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Présentation des notes d'orientation du Comité de la santé et de la sécurité

Présentation des notes d'orientation du Comité de la santé et de la sécurité

We the North
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Le Comité ontarien de la santé et de la sécurité dans le secteur des soins de santé créé aux termes de l'article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario (« le Comité ») prépare des notes d'orientation (NO) pour aider les différentes parties en milieu de travail à aborder les questions de santé et de sécurité au travail dans les organismes de soins de la santé.

Le Comité a été créé par le ministre du Travail en 2006 afin de conseiller et de faire des recommandations au ministre relativement à la santé et à la sécurité au travail de tous les travailleurs de la santé en Ontario. Le Comité compte un nombre égal de représentants des associations patronales et des syndicats et est dirigé par le personnel du ministère du Travail.

Dans le cadre de son travail, le Comité produit des NO sur des sujets pertinents aux travailleurs de la santé, superviseurs, employeurs, membres du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et représentants de santé et de sécurité dans tous les secteurs des soins de la santé afin de fournir des conseils relativement aux exigences de la loi et des bonnes pratiques pour aider les parties en milieu de travail à prévenir les accidents du travail et les maladies chez les travailleurs de la santé.

Toutes les NO sont préparées, passées en revue et acceptées par les représentants de l'employeur et syndicaux du Comité. En raison d'une représentation large au sein du Comité et de son accès à l'expertise précieuse de ses membres, ainsi qu'à l'expertise du ministère du Travail, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère des Services sociaux et communautaires et de l'Ontario Safety Association for Community and Healthcare, le Comité estime que les renseignements et conseils que contiennent ces documents sont très utiles et instructifs.

Le Comité encourage les parties en milieu de travail à utiliser les NO qui s'appliquent à leurs lieux de travail et à les distribuer à tous les groupes qui pourraient en avoir besoin.

Membres du mouvement syndical  

Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile http://www.caw.ca

Syndicat canadien de la fonction publique (CUPE) http://www.cupe.on.ca

Fédération du travail de l'Ontario (FTO) http://www.ofl.ca

Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AII) http://www.ona.org

Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) http://sefpo.org

Service Employees International Union (SEIU)  http://www.seiulocal1,org

Membres pour les employeurs

Association des centres d'accès aux soins communautaires de l'Ontario (ACASCO) http://www.ccac-ont.ca  

Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors  (OANHSS) http://www.oanhss.org  

Association ontarienne de soutien communautaire (AOSC)  http://www.ocsa.on.ca

Ontario Home Care Association (OHCA) http://www.homecareontario.ca

Association des hôpitaux de l'Ontario (OHA) http://www.oha.com

Ontario Long-Term Care Association (OLTCA) http://www.oltca.com

Membres à titre d'observateurs

Health and Safety Association of Government Services – Équipe communautaire et des soins de la santé http://www.osach.ca

Ministère des Services sociaux et communautaires http://www.mcss.gov.on.ca 

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée http://health.gov.on.ca

Ministère du Travail http://www.labour.gov.on.ca

Notes d'orientation (en anglais seulement)

Guidance Notes 1: Communication

Guidance Notes 2: Pandemic Recovery

Guidance Notes 3: Training

Guidance Notes 4: Safety Engineered Medical Sharps (SEMS)

Guidance Notes 5: Infection Control and the Precautionary Principle