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OPSEU Convention 2018 Minutes April 19 - 21, 2018

OPSEU Convention 2018 Minutes April 19 - 21, 2018

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Table of Contents

Palais des congrès du Toronto métropolitain, Toronto

Jeudi 19 avril 2018 – Séance du matin

Le président Thomas a ouvert la réunion à 9 h 14.

Le président a souhaité la bienvenue à tous les délégués, suppléants, observateurs et invités au 42e Congrès annuel du SEFPO, l’organe de décision le plus élevé au SEFPO.

Hymne national

Krista Maracle et chef Stacey Laforme ont transmis des salutations et reconnu les terres autochtones

Énoncé de respect – vidéo

Le président Thomas a attiré l’attention des participants sur les cartes incluses dans la pochette du sac du Congrès, qui contiennent le numéro de téléphone des personnes à contacter en cas de harcèlement ou de discrimination.

Moment de recueillement

Une minute de silence a été observée en l’honneur de tous ceux et toutes celles qui ont perdu la vie depuis notre dernier congrès.

On a présenté le personnel dans la salle, identifié cette année avec des insignes nominatifs jaunes.

Des annonces d’ordre général ont été faites relativement aux activités et services disponibles au Congrès. (Vidéo)

On a annoncé le concours Le SEFPO a du talent!, qui aura lieu le jeudi soir à 20 h, et la soirée divertissante de comédie, qui aura lieu le vendredi à 20 h 30.

Vote électronique

Michael O’Shea a démontré par vidéo comment voter électroniquement.

Le président Thomas a présenté les personnes assises à la table d’honneur :

  • Nicole Glass, secrétaire générale/secrétaire rapporteuse de remplacement
  • Sherry Bader, secrétaire rapporteuse
  • Jeff Arbus, conseiller en matière de statuts et règlements en formation
  • Michael Grimaldi, conseiller en matière de statuts et règlements
  • Maria Wysocki, conseillère en procédure parlementaire

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Présentation des membres du Comité de vérification des pouvoirs

Région 1                           Ian Magcale, S. L. 105
Région 2                           Denise Sidsworth, S. L. 263
Région 3                           Bill Carson, S. L. 369 (vice-président)
Région 4                           Tara Langford, S. L. 435 (présidente)
Région 5                           Anthony Marinucci, S. L. 549
Région 6                           Kimberley Kazur, S. L. 665
Région 7                           Terri Morris, S. L. 714
MCE                                 Janel Perron

Conseillère du personnel    Fran Borsellino
Secrétaire                         Richard Meagher

Proposé par : Tara Langford, comité de vérification des pouvoirs, S. L. 614 / Bill Carson, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 369

Adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs, à 9 h 05

Délégués                                             881
Suppléants                                          453
Observateurs                                      187
Retraités                                              7
MCE                                                    21
Comités                                               52
Invités au nom de la solidarité 9
Invités                                                  5
Total                                                   1 615

Vote sur l’adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs   ADOPTÉ

Section A – Ordre du jour du Congrès

Proposé par : Lahaise, S. L. 416 / Kelsey, S. L. 416

Adoption de l’ordre du jour du Congrès, tel que distribué.

Section B – Procès-verbal du dernier Congrès (2017)

Proposé par : Attard, S. L. 416 / Linklater, S. L. 416

Adoption du procès-verbal du Congrès 2017, tel qu’il apparaît dans la Section B.

Vote sur l’adoption du procès-verbal du Congrès 2017    ADOPTÉ

John Cartwright, président du Conseil du travail de Toronto et de la région de York, qui représente 205 000 employés syndiqués à Toronto, s’est adressé au Congrès.

Hassan Yusseff, président du Congrès du travail du Canada, s’est adressé au Congrès et a montré une vidéo.

Discours du président

Le président Thomas s’est adressé au Congrès 2018 pour parler d’une vaste gamme de sujets, allant des pensions aux prochaines élections provinciales, jusqu’au harcèlement sexuel.

Gareth Jones et Len Elliott, tous deux membres du conseil, ont rejoint le président pour parler de l’expansion du régime de retraite du secteur des services parapublics (OPTrust Select). Le document a été signé par le président Thomas au Congrès.

Rapport de la vérificatrice

Terri McKinnon, vérificatrice, a fait son rapport.

Présentation des membres du Comité des résolutions

Région 1                                Gino Franche, S. L. 130 (vice-président)
Région 2                                Karen Clark, S. L. 212
Région 3                                Elaine Bagnall, S. L. 362 (présidente)
Région 4                                Daryl O’Grady, S. L. 456
Région 5                                Joe Healy, S. L. 557
Région 6                                Ron Lavigne, S. L. 633
Région 7                                Mike Lundy, S. L. 708
Conseillère du personnel       Mandy Dumais
Conseillère du personnel       Bebe DeFreitas
Secrétaire                              Karlene Henry

Rapport sur les résolutions : Reçues : 117; envoyées au Comité des Statuts : 3; rejetées : 4

Nombre total de résolutions acceptées : 110

Comité des résolutions

Résolution statutaire A1 – États financiers

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : POUR
Proposée par : Bagnall, Comité des résolutions, S. L. 362 / Franche, Comité des résolutions, S.L. 130

Il est résolu que, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 des Statuts et à l’article 97 de la Loi sur les sociétés, les états financiers pour la période de 12 mois se terminant en décembre 2017, y compris le bilan, l’état des recettes et dépenses, le solde des fonds et l’état des flux de trésorerie, avec les rapports de vérification relatifs aux états ci-dessus, ainsi que le rapport des vérificateurs et toutes les transactions notées, soient approuvés et que le président et le premier vice-président/trésorier soient autorisés à signer les états financiers au nom du Conseil exécutif.

Vote sur la résolution statutaire A1 – États financiers     ADOPTÉ

Comité des résolutions

Résolution statutaire A2 – Section E – Rapport du Conseil exécutif

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposée par : Bagnall, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 362 / Franche, Comité des résolutions, S.L. 130

Il est résolu que, conformément à l’article 129 de la Loi sur les sociétés, le Congrès appuie les actions du Conseil exécutif, de la clôture du dernier Congrès à la clôture du présent Congrès.

Vote sur la résolution statutaire A2 – Rapport du Conseil exécutif             ADOPTÉ

Résolution statutaire A3 – Nomination des vérificateurs

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposée par : D. Wright, Comité des résolutions, S. L. 557 / K. Clark, Comité des résolutions, S. L. 212

Il est résolu que, conformément aux paragraphes 2 de l’article 26 et 4 de l’article 28 des Statuts et à l’article 94 de la Loi sur les sociétés, la société PWC, PricewaterhouseCoopers Inc., soit retenue par le SEFPO pour vérifier l’exercice du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, et que le Conseil exécutif détermine la rémunération des vérificateurs.

Vote sur la résolution statutaire A3 – Nomination des vérificateurs

Soumise par le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposée par : E. Bagnall, Comité des résolutions S. L. 362/ G. Franche, Comité des résolutions S. L. 130 ​

Il est donc résolu que, en conformité avec les articles 26.2 et 28.4 des Statuts et l’Article 94 de la Loi sur les sociétés, PWC, PricewaterhouseCoopers, soient les vérificateurs du SEFPO pour l’exercice allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, et que le Conseil exécutif établisse la rémunération des vérificateurs.

Vote sur la résolution statutaire A3 – Nomination des vérificateurs Approuvée

C1 – Négociation collective – Section G

Soumise par la section locale 575, ainsi que par les sections locales 553 et 559, par le Conseil de la région du Grand Toronto, et par les sections locales 532, 568 et 5110
Recommandation du Comité des résolutions : POUR
Proposé par : Bagnall, Comité des résolutions, S. L. 362 / Franche, Comité des résolutions, S.L. 130

Attendu que le SEFPO est un syndicat dirigé par ses membres, fondé sur les principes de la solidarité, de la démocratie syndicale et de la libre négociation collective; et
Attendu que les politiques et pratiques du SEFPO sont de conduire la négociation collective sur la base de principes démocratiques qui permettent aux membres de participer au processus de négociation des façons suivantes :

  1. droit des membres d’élire démocratiquement les membres de leurs équipes de négociation au sein de l’effectif;
  2. droit des membres de participer activement à l’établissement des objectifs et priorités de négociation de l’équipe au moyen d’un processus d’établissement des revendications;
  3. aptitude des membres à influencer le résultat des négociations en participant aux activités de mobilisation en milieu de travail; et
  4. droit exclusif des membres de ratifier ou rejeter une offre contractuelle ou un accord de principe par vote démocratique, sauf là où des questions en suspens font l’objet d’un arbitrage exécutoire; et

Attendu que, en vertu de l’alinéa 1 du paragraphe 1 de l’article 24 des Statuts, le Conseil exécutif du SEFPO est le seul organe autorisé à établir ou modifier les procédures de négociation, compte tenu de la participation et de l’orientation préalables de la conférence sectorielle ou divisionnaire respective; et

Attendu que les procédures de négociation collectives établies ou modifiées par le Conseil exécutif constituent la politique du SEFPO; et

Attendu que, en 2017, le SEFPO a négocié la prolongation de plusieurs conventions collectives partout à travers la province, touchant plus de 60 000 membres, sans suivre les procédures de négociation approuvées par le Conseil, lesquelles établissent des processus spécifiques régissant l’élection démocratique des membres des équipes de négociation et la conduite démocratique du processus d’établissement des revendications, tel qu’approuvé par leurs conférences divisionnaires respectives; et

Attendu que ces procédures ont été mises de côté sans consultation préalable avec les dirigeants élus de la division, les dirigeants de section locale et/ou l’effectif de la division, et sans autorisation du Conseil exécutif du SEFPO, contrairement à l’alinéa 1 du paragraphe 2 de l’article 16 des Statuts; et

Attendu que la décision de contourner l’exigence d’une équipe de négociation élue et d’un processus démocratique d’établissement des revendications a contribué à refuser aux membres des unités de négociation concernées le droit de collaborer efficacement à leurs propres négociations collectives et à engager et à mobiliser les membres afin d’optimiser leur pouvoir de négociation et d’obtenir les meilleures conventions collectives possibles; et

Attendu que l’expérience acquise dans le cadre des autres campagnes de négociation, dont la récente grève du personnel scolaire des CAAT, a démontré que les procédures de négociation démocratiques usuelles du SEFPO, combinées à l’engagement et à la mobilisation efficaces des membres, peuvent augmenter le pouvoir de négociation et donner lieu à des gains importants pour les membres du SEFPO.

Il est donc résolu que, en sa qualité de syndicat dirigé par les membres, le SEFPO réaffirme son engagement envers le principe démocratique qui dit que le processus de négociation collective doit tenir compte de l’apport réel des membres, et leur donner, entre autres :

  1. le droit d’élire démocratiquement les membres de leurs équipes de négociation parmi l’effectif de l’unité de négociation;
  2. le droit de participer activement à l’établissement des objectifs et priorités de négociation de l’équipe au moyen d’un processus d’établissement des revendications démocratique;
  3. le droit de s’engager et de se mobiliser pour soutenir leurs objectifs de négociation; et
  4. le droit exclusif de ratifier ou de rejeter une offre contractuelle ou un accord de principe par vote démocratique, sauf là où des questions en suspens font l’objet d’un arbitrage exécutoire; et

Il est en outre résolu que le SEFPO ne changera pas, ne s’écartera pas et ne mettra pas de côté les procédures de négociation approuvées par le Conseil sans l’autorisation préalable votée à la majorité des délégués à la réunion divisionnaire ou sectorielle de l’unité de négociation concernée et du Conseil exécutif; et

Il est en outre résolu que le SEFPO ne s’engagera pas dans la négociation collective au nom d’une unité de négociation sans s’assurer au préalable que les membres peuvent participer à l’élection démocratique de leurs équipes de négociation parmi l’effectif et sont en droit de participer à un processus d’établissement des revendications démocratique, sans avoir à obtenir l’autorisation de le faire au préalable par vote majoritaire des membres de l’unité de négociation concernée.

La clôture a été réclamée et déclarée irrecevable.

Ajournement pour le dîner – Midi


Jeudi 19 avril 2018 – Séance de l’après-midi

Budget 2018

Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier, a présenté le budget au nom du Conseil exécutif.

Proposé par : E. Almeida, premier vice-président/trésorier / W. Thomas, président

Adoption du budget 2018, tel qu’imprimé à la Section D.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Marinucci, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 549 / Kazur, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 665

Adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs, à 14 h 32

Délégués                                           959
Suppléants                                       538
Observateurs                                    240
Retraités                                            7
MCE                                                   21
Comités                                             54
Invités au nom de la solidarité           18
Invités                                                21
Total                                                  1 858

Vote sur l’adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs   ADOPTÉ

Retour au budget

Proposé par : Billard, S. L. 598 / Joseph, S. L. 551

Clôture de la discussion sur le budget  – REJETÉ

Proposé par : Pechinger, S. L. 103 / Meahan, S. L. 110

Amender le budget pour supprimer le transfert de 1,5 million de dollars au Fonds général et garder ce montant dans le fonds de grève

Proposé par : Billard, S. L. 598 / Joseph, S. L. 551

Clôture de la discussion sur l’amendement au budget – ADOPTÉ

Vote sur l’amendement au budget   REJETÉ

Proposé par : Gillies, S. L. 303 / Mahon, S. L. 303

Amendement pour supprimer la ligne du projet de cartographie sociale du budget

Proposé par : Caswell, S. L. 266 / Finucane, S. L. 219

Clôture de la discussion sur l’amendement – ADOPTÉ

Vote sur l’amendement au budget   REJETÉ

Proposé par : Burns, S. L. 503 / Lockhurst, S. L. 590

Amendement pour augmenter la ligne budgétaire de la Région 5 de 335 000 $ à 400 000 $

Proposé par : Billard, S. L. 598 / Joseph, S. L. 551

Clôture de la discussion sur l’amendement au budget – ADOPTÉ

Vote sur l’amendement au budget   REJETÉ

Proposé par : Pentecost, S. L. 415 / Henderson, S. L. 415

Clôture de la discussion sur le budget  – ADOPTÉ

Vote sur le budget  ADOPTÉ

Comité des résolutions

C1 – Négociation collective – Section G

Soumise par : S. L. 575

Aussi soumise par les sections locales 553, 503 et 559, le Conseil de la région du Grand Toronto et les sections locales 532, 568 et 5110

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : Franche, Comité des résolutions, S. L. 130 / Clark, Comité des résolutions, S. L. 212

Attendu que le SEFPO est un syndicat dirigé par ses membres, fondé sur les principes de la solidarité, de la démocratie syndicale et de la libre négociation collective; et

Attendu que les politiques et pratiques du SEFPO sont de conduire la négociation collective sur la base de principes démocratiques qui permettent aux membres de participer au processus de négociation des façons suivantes :

  1. droit des membres d’élire démocratiquement les membres de leurs équipes de négociation au sein de l’effectif;
  2. droit des membres de participer activement à l’établissement des objectifs et priorités de négociation de l’équipe au moyen d’un processus d’établissement des revendications démocratique;
  3. aptitude des membres à influencer le résultat des négociations en participant aux activités de mobilisation en milieu de travail; et
  4. droit exclusif des membres de ratifier ou rejeter une offre contractuelle ou un accord de principe par vote démocratique, sauf là où des questions en suspens font l’objet d’un arbitrage exécutoire; et

Attendu que, en vertu de l’alinéa 1 du paragraphe 1 de l’article 24 des Statuts, le Conseil exécutif du SEFPO est le seul organe autorisé à établir ou modifier les procédures de négociation, compte tenu de la participation et de l’orientation préalables de la conférence sectorielle ou divisionnaire respective; et

Attendu que les procédures de négociation collectives établies ou modifiées par le Conseil exécutif constituent la politique du SEFPO; et

Attendu que, en 2017, le SEFPO a négocié la prolongation de plusieurs conventions collectives partout à travers la province, touchant plus de 60 000 membres, sans suivre les procédures de négociation approuvées par le Conseil, lesquelles établissent des processus spécifiques régissant l’élection démocratique des membres des équipes de négociation et la conduite démocratique du processus d’établissement des revendications, tel qu’approuvé par leurs conférences divisionnaires respectives; et

Attendu que ces procédures ont été mises de côté sans consultation préalable avec les dirigeants élus de la division, les dirigeants de section locale et/ou l’effectif de la division, et sans autorisation du Conseil exécutif du SEFPO, contrairement à l’alinéa 1 du paragraphe 2 de l’article 16 des Statuts; et

Attendu que la décision de contourner l’exigence d’une équipe de négociation élue et d’un processus démocratique d’établissement des revendications a contribué à refuser aux membres des unités de négociation concernées le droit de collaborer efficacement à leurs propres négociations collectives et à engager et à mobiliser les membres afin d’optimiser leur pouvoir de négociation et d’obtenir les meilleures conventions collectives possibles; et

Attendu que l’expérience acquise dans le cadre des autres campagnes de négociation, dont la récente grève du personnel scolaire des CAAT, a démontré que les procédures de négociation démocratiques usuelles du SEFPO, combinées à l’engagement et à la mobilisation efficaces des membres, peuvent augmenter le pouvoir de négociation et donner lieu à des gains importants pour les membres du SEFPO.

Il est donc résolu que, en sa qualité de syndicat dirigé par les membres, le SEFPO réaffirme son engagement envers le principe démocratique qui dit que le processus de négociation collective doit tenir compte de l’apport réel des membres, et leur donner, entre autres :

  1. le droit d’élire démocratiquement les membres de leurs équipes de négociation parmi l’effectif de l’unité de négociation;
  2. le droit de participer activement à l’établissement des objectifs et priorités de négociation de l’équipe au moyen d’un processus d’établissement des revendications démocratique;
  3. le droit de s’engager et de se mobiliser pour soutenir leurs objectifs de négociation; et
  4. le droit exclusif de ratifier ou de rejeter une offre contractuelle ou un accord de principe par vote démocratique, sauf là où des questions en suspens font l’objet d’un arbitrage exécutoire; et

Il est en outre résolu que le SEFPO ne changera pas, ne s’écartera pas et ne mettra pas de côté les procédures de négociation approuvées par le Conseil sans l’autorisation préalable votée à la majorité des délégués à la réunion divisionnaire ou sectorielle de l’unité de négociation concernée et du Conseil exécutif; et

Il est en outre résolu que le SEFPO ne s’engagera pas dans la négociation collective au nom d’une unité de négociation sans s’assurer au préalable que les membres peuvent participer à l’élection démocratique de leurs équipes de négociation parmi l’effectif et sont en droit de participer à un processus d’établissement des revendications démocratique, sans avoir à obtenir l’autorisation de le faire au préalable par vote majoritaire des membres de l’unité de négociation concernée.

Proposé par : Billard, S. L. 551 / Jordan, S. L. 551

Clôture de la discussion sur la résolution C1 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution C1 – ADOPTÉ

 

Rapport du Conseil exécutif

Proposé par : Almeida, 1er v.-p./trésorier / Thomas, président

Adoption du Rapport du Conseil exécutif

Vote sur le Rapport du Conseil exécutif                  ADOPTÉ

 

Comité des résolutions

H1 – Santé et sécurité – Section G
 

Soumise par : Section locale 5110, également soumise par le Conseil de la région du Grand Toronto et la section locale 553

Recommandation du Comité des résolutions : POUR (remplacé par CONTRE)

Proposé par : Franche, Comité des résolutions, S. L. 130 / Clark, Comité des résolutions, S. L. 212

Objection à l’examen proposée – REJETÉ

Attendu qu’en 2016, une série d’allégations concernant des incidents présumés d’agression sexuelle au travail contre des membres du personnel du SEFPO s’est soldée par des accusations criminelles contre un ancien membre du personnel du SEFPO et par une couverture médiatique critique sur la façon dont le SEFPO avait répondu aux allégations; et

Attendu que certains membres ont exprimé de sérieuses préoccupations face à une culture organisationnelle ayant pu contribuer à un milieu de travail toxique et à des problèmes systémiques au SEFPO et donc aux incidents présumés de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle vécus par des membres du personnel; et

Attendu que ces préoccupations ont fait l’objet de discussions et d’un débat à l’occasion du Congrès 2016 du SEFPO, résultant en l’adoption de la résolution d’urgence EB-16; et

Attendu que la résolution d’urgence EB-16 demandait que :

  1. le Conseil exécutif du SEFPO « établisse un groupe de travail spécial composé de deux agents, deux membres du Conseil exécutif, deux membres de l’OPSSU, un membre de l’ASU et un employé membre du personnel exclu »; et
  2. que le groupe de travail « passe en revue les politiques de dotation liées au harcèlement et à la discrimination et… retienne les services d’un consultant indépendant de l’extérieur et lui demande de conduire un examen des politiques de harcèlement et de discrimination du SEFPO, des procédures relatives aux plaintes et de la culture organisationnelle »; et
  3. que « le  consultant fasse rapport au groupe de travail et au Conseil exécutif »; et
  4. que le groupe de travail « soit établi immédiatement et l’examen externe sera établi afin d’assurer qu’il ne porte aucun préjudice aux processus juridiques ou autres qui [étaient] en cours »; et

Attendu qu’en raison des allégations contre M. Weinstein et d’autres, de nombreux cas de harcèlement sexuel et d’agression dans de nombreux lieux de travail, industries et secteurs ont été signalés; et

Attendu que le débat public résultant de ces présumés incidents a mis en lumière les diverses façons dont le manque de politiques et de pratiques appropriées dans le milieu de travail et/ou les problèmes issus de la culture organisationnelle pourraient avoir contribué à ces présumés incidents et/ou découragé les victimes présumées à signaler de tels incidents; et 

Attendu que dans le climat actuel, et à la lumière des mouvements #metoo et #timesup toujours plus importants, les organisations reconnaissent le besoin d’améliorer la transparence et la reddition de compte dans la façon dont elles abordent ce genre d’allégations, et les politiques et pratiques en milieu de travail qu’elles adoptent pour prévenir et répondre aux incidents futurs; et

Attendu qu’aucun rapport formel n’a été soumis à l’effectif du SEFPO relativement aux conclusions de l’examen externe des politiques de harcèlement et de discrimination ou des processus de plainte du SEFPO, ou encore des mesures prises par le SEFPO ou que le SEFPO envisage de prendre;

Il est donc résolu que le rapport intégral du consultant externe issu de la résolution d’urgence EB16 adoptée par le Congrès 2016 sera soumis à l’examen, au débat et aux mesures du Conseil exécutif du SEFPO, tel que requis, si cela n’a pas déjà été fait; et

Il est en outre résolu que le SEFPO préparera un rapport écrit contenant un résumé détaillé des conclusions du consultant externe, ainsi qu’une liste complète des recommandations du consultant et les mesures spécifiques que le SEFPO envisage de prendre ou a déjà prises pour répondre à chaque recommandation, pour examen, discussion et adoption par le Conseil exécutif; et

Il est en outre résolu que le SEFPO fournira des copies de son rapport écrit final aux agents de chaque division, secteur et section locale, ainsi qu’aux membres de chaque comité ou caucus provincial visé par l’équité, au plus tard le 30 juin 2018.

ORDRE DU JOUR – 16 h 19

Proposé par : Shirk, S. L. 362 / Hannah, S. L. 308

Étendre la discussion sur H1 – ADOPTÉ

Proposé par : Trevor, S. L. 732 / Derrick, S. L. 701

Clôture de la discussion sur la résolution H1 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution H1 – REJETÉ

 

Présentation de prix

Prix de santé et sécurité – Individu

Récipiendaire :  Kelly Martin, S. L. 330

Notre consœur Kelly Martin a accepté le prix et s’est adressée au Congrès

Prix de santé et sécurité – Section locale

Récipiendaire : Division de la santé mentale

Notre confrère Ed Arvelin a accepté le prix au nom de la division et s’est adressé au Congrès

Prix Leah Casselman – Section locale

Récipiendaire : Sections locales du personnel de soutien à temps partiel des collèges

Nos consœurs Marilou Martin et Janice Hagan ont accepté le prix et se sont adressées au Congrès

Prix Leah Casselman – Individu

Récipiendaire : Jay Jackson, S. L. 245

Notre confrère Jay Jackson a accepté le prix et s’est adressé au Congrès

Le Congrès a été ajourné à 17 h 04

Vendredi 20 avril 2018 – Séance du matin

Ouverture : 9 h 10

Le président Thomas a présenté Andrea Horwath, chef du NPD de l’Ontario, qui s’est adressée au Congrès.

La politique sur les dons au Congrès a été passée en revue.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Langford, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 435 / McCale/, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 105

Adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs, à 14 h

Délégués                                            969
Suppléants                                         541
Observateurs                                      246
Retraités                                             7
MCE                                                   21
Comités                                              55
Invités au nom de la solidarité           23
Invités                                                17
Total                                                  1 879

Vote sur l’adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs     ADOPTÉ
 

Comité des Statuts

Les membres du Comité des Statuts ont été présentés :

Région 1                                Naz Binck
Région 2                                Dave Wakely
Région 3                                Tim Hannah (président)
Région 4                                Dave Doran
Région 5                                Janice Hagan (vice-présidente)
Région 6                                Ken Steinbrunner
Région 7                                Carl Thibodeau, MCE, Région 7
Conseiller du personnel         Ron Elliot
Conseillère du personnel       Pat Honsberger
Secrétaire                              Andrea Meunier

Article 27.1 Les présents Statuts ne peuvent être amendés que par un vote des deux tiers des déléguées et délégués présents et votant à un Congrès.

Amendement aux Statuts A1 (H3 – Section H) Article 13.8

Soumis par : Section locale 130
Recommandation du Comité des Statuts : REJETER

Proposé par : Hannah, Comité des Statuts, S. L. 308 / Steinbrunner, Comité des Statuts, S. L. 642

Attendu qu’un grand nombre de résolutions et d’amendements aux Statuts sont soumis par les membres des comités chaque année; et

Attendu que le SEFPO est formé de sections locales et que tous ses membres appartiennent à une section locale; et

Attendu que la force de notre formidable syndicat dépend d’un effectif formé et de la participation de sections locales actives; et

Attendu que tous les membres des comités appartiennent à la fois à une section locale et à une division professionnelle; et

Attendu que toutes les sections locales sont encouragées à participer aux réunions de leur conseil du travail et division professionnelle respective; et

Attendu que tous les membres sont également représentés par les membres de leur Conseil exécutif; et

Attendu que pas même le président et le vice-président du SEFPO, individuellement ou ensemble avec le Comité exécutif du SEFPO (le président, le vice-président et les sept vice-présidents régionaux) ont l’autorité de soumettre des résolutions au congrès sans le soutien sans réserve du Conseil exécutif; et

Attendu que seuls quatre votes sur sept pour certains de nos comités pourraient potentiellement permettre d’envoyer des résolutions et des amendements constitutionnels à l’assemblée du congrès.

Il est donc résolu que l’article 13.8 des Statuts du SEFPO soit amendé pour restreindre aux sections locales, conseils de district, divisions et Conseil exécutif le droit de soumettre des résolutions et amendements constitutionnels au Congrès annuel du SEFPO en vue de débat et d’examen.

Objection à l’examen proposée – REJETÉ

Vote sur l’amendement aux Statuts A.1            REJETÉ

 

Amendement aux Statuts A.2 (H5/H6 – Section H) Article 29.4.1

Soumis par : Sections locales 209, 277, 561
Recommandation du Comité des Statuts : ACCEPTER

Proposé par : Binck, Comité des Statuts, S. L. 137 / Doran, Comité des Statuts, S. L. 462

H5

Attendu que le SEFPO est le syndicat de l’Ontario dans un monde en évolution; et

Attendu que le SEFPO représente les travailleurs postés qui travaillent à travers plusieurs quarts et à différents endroits; et

Attendu qu’il n’y a pas de démocratie sans vote; et

Attendu que le vote électronique a été utilisé avec succès à tous les paliers du gouvernement, dans d’autres syndicats et à la CRTO.

Il est donc résolu que l’article 29.4.1 soit amendé comme suit :

Les élections ont lieu lors d’une assemblée générale des membres concernés, auxquels on aura donné un préavis raisonnable de l’assemblée et de la tenue des élections. Un préavis raisonnable de l’assemblée et des élections à venir doit être donné. Dans des circonstances spéciales, la section locale peut demander que les votes soient conduits en installant un ou plusieurs bureaux de vote ou soient conduits par voie électronique sécurisée plutôt que dans le cadre d’une assemblée générale, et le président du syndicat aurait l’autorité d’approuver une telle demande et d’établir les règles régissant le vote.

H6

Attendu que bon nombre de nos membres travaillent à des endroits ou dans des organisations qui offrent des services 24 heures sur 24; et

Attendu qu’il s’est avéré extrêmement difficile pour les membres d’assister aux assemblées générales des membres dans lesquelles on prévoit des élections; et

Attendu qu’il est important que les membres aient la possibilité de participer aux élections, et plus particulièrement qu’ils aient le droit, à titre de membres du syndicat, d’élire les personnes qui les représenteront au Comité exécutif local, y compris les délégués syndicaux; et

Attendu que de nombreux membres ont demandé de pouvoir voter pour le CEL par d’autres moyens, autre qu’en personne.

Il est donc résolu que pour que les membres du SEFPO puissent participer pleinement aux élections de leur section locale, le SEFPO autorise l’emploi d’autres moyens de voter, tels que le vote par téléphone, le vote par courriel, etc.

Proposé par : Warman, S. L. 294 / Costa, S. L. 283

Clôture de la discussion sur l’amendement aux Statuts A.2 – ADOPTÉ

Vote sur l’amendement aux Statuts A.2           ADOPTÉ

 

Amendement aux Statuts A.3 (EB1 – Document à distribuer) Article 14.8.2

Soumis par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des Statuts : ACCEPTER

Proposé par : Doran, Comité des Statuts, S. L. 462 / Wakely, Comité des Statuts, S. L. 277

Attendu que l’Article 14.8.2 des Statuts contredit l’Article 14.6.1, en ce qu’un vice-président régional suppléant aura déjà été élu lors d’une assemblée régionale, et en ce qu’une autre élection ne serait pas nécessaire si le vice-président régional est élu premier vice-président.

Il est donc résolu que l’article 14.8.2 des Statuts soit amendé comme suit :

14.8.2  Si une vice-présidente ou un vice-président régional est élu présidente ou président ou première vice-présidente/trésorière ou premier vice-président/trésorier, les déléguées et délégués de la région concernée se réunissent, immédiatement après l’élection de ces deux dirigeants ou dirigeantes, pour élire une nouvelle vice-présidente ou un nouveau vice-président régional parmi les membres restants du Conseil pour leur Régionla vice-présidente ou le vice-président régional suppléant de la Région devient la nouvelle vice-présidente ou le nouveau vice-président régional et la ou le troisième membre du Conseil exécutif restant devient la vice-présidente ou le vice-président régional suppléant.

Proposé par : Nancekivell, MCE Région 1 / Elliott, MCE Région 1

Clôture de la discussion sur l’amendement aux Statuts A.3 – ADOPTÉ

Vote sur l’amendement aux Statuts A.3           ADOPTÉ

Amendement aux Statuts A.4 (H1 – Section H) Article 12.6.1

Soumis par : Section locale 735 et Conseil de district de Thunder Bay

Recommandation du Comité des Statuts : REJETER

Proposé par : Steinbrunner, Comité des Statuts, S. L. 642 / Wakely, Comité des Statuts, S. L. 277

Attendu que toutes les régions du SEFPO ont au moins 2 espaces de bureaux régionaux; et

Attendu que le SEFPO est un syndicat axé sur ses membres; et

Attendu que nous sommes fiers de servir nos membres, d’adhérer aux recommandations du Projet de cartographie sociale; et

Attendu que les bureaux régionaux servent aussi les membres; et

Attendu qu’une technologie abordable, fiable et accessible n’est pas également disponible à tous les membres pour conduire les affaires du syndicat et promouvoir la participation de l’effectif.

Il est donc résolu que, en vertu de l’article 12.6.1, ajout de l’article 12.6.1(a) – Pour les besoins de l’administration, il y aura un minimum de deux (2) bureaux régionaux dans chaque région.

Vote sur l’amendement aux Statuts A.4           ADOPTÉ

Amendement aux Statuts A.5 (H2 – Section H) Article 13.4

Soumis par : Sections locales 735 et 740, et Conseil de district de Thunder Bay

Recommandation du Comité des Statuts : REJETER

Proposé par : Hagan, Comité des Statuts, S. L. 561 / Ambrose, Comité des Statuts, S. L. 736

Attendu que le SEFPO est un syndicat axé sur ses membres; et

Attendu que le SEFPO organise un congrès annuel avec des dirigeants élus de tout notre syndicat; et

Attendu que les présidents du ministère, du secteur et du personnel scolaire et de soutien des CAAT sont élus par leurs membres; et

Attendu que la force du SEFPO vient de ses membres et de leurs efforts en matière de défense des intérêts.

Il est donc résolu que l’article 13.4 soit amendé pour ajouter (f) tous les présidents du ministère, du secteur et du personnel scolaire et de soutien des CAAT puissent être délégués.

Proposé par : Chambo, S. L. 291 / Tokarsky, S. L. 291

Clôture de la discussion sur l’amendement aux Statuts A.5 – ADOPTÉ

Vote sur l’amendement aux Statuts A.5            REJETÉ
 

Amendement aux Statuts A.6 (H4 – Section H) Articles 14 et 16

Soumis par : Section locale 553, Conseil de district du Grand Toronto, Comité provincial des droits de la personne et Cercle des Autochtones

Recommandation du Comité des Statuts : REJETER

Proposé par : Ambrose, Comité des Statuts, S. L. 736 / Doran, Comité des Statuts, S. L. 462

Attendu qu’il y a près de vingt ans, le mouvement syndical canadien a pris conscience de la réalité de la discrimination raciale dans nos milieux de travail et dans la société, et reconnu une sous-représentation des groupes racialisés au sein de notre syndicat; et

Attendu que de nombreux syndicats et fédérations ont désormais des politiques selon lesquelles on désigne des postes aux instances dirigeantes pour les femmes et d’autres groupes visés par l’équité. Au Canada, ce processus a commencé en 1983 tandis que la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) faisait œuvre de pionnier en amendant ses statuts pour créer cinq postes réservés aux minorités au sein de son conseil exécutif; et

Attendu que la FTO a continué de favoriser la diversité au sein de sa structure de direction; en 1987, l’effectif mettait en place un vice-président d’une minorité visible et, en 1997, des postes de vice-président étaient adoptés pour les personnes vivant avec une invalidité, les Autochtones et les membres de la communauté LGBTQ; et

Attendu que le profil démographique de l’effectif syndical continue d’évoluer de manière considérable pour inclure de plus grandes proportions de travailleurs de couleur, des Premières Nations, métisses et inuits, membres de groupes ethno-raciaux, personnes handicapées, gais, lesbiennes, personnes bisexuelles, personnes transgenres/transsexuelles et aux identités de genre diverses, et francophones; et
Attendu qu’en 1984, le CTC ajoutait six sièges de vice-présidence pour des femmes et, en 1992, suite aux pressions de la Coalition of Black Trade Unionists, ajoutait deux sièges pour les minorités visibles.

Il est donc résolu que dans le respect des mesures prises par la FTO et le CTC, le SEFPO ajoute à son conseil exécutif deux sièges pour des représentants des groupes d’équité, comblés par des membres des comités ou caucus visés par l’équité.

Il est en outre résolu que les comités et caucus visés par l’équité décideront d’un comité de sélection d’ici au 30 novembre 2018, et que ces deux membres seront alors élus par le Comité de sélection de l’équité.

Il est en outre résolu que la logistique du comité de sélection et de l’élection soit déterminée par un comité spécial formé des comités et caucus visés par l’équité immédiatement après le Congrès 2018.

Proposé par : Franche, S. L. 130 / DeFreitas, S. L. 154

Renvoyer des instructions au comité afin d’amender l’amendement proposé dans la salle pour inclure tous les comités constitués.

Proposé par : Cavanaugh, S. L. 466 / Attard, S. L. 416

Clôture de la discussion sur le RENVOI – Amendement aux Statuts A.6 – ADOPTÉ                               

Vote sur le renvoi                                       REJETÉ

Proposé par : Breton, S. L. 642 / Stack, S. L. 642

Clôture de la discussion sur l’amendement aux Statuts A.6 – ADOPTÉ

Vote sur l’amendement aux Statuts A.6            REJETÉ

 

Le président Thomas a présenté les invités au nom de la solidarité

Larry Brown                                 Président, SNEGSP (Syndicat national des employées et employés généraux du
                                                     secteur public)
Chris Buckley                              Président, FTO (Fédération du travail de l’Ontario)
Patrick Dillon                               Directeur des affaires, Provincial Building and Trades Council of Ontario
Connie Huziak                             Personnel du SEFPO
Hassan Yussuff                           Président, CTC (Congrès du travail du Canada)
Nour Alideeb                               Président, FCEE (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
Elisabeth Ballermann                  Secrétaire-trésorière, SNEGSP
Lois Boggs                                   Présidente, Syndicat ontarien du personnel du Syndicat des employés de la
                                                     fonction publique de l’Ontario (OPSSU)
Earl Burt                                      Trésorier, FEESO (Fédération des enseignantes/enseignants des écoles
                                                     secondaires de l’Ontario)                                                 
Hilary Campbell                           Présidente, ERFP (Educational Resource Facilitators of Peel)
John Cartwright                           Président, Conseil du travail de Toronto et York
James Coccola                           V.-p. exécutif, BC Government and Service Employees’ Union
                                                    (fait partie du conseil du SNEGSP)
Doug Ferguson                           Représentant, Conseil exécutif, PEI Union of Public Employees
                                                    (fait partie du conseil du SNEGSP)
Michelle Gawronsky                    Présidente, Syndicat des employés généraux et de la fonction publique du
                                                    Manitoba (fait partie du conseil du SNEGSP)
Wynne Hartviksen                      Adjointe de direction, SCFP (Syndicat canadien de la fonction publique)
Ben Hendry                                 Président, PEGO (Ingénieurs professionnels du gouvernement de l’Ontario)
Ethel LaValley                             Ancienne MCE au SEFPO
Kim Liddle                                   Trésorière, ERFP (Educational Resource Facilitators of Peel)
Marilou Martin                             Superviseure intérimaire, Projets spéciaux, SEFPO
Sean McKenny                           Président, Conseil du travail d’Ottawa et du district
Hiona Murray                              Adjointe de direction, PEGO (Ingénieurs professionnels du gouvernement
                                                   de  l’Ontario)                      
Michael Parker                           Président, Health Sciences Association of Alberta
Richard Perron                           Président, Syndicat de professionnelles et professionnels du
                                                   Gouvernement du Québec
Susie Proulx-Daigle                   Présidente, Syndicat des employé(e)s des secteurs public et privé du
                                                   Nouveau-Brunswick  (fait partie du conseil du SNEGSP)
Steve Saysell                             Président, ASU (Syndicat du personnel administratif)
Brian Tropea                              Directeur général, OHHA (Ontario Harness Horse Association)
Emily Visser                               Première vice-présidente, OPSSU  (Syndicat ontarien du personnel du Syndicat
                                                   des employés de la fonction publique de l’Ontario)
Jim Whelan                                OHHA (Ontario Harness Horse Association)
Kevin Rebeck                             Président, FTM (Fédération du travail du Manitoba)

Le président Thomas a présenté Kevin Rebeck, président de la Fédération du travail du Manitoba. Notre confrère Rebeck s’est adressé au Congrès et a parlé de l’anniversaire de la grève générale de Winnipeg, en 1919.

Vendredi 20 avril 2018 – Séance d’après-midi

Groupe Black Lives Matter

Le Congrès a permis au groupe Black Lives Matter d’adresser leurs préoccupations.

Ils ont demandé à rencontrer le président Thomas et de recevoir des fonds pour leur campagne.

Des promesses de dons ont été faites dans la salle.

Campagne All Together Now (SNEGSP)

Sara Labelle et Larry Brown ont fait une présentation au Congrès sur les campagnes sur lesquelles le SEFPO et le SNEGSP travaillent.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Marinucci, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 549 / Langford, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 435

Adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs, à 13 h

Délégués                                           970
Suppléants                                        544
Observateurs                                    256
Retraités                                           7
MCE                                                  21
Comités                                             55
Invités au nom de la solidarité           30
Invités                                                26
Total                                                  1 896

Vote sur l’adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs    ADOPTÉ

Une membre du refuge pour femmes (Women’s Shelter) s’est adressée au Congrès.

Rapports des comités visés par l’équité

Vidéo présentant au Congrès une mise à jour sur les Comités visés par l’équité

Rapport sur le Projet de cartographie sociale

Laurie Nancekivell, MCE Région 1, a présenté son rapport sur le travail du Comité de cartographie sociale. Présentation de diapositives.

Prix d’action humanitaire Stanley H. Knowles

Récipiendaire : Dr Howard McCurdy

Dr Brenda Lee Wright McCurdy a accepté le prix au nom de son défunt mari et s’est adressée au Congrès.

Prix des droits de la personne – Individu

Récipiendaire : Albert Salmon, S. L. 378

Notre confrère Salmon s’est adressé au Congrès

Prix Tim Brown – Individu

Récipiendaire : Geri Kakeeway, S. L. 731, représentante du personnel de soutien des collèges et du Cercle des Autochtones

Notre consœur Kakeeway a accepté le prix et s’est adressée au Congrès

Employés retraités

Le président Thomas a annoncé le nom des employés qui ont pris leur retraite entre mai 2017 et avril 2018 :

Michael (Mitch) Bevan, agent des griefs, 5 avril 1988 au 1er mai 2017
Cameron Walker, agent de la sécurité d’emploi principal, 13 août 1990 au 1er mai 2017
Brenda Guitard, secrétaire, 3 janvier 2007 au 1er mai 2017
Ruth Hamilton, superviseure, 5 janvier au 1er juin 2017
Paul Lau, traducteur, 22 mars 1999 au 1er juillet 2017
Diane Massicotte, commise à la comptabilité principale, 19 mars 2007 au 1er août 2017
Heino Nielsen, administrateur, 8 septembre 2003 au 9 août 2018
Thomas (Tom) Tangie, délégué du personnel, 13 juin 1988 au 1er septembre 2017
Nichola Martin, agente de recherche, 22 janvier 2007 au 1er septembre 2017
Janet Sauvé, adjointe à la direction générale, 17 septembre 1979 au 1er novembre 2017
Indra Cadawallader, adjointe administrative, Unité des relations de travail (URT), 25 mai 1999 au 1er janvier 2018
Barry Casey, administrateur, 27 août 1984 au 1er février 2018
Aura Aberback, assistante de l’administrateur, 23 janvier 1990 au 1er février 2018
James (Jim) Gilbert, agent des griefs régional, 2 février 1992 au 1er mars 2018
Randy Robinson, superviseur, 11 août 1994 au 1er mars 2018
Juliet Feddoes, secrétaire régionale, 21 août 1978 au 1er avril 2018

Membre du personnel retraité défunt

Nous reconnaissons également et honorons la mémoire du personnel qui a perdu la vie depuis le dernier Congrès. Cette année, nous nous souvenons des personnes suivantes :

Reginald Barry Collrin, délégué du personnel, retraité le 1er octobre 2001, décédé le 27 mars 2018

 

Comité des résolutions

EB1 – Conseil exécutif – Section G
 

Soumis par : Le Conseil exécutif; également soumis par les sections locales 102, 553 et 137, le Comité provincial des droits de la personne, les sections locales 503 et 575, le Conseil de district du Grand Toronto, les sections locales 532 et 568, le Conseil de district de la Région 1 et le Cercle des Autochtones

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : Franche, Comité des résolutions, S. L. 130 / Clark, Comité des résolutions, S. L. 212

Charte pour des milieux de travail et communautés inclusifs

Attendu qu’on a constaté une forte augmentation de rapports faisant état de racisme, d’islamophobie et d’attaques contre des immigrants et des réfugiés, ainsi qu’une augmentation du nombre d’incidents de violence raciste et d’extrême-droite, entretenus par des politiciens de droite au Canada et aux États-Unis; et

Attendu que le National Council of Canadian Muslims a recommandé, en juillet 2016, de prendre des mesures pour entériner la Charte pour des communautés inclusives du NCCM et lutter contre l’islamophobie; et

Attendu que Renu Mandhane, Bernie Farber, Andrea Horwath, Jagmeet Singh et Peggy Sattler, entre autres, ont appuyé la Charte pour des communautés inclusives du NCCM; et

Attendu qu’un certain nombre de syndicats et conseils du travail, conseils de district et sections locales ont adopté une Charte pour des milieux de travail et communautés inclusifs et demandé au mouvement syndical d’inciter nos membres et de les mobiliser pour combattre la montée du racisme, de l’islamophobie et de l’intolérance sous toutes ses formes; 

Il est donc résolu que le SEFPO entérine la Charte pour des milieux de travail et communautés inclusifs suivante.

Charte pour des milieux de travail et communautés inclusifs

La discrimination sous toutes ses formes, dont le racisme et l’islamophobie, menace le riche tissu social de notre pays, y compris les lieux de travail où les membres du SEFPO et d’autres travaillent, et les communautés dans lesquelles ils vivent. Diviser les gens en raison de leur race, religion, ascendance ou toute autre différence qui porte atteinte aux droits de l’homme ne sert qu’à affaiblir nos syndicats et notre société.

En entérinant la charte, nous nous engageons à défendre les droits et la dignité de tous afin de promouvoir l’existence de lieux de travail et de communautés inclusifs, justes et respectueux.

C’est pourquoi nous affirmons ce qui suit :

  • L’islamophobie, le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones et toutes les autres formes de racisme, xénophobie, antisémitisme et intolérance n’ont pas leur place dans nos lieux de travail et nos communautés.
  • La discrimination et les actes haineux contre des membres du SEFPO et d’autres personnes dans nos communautés marginalisent ces personnes et groupes et les empêchent de participer pleinement dans nos syndicats, lieux de travail et communautés.
  • La dignité de chaque membre est indispensable à la santé et au dynamisme d’un syndicat et d’un lieu de travail.
  • En tant que syndicat, nous travaillons avec le mouvement syndical, tous les paliers du gouvernement, les peuples autochtones, la société civile et les différentes communautés afin de développer les politiques, programmes et initiatives qui permettront de réduire et éliminer le racisme, la haine et l’intolérance sous toutes leurs formes.
  • C’est en travaillant ensemble que nous parviendrons à promouvoir l’inclusivité des lieux de travail et à renforcer notre engagement commun face aux valeurs d’égalité, de respect, de justice et de dignité pour tous du SEFPO.

Il est en outre résolu que le SEFPO communique notre appui à la Charte pour des milieux de travail et communautés inclusifs à nos sections locales, conseils de district, comités et caucus visés par l’équité et membres, et favorise leur engagement soutenu face au combat contre le racisme, l’islamophobie, l’intolérance et la discrimination sous toutes leurs formes.

Proposé par : Partnoy, S. L. 583 / Mitchell, S. L. 570

Renvoyer avec instructions de faire rapport immédiatement avec les suggestions de changement suivantes :

La discrimination sous toutes ses formes, notamment racisme et l’islamophobie, le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones, l’antisémitisme et toutes les autres formes de racisme, xénophobie et intolérance, menace le riche tissu social de notre pays, dont les endroits où les membres du SEFPO et autres personnes travaillent, ainsi que les communautés dans lesquelles nous vivons. Diviser les gens en raison de leur race, religion, ascendance ou toute autre différence qui porte atteinte aux droits de l’homme ne sert qu’à affaiblir nos syndicats et notre société.

En entérinant la charte, nous nous engageons à défendre les droits et la dignité de tous afin de promouvoir l’existence de lieux de travail et de communautés inclusifs, justes et respectueux.  Suite sur la diapo suivante…

C’est pourquoi nous affirmons ce qui suit :

  • L’islamophobie, le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones, l’antisémitisme et toutes les autres formes de racisme, xénophobie, antisémitisme et intolérance n’ont pas leur place dans nos lieux de travail et nos communautés.
  • La discrimination et les actes haineux contre des membres du SEFPO et d’autres personnes dans nos communautés marginalisent ces personnes et groupes et les empêchent de participer pleinement dans nos syndicats, lieux de travail et communautés.
  • La dignité de chaque membre est indispensable à la santé et au dynamisme d’un syndicat et d’un lieu de travail.
  • En tant que syndicat, nous travaillons avec le mouvement syndical, tous les paliers du gouvernement, les peuples autochtones, la société civile et les différentes communautés afin de développer les politiques, programmes et initiatives qui permettront de réduire et éliminer le racisme, la haine et l’intolérance sous toutes leurs formes.

C’est en travaillant ensemble que nous parviendrons à promouvoir l’inclusivité des lieux de travail et à renforcer notre engagement commun face aux valeurs d’égalité, de respect, de justice et de dignité pour tous du SEFPO.

Il est en outre résolu que le SEFPO communique notre appui à la Charte pour des milieux de travail et communautés inclusifs à nos sections locales, conseils de district, comités et caucus visés par l’équité et membres, et favorise leur engagement soutenu face au combat contre le racisme,, l’islamophobie, le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones, l’antisémitisme et toutes les autres formes de racisme, intolérance et discrimination.

Le comité a parlé de renvoi et recommande toujours que les délégués votent POUR.

Proposé par : Billard, S. L. 598 / Simmons, S. L. 598

Clôture sur le renvoi – ADOPTÉ

Vote sur la résolution EB1, telle qu’amendée – ADOPTÉ

 

Comité des résolutions

EB5 – Conseil exécutif – Section G
 

Soumise par : Le Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : Clark, Comité des résolutions, S. L. 212 / O’Grady, Comité des résolutions, S. L.456

Améliorer l’accès aux lits de soins de longue durée

Attendu que le nombre d’Ontariens qui attendent pour des soins de longue durée a dépassé les 20 000 depuis la fin des années 1990; et

Attendu que tandis qu’on supprime de plus en plus de lits dans les hôpitaux communautaires, y compris des lits de soins continus complexes, les patients des hôpitaux continuent d’être expédiés dans des foyers de soins de longue durée « plus malades et plus vite » que jamais; et

Attendu que l’Ontario a les normes les plus basses de tout le Canada en ce qui concerne les soins de longue durée et qu’il n’existe aucune ligne directrice de dotation (ratio personnel-résidents) dans les foyers de soins de longue durée de l’Ontario, en dépit de l’existence de normes de dotation dans d’autres secteurs comme celui des garderies; et

Attendu que ces graves coupures au niveau des lits et des services, combinées à une population vieillissante, contribuent au surmenage toujours accru du personnel, que l’on oblige à travailler plus vite avec moins, à l’état toujours plus grave des patients et à la complexité accrue des soins; et

Attendu que près de 84 pour cent des personnes qui entrent dans un foyer de soins de longue durée de nos jours ont des besoins élevés ou très élevés en raison de problèmes cognitifs ou comportementaux, résultant en une forte augmentation d’incidents violents; et  

Attendu que ces problèmes sont aggravés par la prolifération de foyers privés, dans lesquels les résidents sont de plus en plus souvent forcés d’assumer d’énormes coûts ou se heurtent à de longues listes d’attente pour obtenir un lit dans un établissement de soins de longue durée public. Ces sociétés du secteur privé rognent sur les dépenses en éliminant du personnel, en rationnant les fournitures et en réduisant la qualité des aliments.

Il est donc résolu que le SEFPO demande au gouvernement de l’Ontario de prévoir des fonds pour des lits de soins de longue durée publics (lits dotés de personnel), à un niveau qui reflète les besoins de la population.

Proposé par : Burns, S. L. 503 / Miller, S. L. 503

Clôture de la discussion sur la résolution EB5 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution EB5 – ADOPTÉ

 

Comité des résolutions

K1 – Équité – Section G
 

Soumise par : Le Comité provincial des droits de la personne, le Cercle des Autochtones et le Conseil de district de la Région 1

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : Clark, Comité des résolutions, S. L. 212 / O’Grady, Comité des résolutions, S. L.456

Attendu que le Rapport du Projet de cartographie sociale mentionne à l’article 41 a) la nécessité de sensibiliser davantage le conseil sur les données démographiques de l’effectif; et

Attendu que le Rapport du Projet de cartographie sociale mentionne également à l’article 42 d’augmenter la capacité de tout le personnel de soutenir les objectifs d’équité du SEFPO en intégrant une perspective d’équité; et

Attendu que la Réunion mixte des dirigeants était une journée dans le cadre de laquelle les comités et caucus visés par l’équité pouvaient communiquer leurs problèmes et susciter une meilleure compréhension du Conseil exécutif, des dirigeants et du personnel du SEFPO;

Il est donc résolu que le SEFPO rétablisse la Réunion mixte des dirigeants sur une base annuelle; et

Il est en outre résolu que la Réunion mixte des dirigeants soit planifiée et exécutée par les présidents des comités et caucus visés par l’équité du SEFPO et par l’Unité de l’équité, comme dans le passé.

Proposé par : Miller, S. L. 598 / Simmons, S. L. 598

Clôture de la discussion sur la résolution K1 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution K1 – ADOPTÉ

 

Dons des participants à l’assemblée

Le président Thomas a annoncé qu’on avait recueilli 7 180 $ auprès des participants au Congrès.

(Le SEFPO fait un don de contrepartie d’un maximum de 5 000 $)

 

Comité des résolutions

EB8 – Conseil exécutif – Section G
 

Soumise par : Le Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : Clark, Comité des résolutions, S. L. 212 / O’Grady, Comité des résolutions, S. L.456

Faire en sorte que tous les membres du SEFPO votent aux élections provinciales 2018

Attendu que le gouvernement provincial est la principale influence sur la qualité des services publics en Ontario et sur les conditions de travail des fonctionnaires de l’Ontario; et

Attendu que les élections provinciales de l’Ontario doivent avoir lieu le ou avant le 7 juin 2018; et

Attendu que le taux de participation aux élections provinciales s’est avéré très bas au cours des vingt dernières années, parfois inférieur à 50 pour cent; et

Attendu que les 150 000 membres du SEFPO pourraient avoir un impact considérable sur les résultats de l’élection;

Il est donc résolu que le SEFPO encourage vivement tous ses membres à voter; et

Il est en outre résolu que le SEFPO fournisse à tous ses membres les ressources et l’information qui les aideront à prendre une décision éclairée sur les candidats les plus susceptibles de soutenir des services publics forts et efficaces.

Proposé par : Le Clair, S. L. 619 / Chantal, S. L. 615

Clôture de la discussion sur la résolution EB8 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution EB8 – ADOPTÉ

 

Comité des résolutions

L8 – Lobby/Campagnes – Section G
 

Soumise par : Conseil de district du Nord-Est

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : O’Grady, Comité des résolutions, S. L. 456 / Healy, Comité des résolutions, S. L.557

Attendu que le gouvernement a annoncé la fermeture de l’usine de semences du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) d’Angus; et

Attendu que l’usine est importante pour les forêts de l’Ontario, qui atténuent les changements climatiques et préservent la diversité des espèces d’arbres;

Il est donc résolu que le syndicat fasse pression contre la fermeture de l’usine de semences du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) d’Angus et que le gouvernement de l’Ontario finance l’établissement de manière appropriée.

Proposé par : Attard, S. L. 416 / Linklater, S. L. 416

Clôture de la discussion sur la résolution L8 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution L8 – ADOPTÉ

Ajournement – 16 h 40

Samedi 21 avril 2018

Ouverture de la séance – 9 h 20

Les enfants de la garderie sont montés sur la plateforme du Congrès.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Magcale, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 105 / Sidsworth, Comité de vérification des pouvoirs, S. L. 263

Adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs, à 9 h 15

Délégués                                         970
Suppléants                                      544
Observateurs                                  260
Retraités                                          7
MCE                                                 21
Comités                                            55
Invités au nom de la solidarité          30
Invités                                               20
Total                                                 1 907

Vote sur l’adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs    ADOPTÉ
 

Gagnants de la tombola

IPad                                        Kim Gondosch, section locale 238
2 nuits à l’hôtel Royal York     Vinesh Singh, section locale 534
Cartes-cadeaux Keg              Terry Scratch, membre du personnel
Appareil photo                        Anthony Macgale, section locale 312
Tablette Samsung                   Chrisy Tremblay, section locale 454

 

Prix de membre honoraire à vie

Abidh Khan, S. L. 500
Notre confrère Khan a accepté le prix et s’est adressé au Congrès

Sue Brown, S. L. 662
Notre consœur Brown a accepté le prix et s’est adressée au Congrès

Steven Graham, S. L. 462
Shauna Dunn, président de la S. L. 462, a accepté le prix pour notre confrère Graham

Comité des résolutions

L1 – Lobby/Campagnes – Section G
 

Soumise par : La Division des membres retraités et le Conseil de district du Nord-Est

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : O’Grady, Comité des résolutions, S. L. 456 / Healy, Comité des résolutions, S. L.557

Attendu que les soins à domicile et de longue durée n’ont cessé de se détériorer dans la province; et

Attendu qu’obtenir les soins appropriés par l’entremise du CASC ou du RLISS local est actuellement impossible; et

Attendu que les études ont démontré que le fait d’accorder plus de 4 heures de son temps par jour à chaque résident améliore de façon considérable la qualité des soins; et

Attendu que l’Ontario a abandonné ses normes législatives de soins en 1996 tandis que d’autres juridictions amélioraient les leurs.

Il est donc résolu que le SEFPO fasse activement campagne pour amender la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée afin de légiférer un minimum de 4 heures par résident par jour; et

Il est en outre résolu que le SEFPO approche le gouvernement de l’Ontario afin qu’il change le niveau de financement pour la dotation et que la qualité des soins soit rattachée à la norme minimale de 4 heures prévues par la loi.

Proposé par : Henry, S. L. 546 / Desa, S. L. 456

Clôture de la discussion sur la résolution L1 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution L1 – ADOPTÉ

 

Comité des résolutions

EB3 – Conseil exécutif – Section G
 

Soumise par : La Division des membres retraités et le Conseil de district du Nord-Est

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : O’Grady, Comité des résolutions, S. L. 456 / Healy, Comité des résolutions, S. L.557

Vendre la marijuana par l’entremise du système public

Attendu que le gouvernement du Canada entend légaliser la vente commerciale de cannabis à usage récréatif dès le 1er juillet 2018; et

Attendu que le gouvernement fédéral a confié la responsabilité de la vente de cannabis aux gouvernements provinciaux; et

Attendu qu’en Ontario, le gouvernement provincial a déjà reconnu qu’il était sage de vendre le cannabis dans des magasins supervisés par une filiale de la LCBO et a annoncé que cette filiale, la Société ontarienne du cannabis, superviserait jusqu’à 150 magasins de détail; et

Attendu que la LCBO possède 90 années d’expérience dans la vente et la manutention de substances contrôlées et que le contrôle public est la meilleure façon de minimiser les méfaits sociaux causés par la légalisation de la marijuana; et

Attendu que le SEFPO a déjà négocié un libellé contractuel qui garantit que la LCBO reconnaîtra volontairement le SEFPO comme agent de négociation des employés de première ligne qui manipulent le cannabis et travaillent pour la LCBO ou une filiale de la LCBO; et

Attendu que la syndicalisation est la façon la plus sûre d’assurer la création de bons emplois stables dans l’industrie du cannabis.

Il est donc résolu que, si et quand le gouvernement élargira la vente de cannabis à usage récréatif à d’autres endroits, le SEFPO appuiera la vente de cannabis par la Société ontarienne du cannabis; et

Il est en outre résolu que le SEFPO demandera au gouvernement de l’Ontario d’établir les 150 magasins de détail avant 2020 et ouvre d’autres magasins, selon les besoins, afin de donner accès aux produits du cannabis de manière raisonnable, sûre et réglementée et de pratiquer des prix inférieurs à ceux du marché illicite et d’en diminuer ainsi les dangers connexes.

Proposé par : Reath, S. L. 163 / Blair, S. L. 163

Renvoi avec instructions d’ajouter « Il est donc résolu que le SEFPO continue de faire pression pour syndiquer les employés qui travaillent pour la Société ontarienne du cannabis afin d’assurer que les employés soient des membres du SEFPO.

Le Comité des résolutions a accepté l’amendement et recommande toujours l’adoption.

Proposé par : Pridham, S. L. 557 / Carter, S. L. 557

Clôture de la discussion sur la résolution EB3 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution EB3 – ADOPTÉ

 

Comité des résolutions

K2 – Équité – Section G
 

Soumis par : Section locale 137, également soumis par le Conseil de district d’Ottawa, S. L. 5110, le Conseil de district du Grand Toronto, le Conseil de district de Kingston, S. L. 503, S. L. 553, le Comité provincial des droits de la personne et le Conseil de district Rideau St‑Laurent

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : Healy, Comité des résolutions, S. L. 557 / Lavigne, Comité des résolutions, S. L.663

Attendu qu’il n’y a jamais eu autant de Canadiens bilingues dans l’histoire du Canada; fiers, consciencieux et soucieux d’améliorer l’équité et la qualité de leurs services; et

Attendu que l’anglais et le français sont reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés, et que depuis 2016, la province de l’Ontario est membre observateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et qu’une délégation de 6 représentantes était présente à la Conférence des femmes de la francophonie, à Bucarest, en Roumanie; et

Attendu que le SEFPO est non seulement un syndicat de services modèle mais aussi une voix forte pour la justice sociale, qui reflète la diversité qui existe tant dans le mouvement syndical que dans nos communautés; et

Attendu que le SEFPO s’efforce de servir ses membres dans les deux langues officielles, soit en français et en anglais; et

Attendu que le SEFPO fait de grands efforts pour fournir des services inclusifs à tous ses membres.

Il est donc résolu que le SEFPO soit désigné syndicat officiellement bilingue, un syndicat où les membres peuvent être servis dans l’une ou l’autre des langues officielles, soit en français soit en anglais, dans les cinq (5) prochaines années.  Qu’une ligne budgétaire soit affectée avec une somme de 100 000 $ par année pour produire le matériel (formulaires, sites Web, portail des membres, matériel de formation, conventions collectives et autres documents imprimés) dans un format bilingue.  Que là où des postes sont affichés, l’aptitude à parler les deux langues officielles soit prise en compte.

Proposé par : Martin, S. L. 330 / Barker, S. L. 330

Renvoi au bureau du 1er vice-président/trésorier pour établissement approprié des coûts et un plan de mise en œuvre

Proposé par : Shirk, S. L. 362 / Edmonson, S.  L. 315

Clôture sur le renvoi– ADOPTÉ

Vote sur le renvoi au bureau du 1er vice-président/trésorier          ADOPTÉ

 

Comité des résolutions

L2 – Lobby/Campagnes- Section G
 

Soumis par : Conseil de district de la Région 1, également soumis par la S. L. 102, la S. L. 137, le Comité provincial des droits de la personne, la S. L. 503, le Conseil de district du Grand Toronto, la S. L. 553, la S. L. 5110 et le Cercle des Autochtones

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : Healy, Comité des résolutions, S. L. 557 / Lavigne, Comité des résolutions, S. L. 663

Attendu que le Canada sous-finance depuis longtemps ses services et son infrastructure pour les peuples autochtones, contribuant à de l’injustice et à des crises dans les communautés autochtones; et

Attendu que les peuples autochtones méritent les mêmes services et infrastructures publics de qualité que tous les autres Canadiens; et

Attendu que les communautés autochtones, dans les réserves et à l’extérieur, ainsi que dans les centres urbains, ont un droit de contrôle sur les services dont elles dépendent.

Il est donc résolu que le SEFPO produira des outils et du matériel pour éduquer les membres du SEFPO sur les effets négatifs de la privatisation des services et de l’infrastructure publics sur les peuples autochtones (dans les réserves, hors des réserves et dans les centres urbains); et

Il est en outre résolu que le SEFPO travaillera avec les peuples autochtones, le mouvement syndical et ses alliés pour s’opposer à la commercialisation de l’eau et protéger notre eau contre le développement destructeur; et

Il est en outre résolu que le SEFPO fera pression à tous les paliers du gouvernement en mettant sur pied une campagne de mobilisation des membres et de lobbying, conjointement avec le Cercle des Autochtones, afin de protéger l’infrastructure communautaire, dont les réseaux d’eau potable et d’eaux usées et les services sociaux des communautés autochtones, et d’assurer que tous les Autochtones aient un accès équitable et égal aux services publics, quel que soit l’endroit où ils vivent; et

Il est en outre résolu que le coût associé à ces campagnes n’excède pas 100 000 $.

Proposé par : Billard, S. L. 598 / Simmons, S. L. 598

Clôture de la discussion sur la résolution L2 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution L2 – ADOPTÉ

 

Comité des résolutions

EB9 – Conseil exécutif – Section G
 

Soumis par : Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Proposé par : Healy, Comité des résolutions, S. L. 557 / Lavigne, Comité des résolutions, S. L.663

Assurer la reconnaissance volontaire de tous les membres du personnel scolaire des collèges à temps partiel

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a reconnu que le travail précaire a atteint des niveaux critiques et s’est engagé à le réduire considérablement; et

Attendu qu’une majorité des membres du personnel scolaire des collèges de l’Ontario occupent des postes à temps partiel, saisonniers et à contrat précaires; et

Attendu qu’un nombre important de membres du personnel scolaire à contrat des collèges de l’Ontario ont indiqué vouloir se joindre au SEFPO pour améliorer leurs conditions de travail; et

Attendu que le Conseil des employeurs des collèges s’efforce d’entraver et de bloquer le processus de syndicalisation du personnel scolaire à temps partiel;

Il est donc résolu que le SEFPO exige que le gouvernement provincial ordonne au Conseil des employeurs des collèges de reconnaître volontairement et immédiatement le SEFPO comme l’agent négociateur officiel de tous les membres du personnel scolaire à temps partiel.

Proposé par : Billard, S. L. 598 / Simmons, S. L. 598

Clôture de la discussion sur la résolution EB9 – ADOPTÉ

Vote sur la résolution EB9 – ADOPTÉ
 

Comité des résolutions

J1 – Dépenses – Section G
 

Soumis par : S. L. 441

Recommandation du Comité des résolutions : CONTRE

Proposé par : Lavigne, Comité des résolutions, S. L. 663 / Healy, Comité des résolutions, S. L. 557

Attendu que le SEFPO s’engage à fournir des programmes éducatifs qui donnent aux membres les moyens d’exercer leurs droits et renforcent les conventions collectives; et

Attendu qu’en Ontario, environ 22 % des emplois pourraient être qualifiés de précaires et environ 33 % des travailleurs à temps partiel occupent des postes mal payés, sans avantages sociaux et sans pension; et

Attendu que les travailleurs précaires, actifs au sein du syndicat, ne devraient pas à avoir à choisir entre suivre une formation utile à leurs activités de militants et se mettre à la disposition de leur employeur au cas où il aurait besoin d’eux pendant cette période; et

Attendu que la section 6.2 du chapitre 7 du Guide des politiques du SEFPO indique que les travailleurs de quart se feront rembourser le salaire perdu en raison de leur participation à des séances de formation pendant leurs journées de travail régulières (8 au 10 avril 1999 C, p. 7).

Il est donc résolu que le SEFPO s’engage à rembourser le salaire perdu des travailleurs précaires qui n’ont pas de quarts réguliers et comptent sur l’appel au travail de l’employeur;

Il est en outre résolu que les travailleurs précaires qui assistent à une activité de formation du SEFPO n’ont pas à se conformer au délai de soumission des réclamations salariales avant l’événement.

Proposé par : Gventer, S. L. 276 / Caswell, S. L. 266

Renvoi avec instructions au comité de retourner immédiatement pour inclure les mots après les deux clauses : là où les salaires sont couverts pour assister à une activité de formation.

Proposé par : Magner, S. L. 508 / Kwok, S. L. 575

Amender le renvoi pour inclure la révision de la première résolution, comme suit : que la politique du SEFPO soit amendée afin de permettre le remboursement du salaire pour les travailleurs précaires.

Le président Smokey Thomas a déclaré que le Congrès était ajourné à 11 h 56.

Le président Thomas a remercié tout le monde pour un Congrès fantastique et a invité les participants à rentrer prudemment chez eux.

Conformément à la politique du SEFPO, dans l’éventualité où des résolutions ne seraient pas abordées au Congrès, le Comité des résolutions devrait se réunir de nouveau pour faire des recommandations sur la disposition de ces résolutions; et le président ou la présidente du Comité devrait les présenter au Conseil exécutif pour y donner suite lors de la deuxième assemblée du Conseil qui suivra le Congrès.