Congrès 2023 - Rapport du Conseil exécutif - Section E

4 avril 2023 9 h 28

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Section E – Version PDF

Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO 2022-2024

Dirigeantes/dirigeants :

JP Hornick, présidente

Laurie Nancekivell, 1^re vice-présidente/trésorière

Sara Labelle, 2^e vice-présidente

Coleen Houlder, 3^e vice-présidente

Tara Maszczakiewicz, 4^e vice-présidente

Ed Arvelin, 5^e vice-président

Jennifer Van Zetten, 6^e vice-présidente

Lucy Morton, 7^e vice-présidente

Melissa Coenraad, 8^e vice-présidente

Conseil exécutif :

Julius Arscott, Région 5

Veronica Attard, Région 4

Rob Boulet, Région 6

Geoff Cain, Région 1

Drew Finucane, Région 2

Ken Maclam, Région 7

Chad Oldfield, Région 2

Janel Perron, Région 3

Erin Smith, Région 7

Chrisy Tremblay, Région 4

Joel Usher, Région 3

MCE sortants :

Eduardo Almeida, Région 2;

Dave Doran, Région 4;

Tara Langford, Région 4;

Smokey Thomas, Région 4;

Edie Strachan, Région 5

Sommaire des réunions du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO : Mars 2022 à février 2023

Le rapport suivant est présenté au Congrès sous forme de sommaire des décisions prises par le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO dans le cadre de ses réunions. Le rapport a été préparé par le/la secrétaire général(e) au nom du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO. Chaque réunion est identifiée par sa date.

Conférence Web du Conseil exécutif des 9, 10 et 16 mars 2022

Le 9 mars 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 34. Le premier vice-président/trésorier Almeida assure la présidence. Tous les membres sont présents, sauf Warren (Smokey) Thomas, qui a été excusé par la présidence. Linda Mariani, adjointe exécutive du président est également présente.

Le 10 mars 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 33. Le premier vice-président/trésorier Almeida assure la présidence. Tous les membres sont présents, sauf Warren (Smokey) Thomas, pour des raisons que le président juge acceptables. Linda Mariani, adjointe exécutive du président est également présente.

Le 16 mars 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 34. Le premier vice-président/trésorier Almeida assure la présidence. Tous les membres sont présents, à l’exception de Geoff Cain, Dave Doran et Warren (Smokey) Thomas, qui ont été excusés par la présidence. Linda Mariani, adjointe exécutive du président est également présente.

Motions adoptées à la réunion :

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte le procès-verbal du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO de la conférence Web du Conseil exécutif des 16 et 17 février 2022.

Programme de mentorat des jeunes travailleuses et travailleurs

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat progressiste au sein du mouvement ouvrier et qu’il est primordial que les jeunes travailleuses et travailleurs jouent un rôle actif au sein du syndicat pour assurer la relève et faire en sorte que l’OPSEU/SEFPO soit une voix forte pour représenter ses membres aujourd’hui et à l’avenir; et

Attendu que la mise en place d’un « Programme de mentorat des jeunes travailleuses et travailleurs » avec les MCE de l’OPSEU/SEFPO et les représentantes et représentants des comités/caucus visés par l’équité, ayant pour objectif d’éduquer des jeunes travailleuses et travailleurs de l’OPSEU/SEFPO aux questions d’équité et du mouvement syndical, contribuerait grandement à la participation syndicale des jeunes travailleuses et travailleurs; et

Attendu que la mise en place d’un « Programme de mentorat des jeunes travailleuses et travailleurs » de six mois permettrait à ces jeunes membres de découvrir et comprendre quels sont les rôles et les responsabilités des MCE et des membres des comités/caucus visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO et de développer une meilleure compréhension du leadership et du mouvement syndical;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO instaure et développe un Programme de mentorat des jeunes travailleuses et travailleurs de six mois avec les MCE de l’OPSEU/SEFPO et les représentantes et représentants des comités/caucus visés par l’équité à l’intention des jeunes travailleuses et travailleurs et membres, qui seront sélectionnés par le Comité provincial des jeunes travailleurs.

Statut d’une membre de la section locale 170

Attendu que Tracey Roberts a demandé le 24 janvier la révocation des droits de négociation de l’OPSEU/SEFPO à l’égard de l’Unité de négociation des employés du Centre pour enfants John McGivney, et que sa demande a été rejetée à la suite d’un vote des membres supervisé par la Commission des relations de travail de l’Ontario;

Attendu que les demandes de révocation de l’accréditation syndicale menacent directement les droits et les avantages des membres, sont un gaspillage des ressources des membres et du syndicat et sapent les efforts collectifs du syndicat et des membres visant à améliorer la vie des travailleuses et travailleurs;

Il est donc résolu que, conformément à l’article 16.10, Tracey Roberts soit suspendue à titre de membre en règle et démise de toutes les fonctions qu’elle occupe dans un poste élu ou nommé au sein du syndicat à compter d’aujourd’hui;

Il est en outre résolu que la suspension de son adhésion à titre de membre en règle sera en vigueur pendant au moins deux ans, jusqu’au 1^er mars 2023, date à laquelle M^me Roberts pourra soumettre une demande écrite à la présidente de l’OPSEU/SEFPO afin de demander au Conseil exécutif de mettre fin à la suspension.

Renseignements sur les candidatures affichées sur la page Web et distribués aux membres

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat démocratique qui comprend nombre de militantes et militants de valeur; et

Attendu que tous les membres n’ont pas tous le même accès aux ressources et contacts; et

Attendu que tous les membres ne connaissent pas tous les dirigeants et dirigeantes qui briguent un poste aux élections régionales; et

Attendu que permettre aux candidates et candidats de se présenter sur notre site Web permettrait aux membres de les connaître et d’avoir plus d’informations sur leurs plateformes; et

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO crée un onglet sur notre page Web intitulé : candidates et candidats dans les régions et candidates et candidats au Congrès; et

Il est en outre résolu que cette page sera divisée par région et en fonction des postes à combler lors des élections; et

Il est en outre résolu que les membres qui ont soumis leur acte de candidature et ont reçu l’approbation pour se présenter aux élections régionales puis au Congrès peuvent soumettre les liens de leurs site Web de campagne/médias sociaux et/ou leur biographie au personnel de l’OPSEU/SEFPO afin de pouvoir les afficher; et

Il est en outre résolu que les soumissions seront examinées par le personnel afin de garantir leur conformité avec l’Énoncé de respect de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que deux semaines avant les assemblées régionales, les liens du site Web de campagne/des médias sociaux et/ou la biographie de tous les candidats qui auront été envoyés avant la date limite requise seront affichés, après l’approbation de la candidate ou du candidat, et diffusés aux membres par le système de messagerie électronique de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que deux semaines avant le Congrès, les liens du site Web de campagne/des médias sociaux et/ou la biographie de tous les candidats qui auront été envoyés avant la date limite requise seront affichés, après l’approbation de la candidate ou du candidat, et diffusés aux membres par le système de messagerie électronique de l’OPSEU/SEFPO.

Questions en suspens

Motion – toutes les questions en suspens (points) de cette réunion du Conseil exécutif seront ajoutées à la date de réunion qui a été fixée relativement à l’appel de la vérification avec le Conseil exécutif du 16 mars 2022.

Membres en règle aux réunions régionales et Congrès 2022

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a déterminé que les observatrices et observateurs aux réunions régionales 2022 et au Congrès 2022 ne pourront assister que de manière virtuelle; et

Attendu que tout membre en règle peut assister aux réunions officielles du syndicat en tant que personne invitée; et

Il est donc résolu que tout membre en règle puisse assister de manière virtuelle aux réunions régionales 2022 et/ou au Congrès 2022.

Il est en outre résolu qu’un membre qui souhaite assister au Congrès 2022 en tant qu’observatrice ou observateur, qui n’est pas encore inscrit, devra envoyer un courriel pour demander le statut d’observatrice ou observateur au Bureau du Congrès de l’OPSEU/SEFPO.

Il est en outre résolu qu’en raison des limitations de la plateforme en ligne utilisée pour le Congrès, les 2 000 premières demandes soient accordées.

Exigences de vaccination pour les réunions régionales et le Congrès 2022 (deuxième partie de la motion divisée)

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO instaure une politique de port du masque obligatoire pour le Congrès 2022; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO fournisse des masques avec les normes de protection minimalement requises à toutes les personnes qui assistent au Congrès 2022; et

Il est en outre résolu qu’un membre qui a une exception médicale l’exemptant du port du masque communique avec l’Unité de l’équité pour faire une demande d’accommodement.

Mise en candidature pour les prix décernés au Congrès 2022

Il est donc résolu que le Conseil exécutif suspende le Prix de la santé et sécurité (individu) au Congrès de 2022.

Il est donc résolu que le Conseil exécutif décerne le Prix de la santé et sécurité du Congrès 2022 (normalement attribué à une section locale) à toutes les sections locales de l’OPSEU/SEFPO.

Divulgation de contrat

Attendu que le Conseil exécutif a le pouvoir de poser n’importe quelle question; et

Attendu que le Conseil exécutif a également le droit d’attendre des réponses en temps opportun; et

Attendu que des questions ont été posées depuis des mois afin d’avoir connaissance de tous les contrats verbaux, écrits ou implicites dont l’organisation est responsable et a le devoir de rendre des comptes, et que ces informations n’ont pas été fournies;

Il est donc résolu que tous les contrats verbaux, écrits ou implicites, pour lesquels l’organisation est responsable et doit rendre des comptes, soient fournis au Conseil exécutif au plus tard à la réunion du Conseil exécutif du 5 avril 2022.

Motion du Conseil exécutif concernant les appels de la demande de permis de 7-Eleven

Il est donc résolu que, comme l’a demandé l’exécutif de la LBED, l’OPSEU/SEFPO alloue le financement indiqué dans la proposition en provenance du Fonds anti-privatisation de la LBED, pour représenter les membres de l’OPSEU/SEFPO qui ont présenté des objections aux demandes de permis d’alcool déposées par 7-Eleven pour deux sites à Toronto, ainsi que pour les autres appels prévus, jusqu’à ce que le Tribunal d’appel en matière de permis ait rendu sa décision au sujet des demandes déposées par 7-Eleven à ce jour.

Coroners – mars 2022

Attendu que l’Ontario Coroners Association (OCA) a conclu un accord de coopération avec l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO travaille conjointement avec l’OCA pour conclure un accord-cadre avec le gouvernement au nom des coroners de l’Ontario;

Attendu qu‘il reste peu de temps pour poursuivre les pourparlers avec le gouvernement avant l’élection provinciale de juin et attendu que le Bureau du coroner en chef met en œuvre un nouveau système qui pourrait mettre fin au système du coroner des médecins;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve le montant, tel que décrit dans la proposition ci-jointe, qui sera prélevé dans le Fonds de prévoyance de l’OPSEU/SEFPO, pour organiser une campagne de médias sociaux afin de sensibiliser le public et de générer un soutien public pour les coroners et de persuader le gouvernement de soutenir les droits de négociation des coroners.

Don au Monument/Fonds commémoratif du génocide des Tamouls

Attendu que la Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) de l’OPSEU/SEFPO s’efforce d’organiser, éduquer, soutenir et habiliter tous les membres noirs et racialisés au sein de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que la CoTR a travaillé sans relâche pour établir des partenariats durables avec des organisations qui aident et soutiennent des communautés racialisées dans l’ensemble de la province; et

Attendu que la Tamil Genocide Monument Organization a été créée en 2021 avec l’espoir de construire un monument commémoratif à Brampton en mémoire aux Tamoules et Tamouls civils et innocents tués brutalement par les forces armées sri-lankaises pendant les trois décennies de guerre civile; et

Attendu que le monument sera un lieu dédié à la mémoire des victimes et à l’éducation des générations futures afin de les informer sur cette guerre et ses impacts tout en étant une plate-forme et un encouragement à lutter pour la justice, les droits de la personne et une paix durable au Sri Lanka;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve le don à la Tamil Genocide Monument Organization, dont le montant est indiqué dans la proposition; et

Il est en outre résolu que le financement provienne du Fonds de prévoyance.

Sommet canadien de l’eau 2022 (Conférence externe)

Attendu que les membres autochtones n’ont pas pu accéder aux tables de décision, aux dialogues et plateformes à l’échelle nationale en raison des obstacles systémiques et du racisme anti-Autochtones; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à s’attaquer aux obstacles systémiques, à l’accès et aux inégalités en matière de ressources, à renforcer les capacités et à accroître les compétences, les connaissances et les possibilités de réseau pour les membres autochtones, et s’engage à la réconciliation à long terme et à soutenir la lutte pour l’accès à une eau potable, propre et saine; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO appuie les principes de réconciliation et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris l’appui et la reconnaissance du droit à l’autodétermination; et la correction des inégalités et l’accès aux ressources pour les membres des groupes autochtones et visés par l’équité;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds indiqués dans la proposition ci-jointe; et

Il est en outre résolu que ces fonds proviennent du Fonds de prévoyance.

Récipiendaire du Prix du jeune travailleur ou de la jeune travailleuse de l’année

Attendu que les jeunes travailleuses et travailleurs, qui sont un groupe visés par l’équité, méritent d’être mieux reconnus et célébrés en raison de leur importante contribution au mouvement syndical; et

Attendu que le nouveau Prix annuel du jeune travailleur ou de la jeune travailleuse de l’OPSEU/SEFPO sera décerné pour la première fois au Congrès 2022 de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO recevra le nom et les renseignements du ou de la récipiendaire du Prix annuel du jeune travailleur ou de la jeune travailleuse avant le Congrès sur une base informative, comme indiqué dans la proposition adoptée à la réunion du Conseil exécutif des 23-24 juin; et

Attendu que le Comité provincial des jeunes travailleurs (CPJT) a sélectionné le ou la récipiendaire 2022, tel qu’indiqué dans les exigences pour la sélection du Prix; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO décerne le Prix annuel du jeune travailleur ou de la jeune travailleuse à Kaylee Heath au Congrès 2022 de l’OPSEU/SEFPO.

Rainbow Alliance à l’ILGA World Conference

Attendu que les membres de la communauté LGBTQ2S+ ont été profondément touchés par les restrictions liées à la pandémie qui ont engendré des maladies mentales, des mauvais traitements, des pertes d’emploi et des « déconnexions », arrêt du soutien, des activités et de l’aide communautaire; et

Attendu que nos partenaires et membres du SNEGSP ont été invités à la Conférence mondiale 2022 de l’ILGA (Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes), qui se tiendra à Long Beach, Californie, États-Unis, du 2 au 6 mai 2022, et ont invité les personnes déléguées de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que la conférence de l’ILGA est une excellente opportunité de réseautage et d’éducation pour les membres de la communauté LGBTQ2S+; et

Attendu que le thème de la conférence : « LGBTIQ Youth: Future, Present, Change », se focalise sur le rôle important que jouent les jeunes membres LGBTQ2S+ dans les mouvements de justice sociale, leur capacité à mobiliser les autres, à s’adresser directement aux têtes pensantes et à bâtir des alliances intergénérationnelles ; et

Attendu que la conférence aidera la Rainbow Alliance arc-en-ciel de l’OPSEU/SEFPO (RAA) à se tenir au courant des questions, des défis et des idées du moment en écoutant les expériences de la communauté LGBTQ2S+ mondiale, et à poursuivre son mandat qui est d’aider les membres LGBTQ2S de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve le financement, comme indiqué dans la proposition, afin de permettre à la Rainbow Alliance arc-en-ciel de l’OPSEU/SEFPO (RAA) de participer à la Conférence mondiale de l’ILGA 2022, du 2 au 6 mai 2022.

Motion pour l’inscription en tant que tiers pour l’élection générale de l’Ontario

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à rebâtir l’Ontario en renforçant les capacités dans l’ensemble du secteur public, en défendant les droits des travailleuses et travailleurs du secteur public et en luttant contre la privatisation; et

Attendu qu’en tant que tiers, nous sommes en mesure d’aider à façonner le paysage politique et le cours d’une élection provinciale en diffusant des messages cohérents et rationnels qui reflètent l’expertise des travailleuses et travailleurs de première ligne du secteur public; et

Attendu qu’après un quart de siècle d’austérité et de coupes budgétaires, et deux ans de pandémie de COVID-19, l’Ontario est maintenant à un moment critique et fait face à la menace d’un retour à l’austérité; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a une grande sphère d’influence, avec 180 000 membres, auprès de leurs familles et dans les communautés où travaillent nos membres; et

Attendu que l’inscription en tant que tiers permettra à l’OPSEU/SEFPO de communiquer avec les membres et les électrices et électeurs de toute la province en diffusant des messages qui peuvent faire une réelle différence.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO s’inscrive en tant que tiers à l’élection générale de l’Ontario de 2022; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO affecte des fonds pour cette campagne conformément aux règles de dépenses énoncées dans la Loi sur le financement des élections de l’Ontario.

Secteur 10 – Professionnels hospitaliers – Semaine des professionnels de la santé 2022

Attendu que les membres de la Division des professionnels hospitaliers (DPH) de l’OPSEU/SEFPO continuent de travailler 24 heures sur 24 pour lutter contre cette pandémie à un rythme insoutenable, tout en étant confrontés aux défis insurmontables posés par les pénuries de personnel, la privatisation des services et le projet de loi 124; et

Attendu qu’il est primordial que l’OPSEU/SEFPO continue à témoigner de la reconnaissance aux membres de la DPH pour leur inlassable travail, en particulier durant la Semaine des professionnels de la santé (19 juin – 25 juin 2022); et

Attendu que l’Exécutif divisionnaire du secteur demande une allocation (semblable à celle de l’an dernier) pour permettre à ses unités de négociation de soutenir les efforts locaux pendant la Semaine des professionnels de la santé;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO alloue le financement conformément à la proposition ci-jointe en le prélevant du Fonds de prévoyance.

Secteur 10 – Professionnels hospitaliers – Séance de formation (Bootcamp)

Attendu que les membres de la Division des professionnels hospitaliers (DPH) de l’OPSEU/SEFPO continuent de travailler 24 heures sur 24 pour lutter contre cette pandémie à un rythme insoutenable, tout en étant confrontés aux défis insurmontables posés par les pénuries de personnel, la privatisation des services et le projet de loi 124; et

Attendu que l’Exécutif divisionnaire du secteur souhaite fournir aux membres une formation et des ressources pour aider les dirigeantes et dirigeants du secteur à faire respecter les conventions collectives et les droits des membres en milieu de travail; et

Attendu que l’Exécutif divisionnaire du secteur demande la tenue d’une séance de formation de deux jours à l’automne 2022;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO alloue le financement conformément à la proposition ci-jointe en le prélevant du Fonds de prévoyance.

Secrétaire bilingue au Bureau régional d’Ottawa

Attendu que le Bureau régional d’Ottawa compte à la fois un(e) secrétaire régional(e) et un(e) secrétaire, conformément à la dotation prévue dans l’organigramme; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a désigné le poste de secrétaire au Bureau régional d’Ottawa comme un poste bilingue afin de servir les membres francophones au Bureau régional d’Ottawa; et

Attendu que le poste de secrétaire au bureau régional d’Ottawa est devenu vacant à la suite d’une promotion; et

Attendu qu’aucun membre du personnel ni membre du syndicat n’a présenté de candidature dans le cadre des processus d’affichage respectifs;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO affiche au public le poste de secrétaire bilingue qui est vacant au Bureau régional d’Ottawa.

Amendement constitutionnel au Congrès 2022 – langage neutre

Attendu que le document entier des Statuts de l’OPSEU/SEFPO contient des références sexospécifiques.

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO propose au Congrès 2022 d’amender les Statuts de l’OPSEU/SEFPO de façon à utiliser un langage neutre.

Don à la Croix-Rouge : Ukraine

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à respecter les droits de la personne en Ontario et dans le monde entier; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est solidaire de tous les pays souverains qui sont plongés dans une guerre ou assiégés; et

Attendu que des ressources importantes sont nécessaires pour répondre aux invasions dans le respect de la sécurité et des droits de la personne; et

Attendu que la Croix-Rouge canadienne fournit un soutien aux personnes qui en ont besoin; et

Attendu que le gouvernement fédéral accorde des dons à la Croix-Rouge jusqu’à dix millions de dollars pour soutenir l’Ukraine (https://www.redcross.ca/about-us/media-news/news-releases/government-of-canada-pledges-to-match-donations-for-ukraine); et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO fera don à la Croix-Rouge du montant figurant dans la proposition ci-jointe; et

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO appuie les efforts humanitaires en fournissant un appui financier à la Croix-Rouge canadienne;

Il est en outre résolu que l’argent soit prélevé dans le fonds de prévoyance et que le montant soit 1,5 fois le montant indiqué dans l’annexe.

Don pour la contestation judiciaire de l’Ontario Health Coalition relative aux soins de longue durée – mars 2022

Attendu que la crise de la dotation en personnel dans les soins de longue durée en Ontario a engendré des résultats catastrophiques pour les résidentes et résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée dans toute la province; et

Attendu que les conditions et pertes de vie tragiques dans les foyers de soins de longue durée durant la pandémie auraient pu être évitées si le gouvernement de l’Ontario avait aboli la privatisation et mis en place des ratios de personnel adéquats, des normes de soins et des mesures d’application de la loi avant et pendant la pandémie; et

Attendu que l’Ontario Health Coalition prévoit de poursuivre en justice le gouvernement de l’Ontario pour les conditions déplorables dans le système de soins de longue durée de l’Ontario, avec l’appui des dons de syndicats affiliés à l’Ontario Health Coalition et d’autres groupes;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve un don du montant indiqué dans la proposition relative à l’Ontario Health Coalition qui sera utilisé pour la contestation judiciaire contre le gouvernement de l’Ontario au sujet des conditions déplorables dans le système de soins de longue durée de l’Ontario et des pertes de vie tragiques qui en ont découlé; et

Il est en outre résolu que le financement provienne du Fonds de prévoyance.

Résolution statutaire 1

Il est donc résolu que, conformément à l’article 129 de la Loi sur les sociétés, le Congrès appuie les mesures prises par le Conseil exécutif de la clôture du dernier Congrès jusqu’à la clôture du présent Congrès.

Résolution statutaire 2

Il est donc résolu que, conformément aux articles 26.2 et 28.4 des Statuts et à l’article 94 de la Loi sur les sociétés, la société PWC, PricewaterhouseCoopers Inc., soit retenue par l’OPSEU/SEFPO pour vérifier l’exercice allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et que le Conseil exécutif détermine la rémunération des vérificateurs.

Résolution statutaire 3

Il est donc résolu que, conformément au paragraphe 26.2 des Statuts et à l’article 97 de la Loi sur les sociétés, les états financiers pour la période de 12 mois se terminant en décembre 2021, y compris le bilan, l’état des recettes et dépenses, le solde des fonds et l’état des flux de trésorerie, avec les rapports de vérification relatifs aux états ci-dessus, ainsi que le rapport des vérificateurs et toutes les transactions notées, soient approuvés et que la présidente et la première vice-présidente/trésorière soient autorisées à signer les états financiers au nom du Conseil exécutif.

Pers. sout. de la section locale 5119

Attendu que la section locale 5119 de l’OPSEU/SEFPO est une section locale en grève, qui a été organisée récemment; et

Il est donc résolu que l’on présente une motion visant à faire un don du montant figurant à l’annexe du fonds pour la promotion syndicale de la Région 5 afin de soutenir les membres en grève de la section locale 5119 de l’OPSEU/SEFPO.

Section locale 5118 – Vérification

Attendu que deux vérificateurs régionaux et indépendants ont vérifié les dossiers financiers de la section locale 5108 et ont constaté de nombreuses irrégularités financières importantes;
Il est donc résolu qu’on effectue un audit judiciaire de la section locale 5108 de l’OPSEU/SEFPO;
Il est en outre résolu que l’audit judiciaire soit effectué pour la durée totale au minimum du mandat de l’ancien(ne) président(e) de l’OPSEU/SEFPO de la section locale 5108.

Conférence Web du Conseil exécutif du 5 avril 2022

Le 5 avril 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 31. Le président Thomas assure la présidence. Tous les membres sont présents. Linda Mariani, adjointe exécutive du président est également présente.

Motions adoptées à la réunion :

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte le procès-verbal du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO de la conférence Web du Conseil exécutif des 9, 10 et 16 mars 2022, scrutin électronique – 15 mars 2022 – grève du personnel scolaire des CAAT – phase 1 et section locale 5119.

Augmentation temporaire de l’indemnité de kilométrage

Attendu que les coûts du carburant ont grimpé en flèche, soit 70 pour cent plus élevés; et

Attendu que les membres commencent à utiliser de nouveau leurs véhicules pour les affaires syndicales; et

Attendu que le prix du carburant pourrait se stabiliser ou revenir à des niveaux plus acceptables;

Il est donc résolu qu’une augmentation temporaire de 5 cents du kilométrage soit approuvée; et

Il est en outre résolu que ce montant soit examiné par le Conseil à chaque réunion pour décider si un financement supplémentaire est nécessaire; et

Il est en outre résolu que le financement provienne du Fonds de prévoyance; et

Il est en outre résolu que ce processus entre en vigueur le 1^er avril 2022 et continue jusqu’en juillet 2022.

Quorum

Attendu qu’avec l’avènement de la technologie, on peut tenir les activités syndicales de manière virtuelle aussi bien qu’en personne; et

Attendu qu‘atteindre le quorum est un problème pour les sections locales depuis un certain temps; et

Attendu que les sections locales ont besoin de temps avant la réunion pour organiser une réunion des membres de manière virtuelle pour par téléphone, et peuvent avoir besoin d’utiliser un système de vote.

Il est donc résolu que le quorum pour les événements tiendra compte du nombre total de personnes qui participent en personne, de manière virtuelle et par téléphone; et

Il est en outre résolu que l’on prenne en compte ce nombre pour calculer le quorum requis conformément aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que toute demande relative à la tenue d’une réunion virtuelle ou hybride soit envoyée à la section locale avec un préavis de 48 heures; et

Il est en outre résolu que la section locale mette en place des systèmes de vote au besoin; et

Il est en outre résolu que le Conseil exécutif recommande au Congrès 2022 d’adopter cet amendement.

Augmentation du Fonds de congés des sections locales

Attendu que l’article 17.1 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO « Congés autorisés pour affaires syndicales »; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO encourage l’autonomie des sections locales; et

Attendu que les dirigeantes et dirigeants des sections locales de l’OPSEU/SEFPO sont chargés de faire respecter les Statuts, qui comprennent les « Buts et objectifs »; et

Attendu que les responsabilités des dirigeantes et dirigeants des sections locales augmentent considérablement proportionnellement au nombre de membres de la section locale; et

Attendu que l’effectif et la taille des sections locales de l’OPSEU/SEFPO continuent d’augmenter; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO compte trois sections locales à unité simple avec plus de 1 300 membres et trois sections locales polyvalentes avec plus de 1 500 membres; et

Attendu que de nombreuses sections locales comptant moins de 650/750 membres inscrits aux fins des congés pour activités syndicales ont besoin de temps supplémentaire pour aider leurs membres; et

Attendu que le syndicat s’efforce de soutenir toutes les sections locales et leurs dirigeantes et dirigeants, quelle que soit leur taille;

Il est donc résolu que toutes les parties pertinentes à l’article 17.1 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO soient modifiées de manière à refléter le libellé qui prévoit qu’un deuxième membre bénéficie d’un « congé pour activités syndicales », de la même manière que c’est actuellement indiqué en 17.1, là où une section locale à unité simple compte au moins 1 300 membres inscrits et une section locale polyvalente compte au moins 1 500 membres; et

Il est en outre résolu que le congé de la section locale (80/20) soit augmenté comme suit :

« Maximum de 40 $ par membre en règle et par année. L’OPSEU/SEFPO versera 32 $ par membre par année et la section locale versera de son côté 8 $ par membre par année. »; et

Il est en outre résolu que le financement provienne du Fonds de prévoyance.

Il est en outre résolu que le Conseil exécutif soumette la présente sous forme d’une résolution au Congrès 2022.

Cornerstone Leadership Corporation (OCLC)

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est actionnaire de l’Ontario Cornerstone leadership Corporation (OCLC) depuis septembre 2009; et

Attendu qu’en vertu de la Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral, adoptée le 5 décembre 2016, un parti politique ne doit pas recevoir d’aide sous forme de cautionnement ou de sûreté accessoire, à l’exception d’une institution financière; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO veut s’assurer que Cornerstone n’utilise pas ses actions d’OCLC pour une garantie d’emprunt au NPD de l’Ontario;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO s’adresse au Conseil d’administration de l’Ontario Cornerstone leadership Corporation (OCLC) et lui demande une confirmation immédiate, et par écrit, que la Cornerstone Corporation ne sert pas de garant pour un prêt électoral au NPD de l’Ontario.

Formation des suppléantes et suppléants élus selon les Statuts

Attendu que l’OPSEU/SEFPO continue de croître en nombre et en force; et

Attendu que notre organisation continue de croître et que nos dirigeantes et dirigeants ont besoin d’être formés et des ressources; et

Attendu que les membres élus conformément aux Statuts reçoivent diverses formations tout au long de leur mandat pour s’acquitter de leurs fonctions; et

Attendu que les suppléantes et suppléants de ces postes élus ne participent actuellement à aucune de ces séances; et

Attendu que les suppléantes et suppléants sont très souvent appelés à combler des postes laissés vacants par des membres élus;

Il est donc résolu que les suppléantes et suppléants à des postes élus selon les Statuts soient invités à participer aux mêmes formations que les membres élus; et

Il est en outre résolu que les frais associés proviennent des lignes respectives.

Parrainage du Gala de la Journée pour l’égalité du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ)

Attendu que le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) défend les droits des femmes, des filles et des personnes de genre divers partout au Canada; et

Attendu que la FAEJ travaille pour faire progresser les droits à l’égalité devant les tribunaux, par des réformes du droit et par l’éducation du public, afin d’obtenir des changements juridiques et sensibiliser les gens; et

Attendu que le Gala de la Journée pour l’égalité est l’événement annuel de levée de fonds du FAEJ grâce à des commandites et à la vente de billets, le FAEJ a réussi à recueillir plus de 4 millions de dollars depuis sa création; et

Attendu que l’objectif du FAEJ est de continuer à recueillir des fonds qui aideront l’organisation à continuer d’intervenir dans des cas importants, à s’engager dans la réforme de la loi et à sensibiliser le public pour promouvoir les droits à l’égalité des femmes et des personnes de genre divers;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve le niveau de parrainage suprême tel que décrit dans la proposition.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour la nomination d’un(e) administrateur(trice) à la Société d’administration d’OMERS

Attendu que la fiduciaire actuelle de la Société d’administration du Régime de retraite d’OMERS, Laurie Hutchinson, devait terminer son mandat le 31 décembre 2022, et a exprimé son désir d’être nommée à nouveau à ce poste; et

Attendu que Laurie Hutchison a récemment avisé le Comité de liaison sur les pensions de son intention, pour des raisons personnelles, de quitter son poste plus tôt qu’elle ne l’avait prévu et a présenté sa démission à compter du 31 mars 2022; et

Attendu qu’en janvier 2022, le Comité de liaison sur les pensions (CLP) avait engagé Laurie afin qu’elle aide l’OPSEU/SEFPO et le CLP à trouver une candidate ou un candidat qualifié pour combler son poste à la fin de son mandat; et

Attendu que le CLP souhaite assurer la continuité de la représentation de l’OPSEU/SEFPO au sein de la société d’administration d’OMERS; et

Attendu que la Société d’administration d’OMERS est un conseil d’administration fondé sur des compétences professionnelles requises, comme le prévoit le cadre de compétences d’OMERS, et que les personnes candidates doivent avoir l’approbation finale de la Société de promotion d’OMERS, comme le stipule le Règlement 4 d’OMERS; et

Attendu que le CLP et le personnel de l’OPSEU/SEFPO, avec l’aide de l’administratrice sortante, ont retenu une candidate qualifiée (Karen Figueiredo) qui possède l’ensemble des compétences professionnelles requises par la Société d’administration et qui est disponible pour assumer immédiatement le rôle; et

Attendu que le CLP et le personnel ont conduit plusieurs entrevues avec la candidate pour déterminer ses qualifications pour le poste; et

Attendu que le CLP recommande Karen Figueiredo pour le poste d’administratrice des pensions pour l’OPSEU/SEFPO auprès de la Société d’administration d’OMERS (Soc. Admin.)

Il est donc résolu que Karen Figueiredo soit nommée fiduciaire et administratrice à la Société d’administration d’OMERS du 1^er avril 2022 au 31 décembre 2024, à condition que la consœur Figueiredo signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour une nomination à la Société de promotion d’OMERS

Attendu que Giulia Volpe a été temporairement nommée fiduciaire à la Société de promotion d’OMERS pour une période prenant fin le 30 avril 2022; et

Attendu que le CLP n’a pas identifié de membre pour combler ce poste d’ici le 1er mai 2022; et

Attendu que le CLP recommande Giulia Volpe pour une nouvelle assignation temporaire en tant que représentante auprès de la Société de promotion d’OMERS jusqu’au 30 septembre 2022 ou plus tôt si le CLP est en mesure de nommer une personne;

Il est donc résolu que Giulia Volpe soit reconduite en tant que représentante auprès de la Société de promotion d’OMERS, du 1^er mai 2022 au 30 septembre 2022, à condition que Giulia Volpe signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Accréditations supplémentaires pour le Congrès du SNEGSP 2022

Attendu que le Congrès triennal du SNEGSP 2022 aura lieu du 17 au 19 juin 2022 à St. John’s (Terre-Neuve); et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a le droit d’envoyer des délégués et a élu six (6) délégués par région lors des récentes réunions régionales; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a des accréditations supplémentaires et peut envoyer davantage de délégués; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’efforce de faire tomber les barrières et d’accroître la représentation des membres des groupes traditionnellement sous-représentés, en particulier dans les postes de direction; et

Attendu que participer au Congrès triennal du SNEGSP 2022 est une bonne expérience pour les militantes et militants, qu’ils soient nouveaux ou chevronnés;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve l’envoi de quatre (4) délégués supplémentaires par région pour un total de 28 délégués supplémentaires au prochain Congrès triennal du SNEGSP 2022; et

Il est en outre résolu que toutes les dépenses applicables soient couvertes centralement pour tous les délégués de l’OPSEU/SEFPO qui assistent au Congrès triennal du SNEGSP 2022 et que les fonds proviennent du fonds de prévoyance.

Remplacement du Guide des politiques et de procédures

Attendu que le Conseil exécutif a reconnu que le Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO était difficile à naviguer et avait besoin d’un reformatage important pour le rendre plus facile à consulter, et

Attendu que le Conseil exécutif a chargé le Comité d’examen des politiques de travailler avec Scribe Technical Writers and Editors pour les aider à effectuer ce travail,

Il est donc résolu que le Conseil exécutif remplace l’actuel Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO et approuve le nouveau Manuel des politiques de l’OPSEU/SEFPO et le nouveau Manuel des procédures de l’OPSEU/SEFPO, et

Il est en outre résolu que le Manuel des politiques de l’OPSEU/SEFPO et le Manuel des procédures de l’OPSEU/SEFPO puissent être modifiés avec l’approbation du Congrès de l’OPSEU/SEFPO et/ou du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO.

Comité des résolutions au Congrès

Il est donc résolu que le Conseil exécutif propose l’ensemble des résolutions, à l’exception de la première résolution sur la garde d’enfants.

Comité des négociations avec le personnel

Il est donc résolu qu’Edie Strachan puisse rester au Comité des négociations avec le personnel jusqu’à la fin des négociations.

Nouvelle motion pour M12

Il est donc résolu que dans le cas où personne ne s’identifiant comme une femme n’est élu VPR aux réunions régionales du syndicat que l’OPSEU/SEFPO modifie sa politique pour permettre à tous les membres élus du Conseil exécutif s’identifiant comme une femme de briguer le poste de femme au rang le plus élevé de l’OPSEU/SEFPO en se faisant élire par les délégués au Congrès à compter de 2022 et de poursuivre ce processus à l’avenir.

Conférence Web du Conseil exécutif des 25 et 26 mai 2022

Le 25 mai 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 31. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents.

Le 26 mai 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 30. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents, à l’exception de Eddy Almeida et Ed Arvelin, pour des raisons que la présidente juge acceptables.

Motions adoptées à la réunion :

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte le procès-verbal de la conférence Web du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO du 5 avril 2022 et du scrutin électronique du 10 mai 2022 – Congrès 2022 de la Coalition of Black Trade Unionists (CBTU), du 25 au 30 mai 2022 (Los Angeles)

Présence du personnel occupant un poste exclu aux réunions du Comité exécutif et du Conseil exécutif

Il est en outre résolu que la présidente désigne un(e), ou plusieurs, adjointe(s) et adjoint(s) exécutif(s) pour assister aux réunions du Conseil exécutif et du Comité exécutif, y compris à huis clos, le cas échéant, pour une période d’un an, qui sera examinée à ce moment-là par le Conseil exécutif.

Formation des suppléantes et suppléants

Attendu que l’OPSEU/SEFPO continue de croître en nombre et en force; et

Attendu que notre organisation continue de croître et que nos dirigeantes et dirigeants ont besoin d’être formés et d’avoir accès aux ressources dont ils ont besoin; et

Attendu que bon nombre de nos équipes de négociation reçoivent de la formation; et

Attendu que les suppléantes et suppléants de ces postes élus ne participent actuellement à aucune de ces séances; et

Attendu que les suppléantes et suppléants sont très souvent appelés à combler des postes laissés vacants par des membres élus;

Il est donc résolu que les suppléantes et suppléants des équipes de négociation soient invités à suivre aux séances de formation de leurs équipes de négociation, soit deux personnes par catégorie, là où il y a des catégories; et

Il est en outre résolu que le coût de cette mesure provienne du Fonds de prévoyance pour l’exercice budgétaire 2022; et

Il est en outre résolu qu’après l’année budgétaire 2022, le financement provienne de la ligne budgétaire correspondante.

Lever la séance et faire rapport

Il est donc résolu que nous informions immédiatement la compagnie d’assurance appropriée d’une réclamation.

Il est donc résolu que le bureau de la présidente soit chargé de demander des conseils d’experts externes, au besoin, et de faire rapport au Conseil exécutif.

Pouvoir de dépenser

Attendu que le Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO fixe des limites de dépenses pour les superviseures et superviseurs, les administratrices et administrateurs, la première vice-présidente/trésorière et la présidente; et

Attendu que tout somme dépensée jusqu’à 15 000 $ nécessite la signature de la superviseure ou du superviseur et de l’administratrice ou de l’administrateur; et

Attendu qu’il y a de nombreuses dépenses de routine et prévues qui exigent actuellement ces deux signatures, comme l’électricité, le nettoyage et l’entretien général; et

Il est donc résolu que le Guide des politiques soit modifié afin que « les factures mensuelles régulières de services publics et de nettoyage puissent être approuvées par la superviseure ou le superviseur ou en cas d’absence par une autre superviseure ou un autre superviseur (ou la personne désignée, comme mentionné ci-dessus). Toutes les factures qui ne sont pas conformes aux factures mensuelles normales énumérées ci-dessus doivent être remplies conformément au calendrier ci-dessous. »

L’article 11.1 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO stipule les points suivants :

Le président, en consultation avec le premier vice-président/trésorier, doit confier la responsabilité d’approuver les dépenses de chaque ligne budgétaire du budget du SEFPO à un administrateur spécifique. Les responsabilités budgétaires de chaque administrateur doivent être évaluées dans le cadre de l’évaluation de son rendement. Cet administrateur peut confier cette responsabilité à un autre administrateur ou superviseur. Les membres du personnel autres que les administrateurs et superviseurs ne disposent normalement pas du pouvoir d’approbation.

Lorsqu’un membre du personnel autre qu’un administrateur ou superviseur a reçu le pouvoir d’approuver les dépenses, l’étendue et l’intention de ce pouvoir doit être précisé et documenté.

Le membre du personnel responsable d’approuver les dépenses de n’importe quelle ligne du budget doit s’assurer que l’argent affecté à cette ligne budgétaire n’est dépensé à aucune autre fin qu’aux fins prévues à l’origine.

Achat de produits et de services :

1- NOUVEAU : Les factures mensuelles régulières de services publics et de nettoyage peuvent être approuvées par la superviseure ou le superviseur ou en cas d’absence par une autre superviseure ou un autre superviseur (ou la personne désignée, comme mentionné ci-dessus). Toutes les factures qui ne sont pas conformes aux factures mensuelles normales énumérées ci-dessus doivent être remplies conformément au calendrier ci-dessous.

Les achats jusqu’à concurrence de 15 000 $ doivent être approuvés par signature d’une superviseure ou d’un superviseur et d’une administratrice ou d’un administrateur;

Les achats entre 15 000 $ et 50 000 $ doivent être approuvés par signature d’une administratrice ou d’un administrateur et de la première vice-présidente/trésorière ou du premier vice-président/trésorier;

Les achats supérieurs à 50 000 $ doivent être approuvés par signature de la présidente ou du président et de la première vice-présidente/trésorière ou du premier vice-président/trésorier, ainsi que de l’administratrice ou administrateur;

Comité spécial d’examen des politiques

Comité spécial sur le vote électronique

Hébergement en chambre simple – SNEGSP

Attendu que le Guide des politiques et le Manuel des procédures de l’OPSEU/SEFPO ne prévoient pas d’hébergement en chambre simple pour tous les personnes déléguées qui participent au prochain Congrès du SNEGSP 2022; et

Attendu que le Conseil exécutif a autorisé l’hébergement en chambre simple dans le budget 2022 pour les réunions régionales en mars et pour le Congrès en avril; et

Attendu que le Conseil exécutif n’a pas adopté expressément de motion autorisant l’hébergement en chambre individuelle pour le Congrès du SNEGSP en juin 2022, alors que la propagation du virus de la COVID-19 demeure préoccupante; et

Attendu que la ligne budgétaire adoptée pour le SNEGSP 2022 permet l’hébergement en chambre simple;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif autorise l’hébergement en chambre simple pour toutes les personnes déléguées qui assistent au Congrès du SNEGSP 2022 selon les lignes budgétaires actuelles.

Suites de réception au Congrès 2023

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO annule les suites de réception pour le Congrès 2023.Siège à la FTO

Attendu que les politiques de l’OPSEU/SEFPO stipulent que la personne qui se trouve au rang le plus élevé et qui s’identifie comme une femme, après la présidente, assiste aux conseils exécutifs du SNEGSP et de la FTO au nom de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que la première vice-présidente/trésorière actuelle serait donc identifiée comme cette personne; et

Attendu que l’actuelle première vice-présidente/trésorière souhaite permettre à Sara Labelle de continuer à assumer ce rôle pendant un certain temps;

Il est donc résolu que Sara Labelle continue de siéger au Conseil exécutif de la Fédération du travail de l’Ontario au nom de l’OPSEU/SEFPO jusqu’à ce que la première vice-présidente/trésorière indique vouloir combler le siège.

Comité spécial sur les jours d’affectation présidentielle

Attendu que la présidente approuve les jours de congé (appelés jours d’affectation présidentielle – jours d’AP) des membres du Conseil exécutif pour l’accomplissement de leurs tâches syndicales; et

Attendu que le processus d’approbation des jours d’AP est stipulé dans les politiques; et

Attendu qu’il est souhaitable de faire l’examen du processus d’approbation des jours d’affectation présidentielle;

Il est donc résolu qu’un comité spécial de cinq membres soit constitué par le bureau de la présidente, qui sera composé de la présidente ou de la personne désignée, de la première vice-présidente/trésorière et de trois membres élu(e)s par le Conseil, afin d’examiner l’objet des jours d’AP et le processus d’approbation; et

Il est donc résolu que ce comité spécial fera des recommandations au Conseil exécutif concernant d’éventuels amendements des politiques.

Adjointe exécutive ou adjoint exécutif au bureau de la première vice-présidente/trésorière

Il est donc résolu qu’une adjointe exécutive ou un adjoint exécutif au bureau de la de la première vice-présidente/trésorière soit ajouté(e) à l’organigramme de l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour la nomination d’un (e) fiduciaire suppléant(e) pour les CAAT

Attendu que Gavin Hemeon a été nommé fiduciaire pour le personnel scolaire des CAAT au Conseil des fiduciaires du Régime de retraite des CAAT le 1^er janvier 2022; et

Attendu que notre confrère Hemeon n’est pas en mesure de poursuivre son mandat pour des raisons de santé; et

Attendu que Jonathan Lake a été acclamé comme fiduciaire suppléant du Régime de retraite des CAAT en 2018 lors d’une réunion divisionnaire; et

Attendu que ces procédures ont pour but d’assurer ce qui suit :

la mise en place d’un processus démocratique qui permette à la division de choisir ses propres représentants pour nomination officielle par l’OPSEU/SEFPO;
une méthode de sélection claire à laquelle n’importe quel membre du régime souhaitant siéger au Conseil des fiduciaires ou au Comité de parrainage peut se rapporter;
une représentation stable, qualifiée et soutenue au sein de ces organismes vitaux;
Attendu que le mandat du fiduciaire suppléant élu et nommé commencera à la première réunion après le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO (sujet à l’approbation) et continuera jusqu’à l’expiration de la convention collective qui sera négociée après la réunion d’établissement des revendications finales; et

Attendu que la convention collective du personnel scolaire des CAAT est toujours en cours de négociation et que la réunion n’a pas encore eu lieu; et

Attendu qu’une prolongation a été prévue jusqu’à la fin de l’année 2022 pour permettre à la Division de tenir des élections; et

Il est donc résolu que Jonathan Lake soit nommé au poste de fiduciaire pour représenter le personnel scolaire des CAAT au Régime de retraite des CAAT du 25 mai 2022 au 31 décembre 2022 afin d’avoir le temps nécessaire pour tenir l’élection, et à condition que Jonathan Lake signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Conférence Web du Conseil exécutif du 22 au 24 juin 2022

Le 22 juin 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 37. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents. Absent Janel Perron, qui a été excusé par la présidence.

Le 23 juin 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 34. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents, sauf Eddy Almeida et Janel Perron, pour des raisons que la présidente juge acceptables.

Le 24 juin 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 32. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents, sauf Janel Perron, Ken Maclam et Erin Smith, pour des raisons que la présidente juge acceptables.

Motions adoptées à la réunion :

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte le procès-verbal de la réunion des 25 et 26 mai 2022 du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO et du vote électronique du 2 juin 2022 – réunion du Conseil exécutif : jour supplémentaire – juin 2022 et mandat de l’expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Comité spécial sur les sièges visés par l’équité

Il est donc résolu que le membre du personnel qui avait été choisi pour siéger au comité spécial sur les sièges visés par l’équité soit retiré et qu’elle ou il soit remplacé par un membre du Conseil exécutif.

Rapport final du Comité des résolutions

Il est résolu que la recommandation du Comité des résolutions soit proposée telle que recommandée.

Offre d’emploi d’agent ou agente des communications bilingue

Attendu qu’il y a deux (2) postes d’agent ou agente des communications bilingue dans l’Unité des communications conformément à la dotation prévue dans l’organigramme; et

Attendu qu’un (1) des postes d’agent des communications bilingue est devenu vacant à la suite d’une promotion; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a besoin de deux (2) agents de communication bilingue afin de servir adéquatement les membres en français et en anglais; et

Attendu qu’aucun membre du personnel ni du syndicat n’a présenté de candidature dans le cadre des processus d’affichage respectifs;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO affiche le poste vacant d’agent ou agente des communications bilingue à l’externe (au public).

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO au sujet de la prolongation du mandat de Rasho Donchev, fiduciaire représentant le personnel de soutien des CAAT

Attendu que Rasho Donchev a été nommé fiduciaire au Régime de retraite des CAAT le 31 août 2022; et

Attendu que les personnes nommées par l’OPSEU/SEFPO à titre de représentant(e)s du personnel de soutien des CAAT au Conseil des fiduciaires ou au Comité de parrainage sont élues dans le cadre d’une réunion divisionnaire de tous les délégués et autres votants admissibles, conformément aux règlements de la division.

Attendu que les personnes qui sont nommées par l’OPSEU/SEFPO comme représentant(e)s au Conseil des fiduciaires ou au Comité de parrainage doit avoir été élues lors d’un vote à la réunion d’établissement des revendications finales; et

Attendu que ces procédures ont pour but d’assurer ce qui suit :

la mise en place d’un processus démocratique qui permette à la division de choisir ses propres représentants pour nomination officielle par l’OPSEU/SEFPO;
une méthode de sélection claire à laquelle n’importe quel membre du régime souhaitant siéger au Conseil des fiduciaires ou au Comité de parrainage peut se rapporter;
une représentation stable, qualifiée et soutenue au sein de ces organismes vitaux. ;

Attendu que le mandat d’un(e) représentant(e) élu(e) et nommé(e) par l’OPSEU/SEFPO commence à la première réunion après la réunion divisionnaire respective; et

Attendu que la réunion divisionnaire où cette élection a eu lieu a été retardée, le mandat sera prolongé de 6 mois supplémentaires pour un total de trois ans et demi; et

Attendu que la réunion de l’ExDiv du personnel de soutien des CAAT a eu lieu le 30 avril 2022 et que Rasho Donchev a été élu par acclamation;

Il est donc résolu que Rasho Donchev soit nommé fiduciaire représentant le personnel de soutien des CAAT du 1^er avril 2022 au 31 décembre 2025, à condition que Rasho Donchev signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO au sujet de la prolongation du mandat d’une fiduciaire des CAAT

Attendu que Veneise Samuels a été nommée fiduciaire pour siéger au Comité de parrainage du Régime de retraite des CAAT le 31 août 2022; et

Attendu que les personnes nommées par l’OPSEU/SEFPO à titre de représentant(e)s du personnel de soutien des CAAT au Conseil des fiduciaires ou au Comité de parrainage sont élues dans le cadre d’une réunion divisionnaire de tous les délégués et autres votants admissibles, conformément aux règlements de la division.

Attendu que ces procédures ont pour but d’assurer ce qui suit :

la mise en place d’un processus démocratique qui permette à la division de choisir ses propres représentants pour nomination officielle par l’OPSEU/SEFPO;
une méthode de sélection claire à laquelle n’importe quel membre du régime souhaitant siéger au Conseil des fiduciaires ou au Comité de parrainage peut se rapporter;
une représentation stable, qualifiée et soutenue au sein de ces organismes vitaux. ;

Attendu que le mandat d’un(e) représentant(e) élu(e) et nommé(e) par l’OPSEU/SEFPO commence à la première réunion après la réunion divisionnaire respective; et

Attendu que la réunion divisionnaire où cette élection a eu lieu a été retardée, le mandat sera prolongé de 6 mois supplémentaires pour un total de trois ans et demi; et

Attendu que la réunion divisionnaire du personnel de soutien des CAAT a eu lieu le 30 avril 2022 et que Veneise Samuels a été élue par acclamation;

Il est donc résolu que Veneise Samuels soit nommée fiduciaire et représentante du personnel de soutien au Comité de parrainage du Régime de retraite des CAAT du 1^er juin 2022 au 31 décembre 2025, à condition que Veneise Samuels signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO au sujet de la prolongation du mandat de Virginia Di Monte à titre de fiduciaire des CAAT

Attendu que le mandat de Virginia Di Monte à titre de fiduciaire du Régime de retraite des CAAT se termine le 31 août 2022; et

Attendu que ces procédures ont pour but d’assurer ce qui suit :

la mise en place d’un processus démocratique qui permette à la division de choisir ses propres représentants pour nomination officielle par l’OPSEU/SEFPO;
une méthode de sélection claire à laquelle n’importe quel membre du régime souhaitant siéger au Conseil des fiduciaires ou au Comité de parrainage peut se rapporter;
une représentation stable, qualifiée et soutenue au sein de ces organismes vitaux;

Attendu que le mandat d’un(e) représentant(e) élu(e) et nommée par l’OPSEU/SEFPO commence à la première réunion après la réunion divisionnaire respective; et

Attendu que la réunion divisionnaire, où cette élection a eu lieu, a été retardée, le mandat sera prolongé de six mois supplémentaires pour un total de trois ans et demi; et

Attendu que la réunion divisionnaire du personnel de soutien des CAAT a eu lieu le 30 avril 2022 et que Virginia Di Monte a été élue par acclamation; et

Il est donc résolu que Virginia Di Monte soit nommée fiduciaire et représentante du personnel de soutien des CAAT, du 1^er juin 2022 au 31 décembre 2025, à condition que Virginia Di Monte signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Comité consultatif sur les avantages sociaux de la LBED

Attendu que la convention collective de la LBED décrit un processus permettant aux membres du comité des avantages sociaux de participer à l’évaluation des propositions soumises à la LCBO dans le cadre du processus de demande de proposition (DP); et

Attendu que le comité des avantages sociaux doit également présenter une recommandation concernant une compagnie d’assurances pour le régime d’avantages sociaux au nom de ses membres; et

Attendu que la convention collective de la LBED permet également d’avoir recours à l’expertise d’un actuaire ou d’un consultant pour procurer des conseils en son nom;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve le financement tel que décrit dans la proposition, afin de retenir les services d’un consultant et que les fonds soient prélevés du budget des négociations et du Comité des pensions et des avantages sociaux de la LBED de l’OPSEU/SEFPO.

Secteur 19 – Société canadienne du sang (SCS) – campagne de sensibilisation du public de BloodWatch 2022

Attendu que pour sauver la vie des Canadiennes et Canadiens, il est primordial de sécuriser notre approvisionnement en sang, qu’il s’agisse du sang ou de plasma-aphérèse destiné au fractionnement pour les produits sanguins. La Société canadienne du sang a été en retard pour assurer l’autosuffisance du pays en produits plasmatiques, ce qui a forcé le Canada à dépendre des produits de plasma payés en provenance des États-Unis et de l’étranger, où 80 % du plasma est prélevé chez des populations vulnérables et à faible revenu; et

Attendu que la Covid-19 a causé une tension énorme sur les systèmes sanguins du monde entier, et que le nôtre ne fait pas exception; et

Attendu que les gouvernements qui sont favorables au libre marché libre et qui ne défendent pas une chaîne d’approvisionnement nationale permettent aux entreprises privées d’établir des sites de collecte dans des quartiers proches des banques alimentaires et des universités où ils peuvent attirer les donneurs, qui peuvent être rémunérés entre 400 et 600 dollars par mois. Tout le plasma recueilli par des sociétés à but lucratif est ensuite vendu à des sociétés de fractionnement à l’extérieur du Canada. Aucune de ces sociétés ne contribue à notre chaîne d’approvisionnement nationale et elles transforment le plasma sanguin des Canadiennes et Canadiens en une entreprise à but lucratif; et

Attendu qu’au milieu de 2022, la SCS aura ouvert cinq sites de collecte de plasma autonomes. Dans le cadre de son plan, les six sites de collecte supplémentaires, qui doivent ouvrir en 2023-2024, risquent d’être approuvés pour être exploités par le courtier en sang privé et à but lucratif, Canadian Plasma Resources (CPR), qui connaît une expansion rapide dans tout le Canada; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO représente plus de 1 000 membres à la Société canadienne du sang qui ont besoin que nous les défendions et protégions contre la menace constante de privatisation; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO alloue le financement pour une campagne de sensibilisation pour informer le public des dangers liés à la privatisation de la collecte du plasma, en prélevant le financement du Fonds de prévoyance.

Secteur 1 – Ambulances – Conférence de l’AMO 2022

Attendu que le Secteur 1 – ambulances – a organisé une campagne de sensibilisation du public; et

Attendu que la campagne comprend du lobbying auprès des politiciens municipaux et des députés provinciaux; et

Attendu que la prochaine conférence de 2022 de l’Association des municipalités de l’Ontario serait le lieu idéal pour continuer à éduquer et à sensibiliser le public au sujet du travail paramédical;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OSPEU/SEFPO alloue le financement conformément à la proposition ci-jointe concernant le Secteur 1 – Ambulances – Conférence de l’AMO 2022, en le prélevant du Fonds de prévoyance.

Vérification (audit judiciaire)

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve le montant du financement pour KPMG dans sa lettre d’engagement concernant l’audit judiciaire; et

Il est en outre résolu que des fonds supplémentaires, quand/si nécessaire, seront fournis au Conseil exécutif pour approbation du Fonds de prévoyance.

Mobilisation des PSSP, septembre 2022-2023

Attendu que les PSSP sont aux prises avec de mauvaises conditions de travail caractérisées par le manque de personnel à temps plein; des salaires médiocres; l’absence d’avantages sociaux, de congés maladie et de vacances; de l’intimidation et du harcèlement en milieu de travail; et qu’ils sont souvent en manque de personnel chronique;

Attendu que les PSSP n’ont pas d’organisation professionnelle pour plaider en faveur des travailleuses et travailleurs et que les lieux de travail souffrent énormément d’un faible taux de rétention et de recrutement;

Attendu que les PSSP sont dispersés dans de nombreux secteurs de l’OPSEU/SEFPO, ce qui rend difficile l’identification des travailleuses et travailleurs, qui n’ont généralement pas de voix vis-à-vis d’autres groupes professionnels sur leur lieu de travail;

Attendu que les PSSP sont aux prises avec une crise de la main-d’œuvre et ont fait l’objet d’une couverture médiatique dans les collectivités en raison de rapports faisant état de conditions de travail lamentables durant la pandémie;

Il est donc résolu que l’on accorde à Laura Bulmer, défenseure/chercheuse des PSSP, un congé de huit mois pour continuer à mobiliser les PSSP au sein de l’OPSEU/SEFPO et faciliter l’organisation d’initiatives visant à renforcer la voix des PSSP.

Il est en outre résolu que le Conseil exécutif reçoive un rapport et une présentation à la réunion de juillet.

Conférence des jeunes travailleurs 2022 de l’OPSEU/SEFPO

Attendu que le Comité provincial des jeunes travailleurs (CPJT) de l’OPSEU/SEFPO défend les jeunes travailleuses et travailleurs au sein du syndicat, sur les lieux de travail et dans la collectivité et la société en général par le biais de la sensibilisation sociale et de l’activisme; et

Attendu que la Conférence annuelle des jeunes travailleurs de l’OPSEU/SEFPO est un espace visant à permettre aux jeunes travailleuses et travailleurs d’échanger des histoires, des compétences et des stratégies sur les questions d’intérêt pour les syndicats et la justice sociale; et

Attendu que la COVID-19 en cours présente un risque pour la santé des membres s’ils partagent des salles lors d’événements en personne;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO permette à tous les membres qui assistent à la Conférence des jeunes travailleurs 2022 de l’OPSEU/SEFPO l’hébergement en chambre simple.

Développeuse ou développeur de site Web

Attendu que l’OPSEU/SEFPO dispose d’un site web organisationnel (www.opseu.org/www.sefpo.org) qui nécessite une révision importante; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à embaucher du personnel pour effectuer le travail du syndicat; et

Attendu que la gestion du site Web sera un besoin continu ;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif permette à l’OPSEU/SEFPO de financer un poste permanent de développeuse ou développeur de site Web à temps plein.

Conférence de négociation 2022 du Conseil divisionnaire des services communautaires

Attendu qu’en 2015, la Division des services communautaires (DSC) a tenu des conférences de négociation pour planifier et développer des revendications coordonnées, et que les secteurs de la DSC ont reconnu l’importance de ces conférences pour les négociations, la formation, la consultation des pairs et la coordination des revendications; et

Attendu que les secteurs du gouvernement provincial des services communautaires (Services de développement, Sociétés d’aide à l’enfance, Organismes communautaires, Services correctionnels du secteur parapublic et Traitement pour enfants) ont tous dû faire face à des réductions importantes sous le gouvernement Ford, qui ont engendré des mises à pied et des réductions de services, ce qui a entraîné des sections locales de la province à adopter une approche défensive pour préserver le précieux travail qu’elles fournissent; et

Attendu qu’une conférence de négociation peut fournir une orientation ciblée pour habiliter et équiper l’exécutif local et les équipes de négociation sur la façon de mobiliser leurs membres sur des questions communes et de promouvoir des conventions collectives solides et progressistes; et

Attendu que, après deux années de restrictions et d’impacts liés à la COVID sur les lieux de travail, plus le fait que 75 % des conventions collectives actuelles du secteur des services communautaires sont arrivées à échéance ou arriveront à échéance dans les 12 prochains mois, les membres du Conseil divisionnaire des services communautaires reconnaissent la nécessité de recentrer les demandes de négociation coordonnées;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve le financement de la Conférence de négociation 2022 du Conseil divisionnaire des services communautaires, tel que proposé.

Adoption par la section locale 376 des membres de la section locale 385 : Dissolution de la section locale 385

Attendu que le/la président(e) de la section locale 385 a pris sa retraite et était l’unique militant(e) de la section locale; et

Attendu que le/la président(e) et la déléguée ou le délégué du personnel de la section locale ont travaillé pendant près d’un an pour engager et former de nouveaux activistes; et

Attendu que personne n’était intéressé à prendre la relève de la section locale; et

Attendu que la section locale 385 a voté en faveur de fusionner avec la section locale 376, et que la section locale 376 a voté en faveur d’accepter les membres de la section locale 385; et

Il est donc résolu que les dirigeantes et dirigeants recommandent au Conseil exécutif que tous les membres de la section locale 385 soient transférés à la section locale 376; et

Il est en outre résolu que le Conseil exécutif approuve la dissolution de la charte de la section locale 385.

T-shirt de négociation « Red4Ed », mai 2022

Attendu que l’OPSEU/SEFPO compte près de 8 000 travailleuses et travailleurs de l’éducation dans le Secteur 3, Conseils scolaires et institutions culturelles – des travailleuses et travailleurs de première ligne, des intervenantes et intervenants qui apportent du soutien à nombre des élèves les plus vulnérables de l’Ontario; et

Attendu que les conventions collectives des membres du Secteur 3, Conseil scolaires, arrivent à échéance le 31 août 2022 et que les sections locales de la division entreprendront la négociation centrale et locale; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO soutient les travailleuses et travailleurs de l’éducation qui entament des négociations à deux niveaux et se tient aux côtés des travailleuses et travailleurs de l’éducation de l’Ontario et s’efforce d’approfondir les liens et de créer de la solidarité avec les autres syndicats dans le mouvement syndical; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO soutient l’organisation, la mobilisation et la participation des membres dans chaque secteur, section locale et région; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’efforce d’habiliter et d’engager les membres, de renforcer l’esprit d’équipe durant les négociations, d’accroître la solidarité et de promouvoir la participation des travailleuses et travailleurs de l’éducation et de tous les membres; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO souhaite offrir aux membres de l’éducation la possibilité de commander un t-shirt « Red4Ed » qu’ils pourront porter fièrement lors d’événements et d’actions de solidarité;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds tels que décrits dans cette proposition tirés du Fonds de prévoyance pour fournir aux membres du Secteur 3, Conseils scolaires, la possibilité de commander un t-shirt « Red4Ed ».

Comité spécial sur les sièges pour représentantes et représentants des groupes d’équité

Il est donc résolu que le membre du personnel qui a été choisi pour siéger au Comité spécial sur les sièges pour représentantes et représentants des groupes d’équité soit écarté et qu’un membre du Conseil exécutif le remplace.

Conférence Web du Conseil exécutif des 20 et 21 juillet

Le 20 juillet 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 32. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents, sauf Ed Arvelin et Ken Steinbrunner, pour des raisons acceptables à la présidente.

Le 21 juillet 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 33. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents, sauf Ed Arvelin, Melissa Coenraad et Chrisy Tremblay, pour des raisons acceptables à la présidente.

Motions adoptées à la réunion :

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte le procès-verbal du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO de la réunion du Conseil exécutif du 22 au 24 juin 2022

Augmentation temporaire du kilométrage

Attendu que le coût du carburant a grimpé en flèche de 70 pour cent; et

Attendu que les membres commencent à utiliser de nouveau leurs véhicules pour les affaires syndicales; et

Attendu que le carburant peut se stabiliser à l’avenir et revenir à des niveaux raisonnables;

Il est donc résolu qu’une augmentation temporaire de 5 cents au kilométrage soit approuvée; et

Il est en outre résolu que ce montant soit examiné par le Conseil à chaque réunion pour décider si un financement supplémentaire est nécessaire; et

Il est également résolu que cette augmentation entre en vigueur à partir du 1^er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022; et

Il est en outre résolu que le financement vienne du Fonds de prévoyance; et

Il est en outre résolu que la question de l’augmentation permanente du kilométrage soit examinée dans le cadre du processus budgétaire de 2023.

Conférence de négociation 2022 du Secteur 9

Attendu que l’OPSEU/SEFPO représente près de 4 300 membres du Secteur 9, Universités, répartis dans 39 unités de négociation en Ontario, y compris le personnel professionnel et de soutien, le personnel scolaire, les bibliothécaires, les techniciennes et techniciens, les constables spéciaux et le personnel de services alimentaires et de soutien dans les campus postsecondaires; et

Attendu que de nombreuses unités de négociation du Secteur 9, Universités, de l’OPSEU/SEFPO se préparent à négocier; et

Attendu que la Conférence de négociation du Secteur 9 offre l’occasion d’instruire les sections locales et les membres de l’équipe de négociation et de promouvoir la réalisation et le maintien des normes les plus élevées à l’échelle de la province, d’examiner en profondeur un certain nombre de questions générales, d’élaborer des thèmes à examiner lors de réunions d’établissement des revendications au niveau local, de déterminer les questions prioritaires et, de façon générale, de fournir des conseils et des recommandations aux membres de la Division en vue les réunions locales sur l’établissement des revendications;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds tels que décrits dans cette proposition tirés du Fonds de prévoyance. Les fonds permettront à une Conférence du Secteur 9, Universités, de se tenir à Toronto, du 18 au 20 novembre 2022, pour un maximum de 195 déléguées et délégués.

Don impayé à la FTO

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO donne à la FTO le montant suggéré lors de la réunion des dirigeantes et dirigeants de juillet et que les fonds proviennent du Fonds de prévoyance.

Contestation fondée sur la Charte du projet de loi 124

Attendu que le projet de loi 124 impose un plafond de 1 % sur les salaires pendant trois ans dans presque tous les secteurs de la fonction publique, y compris la grande majorité des membres de l’OPSEU/SEFPO;

Attendu que le projet de loi 124 est inconstitutionnel et viole l’alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier les droits garantis par la Charte à la libre négociation collective et à l’arbitrage des différends, et le droit de faire la grève des unités de négociation désignées;

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a déposé une contestation fondé sur la Charte du projet de loi 124 et qu’il travaille avec la FTO et des dizaines de syndicats qui ont déposé neuf autres contestations fondée sur la Charte, lesquelles ont été consolidées pour l’audience de septembre 2022; et

Attendu que le Conseil exécutif a approuvé en janvier 2020 le financement des frais juridiques et des dépenses connexes engagées dans le cadre de la contestation fondée sur la Charte de l’OPSEU/SEFPO au projet de loi 124, lequel financement est presque épuisé;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU approuve les fonds tels que proposés dans la proposition ci-jointe, à prélever dans le Fonds de prévoyance pour le coût des services juridiques.

Roberts versus le SEFPO

Il est donc résolu que M^meRoberts retrouve son statut de membre en règle immédiatement; et

Il est en outre résolu que M^meRoberts soit empêchée de briguer un poste syndical et d’occuper un poste de la section locale 170 ou de l’OPSEU/SEFPO jusqu’au 1^er mars 2024, après quoi M^me Roberts peut soumettre une demande écrite à la présidente de l’OPSEU/SEFPO pour demander au Conseil exécutif de retirer l’interdiction.

Mise en œuvre des recommandations relatives au dossier PPHD n^o 2021-0415-0016

Il est donc résolu que, conformément au rapport et aux recommandations de l’enquêteur externe, et aux articles 6.3 et 7.2.2 des Statuts de l’OPSEU/SEFPO, JP Lamarche de la section locale 415 soit suspendu du statut de membre en règle à compter d’aujourd’hui et, à ce titre, soit interdit de se présenter aux élections syndicales; et

Il est en outre résolu que la suspension et l’interdiction prendront fin après une période de trois ans, à condition que JP Lamarche suive la formation sur les droits de la personne recommandée par l’enquêteur et selon les directives du personnel de l’Unité de l’équité pour le compte de l’OPSEU/SEFPO.

Mobilisation des PSSP, septembre 2022-2023

Il est donc en outre résolu que le Conseil exécutif reçoive un rapport et une présentation à la réunion de juillet.

Convention collective de l’OPSSU

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO ratifie la convention collective avec l’OPSSU en vigueur du 10 mars 2022 au 9 mars 2025.

Don à la course Grassy Narrows River 2022

Attendu que le SEFPO se fait un devoir de soutenir la culture, le patrimoine et la langue autochtones des Premières Nations du Canada; et

Attendu que le SEFPO croit au droit fondamental de toutes les personnes d’avoir accès à de l’eau potable et à des soins de santé;

Attendu que la crise dévastatrice du mercure dans la Première Nation de Grassy Narrows persiste depuis des décennies, depuis que 9 000 tonnes de mercure ont été déversées en amont de celle-ci dans les années 60 sans que les gouvernements fassent grand-chose pour aider la population;

Attendu qu’à ce jour, 86 % des membres de Grassy Narrows ne reçoivent aucune compensation pour les effets graves de la crise actuelle du mercure sur leur santé, leur culture et leurs moyens de subsistance;

Attendu que les gens de Grassy Narrows sont des chefs de file puissants au sein du mouvement pour la souveraineté autochtone et la justice environnementale, et qu’ils nous ont montré qu’ils peuvent lutter pour la justice contre toute attente et faire des gains réels;

Attendu qu’en juillet 2022, 50 membres et dirigeantes et dirigeants de la communauté parcourront 1 700 km de Grassy Narrows à Toronto pour exiger que l’Ontario et le Canada :

indemnisent équitablement la population entière de Grassy Narrows qui a été frappée par la crise du mercure; respectent la zone de protection de la communauté autochtone de Grassy Narrows (mettre fin aux projets d’exploitation minière et forestière sur le territoire de Grassy Narrows);
soutiennent les efforts de la communauté de Grassy Narrows pour restaurer son mode de vie et lutter contre les effets toxiques du mercure.

Il est donc résolu que le SEFPO appuie financièrement la course Grassy Narrow River 2022 : marcher avec Grassy Narrow pour obtenir justice pour l’empoisonnement au mercure pour le montant demandé; et

Il est en outre résolu que le financement provienne du Fonds de prévoyance.

Doublement de don pour la collecte de fonds du Cercle des Autochtones pour les trois organismes suivants : Indspire; La Fondation autochtone de l’espoir; Inuit Tapiriit Kanatami

Attendu que les communautés et les membres autochtones ont été touchés par des torts historiques et continuent de faire face aux impacts permanents du racisme anti-Autochtones, du traumatisme intergénérationnel en raison de l’héritage sombre des pensionnats et de beaucoup d’autres injustices causées par les politiques et les lois coloniales et anti-Autochtones; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO se fait un devoir d’être un allié et de jouer un rôle dans la vérité et la réconciliation et les 94 appels à l’action; d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et de chercher activement à travailler en collaboration avec les peuples autochtones par le biais des efforts continus menés par le Cercle des Autochtones, et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO appuie la lutte contre les injustices historiques et continues auxquelles sont confrontés les membres autochtones; et appuie le don d’espace et de moyens aux membres autochtones pour parvenir à la réconciliation, au respect et à la réparation;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds indiqués dans la proposition ci-jointe; et

Il est en outre résolu que le financement provienne du Fonds de prévoyance.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO de faire un don à SHARE, Shareholder Association for Research and Education

Attendu que le Congrès du travail du Canada a contribué, il y a 20 ans, à la création de la Shareholder Association for Research and Education (SHARE) pour aider à mobiliser les fiduciaires nommés par les syndicats et d’autres investisseurs progressistes à faire de l’éducation et promouvoir une économie plus durable, inclusive et productive grâce à l’actionnariat actif; et

Attendu que depuis 20 ans, SHARE effectue cette mission pour le mouvement syndical canadien au nom de plusieurs de nos régimes de retraite et d’autres fonds, ainsi qu’à l’échelle mondiale en tant que Secrétariat du Comité des syndicats mondiaux sur le capital des travailleurs; et

Attendu que pendant cette période, l’OPSEU/SEFPO a travaillé avec SHARE, et que les fiduciaires nommés par l’OPSEU/SEFPO ont assisté à des formations et à des événements que SHARE a organisés; et

Attendu que SHARE a apporté un soutien plus large à la mission du mouvement syndical au sein de fondations, de fondations universitaires, de fiducies autochtones et d’autres investisseurs qui partagent les mêmes idées et l’intérêt du mouvement syndical pour la promotion du travail décent et des droits de la personne, une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, la lutte contre le changement climatique et la responsabilisation des entreprises;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO appuie les efforts de SHARE pour mobiliser et éduquer un réseau de représentantes et représentants syndicaux et de fiduciaires et de représentantes et représentants nommés par les syndicats en favorisant les possibilités de formation ou en partageant les communications de SHARE avec les fiduciaires et représentantes et représentants de l’OPSEU/SEFPO dans les régimes de retraite;

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO fasse un don à SHARE du montant discuté dans le rapport remis au Conseil exécutif le 20 juillet 2022. Les fonds doivent être tirés du Fonds de prévoyance en 2022 et examinés chaque année dans le cadre du processus budgétaire de 2023 et des années suivantes. Ce don serait destiné à soutenir le travail de SHARE pour aider à mobiliser les fiduciaires nommés par le syndicat et d’autres investisseurs progressistes pour éduquer et promouvoir une économie plus durable, inclusive et productive par le biais de l’actionnariat actif.

Formation d’automne du CTC pour le CPJT

Attendu que le Comité provincial des jeunes travailleurs (CPJT) de l’OPSEU/SEFPO agit en tant que défenseur des questions d’intérêt concernant les jeunes travailleuses et travailleurs au sein du syndicat, sur le lieu de travail et dans la collectivité et la société en général par le biais de la sensibilisation sociale et de l’activisme continus; et

Attendu que le Congrès du travail du Canada (CTC) organisera cet automne une formation sur le renforcement de la capacité d’action des membres, du 2 au 4 octobre 2022, à Saint-John (Nouveau-Brunswick); et

Attendu que cette formation permettra de développer les compétences de leadership et d’organisation et l’esprit d’équipe des jeunes travailleuses et travailleurs, de les sensibiliser et de consolider leur pouvoir d’action; et

Attendu que ce sera un espace qui réunira les travailleuses et travailleurs de tout le pays qui pourront partager des histoires, des compétences, des stratégies syndicales, leur engagement et des questions de justice sociale; et

Attendu que les participantes et participants renforceront leur solidarité avec un groupe diversifié de militants et retourneront plein d’énergie et d’informations pour bâtir des syndicats plus forts; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve les dépenses des déléguées et délégués élus du CPJT pour qu’ils assistent à la prochaine formation d’automne du CTC qui se tiendra à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) du 2 au 4 octobre 2022. Le total des coûts associés ne dépassera pas le montant indiqué dans la proposition et les fonds seront tirés du Fonds de prévoyance.

Formation sur le règlement des griefs pour le personnel scolaire des collèges

Attendu que l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des collèges a élaboré une formation de deux jours qui permettra à nos membres de faire respecter leurs droits sur le lieu de travail; et

Attendu que l’une des recommandations du rapport d’évaluation des besoins du personnel scolaire des collèges a permis de déterminer la nécessité d’une formation sur le règlement des griefs pour le personnel scolaire des collèges;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve le financement de la planification et de la prestation de la formation sur le règlement des griefs pour le personnel scolaire des collèges pour les sections locales, conformément aux détails décrits dans la présente proposition; et que les fonds soient tirés du Fonds de prévoyance.

Renforcement des capacités de sensibilisation du public de la Division des ambulances en vue des élections municipales de 2022

Attendu que les techniciennes et techniciens ambulanciers de l’OPSEU/SEFPO offrent des soins médicaux primaires et avancés spécialisés et des services de transport d’urgence, des soins communautaires non urgents et des initiatives de santé publique à toutes les personnes vulnérables en Ontario; et

Attendu que les maigres ressources et les pénuries de personnel dans l’ensemble du secteur ont causé de l’épuisement, de la fatigue excessive et des traumatismes physiques et mentaux chez les membres; et

Attendu que le secteur aspire à former et à renforcer la capacité locale d’influencer les candidates et candidats aux prochaines élections municipales le 24 octobre 2022, vu que ces membres sont touchés par les décisions qui sont prises au niveau municipal;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO finance la campagne municipale des techniciennes et techniciens ambulanciers afin de renforcer les capacités locales conformément à la proposition ci-jointe et dont les fonds sont à prélever dans le Fonds de prévoyance.

Procédures de négociation du Secteur 16 – Évaluation foncière (autrefois la SÉFM)

Attendu que, à la réunion divisionnaire de novembre 2019, une motion a été présentée et adoptée pour changer le nom de « SÉFM » à « Évaluation foncière »; et

Attendu que ce changement s’applique à la fois aux Règlements du secteur et aux procédures de négociation; et

Attendu que dans le Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO, les procédures de négociation sont rédigées en vertu de l’article 18.8;

Il est donc résolu qu’à compter d’aujourd’hui, les procédures de négociations du Secteur 16 dans le Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO soient modifiées pour dire « Évaluation foncière » à la place de « SÉFM ».

Stratégies de mobilisation pour les négociations du Secteur 19

Attendu que toutes les unités des composantes du secteur 19 de l’OPSEU/SEFPO – Division de la SCS et diagnostic (SCS, SPO, LifeLabs et Dynacare) – seront en négociation en 2023-2024; et

Attendu que le secteur dans son ensemble reconnaît que les problèmes liés à des charges de travail non durables, à l’épuisement, à la privatisation, aux bas salaires et à l’inflation sont des menaces communes pour tous ses membres; et

Attendu que la plupart des membres du secteur ne comprennent pas clairement les structures, le soutien et les ressources que leur syndicat peut fournir; et

Attendu que le secteur aimerait mieux faire comprendre à ses membres que, pour gagner des batailles difficiles pendant la négociation, une participation très active est nécessaire; et

Attendu que cela peut être réalisé en identifiant et en établissant des liens avec les dirigeantes et dirigeants organiques sur tous les milieux de travail en établissant des relations au sein des sections locales avec tous les membres et en exécutant des actions d’organisation basées sur la structure pour évaluer les forces et les faiblesses des membres;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO finance une campagne de mobilisation sur la négociation conformément à la proposition ci-jointe; et que les fonds soient tirés du Fonds de prévoyance.

Secteur 18, Santé mentale et toxicomanies

Attendu que les membres du SEFPO de la Division de la santé mentale et des toxicomanies ont vu la demande de services monter en flèche pendant la pandémie; et

Attendu que le gouvernement conservateur précédent s’est engagé à investir dans la santé mentale et la toxicomanie dans le cadre de la feuille de route pour le mieux-être de l’Ontario; et

Attendu que le secteur a décrit cinq domaines de politique clés sur lesquels il souhaite que le gouvernement agisse : 1) élargir les services communautaires de counselling et d’intervention précoce en santé mentale; 2) augmenter les équipes mobiles de crise 24h/24 dans toutes les collectivités et fournir un financement stable et permanent; 3) améliorer considérablement l’accès aux services de soutien en matière de santé mentale pour les personnes noires et autochtones devant le Tribunal de la santé mentale; 4) élargir les services communautaires de lutte contre la toxicomanie et éliminer les cliniques de traitement à but lucratif; 5) faire preuve de leadership en travaillant avec les autres niveaux de gouvernement afin de créer des programmes de logements supervisés dans chaque collectivité;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif du SEFPO approuve le montant tel que décrit dans la proposition ci-jointe, à prélever dans le Fonds de prévoyance, pour une journée de lobbying des députées et députés à Queen’s Park afin de présenter les revendications politiques de la Division.

Journée de lobbying des Services correctionnels à Queen’s Park

Attendu que, depuis longtemps, le SEFPO et le CREEM et le Comité provincial mixte sur la santé et la sécurité au travail (CPMSST) des Services correctionnels du ministère du Procureur général mettent en évidence la crise dans les services correctionnels par le biais des médias, de communiqués de presse ou de journées de lobbying à Queen’s Park; et

Attendu qu’à la suite de l’élection provinciale de juin 2022, un nouveau Cabinet a été formé dont les membres ne connaissent peut-être pas les défis auxquels sont confrontés les membres de l’Unité de négociation des services correctionnels; et

Attendu que les établissements correctionnels sont surpeuplés, manquent de personnel et sont en proie à une augmentation du nombre de cas d’agression contre le personnel et parmi les détenues et détenus; que les bureaux de probation et de libération conditionnelle manquent de personnel et que la charge de travail n’est pas raisonnable; et que tous les milieux de travail correctionnels sont confrontés à des problèmes croissants de santé mentale et de toxicomanie; et

Attendu que le gouvernement décide de son budget au début de l’année et qu’il lui faudra un engagement de financement sérieux pour corriger ces problèmes; et qu’il serait plus efficace de faire pression à l’automne, avant que le budget soit décidé; et

Attendu que l’Unité de négociation des services correctionnels est actuellement sans contrat et est toujours en négociation et donc sujet aux contraintes du projet de loi 124;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif du SEFPO autorise que des fonds, tirés du Fonds de prévoyance, pour organiser une journée de lobbying par les Services correctionnels à Queen’s Park en octobre 2022 afin que les travailleuses et travailleurs des Services correctionnels puissent faire pression sur les députées et députés au sujet de la nécessité de régler la crise dans les Services correctionnels de l’Ontario avant le budget provincial de 2023.

Réunion du Conseil exécutif (vote électronique) du 17 août 2022

Soutien à la grève de la section locale 546 (ONTS)

Attendu que les membres de la section locale polyvalente 546 de l’OPSEU/SEFPO, inspectrices et inspecteurs de la sécurité de l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS), sont en grève depuis le 21 juillet; et

Attendu que les publicités à la radio et dans les médias sociaux sont conçues pour générer un soutien public aux travailleuses et travailleurs en grève de l’ONTS et pour faire pression sur l’employeur pour mettre fin à la grève; et

Attendu que cette unité de négociation d’environ 170 membres est unique, différente de toute autre unité de l’OPSEU/SEFPO en raison de son petit nombre de membres répartis sur d’énormes distances géographiques, y compris dans des endroits plus éloignés où ils travaillent sans bureau sur le lieu de travail;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve cette proposition d’acheter des publicités de trois semaines et de mieux appuyer financièrement les membres afin de soutenir leur participation à des actions de grève dans ces circonstances exceptionnelles et uniques; et que ces fonds soient tirés du Fonds de grève.

Conférence Web du Conseil exécutif du 23 août 2022

Le 23 août 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 10 h 10. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents.

Motions adoptées à la réunion :

Centre d’éducation

Il est donc résolu que le Bureau de la première vice-présidente/trésorière crée une équipe de projet pour fournir une évaluation des conditions actuelles du Centre d’éducation de l’OPSEU/SEFPO ainsi que des recommandations pour les prochaines étapes concernant les bâtiments et les propriétés; et

Il est en outre résolu qu’une ou un architecte, une agente immobilière ou un agent immobilier, une agente ou un agent de liaison qui ont de l’expérience dans la gestion des désignations du patrimoine et tout autre personnel et/ou service professionnel, au besoin, soient inclus dans cette équipe de projet; et

Il est en outre résolu que le rapport et les recommandations seront présentés au Conseil exécutif.

Audit judiciaire

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO approuve la poursuite de l’audit judiciaire par KPMG avec des fonds tirés du Fonds général; et

Il est en outre résolu que KPMG fasse rapport de ses conclusions au Conseil les 19 et 20 octobre 2022.

Conférence Web du Conseil exécutif des 24 et 25 août 2022

Le 24 août 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 38. La président Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents.

Le 25 août 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 37. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents.

Motions adoptées à la réunion :

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif des 20 et 21 juillet 2022 et de la réunion du Conseil exécutif (vote électronique) du 11 juillet 2022 : Manifestation de l’OPSEU/SEFPO à Queen’s Park le 8 août et assermentation de Chad Oldfield, MCE de la Région 2.

Action de protestation à Queen’s Park le 8 août 2022

Attendu que Doug Ford et le gouvernement conservateur s’attaquent aux travailleuses et travailleurs depuis son élection en 2018; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’est engagé à demander des comptes à ce gouvernement et, en conséquence, que nous devrions donc contester ces attaques contre la classe ouvrière à chaque occasion. « Chaque travailleuse et travailleur mérite des congés de maladie payés, un salaire qui paie les factures et tient compte de l’inflation, un lieu de travail sûr et la capacité de s’exprimer sans représailles »; et

Attendu que Doug Ford rappellera l’Assemblée législative le 8 août 2022 pour débattre et voter sur le budget provincial et les questions connexes;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO lance une action de protestation publique visible à Queen’s Park le 8 août 2022 pour marquer la rentrée du gouvernement conservateur de Doug Ford;

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO communique avec ses alliés communautaires et syndicaux, y compris la Fédération du travail de l’Ontario et le Conseil du travail de Toronto et de la région de York, pour demander leur soutien et leur participation à cette manifestation.

M4 – Politique relative aux chambres partagées – passée à « contre »

Attendu que le SEFPO reconnaît que les militantes et militants de la base consacrent une grande partie de leur temps libre aux activités de l’OPSEU/SEFPO pour diriger les affaires du syndicat et ainsi passent beaucoup de temps loin de leur famille; et

Attendu que le SEFPO reconnaît que les activités syndicales qui exigent un déplacement sont déjà assez stressantes sans ajouter une couche de stress potentiel, et qu’il souhaite accorder à ses membres le respect qu’ils méritent; et

Attendu que les membres du SEFPO qui doivent se déplacer pour des activités du SEFPO et se mettent au service du syndicat doivent être traités avec le respect qu’ils méritent, y compris le respect de la vie privée, un endroit pour un temps d’arrêt loin des autres et la possibilité de se détendre sans avoir à se soucier des opinions, des sentiments et des habitudes d’une autre militante ou d’un autre militant; et

Attendu que l’élimination de la politique relative au partage des chambres pourrait protéger le syndicat contre toute responsabilité éventuelle; et

Attendu que nous sommes en pleine pandémie globale.

Il est donc résolu que la politique de partage des chambres soit annulée de sorte que les militantes et militants de la base aient une chambre privée pour se reposer pendant les pauses et pour dormir.

Journée de lobbying des agentes et agents de protection de la nature à Queen’s Park

Attendu que la formation, les responsabilités professionnelles, les pouvoirs et fonctions d’application de la loi, les outils et les tactiques des agentes et agents de protection de la nature de la fonction publique de l’Ontario sont comparables à ceux d’autres corps de police comme la Police provinciale de l’Ontario; et

Attendu que la portée et la complexité du travail d’application de la loi des agentes et agents de protection de la nature ne sont pas encore officiellement reconnues par l’employeur ou connues du grand public et des élues et élus, et que, en conséquence, la rémunération de leur travail s’est érodée par rapport à celle des postes de police similaires et à d’autres postes d’application de la loi au sein de la FPO; et

Attendu que les agentes et agents de protection de la nature sont en train de mettre à jour les particularités de leur poste et espèrent être reclassifiés et recevoir une rémunération appropriée;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif du SEPFO approuve l’utilisation des fonds du Fonds de prévoyance pour que les agentes et agents de protection de la nature de la FPO puissent tenir une journée de lobby à Queen’s Park afin de sensibiliser les députées et députés à l’importance de leur travail, de faire reconnaître leur travail et d’être rémunérés de manière appropriée et équitable.

Divulgation du contrat

Attendu que le Conseil exécutif a le pouvoir de poser toute question; et

Attendu que le Conseil exécutif a également le droit d’attendre des réponses en temps opportun; et

Attendu que des questions ont été posées pendant des mois pour connaître tous les contrats verbaux écrits ou implicites qui sont la responsabilité de l’organisation et que cette information n’a pas été fournie;

Il est donc résolu que tous les contrats verbaux, écrits ou implicites, qui sont la responsabilité de l’organisation, soient fournis au Conseil exécutif au plus tard à la réunion du Conseil exécutif du 5 avril 2022.

Engagement d’un cabinet de vérification

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a besoin un auditeur externe pour effectuer notre vérification annuelle; et

Attendu que le Comité de vérification a interviewé les cabinets qui ont répondu à la DP;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif accepte et approuve la recommandation unanime du Comité de vérification et qu’il engage MNP LLP en tant qu’auditeur externe de l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO sur la nomination d’un fiduciaire du régime de retraite de Pathways

Attendu que Siobhan Harrison, un membre actuel du Comité de retraite de Pathways, prend sa retraite le 31 août 2022; et

Attendu que Stacey Callahan, de la section locale 448 de l’OPSEU/SEFPO, a été élue au poste de fiduciaire suppléante du régime de retraite des employées et employés de Pathways lors de la réunion Pathways, le 15 décembre 2021; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a confirmé la nomination de Stacey Callahan, section locale 448 de l’OPSEU/SEFPO, en qualité de fiduciaire suppléante à la réunion du Conseil exécutif des 16 et 17 février 2022;

Il est donc résolu que Stacey Callahan, de la section locale 448 de l’OPSEU/SEFPO, soit nommée au poste de fiduciaire du régime de retraite de Pathways pour la période du 1^er septembre 2022 au 31 décembre 2024, à condition que Stacey Callahan, section locale 448 de l’OPSEU/SEFPO, signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Augmentation des fonds opérationnels de la CoTR pour le cycle budgétaire de 2022

Attendu que la Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) a été fondée sur le désir de reconnaître l’évolution démographique en Ontario et de promouvoir les activités et les contributions des membres noirs et racialisés; et

Attendu que la CoTR propose de faire progresser le programme de l’OPSEU/SEFPO en organisant des événements et en renforçant les capacités des membres noirs et racialisés d’entreprendre efficacement des engagements antiracistes, de défense, d’organisation et de mobilisation et des engagements sociaux dans l’ensemble de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que les événements organisés par la CoTR offriront aux membres la possibilité d’assister à des événements dans diverses régions et de s’engager avec leur syndicat tout en se mobilisant en vue des futurs membres; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds indiqués dans la proposition ci-jointe; et

Il est en outre résolu que le financement vienne du Fonds de prévoyance.

Il est donc résolu que le montant associé au Carnaval des enfants soit déplacé de la ligne budgétaire pour le Carnaval des Caraïbes.

Mise à jour des prix et des critères du Congrès

Il est donc résolu que toutes les nominations pour un prix individuel ou de groupe à présenter au Congrès de l’OPSEU/SEFPO soient fournies aux membres du Conseil exécutif au moins une semaine avant la réunion du Conseil au cours de laquelle les nominations et le vote auront lieu.

Il est donc résolu que les nominations des personnes pour ces prix et toutes discussions se fassent à huis clos.

Membres nouvellement organisés de la Région 4 : Upper Canada Family Health Team

Attendu que les employés de l’Upper Canada Family Health Team, composée d’environ 50 professionnelles et professionnels de la santé, ont récemment fait une demande d’accréditation auprès de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que la Upper Canada Family Health Team a reçu une décision finale de la CRTO déclarant que l’OPSEU/SEFPO était l’agent négociateur; et

Attendu que la Upper Canada Family Health Team est située à Brockville; et

Attendu que la section locale 425 est déjà une section polyvalente représentant les travailleuses et travailleurs de la santé de l’Hôpital général de Brockville et de l’Hôpital général de Kemptville; et

Attendu que la section locale 425, lors de son assemblée générale du 31 mai 2022, a voté majoritairement en faveur de l’acceptation des employées et employés de la Upper Canada Family Health Team dans leur section locale;

Il est donc résolu que le Comité exécutif recommande au Conseil exécutif que les membres de la Upper Canada Family Health Team rejoignent la section locale 425.

Campagne du Comité d’action politique central (CAPC) pour les élections municipales de 2022

Attendu que plus de 70 unités de négociation de l’OPSEU/SEFPO des Secteurs 1, 3 et 13 sont directement employées par les gouvernements municipaux ou les conseils scolaires; et

Attendu que l’élection de politiciennes et politiciens municipaux et de conseillères et conseillers scolaires progressistes mettra fin à la privatisation et à la sous-traitance actuelles des services pour protéger les travailleuses et travailleurs de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que les élections municipales de 2022 créent une occasion de continuer à former les membres sur les outils que nous avons utilisés lors de la récente élection provinciale, à savoir CallHub, les textos et les médias sociaux; et

Attendu que les politiciennes et politiciens municipaux et les conseillères et conseillers scolaires sont souvent les députées et députés fédéraux et provinciaux de demain;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve des fonds tirés du Fonds de prévoyance pour une campagne électorale/GOTV incitant l’ensemble des membres de l’OPSEU/SEFPO à voter et à s’impliquer dans leurs campagnes locales coordonnées par le CAPC en consultation avec la direction régionale et locale; et

Il est en outre résolu que le CAPC travaillera avec le CTC et les Conseils du travail de district locaux afin de promouvoir et d’aider les candidates et candidats approuvés par les syndicats.

Réunion des dirigeantes et dirigeants 2022 du Secteur 17

Attendu que l’OPSEU/SEFPO représente près de 4000 membres de la Division des professionnels des soins de santé communautaires (Secteur 17) répartis dans 44 unités de négociation dans l’ensemble de l’Ontario, y compris le personnel du bureau, les travailleuses et travailleurs sociaux, les IA, les IAA, les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens, facilitatrices et facilitateurs communautaires, professionnelles et professionnels de soins de santé communautaire, préposées et préposés à l’accueil, travailleuses et travailleurs de soutien, physiothérapeutes, ergothérapeutes, diététistes et autres professionnelles et professionnels paramédicaux;

Attendu que les professionnelles et professionnels des soins de santé communautaires subissent une restructuration des équipes Santé Ontario et une fusion en santé publique au milieu d’une crise de la main-d’œuvre qui a explosé pendant la pandémie; et

Attendu que les professionnelles et professionnels des soins de santé communautaires sont démoralisés par le sous-financement chronique du système de soins de santé communautaire et par un système de soins à domicile à but lucratif; et

Attendu qu’il est nécessaire que les soins de santé communautaires, qui ont gagné du terrain, soient transformés de façon radicale, car les données indiquent que les résultats pour la santé connaissent un plus grand succès lorsque davantage de financement est fourni aux soins de santé à domicile et aux programmes de soins communautaires préventifs; et

Attendu que les membres du Secteur 17 sont les mieux placés pour orienter la discussion et s’engager dans la promotion de la transformation du système dans lequel ils travaillent, alors que de nombreuses unités se préparent à négocier au cours de l’année à venir;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve la proposition de tenir une Réunion des dirigeantes et dirigeants du Secteur 17 pour environ 150 membres afin de renforcer les capacités du secteur, de s’engager dans le partage des connaissances et développer la base d’une campagne axée sur l’engagement des membres afin de faire progresser une nouvelle vision des soins de santé communautaires, des fonds étant à prélever dans le Fonds de prévoyance;

Il est en outre résolu que le contenu généré par les membres ce jour-là constitue la base d’une future campagne sectorielle.

Conférence du Secteur 13 de formation sur la campagne électorale municipale

Attendu que le Secteur 13 de l’OPSEU/SEFPO représente les travailleuses et travailleurs employés par les municipalités et par les conseils et qu’ils sont directement touchés par les décisions des municipalités; et

Attendu que le jour des élections municipales en Ontario est le 24 octobre 2022; et

Attendu que les élections municipales n’ont lieu qu’une fois tous les quatre ans; et

Attendu que les membres du Secteur 13 ont la capacité unique d’élire leur employeur aux urnes; et

Attendu que les membres du Secteur 13 veulent s’impliquer davantage dans le processus d’organisation lié aux campagnes municipales pour élire des représentantes et représentants municipaux plus favorables au mouvement syndical;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO autorise les fonds comme indiqué dans la proposition ci-jointe pour tenir une conférence municipale d’un jour sur la formation aux élections, en personne au siège social de l’OPSEU/SEFPO, les fonds étant à tirer du Fonds de prévoyance.

Conférence mixte du Secteur 18 sur la santé et la sécurité

Attendu que les membres de l’OPSEU/SEFPO dans les secteurs de la santé mentale et des toxicomanies, des organismes communautaires et des services de santé mentale aux enfants ont constaté une demande accrue de services pendant la pandémie; et

Attendu que le gouvernement conservateur a négligé de fournir un financement adéquat à ces secteurs qui fournissent des services essentiels qui sauvent des vies à un moment où la demande est élevée; et

Attendu que les secteurs ont décrit les principaux domaines où ils désirent que le gouvernement agisse, y compris les services communautaires de counselling en santé mentale et l’intervention précoce; davantage d’équipes intégrées de crise 24/24 dans toutes les collectivités; un leadership qui travaille avec les autres niveaux de gouvernement pour créer des programmes de logement-services dans chaque collectivité; et des fonds supplémentaires pour fournir les ressources nécessaires; et

Attendu que les membres de ces secteurs ont été confrontés à un nombre accru de problèmes de santé et de sécurité pendant la pandémie;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve une conférence de deux jours sur la santé et la sécurité avec une journée de lobbying des députées et députés le troisième jour, dont le montant est indiqué dans la proposition ci-jointe, les fonds étant à tirer du Fonds de prévoyance.

Conférence conjointe du Secteur 18 sur la négociation

Attendu que les membres de l’OPSEU/SEFPO dans les secteurs des soins de longue durée, du soutien hospitalier et de la santé mentale et des toxicomanies ont vu une demande accrue de services pendant la pandémie; et

Attendu que le gouvernement conservateur a légiféré des plafonds de rémunération salariale en vertu du projet de loi 124; et

Attendu que le gouvernement conservateur s’est engagé à investir dans ces trois secteurs de la santé dans le cadre du document « Vers le mieux-être » de l’Ontario.

Attendu que les secteurs ont décrit les principaux domaines où ils désirent que le gouvernement agisse, y compris les services communautaires de counselling en santé mentale et d’intervention précoce; davantage d’équipes intégrées de crise 24/24 dans toutes les collectivités; un leadership qui travaille avec les autres niveaux de gouvernement pour créer des programmes de logement-services dans chaque collectivité; et des fonds supplémentaires pour fournir les ressources nécessaires; et

Attendu que bon nombre de sections locales entameront des négociations en 2022 et 2023;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve une conférence de négociation de deux jours au montant indiqué dans la proposition ci-jointe, les fonds étant à tirer du Fonds de prévoyance.

Bracelets « respect » – août 2022

Attendu que le Secteur 9 (Universités) représente 5 400 membres répartis dans 38 unités de négociation dans la province; et

Attendu que le Secteur 9 représente une grande diversité de travailleuses et travailleurs, y compris le personnel professionnel et administratif, les techniciennes et techniciens et les travailleuses et travailleur des TI, les constables spéciaux, les gardiennes et gardiens de sécurité, les concierges, les services de nourriture et de soutien, et le personnel scolaire; et

Attendu qu’un sondage récent auprès des membres a identifié le projet de loi 124, le stress et l’épuisement professionnel, les pénuries de personnel, le manque de voix dans la prise de décision institutionnelle et le travail précaire comme les cinq principaux problèmes auxquels le secteur est confronté; et

Attendu que bon nombre d’unités de négociation vont négocier en 2022-2023; et

Attendu que l’Exécutif du Secteur 9 a identifié la nécessité d’une expression visible de solidarité que peut porter la grande diversité des professions représentées par le secteur sur le lieu de travail;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds indiqués dans le document ci-joint du Fonds de prévoyance pour soutenir les activités de mobilisation du Secteur 9.

Établir des liens

Attendu qu’il est souhaitable que les représentantes et représentants de l’OPSEU/SEFPO communiquent avec leur groupe de membres représentés pour organiser et planifier des événements par l’échange d’informations et d’idées; et

Attendu qu’il est souhaitable d’avoir un accès équitable aux coordonnées de l’ensemble des représentantes et représentants qui en ont besoin; et

Attendu qu’il est impératif que l’OPSEU/SEFPO respecte la vie privée des membres et les principes des lois sur la vie privée; et

Attendu que des processus sont en train d’être mis en œuvre pour s’assurer que les listes de membres ne sont accessibles que par les représentantes et représentants après la reconnaissance et l’acceptation d’une directive de confidentialité (ci-jointe); et

Attendu que la directive indique clairement que l’information ne doit être utilisée qu’à des fins syndicales légitimes et stockée en toute sécurité;

Il est donc résolu que toutes les dirigeantes et dirigeants des sections locales et des conseils de district, les représentantes et représentants des comités et caucus provinciaux (y compris les retraitées et retraités) et les représentantes et représentants élus des divisions et secteurs de l’OPSEU/SEFPO qui ont accepté la directive sur l’utilisation appropriée de l’information ci-jointe, soient en mesure d’accéder aux coordonnées des membres du groupe qu’ils représentent.

Don à la Coalition ontarienne pour l’amélioration des services de garde d’enfants

Attendu que la Coalition de l’Ontario pour l’amélioration des services de garde d’enfants reçoit un don annuel permanent de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que la Coalition de l’Ontario pour une meilleure garde d’enfants offre des services essentiels de défense des droits en faveur des services de garde d’enfants;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEPFO appuie financièrement la Coalition de l’Ontario pour une meilleure garde d’enfants au-delà du don annuel permanent, conformément à la proposition ci-jointe;

Il est en outre résolu que le financement provienne du Fonds de prévoyance.

Campagne publicitaire des Divisions des professionnels hospitaliers et des services ambulanciers, septembre 2022

Attendu que les professionnelles et professionnels de la santé paramédicaux du secteur de la DPH sont démoralisés par la restriction des salaires, l’exclusion de la prime liée à la pandémie et des primes de rétention dans de nombreuses catégories; par le travail sans accès aux congés; le travail avec peu de personnel, les quarts de travail prolongés et le travail les fins de semaine; et le manque de jours de congé de maladie payés dont souffre le personnel à temps partiel;

Attendu que la pénurie de techniciennes et techniciens ambulanciers et les problèmes de retard dans les hôpitaux ont entraîné des alertes rouges, c’est-à-dire une incapacité à répondre immédiatement aux appels d’urgence; et

Attendu que les répartitrices et répartiteurs ambulanciers (RA) sont confrontés à des salaires plus bas, à un stress plus élevé et à des charges de travail plus élevées, ce qui entraîne des problèmes de recrutement et de maintien en poste; et

Attendu que les hôpitaux ont dû suspendre temporairement les services de diagnostic et les services d’urgence en raison du manque de personnel et sont confrontés à un arriéré de plus d’un million de chirurgies; et

Attendu qu’en février, l’OMA a soumis au gouvernement une proposition pour résoudre la crise de la liste d’attente, appelant à des modifications de la législation pour permettre la création de « centres ambulatoires intégrés », qui fourniraient des chirurgies et des procédures ambulatoires en orthopédie, gynécologie, urologie, plastiques, otolaryngologie ou ophtalmologie dans les hôpitaux privés; et

Attendu que le gouvernement utilise la crise des soins de santé postpandémique pour faire pression en faveur d’un programme de privatisation, confirmé par l’annonce de la ministre de la Santé (le 18 août) selon laquelle le gouvernement investira davantage pour augmenter les interventions chirurgicales dans les hôpitaux et les cliniques privées; et

Attendu que les cliniques privées aggraveraient la crise actuelle de la main-d’œuvre, saignerait davantage les travailleuses et travailleurs de la santé des hôpitaux, créerait un système à deux niveaux privilégiant l’accès aux services de santé par les riches et saperait le système public universel, en contravention avec la Loi canadienne sur la santé;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve le montant indiqué dans la proposition ci-jointe, à prélever dans le Fonds de prévoyance, pour lancer une campagne de phase 1 destinée au public de publicités télévisées ciblées et de publicités sur les médias sociaux, à diffuser en septembre et octobre, appelant à l’action pour mettre fin à la privatisation et brossant un tableau du rôle vital de l’ensemble des professionnelles et professionnels de la santé dans les soins de santé.

Mini-conférence de l’ACPS à New York

Attendu que le Comité provincial des jeunes travailleurs (CPJT) de l’OPSEU/SEFPO agit en défenseur des questions d’intérêt aux jeunes travailleuses et travailleurs au sein du syndicat, sur le lieu de travail et dans la collectivité et la société en général par le biais de la sensibilisation sociale et de l’activisme continus; et

Attendu que l’Association canadienne de la presse syndicale (ACPS) sera l’hôte d’une mini-conférence intitulée « Communicatrices et communicateurs du travail », du 8 au 10 septembre 2022, à New York, aux États-Unis; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve les dépenses des déléguées et délégués élus du CPJT pour qu’ils assistent à la mini-conférence des communicatrices et communicateurs du travail qui se tiendra, à New York, aux États-Unis, du 8 au 10 septembre 2022.

Conférence Web du Conseil exécutif des 21 et 22 septembre 2022

Le 21 septembre 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 47. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents, sauf Geoff Cain et Chad Oldfield, pour des raisons acceptables à la présidente.

Le 22 septembre 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 32. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents, sauf Geoff Cain et Chad Oldfield, pour des raisons acceptables à la présidente.

Motions adoptées à la réunion :

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte les procès-verbaux du vote électronique du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO du 17 août 2022; de la réunion du Conseil exécutif des 23 août, 24 et 25 août 2022.

Motion mise à jour : Résolution du Congrès P1 – Comité de liaison du régime

Attendu que la fréquence croissante de canicules record, incendies de forêt, sécheresses, inondations et autres événements météorologiques extrêmes, et que les éléments attestant de plus en plus de la croissance des coûts économiques, environnementaux et humains de ces événements prouvent de manière concluante le consensus scientifique global, soit que la crise climatique causée par l’homme est réelle et urgente;

Attendu que la Fédération du travail de l’Ontario et le Congrès du travail du Canada ont appuyé l’appel en faveur d’une action urgente visant des émissions de gaz à effet de serre nulles, assurant une transition juste et équitable pour tous, avec une contribution réelle des travailleurs, de nos collectivités et du mouvement syndical;

Attendu que les régimes de retraite des membres de l’OPSEU/SEFPO – y compris le régime de retraite de l’OPSEU/SEFPO (OPTrust), le régime de retraite des CAAT, le HOOPP et l’OMERS (dont l’OPSEU/SEFPO est promoteur) – ont l’obligation fiduciaire d’investir dans les meilleurs intérêts à long terme de leurs membres actifs et retraités et d’autres bénéficiaires; et

Attendu que la crise climatique présente un risque imminent pour la vie, la sécurité et la qualité de vie des générations actuelles et futures du monde entier;

Attendu que le changement climatique représente également un risque systémique pour les investissements dans les retraites et qu’il est fondamental d’aborder ce risque dans le cadre d’une stratégie d’investissement prudente et à long terme conforme à l’obligation fiduciaire d’un plan envers les bénéficiaires actuels et futurs; et

Attendu que l’Article 2 de l’Accord de Paris sur le climat, que le Canada a signé et ratifié légalement, comprend les objectifs suivants :

1.a) Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques; et

2.c) Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques;

Attendu que 69 importants fonds de pension mondiaux et investisseurs institutionnels, gérant plus de 10 billions de $ (US) d’actifs et organisés par la Net Zero Asset Owners Alliance des Nations Unies, se sont engagés à atteindre un objectif net zéro pour leurs portefeuilles totaux d’ici 2050 (l’alliance comprend la CDPQ, du Québec, avec 390 milliards de $, et le fonds de pension d’État de la Californie de 390 milliards de $ (US), appelé CALPERS, ainsi que d’autres fonds de retraite de premier plan);

Attendu que les meilleures preuves scientifiques disponibles sur la crise climatique montrent que la grande majorité des ressources de pétrole, de gaz et de charbon doivent rester dans le sol pour maintenir à 1,5 °C la hausse des températures globales, tandis que certains projets de production de combustibles fossiles déjà opérationnels doivent être abandonnés de manière précoce; et

Attendu que l’Accord de Paris reconnaît également «des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national », et que l’on demande de plus en plus aux régimes de retraite à reconnaître les effets particuliers de la transition sur les peuples autochtones;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à chaque régime de retraite auquel participent ses membres, y compris la Fiducie du régime de retraite du SEFPO, le régime des CAAT, du HOOPP, d’OMERS et tout autre régime dont l’OPSEU/SEFPO est promoteur, conformément à son obligation fiduciaire envers nos membres de :

Assurer la transition de leur portefeuille d’investissements pour atteindre des émissions de gaz à effet de serre nettes nulles d’ici 2040, ou plus tôt – afin de limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris;

Adopter des politiques et des pratiques de gestion et d’investissement pour atteindre cet objectif, notamment :

des placements appropriés qui excluent les investissements dans des entreprises, des fonds ou d’autres actifs présentant un risque climatique important et qui donnent la priorité à des investissements prudents dans des solutions climatiques;
un engagement actif et croissant en matière de climat avec les sociétés de portefeuille pour soutenir une transition juste vers une stratégie commerciale résiliente à faible émission de carbone et nette zéro qui respecte les droits des peuples autochtones;
des lignes directrices claires concernant le vote par procuration et une surveillance efficace des pratiques de vote par procuration;
un fort plaidoyer pour des politiques et des règlements qui soutiennent une transition juste; et
des mises à jour régulières sur la mise en œuvre de leurs politiques et sur la réalisation progressive de leurs objectifs nette zéro.

Organisation du Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO en format hybride

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a tenu une Congrès hybride en 2022; et

Attendu que la planification préalable est prudente sur le plan budgétaire et opérationnel; et

Attendu que la provision d’options hybrides peut supprimer les obstacles à la participation pour certaines personnes;

Il est donc résolu que le Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO soit organisé dans un format hybride pour offrir des options virtuelles et en personne.

Transformation organisationnelle

Attendu que l’OPSEU/SEFPO dispose d’un personnel compétent et talentueux qui s’est engagé à renforcer le pouvoir de négociation des membres de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO n’a pas augmenté le nombre de membres du personnel de l’OPSSU ou de l’ASU pour refléter l’augmentation du nombre de membres du syndicat; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a entamé un processus d’examen de la dotation en personnel avec l’OPSSU dans le cadre du règlement d’une plainte pour pratique déloyale en milieu de travail en mars 2022; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO souhaite valoriser l’expertise du personnel pour permettre l’autonomisation des membres par un ajustement à l’organigramme;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO approuve l’organigramme avec des postes supplémentaires comme ci-joint;

Il est en outre résolu que le financement des nouveaux postes équivalents à temps plein supplémentaires soit ajouté à la proposition budgétaire présentée au Comité exécutif et au Conseil exécutif en novembre 2022 pour le Budget 2023 de l’OPSEU/SEFPO.

Rajustement de l’indemnité de grève – mise à jour

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO augmente l’indemnité de grève des membres en grève au montant suivant :

semaines 1-3 de la grève : 50 $ par jour / 250 $ par semaine; et

semaines 4 jusqu’à la fin de la grève 70 $ par jour / 350 $ par semaine; et

allocation pour une personne à charge 11 $ par jour / 55 $ par semaine; et

Il est en outre résolu que tous les autres aspects des manuels de politique et/ou de procédures de l’OPSEU/SEFPO restent les mêmes.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour une nomination à la Société de promotion d’OMERS

Attendu que Giulia Volpe a été temporairement nommée fiduciaire du Conseil d’administration de la Société de promotion d’OMERS pour la période se terminant le 30 septembre 2022; et

Attendu que le CLP recommande Giulia Volpe pour une nouvelle assignation temporaire en tant que représentante auprès de la Société de promotion d’OMERS jusqu’au 1^er septembre 2022 et est activement à la recherche d’une candidate ou candidat;

Attendu que le CLP recommande Giulia Volpe soit reconduite comme représentante à la Société de promotion du régime de retraite d’OMERS jusqu’u 31 décembre 2024 ou plus tôt si le CLP est en mesure de trouver une nomination parmi les membres.

Il est donc résolu que Giulia Volpe soit reconduite en tant que représentante auprès de la Société de promotion d’OMERS à compter du 1^er octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2024 à condition que Giulia Volpe signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour une nomination d’un fiduciaire du Régime de retraite de la Société canadienne du sang

Attendu que la nomination de Cheri Hearty à titre de fiduciaire du régime de retraite de la Société canadienne du sang prend fin le 30 septembre 2022

Attendu que Cheri Hearty (personnel de l’OPSEU/SEFPO) a été nommée pour une période temporaire pour combler ce poste vacant du 1^er janvier 2022 au 30 septembre 2022; et

Attendu que le CLP a publié, testé et interviewé des candidates et candidats membres potentiels; et

Attendu que le CLP a identifié Geoff Cain, membre de l’OPSEU/SEFPO, comme candidat retenu pour combler ce poste à partir du 1^er octobre 2022; et

Attendu que le CLP recommande que Geoff Cain soit reconduit à un nouveau mandat de deux ans à titre de fiduciaire du régime de retraite de la Société canadienne du sang du 1^er octobre 2022 au 31 décembre 2024;

Il est donc résolu que Geoff Cain soit nommé de nouveau fiduciaire du régime de retraite de la Société canadienne du 1^er octobre 2022 au 31 décembre 2024 à condition que Geoff Cain signe la lettre d’entente de l’OPSEU/SEFPO.

Rapports de comités

Il est donc résolu que les membres du Conseil exécutif soumettent leurs rapports de comité pour la réunion du Conseil exécutif des 21 et 22 septembre 2022 à la Secrétaire générale par courriel.

The Gathering 2022 : organisé par Indigenous Disability Canada (IDC) et la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society (BCANDS)

Attendu que les membres autochtones et les personnes vivant avec une invalidité sont confrontés à des niveaux disproportionnés d’inégalités en matière de santé et ont des résultats moins favorables en matière de santé; cela est aggravé par les obstacles et la discrimination auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils tentent de participer aux activités quotidiennes; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO reconnaît l’accès à la santé comme un déterminant social et se fait un devoir de faire progresser les priorités et les besoins uniques en matière de santé des personnes autochtones et des familles vivant avec des invalidités; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à construire un syndicat inclusif et accessible pour ses membres; et comprend que la construction de ponts de collaboration et de partenariat est une étape importante vers la réconciliation;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds indiqués dans la proposition ci-jointe;

Il est en outre résolu que le financement provienne du Fonds de prévoyance.

Hébergement en chambre individuelle lors de la Conférence des travailleurs racialisés de l’OPSEU/SEFPO de 2022

Attendu que la Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) de l’OPSEU/SEFPO défend des questions d’intérêt aux membres racialisés au sein du syndicat, sur le lieu de travail et dans la collectivité et la société en général par le biais de la sensibilisation sociale et d’un activisme continus; et

Attendu que la deuxième conférence biennale des travailleurs racialisés de l’OPSEU/SEFPO aura lieu du 14 au 16 octobre 2022, au Sheraton Centre, au centre-ville de Toronto; et

Attendu que le thème « La mobilisation : passée, présente et future » examinera les épreuves, les tribulations et les victoires du passé, la résistance d’aujourd’hui et la voie à suivre pour aller de l’avant; et

Attendu qu’il peut être plus difficile pour les membres de la Région 5 de faire des allers-retours s’ils ne séjournent pas à l’hôtel de conférence désigné; et

Attendu qu‘il peut être tout aussi difficile pour ces membres de faire du réseautage avec d’autres membres racialisés pour échanger des histoires, des compétences et des stratégies sur les questions portant sur les syndicats et la justice sociale;

Il est donc résolu que l’hébergement en chambre individuelle soit approuvé pour l’ensemble des participantes et participants à la Conférence des travailleurs racialisés 2022 de l’OPSEU/SEFPO (14-16 octobre) et que les coûts associés, jusqu’à concurrence de ce qui est indiqué dans la proposition, soient tirés du Fonds de prévoyance.

Réunion du Conseil exécutif (vote électronique) du 4 octobre 2022

Le 4 octobre 2022

La séance du Conseil exécutif est ouverte à 16 h 15. La présidente Hornick assure la présidence. Tous les membres sont présents.

Motion adoptée à la réunion :

Soutien à la grève à l’ONTS

Attendu que l’ONTS a quitté la table des négociations le 21 juillet 2022; et

Attendu que les inspectrices et inspecteurs de la sécurité de la section locale 546 de l’ONTS sont une unité de négociation unique du secteur parapublic à l’échelle de la province

Attendu que les inspectrices et inspecteurs de la sécurité de la section locale 546 de l’ONTS sont en grève pour une première convention collective; et

Attendu que la résolution des inspectrices et inspecteurs de la sécurité de la section locale 546 de l’ONTS de faire la grève pour une première convention collective aura un impact sur la future syndicalisation à l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que les inspectrices et inspecteurs de la sécurité de la section locale 546 entament leur 10^e semaine de grève pour une première convention collective le 22 septembre 2022; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO reconnaît le caractère unique de cette unité du secteur parapublic à l’échelle de la province, qui est en grève pour sa première convention collective face à un employeur antisyndical, et qu’ils sont en grève depuis neuf semaines; et

Attendu qu’il est prioritaire de gagner cette grève et de parvenir à une première convention collective afin de renforcer la position de l’OPSEU/SEFPO en tant que syndicat de choix en ce qui concerne la syndicalisation d’unités du secteur parapublic et d’envoyer un message aux employeurs antisyndicaux;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO reconnaisse le caractère unique de l’unité de négociation du secteur parapublic à l’échelle de la province et l’importance de parvenir à une première convention collective pour les implications futures de la syndicalisation en approuvant une augmentation unique des indemnités de grève de 500 $ par semaine, plus un montant approprié pour les personnes à charge par travailleuse ou travailleur en grève qui participe activement aux taches de grève;

Il est en outre résolu que cette augmentation temporaire soit prévue dès la 10^e semaine et jusqu’à la résolution de la grève ou jusqu’à la prochaine réunion du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO, à laquelle celui-ci réévaluera si l’augmentation doit être maintenue ou s’il y a un mouvement de la part de l’ONTS;

Il est en outre résolu que le financement provienne du fonds de grève.

Les 19 et 20 octobre 2022 – Conférence en ligne du Conseil exécutif

Le 19 octobre 2022

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 56 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents à l’exception de Lucy Morton pour des raisons que la présidente juge acceptables.

Le 20 octobre 2022

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 37 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents.

Motion adoptée à la réunion :

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte les procès-verbaux du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO des 21 et 22 septembre 2022 et de la réunion d’urgence du Conseil exécutif du 4 octobre 2022.

Poste de personnel externe de l’OPSEU/SEFPO : Spécialiste réseau

Attendu que l’OPSEU/SEFPO dispose actuellement d’un poste permanent vacant de spécialiste réseau; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a affiché ce poste vacant à la fois en interne et auprès des membres et qu’il n’y a pas eu de candidats qualifiés; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO recherche une personne dotée des compétences pour surveiller et maintenir le réseau dans l’ensemble du siège social, des bureaux régionaux et du centre de données de l’OPSEU/SEFPO;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO publie le poste vacant de spécialiste réseau.

Poste de personnel externe de l’OPSEU/SEFPO : Développeur/développeuse Web

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a approuvé la création d’un nouveau poste permanent de développeur Web; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a affiché ce poste vacant à la fois en interne et auprès des membres et qu’il n’y a pas eu de candidats qualifiés; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO recherche une personne dotée des compétences pour repenser et maintenir le site Web de l’OPSEU/SEFPO;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO publie le poste vacant de développeur Web.

Dons à l’Institut Broadbent en octobre 2022

Attendu que l’Institut Broadbent est un partenaire clé en matière de médias, de formation et de politique publique pour soutenir, développer et promouvoir des solutions politiques progressistes; et

Attendu que l’Institut Broadbent joue un rôle fondamental dans la formation des dirigeants, la remise en question des efforts antisyndicaux et la promotion d’histoires favorables aux syndicats par le biais de son infrastructure médiatique; et

Attendu que le Gala sur le progrès annuel est le principal événement annuel de collecte de fonds de l’Institut Broadbent;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEPFO soutienne financièrement l’Institut Broadbent en lui faisant un don conformément à la proposition ci-jointe.

Il est en outre résolu que des fonds soient prélevés sur le fonds de prévoyance.

Levée de la séance et rapport — Point chronométré

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO aille de l’avant selon les recommandations et les suggestions des conseillers juridiques actuels présentées lors de cette réunion du Conseil avec des mises à jour en cas d’informations supplémentaires.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour être en phase avec les changements apportés au libellé du régime OPTrust en date du 4 octobre 2022

Attendu qu’OPTrust avait contacté les membres du Comité de parrainage du régime de retraite, l’OPSEU/SEFPO (par l’intermédiaire du Comité de liaison sur les pensions) et le SCT au printemps 2022 pour discuter des modifications techniques apportées au régime en ce qui concerne les prestations de survivant; et

Attendu que les changements proposés visent à étendre les prestations de survivants avant et après la retraite afin de permettre le versement des prestations de survivant aux enfants à charge et invalides (voir la note ci-jointe); et

Attendu que la Loi sur les régimes de retraite et la Loi de l’impôt sur le revenu autorisent le versement de prestations de survivant aux enfants dépendants et handicapés, mais il n’y a pas d’obligation législative à cet égard; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions a mobilisé un conseiller juridique (Susan Ursel de l’UPFH) pour examiner les changements proposés et a confirmé qu’ils n’auront pas d’incidence négative sur les membres et qu’ils n’ont pas d’implications juridiques négatives; et

Attendu que le coût de la modification proposée n’a pas d’importance pour le régime en raison du petit nombre de membres qu’elle concerne, bien que l’incidence sur les membres concernés soit importante; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions soutient l’expansion de la couverture des bénéficiaires des prestations de décès aux enfants à charge et aux enfants à charge handicapés en l’absence de conjoint ou lorsque le conjoint a renoncé à son droit à la pension de survivant;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO approuve les modifications proposées au régime afin d’étendre les prestations aux survivants.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour soutenir les modifications d’ordre administratif apportées au libellé du régime OPTrust du 4 octobre 2022

Attendu que le régime OPTrust a proposé quelques modifications d’ordre administratif qui apportent des changements mineurs pour plus de clarté dans le régime du régime et l’annexe A pour le régime OPTrust Select; et

Attendu que les modifications décrites dans le document ci-joint clarifient les prestations de survivant en ce qui concerne les articles 8.12 et 8.13 du régime du régime, qui traitent du paiement selon la règle des 50 %; et

Attendu que les modifications apportées à l’alinéa 10.13 (6) a) tiendront compte des limites imposées par la Loi de l’impôt sur le revenu qui limitent le montant qui peut être versé à un enfant; cette précision est ajoutée au régime du régime afin de s’assurer qu’il est conforme à la Loi de l’impôt sur le revenu; et

Attendu qu’en vertu de l’article A2, la définition d’un employeur OPTrust Select englobe tout employeur ayant des employés en Ontario et qui sont constitués en sociétés fédérales en vertu de la Loi canadienne sur les organisations sans but lucratif; et

Attendu que l’article A2 du régime OPTrust Select clarifie la définition de l’employé en y incluant « … est employé en Ontario »; et

Attendu que le libellé dans le plan a été modifié pour refléter « Sa Majesté ou Sa Majesté » alors qu’il se référait auparavant à « Sa Majesté »; et

Attendu que les références à la Reine ont été mises à jour et remplacées par « Sa Majesté le Roi »; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions a fait appel à un conseiller juridique (Susan Ursel de l’UPFH) pour examiner les modifications d’ordre administratif proposées et a confirmé qu’elles n’auront pas d’incidence négative sur les membres et qu’elles n’ont pas d’implications juridiques négatives; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions soutient les modifications d’ordre administratif proposées, car elles apportent une plus grande clarté à divers articles du régime du régime, ainsi que les changements apportés à l’annexe A du régime OPT Select;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO approuve les modifications d’ordre administratif proposées afin de clarifier le libellé du régime.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO concernant la nomination d’un observateur au Conseil du HOOPP

Attendu que les constituants du HOOPP, par le biais d’une entente négociée, ont signé une entente et une déclaration de fiducie modifiées qui entreront en vigueur le 1^er décembre 2021; et

Attendu que, l’entente et la déclaration de fiducie modifiées prévoient la création d’un poste d’observateur au sein du Conseil en vue de planifier la succession des membres du Comité de parrainage en cas de vacance d’un poste de fiduciaire; et

Attendu que l’entente et la déclaration de fiducie accordent à l’OPSEU/SEFPO un poste d’observateur au Conseil exécutif; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions de l’OPSEU/SEFPO a sollicité des candidatures auprès des membres de l’OPSEU/SEFPO participant au régime du HOOPP en juillet 2022;

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions a organisé un test et un entretien pour tous les candidats souhaitant poser leur candidature en octobre 2022; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions a identifié un membre qualifié et admissible pour occuper ce poste à compter du 1^erdécembre 2022; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions recommande à Sara Labelle de jouer le rôle d’observatrice auprès du HOOPP;

Il est donc résolu que Sara Labelle soit nommée observatrice du HOOPP de l’OPSEU/SEFPO pour un mandat de trois ans à compter du 1^erdécembre 2022 et se terminant le 31 décembre 2025, à condition que Sara Labelle signe la lettre d’entente transmise par l’OPSEU/SEFPO.

Budget de la journée de lobbying de la Division des professionnels hospitaliers

Attendu que la journée de lobbying de la Division des professionnels hospitaliers a comporté un petit-déjeuner pour les députés et les membres dans le cadre de l’évaluation des coûts; et

Attendu que la date initialement prévue pour la journée d’accueil a dû être reportée; et

Attendu que la nouvelle date prévue pour la tenue du petit-déjeuner des députés et des membres du Parlement n’était pas disponible à Queen’s Park; et

Attendu que le petit-déjeuner a permis aux députés qui étaient déjà très occupés le jour du lobbying de rencontrer les membres de la Division des professionnels hospitaliers; et

Attendu que l’hôtel dispose d’un espace accessible pour la tenue d’une réception et qu’il y a des fonds disponibles dans le budget existant approuvé;

Il est donc résolu que la journée de lobbying de la Division des professionnels hospitaliers comprenne une réception de deux heures la veille afin de permettre aux députés et aux membres de discuter dans un cadre moins formel et de permettre à ceux qui ne peuvent être présents le jour de la journée de lobbying de rencontrer nos membres;

Il est en outre résolu que les fonds soient prélevés sur la ligne budgétaire « Journée de lobbying » de la Division des professionnels hospitaliers.

Les 16 et 17 novembre 2022 — Conférence en ligne du Conseil exécutif

Le 16 novembre 2022

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 46 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents à l’exception de Lucy Morton et de Jennifer Van Zetten pour des raisons que la présidente juge acceptables. Sharon Deaves, administratrice de la Division des services financiers, et Robin Gordon, adjointe exécutive de la présidente, étaient également présentes.

Le 17 novembre 2022

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 30 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents à l’exception de Chad Oldfield et de Jennifer Van Zetten pour des raisons que la présidente juge acceptables. Sharon Deaves, administratrice de la Division des services financiers, et Robin Gordon, adjointe exécutive de la présidente, étaient également présentes.

Motion adoptée à la réunion :

La motion visant à ce que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte le budget 2023 tel qu’amendé est adoptée par 20 voix pour et 1 voix contre.

Les 14 et 15 décembre 2022 — Conférence en ligne du Conseil exécutif

Le 14 décembre 2022

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 11 h 15 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents à l’exception de Janel Perron pour des raisons que la présidente juge acceptables.

Le 15 décembre 2022

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 33 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents à l’exception de Melissa Coenraad pour des raisons que la présidente juge acceptables.

Motion adoptée à la réunion :

Adoption de l’ordre du jour de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que l’ordre du jour du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO soit adopté avec les amendements énumérés.

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte les procès-verbaux du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO des 19 et 20 octobre 2022 et de la réunion du Conseil exécutif.

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte les procès-verbaux du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO des 16 et 17 novembre 2022 et de la réunion du Conseil exécutif.

Boots on the Ground

Attendu que la pandémie actuelle a exacerbé la santé mentale du personnel de sécurité publique de première ligne et des travailleurs de la santé; et

Attendu que la violence en milieu de travail pour le personnel de sécurité publique de première ligne et les travailleurs de la santé est continue et en augmentation; et

Attendu qu’une étude publiée en 2018 par l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique a révélé que la fréquence des dépistages positifs chez le personnel de la sécurité publique pour tout trouble mental était de 44,5 %, ce qui est nettement plus élevé que dans la population générale; et

Attendu que les blessures psychologiques, telles que le syndrome de stress post-traumatique, nécessitent un soutien continu; et

Attendu que Boots On the Ground est une organisation qui offre un soutien gratuit, comme le soutien par les pairs, le financement de traitements psychologiques et l’accès à des chiens de thérapie, à tous les personnels de sécurité publique de première ligne et aux travailleurs de la santé. Il s’agit d’une organisation caritative qui dépend entièrement des dons pour continuer à offrir ce soutien; et

Attendu que Boots On the Ground n’a pas d’employés salariés; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO représente les travailleurs correctionnels, les auxiliaires médicaux, les travailleurs de la santé et les opérateurs/répartiteurs des centres d’appel, qui peuvent tous avoir accès au soutien spécialisé offert par Boots On The Ground; et

Attendu que la politique de Boots On the Ground est de ne pas refuser les personnes qui demandent de l’aide; et

Attendu que la réunion de la Division des services correctionnels de l’OPSEU/SEFPO 2022, qui s’est tenue les 15 et 16 octobre, a permis de recueillir 20 049 $ de dons de la part de particuliers, de sections locales et de régions en faveur de Boots On the Ground;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO verse une somme équivalente aux 20 000 $ de dons recueillis lors de la réunion de la Division des services correctionnels en 2022, les fonds provenant du fonds de prévoyance.

Pharmaciens d’Erie Shores Healthcare

Attendu que les pharmaciens d’Erie Shores Healthcare ont adhéré à l’unanimité à l’OPSEU/SEFPO le 12 octobre 2022 avec environ 10 membres;

Il est donc résolu que sur la base de la recommandation du comité exécutif, le Conseil exécutif approuve que les pharmaciens d’Erie Shores deviennent une unité au sein de la section locale 101 des professionnels paramédicaux de l’Hôtel Dieu Grace Healthcare et de l’hôpital régional de Windsor.

Ingersoll Support

Attendu que les membres d’Ingersoll Support ont rejoint l’OPSEU/SEFPO.
Il est donc résolu que sur la base de la recommandation du Conseil exécutif, le Conseil exécutif approuve la transformation d’Ingersoll Support en une seule unité, connue sous le nom de section locale 172.

Argent excédentaire

Il est donc résolu que si l’OPSEU/SEFPO dispose d’un surplus d’argent à la fin de l’année 2022, il le transfère dans le fonds de remboursement de la dette.

Contestation fondée sur la Charte dans le cadre du projet de loi 124

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a lancé une contestation fondée sur la Charte du projet de loi 124, qui imposait un plafond de 1 % sur les salaires et les rémunérations pendant trois ans dans presque tous les secteurs de la fonction publique, en violation des droits garantis par la Charte à la libre négociation collective, à la grève et à l’arbitrage des intérêts pour les unités de négociation désignées; et

Attendu que le 29 novembre 2022, la Cour suprême des États-Unis a confirmé la contestation en déclarant que le projet de loi 124 était inconstitutionnel, nulle et sans effet.

Attendu que d’autres litiges sont prévus pour réclamer des réparations au nom de l’OPSEU/SEFPO et des membres concernés et pour défendre la décision en appel de la Couronne; et

Attendu que le financement légal approuvé par le Conseil exécutif en 2020 et 2022 pour les coûts encourus dans le cadre du défi de la charte est épuisé; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds décrits dans la proposition ci-jointe pour les frais juridiques et les dépenses connexes encourues dans le cadre de la contestation de la Charte relative au projet de loi 124, les fonds devant être prélevés sur le Fonds de prévoyance.

Poste de personnel externe de l’OPSEU/SEFPO : Adjoint aux communications

Attendu que le poste d’adjoint aux communications est devenu vacant par attrition en mars 2019; et

Attendu que le poste est resté vacant jusqu’à ce qu’il soit publié en interne en février 2022 et cette publication interne n’a pas permis de pourvoir le poste; et

Attendu que le poste a été publié auprès des membres en mars 2022 et, une fois de plus, cette publication n’a pas permis de pourvoir le poste;

Il est donc résolu que le poste d’adjoint aux communications soit affiché.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour la nomination d’un fiduciaire suppléant du régime de retraite Pathways — 16 décembre 2022

Attendu que le Conseil exécutif a nommé Stacey Callahan (précédemment élue suppléante) au poste de fiduciaire du comité de retraite Pathways, en remplacement de Siobhan Harrison, qui prend sa retraite, à compter du 1^er septembre 2022; et

Attendu que Stacey Callahan a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus occuper ce poste au-delà du 31 décembre 2022; et

Attendu que les membres de Pathways ont tenu une réunion d’unité le 20 octobre 2022 afin d’élire un nouveau fiduciaire au comité du régime de retraite de Pathways en remplacement de Stacey Callahan; et

Attendu que la sélection des personnes désignées par OPSEU/SEFPO en tant que représentants des fiduciaires du régime de retraite Pathways doit se faire par un vote lors d’une réunion d’unité conformément au règlement administratif et à la politique sur les retraites de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que l’objectif de ces procédures est d’assurer :

un processus démocratique par lequel la division peut sélectionner ses propres représentants en vue d’une nomination formelle par l’OPSEU/SEFPO;
une méthode de sélection clairement définie à laquelle peuvent se référer tous les participants au régime qui souhaitent siéger au conseil d’administration ou au Comité de parrainage;
une représentation stable et expérimentée et une continuité dans la représentation au sein de ces organisations essentielles; et

Attendu que les membres ont élu Rene Rendell comme nouveau fiduciaire du comité de retraite du régime Pathways à compter du 1^er janvier 2023.

Il est donc résolu que Rene Rendell soit nommé au poste de fiduciaire du régime de retraite Pathways pour la période du 1^erjanvier 2023 au 31 décembre 2025, à condition que Rene Rendell signe la lettre d’entente transmise par l’OPSEU/SEFPO.

Mise à jour du manuel des politiques et procédures

Attendu que l’OPSEU/SEFPO dispose désormais d’un comité de révision des politiques et des procédures;

Il est donc résolu que la page 367 du Guide des politiques soit modifiée comme indiqué dans le document ci-joint; l’énoncé suivant ayant été supprimé : « ainsi que les membres du comité des politiques et des procédures ».

Des représentants de l’équité rejoignent les comités régionaux de l’éducation

Attendu qu’en vertu de l’article 19 des Statuts de l’OPSEU/SEFPO, il existe actuellement sept comités provinciaux se penchant sur les questions d’équité; et

Attendu qu’à l’heure actuelle, l’OPSEU/SEFPO dispose d’un caucus provincial actif sur les questions d’équité (le Caucus des personnes handicapées); et

Attendu que les articles 19.1, 19.3 et 19.4 des Statuts prévoient que d’autres caucus et comités se penchant sur les questions d’équité peuvent exister à l’échelle régionale; et

Attendu que l’article 19.2 des Statuts prévoit que d’autres comités se penchant sur les questions d’équité peuvent exister à l’échelle régionale; et

Attendu que les articles 19.5, 19.6 et 19.7 des Statuts prévoient que des réseaux, semblables aux caucus et aux comités régionaux se penchant sur les questions d’équité mentionnés aux articles 19.1, 19.2, 19.3 et 19.4, peuvent exister à l’échelle régionale; et

Attendu qu’il est possible qu’une région n’ait pas de membre du caucus sur les questions d’équité qui fasse partie d’un groupe de caucus régionaux ou provinciaux sur les questions d’équité; et

Attendu que les contributions des représentants des questions d’équité aux comités régionaux d’éducation sont précieuses et que, dans sa forme actuelle, la procédure figurant à la page 334 du Manuel des procédures pourrait être perçue comme limitative et source de confusion;

Il est donc résolu que la page 334 du Manuel de procédures soit modifiée comme indiqué dans le document ci-joint.

Journée des dirigeants du Comité anti-privatisation de la Division des employés de la Régie des alcools (LBED), janvier 2023

Attendu que l’OPSEU/SEFPO représente près de 13 000 membres de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) répartis en 42 unités de négociation dans l’ensemble de l’Ontario;

Attendu que le gouvernement a assoupli les règles régissant la vente d’alcool, en augmentant massivement le nombre de points de vente privés où l’alcool est vendu au détail et en réduisant le taux de remise des grossistes, ce qui représente un coût d’au moins 60 millions de dollars par an pour les recettes provinciales; et

Attendu que le gouvernement a privatisé de nombreux éléments de la distribution d’alcool, y compris le commerce électronique et les produits spécialisés de Noël; et

Attendu que la LCBO remet tous ses dividendes à la population de l’Ontario, soit 2,39 milliards de dollars en 2020-2021 et, cumulativement, plus de 20 milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Les profits de la LCBO permettent de financer des services publics essentiels dont dépendent les citoyens, tels que les soins de santé, les écoles et les autoroutes.

Attendu que le comité anti‑privatisation de la LBED doit mettre à jour et coordonner avec les présidents des sections locales les stratégies futures pour maintenir la pression et dissuader le gouvernement de privatiser la vente et la distribution des boissons alcoolisées en Ontario;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds tels que décrits dans le document ci-joint, provenant du compte anti‑privatisation de la LBED, afin de permettre au Comité d’organiser une journée virtuelle des dirigeants avec les plus haut placés et une réunion du Comité anti‑privatisation de la LBED pour remplir efficacement son mandat de coordination de la lutte de la Division contre la privatisation de la vente et de la distribution de l’alcool;

Il est en outre résolu que le contenu généré par les membres lors de la réunion des dirigeants constitue la base d’une future campagne sectorielle.

Formation des formateurs pour les membres du Caucus des personnes handicapées (DRC)

Attendu que le cours de formation des formateurs de l’OPSEU/SEFPO permet aux participants d’acquérir des compétences en matière d’animation de discussions de groupe, de traitement des conflits courants et de facilitation des formations régionales de l’OPSEU/SEFPO et d’autres formations; et

Attendu que l’article 2.9 (Politique de gouvernance — Adhésion), paragraphe 5 (Orientation du comité) du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO stipule que dans les six (6) mois suivant leur élection, tous les nouveaux membres des comités visés par l’équité doivent suivre une formation de formateur de la part de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que le libellé actuel de la politique exclut les membres du Caucus des personnes handicapées de l’OPSEU/SEFPO parce qu’ils sont le seul groupe visé par l’équité qui n’est pas reconnu par les Statuts du syndicat; et

Attendu que le Caucus des personnes handicapées estime qu’à titre de comité visé par l’équité, il renforce les fondements du syndicat en misant sur les compétences de ses membres de façon égalitaire; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à assurer l’accès aux ressources, à la formation et à renforcer le pouvoir de tous ses membres;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les mises à jour de l’article 17.3 de la politique afin que la formation des formateurs en matière d’équité soit mise à la disposition de tous les nouveaux membres des huit groupes visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO.

Réunion des travailleurs des services correctionnels du SNEGSP

Attendu que le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP) pour les représentants des agents correctionnels et des travailleurs des établissements pour jeunes se réunit chaque année au cours de la troisième semaine de septembre qui précède la commémoration nationale des agents de la paix à Ottawa pour une séance de travail; et

Attendu que la durée actuelle de la séance de travail est d’une journée et demie pour échanger et discuter des tendances en milieu de travail dans les établissements, des tendances en matière de négociation collective et du climat politique (provincial et national), afin de tirer parti de nos expériences et de nos connaissances collectives pour élaborer des stratégies visant à améliorer la situation des travailleurs correctionnels; et

Attendu que lors de la réunion de septembre 2022, les membres présents ont permis de cerner de nombreux défis similaires et n’ont pas eu le temps de formaliser des stratégies spécifiques pour relever ces défis; et

Attendu que les membres présents ont unanimement exprimé le besoin de consacrer plus de temps à la séance de travail afin d’élaborer des stratégies ciblées et des campagnes provinciales/nationales pertinentes ayant des priorités communes au sein des établissements correctionnels; et

Attendu que le coût de la prolongation de la réunion annuelle d’une demi-journée serait minime pour le SNEGSP (coût de la prolongation de l’utilisation de la salle de réunion jusqu’à la fin de la journée) et n’entraînerait pas de coûts supplémentaires pour l’OPSEU/SEFPO;

Il est donc résolu que le l’OPSEU/SEFPO soumette au Conseil exécutif du SNEGSP une motion visant à prolonger la séance de travail annuelle du SNEGSP pour les agents correctionnels et les représentants des travailleurs des établissements pour jeunes d’un jour et demi à deux jours entiers (jeudi et vendredi de la semaine);

Il est en outre résolu que le contenu développé pendant cette demi-journée additionnelle puisse constituer la base de campagnes provinciales et nationales visant à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire.

Secteurs 3 — Grève de solidarité 2022

Attendu que des milliers de travailleurs de l’éducation du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), y compris des aide-enseignants, des gardiens et des bibliothécaires, ont débrayé le vendredi 4 novembre pour protester contre l’adoption par le gouvernement provincial d’une loi interdisant les grèves et imposant un contrat de quatre ans, tout en utilisant la clause dérogatoire pour éviter une contestation constitutionnelle; et

Attendu que les membres de l’OPSEU/SEFPO du Secteur 3 — travailleurs et travailleuses de l’éducation, sont actuellement en négociation à une table centrale avec le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) et le gouvernement provincial; et

Attendu que le comité de négociation sectoriel de l’OPSEU/SEFPO a demandé à ses membres de l’aider à participer à des actions de solidarité avec le SCFP; et

Attendu que les travailleurs de l’éducation de l’OPSEU/SEFPO se sont joints à d’autres travailleurs de l’éducation et à leurs alliés syndicaux pour protester politiquement contre l’utilisation de la clause dérogatoire dans les négociations collectives;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve le prélèvement sur le Fonds de prévoyance pour couvrir les indemnités de grève pour la journée de mobilisation du 4 novembre 2022.

Il est en outre résolu que tout membre du Secteur 3, travailleurs et travailleuses de l’éducation, ayant participé à la protestation politique et ayant été subi une réduction de salaire, tel que vérifié par leurs dirigeants locaux et documents à l’appui, avec des fonds à prélever sur le fonds de prévoyance.

Réunions du Comité anti‑privatisation de la LBED 2023

Attendu que la privatisation fragmentée des magasins, des dépôts, des entrepôts et du siège social de la LCBO menace la survie à long terme de la LCBO; et

Attendu que les distillateurs font pression pour la vente au détail de spiritueux dans des centaines d’épiceries et les dépanneurs font pression pour la vente au détail d’alcool dans des milliers de magasins du coin; et

Attendu que la privatisation de la vente au détail d’alcool retire de l’argent à nos précieux services publics pour le mettre dans les poches de riches propriétaires de magasins; et

Attendu que la privatisation de la vente au détail d’alcool augmente le risque que l’alcool se retrouve entre les mains des enfants et met en péril la santé et la sécurité de nos collectivités;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve les fonds tels que décrits dans la proposition ci-jointe provenant du compte anti‑privatisation de la LBED pour permettre au Comité de tenir jusqu’à huit réunions en 2023 afin de remplir efficacement son mandat de coordination de la lutte de la Division contre la privatisation de la vente et de la distribution d’alcool.

Journée des dirigeants du secteur, le 17 février 2023

Attendu que l’OPSEU/SEFPO représente près de 4 000 membres de la Division des professionnels des soins de santé communautaires (Secteur 17) dans 44 unités de négociation à travers l’Ontario, dont des employés de bureau, des travailleurs sociaux, des infirmières et infirmiers autorisés, des infirmières et infirmiers praticiens, des animateurs communautaires, des agents de santé communautaire, des conseillers à l’accueil, des travailleurs de soutien, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des diététistes et d’autres professionnels paramédicaux; et

Attendu que les professionnels des soins de santé communautaires sont confrontés à la restructuration des équipes de santé de l’Ontario et à la fusion des services de santé publique au milieu d’une crise de la main-d’œuvre qui a explosé pendant la pandémie; et

Attendu que les professionnels des soins de santé communautaires sont démoralisés par le sous-financement chronique du système de soins de santé communautaires et par un système de soins à domicile axé sur le profit; et

Attendu qu’il est nécessaire d’amorcer une transformation radicale des soins de santé communautaires qui a fait son chemin, car il est prouvé que les résultats en matière de santé sont meilleurs lorsque les soins de santé à domicile et les programmes de soins communautaires préventifs bénéficient d’un financement plus important; et

Attendu que les membres du Secteur 17 sont particulièrement bien placés pour faire avancer les choses et se mobiliser pour promouvoir la transformation du système dans lequel ils travaillent, alors que de nombreuses unités se préparent à négocier au cours de l’année à venir;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve la proposition d’organiser une journée de leadership du Secteur 17 pour environ 95 membres afin de renforcer les capacités du secteur, de s’engager dans la mise en commun des connaissances et d’élaborer les bases d’une campagne axée sur la mobilisation des membres pour épouser une nouvelle vision des soins de santé communautaires, les fonds devant être prélevés sur le Fonds de prévoyance;

Il est en outre résolu que le contenu généré par les membres lors de la réunion des dirigeants constitue la base d’une future campagne sectorielle.

Les 17 et 18 janvier 2022 — Conférence en ligne du Conseil exécutif

Le 17 janvier 2023

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 40 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents à l’exception de Chad Oldfield et de Chrisy Tremblay pour des raisons que la présidente juge acceptables.

Le 18 janvier 2023

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 39 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents à l’exception de Chrisy Tremblay et de Kenneth Maclam pour des raisons que la présidente juge acceptables.

Motion adoptée à la réunion :

Adoption de l’ordre du jour de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que l’ordre du jour du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO soit adopté avec les amendements énumérés.

Adoption du procès-verbal du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte les procès-verbaux du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO des 14 et 16 décembre 2022 et de la réunion du Conseil exécutif.

Poste de personnel externe de l’OPSEU/SEFPO : Réceptionniste bilingue

Attendu que le poste de réceptionniste bilingue est vacant depuis le 3 juillet 2017; et

Attendu que le poste de réceptionniste bilingue a été affiché en interne le 4 novembre 2022 jusqu’au 21 novembre 2022 et affiché aux membres le 2 décembre 2022 jusqu’au 16 décembre 2022 et reste vacant.

Il est donc résolu que le poste de réceptionniste bilingue soit affiché au grand public.

Poste d’agent de communication de l’OPSEU/SEFPO

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat bilingue qui s’engage à fournir des services en français et en anglais; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO désigne les postes clés du personnel comme étant bilingues; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a embauché un troisième traducteur en janvier 2023 par rapport à l’effectif précédent dans le cadre de l’organigramme approuvé en septembre 2022 afin de mieux servir les membres;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO désigne le deuxième poste vacant d’agent de communication — bilingue comme agent de communication.

Poste de personnel externe de l’OPSEU/SEFPO : Électricien d’entretien

Attendu que considérant que l’organigramme actuel prévoit un électricien d’entretien; et

Attendu que le poste d’électricien d’entretien a été affiché simultanément à l’interne aux membres de l’OPSEU/SEFPO et aux membres de l’OPSEU/SEFPO le 13 décembre 2022 jusqu’au 5 janvier 2023 et qu’il n’y a pas eu de candidats;

Il est donc résolu que le poste de mécanicien de maintenance soit affiché au grand public.

Recommandation du Comité de liaison des pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO concernant la nomination d’un membre du personnel scolaire des CAAT pour servir en qualité de fiduciaire du Régime des CAAT — janvier 2023

Attendu que la sélection des personnes qui seront nommées par l’OPSEU/SEFPO pour agir en tant que fiduciaire du régime des CAAT membre du personnel scolaire des CAAT doit être faite par un vote à une assemblée de division de tous les délégués et autres électeurs admissibles, conformément aux règlements de la Division; et

Attendu que la sélection des personnes à nommer par l’OPSEU/SEFPO pour agir en qualité de fiduciaire du régime des CAAT membre du personnel scolaire a été faite par un vote lors d’une réunion divisionnaire; et

Attendu que la réunion divisionnaire du personnel scolaire des CAAT s’est tenue le 28 octobre 2022 et qu’Audrey Wubbenhorst a été élue au rôle de fiduciaire du régime de retraite des CAAT;

Il est donc résolu qu’Audrey Wubbenhorst soit nommée au régime de retraite des CAAT pour occuper l’un des deux postes alloués aux membres du personnel scolaire des CAAT pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2023 et expirant le 31 décembre 2025, à condition qu’Audrey signe la lettre d’entente transmise par l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison des pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO concernant la renomination d’un fiduciaire au régime des CAAT membre du personnel scolaire des CAAT — janvier 2023

Attendu que le mandat de Donald Smith en tant qu’administrateur du régime de retraite des CAAT a pris fin le 31 décembre 2022; et

Attendu que la sélection des personnes qui seront nommées par l’OPSEU/SEFPO pour agir en qualité de fiduciaires du régime des CAAT membre du personnel scolaire des CAAT doit être faite par un vote à une assemblée de division de tous les délégués et autres électeurs admissibles, conformément aux règlements de la division; et

Attendu que la sélection des personnes à nommer par l’OPSEU/SEFPO pour agir en qualité de fiduciaire du régime de retraite des CAAT membre du personnel scolaire a été effectuée par un vote lors de la réunion divisionnaire; et

Attendu que la réunion divisionnaire du personnel scolaire des CAAT s’est tenue le 28 octobre 2022, et Donald Smith a été réélu au poste de fiduciaire du régime de retraite des CAAT;

Il est donc résolu que Donald Smith soit nommé au régime de retraite des CAAT pour occuper l’un des deux postes de fiduciaire alloués aux membres du personnel scolaire des CAAT pour un mandat de trois ans débutant le 1^erjanvier 2023 et expirant le 31 décembre 2025, à condition que Donald Smith signe la lettre d’entente transmise par l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison des pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO concernant la renomination d’un représentant du Comité de parrainage du Régime des CAAT — janvier 2023

Attendu que le mandat de Shawn Pentecost en tant que représentant du personnel scolaire au Comité de parrainage du régime de retraite des CAAT a pris fin le 31 décembre 2022; et

Attendu que la sélection des personnes qui seront nommées par l’OPSEU/SEFPO pour agir en qualité de représentant du personnel scolaire au Comité de parrainage du régime de retraite des CAAT doit être faite par un vote à une assemblée de division de tous les délégués et autres électeurs admissibles, conformément aux règlements de la division; et

Attendu que la sélection des personnes à nommer par l’OPSEU/SEFPO pour agir en qualité de représentant au Comité de parrainage a été faite par un vote lors d’une réunion de la division; et

Attendu que la réunion divisionnaire du personnel scolaire des CAAT s’est tenue le 28 octobre 2022 et Shawn Pentecost a été réélu au Comité de parrainage;

Il est donc résolu que Shawn Pentecost soit nommé au Comité de parrainage du régime de retraite des CAAT à titre de représentant du personnel scolaire des CAAT pour un mandat de trois ans débutant le 1^er janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2025, à condition que Shawn signe la lettre d’entente transmise par l’OPSEU/SEFPO.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour la nomination du fiduciaire du régime de retraite de l’OPSEU/SEFPO — janvier 2023

Attendu que Ram Selvarajah a été nommé au comité du régime de retraite de l’OPSEU/SEFPO à compter du 1^er avril 2021, pour une période de deux ans se terminant le 31 mars 2023; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions s’est réuni et a discuté de la reconduction du mandat de ce fiduciaire du conseil d’administration d’OPTrust; et

Attendu que le Comité de liaison sur les pensions recommande la reconduction du mandat de Ram Selvarajah en tant que fiduciaire du régime de retraite de l’OPSEU/SEFPO pour une période de trois ans débutant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2026.

Il est donc résolu que Ram Selvarajah soit reconduit dans ses fonctions de fiduciaire du régime de retraite de l’OPSEU/SEFPO pour un mandat de trois ans débutant le 1^eravril 2023 et expirant le 31 mars 2026, à condition que Ram signe la lettre d’entente transmise par l’OPSEU/SEFPO.

13 décembre 2022 Levée de la séance et rapport

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO prenne les mesures judiciaires appropriées sur la base des recommandations d’un conseiller juridique externe pour répondre aux conclusions de KPMG; et

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO informe les membres dès que possible après l’engagement d’une action en justice.

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO lève la séance et fasse rapport de cette motion lors de sa réunion du 17 au 19 janvier 2023.

Fonds de réserve de solidarité — 1^er octobre 2022

Il est donc résolu que le Fonds de réserve de solidarité fournisse jusqu’à 30 000 $ pour payer les frais juridiques encourus par les six membres dans le cadre de leur défense contre l’action civile intentée par Dorian Peck, à condition que le conseiller juridique de l’OPSEU/SEFPO continue d’approuver les honoraires et les taux de rémunération des avocats.

Avis de participation des membres de l’OPSEU/SEFPO aux réunions du Conseil exécutif

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat axé sur ses membres; et

Attendu qu’en tant que syndicat, nous sommes fiers de notre ouverture et de notre transparence dans tous les aspects de nos activités; et

Attendu qu’en tant que syndicat, nous voulons encourager la participation à tous les aspects de notre syndicat; et

Attendu que le Conseil exécutif est l’organe directeur de l’OPSEU/SEFPO en dehors du congrès; et

Attendu qu’en tant que syndicat, nous voulons garantir à nos membres un accès facile à l’information;

Il est donc résolu que toutes les dates des réunions du Conseil exécutif soient affichées sur le portail des membres de l’OPSEU/SEFPO et mises à jour si nécessaire.

Il est donc résolu qu’une notification soit publiée sur le site Web de l’OPSEU/SEFPO indiquant comment assister à une réunion du Conseil exécutif et qu’elle puisse être consultée sur le portail des membres. La notification indiquera que les membres ayant besoin d’une assistance supplémentaire doivent envoyer un courriel à l’adresse suivante attendboard@opseu.org; et

Il est donc résolu que tous les calendriers et dates de participation aux réunions du Conseil exécutif soient ajoutés au portail; et

Il est donc résolu que des directives sur la façon dont les membres peuvent assister aux réunions, sur les personnes à contacter et sur ce qui est ou n’est pas couvert par l’OPSEU/SEFPO pour assister aux réunions du Conseil exécutif soient indiquées dans le portail;

Il est en outre résolu cela soit fait avant la prochaine réunion du Conseil exécutif en février 2023, avant la date limite de participation des membres.

Journée en rose

Attendu que le 13 avril 2023 marque la Journée rose internationale et qu’il s’agit d’une journée d’action permettant aux collectivités du monde entier de rester unies pour célébrer l’équité, la diversité et l’inclusion tout en sensibilisant à la nécessité de mettre fin à la discrimination homophobe et transphobe ainsi qu’à toutes les formes de harcèlement, et
Attendu que la Journée internationale en rose est l’occasion de représenter l’inclusion, la diversité, le courage, la solidarité, la gentillesse et l’acceptation et
attendu que la déclaration de respect de l’OPSEU/SEFPO parle de respecter toutes les personnes sans distinction d’âge, de croyance, d’affiliation politique et de racialisation, y compris, mais sans s’y limiter, les personnes d’origine africaine, noire, caribéenne, sud-asiatique, asiatique, les femmes, les hommes, les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les membres de groupes ethnoraciaux, les personnes handicapées, homosexuelles, bisexuelles, transgenres et de sexe différent, les francophones et toutes les personnes dont la langue maternelle n’est pas l’anglais;
Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO conçoive des graphiques qui pourraient être utilisés pour les t-shirts, les médias sociaux, etc. pour montrer notre soutien à la Journée rose internationale et que les dessins soient partagés avec la liaison de l’Alliance Arc-en-ciel avant l’affichage ou la fabrication des t-shirts.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO rende le modèle de t-shirt disponible dès que possible sur sa boutique en ligne afin que les membres aient la possibilité de commander et d’obtenir des t-shirts à temps pour cette journée de soutien.
Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO envoie une notification aux membres bien avant le soutien du l’OPSEU/SEFPO, ainsi qu’un encouragement à utiliser les graphiques des médias sociaux et à partager des photos de solidarité.

Participation du Comité provincial des femmes à la Commission de la condition de la femme de l’ONU en 2023

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve la participation du Comité provincial des femmes à l’événement de la Commission de la condition de la femme de l’ONU en 2023, les fonds devant être prélevés sur le Fonds de prévoyance.

Véhicule d’entreprise de l’OPSEU/SEFPO pour les membres du Conseil exécutif se rendant aux réunions du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat axé sur ses membres;

Attendu que les membres du Conseil exécutif ont une responsabilité fiduciaire en veillant à ce que les cotisations des membres soient respectées et que des économies soient toujours envisagées; et

Attendu que l’utilisation d’un véhicule d’entreprise de l’OPSEU/SEFPO est plus économique que l’utilisation de taxis; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a prêté serment de protéger et de sauvegarder les actifs des syndicats et de respecter notre code de conduite;

Il est donc résolu qu’une voiture de fonction, si elle est accessible, puisse être utilisée, sur demande, par les membres du Conseil exécutif, à partir du bureau de la première vice-présidente, lorsqu’ils se rendent à une réunion du Conseil exécutif sans disposer d’un véhicule personnel;

Et qu’il soit en outre résolu que ce véhicule soit partagé par les membres du Conseil exécutif qui en ont besoin; et

Il est donc résolu que ce véhicule soit garé au 100 Lesmill Road et que les clés soient mises à disposition par le bureau de la première vice-présidente/trésorière à la réception pour être récupérées et déposées une fois que les dates d’arrivée et de départ du membre du Conseil exécutif qui en a fait la demande auront été confirmées; et

Il est donc résolu que les reçus d’essence pour le véhicule soient soumis au bureau de la première vice-présidente/trésorière;

Il est en outre résolu que le véhicule soit utilisé pour les affaires syndicales.

Les 15 et 16 février 2023 — Conférence en ligne du Conseil exécutif

Le 15 février 2023

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 33 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents à l’exception de Ken Maclam et Janel Perron pour des raisons que la présidente juge acceptables; Laurie Nancekivell et Chad Oldfield arrivent à 9 h 35; Lucy Morton et Ken Steinbrunner arrivent à 9 h 55.

Le 16 février 2023

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9 h 39 sous la présidence de JP Hornick. Tous les membres sont présents sauf Kenneth Maclam, Janel Perron et Ken Steinbrunner pour des raisons que la présidente juge acceptables; Chrisy Tremblay arrive à 9 h 42.

Motion adoptée à la réunion :

Adoption de l’ordre du jour de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que l’ordre du jour du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO soit adopté avec les amendements énumérés.

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte les procès-verbaux du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO des 17 et 18 janvier 2023 et de la réunion du Conseil exécutif.

Rémunération des membres instructeurs

Attendu que le comité de révision des politiques et des procédures a été chargé d’examiner et, le cas échéant, de clarifier la politique relative aux membres instructeurs;

Il est donc résolu que les pages 388 et 389 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO soient modifiées comme indiqué dans le document ci-joint.

Motion sur les journées d’affectations présidentielles, le 17 janvier 2023

Attendu que le Conseil exécutif a adopté une motion lors de la réunion du Conseil exécutif de mai 2022 pour convoquer un comité ad hoc de cinq membres afin d’examiner l’objectif et le processus d’approbation des journées d’affectation présidentielle et de formuler des recommandations au Conseil exécutif pour qu’il envisage des modifications de la politique;

Il est donc résolu que le libellé actuel du Manuel de procédures de l’OPSEU/SEFPO, 2.1.6 PROCÉDURES DE GOUVERNANCE — Membres du Conseil exécutif : « journées d’affectation présidentielle » soit supprimé et remplacé par les recommandations du comité ad hoc sur les journées d’affectation présidentielle, telles qu’elles figurent en annexe.

Affichage des emplois à l’externe

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à pourvoir les postes vacants par des candidats qualifiés issus des membres de l’OPSEU/SEFPO, conformément aux Manuels de politiques et de procédures et à la convention collective applicable; et

Attendu que la procédure décrite à l’article 2.11 du Manuels de politiques et de procédures exige que le président ou la présidente demande au Conseil exécutif l’autorisation de solliciter des candidatures externes au cas par cas après l’affichage conformément à la convention collective pertinente et l’affichage auprès des membres de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu qu’il y a actuellement 42 postes vacants de personnel permanent dans l’organigramme approuvé lors de la réunion du Conseil exécutif de septembre 2022; et

Attendu que la procédure actuelle peut prendre plus de 11 semaines pour pourvoir un seul poste vacant; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif autorise le président ou la présidente à solliciter des candidatures externes en même temps qu’il sollicite des candidatures auprès des membres de l’OPSEU/SEFPO pour une période d’un an;

Il est donc résolu que toutes les candidatures des membres de l’OPSEU/SEFPO soient examinées et que les candidats passent un entretien avant que les candidatures externes ne soient prises en considération;

Il est donc résolu que la présidente fournisse une mise à jour provisoire sur le recrutement lors de la réunion du Conseil exécutif de juin 2023.

Bourse Robert (Bob) Hebdon

Attendu que l’OPSEU/SEFPO et des dizaines d’autres syndicats ont retenu les services de Robert Hebdon en tant que témoin expert pour les aider à contester avec succès le projet de loi 124 en vertu de la Charte; et

Attendu que Robert Hebdon a fait don de ses honoraires professionnels à l’Université de Toronto pour créer une bourse d’études qui attribuera un prix annuel à un étudiant de troisième cycle menant des recherches ou des études sur la négociation collective ou les relations patronales-syndicales; et

Attendu que les syndicats signataires de la contestation fondée sur la Charte ont été invités à faire don de 5 000 $ à la bourse d’études, qui sera nommée en l’honneur des donateurs;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO fasse don des fonds décrits dans le document ci-joint à l’Université de Toronto pour soutenir la bourse d’études Robert (Bob) Hebdon pour des études ou des recherches sur la négociation collective ou les relations patronales-syndicales, à partir du fonds de prévoyance.

Résolution statutaire 1

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a été constitué en société sans capital-actions en 1927 en vertu de la partie III de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario; et

Attendu que la Loi sur les organisations sans but lucratif est entrée en vigueur en octobre 2021, remplaçant la Loi sur les personnes morales de l’Ontario comme loi régissant l’OPSEU/SEFPO à titre d’organisation sans but lucratif en Ontario; et

Attendu que la Loi sur les organisations sans but lucratif exige de l’OPSEU/SEFPO qu’il dépose des statuts de maintien afin de continuer à être une organisation sans but lucratif en vertu de ses Statuts et de ses règlements existants;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO prenne toutes les mesures nécessaires pour déposer des statuts de maintien ou toute autre demande requise pour que l’organisation continue en tant qu’organisation sans but lucratif en vertu de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, conformément aux Statuts et aux règlements de l’OPSEU/SEFPO;

Il est en outre résolu que le Conseil exécutif soumette au Comité des Statuts les amendements constitutionnels visant à modifier les références à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario par la Loi sur les organisations sans but lucratif, et à ajouter un libellé dans l’avant-propos des Statuts de l’OPSEU/SEFPO;

Il est en outre résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution suivante au Congrès :

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a été constitué en société sans capital-actions en 1927 en vertu de la partie III de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario; et

Attendu que la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario est entrée en vigueur en octobre 2021, remplaçant la Loi sur les personnes morales de l’Ontario en tant que loi qui régit l’OPSEU/SEFPO à titre d’organisation sans but lucratif en Ontario; et

Attendu que la Loi sur les organisations sans but lucratif exige de l’OPSEU/SEFPO qu’il dépose des statuts de maintien afin de continuer à être une organisation sans but lucratif conformément à ses Statuts et règlements en vigueur;

Résolution statutaire 3

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution statutaire suivante au Congrès, conformément aux exigences de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario :

Il est en outre résolu que, comme l’exige l’article 17 de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, le Congrès confirme et approuve les actions du Conseil exécutif qui ont créé ou modifié un règlement de l’OPSEU/SEFPO, tel que spécifié dans le procès-verbal des réunions du Conseil exécutif depuis la clôture du dernier Congrès jusqu’à la clôture du présent Congrès.

Résolution statutaire 4

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution statutaire suivante au Congrès, conformément aux exigences de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario;

Il est donc résolu que, conformément à l’article 68 de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, MNP LLP soit nommé vérificateur de l’OPSEU/SEFPO pour l’exercice 2023 ou jusqu’à ce que son successeur soit nommé.

Organiser Ça suffit maintenant! avec le concours de la Fédération du travail de l’Ontario Résolution de la convention de campagne

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution suivante au Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO :

Attendu que le coût des produits alimentaires, de l’essence et des biens de base en Ontario échappe à tout contrôle et que les salaires ne suivent pas; et

Attendu que le projet de loi 124 du gouvernement Ford a artificiellement réduit les salaires, sapé la libre négociation collective et violé nos droits garantis par la Charte; et

Attendu que le gouvernement Ford a supprimé le véritable contrôle des loyers, qu’il a permis que 42 % des condominiums soient achetés à des fins lucratives, qu’il n’a construit aucun nouveau logement abordable et qu’il est resté les bras croisés pendant que les Ontariens étaient en proie à des expulsions et à des saisies; et

Attendu que le gouvernement Ford a délibérément et systématiquement sous-financé nos systèmes publics d’éducation et de santé, entraînant des pénuries de personnel, des réductions de services et une augmentation des frais d’utilisation; et

Attendu qu’il est temps que le gouvernement Ford veille à ce que les banques, les sociétés et les personnes à hauts revenus de l’Ontario paient leur juste part d’impôts, supprime les échappatoires fiscales et impose des amendes à ceux qui ne paient pas leurs impôts; et

Attendu que la Fédération du travail de l’Ontario a appelé chacun d’entre nous à dire au gouvernement Ford que nous en avons assez de voir les riches s’enrichir, tandis que les travailleurs luttent pour s’en sortir.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO se joigne aux travailleurs de toutes les communautés de l’Ontario pour riposter dans le cadre de la campagne Ça suffit maintenant! de la Fédération du travail de l’Ontario.

Il est en outre résolu les membres de l’OPSEU/SEFPO, en solidarité avec d’autres membres syndiqués, non syndiqués et communautaires, s’organisent dans toutes les circonscriptions de l’Ontario; et

Il est en outre résolu l’OPSEU/SEFPO soutienne la campagne pour atteindre ces objectifs.

Résolution de la Convention de lutte contre le Projet de loi 124

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution suivante au Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO :

Attendu que le gouvernement Ford a adopté le projet de loi 124 en 2019 pour mettre en œuvre des mesures de modération concernant la rémunération dans le secteur public; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO et d’autres syndicats ont lancé une contestation fondée sur la Charte contre le projet de loi 124, qui prendra plusieurs années; et

Attendu que la Cour supérieure de l’Ontario a statué en novembre 2022 que le projet de loi 124 violait le droit à la libre négociation collective en vertu de la garantie de liberté d’association visée à l’alinéa 2 (d) de la Charte canadienne des droits et libertés; et

Attendu que la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré que le projet de loi 124 était nul et sans effet, et a renvoyé la question du recours à une date ultérieure; et

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a pris la décision peu judicieuse de faire appel de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO prenne toutes les mesures nécessaires pour défendre les droits des travailleuses et travailleurs de l’OPSEU/SEFPO et de l’Ontario durant l’appel du projet de loi 124; et

Il est en outre résolu que les travailleuses et travailleurs de l’OPSEU/SEFPO soient soutenus, organisés et mobilisés afin de pouvoir exercer leur droit de liberté d’association et leur droit à la libre négociation collective à la suite de l’abrogation du projet de loi 124; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO prenne toutes les mesures nécessaires pour remédier aux effets dommageables de cette loi inconstitutionnelle, y compris l’activation de toutes les clauses de réouverture et de renégociation de toutes les rémunérations perdues dans les conventions collectives qui ont été touchées par le projet de loi 124.

Résolution soumise au Congrès

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution suivante au Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO :

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est engagé dans un processus de transformation organisationnelle pour passer d’un modèle de service à un modèle d’organisation du syndicalisme qui axe son travail sur le renforcement des membres et leur pouvoir de négociation; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO élabore un plan stratégique qui va encadrer son travail et sa prise de décision selon des principes communs; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO a retenu les services d’un juricomptable qui a découvert des irrégularités financières dans le fonctionnement; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à mener un processus de responsabilité budgétaire à long terme; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est engagé dans un examen opérationnel des politiques et procédures financières;

Il est donc résolu que le bureau de la présidente crée un comité ad hoc, composé de la présidente ou de la personne désignée, de la première vice-présidente/trésorière ou de la personne désignée, de trois membres du Conseil exécutif élus par le Conseil exécutif, qui recevront l’appui du directeur des affaires juridiques de l’OPSEU/SEFPO et d’un/d’expert(s) professionel(s) choisi(s) par la présidente avec l’approbation du comité ad hoc dans son ensemble, pour mener un examen de la structure de gouvernance de l’OPSEU/SEFPO, y compris une analyse comparative des structures de gouvernance existantes d’autres syndicats et organisations sans but lucratif, et que le comité ad hoc crée un processus pour obtenir l’avis des dirigeants des sections locales, des comités sur les questions d’équité et des secteurs/divisions, et présente son analyse et toutes ses recommandations au Congrès 2024 de l’OPSEU/SEFPO.

Résolution soumise au Congrès sur le Plan d’action pour le climat

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution suivante au Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO :

Attendu que le changement climatique affecte tous les aspects de la vie des travailleuses et travailleurs en Ontario, perturbe notre économie et a une incidence sur notre santé et notre prospérité future; et

Attendu que les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus touchées par le changement climatique et sont les plus susceptibles d’être déplacées et de devenir des réfugiés climatiques et des migrants; et

Attendu qu’il faut agir immédiatement pour maintenir l’impact des comportements humains sur les émissions de carbone aux niveaux convenus par notre gouvernement dans le cadre des accords internationaux; et

Attendu que des solutions abordables et évolutives sont facilement accessibles pour bâtir des lieux de travail, des communautés et des économies plus propres et à l’épreuve du changement climatique; et

Attendu que les syndicats ont été en première ligne pour exiger des gouvernements et des employeurs qu’ils prennent des mesures concrètes pour lutter contre le changement climatique en créant une voie vers des émissions nettes de carbone nulles et des transitions équitables pour les travailleurs;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO crée un plan d’action climatique basé sur les données scientifiques et les données actuelles, les meilleures pratiques connues et les solutions actuellement offertes pour réduire son empreinte carbone, afin de donner aux membres les ressources et les outils nécessaires pour organiser l’action climatique dans leurs lieux de travail et au sein de leurs collectivités, et de plaider en faveur de l’action climatique et d’une juste transition pour les travailleuses et travailleurs à tous les ordres de gouvernement.

Sauvons les soins de santé publics! Résolution soumise au Congrès

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution suivante au Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO :

Considérant que le système de santé de l’Ontario est en crise, après des décennies de sous-investissement et de coupes budgétaires; et

Attendu que, malgré sa population et sa richesse, l’Ontario est toujours en concurrence pour la dernière place parmi les provinces en termes de financement des soins de santé par personne; et

Attendu que le gouvernement Ford a contribué à la crise actuelle en ne dépensant pas les quelque 2 milliards de dollars qui étaient initialement prévus pour les soins de santé — pendant une pandémie mondiale, la fermeture de salles d’urgence et la pénurie de personnel actuelle — et en imposant le plafond salarial avec son projet de loi 124; et

Attendu que le gouvernement Ford a affiché un excédent budgétaire de 2,1 milliards de dollars l’automne dernier, alors que le Bureau de la responsabilité financière (BRF) prévoyait six années d’excédents budgétaires; et

Attendu qu’il est clair que le gouvernement a contribué à la crise des soins de santé dans le but de mettre en place son programme de privatisation; et

Attendu que le gouvernement Ford procède à la privatisation des services hospitaliers en permettant aux cliniques privées — également connues sous le nom d’établissements de santé autonomes (ESA) — d’effectuer ce qu’ils appellent les interventions chirurgicales/procédures « banales » comme les arthroplasties de la hanche et du genou, les chirurgies de la cataracte, les IRM, les tomodensitogrammes; et;

Attendu que ce plan ne consiste pas à trouver des « solutions créatives » pour résoudre la crise qui frappe le système de santé — à savoir la médecine de couloir, l’allongement des temps d’attente, les problèmes de rétention et de recrutement du personnel dans une variété de domaines de la médecine, les graves pénuries de personnel, l’épuisement professionnel et les blessures mentales — mais qu’il s’agit plutôt d’octroyer des marchés inexploités à des sociétés qui font du profit avec les malades et personnes âgées en faisant payer des frais et en sous-payant leur personnel; et

Attendu que le plan du gouvernement Ford viole les valeurs fondamentales de l’égalité et de l’accessibilité, qui sont inhérentes à notre système de santé publique, menace d’aggraver la crise de la dotation en personnel, d’accroitre les temps d’attente et de réduire l’accès aux soins des personnes qui sont le moins en mesure de payer; et

Attendu que l’Ontario devrait investir dans des solutions publiques qui améliorent l’accès et l’accessibilité des patients et des personnes à l’hôpital, aux soins de longue durée, aux soins à domicile et en milieu communautaire, aux services d’ambulance, aux services de sang et de diagnostic, et aux services de santé mentale; et

Attendu que si la porte est ouverte aux cliniques privées à but lucratif, cela sonnera le glas de notre système de soins de santé publique;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à combattre le programme de privatisation du gouvernement Ford en organisant nos lieux de travail, en créant des espaces de solidarité pour les travailleuses et travailleurs et leurs alliés communautaires et en prenant des mesures sur le terrain; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO exhorte le gouvernement provincial à abandonner son appel de la décision du tribunal invalidant le projet de loi 124, à s’engager à augmenter le financement de la santé en général de 13,6 %, à mettre en place un processus de consultation autour de la planification à long terme des ressources humaines en santé afin d’améliorer les niveaux de dotation, à offrir des possibilités d’emplois permanents et à temps plein, à s’attaquer à la crise du recrutement et du maintien en poste et à assurer la prestation de soins de santé publique de haute qualité pour toute la population.

Poste de personnel externe de l’OPSEU/SEFPO : responsable de campagne n^o 22 043

Attendu que le poste de responsable de campagne, poste n^o 22 043, a été affiché en interne le 15 juillet 2022, jusqu’au 29 juillet 2022, et qu’il n’y a pas eu de candidats internes; et

Attendu que le poste a ensuite été affiché auprès des membres le 20 septembre 2022, jusqu’au 4 octobre 2022, et qu’aucun des candidats membres/temporaires n’a été retenu;

Il est donc résolu que le poste de responsable de campagne soit affiché au grand public.

Recommandation du Comité de liaison sur les pensions au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO pour la nomination d’un fiduciaire du Comité de retraite du régime Pathways to Independence les 15 et 16 février 2023

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a nommé Leslie Taylor au poste de fiduciaire du Comité de retraite du régime Pathways to Independence, à compter du 1^erjuin 2021; et

Attendu que Leslie Taylor a accepté un poste en dehors de l’unité de négociation OPSEU/SEFPO et qu’elle ne peut donc plus continuer à assumer le rôle de fiduciaire; et

Attendu que les membres de l’OPSEU/SEFPO à Pathways to Independence ont tenu une réunion d’unité le 20 octobre 2022 et ont élu Charmaine McLean comme fiduciaire suppléante du Comité de retraite du régime de Pathways to Independence; et

Attendu que la sélection des personnes désignées par l’OPSEU/SEFPO en tant que représentants du Comité de retraite du régime Pathways doit se faire par un vote lors d’une réunion d’unité conformément à la politique et au règlement administratif sur les retraites de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que l’objectif de ces procédures est d’assurer :

un processus démocratique par lequel la division peut sélectionner ses propres représentants en vue d’une nomination formelle par l’OPSEU/SEFPO;
une méthode de sélection clairement définie à laquelle peuvent se référer tous les participants au régime qui souhaitent siéger au Conseil d’administration/Comité du régime ou au Comité de parrainage;
une représentation stable et expérimentée et une continuité dans la représentation au sein de ces organisations essentielles; et

Il est donc résolu que Charmaine McLean soit nommée au poste vacant de fiduciaire du régime de retraite au comité de retraite de Pathways pour la période du 1^er mars 2023 au 31 mai 2024, à condition que Charmaine McLean signe la lettre d’entente transmise par l’OPSEU/SEFPO.

Rassemblement de la Journée internationale des travailleurs en mai 2023

Attendu que la Journée internationale des travailleurs (1^ermai) est célébrée par les travailleurs du monde entier depuis 134 ans;

Attendu que le comité de la Journée internationale des travailleurs est une alliance de syndicats et d’organisations de gauche de la classe ouvrière et des personnes opprimées;

Attendu que la Journée internationale des travailleurs met l’accent sur la solidarité avec les luttes des travailleurs pour la justice partout dans le monde;

Attendu que le comité a organisé le plus grand événement de la Journée internationale des travailleurs (1^er mai) au Canada en 2020 et 2021, qui a été soutenu par plus de 50 organisations, avec des centaines de participants au webinaire Zoom et des milliers de personnes qui ont regardé la retransmission en direct; et

Attendu que le rassemblement du 1^er mai 2022 au Nathan Philips Square a attiré plus de 100 membres de l’OPSEU/SEFPO; les participants ont marché jusqu’à Queens Park en même temps que la célébration du mois de mai organisée par la Fédération du travail de l’Ontario; et
Attendu que le rassemblement du 1^ermai 2022 a été approuvé par l’OPSEU/SEFPO, le SCFP de l’Ontario, la Fédération du travail de l’Ontario, le STTP (national), le STTP L626, la FEESO Toronto, l’ATU 113, les sections locales 532 et 553 de l’OPSEU/SEFPO, les sections locales 3903, 3902 et 3906 du SCFP, la FIOE L353, la section locale 4400 des travailleurs de l’éducation de Toronto et le Syndicat canadien des pigistes;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO appuie le rassemblement du 1^ermai 2023.

Secteur 19 — Campagne de 2023 contre la rémunération des donneurs de plasma à la Société canadienne du sang (SCS)

Attendu que le 7 septembre 2022, la Société canadienne du sang (SCS) a annoncé la conclusion d’un accord non divulgué d’une durée de 15 ans avec Grifols, une multinationale pharmaceutique à but lucratif, en vue de privatiser la collecte de plasma au Canada. Cet accord confère à Grifols le monopole de la collecte de plasma rémunéré en Ontario et en Colombie-Britannique. CBS a profité d’un vide juridique pour contourner l’interdiction imposée aux entreprises privées de collecter du sang contre rémunération; et

Attendu qu’au lieu d’ouvrir les services de sang à des intérêts privés, la SCS devrait investir dans des centres de collecte de plasma et moderniser davantage de centres publics de don de sang afin qu’ils puissent également recueillir le plasma; et

Attendu qu’en 2022, les dirigeants régionaux de l’OPSEU/SEFPO, les membres, l’ExDiv du secteur 19, le NUPGE, BloodWatch et les alliés de la communauté se sont rassemblés devant le siège de la SCS à Ottawa. Il faut continuer à faire pression pour empêcher les Grifols de privatiser la collecte de plasma;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO assure le financement de la poursuite d’une campagne visant à faire pression sur les décideurs en ce qui concerne la collecte de plasma et, en définitive, à mettre un terme à cet accord secret, les fonds devant être prélevés sur le fonds de prévoyance.

CONGRÈS ANNUEL 2023 DE L’OPSEU/SEFPO Ordre du jour

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve l’ordre du jour du congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO, comme joint en annexe.

Don au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Attendu que le 6 février 2023, deux tremblements de terre dévastateurs, également connus sous le nom de tremblement de terre de Kahramanmaras, ont touché dix provinces dans les régions du sud et du sud-est de la Türkiye (Turquie) et dans le nord de la Syrie; et

Attendu que des milliers d’habitations ont été détruites dans la région; et

Attendu que le nombre de victimes devrait se compter en milliers et que le nombre de blessés devrait s’élever à plusieurs milliers; et

Attendu que des pays du monde entier envoient des renforts pour contribuer aux efforts de sauvetage, notamment des équipes de spécialistes, des chiens renifleurs et du matériel; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO soutient les travailleurs du monde entier. Un préjudice causé à l’un d’entre eux est un préjudice causé à tous; et

Attendu que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est un mouvement humanitaire fondé en 1863, qui compte environ 97 millions de bénévoles, de membres et d’employés dans le monde. Il a été fondé pour protéger la vie et la santé humaines, pour assurer le respect de tous les êtres humains et pour prévenir et atténuer les souffrances humaines;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO fasse don du montant indiqué dans la proposition ci-jointe, prélevé sur le fonds de prévoyance, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour soutenir les efforts de secours en Turquie et en Syrie.

Secteur 13 — Conférence de négociation des municipalités de février 2023

Attendu que l’exécutif divisionnaire du secteur 13 s’est fixé comme priorité d’organiser une conférence sur la négociation et de rédiger un document décrivant les dispositions supérieures de chacune des conventions collectives du secteur; et

Attendu que le secteur souhaiterait envisager une approche coordonnée de la négociation avec les unités du secteur afin d’obtenir une plus grande force à la table des négociations; et

Attendu qu’une conférence de négociation donnera aux délégués des unités du secteur les outils, les connaissances et les renseignements nécessaires pour négocier de meilleures conventions collectives pour les membres du secteur;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif du SEFPO approuve le financement d’une conférence de négociation pour le secteur 13 conformément à la proposition ci-jointe, le financement devant être prélevé sur le fonds de prévoyance.

Chaque travailleur

Attendu que les travailleurs de la Community Living Association for South Simcoe (CLASS), un employeur de services de développement, ont tiré la sonnette d’alarme au sujet des risques pour la santé et la sécurité sur leur lieu de travail qui ont entraîné des commotions cérébrales, des fractures et des travailleurs quittant la CLASS en ambulance; et

Attendu que les membres de la section locale 332 ont attiré l’attention sur les risques existants en matière de santé et de sécurité en organisant un rassemblement pacifique le 23 janvier 2023; et

Attendu que dans la semaine ayant suivi le rassemblement, la CLASS a mis fin à l’emploi du président, du trésorier et du coprésident du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail de la section locale 332 et

Attendu que les dangers sur les lieux de travail de la CLASS n’ont pas été abordés de manière adéquate; et

Attendu que le Jour de deuil national et la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs sont des jours importants dans le calendrier du travail, ils approchent rapidement, et le deuil des morts, la lutte pour les vivants et l’opposition farouche à l’oppression des travailleurs sont particulièrement pertinents pour la lutte actuelle de la section locale 332;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO organisera et tiendra des événements très médiatisés à l’occasion du Jour de deuil national et de la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, en mettant l’accent sur les représailles flagrantes en matière de santé et de sécurité et sur l’animosité antisyndicale dont a fait preuve la Community Living Association for South Simcoe (CLASS) en mettant fin à l’emploi de trois militants activistes de la section locale 332 qui militaient en faveur de la santé et de la sécurité sur leur lieu de travail; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO fera appel à toute combinaison du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public, du Congrès du travail du Canada, de la Fédération du travail de l’Ontario et du Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses pour l’aider à organiser et à promouvoir ces événements

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO continuera de faire connaître l’injustice flagrante commise par la CLASS jusqu’à ce que les dangers en milieu de travail aient été adéquatement traités et que les travailleurs aient été réintégrés dans leur emploi ou que leurs différends avec la CLASS aient été résolus.

Anishnawbe Health Toronto

Attendu qu’Anishnawbe Health Toronto est un centre de santé communautaire dans la ville de Toronto; et

Attendu qu’Anishnawbe Health Toronto compte 72 membres et a unanimement adhéré à l’OPSEU/SEFPO le 2 février 2023; et

Attendu qu’il s’agit d’un exécutif complet et fonctionnel, il bénéficierait toutefois du mentorat d’autres personnes issues du secteur de la santé communautaire;

Il est donc résolu que, sur la base de la recommandation du Comité exécutif, le Conseil exécutif approuve que Anishnawbe Health Toronto devienne une unité de la section locale 5115 (Regent Park Community Health Centre, Inner City Family Health Team et Four Villages Community Health Centre).

Section locale 332

Attendu que Karen Gottschalk-Miller (section locale 448) a été tuée au travail à la maison de soutien de Kemptville en juillet 2020; et

Attendu que Ashuru Sarafa Awoyemi, membre de la SEIU, a perdu la vie par noyade dans le cadre de son travail chez New Leaf à East Gwillimbury; et

Attendu que des membres de la section locale 332 ont quitté leur travail en ambulance, ont subi des commotions cérébrales, des fractures et d’autres blessures en soutenant les personnes de la Community Living Association South Simcoe (CLASS) et voulaient souligner les problèmes de santé et de sécurité en organisant un rassemblement le 23 janvier 2023; et

Attendu que le directeur général de CLASS a exercé des représailles contre les travailleurs en congédiant trois militants activistes, soit le président, le trésorier et le coprésident du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, et

Attendu que il s’agit d’une tactique évidente pour intimider et décourager nos membres de faire valoir leurs droits en matière de santé et de sécurité; et

Attendu que la santé et la sécurité constituent l’un des piliers du syndicalisme et qu’un message fort de solidarité et de soutien à nos membres fera comprendre à cet employeur et à d’autres que nous ne tolérerons pas les représailles; et

Attendu qu’un rassemblement est prévu le 7 mars 2023 devant le siège social de la CLASSE à Alliston, soit la veille de la conférence de négociation du secteur 2, services de développement;

Il est donc résolu que le l’OPSEU/SEFPO appuie ses membres de la section locale 332 et du secteur 2 en tant que division dans leur quête d’une meilleure santé et d’une sécurité accrue en assumant le coût des salaires, du kilométrage aller-retour vers l’hôtel d’Alliston, du souper, du déjeuner et du dîner pour les membres du secteur 2 qui participent à la conférence de négociation.

Il est en outre résolu que le montant approuvé soit conforme à la soumission et que les fonds soient prélevés sur le fonds de prévoyance.

Négociation ouverte

Attendu que la négociation ouverte est une procédure de négociation syndicale dans le cadre de laquelle l’engagement contractuel entre les travailleurs et leur employeur est réalisé lors de réunions transparentes ouvertes à tous les membres de l’unité de négociation du syndicat; et

Attendu que la négociation ouverte a démontré ses capacités en ce qui concerne l’obtention de contrats plus solides et de membres davantage impliqués. La négociation ouverte est un levier clé pour arriver à une forte participation des travailleuses et travailleurs; et

Attendu que la décision de participer à des négociations ouvertes sera prise par les membres de l’unité de négociation et que des règles de base pour la participation des membres seront établies; et

Attendu que l’expérience directe du changement est un processus porteur d’autonomie pour nos membres, qui renforce leur détermination à être créatifs et innovants dans la lutte pour l’amélioration des droits des travailleurs;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO inclura la « négociation ouverte » dans le cadre des séances de formation que le syndicat dispense aux membres; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO soutiendra toute unité de négociation qui choisira de s’engager dans des négociations ouvertes.

28 février 2023 — Réunion d’urgence en ligne du Conseil exécutif

Le 28 février 2023

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 19 h 04 sous la présidence de JP Hornick. Eric O’Brien, directeur des affaires juridiques de l’OPSEU/SEFPO, était présent. Tous les membres sont présents sauf Veronica Attard, Geoff Cain, Melissa Coenraad et Chrisy Tremblay en raisons de motifs jugés acceptables par la présidente; Coleen Houlder est arrivée à 19 h 12 et Erin Smith est arrivée à 19 h 45.

Motion adoptée à la réunion :

Adoption de l’ordre du jour de la réunion du Conseil exécutif

Il est donc résolu que l’ordre du jour du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO est adopté comme présenté.

Sièges au Conseil exécutif visés par l’équité

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve la création de postes visés par l’équité au sein du Conseil exécutif, comme énoncé dans la proposition de la commission ad hoc; et

Il est en outre résolu que le Conseil exécutif approuve les amendements proposés aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO, comme ils sont nécessaires pour créer des postes visés par l’équité au sein du Conseil exécutif, et qu’il présente les amendements à l’approbation du Congrès 2023; et

Il est en outre résolu que le Conseil exécutif approuve le mandat du Comité d’équité du Conseil exécutif, qui entrera en vigueur après l’approbation par le Congrès 2023 des amendements proposés aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO.

Places assises au Congrès

Attendu que la solidarité est un principe fondamental du syndicalisme; et

Attendu que le Congrès de l’OPSEU/SEFPO est une occasion précieuse pour les participants des sections locales de renforcer la solidarité et la collaboration au sein de l’équipe lorsqu’ils sont assis ensemble; et

Attendu que la répartition de la salle de congrès entre les délégués, les suppléants et les observateurs, comme elle est définie à l’article 13.5.2 des Statuts de l’OPSEU/SEFPO, n’est plus nécessaire en raison du fait que le vote électronique n’est accessible qu’aux délégués;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif appuie les amendements constitutionnels nécessaires afin de permettre aux suppléants et aux observateurs d’être assis avec les délégués dans la salle du Congrès et présente un amendement au Congrès en vue de procéder à ce changement.

Résolution des sanctions syndicales

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soumette la résolution suivante au Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO :

Attendu que les Statuts de l’OPSEU/SEFPO confèrent au Conseil exécutif le pouvoir exprès de suspendre les membres en règle ou d’émettre d’autres sanctions à l’égard de certains comportements contraires aux intérêts et aux valeurs du Syndicat :

violation de la politique en matière de harcèlement et de discrimination, participation à une campagne de maraudage ou de révocation de l’accréditation syndicale, défaut de quitter un poste de dirigeant temporaire lorsque requis, ou brisage de grève; et

Attendu que les Statuts de l’OPSEU/SEFPO confère ce pouvoir en des termes et procédures divers, et ne prévoit aucun autre pouvoir pour sanctionner un comportement qui n’est pas spécifié dans les Statuts, quelle que soit la gravité de ce comportement;

Il est donc résolu que le bureau de la présidente crée un comité ad hoc chargé d’examiner les pouvoirs constitutionnels du Syndicat concernant les sanctions des fautes graves commises par les membres, y compris par les représentantes et représentants élus ou nommés de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que le comité ad hoc soit composé de trois membres du Conseil exécutif, choisis par le Conseil exécutif, la première vice-présidente/trésorière ou la personne désignée, et la présidente ou la personne désignée, avec le soutien du personnel et du directeur des affaires juridiques de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que le comité ad hoc fasse rapport de ses conclusions et de son analyse au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO au plus tard en décembre 2023, afin que le Conseil exécutif puisse soumettre les amendements ou résolutions constitutionnels recommandés au Congrès 2024 de l’OPSEU/SEFPO.

Dons 2022

2200 2200

actuel prévu

Dons annuels

GTA Injured Worker Resource Centre 1 250 1 250

CCPA 5 000 5 000

Fonds d’éducation Rainford Jackson 0 2 500

Libertés civiles canadiennes 1250 1 250 Ont. Coalition for Better Daycare 500 500

Workers Arts and Heritage Centre 5 000 5 000

Bourse commémorative Helen Kiss 1 000 1 000

Bourse André Bekerman 750 750

National Movement for Harmony 2 500 2 500

Fonds commémoratif Donna Bryant 1 000 1 000

Our Times 1 000 1 000

Fonds Stephen Lewis 25 000 25 000

Fonds Leonard Peltier 2 500 2 500

Fonds commémoratif Brian MacIntosh 250 250

Bourse Bill Kuehnbaum 250 250

Bourse d’études Larry Cripps 1 000 1 000

Bourse d’études Carol McGregor 1 500 1 500

Bourse d’études Curt Bishop 1 000 1 000

L.E.A.F. Patron Sponsorship 5 000 5 000

Mayworks Festival des travailleuses et travailleurs 2 000 2 000

Clinique commémorative Barbra Schlifer 750 750

Speakers School 2 250 2 250

Bourse commémorative Peter Kormos 1 000 1 000

Ontario Autism Coalition 10 000 10 000

Bourse Amy Stiles 0 1 000

Bourse d’études commémorative Karen Gottschalk-Millar 1 000 1 000

Bourse d’études Fred Upshaw 2 000 1 000

SHARE 25 000 25 000

Bloodwatch.org 10 000 10 000

Total : dons annuels 109 750 112 250

Autres dons 80 000

TUR1032/A. TURNER-DON POUR ANNOUNCEUR 4 000

AND1418/X. ANDREWS-ANNONCEUR 2 500

LOC546/LOCAL 546 DON DE SECOURS 25 000

Total : autres dons 31,500 31 500 80 000

Dons approuvés par le Conseil en 2022

LAB1033/DÉFILE DE LA FÊTE DU TRAVAIL 2022 2 000 2 000

HIG1350/HAUT-COMMISSAIRE DE LA JAMAICA-
TOUS LES OUTILS SONT IMPORTANTS 10 000 10 000

WAT1078/WATER FIRST-DON (RÉSOLUTION SUR L’EAU) 10 000 10 000

EQU3342/EQUAL PAY COALITION – DON 50 000 50 000

MAT1318/MATTHEW HOUSE REFUGEE
WELCOME CENTRE WINDSOR 5 000 5 000

SAS1125/ MARCHE FONDATION SASHBEAR-OR 5 000 5 000

TAM1030/TAMIL GENOCIDE MEMORIAL ORG 10 000 10 000

ONT1591/ COALITION ONTARIENNE POUR DE MEILLEURS
SERVICES ÉDUCATIFS À L’ENFANCE 3 000 3 000

LOC546/DON AUX TRAVAILLEUSES/TRAVAILLEURS S.L. 546 10 000 10 000

WOM4554/ GALA WOMEN’S LEAF
DE LA JOURNÉE DE L’ÉGALITÉ 20 000 20 000

ONT2716/ DÉFIS JURIDIQUES DES SOINS DE LONGUE
DURÉE DE L’ONTARIO HEALTH COALITION 25 000 25 000

IND2015/INDSPIRE-DON 1 000 1 000

INU1075/INUIT TAPIRIIT KANATAMI 2 000 2 000

LEG1427/FONDATION LEGACY OF HOPE 2 000 2 000

BRO1100/ GALA DE L’INST. BROADBENT-2022 50 000 50 000

CAN3849/CROIX ROUGE – RÉPONSE À L’UKRAINE 75 000 75 000

EAR1037/OPSEU/SEFPO – CERCLE AUTOCHTONE 5 000 5 000

HDR1296/HD-ROC – DON SICKKIDS 7 500 7 500

DON IMPAYÉ FTO 20 000 $
(approbation du Conseil en juillet 2022) 20 000 20 000

BOOTS ON THE GROUND 20 000 $
(approbation du Conseil en déc. 2022) 20 000 20 000

Total : approbations en 2022 287 500 287 500

Total : autres dons et approbations du Conseil 319 000 367 500

Total : dons 2022 428 750 479 750

Comités du Conseil exécutif 2022-2024

Cercle des Autochtones — Ken Maclam

Vérification — Lucy Morton, Janel Perron et Jennifer Van Zetten

Action politique centrale — Julius Arscott, Rob Boulet, et Sara Labelle

Coalition des travailleurs racialisés — Coleen Houlder

Comités du Congrès

Résolutions — Joel Usher

Constitutionnel — Statuts

Accréditation — Tara Maszczakiewicz

Planification — Veronica Attard

Liaison droits des personnes handicapées — Geoff Cain

Embauche de personnel exclu — Janel Perron

Comité des francophones — Coleen Holder

Femme la plus haut placée (sièges au SNEGSP et à la FTO) — Laurie Nancekivell

Liaison du Conseil avec En Solidarité – Tara Maszczakiewicz

Comité spécial SFM/SPP—Ed Arvelin et Chrisy Tremblay

Centre de ressources/Entreprises de l’OPSEU/SEFPO — Rob Boulet et Lucy Morton

Fiduciaires du régime de retraite du personnel de l’OPSEU/SEFPO — Geoff Cain, Drew Finucane, Janel Perron et Ken Steinbrunner

Liaison pension — Janel Perron and Ken Steinbrunner

Liaison, Conseil du CPDP — Erin Smith

Liaison du Conseil avec le CPF — Sara Labelle

Liaison, Conseil du CPJT — Julius Arscott

Liaison, Rainbow Alliance Arc-en-ciel — Geoff Cain

Liaison du Conseil avec les retraités — Tara Maszczakiewicz

Projet de cartographie sociale — Chrisy Tremblay

Fonds de solidarité :

Le travail sur le VIH/sida (Vivez et laissez vivre) — Rob Boulet

Travail humanitaire international — Coleen Houlder

Solidarité internationale des travailleurs — Julius Arscott

Négociation du personnel — Melissa Coenraad, Ken Maclam, Tara Maszczakiewicz, et Chrisy Tremblay

Planification stratégique — Julius Arscott, Melissa Coenraad, et Lucy Morton

Représentant(e)s de l’équité au Comité ad-hoc du Conseil : Ed Arvelin, Sara Labelle, Laurie Nancekivell, et Chrisy Tremblay

Comité ad hoc sur la garde d’enfants : Joel Usher

Planification du Congrès

Le Comité de planification du Congrès de la convention s’est réuni et a travaillé avec diligence pour préparer le Congrès de cette année.

Notre thème a été choisi pour refléter les défis et les victoires du mouvement syndical au cours de l’année écoulée : « Organiser, combattre, gagner!»

Nouveauté au Congrès cette année : la soirée de remise des prix, fondée sur la résolution de l’année dernière visant à augmenter le temps de débat sur le plancher. Autre nouveauté de cette année : le coin des orateurs sur le Marché et une présence plus importante au rez-de-chaussée du Centre.

Nous avons hâte de vous accueillir au Congrès 2023!

Stagiaires en formation des membres et en perfectionnement de l’OPSEU/SEFPO 2022

Après 12 semaines d’ateliers, d’observation au poste de travail et de réseautage, 12 stagiaires en formation des membres (SFM) et deux stagiaires en perfectionnement du personnel (SPP) ont obtenu leur diplôme dans le cadre du programme de 2023. Plus de 130 demandes de membres ont été reçues.

Au cours de la dernière semaine du programme, nous avons donné aux SFM/SPP l’occasion de faire le point avec Chrisy Trembly et Ed Arvelin, membres du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO, qui ont été élus pour assurer la liaison avec le programme, ainsi qu’avec le personnel des ressources humaines et l’administrateur de la Division des communications, qui participent tous à l’élaboration et à l’administration du programme. Ces décideurs ont pris connaissance des expériences des participants et des moyens d’améliorer le programme. Plusieurs mentors du programme étaient également présents pour souligner les réalisations des stagiaires.

Les suggestions comprenaient, notamment :

Porter la durée du programme à un minimum de 16 semaines afin d’intégrer le temps consacré aux ateliers aux programmes de formation;
Inclure une composante pratique où les stagiaires ont plus de responsabilités sur un lieu de travail ou un projet donné;
Intégrer une composante spécifique de rétroaction des mentors; et
Élargir la formation sur les responsabilités et les attentes liées au rôle de mentor ou de stagiaire.

Au cours de ce programme de 12 semaines, les SFM et les SPP ont participé à une série d’ateliers et d’occasions d’observation au poste de travail. Les SFM travaillant avec des représentants du personnel ont participé à la formation des représentants du personnel qui s’est tenue en novembre. Ceux qui n’avaient pas participé au programme de formation des formateurs ont eu la possibilité de participer au programme de formation des formateurs du personnel. Enfin, les participants ont rempli un journal d’apprentissage dans lequel ils ont consigné leurs expériences tout au long du programme.

Les autres postes proposés étaient ceux d’organisateur, d’agent des griefs et de négociateur atypique.

Qu’est-ce que le programme de stages de formation des membres?

Le programme SFM a été créé pour offrir aux membres de l’OPSEU/SEFPO de tous les secteurs l’occasion d’acquérir de l’expérience à l’emploi de l’OPSEU/SEFPO. Il vise également à préparer un groupe de candidats qualifiés aux postes qui deviennent vacants de se poser à l’OPSEU/SEFPO.

Le programme SFM/SPP a été mis en œuvre pour perfectionner les compétences et l’expérience des membres et du personnel de l’OPSEU/SEFPO et contribuer à la planification de la relève.

Le programme SFM/SPP est organisé chaque année. Les personnes intéressées sont invitées à consulter le site Web de l’OPSEU/SEFPO au printemps prochain pour obtenir des renseignements sur le programme de 2023.

Rapport du comité ad hoc sur la garde d’enfants

Créé par l’adoption d’une résolution lors du Congrès 2022 de l’OPSEU/SEFPO, le comité ad hoc sur la garde d’enfants vise à « formuler une politique globale en matière de garde d’enfants et résoudre les problèmes liés aux obstacles à la participation des membres de l’OPSEU/SEFPO, tout en garantissant des soins sécuritaires et efficaces pour nous enfants dans les garderies de l’OPSEU/SEFPO ».

Le comité ad hoc sur la garde d’enfants comprend quatre membres dont les enfants utilisent les services de garderie de l’OPSEU/SEFPO, deux membres dont les enfants n’utilisent pas les services de garderie de l’OPSEU/SEFPO, un fournisseur de services de garde d’enfants de l’OPSEU/SEFPO, un membre du Conseil exécutif, et reçoit l’aide du personnel de l’OPSEU/SEFPO affecté à cette tâche.

Un Comité exécutif a été établi pour le comité ad hoc sur la garde d’enfants, comprenant un président, un vice-président et un secrétaire et le groupe peut être contacté à l’adresse : opseuadhocchildcare@gmail.com.

À ce jour, le groupe s’est réuni trois fois et des réunions virtuelles trimestrielles sont prévues tout au long de 2023.

Un examen approfondi de la situation de l’OPSEU/SEFPO en matière de garde d’enfants a été entrepris et comprenait le Code des droits de la personne de l’Ontario, les Statuts de l’OPSEU/SEFPO, le manuel des politiques de l’OPSEU/SEFPO, le manuel des procédures de l’OPSEU/SEFPO, le rapport consolidé des conclusions et recommandations du projet de cartographie sociale, ainsi que les formulaires de garde d’enfants. Les politiques de garde d’enfants des organisations alliées sont également visées par des recherches et un examen. Le groupe reconnaît l’importance de recueillir des données auprès des membres de l’OPSEU/SEFPO concernant les expériences en matière de garde d’enfants.

Un outil de sondage a été élaboré, il est actuellement mis à l’essai et devrait être en fonction avant le Congrès.

Le groupe comprend que le fait de ne pas connaître les services de garde d’enfants de l’OPSEU/SEFPO peut constituer un obstacle à leur utilisation. Il a donc l’intention de faire la promotion à grande échelle de l’outil de sondage, notamment au moyen de l’OPSEU/SEFPO cette semaine, du site Web de l’OPSEU/SEFPO, par courriel direct et par d’autres moyens qui restent encore à déterminer.

En outre, pour le Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO, le comité ad hoc sur la garde d’enfants envisage plusieurs initiatives, notamment l’utilisation d’une plateforme de messages texte bidirectionnelle entre les membres du comité ad hoc et les parents ou tuteurs dont les enfants fréquentent les garderies de l’OPSEU/SEFPO, une fiche FAQ, une carte à code QR pour accéder au sondage sur la garde d’enfants et, éventuellement, un kiosque dans la zone des exposants.

Comité de vérification

Le mandat prévoit que le comité :

Étudie les nominations des vérificateurs.
Étudie portée générale de la vérification.
Réalise l’examen de la vérification.
Étudie les contrôles financiers internes.
Étudie l’information financière à publier.

Objet du comité :

Aider les membres du conseil à assumer leurs responsabilités.
Soutenir tous les efforts visant à améliorer les contrôles financiers.
ssurer des communications optimales entre les membres du Conseil exécutif et les vérificateurs.

Pour nous acquitter de nos obligations, nous sommes autorisés à :

Lancer et mener à bien l’examen des programmes (c.-à-d. CERM, secteurs, réunions, initiatives d’organisation,

dépenses des bureaux régionaux, comités, caucus… etc) à la discrétion du Comité.

Le Comité de vérification peut examiner les comptes de frais des membres du Conseil exécutif, y compris les journées d’AP (affection présidentielle).

Le rapport du Comité de vérification ne doit contenir que les faits et recommandations se rapportant à leurs conclusions.

Le Comité de vérification sera compris de trois membres du Conseil exécutif élus par le Conseil.

Les trois membres du Conseil sont Jenn Van Zetten, Janel Peron et Lucy Morton

Le Comité s’est réuni dix (10) jours pour examiner les dépenses des membres du Conseil exécutif, les dépenses des cartes de crédit d’entreprise, les fournisseurs d’assurance, le fonds de grève et la création d’un plan de travail annuel. En collaboration avec la première vice-présidente/trésorière, le Comité a sélectionné un nouveau vérificateur externe (présentation annuelle des états financiers lors du Congrès par la première vice-présidente/trésorière).

REMARQUE : Toutes les demandes de renseignements ont été reçues dans leur intégralité et en temps opportun de la part du trésorier du de la première vice-présidente/trésorière.

Comité des résolutions du Congrès 2023 de l’OPSEU/SEFPO 2023

La première réunion du Comité des résolutions du Congrès 2023 s’est tenue le 6 février. Avec le soutien du personnel, le Comité a revu les détails de son rôle.

Des élections ont eu lieu et le Comité a élu son président et son vice-président.

Des dates ont été fixées pour le tri des résolutions, leur examen complet et l’établissement de leur ordre de priorité. Des dates ont également été fixées pour la semaine du Congrès.

Rappel : la date limite de soumission des résolutions est fixée au 3 mars pour tous les organismes de l’OPSEU/SEFPO présentant une proposition (à l’exception du Conseil exécutif).

Le formulaire de soumission de résolution est accessible ici :

https://sefpo.org/wp-content/uploads/2023/01/Bilingual-Resolution-

Submission-Form-2023.pdf

Les formulaires doivent être signés par deux membres du bureau de l’organisme présentant la proposition et les deux mêmes membres du bureau doivent signer le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la résolution a été adoptée pour examen.

Dossier des rapports minoritaires

9, 10 et 16 mars 2022 — Réunion du Conseil exécutif

Renvoi de la réunion du Conseil exécutif des 14 et 15 décembre 2021 : Dépenses :

Attendu que le 16 décembre 2021, lors d’une réunion du Conseil exécutif, ce dernier a été informé qu’un conseiller juridique externe avait été retenu pour mener une enquête dont tous les détails n’ont pu être communiqués au Conseil exécutif pour des raisons de confidentialité; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO est la plus haute autorité du syndicat lorsqu’un Congrès dûment convoqué n’est pas en session; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a le devoir de protéger les employés qui travaillent pour l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a également le devoir de protéger les membres du syndicat; et

Attendu que le conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a également le devoir de protéger la réputation du syndicat;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif soit informé de toute dépense supérieure à 5 000 dollars;

Il est en outre résolu que tout le personnel de l’OPSEU/SEFPO soit informé de cette politique par voie électronique immédiatement après l’adoption de la motion.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Janel Perron – MCE, Région 3

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Janel Perron, Région 3

J’ai présenté cette motion par devoir fiduciaire envers la société. La présidente a informé le Conseil exécutif qu’une enquête sérieuse avait été ouverte et il n’a pas voulu fournir de renseignements à ce sujet. Mon devoir fiduciaire était de protéger la société jusqu’à ce que davantage de renseignements sur l’enquête puissent être communiqués.

Rencontres du CTC et de la Commission de la condition de la femme des Nations unies en 2020

Il est donc résolu que le Conseil exécutif l’OPSEU/SEFPO renonce au préavis de 30 jours pour les dépenses supérieures à 20 000 $

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Laurie Nancekivell, première vice-présidente/trésorière
Janel Perron MCE, Région 3
Edie Strachan ancienne MCE, Région 4
Jennifer Van Zetten MCE, Région 1

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Laurie Nancekivell — première vice-présidente/trésorière

Pour toute dépense supérieure à 20 000 $ qui n’est pas assujettie à un préavis de 30 jours au Conseil exécutif, le Conseil exécutif doit d’abord adopter une motion de dérogation avant que la motion puisse être déposée. J’ai voté contre cette motion de dérogation, car je ne pensais pas qu’il était approprié de débattre de la motion qui lui faisait suite. La motion visait à « annuler »les avances fournies pour le Congrès 2020 du CTC et l’événement des Nations unies sur la condition féminine à New York en 2020. Ces événements n’ont pas eu lieu en raison de la pandémie. Certains membres du Conseil exécutif ont découvert que l’ancien premier vice-président/trésorier avait dit aux membres qui avaient reçu des avances qu’ils n’avaient pas besoin de restituer les fonds à l’OPSEU/SEFPO. De plus, ceux qui ont rendu l’argent ont vu les fonds leur être à nouveau transférés. Il s’agit de plus de 110 000 $ qui n’ont pas été utilisés à des fins légitimes. En outre, cela a créé un passif fiscal pour nous auprès de l’ARC, car ces fonds n’ont pas été imposés. Cette mesure n’a pas été approuvée par le Conseil exécutif et j’ai estimé qu’elle n’était pas appropriée. Je suis d’avis que cette demande de dérogation n’aurait pas dû être soutenue, car la procédure dans son ensemble n’était pas appropriée. Ce qui me préoccupe, ce sont les fonds fournis par l’ancien premier vice-président/trésorier, et non ceux qui les ont reçus.

Janel Perron – MCE, Région 3

Le Conseil exécutif s’est rendu compte qu’une somme importante était due à la société. L’argent avait été fourni sous forme d’avances à certains membres. Les événements ont été annulés en raison de la pandémie et, en fait, le remboursement de l’argent a été annulé par l’ancien premier vice-président/trésorier à l’insu et sans le consentement du Conseil exécutif. Il s’agissait d’une violation manifeste de la politique et le Conseil exécutif avait la responsabilité fiduciaire de récupérer l’argent.

Edie Strachan — ancienne MCE, Région 5

Les propositions d’un montant supérieur à 20 000 $ doivent être assujettie à une motion de renonciation si un prévis de 30 jours n’est pas donné au Conseil exécutif.

J’ai voté contre la motion de dérogation parce que je m’opposais à la motion consécutive visant à annuler les avances consenties aux délégués des événements du CTC et de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies qui ont été annulés en raison de la pandémie.

J’avais déjà signalé à plusieurs reprises que plusieurs membres avaient fait part de leurs difficultés à équilibrer leurs dépenses par rapport à leurs avances en raison de circonstances indépendantes de leur volonté, y compris (mais sans s’y limiter) l’impossibilité d’utiliser (ou la perte) des crédits de vol. J’avais demandé que cette question soit étudiée au cas par cas et que les membres soient crédités ou débités en conséquence.

J’ai appris par la suite que l’ancien premier vice-président/trésorier avait dit à certains (sinon à tous) délégués membres du CTC et de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies qu’ils n’étaient pas tenus de rembourser les avances, lesquelles représentaient plus de 100 000 $ de l’argent des membres de l’OPSEU/SEFPO.

J’ai voté contre la motion de dérogation parce que j’ai eu l’impression que cette motion n’était ni transparente ni responsable, d’autant plus que j’avais déjà signalé ce problème à plusieurs reprises.

Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

J’ai voté contre la motion de renonciation ainsi que contre la motion, car j’ai estimé que non seulement elle violait nos politiques en matière d’avances et de dépenses, mais qu’elle avait déjà été promise et pardonnée à l’activiste avant même de porter la question devant le Conseil. Dans des circonstances extraordinaires, l’OPSEU/SEFPO aurait pris des dispositions et orienté ses membres pour qu’ils ne soient pas confrontés à des difficultés inutiles, conformément aux politiques et procédures de l’OPSEU/SEFPO.

Renseignements sur les candidats publiés sur la page Web et diffusées aux membres

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat démocratique qui dispose d’un énorme bassin de grands militants activistes; et

Attendu que tous les membres n’ont pas le même accès aux ressources et aux contacts que les autres; et

Attendu que tous les membres n’ont pas le plaisir de connaître tous les dirigeants qui se présentent aux élections régionales; et

Attendu que le fait de permettre aux membres de se présenter sur notre site Web leur fera connaître les candidats en lice et leur fournira davantage de renseignements sur leurs programmes;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO créera un onglet sur sa page Web intitulé Candidats régionaux et Candidats au Congrès; et

Il est en outre résolu que cette page sera divisée par région et par poste à pourvoir; et

Il est en outre résolu que les membres qui ont transmis leurs documents et qui ont été approuvés pour se présenter aux élections régionales, puis au Congrès, peuvent soumettre un site Web de campagne, un lien vers les médias sociaux ou une biographie au personnel du l’OPSEU/SEFPO, qui sera publiée; et

Il est en outre résolu que les soumissions seront étudiées par le personnel pour s’assurer qu’elles sont conformes à ‘Énoncé de respect de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que, dans les deux semaines suivant les élections régionales, les biographies ou le site Web de la campagne ou les liens vers les médias sociaux de tous les candidats qui ont soumis leur candidature dans les délais requis seront affichés, si le candidat l’approuve, et communiqués aux membres par l’entremise du système de courriel de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que deux semaines avant le congrès, les biographies ou le site Web de la campagne ou les liens vers les médias sociaux de tous les candidats seront publiés, si le candidat l’approuve, et communiqués aux membres par l’entremise du système de courriel de l’OPSEU/SEFPO.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Ed Arvelin – MCE, Région 7
Dave Doran — ancien MCE, Région 4
Tara Langford — ancienne MCE, Région 4
Tara Maszczakiewicz – MCE, Région 6
Erin Smith— Rice – MCE, Région 7
Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

La politique de l’OPSEU/SEFPO avait déjà été violée par une déclaration d’intention de se présenter et nos politiques auraient dû être respectées, quelle que soit la forme du rôle de direction occupé par ces personnes. Une fois que la question ayant été soulevée, la motion a été présentée, ce qui signifie pour moi qu’elle a été balayée sous le tapis et qu’il n’y a pas eu d’obligation de reddition de comptes pour cette violation.

Exigences en matière de vaccination pour les championnats régionaux et le Congrès 2022

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO instaure une politique concernant le port du masque obligatoire pour le Congrès 2022; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO fournira un masque conforme à la norme minimale à toutes les personnes présentes au Congrès 2022; et

Il est en outre résolu que, lorsqu’un membre dispose d’une exemption médicale concernant le port du masque, celui-ci s’adressera à l’Unité de l’équité pour présenter une demande d’accommodement.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Ken Maclam – MCE, Région 7

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé.

Mise en candidature pour un prix décerné au Congrès 2022 : Prix santé et sécurité — individuel

Il est donc résolu que le Conseil exécutif suspende le Prix individuel de santé et sécurité lors du Congrès 2022.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Eddy Almeida — ancien MCE, Région 3
Ed Arvelin – MCE, Région 7
Dave Doran — ancien MCE, Région 4
Kenneth Maclam – MCE, Région 7
Laurie Nancekivell — première vice-présidente/trésorière
Erin Smith – MCE, Région 7
Edie Strachan — ancienne MCE, Région 5

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Laurie Nancekivell — première vice-présidente/trésorière

Des débats ont eu lieu concernant certaines des nominations pour les différents prix qui seront décernés lors du Congrès 2022. Cette motion visait à suspendre l’attribution du prix individuel de santé et sécurité. Un certain nombre de catégories ont suscité des inquiétudes. Cependant, il s’agit de la catégorie visée par la demande de suspension présenté au Conseil. Je n’ai pas soutenu la suspension de ce prix. J’ai toutefois soutenu une autre motion qui permettait à un groupe plus important de militants activistes de recevoir une reconnaissance pour l’ensemble de leur travail pendant la pandémie.

Edie Strachan — ancienne MCE, Région 5

Les recherches ont démontré que les Noirs, les autochtones et les personnes racialisées étaient plus exposés au virus et moins protégés contre celui-ci pendant la pandémie, ce qui a entraîné des taux d’infection et de mortalité disproportionnés en raison des inégalités raciales.

J’ai fortement soutenu le prix individuel de santé et sécurité décerné à une femme racisée qui avait été nominée pour ce prix. Cette femme s’est surpassée sur son lieu de travail, dans son secteur, et a organisé et dispensé une formation de santé et sécurité certifiée par le ministère du Travail à plus de 100 travailleurs racialisés de première ligne de l’OPSEU/SEFPO pour assurer la sécurité de nos membres et de leurs familles pendant la pandémie.

J’ai estimé que la sœur le méritait et je n’ai pas soutenu la suspension de ce prix.

Santé et sécurité — section locale

Il est donc résolu que le Conseil exécutif remette le prix de la santé et de la sécurité locales lors du Congrès de 2022 à toutes les sections locales de l’OPSEU/SEFPO.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Ed Arvelin – MCE, Région 7
Dave Doran — ancien MCE, Région 4
Kenneth Maclam – MCE, Région 7
Tara Maszczakiewicz – MCE, Région 6
Erin Smith—MCE, Région 7

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Résolution statutaire 3

Il est donc résolu que, conformément à l’article 26.2 des Statuts et à l’article 97 de la Loi sur les corporations, les états financiers pour la période de 12 mois se terminant en décembre 2021, y compris l’état de la situation financière, l’état des recettes et des dépenses, l’état des soldes de fonds et l’état des flux de trésorerie, ainsi que le rapport des vérificateurs, et toutes les opérations qui en découlent, soient approuvés et que la présidente et la première vice-présidente/trésorière soient autorisés à signer les états financiers au nom du Conseil exécutif.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Janel Perron – MCE, Région 3

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Janel Perron – MCE, Région 3

Les états financiers vérifiés qui ont été fournis au Conseil exécutif par le comité de vérification comportaient de nombreuses erreurs. Un représentant de la société de vérification a consacré un temps considérable à répondre aux questions soulevées par ces déclarations. En fin de compte, je n’étais pas convaincu que les états financiers vérifiés reflétaient fidèlement la situation financière de la société.

Réunion du Conseil exécutif — 25 et 26 mai 2022

Suites de réception au Congrès 2023

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO annule les suites de réception pour le Congrès 2023.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Ed Arvelin – MCE, Région 7

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Proposition de passer à la caméra.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Eddy Almeida – MCE, Région 3
Ed Arvelin – MCE, Région 7
Sara Labelle – MCE, Région 3

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Réunion du Conseil exécutif — 22 au 24 juin 2022

Cessations d’emploi

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat et un employeur, et;

Attendu que l’OPSEU/SEFPO doit se fixer et s’imposer les normes les plus élevées en tant qu’employeur et dirigeant syndical;

Il est donc résolu que la politique de l’OPSEU/SEFPO stipule que, « en aucun cas un employé de l’OPSEU/SEFPO (qu’il soit syndiqué ou exclu, y compris le personnel à temps partiel ou contractuel) ne sera licencié de son emploi à l’OPSEU/SEFPO sans cause juste et suffisante ».

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Eddy Almeida – MCE, Région 3
Ed Arvelin – MCE, Région 7
Sara Labelle – MCE, Région 3
Ken Steinbrunner – MCE, Région 6

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Mobilisation des PSSP — septembre 2022-2023

Attendu que les travailleurs des PSSP sont confrontés à de mauvaises conditions de travail caractérisées par l’absence d’emploi à temps plein, des salaires médiocres, l’absence d’avantages sociaux, d’indemnités de maladie et de congés, du harcèlement professionnel et du harcèlement et sont souvent en situation de pénurie chronique de main-d’œuvre;

Attendu que, les travailleurs des PSSP n’ont pas d’organisation professionnelle pour défendre leurs intérêts, et les lieux de travail sont en proie à des problèmes de rétention et de recrutement;

Attendu que, les travailleurs des PSSP sont dispersés dans de nombreux secteurs au sein de l’OPSEU/SEFPO, ce qui rend difficile l’identification des travailleurs qui n’ont généralement pas voix au chapitre par rapport aux autres groupes professionnels sur leur lieu de travail;

Attendu que, les travailleurs des PSSP sont confrontés à une crise de main-d’œuvre et qu’ils ont acquis une notoriété médiatique au sein de la communauté en raison de rapports faisant état de conditions de travail déplorables au cours de la pandémie;

Il est donc résolu que Laura Bulmer, défenseure des droits des travailleurs des PSSP et chercheuse, soit détachée pour une durée de huit mois afin de continuer à mobiliser les travailleurs des PSSP au sein de l’OPSEU/SEFPO et de faciliter les initiatives de syndicalisation visant à renforcer les voix des travailleurs des PSSP.

Il est en outre résolu qu’un rapport et une présentation seront présentés lors de la réunion du Conseil exécutif de juillet.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Veronica Attard – MCE, Région 4
Sara Labelle – MCE, Région 3
Lucy Morton – MCE, Région 2

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Veronica Attard – MCE, Région 4

J’ai travaillé plus de 15 ans dans le secteur des soins de longue durée. Il ne s’agit pas d’organiser un groupe, mais l’ensemble de la main-d’œuvre et du bâtiment, sinon on fait d’un groupe une cible pour l’employeur et on monte les collègues les uns contre les autres.

J’ai demandé à plusieurs reprises des données concrètes au cours de la présentation et la justification fournie était ambitieuse et aucun complément d’information n’a été apporté aux questions que j’ai posées. J’ai proposé un amendement visant un renouvellement à court terme afin d’obtenir davantage de données pour que nous puissions prendre une décision en connaissance de cause; cet amendement n’a pas été adopté, et je ne pouvais donc pas, en toute conscience, soutenir la motion avec la prolongation significative de la durée comme elle a été présentée.

Lucy Morton – MCE, Région 2

Je n’ai pas soutenu la mobilisation professionnelle des travailleurs des PSSP car l’OPSEU/SEFPO n’organise pas les emplois, mais plutôt les sites de travail. Il peut s’avérer impossible (et trop coûteux) de soutenir nos membres de manière appropriée, compte tenu de la présence potentielle d’une petite poignée de membres dans un ou plusieurs emplacements donnés. Nous pourrions avoir un site qui compte moins de 10 membres au sein d’un site qui en emploie des centaines. Notre force réside dans le nombre.

Réunion du Conseil exécutif des 20 et 21 juillet 2022

Ratification de la CC de l’OPSSU 2022-2025

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO ratifie la convention collective du 10 mars 2022 au 9 mars 2025 de l’OPSSU.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Drew Finucane—MCE, Région 2
Lucy Morton – MCE, Région 2

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Drew Finucane—MCE Région 2

Tout d’abord, je voudrais commencer par dire que notre personnel est extraordinaire et que le SEFPO ne serait pas en mesure d’accomplir toutes les choses que nous faisons, jour après jour, sans notre personnel exceptionnel. Il ne fait aucun doute dans mon esprit qu’ils méritent absolument une augmentation. Là où j’ai eu du mal, c’est que nos membres, à l’époque, étaient confinés au projet de loi 124 et que le pourcentage d’augmentation proposé dépassait de loin ce que nos membres recevaient et continuent de recevoir actuellement. Je ne pouvais pas, en toute conscience, soutenir le contrat proposé avec le pourcentage de salaire qu’ils demandaient. Bien entendu, je suis également d’accord avec l’idée de donner le bon exemple.

Comment pouvons-nous exiger des employeurs membres qu’ils accordent des augmentations de salaire significatives, alors que nous-mêmes, en tant qu’employeur, ne le faisons pas?

J’étais donc favorable à une augmentation, mais pas au pourcentage qu’ils demandaient. C’est pourquoi je ne peux pas soutenir cette ratification.

Lucy Morton — MCE Région 2

Il ne fait aucun doute que notre personnel mérite une augmentation, mais je ne peux pas soutenir cette augmentation pour le moment. Les négociations de beaucoup de nos membres sont entravées par le projet de loi 124, et je pense que les mêmes négociations restrictives que celles de nos membres devraient être mises en place. Le 1 % pendant 3 ans (comme c’est le cas pour beaucoup de nos membres) est de mise. Cependant, une fois que nous aurons rejeté le projet de loi 124 ou que notre période de modération aura pris fin, nous reviendrons à la table de négociation ou nous lancerons les augmentations de taux négociées.

Réunion du Conseil exécutif des 24 et 25 août 2022

Résolution M4 – Politique relative aux chambres partagées – Passée à Contre

Attendu que l’OPSEU/SEFPO reconnaît que les militants de la base consacrent une grande partie de leur temps libre aux activités de l’OPSEU/SEFPO, pour diriger les affaires du syndicat, et passent beaucoup de temps loin de leur famille à cette fin; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO reconnaît que les activités syndicales qui exigent de se déplacer sont déjà assez stressantes sans ajouter une couche de stress potentiel, et souhaite accorder à ses membres le respect qu’ils méritent; et

Attendu que les membres de l’OPSEU/SEFPO qui doivent se déplacer pour des activités de l’OPSEU/SEFPO et se mettent au service du syndicat doivent être traités avec le respect qu’ils méritent, y compris le droit à la vie privée, un endroit pour les temps d’arrêt loin des autres et la possibilité de se détendre sans avoir à se soucier des opinions, sentiments, habitudes d’un autre militant; et

Attendu que l’élimination de la politique relative au partage des chambres pourrait protéger le syndicat contre toute responsabilité éventuelle; et

Attendu que nous sommes en pleine pandémie globale.

Il est donc résolu que la politique de partage des chambres soit annulée afin que les militants activistes de base disposent d’une chambre privée où se retirer pendant les pauses et le soir.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Rob Boulet — MCE Région 6
JP Hornick — présidente
Ken Maclam – MCE, Région 7
Laurie Nancekivell — première vice-présidente/trésorière
Chad Oldfield—MCE Région 2
Erin Smith – MCE, Région 7
Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Rob Boulet — MCE Région 6

Pour toutes les raisons mentionnées dans la motion et en tant que membre de la communauté LGBTQIAS, je pense qu’il est essentiel que chacun dispose d’un espace sécuritaire et privé pour se reposer et se détendre lorsqu’il travaille pour le syndicat. Selon les renseignements fournis au cours de la discussion et du calcul des coûts, je continue à penser que cela méritait d’être planifié et prévu au budget.

La mise à disposition de chambres d’hôtel individuelles pour les membres ou les militants activistes peut avoir une incidence positive importante sur leur expérience professionnelle, leur santé et leur productivité. Disposer d’un espace privé pour se reposer, travailler et se ressourcer peut favoriser la récupération mentale, le bien-être et la participation. En outre, les salles privées permettent aux membres ou aux militants activistes de se concentrer sur leur travail sans être interrompus ou distraits par d’autres personnes, ce qui se traduit par une productivité et une efficacité accrues. Au final, cette démarche peut être bénéfique à l’OPSEU/SEFPO en garantissant que les membres ou les militants activistes donnent le meilleur d’eux-mêmes et contribuent à notre réussite commune.

Il convient de souligner que cette motion visait à faire passer l’hébergement en chambre individuelle du groupe « Pour » au groupe « Contre ». En votant contre cette motion, j’ai voté pour qu’elle demeure dans la catégorie « Pour », ce qui signifie qu’un vote contre cette motion est un vote en faveur de l’hébergement en chambre individuelle.

JP Hornick — présidente

Dans les faits, cette motion empêchait que l’hébergement en chambre individuelle soit accordé à tous les membres lors d’événements organisés par le SEFPO/OPSEU. Je suis favorable à l’hébergement en chambre individuelle pour tous les membres et je pense que cela devrait être la politique à suivre pour nous permettre d’établir un budget approprié. Cette motion a eu pour conséquence que le Conseil exécutif a dû voter séparément sur l’hébergement en chambre individuelle pour chaque événement ou rassemblement, ce qui pourrait désavantager les groupes dont les événements se déroulent plus tard dans l’année, lorsque les fonds de prévoyance sont moins élevés.

Laurie Nancekivell — première vice-présidente/trésorière

J’ai voté contre le passage de la politique relative aux chambres partagées dans la catégorie « Contre ». Pour simplifier les choses, lorsque les résolutions ne sont pas traitées lors de la convention, un dossier est préparé par le Comité des résolutions. Ce comité fait des recommandations au Conseil exécutif et place les résolutions dans une colonne « POUR » ou « CONTRE » et parfois dans la catégorie « PAS DE RECOMMANDATION », etc. Il s’agit d’une résolution qui demande que toutes les chambres soient des chambres individuelles pour l’ensemble de l’OPSEU/SEFPO. La modification apportée lors de cette réunion consistait à faire passer les chambres individuelles dans la colonne « Contre ». Je me suis exprimé et j’ai voté contre. Je suis favorable à l’hébergement en chambre individuelle pour nos membres.

Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

Je ne crois pas que le renvoi ait été nécessaire, car le coût a été fourni et que nous devons avoir une bonne discussion sur l’hébergement partagé.

Secteur 18 — Comité mixte sur la santé et la sécurité

Attendu que les membres de l’OPSEU/SEFPO des secteurs des soins de santé mentale et de toxicomanie, des organismes communautaires et de santé mentale des enfants ont vu une plus grande demande de leurs services pendant la pandémie; et

Attendu que le gouvernement conservateur a négligé de fournir un financement adéquat à ces secteurs qui fournissent des services essentiels et vitaux à un moment où la demande est élevée; et

Attendu que les secteurs ont souligné les domaines clés dans lesquels ils souhaitent que le gouvernement interviennent, notamment les services communautaires de conseils en santé mentale et d’intervention précoce, l’augmentation des équipes de crise intégrées 24 heures sur 24 dans toutes les communautés, le leadership pour travailler avec d’autres paliers de gouvernement afin de créer des programmes de logements supervisés dans chaque communauté et un financement supplémentaire pour fournir les ressources nécessaires; et

Attendu que les membres de ces secteurs ont été confrontés à un nombre accru de problèmes de santé et de sécurité au cours de la pandémie;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve une conférence de deux jours sur la santé et la sécurité, avec une journée de lobbying auprès du député provincial le troisième jour, pour le montant indiqué dans la proposition ci-jointe, les fonds devant être prélevés sur le fonds de prévoyance.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Veronica Attard – MCE, Région 4
Geoff Cain—MCE, Région 1
Drew Finucane—MCE, Région 2
Coleen Houlder – MCE, Région 5
Lucy Morton—MCE, Région 6

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Veronica Attard – MCE, Région 4

Ce groupe a tenu une autre réunion sectorielle dans les deux semaines précédant la conférence proposée. J’ai demandé ce qui suit : pourriez-vous ajouter les jours supplémentaires à la conférence initiale afin d’organiser les deux conférences ensemble et d’économiser les coûts de déplacement en double, ou bien la conférence pourrait-elle être virtuelle?

Comme il s’agissait d’un coût supplémentaire important et que l’auteur de la motion ne souhaitait pas faire preuve de responsabilité fiscale, je n’ai pas pu soutenir la motion comme elle a été présentée et m’acquitter mes obligations envers la société en matière de responsabilité fiscale.

Drew Finucane—MCE, Région 2

Il ne fait aucun doute que la santé et la sécurité sont importantes, mais je n’ai pas soutenu cette motion en raison du fait que cette conférence n’était proposée qu’à une division spécifique et non à l’ensemble des membres. Cette initiative de formation aurait pu être proposée au niveau régional par l’entremise des comités de formation, ce qui aurait permis à un plus grand nombre de membres d’y participer, et donc d’avoir une incidence positive et important grandement accrue.

Lucy Morton – MCE, Région 2

La santé et la sécurité ont un effet sur TOUS nos membres. Je soutiens le besoin d’éducation, mais je pense qu’une éducation régionale nous permettrait d’atteindre et de soutenir davantage de membres. Sur le plan régional, les MCE seraient en mesure de contacter nos propres sections locales et d’identifier les personnes ayant le plus besoin d’aide et de mentorat le plus rapidement possible. Nous pourrions offrir ces services à un plus grand nombre de personnes et à une plus grande fréquence sur une base régionale (et à moindre coût, c’est-à-dire en réduisant les déplacements), ce qui permettrait de satisfaire à nos besoins dans ce domaine très important de la manière la plus opportune.

Conférence conjointe de négociation du Secteur 18

Attendu que la demande pour les services des membres de l’OPSEU/SEFPO dans les secteurs des soins de longue durée, du soutien aux services hospitaliers, de santé mentale et de toxicomanie a été grandement accrue pendant la pandémie; et

Attendu que le gouvernement conservateur a légiféré sur le plafonnement de la rémunération salariale dans le cadre du projet de loi 124; et

Attendu que le gouvernement conservateur s’est engagé à investir dans ces trois secteurs de la santé dans le cadre du plan Vers le mieux-être de l’Ontario; et

Attendu que les trois secteurs ont souligné les domaines clés dans lesquels ils souhaitent que le gouvernement interviennent, notamment les services communautaires de conseils en santé mentale et d’intervention précoce, l’augmentation des équipes de crise intégrées 24 heures sur 24 dans toutes les communautés, le leadership pour travailler avec d’autres paliers de gouvernement afin de créer des programmes de logements supervisés dans chaque communauté et un financement supplémentaire pour fournir les ressources nécessaires; et

Attendu qu’un certain nombre de sections locales entameront des négociations en 2022 et 2023;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO approuve une conférence de négociation de deux jours pour le montant indiqué dans la proposition ci-jointe, les fonds devant être prélevés sur le fonds de prévoyance.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Drew Finucane—MCE, Région 2
Lucy Morton – MCE, Région 2

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Drew Finucane—MCE, Région 2

Je n’ai pas pu soutenir cette motion, car le secteur a récemment tenu une conférence de négociation qui a été soutenue et prévue au budget. Les préoccupations qui allaient faire l’objet de cette conférence sont les mêmes que celles auxquelles sont confrontés tous les membres de la province. Il s’agirait d’un autre exemple où cet événement aurait pu être organisé à l’échelle régionale et avoir une incidence beaucoup plus importante.

Lucy Morton – MCE, Région 2

S’il ne fait aucun doute que les trois secteurs ont besoin de l’intervention du gouvernement, y compris de la communauté, les objectifs des dirigeants qui travaillent avec les différents paliers de gouvernement pour « fournir les ressources nécessaires » vont bien au-delà de trois de nos secteurs. TOUS nos membres concernés ont besoin d’éducation. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons faire la différence, une différence qui nous soutiendra TOUS!

Ces besoins peuvent être et seront satisfaits plus rapidement, pour un plus grand nombre de membres et plus fréquemment s’ils sont gérés au niveau régional. Avec une formation similaire, nous pouvons faire en sorte que nos campagnes et nos tâches demeurent cohérentes, confiantes et homogènes. Une voix….un objectif….un syndicat.

Mini conférence de l’ACPS à New York

Attendu que le Comité provincial des jeunes travailleurs (CPJT) de l’OPSEU/SEFPO défend les intérêts des jeunes travailleurs au sein du syndicat, sur le lieu de travail et dans l’ensemble de la communauté et de la société par l’entremise d’une action sociale et d’un militantisme continus; et

Attendu que l’Association canadienne de la presse syndicale (ACPS) organisera une mini-conférence intitulée Labour Communicators (communicateurs syndicaux) du 8 au 10 septembre 2022, à New York, aux États-Unis; et

Attendu que cette formation permettra d’acquérir des compétences en matière de leadership, de communication efficace, d’organisation, de constitution d’équipes, de campagnes et de sensibilisation des membres, qui renforceront le pouvoir des jeunes travailleurs; et

Attendu que il s’agira d’un espace de rencontre avec des travailleurs de tout le pays pour échanger des histoires, des compétences et des stratégies sur les syndicats, les campagnes, la participation des membres et les questions de justice sociale; et

Attendu que les participants créeront une solidarité avec un groupe diversifié d’autres militants activistes, et repartiront énergisés et mieux renseignés sur la façon de bâtir des syndicats, des régions et des sections locales plus forts; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve les dépenses des délégués élus du CPJT pour participer à la mini-conférence Labour Communicators de l’ACPS qui se tiendra à New York, aux États-Unis, du 8 au 10 septembre 2022, et que les fonds soient prélevés sur le fonds de prévoyance.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Janel Perron – MCE, Région 3

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Janel Perron – MCE, Région 3

Au moment où cette proposition a été présentée au Conseil exécutif, le fonds de prévoyance accusait un déficit important. J’ai voté contre la motion, car il ne s’agit pas d’une activité essentielle du syndicat. J’ai estimé qu’il ne s’agissait pas d’une utilisation prudente de l’argent et que cela aggraverait le déficit du fonds de prévoyance. Mon devoir fiduciaire était et est de protéger la société.

Réunion du Conseil exécutif des 21 et 22 septembre 2022

Hébergement en chambre individuelle pour la Conférence sur les travailleurs racialisés 2022 de l’OPSEU/SEFPO

Attendu que la Coalition des travailleurs racialisés (CTR) de l’OPSEU/SEFPO défend les intérêts des travailleurs racialisés au sein du syndicat, sur le lieu de travail et dans l’ensemble de la communauté et de la société par l’entremise d’une action sociale et d’un militantisme continus; et

Attendu que la deuxième conférence biennale de l’OPSEU/SEFPO sur les travailleurs racialisés se tiendra du 14 au 16 octobre 2022 au Centre Sheraton, au centre-ville de Toronto; et

Attendu que le thème est « Mobilisation : passée, présente et future » explorera les épreuves, les tribulations et les victoires du passé, la résistance d’aujourd’hui et de la voie à suivre pour aller de l’avant; et

Attendu qu’il peut être plus difficile pour les membres de la région 5 de faire l’aller-retour s’ils ne séjournent pas à l’hôtel désigné pour la conférence; et

Attendu qu’il peut être tout aussi difficile pour ces membres de réseauter avec d’autres travailleurs racialisés afin d’échanger des histoires, des compétences et des stratégies sur les syndicats et les questions de justice sociale;

Il est donc résolu que l’hébergement en chambre individuelle soit approuvé pour tous les participants en personne qui assisteront à la Conférence des travailleurs racialisés de 2022 de l’OPSEU/SEFPO (14 au 16 octobre) et que les coûts associés, jusqu’à concurrence de ce qui est indiqué dans la proposition, soient prélevés sur le fonds de prévoyance.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de présenter un rapport minoritaire :

Veronica Attard – MCE, Région 4
Drew Finucane—MCE, Région 2
Ken Maclam – MCE, Région 7
Lucy Morton – MCE, Région 2
Laurie Nancekivell première vice-présidente/trésorière
Janel Perron – MCE, Région 3

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Veronica Attard – MCE, Région 4

En juin 2022, nous avons reçu les résolutions restantes du Congrès et l’hébergement en chambre individuelle en faisait partie. Après un long débat, j’ai voté contre cette résolution pour deux raisons : le coût supplémentaire important; et le nombre de section locales qui couvrent déjà les chambres individuelles en vertu de leurs règlements intérieur.

J’avais également parlé de la possibilité de créer un fonds pour aider les petites sections locales avec certains coûts. Actuellement, les membres ont toujours la possibilité de demander une chambre individuelle dans le cadre d’une demande d’accommodement au titre des droits de la personne auprès du SEFPO. Puisque j’ai voté contre la résolution originale, je ne pouvais, en toute conscience, aller contre la raison que j’avais déjà donnée, et je reste cohérente en ce qui concerne mon vote.

Drew Finucane – MCE, Région 2

Pendant la COVID, le Conseil exécutif a appuyé l’hébergement en chambre individuelle pour mieux protéger les membres et empêcher la possible propagation du virus. Depuis la levée de toutes les restrictions et le retour à des opérations normales, le SEFPO a repris ses politiques et le processus prépandémie pour les conférences et les rassemblements. Il n’y avait pas de budget pour prendre en charge l’hébergement en chambre individuelle de façon continue. Au cas où un membre aurait besoin d’un hébergement en chambre individuelle, il pourrait faire une demande d’accommodement par l’intermédiaire de l’Unité de l’équité.

Lucy Morton – MCE, Région 2

Le Conseil exécutif avait appuyé l’hébergement en chambre simple pour toutes et tous pendant la COVID et nous avons maintenant appuyé le retour aux processus pré-COVID (y compris les réunions en personne). De nombreuses sections locales ont des règlements qui prévoient le paiement de la moitié du coût de la chambre que l’OPSEU/SEFPO ne paie pas automatiquement. De plus, pour tout membre qui a un accommodement nécessitant une chambre simple, il peut l’avoir sans frais en passant par l’Unité de l’équité. De plus, cette augmentation du paiement assumé par l’OPSEU/SEFPO pour les chambres individuelles visait à protéger nos membres à un moment des plus vulnérables, et à aucun moment il n’a été question de rendre cette situation permanente.

Laurie Nancekivell – première vice-présidente/trésorière

Lors de la réunion du Conseil exécutif en août, j’ai appuyé l’hébergement en chambre simple et j’étais du bord minoritaire du Conseil à l’occasion de ce vote (voir le rapport minoritaire sur la politique en matière de chambres doubles). Le Conseil n’a pas appuyé l’hébergement en chambre simple pour tout le monde. Cependant, les membres du Conseil ont ensuite présenté des motions individuelles pour permettre à certains groupes (pas seulement celui-ci) d’avoir l’hébergement en chambre simple. Pour moi, ce n’était pas une façon appropriée de faire des affaires et de bien gérer notre prise de décision. Soit nous soutenons cette politique, soit nous ne la soutenons pas. Le fait de permettre des exceptions ne tient pas compte de l’impact sur le reste des membres qui n’ont pas d’hébergement en chambre simple. Pourquoi ne pas prévoir une chambre simple pour les formations régionales, pour les conférences de négociation et toute une série d’autres activités? Je crois que l’hébergement en chambre simple devrait être autorisé pour tous les membres.

Janel Perron – MCE, Région 3

Au moment où cette motion fut présentée au Conseil exécutif, le fonds de réserve était en déficit important. Il existe également un mécanisme permettant aux membres de soumettre une demande d’hébergement pour des chambres simples. J’ai voté contre la motion car ce n’est pas une fonction fondamentale du syndicat. J’ai trouvé que ce n’était pas une utilisation prudente de l’argent et mettrait le fonds de prévoyance en position déficitaire. Mon devoir fiduciaire est de protéger le syndicat.

Réunion du Conseil exécutif du 4 octobre 2022

Soutien à la grève à l’ONTS

Il est résolu que le Conseil exécutif du SEFPO renonce à l’avis de 30 jours pour les dépenses de plus de 20 000 $.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Drew Finucane – MCE, Région 2
Lucy Morton – MCE, Région 2
Laurie Nancekivell – première vice-présidente/trésorière
Janel Perron – MCE, Région 3
Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Drew Finucane – MCE, Région 2

Chaque grève s’accompagne de ses propres défis et la grève à l’ONTS n’était pas différente. Le manuel des politiques décrit clairement les délais et les indemnités de grève. La modification de ces montants, même sous forme d’un versement unique, entraîne une division entre les membres. C’est particulièrement le cas lorsque le montant proposé est plus important que le salaire net de certains membres. J’ai apprécié les discussions sur les tensions financières que la grève a créées pour les membres et leur famille mais ce sont les mêmes tensions que ressent tout membre en grève. L’organe directeur du SEFPO a fixé les montants et les délais de grève au Congrès et en conséquence ils devraient être respectés.

Lucy Morton – MCE, Région 2

La politique est très claire et je crois qu’il faut traiter tous les membres de façon égale. Cela constituerait et établirait un précédent dont nous ne pourrions faire bénéficier tous les membres en position de prendre des mesures de grève. Pour bon nombre de nos membres, ce montant est beaucoup plus important que le montant qu’ils touchent en travaillant 40 heures par semaine. Les indemnités de grève sont versées à l’ensemble des membres qui effectuent des taches de grève.

Laurie Nancekivell – première vice-présidente/trésorière

Pour les dépenses supérieures à 20 000 $ sans préavis de 30 jours au Conseil exécutif, une motion de suspension doit être présentée avant le dépôt de la motion. J’ai voté contre cette motion de suspension car je ne crois pas qu’il nous soit approprié de débattre de la motion par la suite. La motion originale qui était débattue prévoyait un supplément de 1000 $ par semaine aux indemnités de grève déjà perçues pour celles et ceux qui participent activement aux taches de grève. Je comprends parfaitement qu’il y ait des difficultés importantes qui se produisent pendant une grève et je comprends que les indemnités de grève ne couvrent pas les dépenses perdues pendant une grève. Toutefois, il existe d’autres façons pour le Conseil exécutif de venir en aide, comme l’adoption d’une motion visant à obtenir des fonds supplémentaires au moyen d’une motion du Conseil. Nous avons également abordé certains éléments de la singularité de ces grévistes avec un calcul de déplacement différent, etc. J’ai eu des inquiétudes quant à l’augmentation par le Conseil des indemnités de grève hebdomadières à ce degré et de cette façon. En l’ajoutant aux indemnités de grève déjà fournie, c’est l’équivalent de plus de 70 000 $ par année. Je ne dis pas que cela aurait duré un an mais je voulais fournir un contexte de ce à quoi ressemblerait les indemnités de grève chaque semaine par rapport à ce qu’un certain nombre de nos membres gagnent en un an. Ce ne serait pas un plan durable et je comprendrais que d’autres membre en grève se présentent et demandent le même niveau d’indemnités de grève.

Janel Perron – MCE, Région 3

J’ai voté contre cette motion car il y avait, et il y a toujours, une politique sur les indemnités de grève qui devrait s’appliquer à toutes les sections locales en grève. Le Conseil exécutif ne devrait pas faire exception à la politique d’indemnités de grève sur une base ponctuelle.

Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

Une motion de suspension est nécessaire mais je n’étais pas en faveur de la motion d’accorder des indemnités de grève supplémentaires.

Soutien à la grève à l’ONTS

Attendu que l’ONTS a quitté la table le 21 juillet 2022; et

Attendu que les inspectrices et inspecteurs de sécurité de la section locale 546 de l’ONTS sont une unité de négociation unique du secteur parapublic à l’échelle de la province; et

Attendu que les inspectrices et inspecteurs de sécurité de la section locale 546 de l’ONTS sont en grève pour une première convention collective; et

Attendu que la résolution des inspectrices et inspecteurs de sécurité de la section locale 546 de l’ONTS de faire la grève pour une première convention collective aura un impact sur la future syndicalisation à l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que les inspectrices et inspecteurs de sécurité de la section locale 546 entament leur 10^e semaine de grève pour une première convention collective le 22 septembre 2022; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO reconnaît le caractère unique de cette unité du secteur parapublic à l’échelle de la province, qui est en grève depuis neuf semaines pour sa première convention collective face à un employeur antisyndical; et

Il est en outre résolu que le financement provienne du fonds de grève.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Julius Arscott – MCE, Région 5
Veronica Attard – MCE, Région 4
Drew Finucane – MCE, Région 2
JP Hornick, présidente
Lucy Morton – MCE, Région 2
Laurie Nancekivell – première vice-présidente/trésorière
Janel Perron – MCE, Région 3
Chrisy Tremblay – MCE, Région 4
Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Veronica Attard – MCE, Région 4

Il s’agissait d’une augmentation importante bien au-delà des limites du fonds de grève et il y avait d’autres dons et ressources encore à utiliser par la section locale et ses membres. Nous venons également de faire un don pour le fonds de secours de la section locale.

Le fonds de grève est pour tout le monde et nous devons nous assurer qu’il est là pour tout le monde quand c’est nécessaire. C’est le Congrès qui est autorisé d’augmenter les indemnités de grève et il devrait le demeurer.

Drew Finucane – MCE, Région 2

JP Hornick – présidente

La motion prévoyait un supplément de 1000 $ par semaine aux indemnités de grève déjà perçues par les personnes qui participent activement aux taches de grève. J’ai pleinement soutenu les inspectrices et inspecteurs de l’ONTS de la section 546 et j’ai voté en faveur d’un autre calcul de déplacement pour ces membres qui tient compte de leur situation unique en tant que petit groupe (environ 170 membres) à l’échelle de la province qui font face à des obstacles importants pour se réunir pour des actions de grève. J’étais également en faveur de dons à leur fonds de secours et de structures alternatives susceptibles d’augmenter leurs indemnités de grève. Les indemnités de grève ne sont pas destinées à remplacer la totalité de leur salaire mais à couvrir des dépenses durant une grève. Cette motion visant à augmenter les indemnités de grève hebdomadaires équivalait à plus de 70 000 $ par année par travailleuse et travailleur en grève. Ce montant n’était pas viable et les indemnités de grève doivent être reproduites et assurer un traitement équitable pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs en grève. J’aurais appuyé une motion qui reflétait la pratique passée de fournir des fonds distincts à ces travailleuses et travailleurs en grève plutôt qu’une augmentation des indemnités de grève.

Lucy Morton – MCE, Région 2

Laurie Nancekivell – première vice-présidente/trésorière

Pour faire suite à mon rapport minoritaire : La motion de suspension sur le soutien aux grévistes de l’ONTS – la motion adoptée – prévoit 500 $ par semaine en indemnités de grève plus le montant approprié pour les travailleuses et travailleurs en grève qui participent activement à des taches de grève. Une grande partie de ma justification est identique à celle mentionnée dans le rapport minoritaire sur la motion de suspension. Au lieu d’augmenter le montant hebdomadaire, nous aurions pu fournir des fonds distincts par le biais d’une motion du Conseil. C’est la pratique que nous avons suivie par le passé et il y a eu une motion de préparée à cet effet.

Janel Perron – MCE, Région 3

Chrisy Tremblay – MCE, Région 4

En tant que membre active d’un syndicat dirigé par ses membres, j’ai été une fervente partisane des membres de la section locale 546 de l’OPSEU/SEFPO en grève pour leur première convention collective et j’ai assisté à plusieurs lignes de grève/piquetage dans la Région 4. Bien que je demeure une fervente partisane de ces membres, j’ai voté contre la motion proposée car le montant dépasse de loin le montant fixé la dernière fois en 2019 par les déléguées et délégués au Congrès. Les membres de la section locale 546 avaient déjà reçu des indemnités de grève hebdomadaires libres d’impôt et une rémunération pour les personnes à charge qui dépassait le montant de 300 $.

Comme l’indique le Manuel des procédures de l’OPSEU/SEFPO à la section 3, procédures de négociation collective, les indemnités de grève après quatre semaines ont été fixées à 300 $, et les travailleuses et travailleurs recevaient déjà un taux hebdomadaire plus élevé. En plus de ce taux plus élevé, les travailleuses et travailleurs en grève avaient toujours accès à un fonds de secours établi par des dons pour soutenir ces travailleuses et travailleurs en grève. Les travailleuses et travailleurs en grève de la section locale 546 ont pu accéder à ce fonds en soumettant une demande d’aide sans limite sur la fréquence.

La modification proposée visait à faire passer les indemnités de grève de ces travailleuses et travailleurs de 350 $ à 500 $ par semaine. Il s’agissait d’une augmentation importante de la rémunération hebdomadaire de grève proposée, qui dépasse le revenu de nombreux membres de l’OPSEU/SEFPO qui ne font pas la grève, en plus des membres en grève de la section locale 546 ayant un accès illimité à leur fonds de secours pour les grévistes, j’ai voté « non » contre la majorité en réponse à cette motion telle que proposée.

Jennifer Van Zetten – MCE, Région 1

Ce sont les dons faits par le fonds de secours, les sections locales et le conseil de district qui soutiennent les grèves.

Les indemnités de grève ont déjà augmentées (en raison d’une erreur). Nous n’avons pas besoin d’augmenter le montant. Selon moi, ça crée un précédent pour les grèves. J’ai appuyé les membres en grève et j’ai été heureuse de sensibiliser les conseils de district et les sections locales.

Réunion du Conseil exécutif des 19 et 20 octobre 2022

Il est donc résolu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO aille de l’avant, comme recommandé et suggéré par les conseillers juridiques ici présents à cette réunion du Conseil exécutif, avec des mises à jour en cas d’informations supplémentaires.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Ed Arvelin – MCE, Région 7
Sara Labelle – MCE, Région 3
Chad Oldfield – MCE, Région 2
Ken Steinbrunner – MCE, Région 6

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Hébergement en chambre individuelle lors de la Fin de semaine des rédacteurs de l’OPSEU/SEFPO de 2022

Attendu que le comité enSolidarité de l’OPSEU/SEFPO est un groupe de membres et militants qui utilisent des méthodes de communication efficaces au niveau de la base pour aider à construire un syndicat plus fort; et

Attendu que la Fin de semaine des rédacteurs de l’OPSEU/SEFPO aura lieu du 18 au 20 novembre 2022 au Sheraton Toronto Airport Hotel et Conference Centre; et

Attendu que cet événement biennal réunit des membres militants de partout dans la province pour participer à de nombreux ateliers de perfectionnement des compétences en communications, reconnaissant que ce milieu évolue toujours, particulièrement à l’ère du numérique; et

Attendu qu’il peut être plus difficile pour les membres de la Région 5 de faire des allers-retours s’ils ne séjournent pas à l’hôtel de conférence désigné; et

Attendu qu’il peut être tout aussi difficile pour ces membres de faire du réseautage avec d’autres membres ayant des intérêts similaires pour échanger des histoires, des compétences et des stratégies sur les questions portant sur les syndicats et la justice sociale;

Il est donc résolu que l’hébergement en chambre individuelle soit approuvé pour l’ensemble des participantes et participants en personne à la Fin de semaine de rédacteurs de l’OPSEU/SEFPO de 2022 (18-20 novembre) et que les coûts associés, jusqu’à concurrence de ce qui est indiqué dans la proposition, soient tirés du Fonds de prévoyance;

Il est en outre résolu que la politique de 60 km soit suspendue pour cet événement.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Ed Arvelin – MCE, Région 7
Coleen Houlder – MCE, Région 5
Sara Labelle – MCE, Région 3
Tara Maszczakiewicz – MCE, Région 6
Chad Oldfield – MCE, Région 2
Erin Smith – MCE, Région 7

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Réunion du Conseil exécutif des 16 et 17 novembre 2022

Motion : Que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO adopte le Budget 2023 tel que modifié.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Ed Arvelin – MCE, Région 7

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Réunion du Conseil exécutif des 14 et 15 décembre 2022

Système de vote électronique

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat dirigé par les membres; et

Attendu que l’engagement des membres est essentiel à la force des sections locales, où tous les membres devraient pouvoir participer aux élections locales, qu’elles soient virtuelles ou en personne; et

Attendu que la pandémie a démontré que la participation aux élections locales peut se produire avec des méthodes alternatives telles que Simple Vote, Election Buddy ou d’autres moyens électroniques; et

A que le coût de systèmes de vote électronique peut être prohibitifs et hors de la portée financière des sections locales;

Il est donc résolu que chaque région dispose de deux licences de vote électronique;

Il est également résolu que les dépenses pour les licences soient financées de manière centralisée.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Veronica Attard – MCE, Région 4

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Veronica Attard – MCE, Région 4

Il s’agit d’une motion que j’ai présentée pour appuyer les sections locales dans l’organisation d’élections électroniques. J’ai été informée à la réunion que, effectivement, les sections locales y ont accès. Lorsque j’avais posé la question précédemment, je n’ai reçu aucune réponse ni aucun plan d’action pour y donner accès aux sections locales. D’après les récentes AGM auxquelles j’ai participé, le besoin est toujours là.

Garde d’enfants aux séance de formation locales

Attendu que l’article 7.1 c) des Statuts de l’OPSEU/SEFPO indique que chaque membre en règle a le droit d’être à l’abri de tout discrimination, ingérence, restriction, coercition, harcèlement, intimidation ou action disciplinaire, exercé ou pratiqué contre elle par un autre membre, tant au sein du syndicat que sur le lieu de travail, et fondé sur la race, la couleur, l’âge, le lieu d’origine, l’origine ethnique, l’affiliation politique ou religieuse, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, un casier judiciaire, des caractéristiques physiques, ou un handicap physique ou mental; et

Attendu que l’article 7.1 e) des Statuts de l’OPSEU/SEFPO indique que de participer aux activités du Syndicat au niveau de la section locale, de participer à l’élection des déléguées et délégués aux Congrès du Syndicat et de prendre part aux votes de ratification des conventions collectives qui le concernent, sauf lorsque la convention collective résulte de l’arbitrage exécutoire; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO et l’ensemble des déléguées et délégués de l’OPSEU/SEFPO prêtent serment de soutenir et de respecter les Statuts de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que l’une des principales responsabilités du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO est de respecter et d’appliquer les dispositions des Statuts de l’OPSEU/SEFPO;

Il est donc résolu que la page 389 du Manuel des politiques soit modifiée comme indiqué dans le document ci-joint.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Sara Labelle – MCE, Région 3

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Politique d’hébergement en chambre partagée de l’OPSEU/SEFPO pour les membres du Conseil exécutif

Attendu qu’il y a des pressions fiscales croissantes dues à l’inflation; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a voté en faveur de mettre fin aux autorisations temporaires permettant l’hébergement en chambre individuelle; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU SEFPO a voté pour maintenir la politique d’hébergement en chambre double pour la Fin de semaine des rédacteurs en 2022; et

Attendu que les membres du Conseil exécutif doivent montrer l’exemple et qu’ils sont membres d’abord et avant tout;

Il est donc résolu que les membres du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO ne seront pas exemptés de la politique d’hébergement en chambre partagée à compter de janvier 2023.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Ken Maclam – MCE, Région 7
Tara Maszczakiewicz – MCE, Région 6

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Réunion du Conseil exécutif du 17 et 18 janvier 2023

L’usage par les membres du Conseil exécutif de véhicules de société de l’OPSEU/SEFPO pour le transport aux réunions du Conseil exécutif.

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat dirigé par les membres; et

Attendu que les membres du Conseil exécutif ont la responsabilité fiduciaire de veiller au respect des cotisations des membres et veiller à ce que les économies de coûts soient toujours prises en considération; et

Attendu qu’utiliser un véhicule de société de l’OPSEU/SEFPO est plus économique qu’utiliser des taxis; et

Attendu que le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a prêté serment de protéger et sauvegarder les actifs du syndicat et de respecter notre code de conduite;

Il est donc résolu qu’un véhicule de société, s’il est disponible, sera autorisé à être utilisé, sur demande au Bureau de la première vice-présidente par les membres du Conseil exécutif lorsqu’ils se rendent à la réunion du Conseil sans véhicule personnel; et

Il est en outre résolu que ce véhicule soit partagé par les membres du Conseil exécutif qui en ont besoin; et

Il est donc résolu que ce véhicule sera stationné au 100, chemin Lesmill et que les clefs seront mises à la disposition du Bureau de la première vice-présidente/trésorière à la réception pour prendre et remettre un véhicule une fois que les dates d’arrivée et de départ du membre du Comité exécutif demandeur sont confirmées; et

Il est donc résolu que les reçus d’essence pour le véhicule seront soumis au Bureau de la première vice-présidente/trésorière;

Il est en outre résolu que le véhicule sera utilisé pour les activités syndicales.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Julius Arscott – MCE, Région 5
Veronica Attard – MCE, Région 4
Rob Boulet – MCE, Région 6
Drew Finucane – MCE, Région 2
JP Hornick, présidente
Lucy Morton – MCE, Région 2
Laurie Nancekivell première vice-présidente/trésorière
Janel Perron – MCE, Région 3

Les rapports minoritaires ont été déposés :

Veronica Attard – MCE, Région 4

Je ne pouvais appuyer cette motion telle qu’elle a été rédigée car elle accorde aux MCE un traitement différentiel par rapport aux membres réguliers. Le fait de mettre un véhicule en réserve pour le seul usage des MCE limitera les ressources et créera un système à deux vitesses qui va à l’encontre de notre credo comme étant un syndicat dirigé par les membres.

Drew Finucane – MCE, Région 2

Je n’ai pu appuyer cette motion car j’ai estimé que les besoins et les priorités des membres devraient primer sur les besoins des membres du Conseil exécutif. Tout simplement réserver et mettre de côté un véhicule en permanence aux besoins d’un MCE érige des barrières contre les besoins des membres. De nombreux membres du SEFPO n’ont pas accès à un véhicule et sont en mesure de prendre des dispositions pour répondre à leurs besoins. Cela dit, si un véhicule était disponible et qu’aucun membre n’en avait besoin, les MCE pourraient absolument y avoir accès. Sinon, les besoins et les priorités des membres devraient toujours être prioritaires.

JP Hornick– présidente

Cette motion permettrait aux membres du Conseil exécutif (MCE) sans véhicule personnel qui se rendent aux réunions du Conseil d’emprunter et de partager un véhicule de société dans le seul but d’exécuter les affaires du syndicat, si un véhicule est disponible. Le Bureau de la première vice-présidente peut organiser la remise et le retour des clefs à la réception.

Plusieurs questions concernant cette motion m’ont persuadée de voter contre. D’abord, et surtout, il y avait déjà une pratique en place pour que cela se fasse et la motion est plus restrictive que la pratique de l’époque. Deuxièmement, au cours de la discussion, un membre du Conseil a suggéré qu’il serait en mesure d’offrir du transport à d’autres MCE qui arrivaient à l’aéroport, et qu’il serait heureux d’organiser un groupe de textos pour le covoiturage avec et pour d’autres MCE sans véhicule mais ni l’une ni l’autre de ces propositions ne fait partie de la motion. Cela dit, il est également possible de prendre un taxi pour aller à l’aéroport ou en revenir, ou de louer une voiture à l’aéroport; ou bien de faire du covoiturage avec des membres du Conseil exécutif qui possédaient une voiture. Ces trois options sont toutes efficaces (et le remboursement de toutes les dépenses encourues — c.-à-d., essence, frais de location — était déjà assuré). Si l’établissement d’un groupe de covoiturage avec un véhicule de société est possible, il est alors également possible de créer un groupe avec d’autres MCE qui ont un véhicule. Enfin, la discussion sur ce que signifie les affaires du syndicat était vague et floue et elle pourrait entraîner des discordes si ces interprétations diffèrent entre les MCE.

Encore une fois, cependant, des véhicules de société étaient déjà fournis avant cette motion ce qui rend cette motion sans utilité et restrictive.

Lucy Morton – MCE, Région 2

Je ne puis soutenir la demande des MCE sans véhicule personnel de garder disponible un véhicule de société pour se rendre à une réunion. Nous avons beaucoup de membres qui peuvent eux aussi se trouver dans la même position (assister à une réunion sans voiture ou bien ne pas savoir conduire) et l’adoption de cette motion ne donne pas ce même égard aux membres. Dans la plupart des lieux où se tiennent des réunions, il y a plusieurs restaurants, soit sur place ou à une distance raisonnable à pied, ce qui donne les mêmes choix à tous nos membres. Je ne soutiens pas ce qui me semble être une politique à deux vitesses, laquelle permet aux MCE un confort qui n’est pas offert à toutes et tous.

Laurie Nancekivell – première vice-présidente/trésorière

Cette motion permet aux MCE qui se rendent aux réunions du Conseil sans véhicule personnel de partager un véhicule, si disponible. Ce véhicule doit être utilisé uniquement pour les activités syndicales et le MCE cherchera et laissera les clefs à la réception du siège social. Je me suis opposée à cette motion pour un certain nombre de raisons. Certaines des raisons ont été abordées dans les modifications qui lui ont été apportées. Cependant, il nous reste une motion qui, je crois, est problématique. Un membre du Conseil a déclaré que l’un des objectifs était d’essayer de réduire les frais de taxi depuis l’aéroport au siège social (où la plupart des réunions ont lieu). Les frais de taxi pour un aller-retour à l’aéroport s’élèvent à environ 150 $ plus un pourboire. On a été déclaré que le MCE qui a accès à ce véhicule devrait faire des navettes pour prendre des personnes à l’aéroport et les amener à la réunion. Cette attente n’est pas dans la résolution de la motion et je ne crois pas qu’il soit approprié de demander à quelqu’un de le faire. La motion telle qu’adoptée est également moindre que la pratique au moment du vote. J’ai également averti le Conseil exécutif que la motion risque de créer des tensions parmi les MCE et avec mon bureau. Dans le passé, les MCE ont loué un véhicule à l’aéroport et ont fait du covoiturage. Ce serait plus économique si les personnes qui voyagent en taxi et utilisent ensuite un véhicule de société pour aller de l’hôtel au siège social qui est à une courte distance. Les demandes de remboursement de taxi pour aller de l’hôtel au siège social et ensuite retourner ont toujours été approuvées.

Janel Perron – MCE, Région 3

Cette motion n’était pas nécessaire car de nombreux MCE arrivent pour des réunions du Conseil exécutif avec leur propre véhicule et ils sont plus que capables et disposés à conduire ceux qui n’arrivent pas dans un véhicule personnel. Il incombe également au personnel de coordonner la remise des clefs d’un véhicule de société, en particulier après les heures de travail normales. De plus, l’hôtel de choix où les MCE séjournent pour les réunions du Conseil exécutif est à une courte distance à pied du siège social.

Motion sur les journées d’affectation présidentielle (AP) du 17 janvier 2023

Attendu que le Conseil exécutif a adopté une motion lors de la réunion du Conseil en mai 2022 visant à convoquer un comité spécial de cinq membres chargé d’examiner l’objet et le processus d’approbation des jours d’affectation présidentielle (AP) et de faire des recommandations au Conseil exécutif pour l’examen des modifications de politique;

Il est donc résolu que le libellé actuel du Manuel des procédures de l’OPSEU/SEFPO, 2.1.6 PROCÉDURES DE GOUVERNANCE – membres du Conseil exécutif : « Jours d’affectation présidentielle » soit rayé et remplacé par les recommandations du comité spécial sur les Jours d’affectation présidentielle, telles que ci-jointes.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Ed Arvelin – MCE, Région 7

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Réunion du Conseil exécutif des 15 et 16 février 2023

Offres d’emploi externes

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à combler les postes vacants de personnel avec des candidates et candidats qualifiés parmi les membres de l’OPSEU/SEFPO, conformément aux manuels de politique et procédures et à la convention collective pertinente; et

Attendu que le processus décrit à l’article 2.11 du Manuel des procédures exige que la présidente demande au Conseil exécutif l’autorisation de solliciter des demandes externes au cas par cas après l’affichage conformément à la convention collective pertinente et l’affichage chez les membres de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu qu’il y a actuellement 42 postes permanents dans l’organigramme approuvé à la réunion du Conseil exécutif en septembre 2022; et

Attendu qu’il peut prendre plus de 11 semaines pour combler un seul poste vacant en fonction du processus actuel; et

Il est donc résolu que le Conseil exécutif accorde à la présidente le pouvoir de solliciter des demandes externes parallèlement à la sollicitation de demandes des membres de l’OPSEU/SEFPO pour une période d’un an; et

Il est donc résolu que tous les membres de l’OPSEU/SEFPO qui présentent une demande passent un test et un entretien d’embauche avant que les demandes externes soient examinées;

Il est donc résolu que la présidente fournira une mise à jour provisoire sur le recrutement à la réunion du Conseil exécutif en juin 2023.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Rob Boulet – MCE, Région 3

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Rob Boulet – MCE, Région 6

Je crois que nous pouvons faire plus pour améliorer le processus d’embauche avant l’embauche externe.

L’un de mes principaux points de désaccord avec notre processus est l’emplacement du travail. L’OPSEU/SEFPO compte plus de 20 bureaux régionaux mais la plupart des postes sont dans le grand Toronto.

Même si je comprends que notre siège social est situé dans le Grand Toronto, la COVID nous a prouvé que le travail peut être effectué depuis de nombreux endroits.

Je sais que nous avons beaucoup de membres très qualifiés qui sont intéressés par le travail que l’OPSEU/SEFPO fait mais ne veulent pas bouleverser leur vie et déménager dans le Grand Toronto à moins que ce ne soit nécessaire. Je crois qu’un examen du lieu de travail devrait être effectué dans le cadre du processus. Le poste X peut-il être dans l’un des plus de 20 bureaux régionaux? Si c’est le cas, pourquoi pas? Je vous suggère de regarder à quel bureau de l’OPSEU/SEFPO ce travail pourrait être fait avant d’afficher le poste à l’externe.

J’ai voté contre cette motion parce qu’avant d’embaucher au-delà du personnel interne ou des membres de l’OPSEU/SEFPO, je crois que nous devons examiner les diverses possibilités de lieux d’emploi car beaucoup de membres du personnel et de membres qui ne sont pas dans le Grand Toronto ont les compétences et l’expérience nécessaires.

Poste affiché à l’externe à l’OPSEU/SEFPO : Responsable des campagnes N^o22.043

Attendu que le poste de responsable des campagnes, poste n^o 22.043, a été affiché à l’interne le 15 juillet 2022 et fermé le 29 juillet 2022, et qu’il n’y avait pas de candidates ou candidats internes; et

Attendu que le poste a par la suite été affiché pour les membres le 20 septembre 2022 et fermé le 4 octobre 2022, et qu’aucun candidat membre/temporaire n’a été retenu;

Il est donc résolu que le poste de responsable des campagnes soit affiché au public.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Rob Boulet – MCE, Région 6

Les rapports minoritaires suivants ont été déposés :

Rob Boulet – MCE, Région 6

Je crois que nous pouvons faire plus pour améliorer le processus d’embauche avant l’embauche externe.

Même si je comprends que notre siège social est situé dans le Grand Toronto, la COVID nous a prouvé que le travail peut être effectué depuis de nombreux endroits.

Je sais que nous avons beaucoup de membres très qualifiés qui sont intéressés par le travail que l’OPSEU/SEFPO fait mais ne veulent pas à bouleverser leur vie ni déménager dans le Grand Toronto à moins que ce ne soit nécessaire. Je crois qu’un examen du lieu de travail devrait être effectué dans le cadre du processus. Le poste X peut-il être dans l’un des plus de 20 bureaux régionaux? Si c’est le cas, pourquoi pas? Je vous suggère de regarder à quel bureau de l’OPSEU/SEFPO ce travail est fait avant d’afficher le poste à l’externe.

Ordre du jour du Congrès annuel 2023 de l’OPSEU/SEFPO

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve l’ordre du jour du Congrès 2023 de OPSEU/SEFPO tel que joint.

Les membres suivants ont indiqué leur intention de déposer un rapport minoritaire :

Sara Labelle – MCE, Région 3

Aucun rapport minoritaire n’a été déposé :

Rapport des résolutions

Les résolutions suivantes ont été RENVOYÉES:

EB5

Renvoyé à l’équipe du CERM des Services correctionnels :

Attendu que le ministère du Solliciteur général ferme le Centre de surveillance de l’Ontario et sous-traite la surveillance par GPS des délinquants dans la collectivité à un fournisseur tiers; et

Attendu que de graves incidences sur la responsabilité, la sécurité du public et la protection de la vie privée existent lorsqu’on charge une entreprise privée d’assurer la sécurité du public, lui donnant accès à des données sensibles; et

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a déjà fait l’expérience des terribles conséquences de la privatisation des services correctionnels après avoir confié le Centre correctionnel du Centre-Nord de Penetanguishene à une entreprise privée à but lucratif, le retournant une fois de plus dans le secteur public quelques années plus tard; et

Attendu que les établissements et services correctionnels communautaires de l’Ontario manquent tous deux de personnel pour assurer la surveillance et des programmes adéquats pour les délinquants dans les établissements et pour superviser les délinquants en liberté conditionnelle dans la communauté; et

Attendu que le personnel des Services correctionnels de la fonction publique de l’Ontario qu’on embauche actuellement est du personnel à durée déterminée plutôt que du personnel permanent à temps plein; et

Attendu qu’un nombre croissant de détenus dans les établissements correctionnels provinciaux ont des problèmes de santé mentale qui, en situation de crise, peuvent engendrer des risques pour eux-mêmes et pour les autres; et

Attendu que les établissements correctionnels de l’Ontario n’ont pas actuellement la capacité de répondre aux besoins des détenus qui vivent avec des troubles de santé mentale et doivent donc recourir à l’isolement lorsqu’il s’agit de réduire ces risques; et

Attendu que les établissements correctionnels et les bureaux de probation et de libération conditionnelle n’avaient pas l’EPI approprié au début de la pandémie de COVID-19, en mars 2020, et qu’ils manquent toujours de l’EPI adéquat, tel que des masques N-95 ayant fait l’objet d’un essai d’ajustement; et

Attendu que les établissements correctionnels de l’Ontario ont connu de nombreuses éclosions de la COVID-19 et que le personnel des Services correctionnels de l’Ontario entre régulièrement en contact avec des délinquants qui ne sont pas vaccinés et qui pourraient potentiellement être positifs à la COVID-19; et

Attendu que la qualité de l’air et la ventilation dans de nombreux établissements correctionnels plus anciens et bureaux de probation et de libération conditionnelle loués sont médiocres.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de faire marche arrière et de faire en sorte que toute la surveillance des délinquants dans la communauté soit faite par des travailleuses et travailleurs correctionnels de la Fonction publique de l’Ontario plutôt que par des fournisseurs indépendants; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de faire en sorte que tous les nouveaux postes soient des postes permanents à temps plein plutôt que des postes à durée déterminée; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario d’augmenter les services de santé mentale dans les établissements correctionnels;

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de réouvrir des établissements de santé mentale sécurisés afin de décriminaliser la maladie mentale et d’offrir aux détenus en situation de crise un endroit où ils sont en mesure de recevoir un traitement en santé mentale de la part d’un personnel formé et qualifié; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de fournir à tous les membres du personnel correctionnel des masques N95 ayant fait l’objet d’un essai d’ajustement et d’améliorer la ventilation et la qualité de l’air dans les établissements et les bureaux des services correctionnels en installant des filtres HEPA et en modernisant les bâtiments.

Les résolutions suivantes ont été ADOPTÉES:

A1 résolution statutaire

Il est donc résolu que, conformément à l’article 129 de la Loi sur les sociétés, le Congrès appuie les mesures prises par le Conseil exécutif de la clôture du dernier Congrès à la clôture du présent Congrès.

A2 résolution statutaire

Il est donc résolu que, conformément aux paragraphes 2 de l’article 26 et 4 de l’article 28 des Statuts et à l’article 94 de la Loi sur les sociétés, la société PWC, PricewaterhouseCoopers Inc., soit retenue par l’OPSEU/SEFPO pour vérifier l’exercice du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et que le Conseil exécutif détermine la rémunération des vérificateurs.

A3 résolution statutaire

Il est donc résolu que, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 des Statuts et à l’article 97 de la Loi sur les sociétés, les états financiers pour la période de 12 mois se terminant en décembre 2021, y compris le bilan, l’état des recettes et dépenses, le solde des fonds et l’état des flux de trésorerie, avec les rapports de vérification relatifs aux états ci-dessus, ainsi que le rapport des vérificateurs et toutes les transactions notées, soient approuvés et que la présidente et la première vice-présidente/trésorière soient autorisées à signer les états financiers au nom du Conseil exécutif.

Il est donc résolu que, lorsque des membres employés à temps partiel, saisonniers, temporaires, occasionnels ou autrement précaires sont élus dans une équipe de négociation et qu’ils n’ont pas de salaire à remplacer pendant les jours prévus pour les réunions de négociation ou du caucus, l’OPSEU/SEFPO les paie l’équivalent d’une journée complète de travail à leur taux de rémunération horaire normal.

EB13

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à long terme à démanteler le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones et toutes les formes de racisme dans tous ses systèmes et structures; et

Attendu que la création de sièges visés par l’équité au sein du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO permettra de remédier au manque de représentation au sein la direction syndicale qui a été identifié par les membres Noirs, racialisés et Autochtones; et

Attendu que le Projet de cartographie sociale de l’OPSEU/SEFPO a identifié des lacunes et des obstacles en fournissant les données nécessaires pour s’assurer que les services répondent aux besoins des membres; et

Attendu que des modifications importantes aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO, telles que les sièges de représentantes et représentants des groupes visés par l’équité au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO, seraient soumises aux dispositions régies par la Loi sur personnes morales et la Loi sur les organisations sans but lucratif; et

Attendu que le comité spécial, qui a été créé pour mener à bien ce travail et proposer des changements, est composé de membres du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO et de l’Équipe de mise en œuvre du Projet de cartographie sociale; et

Attendu que ce comité spécial poursuit ses travaux de consultation et d’enquête afin de satisfaire aux exigences énoncées dans les textes législatifs susmentionnés;

Il est donc résolu que, à des fins de continuité, les membres existants du comité spécial soient autorisés à poursuivre ce travail consultatif et d’enquête sur les changements proposés pour l’ajout de sièges de représentantes et représentants des groupes visés par l’équité au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO, qui exigerait des changements aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que le travail du comité spécial soit effectué conjointement avec l’aide de représentantes et représentants de la Division des services juridiques de l’OPSEU/SEFPO, de l’Unité de l’équité et d’un membre du Comité des Statuts de l’OPSEU/SEFPO;

Il est en outre résolu que les changements proposés aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO pour l’ajout de sièges de représentantes et représentants des groupes visés par l’équité au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO soient apportés au plus tard en décembre 2022.

Attendu que la communication entre les caucus et les comités visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO est difficile dans les régions, créant un manque de prise de conscience et de soutien face aux problèmes et aux préoccupations de ces groupes; et

Attendu que les personnes qui ont besoin de services en français sont souvent racialisées et issues de communautés immigrantes; et

Attendu qu’un pourcentage élevé de femmes qui cherchent de l’aide dans les refuges sont autochtones, vivent avec des invalidités, ont un diagnostic en santé mentale ou souffrent de dépendances, ou sont issues d’autres groupes visés par l’équité; et

Attendu que des réunions trimestrielles et économiques d’une journée qui incluraient une représentation régionale de chaque groupe visé par l’équité amélioreraient la communication, l’engagement et la participation.

Attendu que l’ordre du jour de chaque réunion pourrait inclure des points tels que les campagnes et/ou questions liées à l’équité, et comment formuler de meilleures stratégies ensemble pour assurer la mobilisation de chacun et se renforcer les uns les autres; et

Attendu que cela renforcera notre capacité à créer des changements inclusifs, significatifs et équitables pour l’OPSEU/SEFPO et tous ses membres.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO procure les fonds supplémentaires nécessaires pour soutenir les réunions régionales et trimestrielles d’une journée sur l’équité; et

Il est en outre résolu que le procès-verbal de chaque réunion régionale sur l’équité soit affiché sur la page de l’Unité de l’équité du site Web de l’OPSEU/SEFPO.

Attendu que la situation de famille est un motif de discrimination protégé en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat de justice sociale qui encourage une participation pleine et égale; et

Attendu que des familles au sein de l’OPSEU/SEFPO ont identifié des obstacles à la participation aux activités de leur syndicat parce qu’elles ont des enfants; et

Attendu que des familles ont identifié des obstacles et des lacunes dans les politiques actuelles de l’OPSEU/SEFPO qui nuisent à la prestation par l’OPSEU/SEFPO de services de garde d’enfants sécuritaires et efficaces; et

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO forme un comité ad hoc composé d’un (1) membre du Conseil exécutif, du personnel, d’un(e) ou plusieurs responsables du service de garde d’enfants et d’un minimum de quatre membres de l’OPSEU/SEFPO qui utilisent actuellement les services de garde d’enfants de l’OPSEU/SEFPO. Ce comité aura pour but de formuler une politique globale sur la garde d’enfants et de résoudre les problèmes qui nuisent à la participation des membres de l’OPSEU/SEFPO, ainsi que d’assurer la sécurité et l’efficacité des soins prodigués à nos enfants qui utilisent le service de garde d’enfants de l’OPSEU/SEFPO.

Il est en outre résolu que ce comité se réunisse dans les 3 mois suivant l’adoption de la résolution.

Il est de plus résolu que le comité fasse rapport au Conseil exécutif dans un délai d’un an.

Attendu que l’OPSEU/SEFPO croit en l’importance de promouvoir l’équité dans les communautés et les milieux de travail de toute la province; et

Attendu que les membres des comités et caucus visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO sont responsables de ce travail; et

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO offre une orientation à tous les membres de ses comités et caucus visés par l’équité, y compris à leurs suppléants, le cas échéant, afin qu’ils aient une meilleure compréhension de leurs rôles, responsabilités et attentes; et

Il est en outre résolu que cette formation comprenne également une composante dans le cadre de laquelle ces membres peuvent en apprendre plus sur les questions d’équité au travail et dans la société, et que le matériel de formation soit élaboré par l’Unité de l’équité, en collaboration avec les comités et les caucus visés par l’équité.

Il est de plus résolu que le matériel d’orientation soit développé à la Réunion des comités et caucus visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO, en 2023.

EB1

Attendu que la crise de la COVID-19 a exposé la crise dans le système des soins de longue durée; et

Attendu que près de 4 000 résidentes et résidents de foyers de soins de longue durée sont morts jusqu’à présent pendant la pandémie, un nombre de décès si élevé que le président de l’OPSEU/SEFPO, Warren (Smokey) Thomas, a exigé une enquête policière; et

Attendu que les foyers de soins de longue durée à but lucratif ont enregistré quatre fois plus de morts que les foyers publics pendant la première vague de la pandémie, et compte tenu des conditions déplorables dans ces foyers, souvent dues à un manque de personnel ou parce qu’ils rognent sur les coûts; et

Attendu que la crise de dotation permanente dans les foyers de soins de longue durée a été aggravée parce que les travailleuses et travailleurs sont sous-payés, surchargés de travail et exposés à des risques plus importants que jamais, obligeant de nombreux employés, y compris des PSSP, à abandonner leur emploi; et

Attendu qu’une partie importante de la main-d’œuvre est à temps partiel, obligeant le personnel à occuper plusieurs emplois pour gagner un revenu suffisant, ce qui peut, par inadvertance, propager virus et infections; et

Attendu que les inspections dans les foyers de soins de longue durée se sont détériorées au cours des vingt dernières années, et que, suite aux recommandations de la Commission d’enquête dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario, le gouvernement Ford s’est engagé à embaucher des inspecteurs et à retourner aux inspections annuelles.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO exige du gouvernement de l’Ontario qu’il décrète un moratoire sur les nouveaux foyers de soins de longue durée à but lucratif et lance immédiatement le processus de transfert des foyers de soins de longue durée privés sous la propriété et la gestion de l’État; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO continue de demander au gouvernement de l’Ontario de charger les collèges communautaires de développer un programme de formation accélérée des PSSP dûment accrédité afin de remédier aux pénuries critiques de personnel dans les foyers de soins de longue durée; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario d’offrir aux étudiants et/ou aux collèges publics une aide financière pour faire en sorte que les étudiants puissent s’inscrire sans frais au programme de formation accélérée des PSSP; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de légiférer les ratios personnel/résidents; quatre heures de soins pratiques par résident, par jour, en moyenne, par établissement plutôt que par région ou province; augmentation des salaires et des avantages sociaux pour tous les travailleurs des foyers de soins de longue durée et création d’emplois permanents à temps plein supplémentaires.

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à demander au gouvernement de rendre des comptes sur son engagement à embaucher un nombre suffisant d’inspecteurs pour effectuer à la fois des inspections annuelles proactives et complètes et des inspections réactives, en réponse aux plaintes et aux incidents critiques, et veiller à ce que les inspecteurs soient habilités à imposer des sanctions importantes sur les foyers qui enfreignent les règles.

EB2

Attendu que la pandémie de COVID-19 a confirmé la nécessité d’augmenter les investissements et la planification à long terme dans notre système public de soins de santé; et

Attendu que des décennies de sous-investissement et de coupures dans les soins de santé ont contribué à la crise dans nos hôpitaux et dans tout notre système des soins de santé; et

Attendu que l’Ontario est la province la plus peuplée au Canada; pourtant, selon les prévisions de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), elle serait la province la moins financée en matière de soins de santé par habitant en 2021; et

Attendu que le problème des soins de santé de couloir et les listes d’attente à n’en plus finir continue de s’aggraver, tandis que les chirurgies non urgentes et les interventions médicales non essentielles sont reportées en raison de la pandémie; et

Attendu que les coûts imprévus des services liés à la pandémie et les fortes réductions des revenus non ministériels sont les nouvelles réalités auxquelles les établissements de santé doivent faire face tout en essayant de prendre soin de leurs patients; et

Attendu qu’il n’y a eu que des investissements fragmentaires dans les soins de santé malgré le besoin d’investissements et la nécessité d’entamer une planification des capacités à long terme; et

Attendu que ces dernières années, le gouvernement Ford a beaucoup compté sur l’externalisation des analyses, des interventions médicales et des services ambulatoires à des établissements de santé privés indépendants, en particulier à des laboratoires privés, et que la situation a été aggravée par la pandémie; et

Attendu que les dommages causés par le sous-investissement sont évidents, incluant :

Des problèmes permanents de « soins de santé de couloir » dans les hôpitaux de l’Ontario
Des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement concernant l’équipement de protection individuelle (EPI), la qualité, les quantités et l’accès adéquat à cet équipement
L’insuffisance de la formation, du recrutement et de la rétention du personnel médical dans divers domaines de la médecine, ce qui est aggravé par le fait que 50 % de la main-d’œuvre actuelle est admissible à prendre la retraite au cours des cinq prochaines années
Une grave pénurie de personnel dûe à la maladie, à l’épuisement professionnel et au départ du personnel en raison de circonstances, d’attentes et de risques insoutenables

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement provincial de s’engager à augmenter le financement de la santé d’au moins 5,5 % par année et de planifier à long terme pour faire face à l’épuisement mental et physique du personnel de santé de première ligne, et mettre sur pied un organisme tiers pour recueillir des données pour aider les décideurs à suivre le nombre de travailleurs de la santé qui prendront leur retraite et le nombre de postes à pourvoir au cours des cinq à dix prochaines années; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement provincial de créer un comité composé de professionnels de la santé, pour esquisser une stratégie appropriée en matière de ressources humaines en santé et palier à la pénurie de professionnels de la santé, et rendre les professions médicales plus attrayantes – pour ceux qui entament leur carrière et pour les professionnelles et professionnels hospitaliers à la recherche d’une nouvelle carrière, afin d’assurer que le système de soins de santé de l’Ontario est suffisamment solide pour prendre soin de la population ontarienne tout au long de la pandémie et après; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province d’encourager et de financer plus de postes permanents à temps plein, pour s’assurer que les travailleurs de la santé ne soient pas obligés d’occuper plusieurs emplois simplement pour joindre les deux bouts et pour combler les lacunes causées par les pénuries de personnel; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province de s’engager à suivre les recommandations de la Commission sur le SRAS et de nombreux autres rapports qui recommandent de meilleures protections pour les travailleuses et travailleurs.

EB3

Attendu que la crise de la COVID-19 a poussé nos hôpitaux au-delà du point de rupture, les rendant incapables de faire face aux épidémies et éclosions; et

Attendu que plusieurs décennies de sous-investissement, de fusions et de privatisation ont forcé des coupes et fermetures d’hôpitaux, qui avaient déjà atteint le point de rupture bien avant la pandémie; et

Attendu que plusieurs décennies de sous-investissement ont entraîné des coupes et fermetures d’hôpitaux, qui sont aggravés par les épidémies, la sévérité de l’épuisement professionnel, et les départs du personnel hospitalier; et

Attendu que les membres restants du personnel rapportent un nombre plus élevé de quarts laissés sans effectif, les obligeant à travailler bien au-delà de quarts de 12 heures, à doubler leurs quarts et à faire plus d’heures supplémentaires qu’ils ne peuvent vraiment en supporter. Le personnel est de plus en plus souvent redéployé dans les services d’urgence, qui font face à un afflux massif de patients; et

Attendu qu’il a été prouvé que les partenariats public-privé dans les hôpitaux, comme l’accord de P3 à l’Hôpital civique de Brampton, réduisent la qualité des services de santé et éliminent la responsabilité financière, ce qui double le coût que paye le contribuable.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province d’augmenter le financement de base des hôpitaux d’au moins 5,5 % par an; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province de construire davantage d’hôpitaux publics et financés de manière adéquate pour remédier au grave manque de capacité en Ontario,

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province d’élaborer une stratégie de ressources humaines en santé pour remédier à la crise de la pénurie de personnel actuelle, qui ne cesse de s’aggraver, créer plus de postes permanents à temps plein pour les travailleurs de soutien des hôpitaux et les professionnels des hôpitaux et s’assurer que tous les travailleurs ont l’équipement de protection individuelle (EPI) approprié, tel que recommandé par la Commission sur le SRAS et de nombreux autres rapports; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario d’élaborer un plan d’urgence approprié pour faire face aux éclosions dans les hôpitaux et améliorer la capacité d’intervention en cas d’urgence.

EB4

Attendu que le recrutement et le maintien en poste des travailleuses et travailleurs de l’éducation est un problème croissant qui s’est aggravé depuis le début de la pandémie COVID-19; et

Attendu que certains conseils scolaires embauchent des membres non qualifiés au sein de la communauté pour travailler avec les élèves les plus vulnérables de l’Ontario; et

Attendu que les conséquences résultant de listes toujours plus courtes de travailleuses et travailleurs de l’éducation occasionnels qualifiés se traduisent par :

L’augmentation des incidents violents dans les salles de classe en raison du manque de travailleuses et travailleurs de l’éducation qualifiés pour fournir des programmes et un soutien appropriés aux élèves vulnérables;

L’augmentation des blessures dues aux listes de suppléants toujours plus courtes, à des travailleuses et travailleurs de l’éducation occasionnels/suppléants indisponibles ou non-qualifiés pour faire face à des élèves en crise, à des violences physiques et autres;

L’épuisement physique et mental des travailleuses et travailleurs de l’éducation qui font le travail de plusieurs postes tout en essayant de répondre aux besoins en matière de soutien académique, comportemental, émotionnel et médical des élèves les plus vulnérables de l’Ontario.

Il est donc résolu que, pour faire face à la crise actuelle en matière de dotation, l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario d’élaborer un plan de recrutement provincial des travailleuses et travailleurs de l’éducation; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province d’augmenter les salaires et les avantages sociaux afin de retenir les travailleuses et travailleurs de l’éducation surmenés et sous-payés et d’encourager de nouveaux travailleurs de l’éducation qualifiés à postuler pour des emplois au sein du système scolaire public de l’Ontario; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province de créer un programme de remboursement des frais de scolarité postsecondaires afin d’encourager les étudiantes et étudiants à choisir une carrière dans le domaine de l’éducation.

EB6

Attendu que le gouvernement Ford poursuit son programme destructeur de privatisation de la vente d’alcool;

Attendu que sous couvert de la pandémie, le gouvernement a assoupli les règles régissant la vente d’alcool, augmentant de façon massive le nombre de points de vente privés d’alcool au détail, et a réduit la remise en gros au point d’entraîner une baisse des recettes annuelles de la province d’au moins 60 millions de dollars;

Attendu qu’à cause du programme de privatisation du gouvernement Ford, 7-Eleven cherche à ouvrir des bars dans ses magasins, mettant ainsi en danger la santé et la sécurité de nos enfants et de nos communautés;

Attendu que le gouvernement a privatisé de nombreux éléments de la distribution d’alcool, y compris le commerce électronique, les produits de spécialité de Noël; et le déchargement, la dépalettisation et le remaniement des produits, dont s’occupait autrefois la LCBO dans ses entrepôts;

Attendu que les efforts déployés depuis des années par les gouvernements successifs pour diminuer le rôle important de la LCBO dans la vente au détail et la distribution d’alcool ont entraîné de graves problèmes de recrutement et de maintien en poste, avec pour conséquence qu’il manque régulièrement du personnel dans les quarts de travail;

Attendu que les recherches ont montré de façon concluante que la vente privée d’alcool entraîne un plus grand nombre de méfaits liés à l’alcool; et

Attendu que la consommation d’alcool coûte chaque année 5,3 milliards de dollars à l’Ontario en soins de santé, perte de productivité et coûts de la justice pénale; et

Attendu que la LCBO a une longue et fière histoire de vente responsable d’alcool, qui limite les méfaits; et

Attendu que la LCBO retourne tous ses profits à la population de l’Ontario – 2,39 milliards de dollars en 2020-2021 – et un total de plus de 20 milliards de dollars au cours des dix dernières années; et

Attendu que les profits de la LCBO paient pour les services publics essentiels dont les gens dépendent, comme les soins de santé, les écoles et les routes.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement Ford d’abandonner immédiatement ses projets de privatisation de la vente et de la distribution d’alcool, et commence à travailler sur un plan visant à faire reculer la privatisation déjà autorisée; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO fasse tout ce qu’il peut pour sauvegarder le rôle de la LCBO dans la protection de la santé publique, la hausse des revenus pour aider à payer les services publics et le maintien d’emplois décents dans nos communautés.

EB7

Attendu qu’il y a actuellement un gel de l’embauche dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO), ce qui fait que tous les nouveaux employés sont temporaires, en dépit du manque de personnel dans de nombreux ministères ayant atteint des niveaux de crise; et

Attendu que l’embauche de travailleuses et travailleurs temporaires à contrat seulement crée une main-d’œuvre instable et empêche la FPO de renforcer les capacités des employés qui souhaitent faire carrière à la fonction publique; et

Attendu que les centres de répartition des ambulances gérés par la fonction publique de l’Ontario manquent de personnel et ont de la peine à conserver leurs répartiteurs ambulanciers, en grande partie en raison des écarts de salaire entre les répartiteurs ambulanciers de la FPO et ceux qui occupent des postes comparables dans d’autres centres de répartition; et

Attendu que de nombreux membres de la FPO unifiée ont déposé des demandes de « cas spécial » pour une rémunération plus élevée, afin de combler les écarts importants entre leur salaire et le salaire des postes comparables dans d’autres agences, que l’employeur continue de rejeter; et

Attendu que les bas salaires, la prévalence du travail à temps partiel, l’absence de systèmes de retraite et des droits aux prestations médiocres ont entraîné des problèmes de rétention dans le secteur des services sociaux, avec un nombre croissant de personnes qui se déplacent vers les secteurs mieux payés de la santé et de l’éducation;

Attendu que les programmes financés par l’État, tels que les services de garde d’enfants abordables, les soins à la personne et le logement social, et de solides services publics, se sont révélés efficaces pour réduire les inégalités et stimuler l’économie; et

Attendu que les collèges publics de l’Ontario font face à un sous-financement chronique depuis des dizaines d’années, entraînant une dépendance excessive aux frais de scolarité des étudiantes et étudiants étrangers, qui ont connu une baisse constante en raison de la diminution des inscriptions due à la pandémie de COVID-19; et

Attendu que le système collégial public de l’Ontario est une ressource précieuse pour reconstruire notre économie et résoudre les pénuries de main-d’œuvre et les crises de recrutement et de rétention qui affectent notre secteur public; et

Attendu que la pandémie de COVID-19 a mis en lumière les inégalités massives des revenus dans notre province, avec les personnes les plus riches qui ont doublé leurs richesses et profité de la pandémie, tandis que de nombreuses personnes racialisées, femmes et membres de la classe ouvrière en ont souffert.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province d’embaucher du personnel permanent à temps plein dans chaque ministère gouvernemental, en mettant l’accent sur les ministères qui font face à des pénuries de personnel; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario d’approuver les cas spéciaux d’augmentation de salaire pour tous les postes de la FPO dont la rémunération est tombée bien en dessous de la rémunération de postes comparables dans d’autres agences, afin de résoudre les problèmes de rétention, de charge de travail et d’équité salariale pour tous les employés de la FPO; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de présenter un plan d’investissement complet pour la création d’une infrastructure sociale qui soutienne les Ontariens; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario d’augmenter les investissements dans nos collèges publics et de créer une stratégie globale à long terme pour renforcer le secteur postsecondaire de l’Ontario, afin de préparer les travailleurs aux emplois dont l’Ontario a besoin aujourd’hui et à l’avenir; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de mettre en place un impôt sur la fortune pour résoudre les inégalités flagrantes que la pandémie a mises en lumière, en mettant l’accent sur l’acheminement de l’argent des impôts vers la création et le renforcement des services et des programmes du secteur public.

EB8

Attendu que la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit à la libre négociation collective; et

Attendu que le projet de loi 124 contrevient à la Charte en limitant les augmentations salariales annuelles dans le secteur public à seulement 1 %, ce qui est inférieur au taux d’inflation de 3,4 % en 2021; et

Attendu que le projet de loi 124 est une attaque particulièrement flagrante contre les droits des femmes à la négociation collective, puisque les femmes représentent la grande majorité de la main-d’œuvre du secteur public; et

Attendu que le projet de loi 124 cible injustement les travailleuses et travailleurs du secteur public, dont bon nombre sacrifient leur santé et fournissent des services de haute qualité dans des circonstances extraordinaires aux premières lignes de la pandémie de COVID-19 depuis deux ans; et

Attendu que le recrutement et le maintien en poste constituent un problème majeur dans bon nombre de nos services publics, le projet de loi 124 exacerbe ce problème à un moment où il est urgent de veiller à ce que la Fonction publique de l’Ontario puisse répondre à la demande croissante de services publics; et

Attendu que les dépenses et les salaires du secteur public n’ont pas provoqué la soi-disant « crise financière » de l’Ontario, et la baisse des salaires dans le secteur public ne résoudra pas cette crise.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO continue de demander l’abrogation immédiate du projet de loi 124 de 2019.

EB9

Attendu que la COVID-19 a menacé la santé et la sécurité au travail de l’ensemble des travailleuses et travailleurs de première ligne de la fonction publique; et

Attendu que les membres de l’OPSEU/SEFPO ont pris des précautions supplémentaires dans leur lieu de travail pour empêcher la propagation de la COVID-19, mais qu’un soutien supplémentaire du gouvernement est nécessaire à la suite de l’apparition de nouveaux variants hautement transmissibles; et

Attendu que la distanciation sociale n’est pas toujours possible pour les membres de l’OPSEU/SEFPO qui travaillent avec des enfants, comme le personnel de l’éducation ou les travailleuses et travailleurs des services sociaux; et

Attendu que les trois jours de maladie payés offerts temporairement par le gouvernement, jusqu’au 31 juillet 2022, ne suffisent même pas à couvrir la durée de la période d’isolement requise pour la COVID-19;

Attendu que la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail n’inclut actuellement pas la COVID-19 comme risque professionnel, alors que nombre de travailleuses et travailleurs essentiels de première ligne mettent leur santé en danger chaque jour.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario qu’il fournisse à l’ensemble des travailleuses et travailleurs de première ligne de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) qui les protège adéquatement des variantes hautement transmissibles de la COVID-19; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO continue de demander à la province d’accroître l’accès aux congés de maladie payés pour tous les travailleurs, sur une base permanente; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province d’adopter le projet de loi 191 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail afin d’inclure la COVID-19 comme risque professionnel et de couvrir les travailleuses et travailleurs essentiels qui sont positifs pour la maladie; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à la province d’adopter le projet de loi 194 pour inclure les établissements de soins en résidence et les foyers de groupe à l’annexe 1 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

EB10

Attendu que, dans sa plateforme électorale, le gouvernement fédéral s’est engagé à consacrer 30 milliards de dollars à l’apprentissage précoce et à la garde des jeunes enfants; et

Attendu que le secteur de la garde d’enfants a été gravement touché par la pandémie, par les fermetures de nombreux centres et l’épuisement et le stress des travailleuses de garderie, sous la menace constante d’une nouvelle éclosion de COVID-19; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO et ses alliés ont demandé à maintes reprises l’instauration d’un système de garde d’enfants financé par l’État, à un coût abordable pour les familles, un travail et un salaire décent pour les éducatrices, et suffisamment de places à but non lucratif pour toutes les familles qui en ont besoin; et

Attendu que l’Ontario a les frais de garderie les plus élevés de tout le Canada et est la seule province qui n’a pas encore signé d’entente avec le gouvernement fédéral; et

Attendu que sans un accord, moins de familles ontariennes pourront avoir accès à la garde d’enfants, ce qui élargirait l’écart entre les nantis et les démunis;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO continue de demander à l’Ontario d’adhérer à un programme national de garde d’enfants réglementé de 10 $ par jour, qui sera entièrement mis en œuvre d’ici 2026, avec une réduction de 50 % des frais moyens d’ici la fin de 2022; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO exige que le gouvernement de l’Ontario s’engage à travailler avec le gouvernement fédéral sur la garde des enfants et à ne pas entraver la mise en œuvre d’un programme provincial de garde d’enfants entièrement public avec des normes de qualité et des salaires décents.

EB11

Attendu que la ministre de la Santé a fait une annonce le 1^er février2022 afin de permettre aux établissements de santé autonomes (ESA) de fonctionner comme des hôpitaux privés pour prendre en charge l’arriéré chirurgical toujours croissant de la province causé par les restrictions dues à la pandémie; c’était la deuxième annonce faite de manière désinvolte pour confier les chirurgies à des hôpitaux privés; et

Attendu que ces programmes de privatisation violent la législation qui interdit le recours à des hôpitaux privés en Ontario; et

Attendu qu’en cas d’autorisation, ces hôpitaux privés attireraient de précieux professionnels de la santé des hôpitaux publics, ce qui aggraverait encore les pénuries de personnel dans cette province; et

Attendu que les ESA « feront du tri » en sélectionnant les patients « les plus faciles » et les plus lucratifs (ceux qui sont les plus susceptibles d’avoir des résultats positifs) et en laissant aux hôpitaux publics les patients les plus coûteux, les plus malades et les procédures les plus à risque; et

Attendu que les ESA ne sont pas couverts par les mêmes règlements et systèmes régissant la qualité que les hôpitaux publics; et

Attendu que ces établissements privés sont connus pour faire payer des frais d’utilisation et même des frais pour permettre à certains de se faufiler à de meilleures places sur les listes d’attente – une dérogation dangereuse au processus de triage des hôpitaux publics, qui garantit aux patients les plus gravement malades d’être opérés le plus vite possible; et

Attendu que, en fin de compte, les ESA prennent des lits des hôpitaux publics, puisque les hôpitaux publics doivent garder des lits vacants si un patient d’un ESA finit par en avoir besoin.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de mettre fin à tout projet d’investissement dans les établissements de santé autonomes (ESA) et cesse d’autoriser les ESA à agir à titre d’hôpitaux privés; et

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO continue de demander au gouvernement de se concentrer sur le rétablissement des capacités des hôpitaux publics, en investissant dans de nouveaux lits et dans le personnel, et en fournissant une rémunération équitable à son personnel pour leurs efforts héroïques.

Attendu que plus de lieux de travail se joignent à l’OPSEU/SEFPO chaque année et qu’une évolution démographique se produit en parallèle avec l’augmentation du nombre de membres; et

Attendu que le Projet de cartographie sociale était un sondage démographique novateur qui passait en revue les systèmes concernant l’effectif de l’OPSEU/SEFPO, et qu’il était le premier en son genre au sein du mouvement syndical canadien; et

Attendu que ce projet a permis à l’OPSEU/SEFPO d’identifier les lacunes et les obstacles au sein du syndicat, et de fournir les renseignements nécessaires pour faire en sorte que les services répondent aux besoins de tous les membres; et

Attendu que nous devons mesurer avec précision les gains que nous avons réalisés, qui doivent être reflétés dans les données du sondage de cartographie sociale,

Il est donc résolu que tous les 5 ans à partir de 2024, l’OPSEU/SEFPO conduise un sondage de recensement, dans le cadre du projet de cartographie sociale, auprès de tous les membres de l’OPSEU/SEFPO, de la même manière que les enquêtes précédentes ont été élaborées et mises en œuvre.

Attendu que la pandémie de COVID-19 a entraîné une crise de santé publique et économique persistante pour les membres de l’OPSEU/SEFPO, les autres travailleurs, nos familles et nos communautés; et

Attendu que la pandémie de COVID-19 a également entraîné une crise soutenue d’expulsions résidentielles et d’itinérance qui menace des dizaines de milliers de nos voisins, dont des membres de l’OPSEU/SEFPO et leurs familles, dans toute la province.

Attendu que les grandes entreprises ont encaissé des milliards en aide gouvernementale; de nombreuses entreprises ont réalisé des profits records; plus d’un million de travailleuses et travailleurs ontariens ont été mis à pied, ont été licenciés ou ont vu leurs heures réduites au cours de la première vague de la pandémie; et, deux ans plus tard, des milliers de personnes se remettent encore financièrement d’avoir été au chômage, sont encore au chômage ou travaillent un nombre d’heures réduit;

Attendu qu’au cours des six premiers mois de la pandémie, en 2020, le gouvernement Ford a précipité l’adoption du Projet de loi 184, qui éliminait des mesures de protection importantes pour les locataires, autorisant les propriétaires à exiger des plans de remboursement irréalistes lorsque les locataires étaient en retard dans leur loyer, et permettant à la Commission de la location immobilière d’accorder des ordonnances d’expulsion sans audience;

Attendu que l’élimination des mesures générales de contrôle des loyers adoptées par le gouvernement Harris en 1995, ainsi que les réductions de l’aide sociale et les compressions dans le financement des logements publics, coopératifs, sans but lucratif et abordables des gouvernements fédéral et provincial ont contribué à la crise actuelle en matière de logements abordables;

Attendu que, dans le marché de l’immobilier résidentiel, des investissements massifs par des fiducies de placement immobilier, fonds spéculatifs, régimes de retraite et autres spéculateurs ont entraîné une flambée des loyers et du prix de l’immobilier et une vague d’augmentations des loyers, d’expulsions et de « récidives » « au-delà des limites établies »;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de :

promulguer une interdiction immédiate de toutes les expulsions résidentielles en Ontario pendant la crise sanitaire due à la COVID-19, et celles justifiées par des arriérés de loyer accumulés pendant la crise;

exiger de tous les propriétaires d’habitation qu’ils négocient des plans de remboursement des arriérés de loyers raisonnables avec leurs locataires résidentiels qui auraient accumulé ces arriérés pendant la crise sanitaire due à la COVID-19, et qu’ils exigent que ces plans tiennent compte de la capacité du locataire à gérer ses remboursements, en fonction de sa situation financière;

abroger immédiatement le Projet de loi 184 et rétablir les mesures de protection principales pour tous les locataires de l’Ontario, y compris une interdiction des ententes de remboursement abusives et des expulsions sans une audience équitable, représentation indépendante et procédure légale; et

adopter immédiatement une loi introduisant des mesures de contrôle des loyers efficaces, qui élargirait le système de contrôle des loyers pour inclure tous les logements locatifs en Ontario et qui ferait en sorte que le contrôle des loyers continue de s’appliquer aux logements vacants et lorsqu’un nouveau locataire déménage dans une unité locative existante.

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO demande aux gouvernements fédéral, de l’Ontario et municipaux de s’attaquer d’urgence à la crise à long terme du logement abordable en Ontario, en augmentant le financement pour la construction et l’entretien d’un nombre suffisant de logements abordables, sans but lucratif, à loyer basé sur le revenu, publics et supervisés pour faire face à la crise actuelle.

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO soutiendra les campagnes en cours de nos alliés syndicaux et communautaires, les organismes de logements abordables et de défense des droits des locataires pour atteindre ces objectifs.

Attendu que le gouvernement Ford prévoit de confier des milliers de lits de soins de longue durée à des sociétés à but lucratif dans les 30 prochaines années, en allouant 30 436 lits et des permis de 30 ans;

La majorité de ces lits (16 304 lits) sont en voie d’être confiés à des compagnies à but lucratif. De ce nombre, 12 084, ou trois quarts, sont allés à 10 grandes chaînes ayant de terribles antécédents liés à la pandémie et des liens avec le Parti conservateur de l’Ontario; et

Attendu que le Lancet, dans son rapport mondial, cite des chiffres qui ont révélé, en Ontario, une différence considérable dans les taux de mortalité dépendamment des différents types de foyer, de sorte que « dans les établissements à but lucratif ayant une éclosion, 6,5 % de tous les résidents sont morts de la COVID-19, tandis que 5,5 % sont morts de la COVID-19 dans les établissements à but non lucratif et 1,7 % dans les foyers municipaux »; et

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO travaille avec la Coalition ontarienne de la santé, la FTO, le CTC, le SNEGSP et d’autres organisations pour lutter contre le plan de privatisation élargie des soins de longue durée en Ontario du gouvernement conservateur de Doug Ford et pour développer les centres de soins de longue durée sans but lucratif.

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO travaille avec l’Ontario Health Coalition, la FTO, le CTC, le SNEGSP et d’autres organisations pour encourager le gouvernement de l’Ontario à soutenir d’autres modèles de soins plutôt que d’institutionnaliser nos aînés, tels que l’expansion des services de soins à domicile et le développement d’autres établissements plus petits, qui ressembleraient plus à des unités familiales, comme solution de rechange.

Attendu que la COVID-19 nous a montré qu’aucun d’entre nous n’est en sécurité si nous ne sommes pas tous en sécurité;

Attendu qu’un trop grand nombre de migrants et de personnes sans papiers se sont vu refuser des soins de santé et un soutien du revenu adéquat parce qu’ils n’avaient pas le statut d’immigrant à part entière;

Attendu que le statut d’immigrant à part entière permettrait aux migrants d’adhérer plus facilement à un syndicat et de participer au mouvement pour un travail décent;

Attendu que les migrants vivant au Canada doivent avoir les mêmes droits et protections que les travailleurs ayant la citoyenneté.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO se consacre à soutenir la demande de statut d’immigrant à part entière de tous les migrants et personnes sans papiers, aujourd’hui et dans l’avenir;

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO soutienne le travail d’organisation de la Migrant Workers Alliance for Change, de Justicia for Migrant Workers, du Migrant Rights Network et d’autres organismes de migrants;

Il est en outre résolu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à la formation syndicale sur l’importance du statut d’immigrant à part entière pour tous, en s’appuyant sur les ressources des organismes de migrants; et fournisse un soutien financier aux organismes de migrants.

Attendu que la COVID-19 a montré que les travailleuses et travailleurs de première ligne dans les fermes et les épiceries, dans les entrepôts et les transports, ainsi que dans les hôpitaux et les soins à domicile, sont essentiels au fonctionnement de la société;

Attendu que les travailleuses et travailleurs mêmes qui ont veillé à ce que nous soyons nourris, vêtus, en sécurité, propres et bien soignés sont également sous-payés, sous-protégés et sous-évalués;

Attendu que nous savons que les travailleuses et travailleurs syndiqués et non syndiqués bénéficient de meilleures normes de travail, dont un salaire minimum de 20 $; au moins 10 jours de congé de maladie payés par l’employeur avec 14 jours de plus en temps de pandémie; un salaire égal pour les travailleurs à temps partiel et à temps plein; de meilleures protections pour les travailleurs à la tâche et les travailleurs intérimaires.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO travaille avec les affiliés de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et d’autres syndicats pour créer des comités d’organisation du travail décents et envoyer des représentants aux réunions d’organisation provinciale de Justice for Workers;

Il est donc résolu que l’OPSEU travaille avec les affiliés de la FTO et d’autres syndicats pour encourager les membres individuels des syndicats à devenir des donateurs réguliers dans le cadre de cette campagne.

Attendu que la CSN – un syndicat basé au Québec – a tenté une campagne de maraudage contre les membres des services correctionnels de l’OPSEU/SEFPO, qui a échoué; et

Attendu que la CSN lance actuellement une campagne de maraudage contre la section locale 75 du syndicat UNITE HERE et les travailleuses et travailleurs du Royal York, où logent une partie des personnes déléguées du Congrès de l’OPSEU/SEFPO.

Il est donc résolu que nous encouragions les participantes et participants au Congrès de l’OPSEU/SEFPO à apporter leur soutien aux travailleuses et travailleurs du Royal York et de la section locale 75 du syndicat UNITE HERE, et que les membres de l’OPSEU/SEFPO qui séjournent à l’hôtel Royal York laissent des dépliants, qui seront disponibles au fond de la salle, dans leur chambre d’hôtel afin d’exprimer notre soutien aux membres de la section locale 75 de UNITE HERE.

Attendu que nombre de sections locales, comités de l’équité et conseils régionaux passent beaucoup de temps à élaborer et à adopter des résolutions et des amendements constitutionnels pour les soumettre au Congrès; et

Attendu que même dans les années sans élection, on accorde très peu de temps du Congrès aux débats et à la prise de décisions sur les résolutions et les amendements constitutionnels; et

Attendu qu’il serait trop coûteux de payer un souper à l’hôtel à tous les délégués.

Il est donc résolu qu’on prévoie de remettre tous les prix du Congrès le jeudi ou le vendredi soir, au moins deux heures après la clôture du Congrès, afin que les délégués aient le temps de manger avant de revenir ensemble.

Attendu que pour changer les gouvernements et assurer une amélioration durable des normes d’emploi et du droit du travail, nous avons besoin d’un mouvement ouvrier solide qui crée un lien entre les membres du syndicat et les organismes communautaires et les travailleuses et travailleurs non syndiqués;

Attendu que de nombreux membres du syndicat gagnent moins de 20 $ de l’heure; sont traités différemment parce qu’ils travaillent à temps partiel ou n’ont droit à aucun jour de congé de maladie payé;

Attendu que tous les travailleurs et travailleuses ont besoin d’une clause de protection contre le congédiement sans motif valable, pour faciliter l’adhésion aux syndicats et faire valoir leurs droits au travail sans crainte de représailles;

Attendu qu’il existe un soutien sans précédent en faveur des salaires décents, des congés de maladie payés et de meilleures protections pour tous les travailleurs; et

Attendu que la période précédant les élections du 2 juin 2022 sera déterminante pour élire l’équipe qui défend le travail décent.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO appuie la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) pour qu’elle poursuive sa collaboration avec le Workers’ Action Center dans le cadre de la campagne Decent Work For All de Justice for workers (anciennement appelée Fight for $15 and Fairness – La lutte pour 15 $ et l’équité); et

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à faire du travail décent un enjeu central des prochaines élections en Ontario.

Attendu que les régimes de retraite des membres de l’OPSEU/SEFPO – y compris le régime de retraite de l’OPSEU/SEFPO (OPTrust), le régime de retraite des CAAT, HOOPP et OMERS (dont l’OPSEU est un promoteur) – ont l’obligation fiduciaire d’investir dans le meilleur intérêt à long terme de leurs membres actifs et retraités et des autres bénéficiaires; et

Attendu que la crise climatique présente un risque imminent pour la vie, la sécurité et la qualité de vie des générations actuelles et futures du monde entier; et

Attendu que l’Article 2 de l’Accord de Paris sur le climat, que le Canada a signé et ratifié légalement, comprend les objectifs suivants en :

a) contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques; et
c) rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

Attendu que l’Accord de Paris tient également compte « des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national », et incite fortement les régimes de retraite à prendre en compte les effets particuliers de la transition sur les peuples autochtones.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO demande à chaque régime de retraite auquel participent ses membres, y compris OPTrust, le Régime de retraite des CAAT, HOOPP, OMERS et tout autre régime dont l’OPSEU/SEFPO est promoteur, conformément à son obligation fiduciaire envers nos membres, de :

Adopter des politiques et des pratiques de gestion et d’investissement pour atteindre cet objectif, notamment :

Des placements appropriés qui excluent les investissements dans des entreprises, des fonds ou d’autres actifs présentant un risque climatique important et qui donnent la priorité à des investissements prudents dans des solutions climatiques;

Un engagement actif et croissant en matière de climat avec les sociétés pour soutenir une transition juste vers une stratégie commerciale résiliente, à faible émission de carbone et de zéro émission nette, qui respecte les droits des peuples autochtones;

Des lignes directrices claires sur le vote par procuration et une surveillance efficace des pratiques de vote par procuration;

Un fort plaidoyer pour des politiques et des règlements qui appuient une transition juste; et

Des mises à jour régulières sur la mise en œuvre de leurs politiques et sur les progrès réalisés dans la réalisation de leurs objectifs pour atteindre la cible zéro d’émission nette.

Attendu que les sections locales de l’OPSEU/SEFPO inscrivent des membres et recueillent des données personnelles auprès de nos membres et ont déjà accès à tous les renseignements personnels donnés par le membre; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO dispose d’un recueil central des données personnelles des membres dans Unionware; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO permet aux présidents des sections locales d’accéder à une partie des données en passant par le portail Web; et

Attendu que les sections locales de l’OPSEU/SEFPO sont des chartes du Syndicat et qu’elles ne sont pas des entités distinctes en vertu de la loi; et

Attendu que les employeurs restreignent l’accès aux outils de communication avec nos membres et qu’il est plus important que jamais de pouvoir communiquer efficacement avec nos membres;

Il est donc résolu qu’en plus des informations actuelles disponibles aux sections locales, le syndicat fournisse les adresses électroniques confidentielles de chaque membre, ainsi que le numéro de membre de l’OPSEU/SEFPO, sur les listes Excel et du portail; et

Il est en outre résolu que le syndicat fournisse aux sections locales un moyen de télécharger électroniquement les données des membres dans un format de document comme Excel, sur demande, en plus des listes trimestrielles distribuées par les bureaux régionaux.

Les résolutions suivantes ont été REJETÉES :

Attendu que nous reconnaissons que de nombreux Russes et Canado-russes sont contre le régime de Poutine; et

Attendu que l’Ukraine a été attaquée et envahie par la Russie le 24 février 2022; et

Attendu que de nombreux pays dans le monde ont dénoncé les horribles atrocités commises par l’envahisseur russe en Ukraine et demandent un procès pour crimes de guerre; et

Attendu que plusieurs pays ont expulsé des douzaines « d’agents de renseignements » russes enregistrés à titre de diplomates dans les ambassades et consulats russes; et

Attendu que le Canada abrite l’ambassade de Russie à Ottawa et des consulats généraux de la Fédération de Russie à Toronto, Montréal et Ottawa; et

Attendu que l’expulsion des diplomates russes est l’une des mesures les plus percutantes que le Canada puisse prendre pour condamner les actions du régime de Poutine;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO encourage et appuie les syndicats affiliés, la FTO, le CTC et le SNEGSP, et les autres organisations favorables au mouvement ouvrier, pour qu’ils exigent du Premier ministre qu’il expulse tous les diplomates russes travaillant actuellement dans leurs ambassades/consulats au Canada.

EB12

Attendu que l’article 17.1 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO « Congés autorisés pour affaires syndicales »; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO encourage l’autonomie des sections locales; et

Attendu que les représentants des sections locales de l’OPSEU/SEFPO sont chargés de faire respecter les Statuts, qui comprennent les « Buts et objectifs »; et

Attendu que les responsabilités des représentants des sections locales ont considérablement augmenté en proportion au nombre de membres dans une section locale; et

Attendu que l’effectif et la taille des sections locales de l’OPSEU/SEFPO continuent d’augmenter; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO compte 3 sections locales à unité simple avec plus de 1 300 membres et 3 sections locales polyvalentes avec plus de 1 500 membres; et

Attendu que le syndicat s’efforce de soutenir toutes les sections locales et leurs dirigeants, quelle que soit leur taille;

Il est donc résolu que toutes les parties pertinentes de l’article 17.1 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO soient modifiées de manière à refléter le libellé qui prévoit qu’un deuxième membre bénéficie d’un « congé pour activités syndicales », de la même manière que c’est actuellement indiqué en 17.1, là où une section locale à unité simple compte au moins 1 500 membres inscrits et la section locale polyvalente compte au moins 1300 membres; et

Il est en outre résolu que le congé de la section locale (80/20) soit augmenté comme suit :

« Maximum de 40 $ par membre en règle et par année. L’OPSEU/SEFPO versera 32 $ par membre par année et la section locale versera de son côté 8 $ par membre par année. »; et

Il est en outre résolu que le financement provienne du fonds de prévoyance.

Attendu que les membres de l’OPSEU/SEFPO qui doivent se déplacer pour des activités de l’OPSEU/SEFPO et se mettent au service du syndicat doivent être traités avec le respect qu’ils méritent, y compris le droit à la vie privée, un endroit pour un temps d’arrêt loin des autres et la possibilité de se détendre sans avoir à se soucier des opinions, sentiments, habitudes d’un autre militant; et

Attendu que l’élimination de la politique relative au partage des chambres pourrait protéger le syndicat contre toute responsabilité éventuelle; et

Attendu que nous sommes en pleine pandémie mondiale.

Il est donc résolu que la politique de partage des chambres soit annulée de sorte que les militants de la base aient une chambre privée pour se reposer pendant les pauses et pour dormir.

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat axé sur ses membres, où les dirigeants des sections locales soutiennent les membres au moyen d’une procédure de règlement des griefs et deviennent la première ligne de défense contre tous les problèmes des membres; et

Attendu que le processus régissant les griefs particulièrement complexes et/ou les problèmes délicats des membres implique, au besoin, de demander l’aide du Service de griefs de l’OPSEU/SEFPO; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO dispose déjà des ressources disponibles, telles que WestlawNext, pour aider les présidents de section locale, les membres du Conseil exécutif et les délégués syndicaux à traiter les griefs les plus complexes et les plus difficiles;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO permette à WestlawNext d’accéder librement à tous les dirigeants et délégués des sections locales.

Attendu que les sections locales à unité simple, les sections locales polyvalentes et les sections locales à unités multiples ne sont pas limitées aux membres d’un seul emplacement et peuvent être composées de membres travaillant à divers endroits; et

Attendu que la force du syndicat vient de membres ayant un sentiment d’appartenance à leur section locale et d’engagement avec leur exécutif; et

Attendu que le nombre total de membres est un problème pour les congés pour activités syndicales, le lieu de travail des membres de la section locale représentant un autre problème.

Il est donc résolu que lorsqu’une section locale compte plus de 150 membres, qui travaillent à deux ou plusieurs endroits, le siège social paie le congé de l’équivalent d’un membre par section locale en vertu des dispositions suivantes, en attendant que de tels congés payés par l’employeur soient négociés dans la ou les conventions collectives de la section locale.

Là où une section locale compte un maximum de 650 membres, et où plus de 75 % d’entre eux travaillent dans le lieu de travail le plus grand de la section locale – 25 % des heures hebdomadaires régulières

Là où une section locale compte un maximum de 650 membres, et où plus de 50 %, mais moins de 75 % d’entre eux travaillent dans le lieu de travail le plus grand de la section locale – 50 % des heures hebdomadaires régulières

Là où une section locale compte un maximum de 650 membres, et où pas plus de 25 % d’entre eux travaillent à un endroit ou à un autre – 75 % des heures hebdomadaires régulières

Attendu que l’OPSEU/SEFPO et d’autres syndicats préconisent une représentation proportionnelle aux élections municipales, provinciales et fédérales; et

Attendu qu’une véritable démocratie ne peut être obtenue qu’à la suite d’un vote basé sur la représentation proportionnelle; et

Attendu que Doug Ford a formé un gouvernement majoritaire avec moins de 40 % des voix; et

Attendu que le mode de scrutin proportionnel est un système de représentation plus équitable; et

Attendu que la représentation proportionnelle encourage la collaboration entre toutes les parties;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO charge un comité de présenter et recommander des amendements constitutionnels au Congrès 2023, qui prévoit une représentation régionale au sein du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO, compte tenu du nombre de membres en règle dans la région et selon la formule suivante :

1 à 9 999 membres = 3 MCE

10 000 à 24 999 = 4 MCE

25 000 à 39 999 = 5 MCE

Plus de 40 000 = 6 MCE

Rapports des comités provinciaux

Manuel de procédures de l’OPSEU/SEFPO : Procédure de gouvernance 2.6b.1.

Le Cercle des Autochtones, le Comité provincial des francophones, le Comité provincial des droits de la personne, le Comité provincial des femmes et le Comité provincial des jeunes travailleurs prépareront et soumettront à chaque congrès un rapport des activités de l’année précédente. Pour faciliter le classement, les rapports peuvent être annexés au Rapport du Conseil exécutif, et le contenu être examiné par les délégués et déléguées.

Rapport du Cercle des Autochtones de l’OPSEU/SEFPO

L’année 2022 a été une autre année passionnante et occupée au cours de laquelle nous avons continué à apporter des changements à notre façon de travailler et de communiquer.

Durant cette période difficile, le Cercle a été occupé à soutenir nos membres et à venir en aide à nos communautés dans nos régions et collectivités respectives. Le Cercle a contribué à plusieurs causes au sein des communautés autochtones, comme soutenir 1492 Land Back Lane à Caledonia, les cérémonies annuelles des fraises le 14 février, les veillées en ligne de nos sœurs (Sisters in Spirit) et de nombreuses autres cérémonies et événements qui ont eu lieu durant la dernière année.

Après le début de la pandémie, notre Conférence des Métis, qui était prévue en juin 2020, a été annulée. Et nous sommes donc très heureux et enthousiastes d’annoncer que cette conférence se tiendra en juin 2023.

Le Cercle travaille régulièrement à notre campagne sur l’eau dans l’espoir de fournir de l’eau potable propre et accessible aux communautés des Premières nations de l’île de la Tortue. Le Cercle a tenu un sommet de deux jours sur l’eau en mars 2022. Les commentaires des participantes et participants ont été extrêmement positifs et nous espérons pouvoir planifier d’autres activités concernant ce sujet très important. Dans le cadre de son travail, le Cercle a obtenu une accréditation spéciale pour assister à la Conférence des Nations Unies sur l’eau, en mars 2023. Les membres du Cercle, qui s’attendaient à vivre une semaine passionnante à l’occasion de ce tout premier événement, ont dit à l’ONU que le Canada n’avait pas tenu ses promesses envers les peuples autochtones et que nous devions toujours nous battre pour procurer de l’eau potable à toutes nos communautés.

En septembre 2022, le Cercle a tenu sa 2^eJournée du chandail orange avec des conférenciers de marque, l’aîné Fred McGregor et la défenseure de l’eau et membre des Mohawks, Layla Staats. Cette journée a été un grand succès, et le Cercle s’affaire déjà à la planification de l’événement 2023.

Le Cercle a également eu le plaisir d’assister à l’Indigenous Disability Gathering à Victoria, en Colombie-Britannique, avec le Caucus des droits des personnes handicapées de l’OPSEU/SEFPO. Ce rassemblement réunissait des experts de partout au Canada pour discuter des barrières auxquelles sont confrontés les Autochtones en situation de handicap et des types de soutien disponibles.

Le Cercle des Autochtones poursuit la Campagne de la robe rouge afin de sensibiliser le gouvernement fédéral et d’encourager celui-ci à mettre en œuvre toutes les recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA). Le Cercle demande à tous les membres de l’OPSEU/SEFPO de soutenir notre campagne et d’acheter une épinglette rouge et de faire passer le mot. Près d’une centaine de sections locales de l’OPSEU/SEFPO et d’organisations communautaires ont déjà acheté des épinglettes et distribué de la documentation sur la Campagne de la robe rouge. Veuillez contacter un membre de l’Unité d’équité de l’OPSEU/SEFPO (equity@opseu.org) pour obtenir des épinglettes et de la documentation sur cette campagne extrêmement importante.

L’un des objectifs annuels du Cercle est de promouvoir l’éducation sur les questions autochtones au sein de l’OPSEU/SEFPO afin que les membres non autochtones puissent comprendre nos cultures et notre histoire. Cet objectif est réalisé par le biais des cours intitulé « Le parcours autochtone » qui est dispensé dans le cadre des séances de formation régionales. Le Cercle travaille toujours à l’élaboration du 3^e cours, ainsi qu’à la mise à jour et à la révision des cours 1 et 2 avec de nouvelles informations pertinentes pour tous les membres du syndicat. Les membres du Cercle ont également dispensé des séances de formation et d’éducation dans plusieurs sections locales/conseils de district de la province et sont heureux de continuer à faire ce travail important d’éducation des membres de l’OPSEU/SEFPO.

Le Cercle poursuit son travail sur le Projet de cartographie sociale, en donnant un aperçu des questions et des obstacles auxquels sont confrontés nos membres et en trouvant des moyens d’accroître la participation aux activités et événements du syndicat.

Nous anticipons une nouvelle année productive et riche en événements et nous souhaitons remercier les membres et le personnel de l’OPSEU/SEFPO pour leur soutien à l’heure afin que nous puissions faire entendre notre voix au sein de l’OPSEU/SEFPO et du mouvement syndical.

Comité provincial des francophones de l’OPSEU/SEFPO (CPFr)

Tous les membres du comité, qui représentent chaque région, ont le plaisir de vous présenter leurs idées créatives visant à rejoindre les membres et à leur offrir des activités qui nous donnent l’occasion de vivre ensemble des moments en français. Après plusieurs changements et quelques autres variantes, les membres du comité demeurent prêts à continuer le travail dans le cadre du mandat du comité.

Les membres de notre exécutif sont :

Région 1 Connie Collins

Région 2 Charles Séguin

Région 3 Elsa Linton

Région 4 Oliver Obagi

Région 5 Marie-Paule Duret

Région 6 Lynne Lambert, vice-présidente

Région 7 Linda Kuizenga, présidente

Agente de liaison du Conseil exécutif : Coleen Houlder

Personnel de soutien : Nathalie Rondeau OPSEU/SEFPO

Conférence francophone

La prochaine conférence aura lieu du 22 au 24 sept 2023 à Grand Sudbury. L’emphase sera portée sur les francophones et les francophiles mais nous accueillerons aussi d’autres participants. Des casques d’écoute pour traduction simultanée seront disponibles pour ceux qui en auront besoin. Nous espérons que des membres de l’OPSEU/SEFPO qui sont originaires d’un autre pays que le Canada se joindront à nous pour célébrer notre riche culture francophone.

La nuit sur l’étang

Quelques membres du comité seront présents lors du festival culturel Franco-Ontarien qui aura lieu à Grand Sudbury au mois de mars 2023.

Groupe d’équité

Le comité a participé de façon active au rassemblement en janvier avec tous les autres comités et caucus pour partager, supporter et discuter avec nos homologues des groupes visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO.

Cartographie sociale

Connie Collins de la Région 1 et Linda Kuizenga de la Région 7 font partie du comité de cartographie sociale. Nous supportons un tel projet qui nous aide à mieux comprendre à quoi ressemble notre syndicat.

Buts

Le comité a lancé la campagne Bonjour qui servira à identifier nos membres francophones et francophiles afin d’entamer des dialogues et tisser des liens. Le comité continue le travail de son plan stratégique.

Comité provincial des droits de la personne (CPDP)

À la suite de la réunion régionale et de notre première conférence en personne depuis la pandémie, nous étions enthousiastes à l’idée d’en avoir fini avec les confinements. Et avec la réouverture progressive d’un monde nouveau, nous étions optimistes pour l’avenir de notre Comité.

La plupart d’entre nous étaient nouveaux au Comité provincial des droits de la personne et nous avons passé la première année du mandat à apprendre comment travailler ensemble. Nous avons commencé par faire le récapitulatif de certains des objectifs initiaux à court terme du Comité. Il s’agit, entre autres, d’éduquer, d’organiser et de mobiliser les membres autour des questions de droits de la personne, de tenir compte de la façon dont notre statut de membre syndiqué influe sur notre travail dans le domaine des droits de la personne et de la façon dont notre comité exerce une influence politique sur nos gouvernements, nos communautés et l’ensemble de nos membres.

Après avoir procédé à l’élection de nos dirigeantes et dirigeants, nous avons commencé à travailler sur la planification de la conférence. Il s’agissait de la première conférence du Comité depuis le début de la pandémie en 2019. Le thème de la conférence était : « Bien vivre et travailler : Fortifier son pouvoir dans une société COVID ». La conférence visait à examiner la façon dont les travailleuses et travailleurs ont fait face aux défis posés par la pandémie mondiale. De plus, nous avons passé en revue les décisions de nos élus et leur impact sur notre vie et travail durant la pandémie, ainsi que les actions que nous avions prises pour contrer les politiques agressives du gouvernement Ford. Charlene Marshall mis en lumière les questions de santé mentale en milieu de travail et nous a donné des conseils sur la meilleure façon de prendre soin de nous-mêmes. Layla Statts a souligné l’importance de l’eau, et nos panélistes des secteurs de l’éducation, de la santé, de la vente au détail et de l’enseignement postsecondaire ont mis en exergue la façon dont les décisions du gouvernement provincial ont influé sur le mouvement syndical et leurs secteurs respectifs. Et nous avons appris à comment faire encore mieux pour organiser les membres autour d’une question centrale.

En ce qui concerne l’avenir, le Comité se focalisera sur les possibilités d’apprentissage pour les membres et mettra l’accent sur les droits de la personne en Ontario et au Canada, et sur la façon dont nos droits à l’échelle locale peuvent nous aider à comprendre les droits de la personne à l’échelle mondiale. Nous continuerons d’appuyer nos membres en leur procurant des ressources et du soutien, ainsi qu’en nous associant aux autres groupes de l’équité en encourageant des initiatives de collaboration bénéfiques pour nos membres. Nous poursuivrons également nos efforts pour venir en aide à la communauté des travailleuses et travailleurs migrants et notre travail avec le mouvement Justicia for Migrant Workers, avec nos partenaires communautaires locaux en ce qui a trait à l’accès à l’eau potable, la sécurité alimentaire, la sécurité du logement, et à faire pression sur les décisionnaires élus pour demander des salaires décents.

Le Comité tient à remercier le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO, l’Unité de l’équité, l’Unité de la formation et l’Unité de la syndicalisation, la Division des services aux sections locales et de l’organisation des membres, et les membres de l’OPSEU/SEFPO pour tous leurs encouragements et leur soutien continus. Nous avons hâte de continuer à bâtir une relation de travail solide tout au long de l’année prochaine.

Comité provincial des femmes (CPF)

Les conséquences de la pandémie ont continué à se faire sentir durant la dernière année et à mettre en évidence l’inégalité des sexes dans notre société. Les femmes, en particulier les femmes noires, autochtones et racialisées, ont été les plus touchées par les conséquences sociales et économiques de la pandémie. Les secteurs économiques tels que la restauration, la vente au détail, l’hôtellerie et du tourisme, emploient principalement des femmes.

Les femmes assument la majeure partie des responsabilités familiales, ce qui a conduit nombre d’entre elles à réduire leurs heures de travail, à renoncer à leur l’avancement professionnel ou à quitter complètement leur emploi. Les périodes sans emploi ont des conséquences sur les revenus à vie et sous-tendent le cycle perpétuel des inégalités de revenus et des écarts salariaux entre les sexes. En 2022, les femmes gagnaient encore 82 cents pour chaque dollar gagné par un homme.

À l’approche de la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2023, le Comité provincial des femmes tient à souligner combien il est important de continuer à sensibiliser le public à la lutte quotidienne que mènent les femmes. Le CPF a assisté à la 67^e session de Commission de la condition de la femme des Nations Unies à New York. C’était l’occasion d’assister et de participer à diverses activités avec des organisations non gouvernementales et des personnes du monde entier.

Le Comité provincial des femmes de l’OPSEU/SEFPO a veillé à ce que les membres de l’OPSEU/SEFPO et de nos communautés soient informés des événements locaux et provinciaux concernant les questions relatives aux femmes et à l’équité. Le CPF s’est tenu informé des besoins de nos communautés, de nos régions et de notre province, notamment pour les aider à planifier des collectes régionales de vêtements et d’aliments, la collecte et la distribution de produits menstruels et de fournitures pour les refuges pour les personnes sans-abri, et pour appuyer les initiatives de la Coldest Night of the Year d’un bout à l’autre de la province. Certaines régions ont tenu des séances d’information sur la traite des êtres humains et des cours d’autodéfense. Et une région a organisé une conférence régionale sur les femmes.

Le Comité provincial des femmes a commencé la planification de notre prochaine conférence qui devrait se tenir en novembre 2023. Nous avons hâte de vous présenter des informations sur les événements actuels et nouveaux dans le monde entier.

Le CPF continue de mettre l’accent sur la communication, le soutien et l’importance de ne pas renoncer à notre lutte pour l’égalité.

Comité provincial des jeunes travailleurs (CPJT)

Le comité a commencé l’année 2022 avec une majorité de nouveaux membres, qui ont pris la relève à un moment où le monde se rouvrait lentement et où il était à nouveau permis de se réunir en personne. Les effets de la COVID-19 étaient encore bien là et les membres du CPJT ont dû s’adapter à leurs nouveaux rôles de représentantes et représentants régionaux. Le CPJT s’est réuni en personne pour la première fois lors du Congrès triennal du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), en juin 2022, à St. John’s, à Terre-Neuve. À ce Congrès du SNEGSP, nous avons été droit au but et exhorté le SNEGSP à être plus actif envers les jeunes travailleuses et travailleurs. À peine une poignée de travailleurs de moins de 35 ans étaient présents dans la salle. Les membres du CPJT ont donc décidé de mettre l’accent sur l’éducation, un travail qui, nous l’espérons, sera bénéfique parallèlement aux efforts de renforcement de l’équipe.

Formation :

Certains membres du comité ont eu le privilège d’assister à la conférence de l’Association canadienne de la presse syndicale (CALM) du 8 au 10 septembre, à New York. En participant à la conférence d’une autre organisation, les membres du CPJT de l’OPSEU/SEFPO ont appris de nouveaux concepts de planification et de facilitation que nous pourrons intégrer à nos prochaines conférences, réunions zoom ou initiatives de sensibilisation. Le/la conférencier(ère) principale, les modérateurs et les panélistes étaient tous des jeunes travailleuses et travailleurs de divers syndicats de New York, ce qui a été une expérience d’apprentissage et de réseautage extraordinaire. Nous avons entendu des travailleuses et travailleurs de première ligne de notre génération qui ont fait partie de certaines des plus importantes campagnes d’organisation. La conférence nous a permis d’apprendre des moyens plus modernes de communiquer avec les membres : utilisation des médias sociaux, création de contenu, techniques de podcasting et bien plus encore. Une autre découverte de la conférence a été les grandes différences entre les médias américains et canadiens en ce qui concerne la couverture médiatique des syndicats.

Nous avons eu une autre occasion d’assister à l’école d’automne du Congrès du travail du Canada (CTC), au Nouveau-Brunswick, du 2 au 4 octobre 2022, et nous avons participé à un cours sur l’engagement des membres. Nous avons également participé à une discussion de groupe sur les stratégies d’organisation et assisté à deux discours liminaires sur les outils numériques pour favoriser l’engagement (action Network) et l’utilisation des pronoms au sein des syndicats. La Division de l’Atlantique du CTC était très enthousiaste de voir un groupe de jeunes travailleuses et travailleurs assister à leur formation. Nous avons également établi des contacts importants avec des jeunes travailleurs du CTC qui pourront nous soutenir dans nos plans d’engagement futurs. Non seulement nous avons assisté à des cours de formation, mais nous avons également organisé une session intitulée : « How to get to Convention Zoom Room » qui a été bien reçue et nous prévoyons de l’ajouter au programme de nos soirées d’information que nous avons l’intention de tenir dans la province.

Grâce à notre affiliation au SNEGSP, notre présidente, Taylor McIntosh a eu d’autres possibilités de se connecter à plus de jeunes travailleuses et travailleurs au sein du mouvement syndical. Ils ont invité notre présidente à prendre la parole et à organiser un atelier au 2^e Forum des jeunes du Saskatchewan Government and General Employees Union (SGEU) à Regina. Cette expérience a été une excellente occasion de voir comment les autres syndicats fonctionnent et relèvent les défis auxquels sont confrontés les jeunes travailleurs dans les autres provinces et territoires. En plus de rencontrer d’autres militants dans le cadre de la conférence de l’Association canadienne de la presse syndicale, le CPJT a eu la possibilité de construire, et de continuer à construire, des ponts avec d’autres syndicats et militants de la province et de tout le pays.

La réunion de tous les comités et caucus visés par l’équité a aidé le comité à rédiger plusieurs résolutions et amendements constitutionnels qui seront débattus lors du Congrès en avril 2023. Pour le comité, c’était une bonne occasion de travailler en petits groupes pour élaborer nos résolutions et amendements. Ce fut une activité bénéfique pour interpréter, échanger des idées et des opinions sur nos résolutions/amendements proposés avec nos pairs des autres comités et caucus visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO. Nous avons participé activement à toutes les discussions et réunions tout en menant une campagne de dons pour un refuge pour jeunes de la région de London, qui était organisée par notre présidente. Nous avons quitté le rassemblement en étant satisfaits de tout ce que nous avions accompli, même si nous savons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.

Conférence 2022 : « Être vus, être entendus, être plus forts : C’est nous maintenant » :
La conférence 2022, que nous avons organisée en personne en 2022, a été un grand succès. Les participantes et participants ont tous fait des commentaires positifs. Lors de cette conférence, nous avons eu de nombreuses discussions productives sur les sujets suivants : santé et sécurité, mobilisation des autres travailleurs et faire face à l’employeur. Nous voulons continuer à générer ce niveau d’engagement de nos membres dans tout ce que nous faisons.

Notre participation à la ligne de piquetage de l’ONTS a été un énorme succès et nous avons l’intention de tenir une activité « Dimanche solidaire » l’année prochaine et de continuer à organiser ce type d’activité lors de nos futurs événements. Les membres ont utilisé et aimé l’application PROMPT (peer to peer texting platform) tout au long de la pré-conférence et de la conférence, qui nous a permis d’interagir avec les participants en temps réel pour leur apporter du soutien, donner des instructions ou répondre à leurs préoccupations. Il s’agit d’une étape vers une plus grande dynamique dans notre façon d’interagir avec les membres et nous continuerons à utiliser cet outil à l’avenir.

Le programme de mentorat :
Ce programme, que nous avons lancé pour la première fois en 2022, crée des possibilités pour les jeunes travailleuses et travailleurs intéressés de l’OPSEU/SEFPO dans toute la province. Le déploiement du programme, qui a connu beaucoup de succès, même s’il y a eu quelques défis d’apprentissage et de formation pour tout le monde. Nous allons tenir compte de tous les commentaires reçus pour restructurer le programme afin d’éliminer les barrières à la participation à l’avenir et créer davantage d’opportunités pour les personnes participantes. Nous pensons que l’expansion de ce programme contribuera à attirer des jeunes membres à des événements où ils ne venaient pas. Le programme de mentorat permettra aux jeunes travailleuses et travailleurs de participer au syndicat et de découvrir les processus et les politiques qui régissent l’OPSEU/SEFPO.

Activités sociales :

Le CPJT, qui a organisé la première activité sociale dans la Région 5 en mars 2023, tiendra plusieurs activités dans les sept régions. Le comité s’est engagé à promouvoir et à communiquer avec le plus grand nombre possible de jeunes membres, non seulement au niveau central, mais aussi en tissant des liens avec d’autres communautés (éloignées et rurales) où le syndicat n’a pas toujours une présence active. Non seulement nous commençons par des activités sociales dans les différentes régions, mais nous prévoyons également de mettre en place des initiatives afin d’être plus impliqués et plus visibles dans nos propres communautés, et d’engager et soutenir les jeunes travailleuses et travailleurs qui font le même travail dans leurs communautés.

Podcast :

Le CPJT a lancé un podcast en 2023 : « S » pour solidarité. Nous avons enregistré notre premier épisode en mars avec le secrétaire-trésorier de la Fédération du travail de l’Ontario, Ahmad Gaied. Et nous espérons attirer des jeunes travailleuses et travailleurs que cette nouvelle plateforme. En utilisant le podcast pour faire entendre différentes voix de toute la province, nous voulons que le CPJT devienne une voix qui contribue à la discussion dans le mouvement syndical autour de nous. En mettant en lumière le thème de notre Conférence 2022 « être vu, être entendu, Être plus fort » à la Conférence de l’Association canadienne de la presse syndicale, à New York, nous avons réalisé que n’importe qui peut tenir un podcast, mais qu’il s’agit également d’une occasion de tisser des liens avec d’autres personnes à travers la province et peut-être au-delà. Des liens qui sont précieux et qui permettront de renforcer le mouvement syndical. Nous avons travaillé d’arrache-pied pour tenir notre premier podcast à temps et pour le Congrès en avril 2023.

Réseautage et visibilité :
Le CPJT veut se focaliser sur le réseautage et la visibilité au sein du syndicat. Le comité a hâte de se rendre au Congrès du CTC, à Montréal, en mai prochain, et de pouvoir rencontrer des jeunes travailleuses et travailleurs des syndicats du secteur public, mais également du secteur privé. Nous sommes tous politiquement actifs dans les conseils de district et du travail, ainsi que dans de nombreuses organisations communautaires telles que The Ontario Health Coalition, Tampon Tuesdays, Queer Pride, Fridays for Future, Migrant Workers Alliance, etc., et nous espérons ainsi tisser des liens communautaires plus solides.

Veuillez communiquer avec votre représentante ou représentant régional pour discuter des opportunités d’engagement et de réseautage dans votre région.

Rapport de la Rainbow Alliance arc-en-ciel (RAA) – Congrès 2023

Au cours de la dernière année, les membres de la Rainbow Alliance arc-en-ciel (RAA) et de l’OPSEU/SEFPO ont joué un rôle important dans le mouvement mondial pour défendre les droits des personnes LGBTQIAS aux Nations Unies.

La RAA a rendu cela possible en partie en renouvelant l’adhésion de l’OPSEU/SEFPO à l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (ILGA), qui donne accès aux ressources mondiales et au réseau mondial et régional de plus de 1 800 organisations qui œuvrent pour renforcer le mouvement LGBTQIAS.

En collaboration avec la coalition mondiale formée par l’ILGA et avec nos alliés syndicaux du Congrès du travail du Canada (CTC), nous avons été en mesure de sensibiliser le public et de jouer un rôle crucial au Canada et de contribuer au renouvellement du mandat de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

L’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est chargé de trouver des moyens de mieux protéger les personnes victimes de violence et de discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, notamment :

* en évaluant la mise en œuvre des normes relatives aux droits de la personne;

* en identifiant les meilleures pratiques et les lacunes existantes;

* en sensibilisant l’opinion publique sur ces problèmes;

* en identifiant les causes profondes de la violence et de la discrimination, et en y remédiant;

* en instaurant un dialogue avec les États et d’autres parties prenantes et en consultant ces derniers afin d’encourager la protection des personnes LGBT et de genre variant;

* en facilitant et soutenant la mise à disposition de services consultatifs, l’assistance technique, le renforcement des capacités et la coopération internationale afin de lutter contre la violence et la discrimination.

https://www.ohchr.org/en/special-procedures/ie-sexual-orientation-and-gender-identity

Bien qu’il soit socialement acceptable d’être membre de la communauté LGBTQIAS au Canada, il y a une augmentation de la haine dans tout le pays et dans le monde. Il y a encore plus de 11 pays dans le monde où les gouvernements condamnent, y compris par la peine de mort, des personnes pour la simple raison qu’elles aiment une autre personne. Bon nombre de ces pays ont le statut de membre votant au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Grâce au travail collectif de nous toutes et tous, nous avons le grand plaisir de réitérer que le mandat de l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a été renouvelé après un vote très serré. Nous poursuivons notre travail avec notre coalition mondiale et avec nos nouveaux alliés des syndicats et des ONG partout dans le monde.

Solidairement,

La Rainbow Alliance arc-en-ciel de l’OPSEU/SEFPO

Résumé des activités de 2022 – Coalition des travailleurs racialisés (CoTR)

Janvier

Réunion des comités et caucus visés par l’équité

Des représentantes et représentants de l’équité des huit comités et caucus visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO se sont réunis pour présenter leurs plans stratégiques et discuter des résolutions du groupe de travail du Projet de cartographie sociale, qui étaient basées sur le rapport final. Pour les membres, ce fut également l’occasion de réseauter avec les représentantes et représentants de l’équité de toute la province.

La CoTR a commencé l’année en présentant deux amendements constitutionnels à la réunion annuelle des comités et caucus visés par l’équité.

Un amendement aux Statuts du syndicat visant à accorder le statut de comité provincial à la Coalition.
Des sièges pour les représentantes et représentants des groupes visés par l’équité au Conseil exécutif, qui a été reporté au Congrès 2023; le comité spécial sur le PCS, composé de représentantes et représentants des comités visés par l’équité, du Conseil exécutif et du personnel, a travaillé sur un amendement constitutionnel qui, s’il est adopté, prévoirait l’ajout de sept sièges supplémentaires au Conseil exécutif qui seraient désignés comme MCE.

Soutenir les personnes qui nous nourrissent (sensibilisation des travailleuses et travailleurs migrants)

Pour la deuxième année consécutive, la Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) de l’OPSEU/SEFPO a organisé une distribution de repas aux travailleurs migrants durant la période des Fêtes dans la Région 1.

La pandémie a frappé certaines communautés plus durement que d’autres – Windsor/Essex étant l’une des régions les plus touchées de l’Ontario. Cette région abrite également une communauté qui compte la plus forte population de travailleurs migrants dans la province. La CoTR et le Comité provincial des droits de la personne (CPDP) de l’OPSEU/SEFPO ont travaillé en partenariat avec Windsor West Indian Association et Justicia for migrants Workers (J4MW) pour mettre en œuvre cette initiative. Ces groupes maintiennent ce partenariat depuis sa mise en place en 2018.

Février

La CoTR a organisé deux forums pour commémorer le Mois de l’histoire des Noirs.

Premier événement de la Coalition provinciale : Le forum de cette année a mis en lumière la résistance, la résilience et les triomphes passés et présents des personnes de la communauté noire d’un bout à l’autre de l’Ontario. Une liste de responsables du changement et de bâtisseuses et bâtisseurs communautaires se sont joints au groupe, lesquels continuent de nous côtoyer et de faire une différence.

Deuxième événement de la Coalition provinciale : Le thème de ce deuxième forum sur le Mois de l’histoire des Noirs : « En février et en tout temps : Célébrons l’histoire des communautés noires aujourd’hui et tous les jours. » Cet événement a souligné la nécessité, pour les institutions et les organisations comme l’OPSEU/SEFPO, de célébrer et d’inclure l’histoire des personnes de la communauté noire dans notre travail tous les jours et toute l’année. Les réalisations, la résilience et la résistance de la communauté noire vont au-delà du mois de février. On doit célébrer tous les jours l’histoire des personnes de la communauté noire parce qu’elles réalisent de grandes choses et apportent des contributions quotidiennes importantes à notre société.

Mars

La Formation du formateur met l’accent sur le démantèlement du racisme anti-Noirs

Dans le cadre de notre plan stratégique, nous défendons l’équité, la diversité et l’inclusion à tous les niveaux de notre syndicat en ce qui a trait à la Formation du formateur. Nous continuons à engager des conversations difficiles en dénonçant les comportements racistes et discriminatoires lorsque nous en sommes témoins ou lorsque nous y sommes directement confrontés.

Cette formation a permis aux membres de la CoTR de disposer des compétences nécessaires pour faciliter les formations de l’OPSEU/SEFPO et, en particulier, le cours sur le démantèlement du racisme anti-Noirs du syndicat.

Célébration du Jubilé de diamant de la Jamaïque et son 60^e anniversaire

La Coalition a collaboré avec le Haut-commissariat de la Jamaïque pour célébrer le Jubilé de diamant de la Jamaïque et son 60^e anniversaire. Pour célébrer le Jubilé de diamant de la Jamaïque et ce 60^e anniversaire, le Haut-commissariat de la Jamaïque au Canada, en collaboration avec Pegcity Steppers (un groupe local basé à Winnipeg), avait organisé « le Jamaica60 Fitness Challenge… remporterez-vous ce défi ultime »?

Avril

La CoTR obtient le statut constitutionnel au Congrès de l’OPSEU/SEFPO

Les membres racialisés de l’OPSEU/SEFPO ont une grande raison de se réjouir. Un amendement aux Statuts du syndicat accordant le statut de comité provincial à la CoTR a été massivement adopté par les délégués.

Mai

Les célébrations du Mois du patrimoine asiatique

La Coalition a célébré le Mois du patrimoine asiatique. Nous avons célébré l’héritage, l’histoire et les contributions des Canadiennes et Canadiens d’origine asiatique, dont l’histoire au Canada remonte à plus de 150 ans. Lors de ce forum, qui était organisé de manière virtuelle, on a souligné et célébré les contributions, les réussites et les histoires de résistance des communautés asiatiques de l’Ontario. Il y avait une liste de conférencières et conférenciers inspirants, y compris l’auteure primée et scénariste Catherine Hernandez.

Juin

Journée de divertissement familial

La Coalition a lancé sa première Journée de divertissement familial en 2022. L’événement a souligné les efforts continus des femmes et enfants racialisés qui souffrent de maladies chroniques et d’une incapacité pour accroître la sensibilisation et améliorer les soutiens qui sont actuellement disponibles. Une journée qui était également consacrée au divertissement afin que les familles passent un bon moment ensemble.

Windsor Carrousel of Nations

Il s’agit de l’un des événements les plus anciens de Windsor et le plus ancien festival culturel de l’Ontario. L’OPSEU/SEFPO continue de parrainer cet événement. Événement culturel et ethnique majeur, le Windsor Carrousel of Nations est un méli-mélo des cuisines du monde, de la musique, de la danse, des arts et de l’artisanat.

Coalition of Black Trade Unionists

Pour la première fois, la CoTR a participé à la conférence de la CBTU en tant que comité, et certains membres de la CoTR de la Région 5 et du comité provincial de la CoTR ont assisté à la conférence à Los Angeles.

Juillet

Carnaval des enfants

Pour la première fois, la Coalition s’est jointe avec joie et bonheur au Carnaval junior et au défilé Family Fun. Nous avons parrainé 50 costumes pour enfants, qui ont célébré et honoré la culture, la musique et les costumes des Caraïbes.

Août

Carnaval antillais de Toronto

La Coalition a participé au Carnaval antillais de Toronto et en a été le commanditaire. C’était un autre défilé spectaculaire de costumes, de musique et de culture. En 2022, on a célébré le 56^e de l’anniversaire de la Grande Parade que la communauté des Caraïbes avait donné pour la première fois au Canada lors des célébrations du centenaire du Canada. La communauté avait lancé cette tradition et ce défilé dans les rues pour célébrer la liberté et l’émancipation de l’esclavage qui ont été reconnus par le gouvernement canadien comme la fin de semaine célébrant le Jour de l’émancipation.

Célébration du Jour de l’émancipation de Windsor

À l’occasion de cet autre événement de la Coalition, on a célébré le 90^e anniversaire du Jour de l’émancipation. Le jubilé de l’émancipation commémore la Proclamation de l’émancipation du 1^er août 1834, qui a mis fin à l’esclavage dans toutes les colonies britanniques, y compris au Canada et dans certaines régions des Caraïbes. Les événements de 2022 du Jubilé d’émancipation, en collaboration avec le Black Council de Windsor-Essex, ont été exceptionnels. C’était en réponse à de nombreuses résidentes et résidents qui espéraient voir la renaissance du Jour de l’émancipation du Canada à Windsor, surtout maintenant que le gouvernement fédéral l’a officiellement proclamé.

Pique-nique de Hamilton Nigeria

La Coalition a parrainé et assisté au pique-nique de la Nigeria Canadian Association.

C’est Maxwell Onukwufor, membre de la CoTR de la Région 2, qui a organisé cette première activité. Cet événement nous a permis d’apporter notre soutien à une communauté traditionnellement sous-représentée dans le mouvement syndical.

Tournoi de basket-ball de Phresh Ottawa

Un premier programme de sensibilisation communautaire qui a rassemblé plusieurs membres de la CoTR à Ottawa. Ils y ont soutenu un tournoi de basket-ball des jeunes et des adultes du centre-ville. Il s’agissait du 10^e tournoi et nous nous ferons un plaisir d’y participer à nouveau. Nous attendons avec impatience le tournoi de 2023.

Barbecue annuel

À l’occasion de son événement annuel, la CoTR de la Région 5 avait invité de nombreux membres de l’OPSEU/SEFPO et la communauté locale à Christie Pitts, à Toronto, pour son Barbecue 2022!

Merci de votre appui au Barbecue, qui faisait son retour après une absence de deux ans en raison des confinements et de la pandémie. De nombreuses familles et leurs amis s’étaient déplacés pour passer une journée pleine de jeux, de musique, de nourriture et de joie!

Septembre

Réunion mixte des dirigeantes et dirigeants

La CoTR et les présidentes et présidents des comités visés par l’équité de l’OPSEU/SEFPO ont été les hôtes de la Réunion mixte des dirigeantes et dirigeants. La Réunion mixte des dirigeantes et dirigeants réunissait les membres du Conseil exécutif, les présidents des CREEM, CCREE, CAAT, les présidents sectoriels, ainsi que le personnel d’encadrement. Cette réunion est organisée afin de trouver des moyens d’inclure les questions d’équité dans tous les aspects du travail de l’OPSEU/SEFPO. La réunion 2022 portait sur les droits et l’éducation des Autochtones et comprenait une foire aux questions (FAQ).

Octobre

Conférence biennale des travailleurs racialisés de l’OPSEU/SEFPO

Le thème de la conférence de 2022, « La mobilisation : passée, présente et future » explorait les épreuves, les tribulations et les victoires du passé, la résistance d’aujourd’hui et la voie pour aller de l’avant. L’accent a été mis sur l’utilisation d’une optique anti-raciste et intersectionnelle qui a permis aux participantes et participants d’examiner les défis « postpandémie » auxquels ont été confrontées les travailleuses et travailleurs racialisés pendant la COVID-19, la façon dont le racisme s’entrecoupe avec d’autres formes d’oppression et comment les membres peuvent renforcer le mouvement syndical pour bâtir un milieu de travail et une société équitables.

Décembre

Troisième convocation des membres à participer à la Coalition provinciale

La Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) a invité les membres de l’OPSEU/SEFPO qui s’identifient comme des personnes racialisées, conformément à la définition de la politique et des directives sur le racisme et la discrimination raciale établie par la Commission ontarienne des droits de la personne, à présenter leur candidature pour combler des postes vacants au sein du Comité. La CoTR cherchait à combler les postes vacants dans les régions 3, 4 et 6. Un membre a été choisi parmi les demandes qui ont été reçues. Bienvenue à Stacey Anderson de la section locale 377 (LBED). Surveillez bien le prochain appel pour combler les postes vacants dans les régions 4 et 6.

En même temps, la CoTR a encouragé toutes les régions de l’OPSEU/SEFPO à créer des caucus régionaux de la CoTR afin d’élaborer des stratégies et de mobiliser les membres racialisés au niveau local.

Caucus visé par l’équité : Faits saillants

Rapport et faits saillants 2022 du Caucus des droits des personnes handicapées – Congrès 2023 – Section E

En 2022, le Caucus des droits des personnes handicapées (CDPH) de l’OPSEU/SEFPO a continué son travail visant à souligner les barrières auxquelles sont confrontés les membres handicapés de l’OPSEU/SEFPO.

Le CDPH a participé à l’Indigenous Disability and Wellness Gathering 2022, à Victoria, (Colombie-Britannique) avec des membres du Cercle des Autochtones de l’OPSEU/SEFPO. Cette conférence a été éducative, motivante, inspirante, réconfortante et un éveil spirituel. Nous avons constaté que divers aspects du CDPH se recoupent avec ceux du Cercle des Autochtones et nous espérons travailler en étroite collaboration avec eux pour assurer un soutien continu aux membres autochtones. Le CDPH est revenu de cette conférence avec de nombreuses ressources et de nombreux outils pour aider nos membres.

Nous avons également participé au webinaire intitulé « Episodic Disability and Employment ». Ces webinaires et conférences permettent aux membres de communiquer avec d’autres personnes handicapées ou avec des personnes qui font du travail de recherche sur les questions concernant les situations de handicap en milieu de travail et dans les syndicats, ainsi que sur les questions d’accessibilité et d’inclusion pour toutes et tous. Veuillez noter que certains de ces séminaires en ligne sont gratuits et ouverts à tout le monde.

Au Congrès 2019, une résolution (HR 5) avait été adoptée pour veiller à ce que l’OPSEU/SEFPO soit en conformité avec la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En 2022, le CDPH a continué de travailler avec les dirigeantes et dirigeants du syndicat pour s’assurer que les programmes, les installations, les services, etc. sont toujours accessibles à tous les membres, en particulier aux personnes handicapées. Nous avons pris bonne note des problèmes que nos membres ont rencontrés, et continuent de rencontrer, en ce qui concerne les réunions hybrides et le site Internet de l’OPSEU/SEFPO, qui n’est pas complètement compatible avec leurs outils de communication, pour n’en nommer que quelques-uns. Nous continuons de travailler avec l’OPSEU/SEFPO afin de veiller à ce que le syndicat soit pleinement inclusif et pour mettre en place une conception universelle dans notre syndicat.

Nous avons continué d’améliorer l’information et les liens sur notre site Web afin de mettre en exergue les programmes qui sont disponibles et offerts aux membres handicapés.

Le plan de travail et les faits saillants préparés par le caucus sont les suivants : l’engagement avec les membres, l’invitation des membres à des activités en ligne, des articles en ligne, l’élaboration de campagnes, des cours de formation et la planification de notre première conférence.

Par l’intermédiaire du Comité de cartographie sociale, nous avons continué d’aborder et de présenter au Conseil exécutif les motions ayant pour objectif principal d’éliminer les barrières auxquels sont aux prises les membres.

Les membres continuent de participer aux comités et séances de formation régionale visés par l’équité afin de promouvoir l’équité et de représenter les membres handicapés dans ces espaces.

Congrès 2023 - Rapport du Conseil exécutif - Section E

Congrès 2023 - Rapport du Conseil exécutif - Section E

Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO 2022-2024

Dirigeantes/dirigeants :

Conseil exécutif :

MCE sortants :

Sommaire des réunions du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO : Mars 2022 à février 2023

Conférence Web du Conseil exécutif des 9, 10 et 16 mars 2022

Motions adoptées à la réunion :

Conférence Web du Conseil exécutif du 5 avril 2022

Conférence Web du Conseil exécutif des 25 et 26 mai 2022

Conférence Web du Conseil exécutif du 22 au 24 juin 2022

Conférence Web du Conseil exécutif des 20 et 21 juillet

Conférence Web du Conseil exécutif du 23 août 2022

Conférence Web du Conseil exécutif des 24 et 25 août 2022

Conférence Web du Conseil exécutif des 21 et 22 septembre 2022

Réunion du Conseil exécutif (vote électronique) du 4 octobre 2022

Les 19 et 20 octobre 2022 – Conférence en ligne du Conseil exécutif

Les 16 et 17 novembre 2022 — Conférence en ligne du Conseil exécutif

Les 14 et 15 décembre 2022 — Conférence en ligne du Conseil exécutif

Les 17 et 18 janvier 2022 — Conférence en ligne du Conseil exécutif

Poste de personnel externe de l’OPSEU/SEFPO : Électricien d’entretien

Les 15 et 16 février 2023 — Conférence en ligne du Conseil exécutif

CONGRÈS ANNUEL 2023 DE L’OPSEU/SEFPO Ordre du jour

Comités du Conseil exécutif 2022-2024

Dossier des rapports minoritaires

Réunion du Conseil exécutif du 4 octobre 2022

Réunion du Conseil exécutif des 19 et 20 octobre 2022

Réunion du Conseil exécutif des 16 et 17 novembre 2022

Réunion du Conseil exécutif du 17 et 18 janvier 2023

Réunion du Conseil exécutif des 15 et 16 février 2023

Ordre du jour du Congrès annuel 2023 de l’OPSEU/SEFPO

Rapports des comités provinciaux

Rapport du Cercle des Autochtones de l’OPSEU/SEFPO

Comité provincial des francophones de l’OPSEU/SEFPO (CPFr)

Comité provincial des droits de la personne (CPDP)

Comité provincial des femmes (CPF)

Comité provincial des jeunes travailleurs (CPJT)

Rapport de la Rainbow Alliance arc-en-ciel (RAA) – Congrès 2023

Résumé des activités de 2022 – Coalition des travailleurs racialisés (CoTR)

Caucus visé par l’équité : Faits saillants

Rapport et faits saillants 2022 du Caucus des droits des personnes handicapées – Congrès 2023 – Section E

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