Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)

Plan d'accessibilité et politiques du SEFPO

Énoncé de notre engagement

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) s'engage à fournir un environnement sans obstacle à tous les membres et personnes, y compris à nos employés, candidats à l'emploi, fournisseurs ainsi qu'à tous les visiteurs accédant à nos locaux, à nos informations ou utilisant nos services. En tant qu'organisation, nous respectons et confirmons les exigences instaurées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario ainsi que les normes et règlements associés.

Nous sommes conscients de notre responsabilité d'assurer un milieu sûr, digne, et accueillant pour tous.  Nous nous engageons à nous conformer à la loi en intégrant la législation sur l'accessibilité dans nos politiques, procédures, exigences en équipement, formation et pratiques d'excellence. Nous examinerons ces politiques et pratiques sur une base annuelle, dans l'optique des changements organisationnels ou en prévision des dates limites imposées pour la conformité. En outre, nous nous efforcerons de répondre aux besoins des personnes handicapées de façon opportune et efficace.

Fournir un environnement exempt d'obstacle et accessible requiert la collaboration de tous et le SEFPO s'est engagé à collaborer avec toutes les parties prenantes en vue de faire de l'accessibilité pour tous une réalité. Pour de plus amples renseignements sur nos politiques, nos plans et nos programmes de formation sur l'accessibilité, veuillez communiquer avec l'Unité des relations de travail, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 800 268-7376.

https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/05a11​

Animaux d'assistance et personnes de soutien

Les animaux d'assistance

Une personne handicapée peut entrer dans les locaux du SEFPO avec un animal d'assistance et le garder avec elle si le public a accès à ces locaux et si la présence de l'animal n'est pas interdite par la loi. La personne handicapée a la responsabilité d'assurer la maîtrise de son animal d'assistance en tout temps.

Si un visiteur, un employé, un membre et/ou une personne qui se trouve dans les locaux du SEFPO est gravement allergique aux animaux, nous ferons un effort raisonnable pour répondre aux besoins de tout le monde.

Les personnes de soutien

Une personne handicapée peut entrer dans les locaux du SEFPO avec une personne de soutien et avoir accès à cette personne lorsqu'elle est sur les lieux.

Le SEFPO peut exiger qu'une personne handicapée soit accompagnée par une personne de soutien lorsqu'elle est dans ses locaux si c'est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou des autres personnes présentes.

Le consentement de la personne handicapée est requis pour la communication de renseignements privés et confidentiels qui la concernent en présence d'une personne de soutien.

Avis de perturbation temporaire

En cas de perturbation dans les services ou installations habituellement utilisés par les personnes handicapées, le SEFPO s'engage à déployer des efforts raisonnables pour aviser les visiteurs, les employés, les membres et/ou toute autre personne. Cet avis expliquera la raison de la perturbation, indiquera sa durée prévue et fournira une description des installations ou des services de remplacement, le cas échéant. Nous pourrions ne pas être en mesure de donner un préavis en cas d'urgence.

Des avis et des affiches seront mis en évidence à l'entrée, à la porte arrière et aux ascenseurs.

Processus de rétroaction

Le SEFPO vous invite à donner votre avis, y compris à faire des commentaires au sujet des services accessibles pour les personnes handicapées. Le SEFPO examinera et répondra à toutes les plaintes relatives à de tels services, en temps opportun, et de manière minutieuse et objective.  Toute personne peut soumettre des commentaires en remplissant le formulaire ci-dessous, (vous pouvez également télécharger ce formulaire ici Formulaire de rétroaction et nous le retourner par télécopie au 416 448-7461 ou par courriel à [email protected] ou en nous téléphonant au 1 800 268-7376.

Plan d'accessibilité pluriannuel  en vertu du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI)

Engagement

Ce plan d'accessibilité (2012 à 2021) énonce les politiques et les mesures que le SEFPO entend mettre en place pour offrir de meilleures perspectives aux personnes handicapées conformément aux exigences prévues par le Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées.

Déclaration d'engagement

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario s'engage à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. En tant qu'organisation, nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l'accessibilité tout en respectant les exigences en la matière précisées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (APHO).

Plan

Exigence en matière d'accessibilité : 

Échéancier de mise en conformité :

Initiatives pour satisfaire aux exigences :

Élaboration des politiques d'accessibilité

1er janvier 2012

Formation sur le RNAI et Code des droits de la personne.

1er janvier 2015

  • Formation sur le RNAI et Code des droits de la personne en ligne dispensée à tout le personnel en septembre et aux nouveaux employés pendant leur séance d'orientation.
  • Formation sur la LAPHO a été initialement dispensée en ligne au personnel en 2012 et continue à être dispensée aux nouveaux employés

Processus de rétroaction.

1er janvier 2015

Formats accessibles et aides à la communication

1er janvier 2016

Plans et procédures d'urgence ou information sur la sécurité du personnel.

1er janvier 2012

  • Affichage d'avis sur les portes et ascenseurs.
  • Affichage sur le site Web.

Sites Web et contenu Web accessibles – niveau A

1er janvier 2014

  • Formation dispensée en 2014 et qui se poursuit pour les nouveaux employés.

Sites Web et contenu Web accessibles – niveau AA

1er janvier 2021

  • En cours d'élaboration et actuellement à la recherche de matériel pour la formation.

Ressources ou matériel didactiques et de formation

1er janvier 2015

  • Nous fournissons des interprètes, des documents imprimés en gros caractères et SDL Trados Studio 2014 (logiciel de traduction électronique) le cas échéant.

Formation du personnel

1er janvier 2012

  • Formation en ligne envoyée à tous les employés le 16 octobre 2012 et un courriel de rappel envoyé en novembre 2012.
  • Une disposition sur la formation a été formellement enchâssée dans le Guide des politiques du SEFPO.
  • Les nouveaux employés reçoivent une formation complète en ligne à l'occasion de leur séance d'orientation.

Processus de recrutement, d'évaluation et de sélection.

1er janvier 2016

  • Terminé

Information des employés au sujet des aides disponibles.

1er janvier 2016

  • Terminé et en cours

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

1er janvier 2016

  • Terminé par le biais du processus d'adaptation en milieu de travail.

Informations sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail.

1er janvier 2016

  • Terminé par le biais des processus d'adaptation en milieu de travail et de retour au travail.

Plans d'adaptation individuels et documentés

1er janvier 2016

  • Terminé

Processus de retour au travail

1er janvier 2016

  • Terminé

Processus de gestion du rendement

1er janvier 2016

  • Processus continu Mesures d'adaptation intégrées tout au long, si nécessaire.

Perfectionnement et avancement professionnels

1er janvier 2016

  • S'applique aux plans et mesures d'adaptation pour répondre aux besoins de l'individu.

Redéploiement

1er janvier 2016

  • Terminé par le biais de nos processus.

Date de publication: 

Le jeudi 16 juillet 2015, 09 h 30