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Renseignements et demande – banque de congés de maladie de la LBED

Renseignements et demande – banque de congés de maladie de la LBED

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Renseignements généraux et lignes directrices

En tant que membre à temps plein ou saisonnier de la Division des employés de la Régie des alcools du SEFPO, vous pourriez être admissible à la banque de congés de maladie :

  • si vous avez utilisé tous vos autres crédits, notamment de congés d'assiduité, de maladie et annuels et,
  • si vous avez des crédits (jours) de congés de maladie en banque.

Remarque :  Si vous êtes en congé de maladie durant plus de trois semaines, vous devez avoir épuisé vos prestations de maladie de l'assurance-emploi. Pour présenter une demande, vous devez remplir le formulaire ci-joint et envoyer la documentation à l'appui.  Vous devez soumettre les documents suivants:

  1. Le formulaire de demande;
  2. Le formulaire d'autorisation permettant à la LCBO de divulguer au SEFPO les renseignements sur votre assiduité au travail;
  3. Un certificat de votre médecin.  Ce certificat ne doit pas comporter un diagnostic; c'est une déclaration qui montre que vous êtes suivi par un médecin pour un problème médical et qui comporte la date éventuelle à laquelle votre médecin anticipe votre retour au travail;
  4. Une déclaration promettant de reverser des crédits à votre banque de congés de maladie lorsque vous serez de retour au travail;
  5. D'autres certificats médicaux et/ou d'autres renseignements ou formulaires à des fins d'examen.

Veuillez lire attentivement les renseignements figurant sur le formulaire de demande et le remplir au complet. Envoyez le formulaire de demande, le formulaire d'autorisation et votre certificat du médecin à la coordonnatrice de la banque de congés de maladie. Une fois que votre demande aura été traitée et approuvée, la coordonnatrice de la banque de congés de maladie informera la LCBO qu'elle peut effectuer le paiement.  La LCBO effectuera le paiement par dépôt direct le prochain cycle de paie.  Veuillez noter qu'en raison des délais de traitement de la LBCO, vous recevrez l'avance généralement deux à quatre semaines après que l'approbation aura été envoyée à la LCBO pour paiement.  En outre, la coordonnatrice de la banque de congés de maladie (SEFPO) vous enverra un courriel (si possible) pour vous informer de l'approbation.  Si on ne dispose pas de votre adresse de courriel, on vous enverra une lettre à votre domicile. On vous contactera si votre demande est refusée ou si vous devez fournir des renseignements additionnels. Lorsque vous retournez au travail, vous devrez rembourser les crédits que vous avez retirés de votre banque de congés de maladie.  Le remboursement est effectué en déduisant cinq jours de vos crédits d'assiduité par an jusqu'à ce que vous ayez remboursé le total des crédits utilisés.  Par exemple, si on vous attribue normalement 15 crédits d'assiduité par an, cinq crédits d'assiduité seront reversés dans votre banque de congés de maladie et il vous restera dix crédits restants.

Aperçu des règles

Congé de maladie de moins de trois semaines :

  • On doit d'abord utiliser tous les crédits d'assiduité et de congés annuels.
  • Si on a besoin de jours de congés de maladie supplémentaires avant de retourner au travail, on peut utiliser les crédits de la banque de congés de maladie pour un maximum de 10 jours au total.

Congé de maladie de plus de trois semaines :

  • On doit d'abord utiliser tous les crédits d'assiduité et de congés annuels.
  • On doit avoir épuisé les prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE).
  • Si on a besoin de jours de congés de maladie supplémentaires après avoir épuisé toutes les prestations de maladie de l'assurance-emploi (15 semaines) et avant d'être admissible à une invalidité de longue durée, on peut utiliser les crédits de la banque de congés de maladie pour un maximum de 35 jours au total.

Pour être admissible vous devez être membre d'une unité de négociation et un employé à temps plein ou saisonnier qui a droit aux crédits d'assiduité et qui a terminé sa période d'essai. Cela inclut les travailleurs saisonniers qui ont accumulé 12 mois de service. Un membre ne peut pas emprunter plus de 35 jours au total.  Par exemple, si vous avez déjà emprunté 35 jours, puis remboursé 10 jours à la banque, vous n'avez que 10 jours de disponible dans votre banque. Avant de pouvoir utiliser les crédits de votre banque de congés de maladie, vous devez d'abord utiliser tous les autres congés, y compris les jours d'assiduité et de congés annuels. REMARQUE : Ceux qui sont en congés de maladie durant trois semaines ou plus doivent d'abord avoir demandé et touché les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Normalement, avant de pouvoir recevoir des prestations de maladie de l'assurance-emploi, il y a une période de carence de deux semaines pendant lesquelles vous ne serez pas payé. Toutefois, cette période de carence peut être supprimée ou reportée dans certaines conditions. Renseignez-vous auprès du bureau de l'assurance-emploi pour savoir si vous êtes admissible. Les demandes peuvent être envoyées avant d'avoir utilisé tous les autres crédits, mais les demandes présentées après le retour au travail sont également prises en compte. À la suite d'une utilisation abusive des crédits de congés de maladie ou de fausses déclarations sur les formulaires, on risque l'exclusion. On ne peut pas utiliser les crédits de la banque de congés de maladie dans les circonstances suivantes :

  • Mesures disciplinaires (c'est-à-dire suspension sans rémunération)
  • Programmes de rétablissement, modification des horaires de travail en raison d'un accommodement et/ou programme de réentraînement au travail.

Une contribution de un (1) jour pour chaque nouvel employé de l'unité de négociation prendra effet un mois après leur date d'entrée en fonction. Remarque : Toute fausse déclaration disqualifie automatiquement le traitement de votre demande.

Coordonnées du coordonnateur

Luc-Joel Ciza
Banque de congés de maladie
Unité des retraites et avantages sociaux, SEFPO
Veuillez envoyer votre demande à l'une des adresses suivantes :
Courriel : lcisa@opseu.org et c.c. : jgirolami@opseu.org
Téléc. : 905-712-3009
Par la poste : SEFPO
5757, avenue Coopers Mississauga ON  L4Z 1R9
À l’attention de : Banque de congés de maladie

Pour toute question concernant la banque de congés de maladie, veuillez communiquer avec Luc-Joel Ciza par courriel à : lcisa@opseu.org ou appeler le SEFPO : 416 443-8888 ou 1 800 268-7376, poste 5562.