Section A Renseignements généraux

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  • 7 avril 2023 7 h 03
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Bienvenue au Congrès annuel 2023 de l’OPSEU/SEFPO!

Les documents suivants sont disponibles sur le site Web et à la table d’inscription.

Section A Renseignements généraux

Section B Procès-verbal du Congrès 2022 Section C États financiers vérifiés et notes Section D Budget 2023

Section E Rapport du Conseil exécutif Section F Rapport sur la rémunération

  • Dépenses des membres du Conseil exécutif

  • Dépenses des membres de l’équipe de négociation (comprend aussi les dépenses des membres du comité)

Section G Résolutions et rapport du comité

Section H Amendements aux Statuts

Bureau du Congrès

Le Bureau du Congrès est situé dans la salle 204, au niveau 200 du CTM.

Mercredi 19 avril, 8 h à 17 h

Jeudi 20 avril, 8 h à 17 h

Vendredi 21 avril, 8 h à 17 h

Samedi 22 avril, 8 h 30 à 13 h

Enregistrement, Palais des congrès du Toronto métropolitain (PCTM)

Mercredi 19 avril 13 h à 21 h Salle 205/206AB (niveau de la rue)
Jeudi 20 avril 7 h à midi Salle 205/206AB (niveau de la rue)
Vendredi 21 avril 8 h 30 à 17 h Bureau du Congrès (salle 204)
Samedi 22 avril 8 h 30 à midi Bureau du Congrès (salle 204)

Veuillez noter que vous devez être enregistrée ou enregistré
et avoir votre badge pour assister au Congrès.

CONGRÈS ANNUEL 2022 DE L’OPSEU/SEFPO

ORDRE DU JOUR

Le jeudi 20 avril 2023

9 h Ouverture de la séance

  • Reconnaissance du territoire

Accueil autochtone

Énoncé de respect

Minute de silence

Cérémonies d’ouverture

Comité de vérification des pouvoirs

  • Adoption de l’ordre du jour

Adoption du procès-verbal du Congrès 2022

Discours de la présidente

Rapport : Données financières

Rapport : Vérificateurs

Décrets

Rapport du Conseil exécutif

11 h 30 Conférencière ou conférencier principal

11 h 45 Rapport :

Comité des résolutions

Rapport sur les Statuts

Midi à 13 h 30 D Î N E R

13 h 30 Rapport : Budget

14 h 30 Rapport :

Comité des résolutions

Rapport sur les Statuts

17 h SUSPENSION DE SÉANCE GÉNÉRALE

19 h 30 à 21 h 30 Soirée des prix, Théâtre John W.H. Bassett

CONGRÈS ANNUEL 2022 DE L’OPSEU/SEFPO

ORDRE DU JOUR

Le vendredi 21 avril 2023

9 h Ouverture de la séance

Comité de vérification des pouvoirs

Rapport sur l’équité

  • Mise à jour du Projet de cartographie sociale

09 h 45 Rapport :

Comité des résolutions

Rapport sur les Statuts

11 h Conférencière ou conférencier principal

11 h 30 Présentation des invitées et invités au nom de la solidarité

Midi à 13 h 30 D Î N E R

13 h 30 Rapport :

Comité des résolutions

Comité des Statuts

14 h Conférencière ou conférencier principal

14 h 30 Rapports, suite

  • Comité des résolutions
  • Comité des Statuts

17 h SUSPENSION DE SÉANCE GÉNÉRALE

CONGRÈS ANNUEL 2022 DE L’OPSEU/SEFPO

ORDRE DU JOUR

Le samedi 22 avril 2023

9 h Ouverture de la séance

Conférencière ou conférencier principal

9 h 30 Rapports

Comité des Statuts

Comité des résolutions

Midi A J O U R N E M E N T

AVIS

  • Le rapport du Comité de vérification des pouvoirs sera présenté au besoin.

  • Le Comités des résolutions et le Comité des Statuts ont chacun 90 minuties chaque jour pour présenter leur rapport.

Politique de prévention du harcèlement

et de la discrimination de l’OPSEU/SEFPO

    1. Introduction

    1. L’OPSEU/SEFPO a une longue tradition de lutte contre le harcèlement et la discrimination. Le syndicat reconnaît que les questions d’équité jouent un rôle essentiel dans la représentation et la défense des droits des membres au travail, au sein du syndicat et dans la communauté. Le harcèlement et la discrimination créent un climat d’intolérance et de division parmi les membres. En rognant sur l’unité et le pouvoir du syndicat, le harcèlement et la discrimination peuvent affaiblir notre efficacité à la table des négociations, dans les lieux de travail, sur la ligne de piquetage et dans la communauté. En tant que syndicalistes et délégués syndicaux, notre capacité d’agir de façon efficace dans les situations de harcèlement et de discrimination est essentielle pour renforcer la position de l’OPSEU/SEFPO.

    1. L’OPSEU/SEFPO ne tolérera ni la discrimination ni le harcèlement. Pour cela, nous promouvons les droits de la personne et déployons chaque effort possible pour prévenir les infractions à cette politique. Cette politique représente un pas en avant de plus dans notre lutte visant à éliminer le harcèlement et la discrimination au travail, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et aux Statuts du SEFPO, lesquels affirment que chaque membre a le droit d’être traité avec dignité et respect.

    1. Portée et application

    1. La politique s’applique à tous les membres de l’OPSEU/SEFPO, y compris aux membres retraités et aux dirigeantes et dirigeants élus, dans le cadre de toutes les obligations, activités et fonctions liées au syndicat. Sans s’y limiter, celles-ci incluent les réunions des sections locales, conférences, congrès, séances de formation, activités sociales, piquets et manifestations. Cette politique s’applique également aux interactions entre les membres et les dirigeantes et dirigeants syndicaux en milieu de travail.

    1. Rien dans les présentes n’a pour but d’empêcher un membre ou un autre de se prévaloir de son droit d’accéder à la procédure de plainte en vertu d’une convention collective, du Code ou d’une mesure législative.

    1. Dans certaines circonstances, le syndicat peut se voir obligé de lancer une enquête sur un incident en l’absence de plainte de la part d’un membre. Pour promouvoir le respect des droits de l’homme, le syndicat est tenu de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir et décourager les comportements contraires à cette politique.

    1. Sans s’y limiter, les recommandations de recours, mesures correctives et/ou sanctions peuvent inclure avertissements, réprimandes, excuses, éducation ou formation, destitution ou interdiction de postuler sa candidature pour une durée déterminée.

    1. Cette politique concerne toutes les formes de harcèlement et de discrimination, y compris la discrimination systémique. Le terme discrimination « systémique », tel qu’il est utilisé dans le Guide des politiques et/ou Manuel des procédures, concerne des types de comportement, politiques ou pratiques qui font partie des structures de l’OPSEU/SEFPO et qui créent ou perpétuent un désavantage fondé sur un motif illicite.

    1. Membres de l’OPSEU/SEFPO – Rôles et responsabilités

    1. Tous les membres de l’OPSEU/SEFPO sont tenus de maintenir et de promouvoir un environnement exempt de discrimination et de harcèlement.

    1. Dirigeantes et dirigeants élus – rôles et responsabilités

    1. Les dirigeantes et dirigeants élus de l’OPSEU/SEFPO sont tenus de mettre en application cette politique. Les dirigeantes et dirigeants des sections locales, les membres du Conseil exécutif, Les équipes et les comités élus auront pour responsabilités de :

      1. établir et maintenir un milieu exempt de harcèlement et de discrimination;

      2. assurer que les besoins spéciaux des membres sont pris en considération;

      3. prendre les mesures appropriées dès qu’ils prennent connaissance d’une situation de harcèlement ou de discrimination; et

      4. traiter les plaintes avec sérieux et mettre les parties plaignantes et les personnes mises en cause en rapport avec des conseillères ou conseillers ou une agente ou agent de l’Unité de l’équité.

    1. Comme il convient, la présidente, la première vice-présidente/trésorière, les vice-présidentes et vice-présidents régionaux et le Conseil exécutif, selon le cas, mettront en œuvre toutes les recommandations de recours établies suite à une médiation, à l’enquête d’une plainte ou à un appel, à moins que le recours recommandé ne soit contraire aux Statuts ou politiques de l’OPSEU/SEFPO, ou que d’autres facteurs l’emportent sur l’intérêt général. Dans la mesure du possible, là où les recommandations faites ne sont pas mises en œuvre, les raisons seront données par écrit.

    1. Actes de harcèlement et de discrimination contraires au Code

    1. L’OPSEU/SEFPO adopte le langage et les principes du Code. Chaque membre a droit à l’égalité de traitement dans le cadre des obligations, activités et fonctions liées au syndicat, sans discrimination fondée sur les motifs illicites suivants :

      1. la race;

      2. l’ascendance;

      3. le lieu d’origine;

      4. la couleur;

      5. l’origine ethnique;

      6. la citoyenneté;

      7. la croyance;

      8. le sexe (inclut la grossesse);

      9. l’orientation sexuelle;

      10. l’identité de genre;

      11. l’expression de genre

      12. l’âge;

      13. l’état matrimonial;

      14. l’état familial

      15. l’invalidité

    1. Au nombre des violations de cette politique, notons :

  1. les représailles, soit des mesures que l’on prendrait contre une personne qui aurait :

    1. posé plainte en vertu de cette politique;

    2. participé à une procédure quelconque, conformément à cette politique;

    3. été associée ou associé à une personne qui a posé plainte ou participé à une procédure quelconque conformément à cette politique.

  2. l’inaction, là où une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical ne prendrait pas les mesures appropriées contre le harcèlement ou la discrimination;

  3. lorsqu’une partie estime qu’une plainte elle-même est une forme de harcèlement et/ou de discrimination;

  4. la violation d’un règlement;

  5. la discrimination basée sur une relation, une association ou des rapports avec une personne ou des personnes désignées par un motif illicite.

6.0 Harcèlement personnel

6.1. L’OPSEU/SEFPO s’efforce d’instaurer un environnement exempt de harcèlement personnel dans le cadre de toutes les obligations, activités et fonctions liées au syndicat. Le harcèlement personnel comprend tout propos ou comportement vexatoire dont son auteur sait ou devrait savoir qu’il est importun, et qui n’est pas lié à un motif illicite identifié par le Code.

    1. Le harcèlement personnel comprend toutes les formes de mauvais traitements verbaux, physiques et psychologiques. Sans s’y limiter, les exemples de harcèlement couverts par cette politique peuvent inclure la répétition ou l’utilisation de :

      1. injures, insultes et gros mots;

      2. diffusion ou affichage de photographies ou documents offensants ou humiliants;

      3. humiliation publique;

      4. exclusion aux activités ou fonctions syndicales.

    1. Confidentialité et protection de la vie privée

    1. Le syndicat réalise que c’est dans l’intérêt de toutes les parties de maintenir confidentielles toutes les questions abordées en vertu de cette politique. Les rumeurs et les insinuations détruisent l’intégrité du processus de détermination des faits et les principes de règlement rapide.

    1. L’Unité de l’équité, les conseillères et conseillers, médiatrices et médiateurs, enquêtrices et enquêteurs et présidentes et présidents d’appels maintiendront la confidentialité, dans la mesure du possible, conformément aux exigences d’une procédure d’enquête et de règlement équitable, ou tel qu’exigé par la loi.

    1. Il est entendu que les rapports écrits ou les décisions des enquêteurs et présidents d’appel et des audiences d’appel peuvent être disponibles aux fins de mise en œuvre, formation ou compte rendu aux membres.

    1. Éducation

    1. Le syndicat s’engage à poursuivre une stratégie de prévention par l’éducation. À cette fin, le syndicat :

      1. donnera des cours sur le harcèlement et la discrimination dans chaque région au moins une fois par année;

      2. incorporera un élément de formation sur la politique et la prévention dans les séances d’orientation des membres du Conseil exécutif, présidentes et présidents des comités et caucus visés par l’équité, présidentes et présidents des sections locales et déléguées et délégués syndicaux;

      3. offrira une séance d’orientation en rapport avec la politique à tous les comités/représentantes et représentants régionaux/locaux visés par l’équité;

      4. fournira une séance au déjeuner de formation sur la politique.

    1. Administration

    1. L’Unité de l’équité sera responsable de la mise en œuvre de cette politique et du développement d’un Manuel des procédures pour cette politique. De telles procédures seront développées en consultation avec un sous-comité de trois conseillères et conseillers et enquêtrices et enquêteurs membres et des présidentes et présidents des comités et caucus provinciaux visés par l’équité, et seront passées en revue tous les trois ans.

    1. En vertu de cette politique, les parties plaignantes et les personnes mises en cause ont droit aux services d’une conseillère ou d’un conseiller. Ces conseillères et conseillers sont des membres sélectionnés par un processus décrit dans le Manuel des procédures susmentionné. Les conseillères et conseillers devraient recevoir la formation appropriée pour assumer leur rôle et devraient bénéficier de l’appui de l’Unité de l’équité.

    1. Tous les frais liés au traitement des plaintes, engagés conformément aux politiques et pratiques de l’OPSEU/SEFPO, seront pris en charge par le syndicat. Si les membres choisissent d’être représentés ou d’obtenir des conseils de personnes de l’extérieur qui ne sont pas nommées par cette politique, les frais engagés ne seront ni pris en charge ni remboursés.

    1. Le cas échéant, on veillera à promouvoir un règlement à chaque étape de la procédure de plainte, y compris avant le dépôt d’une plainte formelle.

    1. On reconnaît que, selon la nature de la plainte, il faudra de temps à autre faire appel à des médiatrices et médiateurs, enquêtrices et enquêteurs et présidentes et présidents d’audience de l’extérieur.

    1. Cette politique, y compris l’Énoncé de respect, doit être affichée à un endroit visible dans tous les bâtiments de l’OPSEU/SEFPO, et être annoncée sur le site Web, dans les bulletins et autres publications de ce genre, à l’échelle locale, régionale et provinciale. En outre, la liste des conseillères et conseillers approuvés et tous les formulaires nécessaires seront disponibles dans les bureaux régionaux et sur le site Web.

Énoncé de respect

Aucune forme de harcèlement ou de discrimination ne sera tolérée aux activités de l’OPSEU/SEFPO.

À l’OPSEU/SEFPO, chaque fois que nous nous rassemblons, nous souhaitons la bienvenue à tous les peuples du monde. Nous n’acceptons aucun geste, parole ou comportement indésirable dirigé contre les membres de notre syndicat.

Nous témoignons du respect à toutes les personnes, quels que soient leur âge, leur croyance, leur appartenance politique, leur caractère racial, y compris, mais sans s’y limiter, aux peuples d’origine africaine, noire, des Caraïbes, sud-asiatique et asiatique, aux femmes, aux hommes, aux peuples des Premières Nations, métis et inuits, aux membres des groupes ethnoraciaux, aux personnes handicapées, aux personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, bispirituelles et de genres divers, aux francophones et à toutes les personnes dont la langue maternelle n’est pas l’anglais.

Dans notre diversité, nous renforçons notre solidarité à titre de membres du syndicat.

Si vous estimez avoir été victime de harcèlement ou de discrimination, pour obtenir de l’aide immédiate, communiquez avec un ou une des membres du personnel qui se trouvent au fond de la salle, ou composez un des numéros figurant ci-dessous.

Conseillères et conseillers en matière de harcèlement
et de discrimination pour le Congrès 2023

Conseillère ou conseiller 1 : 416 795-0657

Conseillère ou conseiller 2 : 416 795-0684

Alerte aux allergies

Politique pour un environnement sans parfums, sans vapotage, sans arachides et sans noix, et sans animaux domestiques

Les travailleuses et travailleurs sont de plus en plus sensibles aux produits chimiques, aux produits parfumés et à certains aliments tels que les arachides, le beurre d’arachides, les pacanes, les noix du noyer et de nombreuses tablettes de chocolat et barres énergisantes et nutritives.

Pour beaucoup de gens, le fait d’assister à des conférences ou à des réunions où ils peuvent être exposés à ces parfums, à d’autres fortes odeurs et à certains aliments particuliers peut présenter des risques élevés pour la santé, tels que des crises d’asthme, des troubles respiratoires et/ou des migraines.

Afin de prévenir les risques d’une telle exposition sur la santé et la sécurité de nos consœurs et confrères concernés, nous vous demandons de ne pas porter de produits parfumés et de ne pas consommer de produits contenant des noix aux activités de l’OPSEU/SEFPO et dans tous les locaux de l’OPSEU/SEFPO.

Aussi, en raison de ces préoccupations liées aux allergies, les seuls animaux autorisés aux activités de l’OPSEU/SEFPO (réunions quelconques, caucus, réunions dans les suites de réception et Congrès) sont les animaux d’assistance.

Environnement – Politique concernant l’eau

Afin de protéger l’eau potable et l’environnement de façon adéquate en Ontario, les laboratoires publics doivent faire tous les tests, et, conformément à la loi, tous les résultats doivent être expédiés aux autorités compétentes. (Congrès 2002 de l’OPSEU/SEFPO)

« L’OPSEU/SEFPO soutiendra et encouragera les efforts visant à donner au public le contrôle des réseaux d’eau administrés par le secteur privé, et continuera de promouvoir une transparence des comptes accrue en ce qui concerne les aqueducs déjà contrôlés par le public. » (Congrès 2002 de l’OPSEU/SEFPO)

Remarque : Des récipients d’eau glacée et des bouteilles/tasses à remplir sont fournis pour vous au Congrès.

Politique concernant les produits Coca-cola

À l’occasion du Congrès 2008, les délégués ont adopté une résolution pour se joindre au boycott de Coca-Cola; ce boycott jouissait déjà du soutien de plusieurs autres syndicats, ONG et organismes sociaux du monde entier.

Cette résolution nous donne également pour consigne de faire pression auprès du gouvernement fédéral pour mettre fin à la négociation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie en raison des épouvantables violations des droits de la personne et sociaux enregistrées en Colombie, ainsi qu’en raison de l’impact négatif de cet accord sur la sécurité d’emploi ici au Canada et sur les conditions de travail en Colombie.

Cette politique est mise en œuvre à l’OPSEU/SEFPO en bannissant tous les produits Coca-Cola dans tous les bureaux de l’OPSEU/SEFPO et en mettant fin à la provision et à la vente de tous les produits Coca-Cola dans le cadre de toutes les activités de l’OPSEU/SEFPO.

Vous trouverez ci-dessous une liste des marques les plus populaires appartenant ou utilisées sous licence par la Compagnie Coca-Cola et ses affiliés.

A & W Bacardi Mixers Barq’s
Big Crush Bimbo Canada Dry
Chinotto Dasani Water Fanta
Five Alive Full Throttle Fruitopia
Inca Kola Mello Yello Minute Maid
Nestea Odwalla Powerade
Schweppes Sprite Swerve Daily Drink
Tab

Politique verte de l’OPSEU/SEFPO

Cette année, l’OPSEU/SEFPO est fier de faire des efforts importants pour réduire notre empreinte carbone. En travaillant ensemble, nous avons mis en œuvre plusieurs mesures écologiques pour réduire les déchets, minimiser notre empreinte carbone et rendre les Congrès plus durables que jamais.

Quelques-uns des points saillants de nos efforts pour un Congrès « vert » :

Nous avons réduit de moitié la quantité de papier imprimé, car les participantes et participants avaient la possibilité de nous faire savoir qu’ils n’avaient plus besoin de copies papier dans le cadre du processus d’inscription.

Nos cordons réutilisables permettent non seulement d’économiser des ressources mais également de créer des trousseaux géniaux.

Nous avons retiré l’année de nos articles promotionnels, ce qui nous permet de les réutiliser pour des événements, des rassemblements et des campagnes à venir.

Nous sommes fiers de présenter pour la première fois des porte-noms biodégradables pour notre syndicat.

Tous les articles utilisés lors du Congrès sont de haute qualité, de fabrication syndicale et construits pour durer au-delà de l’événement, réduisant ainsi les déchets.

Nous avons également éliminé les couvertures des documents imprimés, ce qui permet non seulement d’économiser des ressources, mais également de réduire les coûts de production.

Les bouteilles d’eau de l’OPSEU/SEFPO sont désormais en métal et les couvercles en plastique sont fabriqués à partir de matériaux recyclés.

Nous avons toutes et tous la responsabilité envers l’environnement, nos collectivités et l’avenir de notre planète de prendre des mesures pour réduire notre impact environnemental dans tout ce que nous faisons. Joignez-vous à nous pour faire en sorte que ce Congrès soit aussi durable que possible et continuons toutes et tous à travailler vers un syndicat plus propre et plus vert.

Liste des sigles courants utilisés à l’OPSEU/SEFPO

AE Assurance-emploi

AFPO Alliance de la Fonction publique de l’Ontario

AGA Assemblée générale annuelle

AIC Association pour l’intégration communautaire

BSLP Bâtir des sections locales puissantes

CAAT Collège d’arts appliqués et de technologie

CASC Centre d’accès aux soins communautaires

CCER Comité central d’exécution et du renouvellement

CDM Conseil divisionnaire médical

CDPO Code des droits de la personne de l’Ontario

CEL Comité exécutif local

CER(E) Comité d’exécution et du renouvellement employeur/employés

CERM Comité d’exécution et de renouvellement du Ministère

CLER Comité local d’exécution et du renouvellement

CPDP Comité provincial des droits de la personne

CPF Comité provincial des femmes

CPJT Comité provincial des jeunes travailleurs

CPSM Comité patronal-syndical mixte

CRG Commission de règlement des griefs

CRTO Commission des relations de travail de l’Ontario

CSC Community Services Council

CSP Comité syndical-patronal

CSPAAT Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance
contre les accidents du travail

CTC Congrès du travail du Canada

CTE Centre de traitement de l’enfance

CWWA Entente sur la semaine de travail comprimée

DPH Division des professionnels hospitaliers

ExDIV Comité exécutif divisionnaire

FPO Fonction publique de l’Ontario

FPS Fiducie de pension du SEFPO

FTO Fédération du travail de l’Ontario

GQT Gestion de la qualité totale

HOODIP Régime d’assurance-invalidité des hôpitaux de l’Ontario HOOPP Healthcare of Ontario Pension Plan

IVC Indemnité de vie chère

LACTH Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux

LBED Division des employés de la régie des alcools

LFP Loi sur la fonction publique

LNCC Loi sur les négociations collectives dans les collèges

LNCEC Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne

LNE Loi sur les normes d’emploi

LRTO Loi sur les relations de travail de l’Ontario

LRTTSP Loi sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public

LSEF Loi sur les services à l’enfance et à la famille

LSPAAT Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du
travail

LSSTO Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario

MCE Membre du Conseil exécutif

MSF Membre stagiaire en formation

ODV Option de départ volontaire

OPSEU Ontario Public Service Employees Union

OPSSU Ontario Public Service Staff Union

PCOARS Programme de changement organisationnel anti-raciste et systémique
PFAMSS Programme de formation et d’adaptation de la main-d’œuvre du secteur
 de la santé

PSC Prestations supplémentaires de chômage

RASFM Régime d’avantages sociaux en fiducie mixte du SEFPO

RLISS Réseau local d’intégration des services de santé

SAE Société d’aide à l’enfance

SCS Société canadienne du sang

SÉFM Société d’évaluation foncière des municipalités

SEFPO Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

SNEGSP Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public SP Secteur parapublic

SPA Syndicat du personnel administratif

VPR Vice-président régional

Aperçu des activités

Mardi 18 avril

Cercle Autochtone * 9 h à 17 h 201F

Mercredi 19 avril

Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) 9 h à 17 h 201F

Comité provincial des femmes (CPF) 9 h 30 à 16:30 201D

Comité provincial des francophones (CPF) 9 h 30 à 16 h 30 201E

Réunion de la Division des membres retraités 9 h à 16 h 202A

Comité provincial des droits de la personne (CPDP) 9 h à 16 h 202B

Comité provincial des jeunes travailleurs 9 h 30 à 16 h 00 201B

Division des professionnels hospitaliers (Secteur 10) 9 h à 17 h 206CDEF

Rassemblement du Cercle autochtone * 17 h à 18 h Halls AB

Séminaire des nouvelles déléguées et délégués 19 h à 20 h 30 203AB

FAQ sur le budget 9 h à 10 h 203AB

Jeudi 20 avril

Personnel de soutien des collèges à temps partiel 12 h à 13 h 202A

Secteur 19 – SCS et diagnostic 12 h à 13 h 30 201F

Probation/probation et libération conditionnelle 12 h à 13 h 201E

Secteur 26 – LBED 12 h à 13 h 203AB

Comité consultatif du ministère des Transports 12 h à 13 h 201B

Personnel scolaire des collèges 12 h à 13 h 30 206CDEF

CPF – Séminaire d’autodéfense 12 h à 13 h 201D

Secteur 2 – Services de développement 12 h à 13 202CD

Secteur 4 – Société d’aide aux enfants 17 h à 18 h 00 202B

Secteur 18 – Division de la santé mentale de 17 h à 18 h 201E

Secteur 13 – Municipalités 17 h à 18 h 30 201F

Caucus unifié CREEM-FPO 17 h à 18 h 202CD

RAA Cinq-à-sept queer 17 h à 19 h 201B

Unité de négociation des Services correctionnels 18 h à 21 h 206CDEF

Salle de prière 9 h à 17 h 201A

Salon de bien-être 9 h à 17 h 203DC

Vente aux enchères silencieuse du Fonds de solidarité 8 h à 18 h Hall C

Boutique de l’OPSEU/SEFPO 8 h à 18 h Hall C

Marché 8 h à 18 h Hall C

(*Indique qu’une cérémonie de purification aura lieu dans l’espace de réunion)

Aperçu des activités (suite)

Vendredi 21 avril

Déjeuner du Comité provincial des femmes 7 h à 8 h 30 205/206AB Personnel de soutien à temps plein 1 2 h à 13 h 205/206AB

Secteur 15 – Traitement pour enfants 12 h à 13 h 202A

Secteur 3 – Conseils scolaires 12 h à 13 h 202D

Secteur 1 – Caucus des Services ambulanciers

et des répartiteurs ambulanciers 12 à 1 h 30 203AB

Secteur 16 – Évaluation foncière 12 h à 13 h 30 202B

Secteur 11 – Personnel de soutien des hôpitaux 12 h à 13 h 201F

MSESSC – Justice pour les jeunes 12 h à 13 h 201E

Services au public et aux entreprises (MSPE) 12 h à 1 h 201B

Secteur 9 – Universités 12 h à 13 h 206CDEF

Ministère du Développement du Nord (MDN) 17 h 30 à 18 h 30 202C

Forum de la Coalition des travailleurs racialisés (CoRW) 17 h à 21 h 205/206AB

MSESSC unifié 17 h 30 à 18 h 30 206CDEF

Soirée de Trivia du Comité provincial des

jeunes travailleurs (CPJT) 19 h 30 à 21 h 30 202D

Salle de prière

Salon de bien-être

Vente aux enchères silencieuse du Fonds de solidarité

 9 h à 17 h

9 h à 17 h

8 h à 18 h

201A

203DC

Hall C
Boutique de l’OPSEU/SEFPO 8 h à 18 h Hall C
Marché 8 h à 18 h Hall C

Samedi 22 avril

Cérémonie de purification du Cercle des Autochtones 7 h Parc Simcoe
(situé directement en face de l’Édifice Nord du PCTM)

Dernière chance de miser sur des articles de la vente aux enchères silencieuse

et d’acheter des billets de tombola!

9 h à 11 h

 

Interprétation simultanée du programme du Congrès (français/anglais)

L’interprétation simultanée est assurée pendant le programme de notre Congrès.

Vous pouvez ramasser un récepteur au comptoir de l’interprétation simultanée. Si vous n’êtes pas bilingue, gardez votre récepteur près de vous pendant les séances du congrès vu que nous utiliserons les deux langues officielles.

Ces récepteurs sont à piles et ils doivent être rechargés tous les soirs. Les membres peuvent ramasser un récepteur le matin (signature requise) et le rapporter le même soir (signature requise) au comptoir de l’interprétation simultanée pour nous permettre de le recharger.

Le récepteur doit être retourné au comptoir de l’interprétation simultanée à la fin du Congrès.

Service de navette
Les endroits de cueillette au départ et à l’arrivée sont :

Édifice Nord du PCTM – entrée de la rue Front

Marriott City Centre – entrée de la rue Blue Jays Way Sheraton Centre – rue York Fairmont Royal York – rue York

Westin Harbour Castle – niveau de la rue

Mercredi 19 avril Jeudi 20 avril

13 h à 22 h 30 8 h à 9 h

17 h à 18

19 h à 22 h

Vendredi 21 avril Samedi 22 avril

8 h à 9 h 8 h à 9 h

17 h à 18 h 12 h à 13 h

21 h à 22 h

Règles relatives aux procédures concernant les microphones

  1. Nous mettrons 16 microphones à l’usage exclusif des déléguées et délégués : huit « pour » et huit « contre ». Ils seront répartis à travers la salle du Congrès et destinés à l’usage exclusif des déléguées et délégués de la région dans laquelle ils ont été placés.
  1. Quatre microphones seront installés dans la section fermée par des cordons à l’usage exclusif des suppléantes et suppléants et observatrices et observateurs : deux « pour » et deux « contre ».
  1. Tous les microphones seront numérotés à la suite, de 1 à 20, sauf pour la Région 5, qui aura quatre microphones, deux “pour” et deux “contre”, mais pas numérotés à la suite avec les autres. Les microphones de la Région 5 seront numérotés : 1 (« pour ») et 2 (« contre »), et 15 (« pour ») et 16 (« contre). Ils seront mis à la disposition des déléguées et délégués malentendants de n’importe quelle région, pour usage dans l’ordre établi de prise de parole des oratrices et orateurs.
  1. Pour les points de discussion ouverts aux déléguées et délégués pendant le Congrès, la présidente du Congrès commence avec le microphone numéro 1 et passe aux microphones subséquents jusqu’à la clôture de la discussion ou au vote final sur la question. Notez que cette procédure signifie que les oratrices et orateurs passeront automatiquement des arguments “pour” aux arguments “contre”.
  1. Pour les questions subséquentes ouvertes à la discussion, la présidente du Congrès ouvrira la discussion au microphone suivant. Par exemple, si une discussion prend fin au microphone numéro 7, « pour », la discussion suivante débutera au microphone numéro 8, « contre ».
  1. La présidente ou la personne désignée surveillera cette séquence, de sorte qu’on puisse diriger les déléguées et délégués de la façon appropriée.
  1. Les déléguées et délégués qui désirent aborder une question de procédure, conformément aux règles de procédure, peuvent utiliser les microphones « pour » ou « contre » dans leur section, ou selon leur région.

Pour les déléguées et délégués qui utilisent un dispositif d’aide à la mobilité (fauteuil roulant, béquilles, marchette) et qui ne peuvent pas accéder à un microphone

    1. Les déléguées et délégués qui utilisent un dispositif d’aide à la mobilité peuvent demander à une autre personne d’attendre en ligne au microphone approprié pour eux. Une fois que cette personne arrive au microphone, elle s’identifie en mentionnant son nom, le numéro de sa section locale et pour qui elle attend en ligne (p. ex., je m’appelle Jules Brochu, section locale 999, et j’attends en ligne pour Véronique Couturier, de la section locale 999).
    1. Cette personne prend ensuite le microphone et l’amène dans l’allée adjacente pour le remettre à la déléguée ou au délégué qui souhaite prendre la parole.
    1. La déléguée ou délégué s’identifie en mentionnant son nom et le numéro de sa section locale. Il dit ensuite ce qu’il a à dire sur la question.
    1. Une fois qu’il a fini de parler, il redonne le microphone à la personne qui attendait en ligne pour lui, laquelle va le remettre en place sur son support.

Formulaires de motion

Vous pouvez vous procurer un formulaire de motion auprès personnel qui se trouve au fond de la salle. Quand vous rédigez une motion, veuillez écrire lisiblement.

Avant de parler de votre requête, identifiez-vous en disant votre nom et le numéro de votre section locale ou en indiquant votre affiliation avec un comité.

Vous devez remettre votre formulaire de motion à la secrétaire rapporteuse qui se trouve à l’avant de la salle dès que vous avez fini de parler.

Rôle du personnel

  1. Les membres du personnel du SEFPO qui travaillent au Congrès portent un badge d’identification particulier, qui vous permettra de les reconnaître facilement. Chaque membre du personnel qui travaille au Congrès joue un rôle particulier et a des responsabilités spécifiques, dans la salle du Congrès ou ailleurs, ou à un poste administratif, comme par exemple, au comptoir des inscriptions, au Bureau du Congrès, etc.
  1. Le rôle principal du personnel consiste à faciliter le bon fonctionnement du Congrès, et votre coopération à cet égard est appréciée.
  1. Si vous avez besoin d’aide ou d’information, rendez-vous au Bureau du Congrès. Si vous avez besoin d’aide dans la salle du Congrès, adressez-vous aux membres du personnel, qui se trouvent à l’arrière de la salle; ils portent un insigne jaune et un bureau « staff » rouge.
  1. Si vous avez besoin d’une approbation pour mettre un avis à l’écran, communiquez avec le responsable adjoint, lui aussi à l’arrière de la salle.

Comité de vérification des pouvoirs

Mandat

  1. Recevoir et statuer sur les plaintes et/ou irrégularités relatives aux lettres de créance des délégués.
  1. Autoriser ou refuser l’entrée dans la salle du Congrès de toute personne dont les lettres de créances de délégué seraient litigieuses.
  1. Statuer sur et superviser le transfert des lettres de créances de délégués suppléants à délégués aux congrès, conformément à l’article 13 des Statuts.

Le Comité se réserve le droit de réviser son mandat compte tenu des circonstances, sous réserve de l’approbation du Comité exécutif.

Lignes directrices de participation

  1. Fonctions du Comité de vérification des pouvoirs :

Les fonctions du Comité de vérification des pouvoirs du Congrès consistent à examiner soigneusement les lettres de créances (formulaires d’accréditation) des déléguées délégués, suppléantes et suppléants et observatrices et observateurs (D/S/O), de vérifier leur admissibilité au Congrès dans la capacité demandée, d’assurer que les Statuts sont respectés en ce qui concerne les lettres de créances, de statuer sur les lettres de créances contestées (sous réserve d’appel au Congrès) et de présenter ses rapports au Congrès, tel que requis, relativement au nombre de déléguées et délégués, suppléantes et suppléants, observatrices et observateurs et invitées et invités inscrits.

  1. Irrégularités dans les lettres de créances :

Si une personne au comptoir des inscriptions du congrès relève une irrégularité, on renvoie la déléguée ou délégué /suppléante ou suppléante / observatrice ou observateur (D/S/O) à un membre du Comité, qui identifie le D/S/O au moyen de sa carte de l’OPSEU/SEFPO et du numéro de sa section locale, et vérifie dans la base de données des inscriptions au congrès la section locale et le nom. Une fois cela vérifié, le membre du comité met une note dans la base de données des inscriptions et escorte le D/S/O jusqu’au comptoir des inscriptions. Le personnel des inscriptions émet ensuite les lettres de créances requises.

  1. Si le D/S/O ne figure nulle part dans la base de données des inscriptions au Congrès, mais qu’il ou elle possède une copie de son inscription, le membre du Comité met une note dans la base de données et escorte la D/S/O jusqu’au comptoir des inscriptions. Le personnel des inscriptions émet ensuite les lettres de créances requises.
  1. Lorsqu’on n’a aucune documentation ou copie pour ce D/S/O potentiel, on vérifie alors que son nom apparaît dans les lettres de créances de la section locale ou la formule d’affirmation solennelle signée par un membre du Comité exécutif de la région et/ou un délégué du personnel et/ou le président de la section locale. Le membre du comité met une note dans la base de données des inscriptions et escorte le D/S/O jusqu’au comptoir des inscriptions. Le personnel des inscriptions émet ensuite les lettres de créances requises.

  2. Lorsqu’un D/S/O présente toutes les copies du formulaire d’accréditation, le membre du Comité conserve la copie de fichier et met une note dans la base de données des inscriptions. Le membre du comité escorte ensuite le D/S/O jusqu’au comptoir des inscriptions. Des lettres de créances sont alors émises.

  1. Les escortes/aides des délégués/suppléants/observateurs qui présentent un handicap reçoivent un insigne d’invitée ou d’invité au comptoir des inscriptions. Les escortes/aides figurent dans la base de données à titre d’invités. Le D/S/O est accompagné par l’escorte/aide jusqu’à un membre du personnel à la porte du Congrès; on l’accompagne ensuite jusqu’à l’endroit approprié dans la salle. L’escorte/aide reste dans la section des invités.
  1. Insignes de déléguée ou délégué / suppléante ou suppléant égarés :

Aucun insigne de remplacement ne sera émis. Les membres reçoivent un seul et unique insigne d’observateur ou observatrice ou d’invité ou invitée.

Les déléguées et délégués accrédités doivent porter leur insigne en tout temps pendant le Congrès.

Comité de vérification des pouvoirs

Région 1 Natalie D’Onofrio Section locale 102

Région 2 Michele Morrison Section locale 222

Région 3 Amanda Usher Section locale 302

Région 4 Cynthia Ladouceur Section locale 439

Région 5 Angela Lockhurst Section locale 590

Région 6 Michele Morrison Section locale 665

Région 7 Phillip Cooze Section locale 711

MCE Tara Maszczakiewicz Section locale 684

Conseillère
du personnel Mandy Dumais

Secrétaire Amber Danbrook

Comité des Statuts

Région 1 Chad Croteau Section locale 110

Région 2 Dave Wakely Section locale 277

Région 3 Michael Hamilton Section locale 376

Région 4 Janet Heyman Section locale 4104

Région 5 Jonathan Singer Section locale 580

Région 6 Arlene Proulx Section locale 607

Région 7 Stacy Grieve Section locale 736

MCE Ken Steinbrunner Section locale 642

Conseillère

du personnel Pat Honsberger

Secrétaire Hasnain Abid

Comité des résolutions

Région 1 Darryl Bedford Section locale 110

Région 2 Julie Chambo Section locale 291

Région 3 John Shirk Section locale 362

Région 4 Christine Kelsey Section locale 416

Région 5 Rod Bemister Section locale 561

Région 6 Kimberley Kazur Section locale 665

Région 7 Jody Tsubouchi Section locale 710

MCE Joel Usher Section locale 381

Conseillère
du personnel Mary Kalliontzis

Secrétaire Enrico De Matteo

Renseignements généraux

Alcooliques anonymes (AA)

Pour obtenir de l’information sur les réunions dans la région, composez le 416-487-5591 (24 h sur 24).

Appels aux dons

L’appel aux dons unique aura lieu le vendredi après le dîner. Des formulaires de don seront déposés sur les tables pour les délégués pendant la pause du dîner. Les dons seront répartis entre diverses bonnes causes et l’OPSEU/SEFPO doublera les dons recueillis, jusqu’à un maximum de 5000 $.

Marché, Vente aux enchères silencieuse et Magasin OPSEU/SEFPO dans le Hall C, niveau 300

Ne manquez pas les affichages au Marché et n’oubliez pas de faire une offre sur un article dans la vente aux enchères silencieuse. Des marchandises sont aussi disponibles dans le magasin de l’OPSEU/SEFPO. Le marché est ouvert jeudi et vendredi. Veuillez noter que le tirage au sort des prix aura lieu samedi matin.

Escaliers roulants et ascenseurs

Par précaution, les documents à distribuer doivent être distribués à au moins 10 pieds de tout escalier roulant ou porte d’ascenseur.

Sorties de secours

En cas d’urgence, veuillez prendre note des sorties de secours les plus proches. Les sorties sont clairement indiquées partout à travers le Palais des congrès.

Aire de restauration

L’aire de restauration de la place Simcoe se trouve de l’autre côté de la rue. Les personnes qui ne peuvent y accéder par les escaliers peuvent passer par l’édifice de la CBC.

Renseignements pour votre départ de l’hôtel le samedi 22 avril

Vous devez quitter votre chambre d’hôtel au plus tard à midi (sans exception). Vous pouvez apporter vos bagages au comptoir du chef chasseur, dans le hall principal de l’hôtel; il s’occupera de les entreposer jusqu’à votre départ.

Accommodement au titre des droits de la personne

Si vous avez de la peine à vous déplacer, veuillez faire part de vos besoins en cas d’évacuation au personnel de l’hôtel et au personnel régional affecté à votre section dans la salle du Congrès.

Documents imprimés en gros caractères

Les personnes qui ont une déficience visuelle peuvent s’adresser au bureau du Congrès pour obtenir de l’aide.

Soins médicaux tout au long du Congrès

Des techniciennes ambulancières et techniciens ambulanciers sont en service pendant le Congrès pour nous aider en cas d’urgence médicale.

Annonces de réunions

Les annonces de réunions des groupes de l’OPSEU/SEFPO qui ont lieu pendant le Congrès peuvent être affichées sur les écrans numériques. Pour annoncer une réunion, adressez-vous au responsable adjoint, qui se trouve au fond de la salle.

Bruit et appareils électroniques

Veuillez noter que tous les appareils doivent être mis en sourdine. Nous demandons aux personnes qui se trouvent dans le couloir devant les portes de la salle du Congrès de faire le moins de bruit possible.

Interdiction d’afficher le matériel publicitaire

Le Palais des congrès du Toronto métropolitain, le Centre InterContinental, le Centre Sheraton, le Marriott Centre-ville, le Westin Harbour Castle et l’Hôtel Fairmont Royal York interdisent l’affichage de pancartes et autre matériel promotionnel. N’affichez rien sur les murs de ces immeubles. Les articles affichés seront immédiatement retirés.

Sécurité/objets trouvés au PCTM

Vous pouvez communiquer avec les services de sécurité et des objets trouvés en composant le

416 585-8160. Ne laissez aucun article personnel dans la salle du Congrès. Souvenez-vous de prendre toutes vos affaires avec vous à la fin de chaque journée, car les tables seront débarrassées.

Interprétation gestuelle (sur demande)

Les personnes ayant une déficience auditive pourront se prévaloir de nos services d’interprétation gestuelle en s’asseyant dans la section à gauche de la tribune. Quelle que soit la région d’où vous venez, veuillez vous asseoir dans cette zone si vous avez besoin des services d’un interprète gestuel.

Congrès de l’OPSEU/SEFPO

Du 25 au 27 avril 2024

Du 24 au 26 avril 2025

Du 9 avril au 11 avril 2026

Solidarity Forever

(Mélodie : Battle Hymn of the Republic; paroles : Ralph Chaplin)

When the union’s inspiration

through the workers’ blood shall run There can be no power greater

anywhere beneath the sun.

Yet what force on earth is weaker

than the feeble strength of one?

But the union makes us strong. REFRAIN : Solidarity Forever

Solidarity forever Solidarity forever

For the union makes us strong.

They have taken untold millions that they never toiled to earn,

But without our brain and muscle, not a single wheel could turn.

We can break their haughty power, gain our freedom when we learn

That the union makes us strong. REFRAIN :

In our hands is placed a power greater than their hoarded gold;

Greater than the might of atoms magnified a thousand fold,

We can bring to birth a new world from the ashes of the old,

For the union makes us strong.

O CANADA

Ô Canada! Terre de nos aïeux, Ton front est ceint de fleurons glorieux! Car ton bras sait porter l’épée
Il sait porter la croix!

Ton histoire est une épopée Des plus brillants exploits.

Et ta valeur, de foi trempée, Protégera nos foyers et nos droits. Protégera nos foyers et nos droits. Protégera nos foyers et nos droits.

Ô CANADA

(version anglaise)

O Canada! Our home and native land!

True patriot love in all of us command. With glowing hearts we see thee rise

The True North strong and free!

From far and wide, O Canada, We stand on guard for thee.

God keep our land glorious and free! O Canada, we stand on guard for thee.