Feuillet d'information no 4 - CSPAAT

Réintégration au travail et sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail

Planifier un retour au travail commence la journée même à laquelle le travailleur s'absente du travail ou a besoin d'un accommodement suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Le processus de réintégration au travail doit :

  • assurer le bon rétablissement du travailleur accidenté;
  • assurer un retour au travail sécuritaire dès que médicalement possible;
  • identifier les restrictions nécessaires si le travailleur retourne à l'emploi qu'il occupait avant de se blesser à temps partiel ou à un emploi modifié (en attendant qu'il soit capable d'exécuter les fonctions normales du poste); et  
  • restaurer les gains préalables à l'accident, dans la mesure du possible, ou offrir au travailleur un poste dont la nature et le salaire sont comparables à ce qu'il avait avant l'accident.

Le travailleur, l'employeur et le syndicat doivent fournir des communications et de la documentation efficaces et soutenues, au besoin. Sur la base de cette information, on développera et on mettra en oeuvre un plan de retour au travail ou un plan d'accommodement écrit tenant compte de toutes les parties concernées au travail. 

Un travailleur accidenté qui retourne au travail doit :

  • immédiatement consulter un médecin s'il se blesse au travail;
  • signaler l'accident à l'employeur dès qu'il prend raisonnablement conscience de sa blessure;
  • maintenir de bonnes communications entre vous, l'employeur, le permanent syndical et la CSPAAT pendant la période de rétablissement et de réintégration au travail;
  • aider à identifier un travail convenable adapté à ses capacités fonctionnelles et contribuer au développement de son plan de retour au travail;
  • signaler tout changement important dans ses circonstances. Cela inclut le retour au travail, un revenu supplémentaire ou un changement au niveau de sa santé. Ces changements doivent être signalés dans les dix jours qu'ils se produisent et être conformes aux recommandations de traitement;
  • fournir de l'information sur ses capacités fonctionnelles relativement aux restrictions et limitations, y compris le pronostic médical.

Vous pouvez vous attendre à des évaluations régulières de vos progrès au travail par votre employeur et la CSPAAT pour vérifier que vous êtes capable d'accomplir les fonctions que vous accomplissiez avant votre accident ou pour établir s'il est nécessaire de modifier votre plan de retour au travail.

La CSPAAT gère toutes les demandes de retour au travail, y compris les demandes de travail à temps partiel, modifié et à temps plein, que ce soit au poste que vous occupiez avant l'accident ou à un autre poste.  Dès que possible, la CSPAAT organisera une réunion dans le lieu de travail avec un spécialiste de la réintégration des travailleurs pour parler d'un retour au travail avec le travailleur, l'employeur et le syndicat. La CSPAAT essaiera d'organiser une rencontre au plus tard 12 semaines après la date d'approbation de la demande. Toutefois, une réunion peut avoir lieu beaucoup plus tôt si le travailleur est capable de retourner au travail.

Une offre de travail doit inclure :

  • le travail qui est offert;
  • la nature du travail offert;
  • l'horaire de travail;
  • la rémunération offerte; et
  • l'emplacement de l'emploi.

Si vous n'êtes pas capable de retourner au travail ou de reprendre les fonctions du poste indiquées dans votre plan de retour au travail, vous devez :

  • avertir votre employeur que l'emploi ne correspond pas à vos capacités fonctionnelles;
  • faire savoir à votre employeur si des accommodements différents sont possibles; et
  • immédiatement informer la CSPAAT.

De son côté, la CSPAAT tiendra compte de tous les renseignements pertinents à vos capacités fonctionnelles et soins de santé; aux renseignements concernant votre description d'emploi, y compris ceux liés aux exigences physiques et intellectuelles associées à l'emploi offert; et à toutes autres considérations pertinentes, telles que si les changements dans le lieu ou l'horaire de travail risquent d'avoir un impact néfaste sur votre rétablissement.

Vous avez le devoir d'atténuer votre perte financière pendant la procédure d'appel ou en attendant vos prestations. Cela signifie que vous devez poursuivre votre traitement médical pour votre lésion et chercher un autre emploi, qui tient compte de votre état de santé.

On vous recommande de travailler avec votre syndicat, votre employeur et votre professionnel de la santé pour faciliter votre retour au travail.

Vous pouvez demander à un représentant de votre section locale et/ou à un délégué du personnel du SEFPO de vous aider durant le processus de retour au travail. Vous et/ou votre section locale pouvez solliciter l'assistance d'un spécialiste de la réintégration des travailleurs de la CSPAAT.

Pour en appeler d'un refus écrit de prestations de la CSPAAT (limite de 6 mois) ou du résultat d'un différend en matière de retour au travail (limite de 30 jours), veuillez consulter le Feuillet d'information no 1 - Appel de décisions. Faites appel dès que possible afin de ne pas dépasser le délai de contestation. 

Pour communiquer avec l'Unité des pensions et des prestations du SEFPO, composez le (416) 443-8888, poste 5561, ou, sans frais, le 1-800-268-7376, ou écrivez à l'adresse pensionsandbenefits@opseu.org.

Cette publication contient des renseignements généraux et est distribuée à titre d'information seulement. Elle ne remplace pas les conseils juridiques indépendants dont vous pourriez avoir besoin dans votre situation particulière.

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Date de publication: 

Le mardi 3 avril 2018, 11 h 15
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