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Conférences de négociation régionales et réunions d’établissement des revendications de la FPO

OPSEU Corrections Division
Vendredi 30 avril 2021
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Réunions d’établissement des revendications – réunions virtuelles

Les réunions d’établissement des revendications locales doivent se tenir entre le 19 mars 2021 et le 30 avril 2021 inclus. Si vous avez des membres à la fois dans l’Unité de négociation unifiée et dans l’Unité de négociation des Services correctionnels, vous devez organiser des réunions d’établissement des revendications distinctes, mais vous pouvez les tenir le même jour et lors de la même réunion. En plus d’établir les revendications des membres, vous devez tenir des élections pour élire les délégués aux conférences de négociation régionales de la FPO unifiée et des Services correctionnels.

Lors des réunions d’établissement des revendications locales, on demande aux membres de classer les revendications principales en fonction des résultats du sondage provincial sur l’établissement des revendications. Après les élections des délégués de chaque unité de négociation, les membres de chaque unité classeront par ordre de priorité leurs dix revendications principales. Les membres peuvent inclure jusqu’à trois nouvelles revendications dans leurs dix priorités principales, qui n’apparaissent pas dans les résultats provinciaux. Une section locale peut avoir une liste de priorités pour l’Unité de négociation unifiée et une liste de priorités pour l’Unité de négociation des Services correctionnels.

Les membres peuvent également soumettre un ou plusieurs cas spéciaux à leur section locale pour appuyer une comparaison de leur salaire à celui du marché pour une ou plusieurs catégories ou pour rétablir des liens salariaux historiques. Vous trouverez ci-joint des renseignements concernant les cas spéciaux.

Les présidents de section locale recevront un courriel avec un lien Web spécifique pour leur section locale leur permettant de soumettre les dix priorités principales de leur section locale. Ce courriel vous sera envoyé par STRATCOM et de l’adresse suivante : surveys@stratresearch.ca alors n’oubliez pas de regarder dans votre dossier de courrier indésirable.

La date limite pour envoyer les priorités est fixée au vendredi 7 mai 2021. Les formulaires pour vous aider avec ce processus seront inclus avec les résultats du sondage.

Ci-dessous des liens vers le site Web de l’OPSEU/SEFPO pour accéder à des documents que vous pouvez imprimer ou télécharger pour vous aider à organiser votre réunion d’établissement des revendications locales :

Élections

Toutes les élections seront tenues par catégorie conformément à la formule du Congrès ci-dessous.

Nbre de délégué(s) admissible(s)

Le nombre de délégués admissibles, conformément à l’article 13.4 des Statuts, est établi comme suit :

Jusqu’à 150 membres – 1 délégué

de 151 à 300 membres – 2 délégués

de 301 à 500 membres – 3 délégués

de 501 à 800 membres – 4 délégués

de 801 à 1100 membres – 5 délégués

de 1101 à 1500 membres – 6 délégués

de 1501 à 1900 membres – 7 délégués

de 1901 à 2300 membres – 8 délégués

2 301 membres ou plus – 9 délégués

Le nombre de délégués admissibles dans chaque catégorie est basé sur le nombre de membres en règle (c.-à-d. inscrits) dans la catégorie et non sur le nombre total de membres dans la section locale. Les suppléants doivent également être élus. Vous pouvez faire élire un suppléant pour chaque délégué, mais il est possible que, dans certains cas, vous n’ayez pas assez de membres pour atteindre le nombre. Les frais des suppléants à la conférence de négociation régionale sont pris en charge par la section locale.

Pour être éligible, un membre doit avoir été délégué de l’OPSEU/SEFPO ou membre d’un CREEM/CREESL/CRREE/Comité de santé et de sécurité pendant au moins six mois avant son élection. Les membres peuvent soumettre une intention de candidature à un poste, qu’ils soient présents à la réunion ou pas.

Remarque : Le président du Comité central des relations employés-employeur (CCREE) est automatiquement délégué en sus du nombre alloué à la section locale. Le président de la section locale n’est pas automatiquement délégué à la conférence de négociation régionale.

Conférences de négociation régionales – virtuelles

Il s’agit de la convocation officielle pour votre section locale aux conférences de négociation régionales qui se tiendront le samedi 15 mai 2021. Les conférences de négociation régionales ont pour but d’élire les représentants régionaux pour l’équipe de négociation unifiée et pour l’équipe de négociation des Services essentiels et d’urgence (SEU), ainsi que d’élire les délégués des catégories pour les conférences de négociation centrales de l’Unité de négociation unifiée et de l’Unité de négociation des Services correctionnels.

Tous les formulaires nécessaires pour la conférence de négociation régionale doivent être envoyés au plus tard le vendredi 30 avril 2021.

Les conférences de négociation régionales se tiendront virtuellement via Zoom.

Le nombre de délégués qui seront élus à chaque conférence de négociation régionale est le suivant :

Unité de négociation des Services correctionnels

4 délégués de la catégorie des agents correctionnels (AC)
1 délégué de la catégorie des agents des services à la jeunesse (ASJ)
1 délégué de la catégorie des agents de probation et libération conditionnelle (APLC)
1 délégué de la catégorie des agents de probation (AP)
1 délégué de la catégorie des APLC ou de la catégorie des AP
1 délégué de la catégorie des Soins en établissement et soins de santé – Services correctionnels
1 de la catégorie Administration/Administration de bureau/Services techniques/opérationnels et Entretien – Services correctionnels
1 délégué de la catégorie Multi-autres des Services correctionnels
(Comprend uniquement les classifications suivantes – City Crew Officer, Correctional Locksmith, Grounds/Maintenance Worker, Hairdresser Instructor, Industrial officer, Provincial Bailiff, Recreation Officer, Rehabilitation Officer, Steam Plant Engineer/Officer and Trade Instructor)
1 délégué de la catégorie des Postes à durée déterminée

 

Équipe de négociation des Services essentiels et d’urgence

  • · 2 représentants régionaux pour l’équipe de négociation

 

Lettre de créance (Formulaire d’accréditation)

Le Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO (article 16.1) stipule que la Lettre de créance (formulaire d’accréditation) doit porter la signature de deux (2) dirigeants de la section locale. Nous vous procurons un formulaire afin de dresser la liste de tous les participants. Veuillez envoyer ce formulaire dûment rempli à : conferencesandtravel@opseu.org au plus tard le vendredi 30 avril 2021. Veuillez indiquer clairement votre statut sur le formulaire (p. ex. délégué/suppléant/observateur).

Une fois le formulaire reçu, un courriel de suivi vous sera envoyé pour vous inscrire via le Portail des membres de l’OPSEU/SEFPO. Afin de confirmer votre présence, veuillez remplir la demande d’inscription sur le portail des membres au plus tard le vendredi 7 mai 2021.

**Remarque : l’inscription ne sera pas traitée tant que la Lettre de créance (Formulaire d’accréditation) n’aura pas été reçue. Vous ne pourrez pas vous inscrire à la conférence sur le portail tant que votre Lettre de créance (Formulaire d’accréditation) n’aura pas été traitée. Vous devez vous inscrire avant la date limite établie.

Formulaire de demande d’accommodement selon le Code des droits de la personne

Si vous avez besoin d’un accommodement au titre des droits de la personne ou bénéficiez d’un accommodement en vertu du Code des droits de la personne, veuillez remplir entièrement la Demande d’accommodement au titre des droits de la personne avant de la soumettre.

Politique de l’OPSEU/SEFPO en matière de garde d’enfants

L’OPSEU/SEFPO remboursera les frais de garde d’enfants conformément à la politique. Le taux de l’OPSEU/SEFPO pour les soins prodigués à un membre de la famille est de 15 $/heure jusqu’à concurrence de 220 $ par période de 24 heures pour votre participation à une activité syndicale Vous devrez fournir un reçu signé par le prestataire, indiquant les dates du service, l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire, ainsi que le nom et l’âge des enfants.

**Remarque : Comme cette réunion a lieu de manière virtuelle, aucune dépense en dehors de temps libre pour un congé (si nécessaire) ne sera remboursée, sauf dans des circonstances spéciales où les dépenses ont été approuvées au préalable. Pour plus d’informations sur l’approbation préalable, veuillez envoyer un courriel à : conferencesandtravel@opseu.org.