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SEFPO Pensions et prestations

Régimes de retraite de l'employeur et autres options d'épargne-retraite

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Ce guide fournit de l’information de base sur les régimes de retraite et autres régimes d’épargne-retraite. Son objectif principal est d'éduquer les membres du SEFPO sur les différents types de véhicules d’épargne-retraite disponibles et de les encourager à commencer à économiser tôt, de la façon qui leur convient le mieux.

Si vous ne savez trop ce qui s’offre à vous, consultez votre convention collective. Si vous ne trouvez rien, ne vous arrêtez pas là. Il est possible que votre convention collective ne dise rien sur l’épargne-retraite. Si c’est le cas, n’assumez pas automatiquement qu’aucun régime d’épargne-retraite ne vous est offert. Certaines conventions collectives ne parlent pas de l’épargne-retraite parce que l’employeur refuse de l’inclure ou le régime n'est pas encore négocié. Malgré cela, il est possible qu’un régime existe. Adressez-vous à votre représentant syndical local et/ou votre service des ressources humaines.

Quand il s’agit d’épargne-retraite, un régime de retraite est la meilleure façon d’assurer que vous ayez un revenu de retraite suffisant et durable. Les régimes de retraite sont avantageux sur le plan fiscal, tant pour les employeurs que pour les membres, et soutiennent une façon disciplinée d’économiser pour la retraite, souvent sans même que les membres s’aperçoivent que l’argent n’est plus là. Malheureusement, de tels régimes ne sont pas offerts à tout le monde; dans un monde idéal, ils le seraient. Le SEFPO continue de se battre au nom de ses membres afin que tout le monde puisse profiter pleinement de leur retraite avec un revenu sûr.

Les régimes de retraite de l'employeur

Examinons quelques renseignements de base sur les pensions. Il existe deux types de régimes de retraite principaux :

Régimes de retraite à prestations déterminées

Un régime de retraite à prestations déterminées est une forme supérieure de régime de retraite pour les travailleurs. Dans un régime de retraite à prestations déterminées typique, le membre cotise un certain montant et son employeur cotise le même montant ou plus. La cotisation du membre est déductible d'impôt et celle de l’employeur n’est pas incluse dans le revenu imposable du membre.

Des gestionnaires de portefeuille hautement qualifiés investissent les cotisations versées au régime de retraite de façon que les membres reçoivent une prestation garantie à la retraite; les membres n’ont pas à s’inquiéter d’investir eux-mêmes leur argent. Dans ce type de régime, le membre sait des années à l’avance combien il recevra à la retraite. C’est ce qu’on appelle une prestation « déterminée ». La formule ressemble souvent à cela :

Années de service x montant de la prestation = montant de la pension

Les membres recevront un relevé annuel indiquant la date à laquelle ils peuvent prendre leur retraite et combien ils peuvent s’attendre à recevoir pendant leur retraite. C’est ce qu’on appelle la promesse faite aux retraités. Ces régimes de retraite ont d’autres avantages, tels que :

  • Revenu viager garanti – tant que le membre est en vie, il reçoit une pension mensuelle.
  • Pension de survivant – Si le ou la membre décède avant sa conjointe ou son conjoint, ce dernier ou cette dernière recevra une pension de survivant de 60 pour cent à vie.
  • Portabilité – Si le membre quitte son emploi avant la retraite, il pourrait être en mesure de transférer sa pension d’un régime à un autre ou dans un compte de placement autogéré.

En plus de cela, de nombreux régimes offrent d’autres avantages, tels que :

  • Protection contre l’inflation – De nombreux régimes indexent les pensions pour faire en sorte que le pouvoir d’achat du membre demeure le même tout au long de sa retraite.
  • Rente de retraite anticipée non réduite – De nombreux régimes permettent aux membres qui satisfont à certains critères de prendre leur retraite avant l’âge de 65 ans sans réduction de leur pension.
  • Prestation de raccordement – Lorsqu’un membre prend sa retraite avant 65 ans, de nombreux régimes paient un montant supplémentaire jusqu’à ce que le membre atteigne l’âge de 65 ans afin d’ajouter au montant reçu jusqu’à ce qu’il ait droit aux prestations du Régime de pensions du Canada et/ou de la Sécurité de la vieillesse.
  • Pension d'invalidité – De nombreux régimes de retraite offrent des prestations d’invalidité si le membre devient invalide avant l’âge de la retraite.

L’argent cotisé dans un régime de retraite à prestations déterminées a généralement un meilleur rendement que lorsqu’on l’investit soi-même. Le membre a ainsi plus d’argent pour sa retraite. En fait, dans un régime de retraite à prestations déterminées, environ 70 pour cent des prestations de retraite versées proviennent directement du rendement des placements; les cotisations ne représentent qu’environ 30 pour cent de ce paiement. Une autre caractéristique intéressante est que le risque de longévité est réparti entre tous les participants au régime. Les membres n’ont pas à se soucier de ne pas survivre à leurs économies. Les régimes de retraite à prestations déterminées ont de moindres coûts de gestion administrative et financière. En outre, les gros capitaux investis dans ces fonds leur permettent de traverser des périodes successives de volatilité des marchés et donnent accès à davantage de possibilités en matière de revenus de placement.

Lorsqu’un participant à un régime de retraite à prestations déterminées veut prendre sa retraite, il lui suffit d’informer son employeur, qui l’aide à remplir les formulaires appropriés et à les envoyer au régime de retraite accompagnés de la documentation à l’appui nécessaire; le régime de retraite prend ensuite les mesures nécessaires pour assurer le versement des prestations dès la retraite.

Régimes de retraite à cotisations déterminées

Pas aussi bon que le régime de retraite à prestations déterminées, le régime de retraite à cotisations déterminées est malgré tout une façon excellente de créer une approche disciplinée à l'épargne-retraite. Typiquement, dans un régime à cotisations déterminées, les membres et leur employeur cotisent un montant convenu chaque mois (en Ontario, la cotisation minimale de l’employeur est de 1 pour cent), et ce montant est placé dans un compte individuel immobilisé. À l’instar d’un régime à prestations déterminées, les cotisations versées dans ce régime sont déductibles d'impôt pour l'employé et pour l'employeur. Habituellement, les membres choisissent le véhicule de placement de leur argent parmi les véhicules mis à leur disposition dans le régime (ce sont généralement des fonds mutuels et des certificats de placement garanti), et leurs économies de retraite augmentent au fil du temps, en fonction du marché et de la nature des investissements choisis. Les membres assument tout le risque d'investissement et, contrairement à un régime à prestations déterminées, le montant de leur pension n'est pas garanti.

Les membres qui participent à de tels régimes doivent faire en sorte de bien comprendre ce que la gestion de leur argent leur coûte dans le fonds mutuel dans lequel ils ont choisi d’investir. Le coût est exprimé en termes de ratio des frais de gestion (RFG). Le RFG peut parfois atteindre 2,75 pour cent ou plus. Ainsi, si le RFG est de 2,75 pour cent et que le rendement annuel du fonds n’est que de un pour cent, par exemple, les membres perdent de l’argent sur leur placement. Les fonds indiciels sont une bonne façon d’éviter d’avoir à payer tant de frais et de diversifier les placements. Leur RFG est en général inférieur et il ne comporte aucuns frais de souscription et de rachat.

Si vous participez à un régime à cotisations déterminées, apprenez-en autant que possible sur les marchés, les fonds à votre disposition et les coûts de placement de ces fonds, et assurez-vous de savoir s’ils comportent des frais de souscription et/ou de rachat. Veillez à utiliser tous les outils que le fournisseur de fonds mutuels met à votre disposition. Il a souvent des outils pour vous aider à évaluer votre tolérance au risque.

Votre horizon de placement est une autre chose à considérer; songez-y lorsque vous prenez vos décisions de placement. Lorsque vous êtes encore jeune, vous pouvez vous permettre de prendre davantage de risques parce que vous avez le temps de compenser les pertes éventuelles subies. Plus vous approchez l’âge de la retraite et moins vous devriez prendre de risques étant donné que vous aurez bientôt besoin de votre argent. Souvenez-vous que le risque et le rendement vont de pair. Il est assez difficile de gagner beaucoup d'argent avec un investissement à faible risque, et plus particulièrement lorsque les taux d’intérêt sont au plus bas. En même temps, il est assez difficile de perdre beaucoup d'argent avec un investissement à faible risque. Le défi est d'essayer de maximiser le rendement pour générer un bon revenu de retraite et cela prend habituellement un certain risque.

Adressez-vous à un conseiller financier indépendant si vous ne comprenez pas un investissement ou ses modalités ou vous sentez mal préparé. À savoir que si vous avez recours à un conseiller financier indépendant, vous devrez payer pour ses services. Vous recevez ainsi un conseil qui est approprié pour vous, plutôt qu’avec un conseiller du fonds, qui pourrait vous donner des conseils pour faire plus de commissions sur les fonds qu’il vend.

Lorsque vous prenez votre retraite avec un régime de retraite à cotisations déterminées, vous avez deux options : 1) Acheter une rente basée sur la valeur marchande courante de votre compte; ou 2) ouvrir un fonds de revenu viager et gérer votre propre revenu de retraite.

Sachez qu’une rente fonctionne pas mal la même chose qu’une pension. Vous recevrez un revenu mensuel, payable à vie ou pendant un certain nombre d’années fixe, selon le type de rente acheté.

Quel flux de revenu votre compte à cotisations déterminées achètera dépend de plusieurs facteurs, notamment des taux d’intérêt à long terme à la date d’achat, des garanties que vous choisissez pour votre rente, de votre âge et de votre sexe (homme ou femme).

Malheureusement, chaque garantie pour laquelle vous optez doit être payée à la compagnie d’assurances. Vous voulez une période de garantie de paiement? Vous devrez payer un supplément. Vous voulez une prestation au survivant? Il vous faudra payer pour ça aussi. Vous voulez que vos paiements soient indexés à l’inflation? Pour un supplément, vous pouvez obtenir qu'ils le soient. Vous êtes une femme? C'est plus cher pour vous aussi (vu que les statistiques révèlent que vous vivez plus longtemps que les hommes). Même si elles peuvent être dispendieuses (et plus particulièrement lorsque les taux d’intérêt sont bas), les rentes peuvent vous aider à ne pas survivre à vos économies. Vous pouvez essentiellement transférer votre risque de longévité (le risque de survivre à vos économies) à la compagnie d'assurances, pour un prix.

Vous trouverez plusieurs sources sur Internet qui peuvent vous fournir un devis sans obligation de votre part sur des rentes, pour vous donner une idée du montant d'argent dont vous auriez besoin pour vous acheter un revenu de retraite adéquat dans l'environnement économique actuel.

Si vous choisissez un fonds de revenu viager pour votre retraite, vous prenez le risque de survivre à votre argent. Le bon côté, c'est que vous gardez une plus grande partie de votre argent dans votre poche. Nous espérons qu’au fil des années, tandis que vous gériez votre régime de retraite à cotisations déterminées, vous avez pris le temps de vraiment bien comprendre les placements et vos risques vu que vous devrez continuer d’investir et de gérer votre argent vous-même. Vous devrez sortir suffisamment d’argent chaque année pour satisfaire l’Agence du revenu du Canada, mais pas trop afin de ne pas dépasser les maximum autorisés par la province. Vous devrez également faire attention de ne pas vous retrouver à court de fonds trop tôt. C’est un équilibre difficile à atteindre, mais c'est moins cher que d'acheter une rente et vous gardez le contrôle de vos économies.

Régimes hybrides, à prestations cibles ou minimales

Nous n’entrerons pas trop dans les détails ici, mais on peut dire sans risquer de se tromper que ce genre de régimes est une combinaison des régimes à prestations et à cotisations déterminées. Selon le régime particulier choisi, la cotisation est généralement certaine pour l’employeur et pour le membre. Il peut également y avoir une prestation minimale garantie ou une prestation « cible », mais celle-ci n'est pas garantie. Selon le régime, ce sont des gestionnaires de portefeuille hautement qualifiés qui peuvent être responsables des choix et décisions en matière d'investissement pour l'ensemble du régime (comme avec un régime de retraite à prestations déterminées) ou vous-même, individuellement (comme avec le régime de retraite à cotisations déterminées). Ces types de régimes de retraite comportent habituellement certains des avantages mentionnés dans la section des régimes à prestations déterminées ci-dessus (p. ex., revenu viager garanti, pension de survivant).

Autres véhicules d'épargne-retraite

Il existe d’autres instruments d'épargne-retraite qui ne sont pas des régimes de retraite, mais que l’on peut utiliser pour économiser et se préparer un revenu de retraite, tels que les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REÉR) et les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI). Voici un peu plus d’information sur ces régimes :

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REÉR)

Les REÉR existent depuis environ 1957 et sont semblables aux régimes à cotisations déterminées. Les cotisations faites par l’employé sont déductibles d’impôt. Si un employeur offre ce type d’instrument d’épargne à ses employés, souvent il y cotise lui aussi; toutefois, il est important de noter que les contributions de l’employeur s’ajoutent au revenu imposable du membre. Les cotisations sont déposées dans un compte individuel et tout gain de placement est à l’abri de l’impôt sur le revenu aussi longtemps qu’il reste dans le compte. Les membres prennent toutes les décisions de placement et assument tous les risques du placement.

La principale différence entre un REÉR et un régime de retraite à cotisations déterminées est que puisque les REÉR sont des régimes d’épargne plutôt que des régimes de retraite, les fonds qui s’y rattachent ne sont pas « immobilisés » par la loi.

Vous pouvez chaque année cotiser jusqu'à 18  % de votre revenu de l'année précédente dans un REÉR. On parle alors de droit de cotisation au REÉR. Si vous ne cotisez pas le maximum dans une année, vous pouvez reporter le montant inutilisé à l’année suivante pour cotiser davantage ou vous pouvez continuer de laisser croître votre droit à cotisation au REÉR.

Vous avez le droit d’emprunter de l’argent de votre REÉR (mais vous devez le rembourser plus tard) pour acheter une maison (Régime d’accès à la propriété – 25 000 $ maximum) ou poursuivre une éducation (Régime d’encouragement à l’éducation permanente – 10 000 $ par année, maximum de 20 000 $). Vous pouvez également retirer de l’argent de votre REÉR. Toutefois, il est important de savoir que vos droits à cotisation au REÉR sont limités et que si vous faites un retrait (autres que les possibilités d’emprunt susmentionnées), vous ne pouvez pas remplacer ces fonds plus tard. Une fois le retrait fait, vous perdez ces droits à cotisation au REÉR.

À la retraite, l’argent de votre REÉR peut être utilisé pour acheter une rente ou ouvrir un fonds de revenu de retraite. L’argent déposé dans un REÉR est imposable lorsque vous le retirez, à moins que vous le transfériez dans un autre instrument exonéré d’impôt. L’idée derrière les REÉR est de cotiser pour profiter des crédits d’impôt lorsque vous vous trouvez dans une tranche d'imposition élevée et de retirer les fonds lorsque vous vous trouvez dans une tranche d’imposition plus basse.

Votre cotisation maximale à un REER correspond à 18 % de votre revenu brut ou à 25 370 $ (en 2016), le montant le moins élevé étant retenu. Tout droit à cotisation non utilisé peut être reporté sur l’année suivante.

Comptes d'épargne libres d'impôt (CELI)

Les CELI existent depuis 2009 et sont financés au moyen de revenus après-impôt. Cela signifie que vous n’obtenez pas de crédit d’impôt lorsque vous cotisez à un CELI. Toutefois, tout revenu de placement issu d’un CELI n’est pas imposable et vous pouvez le retirer sans pénalité. Sortir de l’argent de votre CELI n’affectera pas votre admissibilité aux prestations du gouvernement, telles que le Supplément de revenu garanti ou le montant de Sécurité de la vieillesse auquel vous avez droit.

Si vous faites un retrait sur votre CELI, faites en sorte de le rembourser dans la même année fiscale. Vous ne récupérez votre droit à cotisation que l’année qui suit le retrait. Par exemple, si vous avez atteint le seuil maximum de votre droit à cotisation à un CELI, puis décidez de retirer 1 000 $, si vous retournez ces 1 000 $ dans votre compte plus tard la même année, vous paierez une pénalité.

Vous pouvez cotiser jusqu’à 5 500 $ par année dans un CELI. (Après une brève augmentation de la cotisation maximale à 10 000 $ par année, sans indexation, en 2015, sous le gouvernement fédéral conservateur précédent, la cotisation est maintenant indexée sur l’inflation générale.) Aujourd’hui (2016), si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, vous pouvez cotiser jusqu’à 46 500 $.

Régimes du gouvernement

Régime de pensions du Canada (RPC)

Comme mentionné plus haut, certains régimes gouvernementaux en place depuis longtemps créent une bonne base pour la retraite, comme par exemple le Régime de pensions du Canada. Le RPC est un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime a de solides bases sur le plan du financement. Le RPC a été établi en 1966 pour fournir un revenu de remplacement maximal de 25 % du salaire industriel moyen après 40 années de travail. En 2016, le montant maximal payable est de 1 092,50 $ par mois, bien que le montant moyen tourne autour de 643,11 $ par mois.

Le régime prévoit également des prestations de survivant et des prestations d'invalidité.

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé qu’il apportait des améliorations au Régime de pensions du Canada, lesquelles augmenteraient le revenu de remplacement d’environ 33 % d’un maximum plus élevé. Toutefois, l’entente n’a pas été ratifiée par toutes les provinces, et nous n'avons pas d’autres renseignements à la date de rédaction de ce document.

Sécurité de la vieillesse (SV)

La Sécurité de la vieillesse est un régime de revenu de retraite en existence depuis 1952. Il est financé par les recettes fiscales recueillies par le gouvernement du Canada et est une importante source de revenus pour les Canadiens à revenus faibles à moyens.

Le gouvernement fédéral précédent avait tenté de réduire cette prestation, mais ce projet avait été renversé par le gouvernement actuel.

Au 1er janvier 2016, les prestations de la SV se montaient à un maximum de 570,52 $ par mois. Les prestations de la SV augmentent également tous les trois mois, en fonction de l’indice des prix à la consommation. Bien que les prestations de la SV et du RPC ne soient pas indexées en même temps, elles sont toutes les deux rajustées en fonction des augmentations annuelles du coût de la vie.

Supplément de revenu garanti (SRG)

Le SRG a été introduit à titre de mesure temporaire en 1967 et est devenu un élément permanent du système de revenu de retraite en 1976. Le SRG est une prestation mensuelle non imposable versée aux bénéficiaires des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui ont un revenu annuel maximal de 17 376 $ en 2016, qui vivent au Canada.

Pour plus d'information générale sur la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou sur le Régime de pensions du Canada, communiquez avec Service Canada à l'adresse www.servicecanada.ca ou composez le numéro sans frais suivant, au Canada et aux États-Unis : 1‑800-277-9914.

Si vous vivez avec une déficience auditive ou un trouble de la parole et utilisez un appareil de télécommunications pour malentendants (ATM) : 1-800-255-4786.

De l'extérieur du Canada et des États-Unis (les appels à frais virés sont acceptés) : (613) 990-2244.

Préparation à la retraite – ce que vous pouvez faire

1. Commencez tôt

Si vous avez accès à un régime de retraite ou à une autre option d’épargne-retraite au travail et ne vous êtes pas encore inscrit, envisagez de le faire.

Les sites Web suivants sont pour le régime de retraite à prestations déterminées que parraine le SEFPO :

  • Fiducie de pension du SEFPO (OPTrust) : (416) 681-6161 ou sans frais au Canada : 1‑800-906-7738.
    http://www.optrust.com/jointheplan/default.asp pour les membres du SEFPO qui travaillent à la Fonction publique de l'Ontario ou dans un de ses organismes, conseils ou commissions.
  • Régime de retraite des CAAT : (416) 673-9000 ou sans frais au Canada: 1-866-350-2228.
    https://www.caatpension.on.ca/fr/participants/nouveau-participant pour les membres du SEFPO qui travaillent dans les collèges de l'Ontario ou autres employeurs connexes.
  • Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS) : (416) 369-2400 ou sans frais au Canada : 1-800-387-0813.
    http://www.omers.com/pension/join_the_plan.aspx pour les membres du SEFPO travaillant dans un lieu de travail financé par une municipalité.
  • HOOPP : (416) 646-6445 ou sans frais au Canada : 1-877-434-6677.
    http://hoopp.com/Joining-HOOPP/ pour les membres du SEFPO qui travaillent dans la plupart des hôpitaux ou chez d’autres employeurs du secteur des soins de santé.

2. Familiarisez-vous avec votre régime de retraite ou autre régime d'épargne-retraite et avec la façon dont il fonctionne

  • Passez en revue vos relevés de pension ou de placement
  • Familiarisez-vous avec toutes les prestations et options à votre disposition
  • Assistez à une séance d’information offerte gratuitement par le fournisseur de votre régime de retraite ou régime d’épargne-retraite
  • Utilisez un ou tous les outils que votre employeur ou fournisseur de régime de retraite met à votre disposition

3. Si vous êtes employé à temps partiel ou occasionnel, n'assumez pas que vous ne pouvez pas vous joindre au régime.

Vérifiez votre admissibilité à adhérer à un régime de retraite vu que beaucoup d’entre eux vous permettent d’adhérer dès l’embauche. D’autres ont un délai de carence ou période d'attente. Sachez quand cette période d'attente se termine, puis adhérez. Ne laissez pas d’argent sur la table – souvenez-vous qu’il est fort probable que votre employeur contribue d’une façon ou d’une autre à votre régime.

4. Éduquez vos membres

Partagez l’information sur votre pension ou autre régime d’épargne-retraite de votre lieu de travail avec vos consœurs et confrères syndicaux, et encouragez-les à adhérer s’ils ne l’ont pas encore fait. Demandez au fournisseur du régime de retraite ou d’épargne-retraite de votre lieu de travail s’il peut présenter un aperçu du régime à vos membres.

5. Familiarisez-vous avec votre Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

Que recevrez-vous à la retraite? À quel âge pouvez-vous commencer à accéder aux prestations? Existe-t-il d’autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit? Comment ces régimes fonctionnent-ils et quand devez-vous adhérer?

6. Négociez des améliorations

Si vous n'avez pas de régime de retraite ou d’épargne-retraite au travail, négociez-en un. Si vous en avez un, mais qu’il est trop modeste, négociez des améliorations, de façon que vous et vos collègues profitiez d’années de retraite plus sures et meilleures. Passez en revue vos options d’adhésion à un régime de retraite à prestations déterminées.

Conclusion

Ce guide a été préparé afin de vous renseigner sur les régimes de retraite et d’épargne-retraite qui pourraient être disponibles là où vous travaillez; nous espérons qu’une fois que vous l’aurez lu, vous songerez plus sérieusement à vos économies de retraite. Nous vous encourageons à en apprendre davantage sur les différents types de régimes d’épargne-retraite offerts là où vous travaillez et à en profiter. Pour plus d’information, n’hésitez surtout pas à communiquer avec votre délégué syndical ou avec votre délégué du personnel du SEFPO. S’ils ne sont pas en mesure de vous aider, vous pouvez communiquer directement avec l’Unité des pensions et des prestations du SEFPO. Faites-nous parvenir un message à l’adresse pensionsandbenefits@opseu.org ou appelez-nous au 1-800-268-7376 et demandez à nous parler. Nous serons ravis de vous aider.

Cette publication contient des renseignements généraux et est distribuée à titre d'information seulement. Elle ne remplace pas les conseils juridiques indépendants dont vous pourriez avoir besoin dans votre situation particulière.

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