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Membres unifiés - FAQ

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FAQ pour les membres de l’Unité de négociation unifiée employés des services correctionnels

Q1. À quoi un membre unifié peut-il s’attendre durant une interruption de travail?

Le 10 janvier 2016 à minuit une, l’Unité de négociation des Services correctionnels sera dans une position de grève ou de lockout légal.

Toutefois, le 29 octobre 2015, l’Unité de négociation unifiée et l’Unité de négociation des Services correctionnels ratifiaient l’entente centrale et l’Unité de négociation unifiée ratifiait l’entente unifiée. Aux termes de la convention collective, les employés unifiés doivent être prêts à aller au travail chaque jour durant un arrêt de travail.

Q2. À quoi puis-je m'attendre en arrivant au travail?

Vous risquez de vous trouver face à une ligne de piquetage vous interdisant d’entrer dans l’établissement. Demandez à parler au chef de piquet et identifiez-vous. Le chef de piquet vous informera sur le protocole à suivre. Par exemple, il est possible que vous deviez attendre un peu avant d’entrer.

Si à un moment ou à un autre vous vous sentez en danger, communiquez immédiatement avec votre superviseur local par téléphone. Dites-lui ce qui vous arrive et demandez-lui conseil sur la façon de procéder pour assurer votre sécurité.  Vous pourriez demander à votre superviseur qu’il vous escorte jusqu’à votre lieu de travail.  Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec votre délégué syndical du SEFPO ou votre délégué du personnel, ou envoyez un courriel au Centre de crise des Services correctionnels du SEFPO, à l’adresse correctionswarroom@opseu.org.

Rappelez-vous que vous avez une convention collective et qu’elle s’applique à vous, comme d’ailleurs toutes lois applicables, notamment la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Q3. À quoi puis-je m'attendre sur le lieu de travail?

Il est possible que votre employeur vous confie du travail qui est normalement effectué par des employés d’une autre classification.  Les membres doivent faire savoir à leur superviseur qu’ils n’effectueront pas le travail d’employés d’une autre classification et signaler toute préoccupation relative au travail spécifique confié.

Les membres peuvent demander que l’employeur reconsidère et change l’affectation. Toutefois, la règle « obéissez maintenant, déposez un grief plus tard » exige des membres qu’ils suivent les instructions de leur employeur ou soient confrontés à d’éventuelles mesures disciplinaires pour insubordination. La règle peut ne pas s’appliquer aux activités en dehors des heures de travail normales ou à des instructions qui mettent l’employé en danger.

Certaines procédures de travail ou échéances peuvent être affectées par une grève. Par exemple, il peut être impossible de terminer une tâche à temps et les priorités peuvent changer si le travail d’un autre employé n’est pas fait ou si de l’information nécessaire n’est pas disponible.

Q4. Que dois-je faire si j’ai des doutes?

Les membres qui ont des doutes relativement à certaines procédures ou échéances devraient contacter leur supérieur immédiat et demander qu’on leur fournisse des directions claires, au besoin. Les membres devraient également documenter ces demandes par écrit et faire part de tous leurs doutes à leur représentant syndical.  Il est essentiel de documenter de telles choses si jamais des questions venaient à se poser plus tard.

Q5. Que devrais-je faire si j’ai des soucis en ce qui concerne ma santé et ma sécurité?

Les exigences en matière de santé et de sécurité doivent être respectées durant un arrêt de travail. Toutes les inspections des lieux de travail effectuées seront communiquées aux membres unifiés. Pour assurer leur sécurité, les membres doivent demeurer vigilants.

Il est possible que l’employeur ne suive pas toutes les règles et procédures de sécurité normalement en place pour protéger les travailleurs. Les gestionnaires de remplacement peuvent ne pas avoir la formation nécessaire pour désamorcer certaines situations dangereuses au travail. De telles situations peuvent mettre en danger nos membres unifiés.

Les membres doivent porter leurs préoccupations à l’attention de leur superviseur. Les membres doivent aussi informer leur représentant en matière de santé et de sécurité. Si le superviseur ne résout pas le problème  de sécurité, le membre est en droit de contacter le ministère du Travail pour enquêter sur la situation dangereuse.  

Q6. Puis-je déposer une plainte de sécurité auprès du ministère du Travail?

Oui, les travailleurs ont le droit de contacter le ministère du Travail pour se plaindre de problèmes de santé et de sécurité qui n’entraînent pas un refus de travail. Lorsqu’une plainte en matière de santé et de sécurité ne peut être résolue dans le milieu de travail à la satisfaction du travailleur, ce dernier peut communiquer avec le ministère du Travail, au numéro sans frais 1‑877‑202‑0008, afin d’assurer la sécurité de tous les travailleurs dans le milieu de travail. ‑

Il est possible qu’il faille attendre quelques jours avant qu’un inspecteur viennent résoudre votre plainte. Un membre du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) des travailleurs ou un travailleur désigné par le syndicat peut être présent et accompagner l’inspecteur; il peut également demander de recevoir une copie du rapport. Les travailleurs ont le droit individuel de refuser du travail dangereux.

Q7. Ai-je le droit de refuser un travail dangereux?

Oui, tous les travailleurs ont le droit de refuser du travail qui présente un danger. Toutefois, les travailleurs des milieux correctionnels doivent s'assurer que leur refus ne mette pas en danger la vie ou la santé et la sécurité d’autrui.

Les travailleurs qui refusent un travail dangereux doivent informer leur superviseur. Le superviseur doit communiquer avec un membre travailleur du CMSST ou un travailleur nommé par le syndicat pour aider à enquêter sur le refus de travail.

Étape 1

Le travailleur signale promptement les circonstances du refus de travail à son superviseur et reste en lieu sûr. Le superviseur enquête sans attendre en présence du travailleur et d’un membre du CMSST ou d’un autre représentant des travailleurs, et tente de résoudre le problème.

Étape 2

Si le travailleur a encore de bonnes raisons de croire que le travail est susceptible de le mettre en danger ou de mettre en danger un autre travailleur, le travailleur peut persister à refuser le travail. Le superviseur, le travailleur ou son représentant informe alors le ministère du Travail du refus de travailler.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’un inspecteur, communiquez par courriel avec le Centre de crise des Services correctionnels à l’adresse correctionswarroom@opseu.org.

Q8. Puis-je déposer un grief? 

Oui, la procédure entourant les griefs et l’arbitrage ne change pas. C’est la protection primaire des membres qui sont en conflit avec l’employeur en raison d’instructions qui leur ont été données, d’avantages prévus par la convention collective ou de mesures disciplinaires.

Veuillez noter que la tenue de dossiers est critique à toute procédure applicable à la discipline ou aux griefs. Les membres doivent prendre des notes relativement aux tâches qui leur sont confiées ou à leurs discussions avec les superviseurs concernant des moyens de pression au travail. Communiquez toujours vos préoccupations à votre section locale.

D’autres problèmes pouvant affecter le bien-être personnel des membres pourraient surgir. Une grève ou un lockout peuvent être extrêmement stressants. L’atmosphère au travail, les relations et les attentes peuvent toutes être affectées. Les membres doivent reconnaître l’éventualité d’un tel impact et doivent obtenir des informations et de l’aide, au besoin, auprès du fournisseur d’un programme d'aide aux employés par exemple, d’un conseiller personnel ou d’un médecin.

Il est possible qu’ils aient besoin de conseils supplémentaires. Ce document est un bref résumé des problèmes qui peuvent surgir. Pour obtenir des conseils supplémentaires, les membres sont priés de communiquer avec le délégué syndical ou délégué du personnel du SEFPO.

Distribution autorisée par Warren (Smokey) Thomas, président

Pour plus d’information, communiquez avec votre bureau régional du SEFPO ou écrivez à correctionswarroom@opseu.org.

Téléchargez ce document (en anglais)

Connexe : Page d’index Services correctionnels en état de crise