Skip to content
cas_opseu_french_banner.jpg

Q et R - Table de discussion provinciale (TDP)

Q et R - Table de discussion provinciale (TDP)

We the North
We the North
Share on facebook
Share on twitter
Share on email

undefined

Télécharger ce document

Qu"est-ce qu"une Table de discussion provinciale (TDP)?

Un processus volontaire :

  • La participation n"est pas imposée par la loi comme dans le secteur des soins de santé. La TDP a tous les avantages d"une table de négociations centrales avec un contrôle au niveau local. Le même modèle est utilisé dans le secteur de l"éducation.

Une entente cadre qui traite de problèmes centraux/systémiques tels que, mais sans s"y limiter :

  • Les différences dans la formule de financement provinciale et les déficits au sein d"une agence autorisée.
  • Le problème de la surcharge de travail dans toute la province.
  • La politique provinciale de restriction salariale (on parle aussi de gel salarial au sein du secteur public).

Un processus qui protège l"autonomie des négociations locales :

  • Les tables de négociations locales débattent tous les articles non abordés à la TDP, y compris les questions spécifiques à la section locale. Lorsque/si les représentants à la TDP aboutissent à une entente, celle-ci est communiquée aux tables locales.
  • L"entente de la TDP n"est pas contraignante pour les sections locales à moins qu"elles ne l"acceptent et la ratifient. Les parties à la table locale doivent accepter d"incorporer l"entente de la TDP dans les articles convenus à la table locale.
  • Si acceptée, l"entente préliminaire (questions de la TDP et locales) est ensuite présentée aux membres de la section locale pour être ratifiée.

Quel est le rôle des sections locales dans la TDP?

 Le processus dépend de l"apport de toutes les sections locales.  Le conseil de négociation demeurera en contact avec toutes les sections locales participantes afin de développer leur position pour la TDP. L"entente provinciale (le cas échéant) sera assujettie à l"examen des sections locales participantes et incorporée dans les conventions collectives individuelles seulement après ratification par les sections locales.

Quels sont les avantages d"une TDP pour les membres et pour l"ensemble du secteur?

Option de non participation.

  • Les sections locales recevront l"entente de la TDP avant de choisir de participer.
  • Possibilité de s"engager directement avec le ministère à titre de bailleur de fonds.
  • Nous avons enfin un processus qui permette d"examiner nos enjeux à l"échelle provinciale.
  • Nous sommes maintenant en mesure d"engager des discussions avec les employeurs et le ministère pour aboutir à une entente provinciale; quelque chose qui ne serait pas possible avec des tables individuelles.

On aborde les iniquités et on uniformise le secteur à travers la province.

  • Nous avons la possibilité d"aborder les iniquités à l"échelle provinciale, telles que les stratégies concernant la main-d"œuvre, la formule de financement, la charge de travail et la santé et la sécurité.

Maximiser le potentiel de stabilité de la main-d"œuvre dans le secteur.

  • Si l"on passe à la négociation table par table, le secteur risque de se trouver face à un mécontentement collectif des travailleurs.

Qu"arrive-t-il si on ne peut aboutir à une entente à la TDP?

Les négociations reprennent leur cours normal, comme on l"a toujours fait dans le secteur des SAE.

Si l"on n"aboutit pas à une entente à la TDP, la majorité des unités de négociation du SEFPO et du SCFP négocieront en même temps.

Que pouvons-nous faire à propos des variations au niveau du libellé des conventions collectives du SEFPO?

Tandis qu"un des objectifs d"un processus central consiste à uniformiser les choses au sein d"un secteur, nous reconnaissons que dans ce processus, il ne faut pas réduire les avantages des sections locales qui sont privilégiées. Un des principes discutés à la table est que de telles sections locales doivent être en mesure de conserver leurs avantages supérieurs.

L"objectif consiste à protéger les dispositions qui sont supérieures dans les conventions collectives tout en améliorant les conditions dans de nombreuses conventions collectives.

Faire en sorte que les résultats de la TDP soient assujettis à un processus de ratification des sections locales participantes contribue aussi à protéger des libellés supérieurs.

Les résultats de la TDP peuvent-ils nous forcer à faire une grève?

Non. Dans n"importe quelle ronde de négociations, ce sont les membres des sections locales qui déterminent s"ils doivent faire grève et quand pour réaliser leurs objectifs de négociation.

Rien ne change – la grève ne peut avoir lieu qu"avec un vote des membres d"une unité de négociation. Les membres contrôlent entièrement la situation.

Que devraient faire les sections locales sans contrat ouvert et sans date d"expiration en 2011?

Si une entente de TDP est négociée et qu"une section locale souhaite l"incorporer dans sa convention collective, la section locale doit signifier un avis à l"employeur pour lui faire part de son désir d"engager des discussions de mi-parcours relativement  à sa convention collective et à l"inclusion de l"entente de la TDP. 

Qui est à la table de négociation de la TDP?

Des représentants du SEFPO, de l"AESAE de Simcoe, du SCEP (à déterminer) et des employeurs, y compris l"AOSAE, le ministère des Services à l"enfance et à la jeunesse, le ministère du Travail et le ministère des Services gouvernementaux.

Chaque agent négociateur et chaque agence sont représentés à la table.  L"équipe de négociation du SEFPO à la TDP comprend deux membres du personnel et trois représentants du conseil de négociation. Le conseil de négociation est représenté par Rick Pybus – président, Brenda Malott et Johanne Wyss-Huskinson.

Solidarité

Le secteur des SAE est en pleine évolution. Les représentants de tout le secteur ont toujours fait de la négociation une priorité clé.  Les membres du secteur des SAE continuent d"exiger de meilleures conditions d"emploi – c"est une époque intéressante pour le secteur et les enfants et les familles qui vivent dans nos communautés. Continuez de promouvoir le changement et d"exiger que le gouvernement soutienne le secteur de l"aide sociale à l"enfance et les TDP – l"union fait la force.