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Trouvez votre convention collective

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Contrats provinciaux

Le SEFPO reçoit régulièrement des appels de membres couverts par des conventions collectives provinciales qui ont besoin d’un exemplaire de leur contrat central. Les liens qui suivent vous permettent d’accéder facilement à votre convention collective en format pdf et de l’imprimer.

Personnel scolaire des CAAT

Personnel scolaire des Collèges d’arts appliqués et de technologie
CC du personnel scolaire des CAAT 2017-2021

Personnel de soutien à temps plein des CAAT

Personnel de soutien des Collèges d’arts appliqués et de technologie
CC du personnel de soutien à temps plein des CAAT 2018-2022

Personnel de soutien à temps partiel des CAAT
Personnel de soutien des Collèges d’arts appliqués et de technologie
CC du personnel de soutien à temps partiel des CAAT 2019-2021

Division des professionnels hospitaliers (DPH)

Dispositions centrales pour la Division des professionnels hospitaliers
Dispositions centrales DPH 2019-2022

LCBO

Régie des alcools de l’Ontario
CC du personnel de la LCBO Du 1er avril  2017 au 31 mars 2021

SÉFM

Société d’évaluation foncière des municipalités
CC du personnel de la SÉFM Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022

FPO

Fonction publique de l’Ontario
Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

FPO unifiée

CC centrale unifiée 2015-2017 (version finale)
Accord de prorogation 2018-2021 FPO – Unité de négociation unifiée
Grille de salaires 2017-2021 – Unité de négociation unifiée

Services correctionnels de la FPO

CC des Services correctionnels 2018-2021 (version finale)

Santé publique Ontario

CC Santé publique Ontario 2018

Contrats individuels des employeurs

Le SEFPO représentent des employés dans un si grand nombre d’unités de négociation qu’il ne peut fournir de copies des conventions collectives des employeurs individuels sur ce site.  Si vous ne trouvez pas votre convention collective sur cette page, cherchez-la sur le Portail des membres, notre zone réservée aux membres.  Accédez au Portail des membres pour vérifier si votre convention collective a été publiée.

Pour obtenir une copie de votre convention collective, vous pouvez également communiquer avec votre délégué syndical ou avec le bureau régional le plus proche.  Vous trouverez une liste des bureaux régionaux ici.