Générateurs de cotisations (exemples)

1,375 pour cent (%) des revenus d’emploi, allocations et paiements forfaitaires à inclure dans le calcul des cotisations :

• Décisions arbitrales : p. ex., griefs (décisions arbitrales concernant le salaire/règlements), reclassification, équité salariale
• Salaire de base
• Congé de deuil payé
• Prime de bilinguisme
• Prime de fin d’année
• Paie de rappel au travail
• Indemnité de présence sur appel
• Allocation des coordonnateurs
• Allocation de responsabilité de surveillance
• Prime à l’éducation
• Réduction du taux de cotisation
• d’A.-E. – Pour employeurs
• Fête du patrimoine (à remplacer par le Jour du drapeau)
• Honoraires (y compris lorsqu’on reste tard, etc.)
• Prime d’éloignement
• Fonctions de juré (heures payées par l’employeur)
• Primes de chef d’équipe
• Supplément parental ou de maternité
• Taux de mécanicien
• Allocation occasionnelle du 11 e mois
• Travail sur demande
• Paiement des heures supplémentaires
• Heures supplémentaires/temps utilisé/congés compensatoires
• Équité salariale
• Indemnité compensatrice de congés payés / jours fériés
• Salaire tenant lieu de préavis
• Assiduité parfaite
• Indemnité de disponibilité
• Rémunération horaire rétroactive
• Rémunération rétroactive des heures supplémentaires
• Allocation des directeurs principaux des collèges
• Indemnité de cessation d’emploi/de départ/de licenciement
• Primes de quart
• Paiement des congés de maladie/rachat des congés de maladie
• Congé de maladie payé (sauf assurance invalidité de courte et longue durées de tiers)
• Prime à la signature
• Prime de remplaçant
• Prime de surcharge de travail des enseignants
• Avancements temporaires
• Formation payée
• Temps de trajet
• Paie de vacances
• CSPAAT (première journée payée par l’employeur)

Articles exclus du calcul des cotisations

• Remboursement des dépenses personnelles
• Allocations de repas
• Indemnités de déplacement
• Rémunération tenant lieu de prestations/pensions
• Indemnité de chaussures
• Indemnité d’uniforme
• Primes d’assurance-vie imposables
• Assurance invalidité de courte/longue durée de tiers
• Prestations de décès et/ou indemnités de départ versées à la succession

Cette ligne directrice a été élaborée avec l’information disponible au moment de sa publication et ne limite nullement
l’interprétation future des rémunérations aux fins de calcul des cotisations.