Renseignements à l’intention des employés autres que les réguliers à temps plein qui travaillent dans les collèges de l’Ontario
Les employés à temps partiel qui travaillent dans les collèges de l'Ontario peuvent adhérer au régime à tout moment pendant leur emploi, et acheter toute période de service travaillée pour un employeur des CAAT avant d’adhérer au régime. Aux fins du Régime de retraite des CAAT, les employés à temps partiel sont ceux qui font des heures de travail à temps partiel, ainsi que les heures de travail à temps plein dans le cadre d'un contrat de courte durée. Les travailleurs saisonniers, à charge partielle, pour une période limitée ou temporaires sont également considérés comme des travailleurs à temps partiel.
Adhérer au Régime de retraite des CAAT peut vous aider à accumuler un revenu de retraite stable et prévisible tout en travaillant.
Suis-je obligé d’y adhérer tout de suite ?
Non, c’est à vous de choisir. Vous pouvez adhérer tout de suite, vous pouvez adhérer à une date ultérieure (si vous continuez d’être employé par un collège ou par un autre employeur qui participe au régime), ou vous pouvez choisir de ne pas y adhérer du tout.
Que se passe-t-il si je n’y adhère pas tout de suite ?
Vous ne faites pas de cotisations au régime de retraite.
Votre employeur ne fait pas de cotisations du même montant au régime de retraite.
Vous ne commencez pas à accumuler votre service ouvrant droit à une pension au Régime de retraite des CAAT.
Y a-t-il des désavantages de ne pas y adhérer tout de suite ?
Oui. Voici quelques désavantages de ne pas y adhérer tout de suite :
- Vous ne ferez pas accumuler votre service ouvrant droit à une pension au Régime de retraite des CAAT;
- Aucunes cotisations du même montant ne seront faites par l’employeur au Régime en votre nom;
- Il sera probablement plus dispendieux de vous procurer votre service ouvrant droit à une pension à une date ultérieure.
Si vous planifiez d’adhérer au régime à une date ultérieure et désirez de vous procurer votre service ouvrant droit à une pension pour la période pendant laquelle vous avez travaillé pour un employeur qui participe au Régime de retraite des CAAT avant de vous y adhérer en tant que membre, vous serez obligé de payer au moins 100 % des frais actuariels vous-même.
Combien ça coûte ?
Les cotisations au régime de retraite sont calculées selon le maximum des gains annuels ouvrant droit à une pension (MGAP) du Régime de pensions du Canada (RPC). En 2017, le MGAP sera de 55 300 $. Les membres cotiseront 11,2 % de leurs gains en-dessous de 55 300 $ et 14,8 % de leurs gains au-dessus de ce montant. Ces cotisations sont déductibles d’impôt. De plus, si vous êtes employé autre que régulier à temps plein qui a adhéré au régime, vous cotisez vos gains en même temps que l’employeur qui participe au Régime de retraite des CAAT tant que vous restez membre du régime.
Le tableau ci-dessous donne une illustration des cotisations prévues pour les différents gains ouvrant droit à une pension pour l’année 2017, en assumant dans chaque cas que le membre fait 50 % des heures équivalant à un emploi à temps plein et gagne 0,5 d’une année de service ouvrant droit à une pension chez un seul employeur tout au long de l’année.
Gains ouvrant droit à une pension – 20 000 $
Gains annualisés (basés sur 50 % des heures à temps plein) – 40 000 $
Cotisations en-dessous du MGAP – 2 240 $
Cotisations au-dessus du MGAP – 0 $
Total des cotisations – 2 240 $
Gains ouvrant droit à une pension – 30 000 $
Gains annualisés (basés sur 50 % des heures à temps plein) – 60 000 $
Cotisations en-dessous du MGAP – 3 096, 80 $
Cotisations au-dessus du MGAP – 347,80 $
Total des cotisations – 3 444,60 $
Gains ouvrant droit à une pension – 40 000 $
Gains annualisés (basés sur 50 % des heures à temps plein) – 80 000 $
Cotisations en-dessous du MGAP – 3 096, 80 $
Cotisations au-dessus du MGAP – 1 827,80 $
Total des cotisations – 4 924,60 $
Gains ouvrant droit à une pension – 50 000 $
Gains annualisés (basés sur 50 % des heures à temps plein) – 100 000 $
Cotisations en-dessous du MGAP – 3 096, 80 $
Cotisations au-dessus du MGAP – 3 307,80 $
Total des cotisations – 6 404,60 $
Gains ouvrant droit à une pension – 60 000 $
Gains annualisés (basés sur 50 % des heures à temps plein) – 120 000 $
Cotisations en-dessous du MGAP – 3 096, 80 $
Cotisations au-dessus du MGAP – 4787,80 $
Total des cotisations – 7 884,60 $
Gains ouvrant droit à une pension – 70 000 $
Gains annualisés (basés sur 50 % des heures à temps plein) – 140 000 $
Cotisations en-dessous du MGAP – 3 096, 80 $
Cotisations au-dessus du MGAP – 6 267,80 $
Total des cotisations – 9 364,60 $
Le collège verse les mêmes cotisations que vous faites au régime. Les cotisations de l’employeur ne vous feront pas payer plus d’impôt.
Chaque année, le MGAP est ajusté par le Régime de pensions du Canada de sorte que les montants des cotisations mentionnées ci-dessus changeront légèrement en 2018 en fonction du MGAP de 2018, mais le pourcentage des cotisations ne devrait pas changer.
Et si j’adhère au régime et change d’avis par la suite ?
Une fois adhéré au régime, vous êtes obligé de continuer à cotiser au régime tant que vous continuez à travailler chez n’importe quel employeur participant (c’est-à-dire, un collège de l’Ontario ou un autre employeur participant.)
Et si j’adhère au régime, mais que je finirai par cesser de travailler pour le collège après peu de temps ?
Ça dépend si vous êtes réemployé dans un autre collège. Le Régime de retraite des CAAT a une prolongation de 24 mois. Cela signifie que si vous quittez le système collégial et que vous êtes réemployé dans un collège ou chez un autre employeur participant dans les 24 mois suivant votre cessation d'emploi, vous devez commencer à cotiser au régime de retraite une fois de nouveau. (Il est important dans ce cas que vous laissiez savoir votre nouvel employeur que vous êtes membre du régime, afin que les contributions puissent recommencer.)
Si vous êtes absent du système collégial ou d'autres employeurs participants pendant plus de 24 mois, vous recevrez un formulaire d'option de cessation d'emploi. Si vous n'êtes pas admissible à la retraite à l'époque, vous aurez la possibilité de transférer la valeur de votre rente à :
- un autre régime de pension agréé (à condition d'accepter le transfert);
- un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV); ou
- une compagnie d'assurance pour l'achat d'une rente viagère, payable au moment où vous auriez droit aux paiements de pension.
Mais vous n'avez pas besoin de transférer la valeur de votre rente hors du régime. Vous pouvez garder votre rente dans le Régime de retraite des CAAT et recevoir un revenu viager à la retraite. C'est ce qu'on appelle une pension différée. Votre rente différée est la rente que vous avez accumulée jusqu'à la date à laquelle vous avez mis fin à votre emploi. Votre rente demeure dans un régime de retraite sécurisé et entièrement capitalisé, prêt pour vous lorsque vous prenez votre retraite.
Peu importe à quelle distance vous êtes de la retraite – votre pension vous attend quand vous êtes prêt à la collecter. En fait, votre pension continuera de croître, recevant des augmentations de la protection contre l'inflation, quand elles s'appliquent, même avant de commencer à la collecter. Si les augmentations de la protection contre l'inflation ont été accordées pendant la prolongation de 24 mois, celles-ci feront également partie de votre rente différée. Non seulement cela, mais vous aurez aussi tous les autres avantages d'une pension à vie, comme les prestations de survivant pour votre conjoint.
Toutefois, les membres recevront un paiement en espèces (ou un transfert non bloqué) si la valeur de leur rente annuelle est inférieure à 4 % du MGAP (2 212 $ en 2017) ou si la valeur de rachat de la rente est inférieure à 20 % du MGAP (11 060 $ en 2017).
Où puis-je obtenir de plus amples renseignements ?
Vous pouvez obtenir des renseignements détaillés sur le site Web du Régime de retraite des CAAT à :
https://www.caatpension.on.ca/en/members/part-time
Le site Web contient des renseignements sur la façon dont les prestations de retraite sont calculées, les caractéristiques du régime, les taux de cotisations et il montre même des exemples de cotisations et de prestations.
Vous pouvez aussi appeler le Régime de retraite des CAAT au (416)673-9000 ou 1-866-350-2228 ou envoyer un courriel à [email protected].