La première partie de l’histoire de l’OPSEU/SEFPO expose à grands traits, en style télégraphique, les faits marquants du syndicat de 1911 à 1979, depuis sa création avec la Civil Service Association of Ontario (CSAO).

1910

1911

• L’année 1911 marque la création de la Civil Service Association of Ontario (CSAO). Il s’agit d’une coopérative d’achat de charbon doublée d’une amicale. L’association a aussi pour but de discuter des moyens de réformer la fonction publique. Deux cents personnes sont présentes à la réunion inaugurale. Les femmes ne sont pas invitées. Il est décidé d’obtenir l’approbation du gouvernement pour aller de l’avant. Le gouvernement provincial compte alors un millier d’employés. Les salaires, fixés par le Lieutenant-gouverneur, sont ajustés en fonction de l’ancienneté et les employés qui comptent de longues années de service sont les premiers à être promus. Il n’y a pas d’heures supplémentaires. Les ministres peuvent imposer une amende maximale de 20 $ pour inconduite professionnelle, leur décision étant sans appel. Il n’y a pas d’âge pour la retraite. Une pension équivalant à un mois de salaire par année de service est accordée aux employés de longue date, remerciés pour raisons de santé, ainsi qu’aux veuves des fonctionnaires de carrière.

1912

• Une délégation de la CSAO rencontre le premier ministre de l’Ontario, Sir James P. Whitney, pour discuter de la question des pensions. Les délégués demandent aussi que l’horaire d’été réduit commence en juin plutôt qu’en juillet.

1914 – 1918

• La Première Guerre mondiale prend le pas sur tout le reste.

1918

• L’inflation qui a sévi durant les années de guerre place la question des salaires à l’ordre du jour. En passant par la voie officielle, la CSAO obtient une prime de 360 $ pour les employés les moins bien rémunérés. Les célibataires, hommes et femmes, en touchent la moitié. Les fonctionnaires qui gagnent plus de 3 000 $ ne reçoivent pas de prime. La CSAO entretient des relations avec le gouvernement par le biais de lettres adressées au Cabinet et de rencontres avec le premier ministre de la province, et non par le biais de négociations.

1920

• La CSAO refuse de se joindre à une fédération nationale de la fonction publique, qu’elle juge trop militante.

• Le gouvernement instaure la retraite à 70 ans, à raison d’une semaine de salaire par année de service. Les veuves perçoivent la moitié de cette somme.

• Dans le courant de la décennie, un système de classification des emplois est mis en place pour la FPO. Les taux salariaux favorisent très largement les hommes.

1926

• La CSAO cesse de se servir de papier à en-tête du gouvernement et lance la revue Civil Service Review.

1927

• La CSAO se constitue en personne morale, ce qui est une des raisons pour lesquelles l’OPSEU/SEFPO tient, aujourd’hui encore, des congrès annuels et non biennaux, contrairement à la plupart des autres syndicats. À Toronto, la CSAO administre le parc de stationnement et la cafétéria du gouvernement, et vend de l’essence à prix réduit à ses membres.

1928

• La CSAO demande au gouvernement de mettre en place un système de règlement des griefs, sans succès.

Les années 1930

• Suite à la Crise de 1929, les Canadiens qui ont un emploi se considèrent fortunés. Dans cette période de bouleversement économique, les fonctionnaires de l’Ontario acceptent des réductions de salaire pour conserver leur travail.

1939 – 1945

• La Deuxième Guerre mondiale marque l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail, en particulier dans des métiers non traditionnels, en raison du départ des hommes au front en Europe.

Les années 1940

Les syndicats font une forte percée dans le secteur privé. Les syndicats industriels qui représentent tous les travailleurs d’une entreprise donnée (tels les travailleurs de l’automobile et les métallos) prennent le pas sur les syndicats qui représentent des métiers spécialisés (tôliers, imprimeurs, cigariers, etc.).

1944

• Le gouvernement conservateur introduit un système de classification des postes selon le principe du mérite.  En pratique, cela se traduit par des tests de dactylographie pour les secrétaires. Justification des taux salariaux : « Parce que c’est comme ça! » Les nouvelles normes de travail comprennent la semaine de 48 heures, les congés payés et de meilleures indemnisations pour les accidents du travail.
• La CSAO demande la représentation paritaire au sein de la Commission de la fonction publique. Il s’agit là de la première requête relative à une structure reposant sur l’égalité des relations.  La CSAO, qui négocie à présent sur des questions de rémunération et de nomination, ne se définit toujours pas comme un syndicat mais plutôt comme une association visant à tenir les « syndicats radicaux » à l’écart de la fonction publique – ce que le gouvernement voit d’un œil favorable.
• La Teaching Professions Act rend obligatoire l’adhésion aux associations d’enseignants [comme c’était déjà le cas pour les associations de médecins et d’avocats], imposant de fait à la profession la syndicalisation et les cotisations associées, mais cette loi n’affecte pas la fonction publique.
• Un conseil consultatif mixte est créé pour discuter des problèmes en milieu de travail, sur le plan des principes. Une nouvelle commission d’appel, constituée de représentants de la CSAO et du bureau du Premier ministre, et présidée par le ministre du Travail, entend les appels des travailleurs qui ont fait l’objet de sanctions. Il ne s’agit pas toutefois d’un véritable système de griefs car il n’existe pas de contrat qui pourrait faire l’objet d’une violation. Les salaires sont toujours fixés par le Cabinet.

1945

• Le juge Ivan Rand, qui deviendra par la suite juge en chef de la Cour suprême du Canada, élabore un compromis historique pour régler une grève qui sème la discorde à l’usine Ford de Windsor. Aux termes de la « formule Rand », tous les travailleurs visés par une convention collective doivent verser des cotisations au syndicat, même s’ils ne sont pas tenus d’y adhérer. Cette décision, qui reconnaît que l’ensemble des travailleurs bénéficient des acquis négociés, accorde aux syndicats une sécurité financière. Elle contribue largement à la paix syndicale en mettant un terme à la question des employés qui profitent des avantages négociés par le syndicat mais refusent de payer leur part, ce qui soulage la tension en milieu de travail. D’autres syndicats s’empressent de demander que la formule Rand soit stipulée dans le contrat de travail et cette formule deviendra la norme au Canada au cours des années qui suivront, mais il faudra attendre jusqu’en 1969 pour qu’elle s’applique à la CSAO.

1946

• La CSAO engage son premier agent de dotation rémunéré et loue un petit local sur la rue Bay pour y installer son bureau. La même année, elle devient membre du Canadian Council of Provincial Employees Associations et se distingue en étant la seule section provinciale à ne pas s’inscrire au Trades and Labour Congress, un organisme syndical national qui fusionnera par la suite avec une autre organisation (le Canadian Labour Council) pour créer le Congrès du travail du Canada (CTC) que nous connaissons aujourd’hui.

1947

• Une nouvelle loi sur la fonction publique fixe à 65 ans l’âge de la retraite et donne aux sous-ministres le droit de licencier les employés.  Elle introduit la prestation de serment à l’égard du respect du secret professionnel ainsi que la prohibition des activités politiques.

Les années 1950

1950

• Confrontée au refus du gouvernement de rencontrer ses employés rémunérés présents, la commission exécutive de la CSAO démissionne et une réunion d’urgence est convoquée, lors de laquelle un vote est pris en faveur de l’adhésion au Trades and Labour Congress. La ruse réussit; le conseil consultatif mixte renaît de ses cendres et reprend ses réunions, mais les décisions sont toujours prises par le bureau du premier ministre.

1951

• La fonction publique adopte la semaine de cinq jours; les employés obtiennent quatre semaines de congés payés au bout de 25 ans de service.
• Le siège social de la CSAO est transféré dans un bâtiment de 10 pièces sur la rue Isabella. Le premier ministre conservateur Leslie Frost, qui a contribué de manière importante au fonds de construction, procède à l’inauguration. Le nouveau logo de la CSAO comporte le trille blanc et la devise : Modern, Loyal, Efficient.

1952

• La CSAO se retrouve en faillite après avoir fait l’achat plutôt extravagant d’un « club house ». Le conseil exécutif et l’ensemble du personnel syndical (composé de trois membres) donnent leur démission. Harold Bowen conduit une liste de représentants qui prennent la relève et transforment la CSAO en un syndicat indépendant. Il y jouera un rôle majeur durant vingt ans. (H. Bowen fut président de la CSAO de 1953 à 1957, puis assuma tour à tour les fonctions de secrétaire exécutif, secrétaire général et négociateur en chef entre 1958 et 1972.)

1954

• Quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) des fonctionnaires sont maintenant membres de la CSAO. Le montant de la cotisation est doublé, passant à 6 $ par mois.

1955

• Harold Bowen force le conseil consultatif mixte à reconnaître la CSAO en tant qu’organisation représentant les fonctionnaires. Les « négociations » consistent en des mémoires adressés au premier ministre de la province et non en revendications présentées aux gestionnaires.

1956

• La Commission de la fonction publique met un terme à ses pratiques discriminatoires à l’égard des employées mariées. En l’espace de deux ans, la proportion de femmes mariées au sein de la fonction publique de l’Ontario passera de 10 à 50 %. Les femmes commencent à revendiquer la parité des salaires.
• L’assemblée générale annuelle (qui deviendra l’actuel congrès annuel) amende la charte de la CSAO qui énonce maintenant, dans le détail, les fonctions du syndicat. La CSAO met sur pied un comité des griefs.

1957

• Harold Bowen devient secrétaire général et prend position en faveur de la négociation plutôt que de l’arbitrage pour la résolution des différends.Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à l’hôtel King Edward. Les délégués défendent les droits des membres de la CSAO, insatisfaits des offres de rémunération faites par Queen’s Park.

1959

• La CSAO se bat pour le droit de négocier et l’établissement d’un système de règlement des griefs, ainsi que pour l’augmentation des salaires.
• Le conseil consultatif mixte a maintenant son premier secrétaire permanent. Un comité des griefs est créé au sein de la fonction publique pour entendre les appels des décisions des gestionnaires. Il entend aussi les appels concernant les congédiements et les sanctions disciplinaires. Le militantisme de l’organisation a porté fruit.

Les années 1960

Manifestation à Queen’s Park en faveur de l’assurance-maladie

1964 – Le conseil exécutif de la Civil Service Association of Ontario

1960

• La Canadian Federation of Government Employee Organizations (surnommée CF GEO ou « C.F. George ») succède au Canadian Council of Provincial Employee Associations.  Également inefficace, elle disparaît en 1972.

1961

• Le gouvernement provincial crée un ministère séparé pour la fonction publique.

• La CSAO met fin à sa fonction de coopérative d’achat au profit de la négociation.

1963

• La Public Service Act (loi sur la fonction publique) est modifiée et le comité consultatif mixte remplacé par le Ontario Joint Council, un conseil mixte constitué de quatre représentants de la CSAO et de quatre représentants du gouvernement. Ce conseil est chargé des « négociations » des questions portées à son attention et un arbitrage est prévu en cas d’impasse. Les modifications apportées à la loi imposent également de nouvelles limitations à l’activité politique.

• Les politiciens réclament que les cadres dirigeants ne puissent plus faire partie de la CSAO. L’organisation commence à devenir un regroupement de travailleurs de première ligne.

• Exaspérés par un règlement d’arbitrage décevant et des retards dans le traitement des augmentations de salaire, les inspecteurs de camions de Toronto-Hamilton déclenchent une grève du zèle qui va paralyser la circulation pendant trois jours et qui va leur rapporter une augmentation de 4 %. Les membres de la CSAO commencent à réaliser la valeur de l’action directe pour l’atteinte de leurs objectifs contractuels.

1964

• Le chef fédéral du NPD, David Lewis, est invité à prendre la parole lors du congrès de la CSAO. Il s’agit là d’un grand pas vers la construction d’une identité politique. Le doublement des cotisations permet à l’organisation d’engager des recherchistes, des éducateurs et des agents de griefs.

1966

• La CSAO se fait enregistrer comme syndicat auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario, ce qui lui permet d’œuvrer dans le secteur privé.
• Lorsque le Provincial Institute of Trades, un collège technique, est remplacé par les collèges communautaires nouvellement créés, la CSAO organise le personnel de soutien au sein du système collégial. La plupart des membres de ce personnel sont d’ailleurs d’anciens membres de la CSAO puisqu’ils étaient auparavant fonctionnaires. L’ampleur du système collégial pose de nouveaux défis et marque la fin de la conduite de toutes les opérations syndicales à partir de Toronto. Par ailleurs, la CSAO a maintenant à traiter avec plus d’un employeur.

1967

• La CSAO l’emporte sur le SCFP auprès du personnel de la Commission des parcs du Niagara – qui n’est plus maintenant un organisme gouvernemental – et négocie sa première convention collective. Toutefois, il n’existe toujours pas de véritable convention collective pour les membres de la fonction publique de l’Ontario.
• Le personnel du ministère de l’Agriculture, muté à l’Université de Guelph, adhère à la CSAO, ce qui se solde par une grève. Il s’agit là de la première grève organisée par la CSAO et de la première grève dans une université ontarienne. Il y aura une nouvelle grève en 1969 mais, malgré l’appui des étudiants, celle-ci tournera mal et cela amènera le personnel à quitter la CSAO par la suite.
• La section de la CSAO de North Bay porte la première plainte de disparité salariale devant la Commission des droits de la personne. Elle demande que les infirmières de l’hôpital psychiatrique reçoivent une rémunération égale à celle des soignants qui s’occupent des hommes. La plainte est rejetée.

1968

• Signature de la première convention collective pour le personnel de soutien des collèges.
• La province se voit confier la responsabilité des prisons de comté. La CSAO passe à l’action et prend le relais du SCFP auprès des gardiens. La CSAO a toujours représenté le personnel des centres correctionnels de la province et cela renforce la place de ce groupe dans le syndicat.

1969

• Suite à un important rapport du juge Walter Little, le gouvernment exclut de la CSAO les gestionnaires, les spécialistes et le personnel de confiance. La CSAO obtient la retenue de cotisations syndicales sur le salaire de tous les fonctionnaires pour le compte desquels des contrats ont été signés, ainsi que sur celui des nouveaux employés. Personne n’est tenu d’adhérer à la CSAO, mais les cotisations assurent au syndicat une certaine stabilité financière. Cela revient à appliquer la formule Rand à la fonction publique de l’Ontario.
• La CSAO cesse, après 42 ans, d’administrer la cafétéria de Queen’s Park et elle met fin aux activités récréatives et au concert traditionnel de son chœur de Noël pour mieux se concentrer sur les négociations.
• Le personnel de la CSAO se syndique.
• La CSAO organise son premier groupe de techniciens ambulanciers paramédicaux au Peterborough Civic Hospital. C’est le début de la constitution d’un groupe qui sera d’abord appelé « OLRA division » (du nom de la loi Ontario Labour Relations Act) et qui est maintenant connu sous le nom de « secteur parapublic » (SPP), ainsi que d’un important mouvement de syndicalisation au sein du personnel hospitalier. Ces travailleurs ont depuis été rebaptisés « professionnels hospitaliers » pour éviter la confusion avec les préposés aux services d’ambulance.

Les années 1970

Charlie Darrow, président, 1975 – 1978

1971

• La Loi sur les relations de travail de l’Ontario (LRTO) est modifiée. Elle prévoit l’accréditation automatique d’un syndicat lorsque 65 % des employés ont signé une carte d’adhésion – ce qui précipite des campagnes de recrutement acharnées.
• La CSAO organise le personnel enseignant des collèges communautaires.
• La CSAO comporte à présent 325 « unités » (et non sections locales) incluant tous les fonctionnaires, sans égard à leur emploi, au ministère auquel ils appartiennent ou à leur lieu de travail. Les membres de ces unités n’ont pas grand chose en commun et ils ne peuvent pas faire grand chose pour résoudre collectivement les problèmes qu’ils partagent. En réalité, ces unités ne sont rien de plus que des amicales peu actives.

1972

• Le conseil exécutif congédie Harold Bowen, ce qui laisse la CSAO sans chef. Une assemblée générale extraordinaire le réintègre dans ses fonctions, mais seulement pour sept mois, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 65 ans.
•  La Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne (LNCEC) est adoptée alors que la CSAO traverse cette crise interne. La loi comprend 21 droits non négociables pour les employeurs, notamment au chapitre des retraites; ces droits s’appliquent aussi à la plupart des normes et règlements du milieu de travail. Tous les différends doivent être réglés par arbitrage. Il ne reste rien qui pourrait inciter le syndicat, ses dirigeants ou ses membres à s’impliquer dans un processus de négociation.
•  La CSAO lance une campagne pour la réforme de la LNCEC, campagne qui va durer 20 ans.

1973

• En février, le personnel de la CSAO déclenche une grève (illégale), essentiellement pour soutenir le directeur général. Les employés sont sommés de retourner au travail, faute de quoi ils s’exposent à des licenciements. Quatorze d’entre eux franchissent les piquets de grève et 36 sont licenciés. Un petit nombre d’employés licenciés sont réintégrés dans leurs fonctions car, s’ils n’avaient pas approuvé la façon de procéder aux changements organisationnels, ils étaient en accord avec ces changements. La grève et les licenciements qui s’ensuivent battent en brèche la culture de l’organisation, ouvrant la voie à des changements fondamentaux.
• Jake Norman est engagé comme directeur général.

1974

•  La CSAO lance la campagne « Free the Servants » pour revendiquer le droit de grève et le droit à la liberté politique pour les fonctionnaires. Il s’agit de la première riposte sérieuse à la  LNCEC. Cette campagne, entourée d’une énorme publicité, va coûter 600 000 $.

1975

•  Pour entériner le changement, l’organisation est rebaptisée Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l’Ontario (OPSEU/SEFPO). Une structure démocratique est mise en place qui permet pour la première fois aux délégués au congrès d’élire le président. Le choix de ces derniers se porte sur Charles Darrow. Par ailleurs, le vice-président/trésorier exercera dorénavant ses fonctions à plein temps et la structuration en sept régions est inscrite dans la nouvelle constitution. Afin de réaffirmer le contrôle du syndicat par ses membres, le conseil exécutif abolit le poste de directeur général. Jake Norman, l’artisan de l’OPSEU/SEFPO, disparaît de la scène.
• Le logo adopté par le nouveau syndicat est un trille blanc enchâssé dans un triangle formé de trois lignes qui ne se rencontrent pas à la base. Ces lignes, qui représenteraient les trois secteurs du syndicat – fonction publique de l’Ontario (FPO), collèges communautaires et secteur para-public, ne seront pas jointes tant que le syndicat n’aura pas obtenu le plein droit de grève pour ses membres de la FPO. Le slogan de la CSAO « Modern, Loyal, Efficient » est relégué aux oubliettes.
• Des militantes de la Région 5 commencent à tenir des réunions de façon officieuse. Leur groupe, qu’elles nomment le Region 5 Women’s Caucus, est le précurseur du Comité provincial sur les conditions de la femme. 
• Le Contrôle des salaires et des prix (loi anti-inflation) empêche le syndicat d’exercer son pouvoir de négociation et ses stratégies nouvellement acquis. Ce programme va durer trois ans. 
• La mise en application du « rapport Henderson » marque le début de l’obsession des compressions et de l’impartition. Première conséquence : la suppression de 1 000 emplois. Le sablage et le déblaiement de la neige sur les autoroutes seront désormais confiés à des entrepreneurs privés; les hôpitaux psychiatriques de Goderich et de Timmins sont fermés; quatre laboratoires de santé publique passent au secteur privé; 2 000 lits d’hôpitaux sont supprimés. La riposte de l’OPSEU/SEFPO ne se fait pas attendre. Le syndicat lance des campagnes communautaires rassemblant groupes d’intérêt, églises et travailleurs sociaux aux côtés de la Fédération du travail de l’Ontario.

1975 – 1980

• Le nombre d’emplois dans la fonction publique passe de 87 000 à 80 000.

1976

• Le syndicat national de la Fonction publique provinciale (SNFPP) est créé pour amener les syndicats provinciaux de fonctionnaires à s’affilier au CTC. Six syndicats provinciaux se joignent au SNFPP, mais pas l’OPSEU/SEFPO, ce qui entraîne son exclusion du CTC.
• La LNCEC est amendée et reconnaît aux employés de la Couronne le droit de négociation en ce qui a trait à la classification des postes, aux promotions et aux licenciements. La loi contient également une disposition concernant les « droits du successeur »; il s’agit du droit des employés à conserver leur convention collective et à continuer d’être représentés par leur syndicat lorsqu’ils sont mutés dans le secteur privé ou parapublic. L’OPSEU/SEFPO peut désormais nommer des représentants au Tribunal des relations de travail de la fonction publique de l’Ontario et à la Commission de règlement des griefs.
• Le Women’s Caucus s’officialise.

1977

•  La question de la santé et de la sécurité au travail prend le devant de la scène pour l’OPSEU/SEFPO, qui déploie d’énormes efforts pour que les agents de l’État soient couverts par une nouvelle Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
• Les femmes persuadent le syndicat d’engager un coordonnateur de l’équité en matière d’emploi, qui relèvera directement du président. La première personne à occuper ce poste est un agent de communications, Neil Louttit, qui a la sagesse de recommander que son successeur soit une femme. C’est ce qui se produira, puisque Debbie Field prendra la relève.

1978

• Sean O’Flynn est élu président, l’emportant par six voix sur Charles Darrow.
• L’OPSEU/SEFPO organise le personnel du Musée des beaux-arts de l’Ontario. Treize plaintes, déposées à l’encontre de l’administration du musée pour pratiques déloyales de travail, sont réglées en faveur du syndicat, qui se bat pour l’obtention d’une première convention collective. Il s’agit de la première percée du syndicat dans le secteur culturel.
• Lors du congrès, le principe de l’égalité des salaires pour les emplois de valeur équivalente est adopté. Il est également décidé de payer les frais de garde d’enfants pour toutes les réunions du syndicat.

1979

• La Loi sur les relations de travail de l’Ontario (OLRA) est amendée. Les changements améliorent la situation pour les syndicats.
• L’OPSEU/SEFPO accepte de s’affilier au SNFPP. Du même coup, il rejoint le CTC, la Fédération du travail de l’Ontario et les organismes locaux de travailleurs. Il prend maintenant sa place dans l’intersyndicale.
• L’OPSEU/SEFPO connaît sa première grève à l’échelle de la province – le personnel de soutien de collèges communautaires débraye à la mi-janvier. Le manque d’expérience du syndicat est apparent et il ne tarde pas à passer outre à sa propre politique de grève pour instituer des indemnités de grève, sans respecter le délai prévu de trois semaines.
• La grève se termine au bout de 13 jours, avec quelques gains permettant de sauver la face. Cette grève de reconnaissance syndicale menée par les employés de bureau portera fruit lors de la ronde de négociations qui suivra.
• Les ambulanciers de Halton-Mississauga font grève pendant six semaines, durant l’été, pour obtenir la parité salariale avec les ambulanciers employés par la province. L’OPSEU/SEFPO s’efforce de négocier centralement pour les ambulanciers.
• Dans le cadre d’une grève illégale à l’échelle de la province, les agents correctionnels débrayent du 3 au 5 décembre. Ils revendiquent l’appartenance à une catégorie de négociations distincte (distincte de celle des fournisseurs de soins de santé en milieu institutionnel). Le différend est résolu par un règlement d’arbitrage qui donne gain de cause aux agents correctionnels. En contrepartie, l’OPSEU/SEFPO s’engage à ne pas demander la création de nouvelles catégories avant 1982. Durant la ronde de négociations qui suivra, les agents correctionnels obtiendront une augmentation salariale de 27 %.
• Lors du congrès annuel, les femmes font une troisième tentative pour faire interdire le harcèlement sexuel à tous les niveaux du syndicat et cette fois-ci, elles y parviennent.