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Ministère du Procureur général

Dernières nouvelles

Le SEFPO demande la sécurité pour les travailleurs judiciaires face à la COVID–19

Alors que les tribunaux de l’Ontario sont sur le point de rouvrir aujourd’hui, le 6 juillet, le président du SEFPO, Warren (Smokey) Thomas, continue à demander que l’ouverture des palais de justice non sécuritaires soit reportée au moins jusqu’au 4 août. Dans les correspondances ci-dessous, ni les juges en chef des tribunaux de l’Ontario, ni……

Le président Thomas à la Procureure générale : Ne transférez pas les poursuites des infractions graves

Warren (Smokey) Thomas, le président du SEFPO, a écrit à la procureure générale, Caroline Mulroney, vendredi, pour lui demander d’annuler la décision du gouvernement précédent de transférer la poursuite des infractions provinciales les plus graves aux municipalités. Les poursuivants provinciaux, qui sont des membres du SEFPO, protègent le public en menant ces poursuites de façon……

Selon la police et l'opposition, le transfert des poursuites judiciaires est 'dangereux'

Toronto – L'Association des policiers de l'Ontario et les deux partis d'opposition ont joint leur voix à celle du SEFPO pour exhorter les libéraux provinciaux à renoncer à leur projet de transférer la poursuite des infractions provinciales non criminelles les plus graves, connues sous le nom d’infractions de la partie III, aux municipalités. Le projet……

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OPS - Unified Ministry Employee Relations Committees (MERC) Team Listing

MERC Information including MERC Committee Members, MERC Chairs Meeting Minutes, Action Form, Divisional Minutes, and MERC Team Disclosures.