Conférence de prénégociation de l'évaluation foncière – Secteur 16

Sectreur 16 du SEFPO evaluation fonciere
Du vendredi 16 septembre 2022
au samedi 17 septembre 2022,
de 13 h à 16 h 30
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Chers membres,

Nous vous informons par la présente de la convocation de la Conférence de prénégociation 2022 du Secteur 16 – l’évaluation foncière.

Date : Vendredi 16 septembre 2022 de 13 h à 16 h 30
Samedi 17 septembre 2022 de 9 h à 16 h 30

La Conférence de prénégociation a pour but d’examiner en détail un certain nombre de questions générales liées à la prochaine ronde de négociations, de développer les enjeux à examiner aux réunions d’établissement des revendications des sections locales et, de façon générale, de conseiller et de guider les délégués, puisque notre convention collective arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Les délégués éliront également l’équipe de négociation qui sera composée de cinq (5) membres et trois (3) membres suppléants.

Veuillez convoquer une réunion des membres du Secteur 16 de votre section locale pour élire les délégués et suppléants pour la conférence de prénégociation.

**Remarque – Les délégués et suppléants élus pour cette Conférence de prénégociation participeront également à la prochaine réunion d’établissement des revendications finales qui se tiendra les 4 et 5 novembre 2022.

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer à ces réunions, nous vous remercions pour votre coopération et participation.

Solidairement,

David Lynch – Comité syndical-patronal

J.P. Hornick – présidente de l’OPSEU/SEFPO

Instructions pour assister en personne

Date : Vendredi 16 septembre 2022, de 13 h à 16 h 30
Samedi 17 septembre 2022, de 9 h à 13 h 30

Hôtel : Sheraton Parkway Toronto North Hotel & Suites

600 Hwy 7
Richmond Hill (Ontario) L4B 1B2
(905) 881-2121

Tarif chambre partagée : 84,50 $ + taxes
Tarif d’une chambre individuelle : 169 $ + taxes

Salle de réunion : Salle Thornhill

Inscription : Vendredi 16 septembre 2022, de 11 h à 12 h 45

Stationnement : Stationnement 15 $ + taxes

*Remarque : les reçus de voiturier et de covoiturage (Uber, Lyft, etc.) ne sont pas remboursables.

Réservation de la chambre d’hôtel

Conformément à la politique de l’OPSEU/SEFPO (Article 10.1-5 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO), tout membre qui réside au-delà de 60 kilomètres de l’activité peut demander que l’OPSEU/ SEFPO lui réserve une chambre d’hôtel en remplissant la partie sur la réservation de la chambre d’hôtel lorsqu’il s’inscrit pour l’activité sur le portail des membres de l’OPSEU/SEFPO.

L’OPSEU/SEFPO réservera toutes les chambres d’hôtel centralement. Les délégués seront remboursés du coût d’une chambre d’hôtel partagée. Les membres ont la responsabilité de trouver un autre membre avec qui partager leur chambre. Si vous préférez avoir votre propre chambre individuelle, vous devrez payer la différence du coût d’une chambre partagée, soit le coût d’une chambre individuelle.

Vous êtes également responsables du paiement de votre chambre avant de quitter l’hôtel, car aucuns frais ne seront facturés rétroactivement à l’OPSEU/SEFPO. Veuillez garder vos reçus détaillés et les soumettre avec votre Demande de remboursement des frais des membres.

Seuls les tarif(s) et l’hôtel indiqués dans la présente convocation seront approuvés à des fins de remboursement des dépenses, à moins d’un avis contraire approuvé au préalable. Veuillez ne pas réserver par le biais d’un site de réservation tiers car ils ne sont pas admissibles à un remboursement.
Au cas où il n’y aurait pas de chambres disponibles au tarif préférentiel de l’OPSEU/SEFPO comme indiqué dans la présente, veuillez contacter l’Unité des conférences à conferencesandtravel@opseu.org.

Veuillez également communiquer avec l’Unité des conférences pour toutes les mesures d’accommodement dont vous avez besoin pour votre chambre d’hôtel.

Toute nuitée supplémentaire en sus de ce que permet cette politique doit être pré-approuvée par le bureau du premier vice-président/trésorier, quelles que soient la région ou la distance parcourue jusqu’à l’activité.

Demande d’accommodement au titre des droits de la personne

Si vous avez besoin d’un accommodement au titre des droits de la personne ou bénéficiez d’un accommodement en vertu du Code des droits de la personne, veuillez remplir entièrement la Demande d’accommodement au titre des droits de la personne avant de l’envoyer.

Politique de l’OPSEU/SEFPO en matière de garde d’enfants

L’OPSEU/SEFPO s’engage à fournir des services de garde d’enfants, au besoin, à toutes les activités de formation syndicales, à tous les congrès, ainsi qu’à toutes les réunions régionales, divisionnaires et d’établissement des revendications, pour autant que les membres en fassent la demande au moins trois semaines à l’avance. Les membres qui emmènent leurs enfants aux activités commanditées par l’OPSEU SEFPO devraient normalement utiliser le service de garde d’enfants sur place, lorsqu’un tel service est offert. Le préavis de trois semaines permettra de traiter les avances éventuelles requises à temps. À noter que sans ce préavis de trois semaines, il est possible qu’aucun arrangement ne puisse être fait pour des services de garde sur place. Si les membres décident malgré tout d’emmener leurs enfants, alors ils sont responsables de faire les arrangements pour la garde de leurs enfants.

Nbre de délégué(s) admissible(s)

Veuillez convoquer une réunion des membres de l’évaluation foncière (Secteur 16) de votre section locale pour élire les délégués et suppléants pour la conférence de prénégociation au plus tard le vendredi 2 septembre 2022.

Conformément à l’article 2.3 de nos procédures de négociation : « Sauf dans des circonstances particulières, les délégués et suppléants à la Conférence de prénégociation et à la réunion d’établissement des revendications finales sont les mêmes. »

Chaque section locale de l’unité de négociation (UN) de l’évaluation foncière envoie des délégués à cette réunion selon la formule suivante telle que stipulée dans les procédures et selon le nombre de membres en règle dans votre section locale.

1 à 50 membres dans l’UN             = 1 délégué(e)
51 à 98 membres dans l’UN           = 2 délégués
99 membres ou plus dans l’UN     = 3 délégués

À titre de référence et d’information seulement, vous trouverez ci-dessous une liste indiquant le nombre de délégué(s) admissible(s) de votre section locale.

Les membres de l’équipe de négociation actuelle et de l’Exécutif sectoriel sont automatiquement délégués sans restrictions. Ils assistent en sus du nombre de délégué alloué à leur section locale.

Les frais de tous les suppléants sont à la charge de la section locale. Le siège social ne prendra en charge les frais d’un suppléant SEULEMENT lorsque ce dernier assiste en lieu et place d’un délégué. Veuillez noter que les suppléants, comme les délégués, doivent être élus.

Lettre de créance (Formulaire d’accréditation)

Conformément au Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO (chapitre 16.1), les accréditations des délégués doivent être signées par deux (2) personnes. Nous vous procurons un formulaire afin de dresser la liste de tous les participants. Le formulaire d’accréditation doit être signé par deux (2) dirigeants de la section locale.

Mentionnez clairement votre statut de participant, c.-à-d. délégué/suppléant/observateur/MCE.

Remarque : les autres formulaires requis ne sont pas traités tant que ce formulaire n’a pas été reçu.

Instructions pour assister de manière virtuelle

Dates : Vendredi 16 septembre 2022, de 13 h à 16 h 30
Samedi 17 septembre 2022, de 9 h à 13 h 30

Inscription : Vendredi 16 septembre 2022 de 11 h à 12 h 45

Une semaine avant la réunion, vous recevrez une invitation à votre adresse courriel personnelle avec toutes les étapes vous indiquant comment vous connecter à la réunion virtuelle et la procédure à suivre conformément aux Règles de Robert et aux politiques de l’OPSEU/SEFPO.

**Remarque : Si vous choisissez de participer virtuellement, aucune dépense en dehors des heures de congé (si nécessaire) ne sera remboursée, à moins d’un avis contraire approuvé au préalable. Pour tout renseignement concernant l’approbation préalable, veuillez envoyer un courriel à : conferencesandtravel@opseu.org.

Nbre de délégué(s) admissible(s)

Veuillez convoquer une réunion des membres de l’évaluation foncière (Secteur 16) de votre section locale pour élire les délégués et suppléants pour la conférence de prénégociation au plus tard le vendredi 2 septembre 2022.

Conformément à l’article 2.3 de nos procédures de négociation : « Sauf dans des circonstances particulières, les délégués et suppléants à la Conférence de prénégociation et à la réunion d’établissement des revendications finales sont les mêmes. »

Chaque section locale de l’unité de négociation (UN) de l’évaluation foncière envoie des délégués à cette réunion selon la formule suivante telle que stipulée dans les procédures et selon le nombre de membres en règle dans votre section locale.

1 à 50 membres dans l’UN             = 1 délégué(e)
51 à 98 membres dans l’UN           = 2 délégués
99 membres ou plus dans l’UN     = 3 délégués

À titre de référence et d’information seulement, vous trouverez ci-dessous une liste indiquant le nombre de délégué(s) admissible(s) de votre section locale.

Les membres de l’équipe de négociation actuelle et de l’Exécutif sectoriel sont automatiquement délégués sans restrictions. Ils assistent en sus du nombre de délégué alloué à leur section locale.
Les frais de tous les suppléants sont à la charge de la section locale. Le siège social ne prendra en charge les frais d’un suppléant SEULEMENT lorsque ce dernier assiste en lieu et place d’un délégué. Veuillez noter que les suppléants, comme les délégués, doivent être élus.

Nombre de membres en règle de la section locale
Nombre de délégué(s) admissible(s)

Lettre de créance (Formulaire d’accréditation)

Conformément au Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO (chapitre 16.1), les accréditations des délégués doivent être signées par deux (2) personnes. Nous vous procurons un formulaire afin de dresser la liste de tous les participants. Le formulaire d’accréditation  doit être signé par deux (2) dirigeants de la section locale.

Mentionnez clairement votre statut de participant, c.-à-d. délégué/suppléant/observateur/MCE.

Remarque : les autres formulaires requis ne sont pas traités tant que ce formulaire n’a pas été reçu.

Procédures pour soumission électronique des formulaires

Les membres peuvent remplir les formulaires d’inscription, de réservation de la chambre d’hôtel et de garde d’enfants qui peuvent être soumis sur le portail des membres de l’OPSEU/SEFPO.

Veuillez trouver ci-joint la documentation suivante :

1.Negotiating Procedures

2.Approved Bylaws

3.Local Priority Demands Form

4.Credential Attestation Form

5.Advance Form

6.OPSEU/SEFPO Human Rights Accommodation Form

7.Member Portal Quick Intro

8.Event Registration Tutorial

9.Online Expense Claim Tutorial

Afin de confirmer votre inscription, envoyez tous les formulaires par courriel l’Unité des conférences (conferencesandtravel@opseu.org) au plus tard le vendredi 2 septembre 2022.

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au dimanche 18 septembre 2022,
de 9 h à midi