Questions et réponses à propos des avantages sociaux des retraités dans le cadre de la Fiducie de pension du SEFPO (OPTrust)
Dans les coulisses
Le 16 novembre 2016, le SEFPO a annoncé qu'il a signé une entente avec le gouvernement de l'Ontario qui donnerait aux membres du SEFPO participant à la Fiducie de pension du SEFPO (OPTrust) de nouvelles options pour les avantages sociaux à la retraite. Cette foire aux questions essaie de répondre à certaines des questions que les membres peuvent avoir.
1. En premier lieu, pourquoi le syndicat a-t-il négocié de ma part mes avantages sociaux à la retraite ?
Le 18 février 2014, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un plan visant à modifier le financement des avantages sociaux des retraités de la Fiducie de pension du SEFPO et du Régime de retraite de la Fonction publique de l’Ontario. Le gouvernement a déclaré que les membres des deux régimes qui prennent leur retraite après le 31 décembre 2016 devraient payer 50 pour cent du coût des primes pour leurs prestations. Cela coûterait aux membres individuels environ 900 $ par année; les membres avec des familles paieraient environ 1 600 $ par année.
Le gouvernement a également annoncé qu'il faudrait que les membres travaillent plus longtemps pour avoir accès aux avantages sociaux à la retraite (20 ans au lieu de 10).
Le SEFPO a répondu que le gouvernement n'avait pas le droit de modifier unilatéralement les avantages sociaux des retraités ou la façon dont ils seraient financés. Les membres ont déposé des centaines de griefs individuels et le syndicat a déposé un grief de politique pour essayer d'empêcher le gouvernement d’apporter les changements aux régimes.
Le plus important, c’est qu’elle vous donne le choix. Les membres qui prennent leur retraite à compter du 1er janvier 2017 peuvent toujours accepter le plan initial du gouvernement (Plan A) et payer la moitié du coût des primes, MAIS maintenant, vous pouvez également choisir un plan modifié (Plan B) à aucuns frais. Les membres qui choisissent l'une ou l'autre option peuvent également améliorer leur garantie aux taux de groupe. Il y a aussi une capacité limitée pour les employés actuels de passer du Plan A au Plan B et vice versa.
3. Où est-ce que je peux lire les détails de l’entente conclue ?
Un tableau de comparaison indiquant les différences entre le Plan A et le Plan B est publié en ligne à http://sefpo.org/news/optrust-retiree-benefits-comparison. Le texte intégral du protocole de l’entente conclue entre le SEFPO et le gouvernement de l’Ontario se trouve à http://sefpo.org/news/optrust-retiree-benefits-memorandum-settlement.
4. Les avantages sociaux des retraités ne font-ils pas partie de ma convention collective ?
Les avantages sociaux à la retraite pour les participants à la Fiducie de pension du SEFPO sont fournis en vertu d'un « décret » et ils ont toujours été payés et gérés directement par le gouvernement.
5. Pourquoi le syndicat n'a-t-il pas sauvé tout simplement le « Plan A » pour tout le monde ?
Le seul moyen d'y parvenir aurait été de parier que la Commission de règlement des griefs se prononcerait contre le gouvernement à la suite des audiences qui devaient se poursuivre à la fin du printemps 2017. Bien que le syndicat soit convaincu qu'il avait raison, il n'y avait aucune garantie qu'un arbitre statuerait en notre faveur. Selon le syndicat, un règlement négocié en 2016 permettrait aux membres du SEFPO de prendre des décisions de retraite sur les certitudes plutôt que sur des hypothèses.
6. Pourquoi le syndicat a-t-il accepté des réductions de prestations dans le « Plan B » ?
L'objectif du syndicat dans ces négociations était de fournir une option qui continuerait à être payée par le gouvernement à 100 pour cent, économisant ainsi l'argent des membres tout en maintenant ou en élargissant les avantages sociaux dont les membres auront besoin et en bénéficieront le plus.
7. Pourquoi cela a pris aussi longtemps pour négocier l'entente ?
Le syndicat a poussé le gouvernement à se retirer ou modifier son plan depuis 2014. Ce n'est que lorsque la Commission de règlement des griefs a rejeté les objections préliminaires du gouvernement à nos griefs que le gouvernement a sérieusement décidé de régler la dispute.
8. Qu'arrive-t-il aux griefs qui ont été déposés ?
En vertu du protocole de l'entente conclue, tous les griefs, y compris les griefs individuels, sont retirés.
9. Le gouvernement affirme que le Plan B est « au prix de » 50 pour cent de la valeur du Plan A. Comment pourrais-je être mieux avec le Plan B ?
Le gouvernement doit tenir compte des considérations politiques lors de la description de cette entente. La réalité, c’est que la valeur réelle du Plan B sera différente pour chaque membre en fonction de ses propres besoins en matière de soins de santé. Mais une chose est certaine pour tous les membres : après le 31 décembre 2016, les inscriptions au Plan A coûteront plus de 900 $ pour les personnes seules et plus de 1 600 $ pour les membres avec des familles, mais le Plan B est offert à aucuns autres frais.
10. Quel régime d'avantages sociaux aurais-je si je prends ma retraite avant le 1er janvier 2017 et que dois-je payer ?
Si vous prenez votre retraite et recevez au moins un chèque de pension avant le 1er janvier 2017 et que vous avez au moins 10 ans de crédit de pension, vos prestations de retraite seront versées au titre du Plan A à aucuns frais.
11. Quel est le dernier jour où je peux prendre ma retraite et recevoir un chèque de pension en 2016 ?
Vous devriez le confirmer auprès de votre employeur, car différents employeurs suivent des cycles de rémunération différents et peuvent prendre plus de temps pour traiter votre demande. Inutile de dire que vous devez présenter une demande si vous désirez prendre votre retraite avant la fin de l'année et recevoir des avantages sociaux à la retraite en vertu du Plan A à aucuns frais.
12. Quel régime d’avantages sociaux aurais-je si je prends ma retraite après le 1er janvier 2017 et que dois-je payer ?
Si vous prenez votre retraite le 1er janvier 2017 ou par la suite et que vous avez au moins 10 ans de crédit de pension, vous choisissez entre le Plan A (et payer la moitié du coût des primes) et le Plan B (et ne payer aucun frais).
13. Qu'arrive-t-il à mes avantages sociaux de retraite si je n'ai pas 10 ans de crédits de pension au 1er janvier 2017 ?
Si vous avez moins de dix ans de crédits de pension au 1er janvier 2017, vous pouvez choisir entre le Plan A (et payer la moitié du coût des primes) et le Plan B (et ne payer aucuns frais) pourvu que vous ayez au moins 20 ans de crédits de pension au moment de la retraite et que vous prendrez votre retraite à une pension non réduite.
14. Qu'arrive-il aux avantages sociaux des personnes embauchées le 1er janvier 2017 ou après cette date ?
Les nouveaux employés embauchés le 1er janvier 2017 ou par la suite sont admissibles à des prestations de retraite en vertu du Plan B et sont tenus de payer 100 pour cent du coût des primes (ce qui représente 50 pour cent du coût du Plan A). Les employés auront besoin de 20 ans de crédit de pension pour se retirer à une pension non réduite, ce qui signifie que les changements ne prendront effet qu’à partir du 1er janvier 2037 au plus tôt.
15. J’ai déjà avisé mon employeur que je prendrai ma retraite avant le 1er janvier 2017 afin de préserver mes avantages sociaux à la retraite en vertu du Plan A. Pourrais-je changer d’avis et l’annuler ?
Oui. Si vous décidez de continuer à travailler, vous pouvez signaler à votre employeur que vous retirez votre avis de départ à la retraite. Lorsque vous prenez votre retraite et que vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pourrez choisir entre le Plan A (et payer la moitié du coût des primes) et le Plan B (à aucuns autres frais).
16. Je me suis retiré après le 18 février 2014. De quelle façon cette entente me concerne-t-elle ?
Si vous avez pris votre retraite après le 18 février 2014, vous êtes maintenant admissible à faire une demande de concours restreint auprès de votre ancien employeur comme si vous étiez encore un employé actif, avec votre ancienneté en fonction de la date de votre départ à la retraite.
17. Où pourrais-je obtenir de plus amples renseignements ?
Si vous avez une question à laquelle vous ne trouvez pas de réponse ici ou dans d’autres documents mentionnés ci-dessus, n’hésitez pas à envoyer un courriel au Service des retraites et avantages sociaux du SEFPO à [email protected]
Distribution autorisée par Warren (Smokey) Thomas, président.