Find Your Collective Agreement

Contrats provinciaux

Le SEFPO reçoit régulièrement des appels de membres couverts par des conventions collectives provinciales qui ont besoin d’un exemplaire de leur contrat central. Les liens qui suivent vous permettent d'accéder facilement à votre convention collective en format pdf et de l’imprimer.

Personnel scolaire des CAAT

Personnel scolaire des Collèges d'arts appliqués et de technologie  
CC du personnel scolaire des CAAT 2017-2021

Personnel de soutien des CAAT

Personnel de soutien des Collèges d'arts appliqués et de technologie  
PDF iconCC du personnel de soutien des CAAT 2018-2022

Division des professionnels hospitaliers (DPH)

Dispositions centrales pour la Division des professionnels hospitaliers
Dispositions centrales DPH 2016-2019

LCBO

Régie des alcools de l'Ontario
CC du personnel de la LCBO Du 1er avril  2017 au 31 mars 2021

SÉFM

Société d'évaluation foncière des municipalités 
CC du personnel de la SÉFM Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022

FPO

Fonction publique de l’Ontario
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

FPO unifiée

Convention centrale unifiée 2015-2017 (version finale)
FPO Entente de prolongation unifiée 2018-2021

Services correctionnels de la FPO

Convention des Services correctionnels 2015-2017 (version finale)

Contrats individuels des employeurs

Le SEFPO représentent des employés dans un si grand nombre d'unités de négociation qu'il ne peut fournir de copies des conventions collectives des employeurs individuels sur ce site. Si vous ne trouvez pas votre convention collective sur cette page, cherchez-la dans notre zone réservée aux membres, soit le Portail des membres. Accédez au Portail des membres pour vérifier si votre convention collective a été publiée. 

Pour obtenir une copie de votre convention collective, vous pouvez également communiquer avec votre délégué syndical ou votre bureau régional local. Vous trouverez une liste des bureaux régionaux ici.

Date de publication: 

Le lundi 11 février 2019, 11 h 00