Renseignements généraux et lignes directrices – banque de congés de maladie de la LBED
En tant que membre permanent à temps plein ou saisonnier (logistique) de la Division des employés de la Régie des alcools de l’OPSEU/SEFPO, vous pourriez être admissible à la banque de congés de maladie :
- si vous avez utilisé tous les autres crédits, y compris les congés d’assiduité, de maladie et annuels (vacances); ET
- si vous avez déjà utilisé des jours de la banque de congés de maladie, remboursé une partie ou la totalité des jours dus et/ou vous n’avez pas utilisé le maximum de jours.
Remarque : Si vous êtes en congé de maladie durant plus de trois (3) semaines, vous devez avoir épuisé vos (EI) prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Pour présenter une demande, vous devez remplir le formulaire ci-joint et envoyer la documentation à l’appui. Vous devez soumettre les documents suivants :
- Le formulaire de demande;
- Le formulaire d’autorisation permettant à la LCBO de divulguer à l’OPSEU/SEFPO les renseignements sur votre assiduité au travail;
- Un certificat de votre médecin, y compris la date éventuelle à laquelle votre médecin anticipe votre retour au travail (si elle est connue). Ce certificat ne doit pas comporter un diagnostic; c’est une déclaration qui montre que vous êtes suivi(e) par un médecin pour un problème médical;
- Une déclaration dûment rempli promettant de rembourser les crédits à votre banque de congés de maladie lorsque vous serez de retour au travail;
- D’autres certificats médicaux et/ou d’autres renseignements ou formulaires à des fins d’examen.
Veuillez revoir les renseignements relatifs à la demande en la remplissant au complet et en joignant les formulaires annexés et les envoyer à la coordonnatrice ou au coordonnateur de la banque de congés de maladie à l’adresse suivante : sickcreditpool@opseu.org.
Une fois que votre demande aura été traitée et approuvée, la coordonnatrice ou le coordonnateur de la banque de congés de maladie informera la LCBO qu’elle peut effectuer le paiement. La LCBO effectuera le paiement par dépôt direct le prochain cycle de paie. En outre, la coordonnatrice ou le coordonnateur de la banque de congés de maladie (OPSEU/SEFPO) vous enverra un courriel (si possible) pour vous informer de l’approbation. Si on ne dispose pas de votre adresse de courriel, on vous enverra une lettre à votre domicile.
Remarque : Veuillez noter qu’en raison des délais de traitement de la LBCO, vous recevrez l’avance généralement deux à quatre semaines après que l’approbation aura été envoyée à la LCBO pour paiement.
On vous contactera si votre demande est refusée ou si vous devez fournir des renseignements additionnels.
Lorsque vous retournez au travail, vous devrez rembourser l’avance correspondant au nombre de jours utilisés. Le remboursement est effectué en déduisant cinq jours de vos crédits d’assiduité par an jusqu’à ce que vous ayez remboursé le total des crédits utilisés.
Par exemple, si on vous attribue normalement 15 crédits d’assiduité par an, cinq crédits d’assiduité seront reversés dans votre banque de congés de maladie et il vous restera dix crédits d’assiduité restants.
Aperçu du règlement
Congé de maladie de moins de trois semaines :
- On doit d’abord utiliser tous les crédits d’assiduité et de congés annuels.
- Si on a besoin de jours de congés de maladie supplémentaires avant de retourner au travail, on peut utiliser les crédits de la banque de congés de maladie pour un maximum de 10 jours au total.
Congé de maladie de plus de trois semaines :
- On doit d’abord utiliser tous les crédits d’assiduité et de congés annuels.
- On doit avoir épuisé les prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE).
- Si on a besoin de jours de congés de maladie supplémentaires après avoir utilisé toutes les prestations de maladie de l’assurance-emploi (jusqu’à 6 mois) et avant d’être admissible à une invalidité de longue durée, on peut utiliser les crédits de la banque de congés de maladie pour un maximum de 35 jours au total.
Un membre ne peut pas emprunter plus de 35 jours au total. Par exemple, si vous avez déjà emprunté 35 jours, puis remboursé 10 jours à la banque, vous n’avez que 10 jours de disponible dans votre banque.
Une utilisation abusive des crédits de congés de maladie ou de fausses déclarations sur les formulaires peuvent entrainer une disqualification.
Veuillez envoyer votre demande et tous les documents requis à :
Par courrier : Unité des pensions et prestations de l’OPSEU/SEFPO
5757, av. Coopers
Mississauga ON L4Z 1R9
Attn : Banque de congés de maladie
Par courriel : sickcreditpool@opseu.org
Par télécopieur : 905-712-3009
Pour toute question concernant la banque de congés de maladie, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur de la banque de congés de maladie par courriel à : sickcreditpool@opseu.or ou appeler l’OPSEU/SEFPO : 416 443-8888 ou 1 800 268-7376, poste 3561.