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Section D : Budget 2023

Présenté au Congrès 2023

Finances

Avril 2023

Table des matières

1. Présentation 3
2. Résumés des fonds budgétaires 6

1. Fonds de fonctionnement généra 6
2. Fonds de grève 7
3. Fonds d’éducation 8
4. Fonds de défense 9

3. Budget des recettes 10
4. Dépenses des services 11
5. Frais liés aux membres et autres frais connexes aux membres 13

1. Cotisations d’affiliations 13
2. Coût du Congrès 2023, des réunions régionales et des congrès affiliés 14
3. Réunions des comités et des divisions/secteurs 14
4. Négociations et soutien juridique 15
5. Remises et dépenses des sections locales 16

6. Dons, programmes et campagnes 17
7. Coûts du Conseil exécutif et fonds de prévoyance 19
8. Situation financière, exercice 2023 20

1. Présentation

La budgétisation est un processus de définition des priorités. Construire un budget pour atteindre les objectifs collectifs de la diversité des membres de l’OPSEU/SEFPO commence par écouter les membres et les militantes et militants sur le terrain au sujet de leur vision et de leurs stratégies pour l’année à venir.

Au cours du processus budgétaire de cette année, deux objectifs clairs étaient à l’esprit : développer un budget axé sur l’activisme qui soutient les membres en renforçant le pouvoir de négociation dans nos unités, nos sections locales et nos collectivités, tout en assurant la responsabilité financière.

C’est pourquoi cette année, pour la première fois, nos militantes et militants ont été habilités à participer à l’élaboration du budget 2023. Cette responsabilité accrue s’accompagne également d’une meilleure responsabilisation quant à la façon dont nos ressources partagées sont allouées de manière juste et équitable. Les années précédentes, la Division des services financiers et d’exploitation de l’OPSEU/SEFPO a alloué des fonds aux lignes budgétaires, non pas en fonction des objectifs futurs, mais plutôt en fonction des affectations budgétaires passées et des montants dépensés.

Cette année, la budgétisation était proactive et axée sur les objectifs. Les parties prenantes, y compris le personnel interne, les activistes et les dirigeantes et dirigeants sectoriels, ont partagé la responsabilité de la budgétisation. On leur a demandé d’élaborer un plan d’affaires et d’exploitation pour leur(s) domaine(s) de responsabilité respectif(s) à l’aide d’un concept basé zéro. Il s’agit d’une méthode de budgétisation selon laquelle toutes les dépenses doivent être justifiées pour chaque nouvelle période alors que les lignes budgétaires ne sont pas simplement « reportées ».

Le défi pour les cadres supérieurs, les activistes et les dirigeantes et dirigeants sectoriels était de créer un budget axé sur l’activisme où des campagnes, des réunions, des formations et d’autres besoins/activités sous leur égide respectif pourraient être projetés et planifiés à des fins organisationnelles et budgétaires. C’était une occasion de passer à une approche plus proactive et plus récente pour les opérations en 2023 qui réduira le volume des demandes exigeant l’approbation du Conseil exécutif pour l’utilisation des fonds de prévoyance.

Lorsque la première itération du budget a été rédigée, en collaboration avec les principales parties prenantes, le ferme désir des membres de prendre des mesures en 2023 était évident. Avec la crise actuelle de recrutement et de rétention qui affecte le secteur public, les salaires plafonnés et une crise de coût de la vie, le moment est venu de se battre pour du meilleur.

Le projet de budget a été examiné, analysé et discuté par les dirigeantes et dirigeants et le Conseil exécutif pendant de nombreuses journées de réunions et lors de discussions approfondies. En gardant à l’esprit les deux objectifs – développer un budget axé sur l’activisme tout en assurant la responsabilité financière – des ajustements y ont été apportés pour produire un budget raisonnable axé sur les dépenses stratégiques. Ces ajustements ont été effectués par consensus par le Conseil exécutif et en tenant compte de nombreux facteurs, dont le climat politique et économique actuel, le programme de privatisation du gouvernement, ainsi que les besoins sectoriels/divisionnaires, la répartition juste et équitable des fonds et la situation actuelle des obligations monétaires contractées et non contractées.

Avec l’état actuel de l’économie en Ontario et dans le monde, nous prévoyons que cette année d’exploitation sera incroyablement difficile. Les niveaux d’inflation continuent d’augmenter et de nombreux économistes prédisent une récession. Nous prenons au sérieux notre responsabilité de gérer chaque dollar dépensé et nous nous efforçons de minimiser les risques et notre exposition à toute perte financière.

À ce titre, nous avons adopté une approche novatrice qui augmentera les contrôles financiers en augmentant la responsabilité et la responsabilisation des intervenantes et intervenants dans le processus d’établissement du budget. Nos dirigeantes et dirigeants et nos activistes sont plus responsables des dépenses qui respectent les budgets qu’ils ont contribué à créer.

Avec le retour aux réunions en personne, et avec la souplesse de l’option hybride rendue disponible, les coûts de réunion devraient augmenter de 5 % à 10 %.

Le budget 2023 est un budget axé sur l’activisme et les membres – avec le soutien et la solidarité des membres tissés dans chaque page. Le budget comprend 11 200 000 $ pour les remboursements locaux et 272 949 $ pour les fonds de secours pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin. Cela nous permettra de poursuivre notre important travail pour construire le pouvoir de négociation et gagner!

2. Résumés des fonds budgétaires

1. Fonds de fonctionnement général

Le budget qui vous est présenté reflète un déficit gérable de 18 868 $ pour le fonds de fonctionnement général.

Le revenu net après les transferts aux autres fonds devrait être de 125 670 500 $ et les dépenses de 125 689 368 $.

Un calendrier de haut niveau du fonds de fonctionnement général 2023 est présenté dans le tableau ci-dessous. Un graphique montrant les principales catégories de dépenses par pourcentage est également affiché :

2. Fonds de grève

Selon la Statuts de l’OPSEU/SEFPO, 5 % de toutes les cotisations des membres sont transférées mensuellement au Fonds de grève. Ce transfert mensuel de recettes au Fonds de grève pour l’année est de 6 670 000 $.

Au cours des deux dernières années, compte tenu de la volatilité du marché de négociation, les placements détenus dans le Fonds de grève, gérés par des gestionnaires de fonds indépendants, ont diminué en valeur, ce qui a entraîné des importantes pertes non réalisées sur investissement pour ce fonds. Au cours de l’exercice 2022, la perte non réalisée, nette des dividendes reçus et le revenu d’intérêts, s’élevait à 4,5 millions $.

Étant donné que cette tendance devrait se poursuivre jusqu’en 2023, le budget de 2023 du Fonds de grève ne comprend aucun revenu ou perte de placement réalisé. Cette hypothèse était fondée sur une vision prudente du moment de la reprise du marché des investissements, et elle n’assume pas non plus de pertes non réalisées sur les investissements matériels en 2023. Nos gestionnaires de placements sont en train d’apporter toutes les modifications possibles à nos portefeuilles pour essayer de minimiser les risques supplémentaires, sans réaliser de grandes pertes de placement réelles.

Aucune dépense n’a été incluse dans le budget du Fonds de grève car il n’est pas possible de prévoir ce que pourraient être ces dépenses, à l’exception de l’amortissement des immobilisations détenues dans ce fonds, y compris les immeubles et les améliorations des bâtiments.

3. Fonds d’éducation

Le budget des recettes du Fonds d’éducation a été maintenu au même niveau que les deux années précédentes, à 1 909 500 $. Ces fonds sont attribués mensuellement à ce fonds à partir des cotisations perçues.

Les dépenses du Fonds d’éducation pour 2023 ont été budgétisées en fonction des besoins régionaux en matière d’éducation et de formation et des besoins centraux en matière d’éducation et de formation pour un total de 2 047 000 $ en 2023.

Tout excédent des fonds régionaux d’éducation à la fin de chaque année est reporté à une réserve du bilan pour les besoins en éducation à l’avenir et pour tenir compte de tout déficit budgétaire, comme c’est le cas en 2023.

4. Fonds de défense

Le budget de 2023 a alloué 200 000 $ au Fonds de défense à titre de recettes provenant des cotisations des membres. Il est prévu que la totalité du montant sera utilisée pour des besoins criminels et autres besoins de défense. Toutefois, les déficits résultant des dépenses pour l’exercice budgétaire 2023 seront financés par le Fonds général.

3. Budget des recettes

Le taux de cotisation des membres de l’OPSEU/SEFPO est resté à 1,375 % pendant de nombreuses années et le budget de 2023 suppose que ce taux se poursuivra. La croissance des recettes budgétisée pour 2023 est dérivée de la croissance du nombre des membres et des accords contractuels sur les salaires. La croissance a été budgétisée à 1 % de plus que les recettes réelles enregistrées dans les états financiers vérifiés de 2022. Cette croissance de 1 % est supposée être égale pour toutes les catégories de revenus provenant des cotisations, y compris la FPO, le secteur parapublic et les collèges.

Malgré le programme d’austérité actuel de la province, nos sections locales et nos membres ont continué de négocier des conventions collectives avec des augmentations de rémunération qui ont dépassé d’autres conventions collectives et continueront de le faire agressivement en 2023, surtout compte tenu de la déclaration de la Cour supérieure de justice de l’Ontario selon laquelle le projet de loi 124 est « nul et sans effet ».

Les recettes provenant des droits de permis et d’autres sources de recettes diverses ont été budgétisées pour 2023 aux mêmes niveaux que les recettes réelles de 2022. Aucune croissance attendue n’a été budgétisée, à l’exception des revenus d’investissement où il y a un petit montant d’intérêts réalisés sur les soldes de trésorerie détenus dans les comptes bancaires, et aucun gain ou perte non réalisé sur les investissements, comme indiqué précédemment.

Le graphique ci-dessous illustre les recettes et la croissance des cotisations des membres entre l’exercice 2020 et le budget de 2023 :

4. Dépenses des services

Le budget des dépenses des services de 2023 reflète les changements organisationnels approuvés par le Conseil exécutif au milieu de 2022. Ce changement organisationnel était nécessaire pour mieux refléter les activités, les besoins et les responsabilités au sein de chaque division.

La part des salaires et des avantages sociaux dans les coûts du service représente 77 % du total, les coûts des avantages étant de 27 % et les salaires de 50 %. Tous les coûts budgétés des avantages sociaux et des salaires sont fondés sur les conventions collectives existantes et les autres conventions fondées sur la rémunération.

Le budget du personnel et des avantages sociaux pour 2023 comprend 14 nouveaux postes nets de personnel afin de tenir compte de l’augmentation du travail effectué pour appuyer les membres – un résultat direct de la croissance du nombre de membres au cours des dernières années. Cette augmentation nette des nouveaux postes de personnel représente environ 4 % du total de 77 % que représentent la masse salariale et les avantages sociaux.

L’autre 23 % des budgets des services sont des dépenses administratives et d’exploitation, y compris, mais sans s’y limiter, les véhicules et les voyages, les fournitures, les télécommunications, l’exécution, les frais d’exploitation liés aux bureaux et aux salles de réunion détenus et loués, à l’infrastructure informatique, au réseau et au site Web, aux besoins juridiques et de vérification contractuels externes, aux assurances, à l’amortissement des immobilisations, ainsi qu’aux indemnités de départ et aux avantages sociaux des retraitées et retraités.

Le tableau ci-dessous fournit de plus amples renseignements sur les dépenses des services de 2023 en indiquant le budget de chaque division, le pourcentage du budget total de la division, la proportion du budget de la division qui est le consacrée aux salaires et aux avantages sociaux et, enfin, le nombre de personnel.

Budget des dépenses des services et coût des salaires et des avantages sociaux
Service	Budget des divisions de 2023	Pourcentage du total	Salaires et avantages sociaux uniquement	Pourcentage du total	Nombre d’employées et d’employés
Bureau de la présidente	2 934 809 $	4 %	2 408 035 $	4 %	12
Première vice-présidente/trésorière	980 393 $	1 %	812 163 $	1 %	4
Exécution des contrats	9 324 839 $	13 %	9 001 839 $	16 %	59
Personnel et culture organisationnelle	8 718 425 $	12 %	4 532 480 $	8 %	12
Services financiers et d’exploitation	14 588 006 $	20 %	8 475 304 $	15 %	64
Action politique et éducation	6 635 844 $	9 %	5 556 798 $	10 %	32
Négociations contractuelles	6 817 002 $	9 %	6 298 085 $	11 %	39
Services aux sections locales et organisation	5 137 362 $	7 %	Coût inclus ci-dessous
Bureaux régionaux	18 662 385 $	25 %	19 870 605 $	35 %	125
Total	73 799 065 $	100 %	56 955 310 $	100 %	347

5. Frais liés aux membres et autres frais connexes

a. cotisations d’affiliations

En 2023, les cotisations d’affiliations et le budget du Congrès sont les suivants :

Les cotisations du SNEGSP représentent 2 % des cotisations perçues. Ce calcul de 2 % est établi et stable pendant un certain temps.

Dans le budget de 2023, les cotisations de la FTO ont augmenté de 14 %. Les cotisations de la FTO sont fondées sur un calcul des membres ETP (équivalents temps plein) qui n’a pas été mis à jour depuis un certain temps. Cela a maintenant été mis à jour pour refléter la réalité l’augmentation de nos membres et, à son tour, nous avons augmenté nos cotisations. Les cotisations de la FTO demeurent à 0,63 $ par ETP, celui-ci étant calculé à environ 102 358 membres.

Pour 2023, les cotisations du CTC sont calculées à 0,81 $ par ETP, ce qui représente une augmentation par rapport à 0,79 $ en 2022 et basée sur 80 000 membres. Le budget de 2023 de l’OPSEU/SEFPO reflète l’augmentation de 0,02 $ par membre mais ne reflète pas une augmentation par rapport à la base de 80 000 membres précédemment utilisée.

Le budget de 2023 pour les cotisations à l’ACPPU est fondé sur un examen des dépenses réelles effectuées au cours des dernières années. 

b. Coût du Congrès 2023, des réunions régionales et des congrès affiliés

Le budget pour le Congrès 2023 est inférieur aux dépenses réelles de 2022 car il n’y a pas de réunions régionales de prévues en 2023.

Le budget du Congrès de 2023 a compris le coût du déroulement d’un nombre important de caucus hybrides. Veuillez consulter ci-dessous le budget 2023 :

3. Réunions des comités et des divisions/secteurs

Tel que mentionné, le budget 2023 est un budget actif, élaboré en collaboration avec les dirigeantes et dirigeants des comités et des secteurs avec l’appui du personnel. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails :

Le budget de 2023 comprend 1 488 084 $ pour les réunions de division et de secteur. Le tableau ci-dessous fournit des détails supplémentaires sur ce montant du budget :

3. Négociations et soutien juridique

Les coûts de négociation pour 2023 sont budgétés ci-dessous :

Les frais juridiques à l’appui du civil, du criminel, des arbitrages et des négociations totalisent 8 440 000 $ dans le Budget 2023.

3. Remises et dépenses des sections locales

Le Budget 2023 a alloué 15 100 000 $ pour les remises et les dépenses des sections locales. Ce montant comprend 11 200 000 $ pour les remises versées trimestriellement aux sections locales, et le montant de 3 900 000 $ restant est détaillé ci-dessous :

6. Dons, programmes et campagnes

Budget 2023 continue d’appuyer nos membres et nos collectivités au moyen de dons approuvés par le Conseil exécutif et les membres. Le montant du budget de cette année pour les dons est de 237 250 $ dont les détails se trouvent dans la trousse de détails du budget.

Dons
GTA Injured Worker Resource Centre				1 250 $
CCPA				25 000
Fonds d’éducation Rainford Jackson				2 500
Libertés civiles canadiennes				1 250
Ont. Coalition for Better Daycare				500
Workers Arts and Heritage Centre				5 000
Bourse commémorative Helen Kiss				1 000
Bourse André Bekerman				750
National Movement for Harmony				2 500
Fonds commémoratif Donna Bryant				1 000
Our Times				1 000
Fonds Stephen Lewis				25 000
Fonds Leonard Peltier				2 500
Fonds commémoratif Brian MacIntosh				250
Bourse Bill Kuehnbaum				250
Bourse d’études Larry Cripps				1 000
Bourse d’études Carol McGregor				1 500
Bourse d’études Curt Bishop				1 000
L.E.A.F. Patron Sponsorship				5 000
Mayworks Festival des travailleuses et travailleurs				2 000
Clinique commémorative Barbra Schlifer				750
Speakers School				2 250
Bourse commémorative Peter Kormos				1 000
Ontario Autism Coalition				10 000
Bourse Amy Stiles				1 000
Bourse d’études commémorative Karen Gottschalk-Millar				1 000
Bourse d’études Fred Upshaw				1 000
SHARE (Shareholder Association for Research and Education)				25 000
Water Resolution				10 000
Bloodwatch.org				15 000
Autres dons				90 000
Total des dons				237 250 $

Activités des membres
Centres d’adhésion	1 360 610
Démantèlement du racisme systémique – membres	887 563
Comités régionaux du fonds d’aide	272 959
Affectations membres stagiaires en formation	237 500
Promouvoir l’agenda du syndicat	208 050
Formation au développement de l’équité pour les comités et les caucus d’équité	185 203
Financement annuel de la justice sociale	154 315
politique d’accommodement	133 000
Réunion trimestrielle sur l’équité	126 350
Rassemblement pour l’équité	111 150
enSolidarité	76 497
Activités du jour de la fête de la Fierté	68 779
Don à l’Institut Broadbent	50 000
Activités du Festival Caribana	47 750
Collège syndical du Canada du CTC	47 500
Programme de mentorat des jeunes travailleurs	38 000
Réunion mixte des dirigeantes et dirigeants	38 000
Défilé de la fête du Travail	34 770
Comité d’action politique	23 750
Journée nationale des Autochtones, 21 juin	23 750
Total annuel de toutes les pensions	20 852
Administration régionale du fonds d’aide	19 000
Justice sociale	11 400
Fonds d’accessibilité du SEFPO	9 500
Fonds d’incitation aux communications	4 750
Adhésion à l’ILGA	500
Total des activités des membres	4 191 498

Autres activités des membres
Conférence semestrielle francophone	152 000 $
Politiques des droits de la personne	85 500
Conférence des femmes du SEFPO	205 759
Conférence des travailleurs racialisés	23 750
Retraitées et retraités	72 592
Comité des retraitées et retraités – Région 1	4 669
Comité des retraitées et retraités – Région 2	3 472
Comité des retraitées et retraités – Région 3	1 710
Comité des retraitées et retraités – Région 4	2 142
Comité des retraitées et retraités – Région 5	5 016
Comité des retraitées et retraités – Région 6	2 351
Comité des retraitées et retraités – Région 7	3 605
Conférence des retraitées et retraités	90 250
Conférence sur les droits de la personne	25 650
Conférence semestrielle des Autochtones	180 000
Conférence des jeunes travailleurs	172 329
Total des autres programmes	1 030 796 $

Le budget a prévu le report de 2 000 190 $ approuvés par le Conseil exécutif l’an dernier en fonds de prévoyance qui n’ont pas été complétés avant le 31 décembre 2022.

7. Coûts du Conseil exécutif et fonds de prévoyance

En raison des activités prévues à l’avance, ce budget axé sur l’activisme ne dépendra pas autant du fonds d’urgence. Le fonds de prévoyance devrait être accessible en cas d’urgence et d’activités qui n’auraient pas été connues à l’avance. Le fonds de prévoyance de 2023 a donc été réduit à 2 500 000 $.

Les dépenses des membres du Conseil exécutif pour l’exercice budgétaire 2023 ont été fixées à 1 186 026 $. Les dépenses comprennent, sans toutefois s’y limiter, les frais de déplacement et les dépenses connexes, le temps de libération et les fournitures nécessaires au travail du Conseil. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour plus de détails.

Les réunions des Conseils régionaux ont le même montant de fonds alloué, à savoir 1 186 026 $. Les dépenses des Conseils régionaux comprennent les activités dans la région pour lesquelles les MCE sont remboursées. Comme dans le tableau ci-dessus, ces coûts peuvent inclure les frais de déplacement, les heures de libération et d’autres coûts associés à la participation à des événements et des réunions dans leur région.

8. Situation financière en passant du 31 décembre 2022 au 1^er janvier 2023

L’exercice 2022 s’est terminé avec un déficit d’exploitation combiné de 18 420 419 $ et un déficit de 36 159 419 $ après ajustements de 17 739 000 $ pour les pertes au titre des prestations après la retraite et les besoins de sous-financement. Les deux fonds qui ont eu le plus grand impact sur ce déficit pour l’année 2022 ont été le Fonds général de fonctionnement et le Fonds de grève.

1. Fonds de fonctionnement général

Le début de 2022 a vu le retour à un environnement de travail en personne. Les assemblées générales, qui avaient été annulées au cours des deux dernières années ou se sont tenues virtuellement, sont également redevenues en personne – mais utilisent souvent un modèle hybride pour celles et ceux qui souhaitaient les rejoindre virtuellement. Ce retour à des assemblées en personne et hybrides a également entraîné une augmentation progressive des dépenses prévues.

Le Fonds général a terminé l’année 2022 avec un déficit de fonctionnement de 886 871 $, conséquence directe des coûts de départ et de cessation d’emploi plus élevés que prévu, des coûts de fonctionnement pour le nouveau centre de formation, des besoins supplémentaires en matière d’équipement hybride et d’accommodement pour le Congrès 2022, et des services non budgétisés, contractuels et autres, y compris la vérification judiciaire approuvée par le Conseil exécutif.

Le Congrès 2022 a été proposé à l’ensemble des déléguées et délégués dans un modèle entièrement hybride, alors que les observatrices et observateurs se sont joints virtuellement. Ce passage à la mode hybride a entraîné un dépassement de budget car il y avait besoin d’équipement technique supplémentaire, d’une option interactive virtuelle pour voter et d’options de télécommunications accrues, en plus des coûts d’accommodement plus élevés que prévu.

L’ajustement des prestations après la retraite qui devait être effectué à la fin de l’exercice au Fonds général était de 17 739 000 $ – conséquence directe des pertes subies dans les placements du fonds après la retraite. Cet ajustement et le déficit de fonctionnement mentionné ci-dessus ont laissé l’actif net du Fonds général dans une position de déficit de 67 922 132 $ au début de l’exercice 2023.

2. Fonds de grève

Le Fonds de grève a débuté en 2022 avec une valeur liquidative de 80 867 782 $ et à la fin de l’exercice avait une valeur liquidative de 62 904 860 000 $.

Cette perte de valeur du fond d’environ 18 millions $ est le résultat direct de la perte non réalisée de 4,5 millions $ de placements et d’un ajustement nécessaire d’amortissement des immobilisations du fonds de 15 millions $, réduit par l’excédent d’exploitation de 1,5 millions $ de 2022.

Parallèlement à notre vérification annuelle, des évaluations professionnelles ont été effectuées pour trois des propriétés détenues dans le Fonds de grève. Ces évaluations ont révélé que deux propriétés étaient évaluées dans nos dossiers à un montant qui dépassait la valeur évaluée/la valeur marchande déclarée. Un rajustement de baisse de valeur de 14 454 183 $ a été effectué pour tenir compte de la valeur évaluée indiquée dans le présent rapport.

De plus, nos inspectrices et inspecteurs de la sécurité de la section locale 546 de la ONTS ont été en grève pendant 11 semaines en 2022. Les dépenses comprenaient, sans s’y limiter, le paiement des indemnités de grève et des paiements liés à la grève provenant de ce fonds. Après 11 semaines, les négociations ont repris et les membres de l’ONTS ont conclu leur première convention collective.

Les autres dépenses imputées au Fonds de grève en 2022 étaient principalement basées sur des campagnes pour divers secteurs.

	valeur liquidative par fonds – 31 décembre 2022
	Fonds de fonctionnement général	Fonds de grève	Fonds d’éducation	Fonds de défense	Solde des fonds de 2022	Solde des fonds de 2021
Solde d’ouverture de 2021	(49 296 262 $)	80 867 782 $	3 055 987 $	(25 113 $)	34 602 394 $	15 287 264 $
Excédant ajouté			404 260	25 113	429 373	19 315 131
Réductions du déficit	(18 625 871)	(17 962 921)			(36 588 792)
Solde de clôture de 2022	(67 922 132 $)	62 904 860 $	3 460 247 $	(0 $)	(1 557 025 $)	34 602 395 $