût
Les tests de diagnostic coûtent moins cher dans les laboratoires d'hôpitaux publics que dans les laboratoires privés à but lucratif.
En 1997, le gouvernement de l'Ontario a lancé un projet pilote dans le cadre duquel 12 petits hôpitaux des régions rurales et du Nord ont reçu du financement afin de pouvoir procurer des tests aux patients externes. Dans quelques cas, ces laboratoires ont effectué des tests sur des échantillons prélevés par des dispensaires locaux exploités par des laboratoires privés. On a attendu jusqu'en 2008 pour évaluer ce projet pilote et on s'est aperçu que ces petits hôpitaux avaient fait le travail à un coût moyen de 22 $ par patient externe et par an par rapport à 33 $ dans les laboratoires privés et à but lucratif.
Pareillement, lorsque le Globe and Mail a enquêté sur la hausse du coût du test de dosage de la vitamine D, ils ont trouvé que le même test coûtait 94 $ dans les laboratoires privés de la Colombie-Britannique, 52 $ dans les laboratoires privés de l'Ontario et 32 $ dans les laboratoires d'hôpitaux de l'Ontario. Les laboratoires publics du gouvernement de la Saskatchewan effectuaient ce test avec le coût le plus faible – 17 $ par test.
L'Ontario dépense environ 700 millions de dollars par année pour les tests dans les laboratoires privés. Si on rapatriait les services de laboratoire dans la sphère publique, on pourrait économiser de 175 millions de dollars par an (25 % avec le programme HICL) à 233 millions de dollars (33 % selon un rapport de RPO Management Consultants). Ces deux chiffres sont raisonnables étant donné qu'on n'a pas tenu compte des gains d'efficacité que les hôpitaux pourraient faire grâce à la hausse des volumes.
De bons emplois
La majorité des employés des laboratoires d'hôpitaux publics sont syndiqués et, dans certains cas, depuis plusieurs décennies. Certains employés de laboratoires privés sont syndiqués, mais ils sont une minorité. Les employés des laboratoires privés ont généralement des salaires moins élevés et moins d'avantages sociaux – parfois scandaleusement bas. Il n'est donc pas étonnamment que les employés des laboratoires d'hôpitaux publics aient de meilleurs salaires et avantages sociaux que les employés des laboratoires privés. (En outre, la très grande majorité des employés des laboratoires d'hôpitaux publics sont membres du très bon régime de retraite HOOPP.) Non seulement ces bons emplois du secteur public font vivre des familles et des collectivités d'un bout à l'autre de l'Ontario, mais ils permettent également de procurer un service médical fondamental et à moindre frais à la population.
Technologie de l'information
En supprimant la sous-traitance, le gouvernement pourrait économiser 200 millions de dollars par an – ou plus
Fournir des services de technologie de l'information (TI) au gouvernement de l'Ontario n'est pas une mince affaire. L'exploitation des réseaux, des bases de données et des 68 000 ordinateurs qui permettent de procurer des services publics à la population de l'Ontario, coûte environ 1,2 milliard de dollars par an. De ce montant, 703 millions de dollars, ou 58 %, vont à des fournisseurs privés, alors que le volume de travail des services de TI du gouvernement a augmenté de 63 % au cours des cinq dernières années. Ce travail pourrait être effectué plus efficacement et pour beaucoup moins cher par les professionnels des TI de la Fonction publique de l'Ontario (FPO). Mais au lieu de maintenir ce travail à l'interne, le gouvernement va de l'avant avec un plan de privatisation agressif qui menace les emplois de tout le personnel des services de TI du gouvernement.
La qualité du service
Le gouvernement a versé plus de 652 millions de dollars au cours des cinq dernières années à trois fournisseurs pour les services d'ordinateurs de bureau, l'administration des serveurs et les services de réseau. Un travail qui était effectué autrefois par les employés du gouvernement – même si c'est encore le cas dans certains domaines. Voici comment ça se passe avec la sous-traitance :
Auparavant, il fallait de 30 minutes à deux heures – tout au plus – à un employé des TI du gouvernement pour programmer un ordinateur de bureau. Le même travail effectué par des employés du privé à salaire horaire peut prendre entre six et huit heures.
Le personnel des TI du gouvernement, qui effectuait autrefois la mise à niveau de centaines de « clients-serveurs » des ordinateurs de 28 ministères, est désormais tenu de fournir des instructions aux employés du privé rémunérés à l'heure par le fournisseur. La simple mise à niveau de 800 serveurs nécessitent 800 demandes identiques, alors que le gouvernement a plus de 4 000 serveurs.
Les mises à niveau des serveurs du gouvernement sont souvent retardées, car le fournisseur n'a pas de personnel disponible durant les périodes demandées – le soir et la fin de semaine.
Les employés de la FPO qui ont besoin de faire activer une prise réseau pour accéder à l'Internet doivent désormais attendre jusqu'à trois jours – un service que l'on obtenait autrefois sur-le-champ en passant un simple coup de téléphone à un employé des TI du gouvernement.
Le personnel des TI du gouvernement, qui était autrefois localisé au bout du couloir et prêt à aider les employés de la FPO qui avaient un problème informatique, a été déplacé hors du lieu de travail, ce qui ajoute un délai supplémentaire dans la résolution des problèmes informatiques. (Si l'employé du privé à salaire horaire ne parvient pas à résoudre le problème informatique, on fait appel à un employé des TI du gouvernement. Le personnel des TI du gouvernement est le « filet de sécurité » des employés du privé.)
La sécurité des données et des courriels sera menacée quand le gouvernement Wynne fermera 22 centres de données du gouvernement en 2016 et confiera le traitement d'un nombre non-dévoilé d'applications informatiques à l'exploitant privé « Nuage ». Cela signifie que des renseignements sur les programmes gouvernementaux sur lesquels compte la population de l'Ontario tels que l'aide sociale, le RAFEO et le renouvellement des permis de conduire, et même le système de courrier électronique du gouvernement, seraient transférés chez « Nuage » et que certaines données seraient même stockées à l'extérieur du Canada.
Tout cela est inutile. Le centre de données de Guelph, qui a coûté environ 350 millions de dollars depuis 30 ans au gouvernement, possède un serveur qui a largement la capacité de répondre aux besoins du gouvernement aujourd'hui et demain. En plus d'avoir la capacité, le centre de Guelph a été construit pour résister aux tornades et tremblements de terre et a reçu la certification de niveau 4 de l'Uptime Institute's pour la durabilité opérationnelle.
Le coût
Le coût en terme de perte de productivité devrait être une raison suffisante pour mettre fin à la sous-traitance des services de technologie de l'information du gouvernement. Le coût en dollars perdus est encore plus grand.
Dans un rapport de 2012 effectué pour le ministère des Services gouvernementaux, un consultant a constaté que, cinq services de TI sur six qui sont procurés par les fournisseurs privés coûtent deux à trois fois plus cher que ceux procurés par les employés du gouvernement. On comprend facilement pourquoi le coût des services de TI qui sont procurés par les fournisseurs privés représente plus de la moitié du budget du gouvernement des TI, même si les employés des fournisseurs privés ne comptent que pour 25 % de la main-d'œuvre. Puisque les 703 millions de dollars qui sont versés à des fournisseurs représentent le double de ce que coûteraient les employés du secteur public, cela signifie qu'on jette par la fenêtre 351,5 millions de dollars pour financer les profits des fournisseurs privés et leur inefficacité. Ainsi, même en faisant une estimation très prudente, on voit que le gouvernement de l'Ontario pourrait économiser 200 millions de dollars par année en mettant fin à la sous-traitance des services de TI.
Au lieu de réduire les coûts, le plan du gouvernement Wynne visant à étendre la sous-traitance des services de TI les fera monter.
De bons emplois
Les fournisseurs privés facturent généralement le gouvernement 150 $ de l'heure, un montant qui dépasse de beaucoup les 26 $ gagnés par l'agent des systèmes (AS) du gouvernement et membre du SEFPO au bas de l'échelle et qui est le double du salaire de l'AS du gouvernement au sommet de l'échelle, même en incluant les coûts de ces avantages sociaux et de sa retraite. Pourtant, les employés et sous-traitants qui composent la majeure partie du secteur privé sont moins bien rémunérés que les employés de la FPO. Alors, où est le problème?
Les grandes firmes de TI qui fournissent la plupart des travaux de sous-traitance à la FPO réalisent des profits de deux façons : en convaincant les politiciens qu'elles font un meilleur travail simplement parce qu'elles viennent du secteur privé et en faisant de l'argent sur le dos de leurs propres employés. Au bout du compte, elles transforment de bons emplois pour la classe moyenne par des emplois moins rémunérés, plus précaires et avec moins d'avantages sociaux.
Le gouvernement devrait préserver les bons emplois, surtout quand ces bons emplois coûtent moins cher que les mauvais emplois. Pourtant, le gouvernement Wynne envisage de sous-traiter les services extérieurs et d'ordinateurs de bureau dès le mois de mai 2015, c'est-à-dire que 265 membres du SEFPO seront sans travail, et de fermer les centres de données en 2016, où travaillent jusqu'à 300 membres du SEFPO. En fin de compte, tant que le gouvernement répondra favorablement aux demandes des firmes de TI qui voient la privatisation et les fonds publics comme un bon moyen de faire des profits, les emplois de tous les employés des TI du gouvernement seront en danger.
La Régie des alcools de l'Ontario
Limiter le nombre de « magasins-agences » privés permettrait d'accroître les revenus du gouvernement de 570 millions de dollars sur 10 ans
L'an dernier, la Régie des alcools de l'Ontario a généré des revenus de près de cinq milliards de dollars grâce à la vente de vin, de bière et de spiritueux, générant un dividende de 1,74 milliard de dollars pour les coffres de la province.
Avec de tels profits, il n'est pas surprenant que les investisseurs privés veuillent un morceau du gâteau. Mais ils savent que le gouvernement a besoin de cet argent. Alors, pour appuyer leurs arguments en faveur de la vente d'alcool dans les magasins privés, ils prétendent que le gouvernement pourrait accroître ses revenus en autorisant, par exemple, la vente de bière et de vin dans les dépanneurs et les épiceries. Ils disent que la concurrence par les prix et l'augmentation du nombre de points de vente d'alcool permettraient d'accroître les ventes. Ils disent que les recettes fiscales, qui monteraient en flèche, compenseraient largement toutes les pertes de profits du gouvernement suite à la privatisation et à la libéralisation de la vente d'alcool.
Mais leur argumentation ne tient pas compte d'un facteur essentiel : l'alcool n'est pas un produit de consommation parmi tant d'autres.
Le service responsable
Vendre de l'alcool est une chose. Vendre de l'alcool de manière socialement responsable est une tout autre affaire.
À l'époque de sa création, en 1927, la LCBO était une « innovation majeure ». Elle avait été créée avec l'objectif d'allier le besoin indispensable de réduire les souffrances et le désir populaire de consommer de l'alcool – un objectif qui est encore vrai de nos jours. La LCBO a évolué au fil du temps, offrant à ses clients des points de vente au détail sans pareil et que la population de l'Ontario apprécie et soutient. Qu'il s'agisse de la sélection des produits ou du professionnalisme de ces employés, la LCBO est imbattable. Mais, plus important encore, la LCBO contribue à réduire les souffrances.
En tant qu'entreprise du gouvernement de l’Ontario, la LCBO réduit les souffrances grâce à plusieurs méthodes éprouvées : le contrôle du nombre de succursales locales, la règlementation des prix et le Programme de contestation du droit d’acheter de l’alcool aux personnes qui semblent d’âge mineur ou en état d’ébriété. (L'an dernier, les employés de la LCBO ont refusé de vendre de l’alcool à 414 600 personnes.) La LCBO contribue à assurer la sécurité de la population ontarienne.
Le coût de la privatisation
Ceux qui souhaitent que l'on privatise la LCBO mettent toujours en avant la possibilité de générer plus de revenus en augmentant la vente d'alcool, mais ils ne mentionnent jamais le coût à payer. Et le coût serait élevé, puisque l'abus d'alcool est lié :
- à la perte de productivité au travail et à l'école;
- à la dégradation des relations familiales;
- à la démence, au cancer et à bien d'autres problèmes de santé;
- aux accidents de la route qui causent la perte de vies humaines et de biens; et
- à des coûts supplémentaires en ce qui a trait à l'application de la loi.
D'un point de vue strictement financier, ces coûts dépassent le total de l'ensemble des revenus que le gouvernement perçoit par le bais des profits de la LCBO, des revenus des permis de vente d'alcool et des taxes sur l'alcool. Selon une étude de 2012 du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, le coût net de la consommation d'alcool en Ontario est d'environ 650 millions de dollars par an pour le gouvernement (dollars en 2014).
Dès lors, il est évident que le gouvernement a besoin de chaque dollar gagné par la LCBO simplement pour compenser les coûts de l'abus d'alcool. Ce qui est encore plus évident, c'est que stimuler les ventes par le biais de la privatisation finira par coûter plus cher au gouvernement, et non pas moins cher, du fait de la hausse vertigineuse des coûts sociaux engendrés par l'abus d'alcool.
Le coût de la privatisation est vraiment trop élevé.
Si le gouvernement de l'Ontario veut augmenter les revenus provenant de la vente d'alcool, accroître la consommation d'alcool par le biais de la privatisation n'est pas la bonne solution. Il faut trouver un moyen d'accroître les revenus sans accroître la consommation abusive d'alcool. Heureusement, nous avons déjà le bon outil pour y parvenir.
Actuellement, la LCBO vend de l'alcool par l'entremise de 216 exploitants privés dans le cadre de son programme des magasins-agences. Établi en 1962 comme un moyen peu coûteux de desservir les collectivités isolées, le programme est désormais appliqué dans de nombreuses collectivités qui seraient aujourd'hui mieux servies par des succursales de la LCBO. En novembre 2010, une étude exhaustive du programme des magasins-agences a montré que le rapatriement au sein de la LCBO de 103 des magasins-agences les plus achalandés se traduirait pas une hausse du chiffre d'affaires brut des succursales de la LCBO de 570 millions de dollars sur dix ans, avec un investissement unique de seulement 370 000 $ par succursale, soit environ 38 millions de dollars au total.
Ce rapatriement facile, profitable et d'un bon rapport coût-efficacité ne nécessite pas d'accroître les ventes d'alcool et d'aggraver le coût social. Mettre en œuvre cette stratégie serait la bonne solution pour la responsabilité sociale et pour les revenus nets du gouvernement.
De bons emplois
Les partisans de la privatisation évitent de parler de la question des emplois dans le cadre de la libéralisation du marché de l'alcool. La raison est simple : alors que les profits des exploitants privés monteraient en flèche, les salaires et les conditions de travail des travailleurs du commerce de détail et des entrepôts dans l'industrie des boissons alcoolisées se détérioreraient rapidement.
Les employés de première ligne de la LCBO sont syndiqués. Nombre d'entre eux ont de bons emplois qui leur permettent de vivre décemment, d'élever leurs enfants et de prendre leur retraite avec dignité à la fin de leur carrière. Le grand nombre d'employés « occasionnels » de la LCBO ont moins de sécurité et d'avantages sociaux, mais leurs salaires sont, néanmoins, au-dessus du salaire minimum. Les employés saisonniers, occasionnels et « à durée déterminée » gagnent actuellement 12,21 $ l'heure; le salaire d'entrée des employés occasionnels à l'année est de 14,51 $ l'heure.
La vente d'alcool dans les dépanneurs, les épiceries et les stations d'essence aurait un impact immédiat sur les salaires et les conditions de travail. Bien que certaines épiceries, où le personnel est syndiqué, offrent des salaires, des avantages sociaux et d'autres protections acceptables, il y a encore beaucoup trop d'emplois au salaire minimum dans ce secteur.
Garder de bons emplois en Ontario, c'est aussi garder de bons emplois à la LCBO.
Références
Tests de laboratoire médical
ONTARIO COALITION FOR LAB REFORM. 2013. « Bad Labs in Ontario – Waiting Too Long », Points saillants, Disponible à http://labreform.ca/wp-content/uploads/2013/10/Fact-Sheet.pdf.
ONTARIO COALITION FOR LAB REFORM. 2013. « Public Brief on the Proposed Mega Lab to Ontario Ministry of Health and Long-Term Care », Mémoire de recherche, Disponible à http://labreform.ca/wp-content/uploads/2013/08/Mega-Lab-Merger-Report-1.pdf.
RPO MANAGEMENT CONSULTANTS. 2008. Laboratory Pilot Projects Review – Rapport final, 31 mars.
SUTHERLAND, Ross. 2011. « Private labs: A cautionary tale. » Canadian Nurse, juin.
ONTARIO COALITION FOR LAB REFORM. 2012. « The effect of for-profit laboratories on the accountability, integration, and cost of Canadian health care services », Open Medicine, vol. 6, no 4.
Service de TI de la Fonction publique de l'Ontario
GARTNER CONSULTING. 2012. « ITS Infrastructure Tower Benchmarking :« »Final results, March 22. » Un rapport complet obtenu par le SEFPO par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
GUELPH TRIBUNE STAFF. 2011. « New data centre build to stand tall » Guelph Tribune, 5 avril. Édition Web : http://www.guelphtribune.ca/news/new-data-centre-built-to-stand-tall/.
MINISTÈRE DES FINANCES DE L'ONTARIO. 2009-2010 à 2013-2014. Comptes publics de l'Ontario, Toronto : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario.
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX DE L'ONTARIO. 2011. « Le Centre des données de Guelph est un chef de file en matière d'efficacité énergétique et de sécurité », 31 mars, communiqué.
MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX DE L'ONTARIO. I + TI SERVICES TECHNOLOGIQUES D'INFRASTRUCTURE. 2013. Progress Report: IT Rationalization.
LCBO
BAILLIE, Ian. 2014. « BYOBC : Strategies from BC on How Ontario Can Better Retail Beverage Alcohol », Discours à l'Economic Club du Canada, Toronto, 9 mai.
CAMPBELL, Robert A. 1991. Demon Rum or Easy Money : Government Control of Liquor in British Columbia from Prohibition to Privatization, Ottawa : Carleton University Press.
FORREST, Ben. 2014. « St. Thomas store named one of best at reporting suspected drunk drivers », St-Thomas Times-Journal, 4 juillet. Édition Web : http://www.stthomastimesjournal.com/2014/07/04/st-thomas-store-named-one-of-best-at-reporting-suspected-drunk-drivers.
RÉGIE DES ALCOOLS DE L'ONTARIO. 2014. « Contestation et refus : Empêcher la vente d’alcool aux mineurs et aux adultes en état d’ébriété », Article Web disponible à : http://www.lcbo.com/content/lcbo/fr/responsibility/responsibility/challenge-and-refusal.html#.VCGXd2d0xMx.
MALLECK, Dan. 2012. Try to Control Yourself : The Regulation of Public Drinking in Post-Prohibition Ontario, 1927-1944. Vancouver : UBC Press.
MASSON, Paul R. et Sen ANINDA. 2014, Uncorking a Strange Brew : The Need for More Competition in Ontario’s Alcoholic Beverage Retailing System, Toronto : C. D. Howe Institute, commentaire n° 414, août.
PERREAULT, S. 2012. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 Juristat, Statistique Canada, catalogue no 85-002-X Ottawa : Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.
REHM, J. et Al. 2006. Les coûts de l'abus de substances au Canada 2002, Ottawa : Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.
SEN, Anindya. 2014. An Economic Analysis of Increasing Competition in Retail Liquor Sales in Ontario, Oakville, Ontario : Association ontarienne des dépanneurs en alimentation.
STATISTIQUE CANADA, tableau CANSIM 183-0019.
THOMAS, Gerald. 2012. Analyse des ventes de boissons alcoolisées au Canada, Ottawa : Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.
THOMAS, Gerald. 2012. Politiques de fixation des prix pour réduire les méfaits liés à l’alcool au Canada, Ottawa : Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.
