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Procès-verbal du Congrès 2014

Procès-verbal du Congrès 2014

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Table of Contents

procès-verbal_du_Congrès_2014.pdf

Du 8 au 10 mai 2014
Palais des congrès du Toronto métropolitain

Jeudi 8 mai 2014 – Séance du matin

Le président Thomas ouvre la séance du Congrès à 9 h 02.

La Politique du SEFPO sur le harcèlement et la discrimination est présentée dans les deux langues.  Le président Thomas présente les conseillers et les enquêteurs responsables de la Politique sur le harcèlement et la discrimination pour le Congrès 2014.

Le président souhaite la bienvenue à tous les délégués, suppléants, observateurs et invités dans le cadre du 39e Congrès annuel du SEFPO, l'instance décisionnelle la plus élevée au sein du syndicat.

Moment de recueillement

Une minute de silence est observée en hommage à ceux et celles qui ont perdu la vie depuis le dernier Congrès, y compris aux membres des Forces armées canadiennes qui ont consenti au sacrifice ultime en servant notre pays à l'étranger. L'assemblée rend également hommage à Nelson Mandela, décédé le 5 décembre 2013, pour ses sacrifices qui ont transformé une nation et aidé des gens dans le monde entier.

Tous les participants entonnent l'hymne national O Canada.

Janet Davis, conseillère municipale à Toronto, transmet les salutations du conseil municipal de Toronto.

Denise Wiese, de Tourisme Toronto, souhaite la bienvenue aux délégués du SEFPO et remet un chèque d'un montant de 10 000 $ pour appuyer les efforts du Fonds pour la justice sociale du SEFPO.

Des annonces d’ordre général sont faites à l’égard des activités et des services offerts au Congrès.

Le président Thomas présente les personnes assises à la table d’honneur :

  • Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier
  • Maria Wysocki, conseillère en procédures
  • Frank Rooney, conseiller en matière de statuts et règlement
  • Tracy Danbrook, secrétaire de séance
  • Kathryn Kaminski, secrétaire générale

Le documentaire intitulé, Fabriqué aux États-Unis, est présenté aux délégués du Congrès.

Conférencière invitée – Gilda Cobb-Hunter

Gilda Cobb-Hunter, députée au Congrès de l'État de la Caroline du Sud et présidente du caucus du Comité national démocrate du Sud, parle de la lutte contre les lois dites du « droit au travail » aux États-Unis.

Comité de vérification des pouvoirs

Les membres actuels du comité sont :

Région 1 – Steven Abdey, section locale 151
Région 2 – John Dickson, section locale 248
Région 3 – Tom Young, section locale 305, président
Région 4 – Janet Heyman, section locale 443
Région 5 – Anthony Marinucci, section locale 549, vice-président
Région 6 – Katherina Whipple, section locale 614
Région 7 – Terri Morris, section locale 714
MCE – Lucy Morton, MCE, section locale 269
Conseillère du personnel – Agatha McPhee

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de : Sur proposition de T. Young, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 305/Appuyée par: S. Abdey, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 151. Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 10 heures.

Délégués – 853
Suppléants – 421
Observateurs -142
Retraités – 4
MCE – 17
Comités – 6
Invités en solidarité – 9
Invités – 4
Total – 1486

Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs – ADOPTÉ

Section A – Ordre du jour du Congrès

Sur proposition de : W. Thomas, président/Appuyée par : E. Almeida, premier vice-président/trésorier.
Adoption de l’ordre du jour du Congrès tel que distribué.

Adoption de l'ordre du jour – ADOPTÉ

Section B – Procès-verbal du Congrès 2013

Sur proposition de : W. Thomas, président/Appuyée par : E. Almeida, premier vice-président/trésorier.
Adoption du procès-verbal du Congrès 2013 tel qu’imprimé à la section B.

Vote sur le procès-verbal du Congrès 2013 – ADOPTÉ

Discours du président

Le président du SEFPO, Smokey Thomas, souhaite la bienvenue aux plus de 1 400 délégués, suppléants et invités au 39e Congrès annuel.  Il commence en soulignant le fait que le contexte est très difficile pour les travailleurs de l'Ontario, mais que de grandes possibilités s'ouvrent aussi à eux.  Les membres du SEFPO peuvent faire une énorme différence pour mettre en œuvre des changements.  Nous sommes plus forts que jamais et pouvons influencer le résultat des prochaines élections provinciales.  Nous sommes prêts à affronter Tim Hudak et ses politiques qui visent à affaiblir les lois du travail, les syndicats, les services publics et à réduire les impôts.  Les politiques de Hudak ne feraient qu'affaiblir et appauvrir les Ontariennes et les Ontariens.

À première vue, le budget provincial de la première ministre Wynne semblait bon, mais après un examen approfondi, il est clair que les thèmes sous-jacents sont la corruption, dégradation et destruction.  Le budget Wynne appuie la privatisation, c'est-à-dire l'exploitation des travailleurs en réduisant les salaires, les emplois et les avantages sociaux.  Le budget Wynne réduirait les fonds alloués aux services publics, ce qui entrainerait un affaiblissement de la législation du travail et une réduction des salaires pour plus de 90 % des membres du SEFPO.  Les privatisations contribuent à enrichir les riches et à appauvrir les pauvres.

Plus que jamais auparavant, nous avons besoin de  nous impliquer dans les prochaines élections.  C'est un moment crucial pour nous, mais c'est aussi une occasion de faire entendre notre voix et de contribuer à un changement positif dans la province.  Nous voulons faire de l'Ontario un endroit meilleur et montrer aux Ontariens et Ontariennes que la situation pourrait être meilleure pour les générations d'aujourd'hui et de demain.  Les Ontariens souhaitent avoir « de bons emplois, une fiscalité équitable, l'égalité des revenus, et bâtir l'Ontario et non pas le démolir.  C'est notre vision et nous devons la défendre », a déclaré Smokey.

Pour transmettre le message du SEFPO à tous les Ontariens et Ontariennes, nous devons communiquer avec eux.  Le président Thomas a exhorté les membres du Conseil exécutif, les présidents élus de SEFPO, les présidents de sections locales, les délégués syndicaux et les délégués au Congrès à inciter leurs membres à s'impliquer et à voter.  Les membres doivent s'impliquer pour que la campagne du SEFPO porte ses fruits.

En travaillant tous ensemble, nous pouvons consolider notre pouvoir de négociation, bloquer l'austérité et commencer à rebâtir les services publics.

Section C – États financiers vérifiés et notes
Section F – Rapport sur la rémunération

Le président Thomas présente Terri McKinnon, vérificateur externe de PricewaterhouseCoopers, et Maurice Gabay, comptable du SEFPO.  Terri McKinnon renvoie les délégués à la Section C et donne un bref aperçu des états financiers.

Il y a une séance de questions et réponses, suivie d'une discussion.

Le président Thomas remercie Terri McKinnon au nom du Congrès.

Comité des résolutions

Roxanne Barnes, présidente du Comité des résolutions, présente les membres du Comité des résolutions.

Région 1 – Gino Franche, section locale 130
Région 2 – Karen Clark, section locale212
Région 3 – Roxanne Barnes, section locale 308, présidente
Région 4 – Daryl O’Grady, section locale 456
Région 5 – Donald Wright, section locale 557, vice-président
Région 6 – Nathan Aubin, section locale 617
Région 7 – Richard Belleau, section locale 731
MCE – Carl Thibodeau, MCE, section locale 708 
Conseillère du personnel – Pam Doig
Personne de soutien – Cindy Forsyth

Comité des résolutions
Résolution statutaire A1 – États financiers

Soumise par le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308/Appuyée par : D. Wright, Comité des résolutions, section locale  557

IL EST RÉSOLU QUE conformément à l’article 26.2 des Statuts et à la section 97 de la Loi sur les sociétés, les états financiers pour la période de 12 mois se terminant en décembre 2013, y compris l'état de la situation financière actuelle, l'état des recettes, dépenses et soldes, l'état des flux de trésorerie, ainsi que les rapports de vérification contenant toutes les transactions, sont approuvés et que le président et le vice-président sont autorisés à signer les états financiers au nom du Conseil exécutif..

Vote sur la résolution statutaire A1 – États financiers – ADOPTÉE

Comité des résolutions

Résolution statutaire A3 – nomination des vérificateurs

Soumise par le Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308/Appuyée par :  D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557

IL EST RÉSOLU QUE conformément à l’article 26.2 des Statuts et à la section 97 de la Loi sur les sociétés, PricewaterhouseCoopers Inc., sont les vérificateurs du SEFPO pour l’année fiscale, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et que le Conseil exécutif détermine la rémunération des vérificateurs.

Vote sur la résolution statutaire A3  – Nomination des vérificateurs – ADOPTÉE

Comité des résolutions

Résolution statutaire A2 – Section E – rapport du Conseil exécutif

Soumise par le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308/Appuyée par : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557

IL EST RÉSOLU QUE conformément à l’article 26.2 des Statuts et à la section 97 de la Loi sur les sociétés, le Congrès appuie les mesures prises par le Conseil exécutif de la clôture du dernier Congrès jusqu’à la clôture du Congrès actuel.

Vote sur la résolution statutaire A2 – Rapport du Conseil exécutif – ADOPTÉE

Comité des résolutions
C2 – Négociation collective – Section G

Soumise par le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : AUCUNE RECOMMANDATION

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par :  N. Aubin,  Comité des résolutions, section locale 617

ATTENDU QUE les procédures de négociation doivent être approuvées par le Conseil exécutif et soumises au Congrès; et

ATTENDU QUE les membres de la Division des employés de la Régie des alcools (LBED) ont été consultés sur les propositions d'amendements et les ont appuyées en adoptant des motions à la réunion divisionnaire qui s'est tenue en juin 2013;

IL EST DONC RÉSOLU QUE les procédures de négociation de la LBED sont approuvées.

Sur proposition de : D. Davis, section locale 378/Appuyée par : R. Woodall, section locale 375

Motion de renvoi
Renvoi au Comité des résolutions avec instructions de garder les procédures de négociation de la LBED telles que distribuées.  (Pas de changement à 2.9)

Sur proposition de : R. Papoff,  section locale 557/Appuyée par : M. Martin, section locale 557

Clôture de la résolution C2 – ADOPTÉE

Vote sur le renvoi de la résolution C2 – Procédures de négociation de la LBED – telle que présentée – ADOPTÉE

Le Comité s'est réuni pour examiner la motion de renvoi et propose la motion telle que modifiée.  Le Comité n'avait aucune recommandation.

Vote sur la résolution C2 – Procédures de négociation de la LBED – telle qu'amendée – ADOPTÉE

Comité des résolutions
C3 – Négociation collective – Section G

Soumise par le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : AUCUNE RECOMMANDATION

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par : N. Aubin, Comité des résolutions, section locale 617

ATTENDU QUE les procédures de négociation doivent être approuvées par le Conseil exécutif et soumises au Congrès; et

ATTENDU QUE les membres de la Société canadienne du sang (SCS) ont été consultés sur les propositions d'amendement et les ont appuyées en adoptant des motions à la réunion divisionnaire qui s'est tenue en juin 2013;

IL EST DONC RÉSOLU QUE les procédures de négociation de la SCS sont approuvées.

Vote sur la résolution C3 – Procédures de négociation de la SCS – ADOPTÉE

Comité des résolutions
C4 – Négociation collective – Section G

Soumise par le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : AUCUNE RECOMMANDATION

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par :  N. Aubin, Comité des résolutions, section locale 617

ATTENDU QUE les procédures de négociation doivent être approuvées par le Conseil exécutif et soumises au Congrès; et

ATTENDU QUE les membres de Santé publique Ontario (SPO) ont été consultés sur les propositions d'amendement et les ont appuyées en adoptant des motions à la réunion divisionnaire qui s'est tenue en juin 2013; et

IL EST DONC RÉSOLU QUE les procédures de négociation de Santé publique Ontario sont approuvées.

Vote sur la résolution C4 – Procédures de négociation de SPO – ADOPTÉE

Comité des résolutions
C6 – Négociation collective – Section G

Soumise par : les sections locales 517, 369 et 642
Recommandation du Comité des résolutions : CONTRE

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308

ATTENDU QUE l'unité de négociation des services correctionnels a une longue et fière histoire au sein du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario; et

ATTENDU QUE l'unité de négociation des services correctionnels a négocié une convention collective distincte, avec ses propres conditions de travail, ses programmes d'assiduité au travail, ses salaires, ses comités de relations d'emploi, ses comités de santé et de sécurité, son processus de grief et son libellé de conversion des postes à durée déterminée; et

ATTENDU QUE durant la dernière ronde de négociations pour la convention collective de l'unité de négociation des services correctionnels, les parties ont discuté d'une convention collective centrale unique, spécifique et distincte pour les Services correctionnels; et

ATTENDU QUE les consultations des membres de l'unité de négociation des services correctionnels ont montré que les membres appuient à une très grande majorité une convention collective centrale unique, spécifique et distincte pour les Services correctionnels;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO crée une nouvelle Division des services correctionnels afin de mieux représenter les membres de l'unité de négociation des services correctionnels;

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE la Division des services correctionnels du SEFPO sera représentée par une convention collective centrale de l'unité de négociation des services correctionnels à partir du 1er janvier 2015, (date d'expiration de l'actuelle convention collective de la FPO) qui sera distincte et indépendante de la Division de la FPO.

Sur proposition de : D. Graves, section locale 5112/Appuyée par : J. Richards, section locale 234

Motion en discussion
Report de la discussion de la résolution C6 après la pause-déjeuner.

Report du vote sur la résolution C6 après le déjeuner – ADOPTÉ

Comité des résolutions
D1 – Remise de cotisations syndicales – Section G

Soumise par la Division des membres retraités
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : N. Aubin, Comité des résolutions, section locale 617/Appuyée par : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO mettra en œuvre tous les moyens possibles pour garder la Formule Rand telle quelle et veillera à ce que chacun paye une part équitable et que personne ne profite du système.

Sur proposition de : C. Kelsey, section locale 416/Appuyée par : J. Hanson, section locale 416

Clôture de la résolution D1 – ADOPTÉE

Vote sur la résolution D1 – Remise de cotisations syndicales – ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Cérémonie en souvenir des agents de la paix – Queen's Park

Une Cérémonie de commémoration est organisée pour rendre hommage à celle et ceux qui sont tombés dans l'exercice de leurs fonctions, à midi, à Queen's Park.

Pause-déjeuner

Jeudi 8 mai 2014 – Séance de l'après-midi

Le président Thomas ouvre la séance à 13 h 45..

Section D – Budget 2014

Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier, présent le budget au nom du Conseil exécutif.

Sur proposition de : E. Almeida, premier vice-président/trésorier/Appuyée par : W. Thomas, président

Adoption du budget 2014 tel qu'il a été imprimé à la Section D.

Sur proposition de : F. Foster, section locale 137/Appuyée par D. Brisson, section locale 672

AMENDEMENT AU BUDGET
Accroître le budget de mobilisation à 677 000 $.

Vote sur la proposition d'amendement au budget –  Accroître le budget de mobilisation à 677 000 $ – ADOPTÉE

Sur proposition de : E. Ha, section locale 154/Appuyée : B. McBride, section locale 154

AMENDEMENT AU BUDGET
Rétablir la Journée de leadership conjoint sur une base annuelle.

Vote sur la proposition d'amendement au budget – rétablir la Journée annuelle du leadership conjoint – ADOPTÉE

Sur proposition de : K. Lock, section locale 273/Appuyée par : M. Levie, section locale 273

AMENDEMENT AU BUDGET

ATTENDU QUE le Conseil exécutif a adopté une motion en octobre 2013 stipulant que 10 % des coûts du salaire seront déduits des remises des sections locales qui comptent 750/650 membres inscrits et utilisent le fonds de congés des présidents de sections locales; et

ATTENDU QUE certaines de ces sections locales ont déjà négocié un meilleur accord avec leur employeur qui couvre une partie de leurs salaires durant un congé à temps plein pour affaires syndicales; et

ATTENDU QUE les sections locales ont obtenu cet acquis durant les négociations contractuelles; et

ATTENDU QU'EN faisant de cet acquis une priorité, ces sections locales ont abandonné l'obtention d'autres acquis possibles;

IL EST DONC RÉSOLU QUE cela ne s'applique pas aux sections locales qui comptent 750/650 membres inscrits et dont l'employeur couvre 10 % ou plus des congés à temps plein pour affaires syndicales.

Vote sur la proposition d'amendement au budget – pas de réduction des remises des sections locales dont l'employeur prend en charge 10 % ou plus – ADOPTÉE

Sur proposition de : J. Billard, section locale 598/Appuyée par : A. Collins, section locale 598

Clôture
Le président Thomas rappelle aux délégués que le vote doit être approuvé par une majorité des 2/3 des délégués pour être adopté.

Clôture sur le budget tel qu'amendé – ADOPTÉE

Vote sur le budget tel qu'amendé – ADOPTÉ

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de T. Young, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 305/Appuyée par: K. Whipple, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 614
Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 12 heures.

Délégués – 902
Suppléants – 474
Observateurs – 170
Retraités – 4
MCE – 17
Comités – 36
Invités en solidarité – 10
Invités – 7
Total – 1 620

Vote sur l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs – ADOPTÉ

Comité des résolutions
C6 – Négociation collective – Section G

Soumise par : section locale 517 et section locale 369
Recommandation du Comité des résolutions : CONTRE

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308

ATTENDU QUE l'Unité de négociation des services correctionnels a une longue et fière histoire au sein du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario;et

ATTENDU QUE l'unité de négociation des services correctionnels a négocié une convention collective distincte, avec ses propres conditions de travail, ses programmes d'assiduité au travail, ses salaires, ses comités de relations d'emploi, ses comités de santé et de sécurité, son processus de grief et sa conversion des postes à durée déterminée; et

ATTENDU QUE durant la dernière ronde de négociations de la convention collective de l'unité de négociation des services correctionnels, les parties ont discuté d'une convention collective centrale unique, spécifique et distincte pour les Services correctionnels; et

ATTENDU QUE les consultations des membres de l'unité de négociation des services correctionnels ont montré que les membres appuient à une très grande majorité une convention collective unique, spécifique et distincte pour les Services correctionnels;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO créera une nouvelle Division des services correctionnels afin de mieux représenter les membres de l'unité de négociation des services correctionnels;

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE la Division des services correctionnels du SEFPO sera représentée par une convention collective centrale de l'unité de négociation des services correctionnels à partir du 1er janvier 2015, (date d'expiration de l'actuelle convention collective de la FPO) qui sera distincte et indépendante de la Division de la FPO.

Une motion a été proposée et jugée irrecevable.

Sur proposition de : J. Billard, section locale 598/Appuyée par : K. Bernard, section locale 536

Clôture
Le président Thomas rappelle aux délégués que le vote doit être approuvé par une majorité des 2/3 des délégués pour être adopté.
Clôture de la résolution C6 – ADOPTÉE

Vote sur la résolution C6 – Négociation collective – REJETÉE

Comité des résolutions
C7 – Négociation collective – Section G

Soumise par : section locale 517 et section locale 369
Recommandation du Comité des résolutions : CONTRE

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308

ATTENDU QUE l'Unité de négociation des services correctionnels a une longue et fière histoire au sein du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario;

ATTENDU QUE l'Unité de négociation des services correctionnels comprend plusieurs lieux d'emploi des Services correctionnels et que les membres sont représentés par une Unité de négociation unifiée;

ATTENDU QUE les deux équipes de négociation tiennent des votes de ratification séparés et que l'éventualité de résultats divergents puisse se traduire par des conflits internes entre les membres sur les lieux d'emplois des Services correctionnels et par une érosion de la solidarité au SEFPO;

ATTENDU QUE durant la dernière ronde de négociations de la convention collective de l'unité de négociation des services correctionnels, les parties ont discuté d'une convention collective centrale unique, spécifique et distincte pour les Services correctionnels;

ATTENDU QUE la consultation des membres qui travaillent dans les lieux d'emploi des Services correctionnels a montré que les membres appuient l'élargissement du mandat de l'unité de négociation des services correctionnels;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO conclura un accord avec le Conseil de gestion du gouvernement afin d'élargir le mandat de l'unité de négociation des services correctionnels et d'inclure les membres du SEFPO des bureaux centraux qui sont situés sur les lieux d'emploi des Services correctionnels.

Sur proposition de : O. Obagi, section locale 446/Appuyée par : S. Pentecost, section locale 415
Clôture de la résolution C7 – ADOPTÉE

Vote sur la résolution C7 – Négociation collective – REJETÉE

Comité des Statuts

Les membres du comité sont :

Région 1 – Naz Binck, section locale 137
Région 2 – Serge Valcourt, section locale 270
Région 3 – Tim Hannah, section locale 308
Région 4 – Bernard Bélanger, président, section locale 420
Région 5 – Janice Hagan, vice-présidente, section locale 561
Région 6 – Pierre J. Verhelst, section locale 605
Région 7 – Sophia Ambrose, section locale 736
MCE – Sean Platt, MCE, section locale 368
Conseillère du personnel – Laurie Chapman
Personne de soutien – Sherry Bader

Le paragraphe 27.1 des Statuts ne peut être modifié que par un vote des deux tiers des délégués présents et votants au Congrès.

Proposition d'amendement aux Statuts A.1, Article 13, C.1, Section H

Soumis par : section locale 607
Recommandation du Comité des Statuts : CONTRE

Sur proposition de : B. Bélanger, Comité des Statuts, section locale 420/Appuyée par : S. Ambrose, Comité des Statuts, section locale 736

Ajouter un nouveau paragraphe 13.4 (f) comme suit :

Chaque membre du Comité d'exécution et de renouvellement du ministère (CERM) a le droit d'être déléguée ou délégué de sa région.

Modifier le paragraphe 13.6 comme suit : (Changements en caractères gras)

Sauf dans le cas des déléguées et délégués visés par les alinéas 13.4 (b), (c), (d) et (e), et (f), aucune personne ne peut être déléguée à moins d'être membre en règle de la section locale qui l'a élue comme déléguée. Personne ne peut être membre de plus d'une section locale en même temps ni avoir plus d'un vote à un Congrès, sauf les membres qui sont employés dans plus d'une section locale par différents employeurs.  Les membres honoraires ne peuvent pas être délégués.

Sur proposition de : J. Nealon, section locale 309/Appuyée par : P. Beaumont, section locale 309
Clôture de la proposition d'amendement aux Statuts. A.1, Article 13, C.1 – ADOPTÉE

Vote sur la proposition d'amendement aux Statuts A.1, Article 13, C.1  – REJETÉE

Proposition d'amendement aux Statuts A.2, Article 29, C.5, Section H

Soumis par : section locale 368
Recommandation du Comité des Statuts : ACCEPTATION

Sur proposition de : B. Bélanger, Comité des Statuts, section locale 420/Appuyée par : N. Binck, Comité des Statuts, section locale 137

Modifier l'alinéa 29.8.2 comme suit: (Changements en caractères gras)

Le quorum pour les réunions des groupes ci-dessus se calcule comme suit :

Importance du groupe               Quorum

de 1 à 20 membres                   50 % des membres

de 21 à 200 membres                10 membres

de 201 à 1000 membres           5 % des membres

1001 membres ou plus            50 membres

Sur proposition de : O. Obagi, section locale 446/Appuyée par : J. Gordon, section locale 446

Clôture
Le président Thomas rappelle aux délégués que le vote doit être approuvé par une majorité des 2/3 des délégués pour être adopté.

Clôture de la proposition d'amendement aux Statuts. A.2, Article 29, C.5 –  REJETÉE

Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier, préside la séance.

Sur proposition de : E. Strachen, MCE, section locale 506/Appuyée par : L. Sutton, section locale 581

Clôture de la proposition d'amendement aux Statuts. A.2, Article 29, C.5 –  ADOPTÉE

Vote sur la proposition d'amendement aux Statuts A.2, Article 29, C.5 – REJETÉE

Proposition d'amendement aux Statuts A.3, Article 13, C.2, Section H

Soumis par : section locale 368
Recommandation du Comité des Statuts : CONTRE

Sur proposition de : B. Bélanger, Comité des Statuts, section locale 420/Appuyée par : T. Hannah, Comité des Statuts, section locale 308

Modifier l'alinéa 13.5.1 comme suit : (Changements en caractères gras)

Tous les délégués et déléguées et tous les suppléants et suppléantes des sections locales sont élus pour chaque Congrès lors d'une assemblée générale des membres selon le principe de la majorité absolue, avec des scrutins de ballotage au besoin, sauf que la présidente ou le président de la section locale est automatiquement la première ou le premier délégué. Si la section locale n'arrive pas à constituer un quorum pour élire les délégués, les dirigeants de la section locale au rang le plus élevé seront nommés automatiquement deuxième, troisième et quatrième délégué (si nécessaire).

Sur proposition de : T. Wilcox,  section locale 245/Appuyé : P. Khangura, section locale 245

Clôture de la proposition d'amendement aux Statuts. A.2, Article 13, C.2 – ADOPTÉE

Vote sur la proposition d'amendement aux Statuts A.3, Article 13, C.2 – REJETÉE

Proposition d'amendement aux Statuts A.3, Article 13, C.2, Section H

Soumis par : section locale 368
Recommandation du Comité des Statuts : CONTRE

Sur proposition de : B. Bélanger, Comité des Statuts, section locale 420/Appuyée par : T. Hannah, Comité des Statuts, section locale 308

Modifier l'alinéa 13.5.1 comme suit : (Changements en caractères gras)

Tous les délégués et déléguées et tous les suppléants et suppléantes des sections locales sont élus pour chaque Congrès lors d'une assemblée générale des membres selon le principe de la majorité absolue, avec des scrutins de ballotage au besoin, sauf que la présidente ou le président de la section locale est automatiquement la première ou le premier délégué. Si la section locale n'arrive pas à constituer un quorum pour élire les délégués, les dirigeants de la section locale au rang le plus élevé seront nommés automatiquement deuxième, troisième et quatrième délégué (si nécessaire).

Sur proposition de : T. Wilcox,  section locale 245/Appuyé : P. Khangura, section locale 245
Clôture de la proposition d'amendement aux Statuts. A.2, Article 13, C.2 – ADOPTÉE

Vote sur la proposition d'amendement aux Statuts A.3, Article 13, C.2 – REJETÉE

Proposition d'amendement aux Statuts A.4, Article 23, C.4, Section H

Soumis par : section locale 368
Recommandation du Comité des Statuts : CONTRE

Sur proposition de : B. Bélanger, Comité des Statuts, section locale 420/Appuyée par : S. Valcourt, Comité des Statuts, section locale 270

Modifier le paragraphe 23.1 comme suit: (Changements en caractères gras)

Le Syndicat maintient un Fonds de grève, dont les ressources ne servent qu'aux fins suivantes :

(a) allocations de grève et dépenses occasionnées par une grève, un lockout ou tout autre arrêt de travail des membres du SEFPO; à l'exception de deux pour cent du fonds de grève par an qui seront utilisés tout spécialement pour soutenir les efforts de mobilisation de toute unité en négociation durant cette année; et

(b) prêts sans intérêt à d'autres syndicats en grève, qui doivent être approuvés par une majorité des deux tiers du Conseil exécutif lors d'un vote par appel nominal, lorsque le Conseil juge que de tels prêts sont dans l'intérêt des membres du SEFPO.

23.2 Nonobstant le paragraphe 23.1, un montant jusqu’à concurrence de dix millions de dollars des ressources du Fonds de grève peut être consigné par un ou plusieurs droits de sûreté afin de saisir toute forme d’endettement du syndicat.  L’accord de telle consignation exige l’autorisation d’au moins deux-tiers du conseil exécutif.

23.3 Le Syndicat maintient un Fonds de défense, dont les ressources servent uniquement à défendre les membres du SEFPO dans des circonstances qui posent un défi fondamental aux principes, aux normes et aux pratiques du mouvement syndical, et qui exigent l'élaboration de campagnes devant les tribunaux ou par voie de lobby politique.

Présenté par : M. Martin, section locale 557

Objection à l'examen
Objection à l'examen de l'amendement aux Statuts A.4, Article 23, C.4, Section H.

Le premier vice-président/trésorier Almeida explique qu'une objection à l'examen ne nécessite pas d'être appuyée et n'est pas discutable et que si un tiers de l'assemblée souhaite examiner cette motion, on le fera.

Vote sur l'objection à l'examen de l'amendement aux Statuts A.4, Art. 23, C.4 – NE SERA PAS CONSIDÉRÉE

Le président Thomas reprend la présidence de la séance.

Proposition d'amendement aux Statuts A.5, Article 21, C.3, Section H

Soumis par : Sections locales 435, 720, 740, Conseil de district de la Région 7 et Conseil de district de Rideau/St. Lawrence
Recommandation du Comité des Statuts : CONTRE

Sur proposition de : B. Bélanger, Comité des Statuts, section locale 420/Appuyée par : J. Hagan, Comité des Statuts, section locale 561

Modifier l'alinéa 21.4.1 comme suit: (Changements en caractères gras)

Des Conseils divisionnaires peuvent être formés sous réserve de l’approbation du Conseil exécutif, afin de regrouper les divisions avec intérêts communs et de coordonner les activités de ces divisions. Un membre ne peut pas appartenir simultanément à plus d’un Conseil divisionnaire.

Sur proposition de : O. Obagi, section locale 446/Appuyée par : J. Hanson, section locale 416

Clôture de la proposition d'amendement aux Statuts. A.5, Article 21, C.3 – ADOPTÉE

Vote sur la proposition d'amendement aux Statuts A.5, Article 21, C.3 – ADOPTÉE

Proposition d'amendement aux Statuts A.6, Article 29, C.6, Section H

Soumis par le Conseil exécutif

Recommandation du Comité des Statuts : CONTRE

Sur proposition de : B. Bélanger, Comité des Statuts, section locale 420/Appuyée par : P. Verhelst, Comité des Statuts, section locale 605

Modifier l'alinéa 29.8.2 comme suit: (Changements en caractères gras)

Le quorum pour les réunions des groupes ci-dessus se calcule comme suit :

Importance du groupe               Quorum

de 1 à 20 membres                   25 % des membres

de 21 à 200 membres                5 membres

201 membres ou plus              3 % des membres

Ordre du jour

Remise de prix

Prix Leah Casselman – individuel

Récipiendaire : Dan Anderson, section locale 431

Après avoir eu connaissance du fait que le nouvel hôpital construit en P3 à la fin de 2012 sur le site existant de Providence Care allait avoir un impact considérable sur le personnel et les patients, Dan et les membres de la section locale 431 ont organisé un piquetage d'information.  Dan et la section locale 431 ont joué un rôle primordial pour mobiliser la communauté, les syndicats locaux et les partenaires communautaires à l'occasion d'un vote où la communauté de Kingston à voter à 96 pour cent en faveur du maintien du nouvel hôpital dans le giron public.

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix Leah Casselman à Dan Anderson, section locale 431.

Prix de santé et de sécurité – individuel

Récipiendaire : Mike Lundy, section locale 737

Mike est un chef de file dans le monde du travail, au sein de notre syndicat, ainsi que dans le domaine de la santé et de la sécurité en Ontario.  Instructeur en santé et sécurité certifié, il est le représentant régional pour OHCOW (les Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario Inc.).  Mike s'est impliqué dans le projet des relations de travail dans les Services correctionnels du Nord, le comité provincial sur la santé et la sécurité (services correctionnels) et il siège au Comité d'exécution et de renouvellement du ministère.

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix de santé et de sécurité à Dan Anderson, section locale 737.

Prix de santé et de sécurité – section locale

Récipiendaire : Section locale 329 – Waypoint Center

La section locale 329 – Waypoint – est un chef de file dans le domaine de la santé et de la sécurité, grâce à un engagement ferme de ses dirigeants et membres en matière de santé et de sécurité au travail.  En 2011 et 2012, des incidents graves ont été rapportés par le personnel et déclarés à la CSPAAT, y compris des attaques corporelles d'un patient, des menaces verbales de mort, ainsi que du harcèlement.  Après plusieurs inspections du ministère du Travail au Centre Waypoint conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements sur les établissements de soins de santé, l'employeur a reçu des ordonnances et la sécurité des membres a été grandement améliorée.

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix de santé et de sécurité à John Wardel, président de la section locale 329.

Prix Leah Casselman – Section locale

Récipiendaire : Section locale 128 – prison de Sarnia

Après une lutte de deux ans et demi pour sauver la prison de Sarnia, les membres de la section locale 128 ont obtenu satisfaction : la ministre a annoncé le maintien de la prison en août 2013.  En mars 2011, ils avaient appris la fermeture prochaine de la prison dans un communiqué de presse dans lequel le gouvernement McGuinty annonçait que la fermeture des prisons de Sarnia, Owen Sound et Walkerton permettrait aux contribuables ontariens de faire des économies de 1,5 milliard de dollars sur trois ans.  En portant la lutte contre la fermeture de la prison dans les médias, la section locale 128 a réussi à faire savoir que la prison n'était pas SOUS-exploitée mais plutôt exploitée à pleine capacité.  Les agents des services correctionnels impliqués dans la campagne pour sauver la prison de Sarnia ont été congédiés et, David Esser, président de la section locale, continue de lutter pour sauver son emploi par l'entremise d'une procédure de grief.

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix Leah Casselman – Section locale, à David Esser, président de la section locale 128.

La séance est levée à 16 h 39.

Suspension de séance

Vendredi 9 mai 2014 – Séance du matin

Le président Thomas ouvre la séance à 9 h 08.

Présentation du nouveau site Web du SEFPO

Un aperçu du nouveau site Web le SEFPO est présenté au Congrès.

Concours de vidéo du SEFPO

Le Prix de la meilleure vidéo du SEFPO est décerné à Paul Marut de la section locale 669.

Proposition d'amendement aux Statuts A.6, Article 29, C.6, Section H

Soumis par : le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des Statuts : CONTRE

Sur proposition de : B. Bélanger, Comité des Statuts, section locale 420/Appuyée par : P. Verhelst, Comité des Statuts, section locale 605

Modifier l'alinéa 29.8.2 comme suit: (Changements en caractères gras)

Le quorum pour les réunions des groupes ci-dessus se calcule comme suit :

Importance du groupe – Quorum

de 1 à 20 membres – 25 % des membres

de 21 à 200 membres – 5 membres

201 membres ou plus – 3 pour cent des membres

Sur proposition de : V. Vaillancourt, section locale 608/Appuyée par : D. Vadnais, section locale 608

Motion de renvoi
Renvoi au Comité des Statuts avec instruction de modifier le quorum à 25 pour cent des membres, à 10 membres et à 4 pour cent des membres.

Une motion est proposée et jugée irrecevable.

Une autre motion est proposée et jugée irrecevable.

Sur proposition de : F. Zroback, section locale 712/Appuyée par : E. Evens, section locale 703

Clôture de la motion de renvoi sur l'amendement aux Statuts A.6, Article 29, C.6 – ADOPTÉE

Vote sur la motion de renvoi sur l'amendement aux Statuts A.6, Article 29, C6 –  REJETÉE

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de : Sur proposition de T. Young, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 305/Appuyée par: T. Morris, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 714.
Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 9 heures.

Délégués – 932
Suppléants – 491
Observateurs – 187
Retraités – 7
MCE – 19
Comités – 44
Invités en solidarité – 11
Invités – 9
Total – 1 700

Vote sur l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs – ADOPTÉ

Proposition d'amendement aux Statuts A.6, Article 29, C.6, Section H

Soumis par : le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des Statuts : CONTRE

Modifier l'alinéa 29.8.2 comme suit: (Changements en caractères gras)

Le quorum pour les réunions des groupes ci-dessus se calcule comme suit :

Importance du groupe – Quorum

de 1 à 20 membres – 25 % des membres

de 21 à 200 membres – 5 membres

201 membres ou plus – 3 pour cent des membres

Sur proposition de : J. Billard, section locale 598/Appuyée par : L. Sutton, section locale 581

Clôture
Le président Thomas rappelle aux délégués que le vote doit être approuvé par une majorité des 2/3 des délégués pour être adopté.

Clôture de la proposition d'amendement aux Statuts. A.6, Article 29, C.6 – ADOPTÉE

Fermeture des portes
Tenue d'une vote par assis et levé

Nombre total de votes : 862 (2/3 = 575) 
Vote pour : 503
Vote contre : 359

Vote sur la proposition d'amendement aux Statuts A.6, Article 29, C.6 – REJETÉE

Ouverture des portes

Comité des résolutions
C1 – Négociation collective – Section G

Soumis par : le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : AUCUNE RECOMMANDATION

Sur proposition de : R. Belleau, Comité des résolutions, section locale 731/Appuyée par : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557

IL EST DONC RÉSOLU QUE les procédures de négociation de la Fonction publique de l'Ontario (FPO) sont approuvées et soumises au Congrès.

Sur proposition de : J. Puckalo, section locale 468/Appuyée par : F. Pryor, section locale 468

Motion de renvoi
Renvoi au Comité des résolutions avec instructions de modifier comme suit :

ATTENDU QUE l'article 3.3.3 (chapitre 18.6 du Guide des politiques) est imprécis et peut amener à différentes interprétations;

IL EST DONC RÉSOLU QUE l'article 3.3.3. se lit comme suit – Le quorum pour les réunions d'établissement des revendications locales sera tel que précisé à l'article 29.8.2. des Statuts du SEFPO, compte tenu du nombre de membres de la FPO dans la section locale.  Aucun quorum n'est nécessaire pour les réunions de catégorie décrites à l'article 3.3.5.  « Il n’est pas indispensable de constituer un quorum pour élire les délégués et suppléants. »

Vote sur la motion de renvoi C1 – procédures de négociation de la FPO – Manque de quorum – ADOPTÉE

Le Comité s'est réuni pour examiner la motion de renvoi et approuve la proposition d'amendement – le débat continue.

Sur proposition de : R. Sawyer, section locale 557/Appuyée par : H. Thurairasah, section locale 502

Motion de renvoi
Renvoi pour examen au Comité des résolutions avec instruction d'ajouter « discuter des » avant « stratégies » à l'article 4.3.1.

Vote sur la motion de renvoi C1 – procédures de négociation de la FPO – débat  – ADOPTÉE

Le Comité s'est réuni pour examiner la motion de renvoi et approuve l'amendement – le débat continue.

Sur proposition de : E. Strachen, MCE, section locale 506/Appuyée par : N. Martin, section locale 546

Motion de renvoi
Renvoi pour examen au Comité des résolutions avec instruction d'ajouter « deux » avant « stratégies » à l'article 2.5.2.

Vote sur la motion de renvoi C1 – procédures de négociation de la FPO – « Deux » – REJETÉE

Sur proposition de : T. Elphick,  section locale 225/Appuyée : C. Bernard, section locale 224

Motion de renvoi
Renvoi pour examen au Comité des résolutions avec instruction de remplacer « doivent appuyer » par « doivent respecter » à l'Article 6.4 et supprimer la dernière phrase.

Sur proposition de : O. Obagi, section locale 446/Appuyée par : E. Labaky, section locale 405

Clôture de la motion de renvoi de la résolution C1 – ADOPTÉE

Vote sur la motion de renvoi C1 – procédures de négociation de la FPO – « doivent appuyer » – REJETÉE

Vote sur la résolution C1 – Procédures de négociation – telle qu'amendée – ADOPTÉE

Sur proposition de : R. Lepage, section locale 329/Appuyée par : J. Wardell, section locale 329

Réexamen de la motion
Motion de réexamen de l'amendement aux Statuts A.2, Article 29, C.5.

Vote sur la motion de réexamen de la proposition d'amendement aux Statuts A.2, Article 29 – REJETÉE 

Comité des résolutions
EB1 – Conseil exécutif – Section G

Soumise par : le Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308/Appuyée par : N. Aubin, Comité des résolutions, section locale 617

IL EST DONC RÉSOLU QUE les délégués du Congrès 2014 endossent les 17 résolutions suivantes qui forment le Plan d'action du SEFPO relatif aux politiques publiques;

Inégalité de revenus

1. Accroissement de l'inégalité des revenus et un test de l'équité pour le budget Provincial

ATTENDU QUE l'inégalité des revenus n'a cessé de se creuser au Canada depuis les années 1980 ; et

ATTENDU QUE de 1987 à 2007, 32 % des revenus au Canada sont allés aux un pour cent des personnes les plus riches; et

ATTENDU QUE le revenu moyen des 100 dirigeants des plus grandes entreprises canadiennes était 171 fois plus élevé que le revenu moyen d'un travailleur à temps plein au Canada; et

ATTENDU QUE l'inégalité des revenus est liée à un manque de confiance dans les institutions publiques, à un statut social plus faible pour les femmes, à l'accroissement des maladies mentales, à l'obésité, aux homicides, à la grossesse des adolescentes, à la mortalité infantile, à une réduction de la réussite scolaire, de la durée de vie et de la mobilité sociale et à une faible croissance économique.

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO continue de demander au gouvernement provincial d'élaborer et de financer un processus pour mesurer l'impact global de chaque budget de l'Ontario sur l'inégalité des revenus; et

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le « test de l'équité » soit assujetti à la surveillance du  directeur de la responsabilité financière de l'Ontario; et

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE les résultats du test de l'équité seront publiés chaque année et annoncés par le ministre des Finances dans le discours budgétaire annuel.

Services publics et privatisation

2. Sous-financement des services publics

ATTENDU QUE l'Ontario dépense moins par personne dans les services publics que toute autre province au Canada; et

ATTENDU QUE ce sous-financement a entraîné des déficits budgétaires; des réductions généralisées dans les services publics sur lesquels comptent les ontariens; des attaques sur les droits du travail, des mises à pied et des réductions de salaires pour les employés de la fonction publique; et des appels à la privatisation des services publics; et

ATTENDU QUE ce sous-financement est dû à la réduction des recettes du gouvernement provincial à la suite des baisses d'impôt instaurées depuis 1995; et

ATTENDU QUE ces réductions d'impôt représentent un manque à gagner de plus de 18 milliards de dollars par an dans les recettes provinciales;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO continuera de conscientiser les membres et le public au sujet du sous-financement des services publics de l'Ontario et continuera de demander des mesures d'équité fiscale afin de rétablir un niveau financement qui répond aux besoins de la province et de sa population.

3. Test de privatisation 

ATTENDU QUE la privatisation des services publics a été présenté comme un moyen d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des services publics; et 

ATTENDU QUE cette théorie est contredite par les faits suite à deux décennies de privatisation en Ontario; 

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO travaillera avec le mouvement syndical et d'autres alliés pour exiger que toute proposition de privatisation d'un service public soit soumise à un « test de privatisation » pour déterminer, par le biais d'un processus ouvert et transparent, si la privatisation proposée est susceptible d'apporter une meilleure qualité de service et une optimisation des ressources à la population de l'Ontario; et 

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le « test de privatisation » sera effectué avant de prendre toute décision irrévocable de privatiser une entité publique; et 

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le gouvernement décrétera un moratoire sur toute privatisation tant que le « test de privatisation » n'aura pas été mis en œuvre; et 

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le directeur de la responsabilité financière de l'Ontario aura la responsabilité et les ressources nécessaires pour superviser la mise en œuvre du « test de privatisation »; 

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le directeur de la responsabilité financière de l'Ontario rendra compte périodiquement à l'Assemblée législative afin de présenter les résultats du « test de privatisation ».  

4. Les obligations à impact social et la privatisation des services sociaux et de santé 

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral de Stephen Harper fait la propagande des obligations à impact social (OIS) en encourageant les gouvernements provinciaux à utiliser ces nouveaux outils de financement; et   

ATTENDU QUE les gouvernements de l'Ontario et de l'Alberta ont déjà mis en place des organisations pour faciliter et promouvoir la croissance des projets pilotes OIS (Finance for Good [Alberta] et MaRS Centre for Impact Investing [Ontario]); et 

ATTENDU QUE le ministre du Développement économique, du Commerce et de l'Emploi de l'Ontario, Eric Hoskins, a indiqué que le gouvernement dirigera deux projets pilotes d'obligations à impact social dans le domaine des services sociaux et de la santé en 2014; 

ATTENDU QUE les obligations à impact social sont un nouvel instrument financier destiné à faciliter la privatisation des services sociaux, à transformer radicalement la prestation des services et, à revenir, au bout du compte, à un modèle caritatif privé de prestation des services sociaux; et   

ATTENDU QUE la privatisation des services sociaux entrainerait des pertes d'emplois massives dans le secteur public, l'instabilité sociale et la précarité de l'emploi.  

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO s'opposera fermement à la promotion et au développement des obligations à impact social; et élaborera une trousse d'information pour expliquer ce que sont les OIS et donnera les moyens aux dirigeants du syndicat de lancer la mobilisation sur cette question importante à l'avenir; et 

IL EST DONC RÉSOLU QUE le syndicat continue à lutter d'arrache-pied pour défendre le financement public des services sociaux et de santé dont dépendent de nombreux Ontariens et Ontariennes et leurs familles.

5. Rapatriement des services publics privatisés

ATTENDU QUE quand il s'agit d'en avoir pour son argent, aucune politique gouvernementale de ces 20 dernières années n'a de pire bilan que la privatisation; et

ATTENDU QUE la privatisation a été liée à plusieurs cas de décès et de maladies tels que la tragédie de l'eau contaminée à Walkerton, l'explosion du dépôt de Sunrise Propane et l'entretien des routes; et

ATTENDU QUE la privatisation a coûté, et coûte, plus cher à la population de l'Ontario, à l'instar de la privatisation de l'entretien des routes, des technologies de l'information, des ambulances aériennes, des services des laboratoires médicaux, de l'autoroute 407, des partenariats public-privé dans le secteur des soins de santé, de Teranet, de la production d'électricité, et de la prolifération des magasins-agences de la LCBO; et

ATTENDU QUE les expériences récentes, telles que la privatisation de l'inspection des viandes au niveau provincial et de la méga-prison de Penetanguishene, n'ont pas été concluantes selon l'analyse même du gouvernement et ont entrainé le rapatriement des services au sein du système public; et

ATTENDU QUE dans la plupart des cas de privatisation, le public n'a aucun droit de regard;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO travaillera pour sensibiliser la population, organiser des campagnes et faire du lobbying et rapatrier les services publics privatisés dans le secteur public.

6. Les entrepreneurs sous-traitants sur la liste des 100 000 $

ATTENDU QUE nombre de pays du monde ont connu une augmentation spectaculaire de l'influence et du contrôle des sociétés sur les gouvernements démocratiques au cours des quatre dernières décennies; et

ATTENDU QUE l'accroissement de cette influence a conduit à une augmentation de plus en plus importante du transfert d'argent public vers le secteur privé; et

ATTENDU QU'en Ontario, le pourcentage des dépenses dans les programmes provinciaux qui ont profité directement au secteur privé a augmenté, pour passer de 28 % en 1997 à 38 % en 2010; et

ATTENDU QUE la population de l'Ontario aurait tout intérêt à connaître la véritable nature du gouvernement d'aujourd'hui, et le rôle du secteur privé;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO continuera d'exercer des pressions sur le gouvernement provincial pour qu'il modifie la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public afin que toutes les sociétés ou particuliers qui fournissent des services ou du financement au gouvernement ou à ses organismes, y compris les municipalités, soient tenus de divulguer, annuellement, les noms, les postes, les salaires et l'ensemble des avantages imposables des employés dont la rémunération excède 100 000 $ dans une année civile.

7. Régime d'assurance-médicaments

ATTENDU QUE le Canada est la seule démocratie développée ayant un système universel d'assurance santé qui n'inclut pas une couverture complète des médicaments d'ordonnance de première nécessité; et

ATTENDU QUE le coût des médicaments d'ordonnance est plus élevé au Canada que dans n'importe quel autre pays développé, à l'exception des États-Unis; et

ATTENDU QU'environ 10 % des patients, qui se rendent aux salles d'urgence des hôpitaux de l'Ontario, n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments d'ordonnance prescrits; et

ATTENDU QU'un régime public d'assurance-médicaments fondé sur les achats en masse, l'utilisation accrue de médicaments génériques, une meilleure réglementation et une réduction des coûts administratifs grâce au système public signifieraient que les Ontariens économiseraient des milliards de dollars en médicaments d'ordonnance par rapport au système actuel; et

ATTENDU QU'un régime d'assurance-médicaments permettrait d'assurer l'accès aux médicaments d'ordonnance en fonction des besoins et non des moyens financiers des gens; et

ATTENDU QUE dans un sondage de 2013, 78 % des Canadiens et Canadiennes ont déclaré être en faveur d'un régime d'assurance-médicaments qui procurerait une couverture universelle des médicaments d'ordonnance à tous les Canadiens et Canadiennes; et

ATTENDU QU'en 2012, la Commission Drummond a prévu que l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne ferait augmenter les coûts des médicaments d'ordonnance de 1,2 milliard de dollars par an pour les Ontariens; et

ATTENDU QUE le coût des médicaments d'ordonnance constitue une question majeure dans les négociations entre le SEFPO et les employeurs;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO soutiendra activement les efforts déployés pour adopter un régime universel d'assurance médicaments en Ontario et au Canada.

Retraites

8. Régime de retraite de l'Ontario

ATTENDU QUE de nombreux Ontariens et Ontariennes ne bénéficient pas d'un quelconque régime de pension autre que le Régime de pensions du Canada (RPC); et

ATTENDU QUE ce groupe comprend de nombreux membres du SEFPO; et

ATTENDU QUE l'objectif du syndicat est que chaque travailleur ontarien soit couvert par un régime de pension à prestations déterminées entièrement financé lui permettant de prendre sa retraite avec dignité après avoir travaillé tout au long de sa vie; et

ATTENDU QUE le syndicat appuie l'élargissement du Régime de pensions du Canada; et

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral de Stephen Harper a refusé d'étendre le Régime de pensions du Canada; et

ATTENDU QU'un régime de pension de la province de l'Ontario, pour couvrir tous les travailleurs de l'Ontario, a été proposé; et

ATTENDU QUE le SEFPO, qui défend et gère des régimes de retraite à prestations déterminées depuis plus de quatre décennies, peut avoir une influence décisive dans le débat public sur les pensions;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO soutiendra les mesures visant à étendre la couverture d'un régime de retraite à prestations déterminées pour tous les Ontariens et Canadiens, quel que soit l'endroit où ils travaillent, à condition que lesdites mesures ne portent pas atteinte à la santé financière des régimes à prestations déterminées existants dans les secteurs privé ou public.

Équité fiscale

9. Équité fiscale

ATTENDU QUE les Canadiens bénéficient des services publics dans tous les aspects de leur vie quotidienne; et

ATTENDU QUE les services publics contribuent à notre niveau de vie, à réduire les inégalités de revenus et nous permettent de participer à la vie économique et sociale de nos collectivités; et

ATTENDU QU'en dépit de quelques petites augmentations d'impôt au cours des 10 dernières années, l'Ontario perd plus de 17 milliards de dollars par année en recettes en raison des modifications fiscales apportées par les gouvernements successifs depuis 1995; et

ATTENDU QUE que les réductions d'impôt ont principalement bénéficié aux sociétés rentables et aux particuliers ayant des revenus élevés et que les réductions de services publics ont frappé plus durement les Canadiens à revenu faible ou moyen;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO éduquera ses membres et partenaires de la collectivité en mettant en évidence le système fiscal de l'Ontario, y compris en le comparant à celui d'autres provinces et aux années antérieures; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le SEFPO travaillera avec d'autres syndicats et alliés pour promouvoir l'équité fiscale par le biais d'impôts plus élevés pour les particuliers les plus riches et les sociétés les plus rentables.

10. « Montant d'argent inutilisée »

ATTENDU QUE les sociétés non financières ont actuellement dans leurs coffres un montant de 626 milliards de dollars de liquidités qu'elles n'investissent pas; et

ATTENDU QUE cette situation est tellement aberrante que même Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada, Jim Flaherty, ancien ministre fédéral des Finances, ont demandé aux sociétés canadiennes de commencer à investir cet « argent qui dort »; et

ATTENDU QUE cet argent n'est pas mort, mais seulement inutilisé; et

ATTENDU QUE cet argent pourrait être utilisé pour s'attaquer aux problèmes pressants tels que le chômage des jeunes, la réduction des listes d'attente pour les logements abordables, la création d'un programme national de garderies abordables, le sous-financement des services publics essentiels, et ainsi de suite.

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO fera campagne activement afin qu'on utilise cet argent inutilisé en introduisant une contribution financière égale à deux pour cent du montant total d'argent détenu par les sociétés canadiennes pendant un an, afin de consacrer cet argent à la réduction du chômage, en particulier chez les jeunes, grâce à des investissements dans le logement abordable, les services de garde d'enfants et les services publics.

11. Taxe sur les transactions financières (TTF)

ATTENDU QUE dans les 626 milliards de dollars de liquidités inutilisées et détenues par les sociétés canadiennes, les institutions financières n'étaient pas incluses; et

ATTENDU QUE les six plus grandes banques du Canada ont réalisé des profits de plus de 30 milliards de dollars l'année dernière; et

ATTENDU QUE l'industrie bancaire et la principale bourse du Canada sont en Ontario; et

ATTENDU QUE la plupart des opérations effectuées dans les bourses mondiales sont des transactions spéculatives qui rapportent des profits aux spéculateurs, mais ne créent pas d'emplois; et

ATTENDU QUE le gouvernement doit trouver des solutions à d'innombrables problèmes, de la pauvreté des enfants au changement climatique; et

ATTENDU QU'une taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,1 % à la Bourse de Toronto serait à peine remarqué par les spéculateurs, mais générerait 1 milliard de dollars de recettes pour le gouvernement; et

ATTENDU QUE le SEFPO a déjà participé à la campagne internationale pour promouvoir l'idée d'une TTF, également connue comme la taxe Robin des bois; et

ATTENDU QUE la France et l'Allemagne ont fixé la date limite du 25 mai 2014 pour parvenir à un accord sur la taxe sur les transactions financières qui sera appliquée dans 11 pays de l'Union européenne;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO réaffirme son appui à une taxe sur les transactions financières qui serait perçue par le gouvernement provincial ou fédéral.

12. Taux de l'impôt des sociétés de l'Ontario

ATTENDU QU'au cours de la dernière décennie, les gouvernements fédéral et provincial ont mis en œuvre des réductions de l'impôt des sociétés pour, disaient-ils, stimuler les investissements des entreprises et créer des emplois; et

ATTENDU QUE les réductions du taux de l'impôt des sociétés se sont traduites par une chute, et non pas une hausse, des investissements des entreprises; et

ATTENDU QUE la réduction du taux de l'impôt des sociétés, de 14 % en 2009 à 11,5 % aujourd'hui, instaurée par le gouvernement libéral de l'Ontario, coûte actuellement au moins 1,5 milliard de dollars par an à la trésorerie de la province; et

ATTENDU QUE c'est de l'argent en moins pour financer les services publics, bâtir les infrastructures ou réduire la dette du gouvernement;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO demande que l'on remette le taux de l'impôt des sociétés à son niveau 2009 de 14 pour cent.

13. Taux d'imposition du revenu des particuliers de l'Ontario

ATTENDU QUE les réductions d'impôts, qui ont été instaurées dès l'élection du gouvernement de Mike Harris en 1995, coûtent 17 milliards de dollars par an aux recettes du gouvernement provincial; et

ATTENDU QUE les réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Harris représentent un montant de plus de 11 milliards de ces 17 milliards de dollars, même après avoir inclus la contribution-santé de l'Ontario dans les recettes de l'impôt du revenu des particuliers; et

ATTENDU QUE la majorité de ces 11 milliards de dollars ont profité aux particuliers ayant des revenus élevés; et

ATTENDU QUE la qualité des services publics, les emplois, les salaires et les conditions de travail des membres du SEFPO dépendent de finances publiques saines;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO appuie une augmentation raisonnable et progressive du taux de l'impôt sur le revenu des particuliers pour tous les Ontariens et Ontariennes dont les revenus imposables dépassent 100 000 $.

Emplois

14. Économie : Une stratégie industrielle moderne

ATTENDU QUE depuis plusieurs décennies, les gouvernements fédéral et provincial ont abandonné une stratégie industrielle proactive pour adopter une approche non interventionniste articulée autour de l'affaiblissement des syndicats et de la protection de l'environnement, de mauvais accords de libre-échange, de la privatisation, de compressions dans les services publics, de réductions d'impôt pour les sociétés et les Canadiens les plus riches et d'autres politiques néfastes; et

ATTENDU QUE l'approche non interventionniste des gouvernements a entraîné la perte de centaines de milliers de bons emplois, dans le secteur manufacturier de l'Ontario en particulier; et

ATTENDU QUE ce problème a été aggravé par le refus de la Banque du Canada, jusqu'à récemment, de mettre en œuvre une politique monétaire pour protéger les emplois dans les secteurs tournés vers l'exportation, ce qui a entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et usines de fabrication qui n'ouvriront plus jamais leurs portes; et

ATTENDU QUE les politiques énumérées ci-dessus ont stimulé les profits des sociétés, mais sapé les salaires et les conditions de travail de la grande majorité des travailleurs;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO travaillera avec d'autres syndicats et alliés afin de promouvoir la nécessité de mettre en place une stratégie industrielle moderne pour créer de bons emplois, protéger notre environnement, améliorer la justice sociale et faire passer les intérêts à long terme de l'Ontario et du Canada avant les intérêts à court terme des grandes sociétés.

15. Économie : Reprise économique induite par les salaires

ATTENDU QUE les sociétés canadiennes ont actuellement dans leurs coffres un montant de 626 milliards de dollars de liquidités qu'elles n'investissent pas; et

ATTENDU QU'elles n'investissent pas parce que leurs clients potentiels ont connu trois décennies de baisse ou stagnation des salaires et parce que l'endettement des ménages a atteint des niveaux sans précédent; et

ATTENDU QUE la consommation dépend du salaire des travailleurs;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO s'emploiera à défendre une reprise économique induite par les salaires en appuyant une législation du travail qui favorise la syndicalisation et la réussite de la négociation collective; des normes d'emploi plus strictes, y compris la mise en œuvre immédiate d'une hausse du salaire minimum à 14 $/h; et l'accroissement des investissements publics dans les services et les infrastructures.

Droit des travailleurs

16. Droit du travail

ATTENDU QUE des syndicats forts et démocratiques permettent aux travailleurs d'avoir de meilleurs salaires, avantages sociaux et pensions, des lieux de travail plus sûrs et un traitement équitable; et

ATTENDU QUE Tim Hudak et le Parti conservateur de l'Ontario ont publié les livres blancs, déposé des projets de loi d'initiative parlementaire et fait des déclarations publiques indiquant leur désir d'apporter des changements importants à la législation du droit du travail en Ontario; et

ATTENDU QUE ces changements visent à affaiblir les syndicats, à baisser les salaires et à s'attaquer aux régimes de pension comme moyen de stimuler les bénéfices; et

ATTENDU QUE Tim Hudak pourrait avoir menti quand il a annoncé que son parti ne modifierait pas la Formule Rand; et

ATTENDU QU'un gouvernement conservateur pourrait utiliser de nombreux autres moyens pour saper les syndicats et les travailleurs;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO continuera à s'opposer, avec tous les moyens possibles, aux changements rétrogrades au droit du travail de l'Ontario qui ont été, ou seront, proposés par le Parti conservateur de l'Ontario ou n'importe quel autre parti, et à promouvoir les changements au droit du travail qui favorisent l'organisation syndicale, la réussite de la négociation collective et permettent à davantage de travailleurs ontariens de profiter des avantages d'une représentation syndicale.

Participation aux élections

17. Taux de participation électorale des membres du SEFPO

ATTENDU QUE le taux de participation aux élections provinciales n'a cessé de baisser depuis un certain temps; et

ATTENDU QUE moins de la moitié de tous les électeurs admissibles ont voté aux élections provinciales de 2011; et

ATTENDU QUE les membres du SEFPO représentent près de 1,5 % des électeurs admissibles de la province; et

ATTENDU QUE le résultat des prochaines élections provinciales pourrait avoir un impact dramatique sur le bien-être des membres du SEFPO; et

ATTENDU QUE si tous les membres du SEFPO votent, et que seulement la moitié des autres électeurs admissibles de l'Ontario votent comme ce fut le cas en 2011, les électeurs qui sont membres du SEFPO représenteraient près de trois pour cent de tous les électeurs; et

ATTENDU QUE c'est un pourcentage significatif;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO et ses sections locales se fixent pour objectif un taux de participation électorale de 100 % des membres des unités de négociation lors des prochaines élections provinciales et de toutes les élections générales à venir;

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE toutes les sections locales du SEFPO s'engagent à mettre en place un comité d'action politique afin d'atteindre trois objectifs du syndicat pour les prochaines élections : communiquer avec les membres pour parler de ces questions; soutenir les candidats progressistes; et se fixer un taux de participation électorale de 100 % des membres de l'unité de négociation;

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le SEFPO soutient les comités d'action politique en leur procurant de la documentation et d'autres ressources, y compris le soutien des conseils de district et des membres du Conseil exécutif.

Sur proposition de : D. Fasciano, section locale 673/Appuyée par: O. Shaba, section locale 653

Motion de division
Motion visant à diviser la résolution EB1 en 17 résolutions individuelles.

Sur proposition de : J. Wilson, section locale 415

Objection à l'examen
Motion visant à diviser la résolution EB1 en 17 parties individuelles.

Le premier vice-président/trésorier Almeida a expliqué qu'une objection à l'examen ne nécessite pas d'être appuyée et n'est pas discutable et que si un tiers de l'assemblée souhaite examiner cette motion, on le fera.

Vote sur l'objection à l'examen – division de la résolution EB1 en 17 parties – NE SERA PAS CONSIDÉRÉE

Sur proposition de : J. Billard, section locale 598/Appuyée par : A. Collins, section locale 598

Clôture de la résolution EB1- ADOPTÉE

Vote sur la résolution EB1 – Conseil exécutif – ADOPTÉE

Comité des résolutions
F2 – Affiliation – Section G

Sur proposition de : Conseil de district de la région du Grand Toronto, sections locales 568, 503 et 522
Recommandation du Comité des résolutions : CONTRE

Sur proposition de : N. Aubin, Comité des résolutions, section locale 617/Appuyée par : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212

ATTENDU QUE les travailleurs et les syndicats ontariens de tous les secteurs font face à des attaques de la part des entreprises, de tous les paliers de gouvernement et des médias institutionnels; et

ATTENDU QUE les conservateurs de Tim Hudak menacent désormais de porter leur politique antisyndicale au Canada à un autre niveau en introduisant un nouveau style de lois dites du droit du travail et d'éliminer les régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur public; et

ATTENDU QU'une réplique efficace à ces attaques – contre nos emplois, nos conventions collectives, les services publics que nous délivrons et nos syndicats – nécessite que le SEFPO et TOUS ses alliés du monde du travail instaure une plus large solidarité; et

ATTENDU QUE la FTO est la plus grande organisation syndicale de l'Ontario avec 54 syndicats affiliés représentant un million de travailleurs; et

ATTENDU QUE la Fédération du travail de l'Ontario (FTO) joue un rôle central au sein du réseau des syndicats ontariens, ainsi qu'en termes de recherche, de partage de l'information, d'élaboration des stratégies et de la mise en œuvre des campagnes dans l'intérêt de nos membres et de 99 % de la population; et

ATTENDU QUE pour le SEFPO, le meilleur moyen d'aborder les questions concernant les Statuts, le leadership, les pratiques et politiques relatives à la gouvernance de la FTO est de le faire au sein de la FTO; et

ATTENDU QUE la « désaffiliation » du SEFPO de la FTO affaiblit sa capacité de rassemblement afin d'obtenir le soutien de l'ensemble du mouvement syndical de l'Ontario pour défendre les emplois des membres du SEFPO et les services publics qu'ils procurent;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO entamera des pourparlers avec la Fédération du travail de l'Ontario (FTO) à la fin de mai 2014 afin de redevenir un membre en règle et rétablir son affiliation totale avec l'intention de :

  • rétablir une participation active au sein de la FTO, avec son Conseil exécutif, ses comités et activités et travailler avec la FTO et ses membres affiliés;
  • d'organiser une campagne intensive pour lutter contre les programmes d'austérité et les attaques sur les droits du travail.

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le SEFPO recommencera à verser régulièrement ses cotisations par personne à la FTO.

Invités en solidarité

Nom

Organisation

Michael Mahar, directeur

Syndicat uni du transport, Conseil canadien

Catherine Bowman, présidente

ASU

Bill Gillespie

Guilde canadienne des médias

John Cartwright, président

Conseil du travail de la communauté urbaine de Toronto et de la région de York

Stephen Roznowsky, premier vice président

Syndicat des employés généraux et de la fonction publique du Manitoba

Jim Downs, directeur général

MKD International

Chef Abram Benedict

Gouvernement des Mohawk

Gilda Cobb-Hunter

 

Cameron Walker, président

Ontario Public Service Staff Union

Aimee Axler, premier vice-président

Ontario Public Service Staff Union

Ken Coran, président

Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario

Bill Kuehnbaum

SEFPO

Patricia Rout

SEFPO

Sean McKenny

Conseil du travail de district d'Ottawa

Patrick Dillon, directeur

Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario

Bob Bymoen, président

Saskatchewan Government Employees Union

Richard Perron, président

Syndicat de professionalles et professionnels du gouvernement du Quebec (SPGQ)

Gordon Wilson

Ancien président de la FTO

Isla Carmichael

Fiducie de pension du SEFPO (OPT)

Larry Brown

Secrétaire national – trésorier, SNEGSP

 

 

Comité des résolutions
F2 – Affiliation – Section G

Sur proposition de : Conseil de district de la région du Grand Toronto, sections locales 568, 503 et 522

Recommandation du Comité des résolutions : CONTRE

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO entamera des pourparlers avec la Fédération du travail de l'Ontario (FTO) à la fin de mai 2014 afin de redevenir un membre en règle et de rétablir son affiliation totale avec l'intention de :

  • rétablir une participation active au sein de la FTO, avec son Conseil exécutif, ses comités et activités et travailler avec la FTO et ses membres affiliés;
  • d'organiser une campagne intensive pour lutter contre les programmes d'austérité et les attaques aux droits des travailleurs;

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le SEFPO recommencera à verser régulièrement ses cotisations par personne à la FTO.

Sur proposition de : M. Menard, section locale 458/Appuyée : D. Abel, section locale 456

Clôture de la résolution F2 – ADOPTÉE

Vote sur la résolution F2 – Affiliation – REJETÉE

Comité des résolutions
L1 – Lobbying/Campagne – Section G

Sur proposition de : Division des membres retraités
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : N. Aubin, Comité des résolutions, section locale 617/Appuyée par : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO par l'entremise du National Union Action on Retirees Concerns (NUARC) exercera des pressions sur le gouvernement fédéral afin qu'il donne suite à la recommandation de la Commission de la santé mentale et alloue le financement nécessaire à la province afin de mettre en œuvre les recommandations; et

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE LE SEFPO :

  • exercera des pressions sur le gouvernement provincial afin qu'il rétablisse, améliore et développe les services de santé, à la fois les soins en établissement et communautaires, pour les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie; et
  • informera le public au sujet de la situation critique à laquelle sont confrontées les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie dans le système de justice du Canada, en mettant l'accent sur la juridiction provinciale; et
  • exercera des pressions sur le gouvernement provincial afin de prendre des mesures immédiates et procurer des services alternatifs aux délinquants ayant une maladie mentale et de graves problèmes de toxicomanie ou, lorsque cela n'est pas possible, accroître les programmes et les soutiens; et
  • informera ses membres et le public concernant les problèmes de santé mentale et de toxicomanie avec l'objectif d'éliminer la stigmatisation à l'égard des personnes aux prises avec ces problèmes; et
  • négociera, avec ses organismes affiliés et membres, afin d'obtenir un soutien accru pour les membres aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.

Sur proposition de : P. Beaumont, section locale  309/Appuyée par : J. Nealon, section locale 309
Clôture de la résolution L1 – ADOPTÉE

Vote sur la résolution L1 – ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Pause-déjeuner

Vendredi 9 mai 2014 – Séance de l'après-midi

Le président Thomas ouvre la séance à 13 h 38.

Remise de prix

Prix Stanley Knowles

Récipiendaire : Tom Cochrane

Harry McMurtry, un ami de longue date du SEFPO, présente Tom Cochrane, le récipiendaire du Prix Stanley Knowles 2014.   Bien connu pour son succès, Life is a Highway, le musicien canadien, Tom Cochrane, a remporté huit prix Juno, a été intronisé au Panthéon de la musique canadienne et est Officier de l'Ordre du Canada.  Tout au long de sa carrière, Tom a pris la défense de nombreuses causes louables – y compris huit voyages en Afrique au nom de Vision mondiale.  Il a été la force motrice du concert-bénéfice « Canada for Asia » et a chanté pour les troupes en Afghanistan.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de : A. Marinucci, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 549 /Appuyée par : Sur proposition de T. Young, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 305
Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à midi

Délégués – 935
Suppléants – 494
Observateurs – 95
Retraités – 7
MCE – 20
Comités – 45
Invités en solidarité – 13
Invités – 9
Total – 1 718

Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs – ADOPTÉ

Moment de recueillement

Une minute de silence est observée à la mémoire des deux travailleurs qui ont perdu la vie dans l'accident de la Mine Lockerby, le 6 mai 2014, à Sudbury.

Comité des résolutions
E2 – Conseil exécutif – Section G

Sur proposition de : Section locale 532
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212/Appuyée par : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308

ATTENDU QUE le service postal est une partie intégrante de la société et un service public précieux qui existe depuis plus d'un siècle; et

ATTENDU QUE les membres du Syndicat des postiers du Canada (SPC), qui ont été à l'avant-garde de victoires syndicales, y compris le droit de grève pour les travailleurs du secteur public, des salaires décents et le congé de maternité, méritent d'avoir l'appui de tout le mouvement syndical; et

ATTENDU QUE l'attaque contre les services postaux visant à éliminer la distribution à domicile du courrier est une mesure d'austérité pour démanteler et vendre des services publics rentables aux entreprises du secteur privé; et

ATTENDU QU'une attaque contre l'un d'entre nous est une attaque contre nous touset

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO informera activement ses membres des dangers de l'élimination de la livraison du courrier à domicile et exhortera ses membres à exercer des pressions sur leurs députés fédéraux, à exprimer leur désapprobation totale de cette attaque sur les services postaux et le secteur public, à organiser et à participer à des manifestations locales, des rassemblements et autres événements de soutien pour les travailleurs et travailleuses postaux; et

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le SEFPO demandera au parti qui défend les travailleurs, le Nouveau Parti démocratique, de s'opposer plus activement et vigoureusement à toutes les formes de privatisation et aux attaques des entreprises contre le secteur public, et que le SEFPO appuiera les campagnes et actions pour enrayer l'attaque sur les services postaux.

Sur proposition de : C. Kelsey, section locale 416/Appuyée par : J. Hanson, section locale 416

Clôture de la résolution F2 – ADOPTÉE

Vote sur la résolution E2 – Conseil exécutif – ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Comité des résolutions
P3 – PENSIONS – Section G

Sur proposition de : Section locale 527
Recommandation du Comité des résolutions : CONTRE

Sur proposition de : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212/Appuyée par : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308

ATTENDU QUE le gouvernement de l'Ontario, à titre d'employeur, a annoncé d'importantes réductions aux avantages sociaux des retraités; et

ATTENDU QUE les retraités de la Fiducie de pension du SEFPO (OPTrust) ont obtenu leurs emplois dans la fonction publique suite à une entrevue d'emploi et à un processus concurrentiel; et

  1. ont renoncé à d'autres possibilités d'emploi dans la fonction publique;
  2. sont dévoués et procurent des services publics d'experts;
  3. ont été informés qu'après dix ans de service dans la fonction publique, ils bénéficieraient de tous les avantages sociaux une fois à la retraite;
  4. ont sacrifié des augmentation salariales et accepté des gels de salaires au cours des années sachant qu'ils pourraient profiter d'un régime de pension décent avec tous les avantages sociaux;

ATTENDU QU'un retraité de la Fiducie de pension du SEFPO reçoit une rente moyenne de 20 000 $, combinée à 7 000 $ du Régime de pensions du Canada, c'est-à-dire 27 000 $ en moyenne par année avant les déductions, et qu'il est devra désormais payer un supplément de 1 500 $ par an pour défrayer le coût de la prime du régime d'avantages sociaux qui équivaut à une réduction de 5,5 pour cent du salaire pour une famille; et

ATTENDU QUE les retraités de la Fiducie de pension du SEFPO ont vraiment besoin de leurs avantages sociaux;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO travaillera de concert avec le gouvernement de l'Ontario dans le but de convaincre l'employeur de rétablir les avantages sociaux pour les retraités de la fonction publique, augmenter la période de transition ou la protection des droits acquis pour les employés en poste ou du moins réduire l'impact des modifications et réductions des avantages sociaux qui ont été annoncées par le gouvernement de l'Ontario en février 2014.

Vote sur la résolution P3 – REJETÉE

Comité des résolutions
L16 – Lobbying/Campagne – Section G

Sur proposition de : Section locale 568, Conseil de district de la région du Grand Toronto et section locale 552
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212/Appuyée par :  R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308

ATTENDU QUE le Congrès du SEFPO 2013 a adopté une résolution prévoyant l'organisation d'une grande campagne provinciale pour défendre la formule Rand et faire échouer le plan conservateur de Tim Hudak qui a l'intention de s'inspirer du modèle américain pour introduire des lois antisyndicales; et

ATTENDU QUE l'attaque contre nos syndicats est un élément clé du programme conservateur qui vise à instaurer une économie avec de bas salaires en Ontario, à réduire toujours plus les services publics, à baisser les impôts pour les sociétés et les riches, et à accroître la richesse des 1 % au détriment des travailleurs et des communautés; et

ATTENDU QUE l'attaque contre les droits des membres de notre syndicat, les services publics de qualité, les régimes de retraite du secteur public et de bons emplois est un élément central du programme électoral des conservateurs et de leur plan de gouvernement s'ils sont élus; et

ATTENDU QUE le gouvernement libéral reste résolue à instaurer d'autres réductions des services publics, gels des salaires et à demander d'autres concessions aux membres du SEFPO et travailleurs du secteur public; et à mettre en œuvre d'autres mesures d'austérité qui nuiront aux travailleurs et nos collectivités; et

ATTENDU QUE le SEFPO a distribué la vidéo intitulée, Fabriqué aux États-Unis : le plan de Tim Hudak pour réduire vos salaires, à des milliers de membres du SEFPO et organisé des conférences d'action politique dans les sept régions SEFPO; et

ATTENDU QUE nous devons continuer à éduquer les membres sur le bien-fondé de nos syndicats, les mobiliser dans nos sections locales pour défendre nos emplois et nos syndicats si nous voulons vaincre l'attaque de Hudak, ainsi que le vaste programme d'austérité avant, pendant et après les prochaines élections provinciales; et

ATTENDU QUE l'organisation de cette campagne interne peut jouer un rôle central dans la campagne « Ensemble pour un monde plus juste » du Congrès du travail du Canada et dans sa stratégie pour défendre et renforcer les syndicats au Canada; et

ATTENDU QUE l'organisation d'une campagne interne, qui permet de re-mobiliser nos membres, renforcera notre capacité de mieux négocier les contrats et défendre les services publics de qualité dont nos communautés ont besoin;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO élaborera et mettra en œuvre une vaste campagne provinciale de six mois pour défendre les droits des travailleurs, nos membres et notre syndicat, et affectera du personnel de campagne et des membres mobilisateurs dans chaque région,  développera des moyens de communications et des  ressources de mobilisation pour joindre chaque membre du SEFPO; et

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE la campagne concentrera ses efforts au soutien local et régional pour éduquer les membres sur l'importance de notre syndicat, les inciter à se mobiliser dans leurs sections locales et à s'impliquer pour lutter contre les attaques de Hudak, les mesures d'austérité du gouvernement et pour défendre nos emplois, nos conventions collectives et les services publics que nous procurons; et

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE le SEFPO allouera jusqu'à 600 000 dollars au financement de cette campagne.

Sur proposition de : B. Sharp, section locale 127/Appuyée par : D. Wakely, section locale 277

Motion de renvoi
Renvoi pour examen au Comité des résolutions avec instruction de supprimer le dernier élément.

Sur proposition de : J. Billard, section locale 598/Appuyée par : A. Collins, section locale 598

Clôture de la motion de renvoi de la résolution L16 – ADOPTÉE

Vote sur la motion de renvoi de L16 – retrait du dernier élément – ADOPTÉE

Le Comité s'est réuni sur la motion de renvoi et a proposé la motion telle que modifiée.

Sur proposition de : J. Watson, section locale 701/Appuyée par : S. Snider, section locale 736

Clôture de la résolution L16 telle qu'amendée – ADOPTÉE

Vote sur L16 – Lobbying/Campagne – telle qu'amendée – ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier, préside la séance.

Comité des résolutions
N1 – Syndicalisation – Section G

Sur proposition de : Section locale 245
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par : R. Belleau, Comité des résolutions, section locale 731

ATTENDU QUE le SEFPO a tenté d'organiser les employés à temps partiel des collèges, une tentative qui, à ce jour, a échoué, et il y a près de 20 000 travailleurs non-syndiqués dans le secteur collégial;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO continuera à organiser les employés à temps partiel des collèges en utilisant d'autres méthodes, telles que section locale par section locale et concentrant ses efforts sur le personnel de soutien et le personnel scolaire au moment où la campagne peut réussir.

Sur proposition de : J. Billard, section locale 598/Appuyée par : A. Collins, section locale 598

Clôture de la résolution N1 – ADOPTÉE

Vote sur N1 – Syndicalisation – ADOPTÉE

Comité des résolutions
K3 – Équité – Section G

Sur proposition de : Conseil de district de London et section locale 112
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par : R. Belleau, Comité des résolutions, section locale 731

ATTENDU QUE le processus de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés utilisé par le gouvernement de l'Ontario est une imposture, et

ATTENDU QUE l'un des tests vise à détecter la démence; et

ATTENDU QUE le test en question a été discrédité; et

ATTENDU QUE les conducteurs âgés doivent en défrayer le coût;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO déploiera tous les efforts possibles pour que ce test de démence soit supprimé du processus de renouvellement des permis de conduire des conducteurs âgés, y compris, si nécessaire, en déposant une plainte de discrimination fondée sur l'âge au Tribunal des droits de la personne au nom des retraités du SEFPO.

Le président Thomas reprend la présidence de la séance.

Sur proposition de : G. Murray, section locale 706/Appuyée par : C. Goodman, section locale 706

Clôture
Le président Thomas rappelle aux délégués que le vote doit être approuvé par une majorité des 2/3 des délégués pour être adopté.

Clôture de la résolution K3 – ADOPTÉE

Vote sur K3 – Équité – REJETÉE

Comité des résolutions
L15 – Lobbying/Campagne – Section G

Sur proposition de : Section locale 607, section locale 112, Conseil de district de London et Conseil du travail de district de Thunder Bay
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par : R. Belleau, Comité des résolutions, section locale 731

ATTENDU QUE malgré l'augmentation du salaire minimum à 11 $/heure, le niveau de vie des travailleurs au salaire minimum est encore 15 % au-dessous du seuil de la pauvreté et qu'une augmentation à 14 $/heure permettrait à ces travailleurs d'être à 10 % au-dessus du seuil de la pauvreté; et

ATTENDU QUE les femmes ont sur-représentées dans les emplois rémunérés au salaire minimum et doivent souvent occuper plus d'un emploi pour subvenir aux besoins de leurs familles; et

ATTENDU QUE 10 pour cent des travailleurs qui gagnent le salaire minimum sont membres d'un syndicat; et

ATTENDU QUE les personnes qui gagnent le salaire minimum dépensent leur revenu dans leurs communautés; et

ATTENDU QUE le SEFPO a endossé la campagne pour augmenter le salaire minimum à 14 $/heure en Ontario et a participé activement à des événements dans toute la province pour soutenir cette campagne;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO exercera des pressions sur le gouvernement de l'Ontario pour exiger que le salaire minimum soit porté à 14 $heure, puis indexé sur le taux annuel de l'inflation et le coût de la vie.

Sur proposition de : T. Elphick, section locale 225/Appuyée par : L. Scott, section locale 223

Clôture de la résolution L15 – ADOPTÉE

Vote sur L15 – Lobbying/Campagne – ADOPTÉE

Comité des résolutions
L10 – Lobbying/Campagne – Section G

Sur proposition de : Section locale 532
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : R. Belleau, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par :  D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557

ATTENDU QUE les syndicats sont les organisations les plus efficaces au monde pour faire progresser l'égalité dans la société et améliorer le bien-être des travailleurs et le bien public; et

ATTENDU QUE les dépenses de fonds publics issus des revenus d'impôts sont un moyen essentiel de bâtir une société plus juste; et

ATTENDU QU'une augmentation des impôts sur les revenus des particuliers et des sociétés sont le moyen le plus juste et le plus équitable d'augmenter les recettes fiscales, et que les deux systèmes d'imposition actuels créent davantage d'inégalités; et

ATTENDU QUE les taux de l'impôt sur les sociétés ont baissé dans de nombreux pays dans le monde entier du fait que les multinationales dressent les pays les uns contre les autres en transférant leurs profits dans les pays à faible taux d'imposition, et dans la mesure où les taux d'imposition des sociétés sont parfois inférieurs de moitié à ce qu'ils étaient 40 ans auparavant ou plus; et

ATTENDU QUE la baisse des recettes et le manque de ressources du gouvernement, consécutifs à la réduction de l'impôt des sociétés, ont engendré une dégradation des services de santé et d'éducation, des programmes sociaux;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO travaillera avec d'autres syndicats et d'autres organisations alliées pour développer et promouvoir une initiative mondiale visant à fixer un taux de l'impôt sur les sociétés à 30 % minimum des profits pour les grandes multinationales et leurs filiales (30 % comprend l'impôt perçu par les deux paliers supérieurs de gouvernement).

Sur proposition de : C. Wojcik, section locale 415/Appuyée par : S. Pentecost, section locale 415

Clôture de la résolution F1 – ADOPTÉE

Vote sur L10 – Lobbying/Campagne – ADOPTÉE

Comité des résolutions
J3 – Dépenses – Section G

Sur proposition de : Conseil du travail de district de Orillia et Conseil du travail du Grand Toronto.
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : R. Belleau, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557

ATTENDU QUE le Fonds de secours régional a été établi pour fournir une assistance aux membres du SEFPO qui se retrouvent dans une situation financière soudaine et grave en raison d'une situation d'urgence (p. ex. procure une aide financière à un membre pour lui éviter d'être expulsé de son logement ou qu'on lui coupe l'électricité ou le chauffage); et

ATTENDU QUE les comités de secours régional ne reçoivent pas de financement pour les retraités (1 $ par membre en règle); et

ATTENDU QUE les membres de la Division des retraités du SEFPO sont également des membres du SEFPO; et

ATTENDU QUE de nombreux retraités du SEFPO n'ont aucune pension ou reçoivent une pension modeste;

IL EST DONC RÉSOLU QUE la politique du SEFPO relative aux Comités de secours régional sera révisée afin d'allouer une aide financière aux membres retraités; et

IL EST SUBSÉQUEMMENT RÉSOLU QUE les membres de la Division des retraités du SEFPO seront admissibles pour faire une demande d'aide financière.

Vote sur J3 – Dépenses – ADOPTÉE

Comité des résolutions
I1 – Questions d'ordre mondial – Section G

Sur proposition de : Conseil de district de Thunder Bay, Comité des droits de la personne. Comité provincial des femmes, Conseil de district de la région du Grand Toronto, Section locale 154, Conseil de district de London et Comité provincial des francophones.
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : R. Belleau, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557

ATTENDU QUE le SEFPO encourage les membres des Premières Nations, des Autochtones, des Métis, des Inuits et des autres peuples autochtones à participer à une formation syndicale parrainée par des organisations des droits de la personne; et

ATTENDU QUE le SEFPO appuie la nécessité d'accroître la participation des membres des Premières Nations, des Autochtones, des Métis, des Inuits et de tous les autres peuples autochtones; et

ATTENDU QUE le SEFPO reconnaît que la mondialisation nous rassemble dans la lutte pour les droits des travailleurs aux quatre coins du monde; et

ATTENDU QUE le SEFPO appuie la collaboration avec d'autres syndicats et organisations pour lutter contre la privatisation des services publics en Amérique du Nord, en Colombie et dans l'hémisphère Sud;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO appuie la solidarité internationale entre les peuples autochtones et ses propres membres autochtones.

Vote sur I1 – Questions d'ordre mondial – ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Conférencière invitée – Andrea Horwath

Andrea Horwath, chef du Nouveau Parti démocratique de l'Ontario, a prononcé une allocution devant le Congrès et abordé la question des élections provinciales de juin prochain.

La vidéo intitulée, Le Plan B de Tim Hudak – TOUJOURS pour réduire vos salaires, a été présentée à l'assemblée.

Eddy Almeida, premier vice-président/trésorier, préside la séance.
Le Comité d'action politique a présenté une mise à jour pour informer l'assemblée.
Le président Thomas reprend la présidence de la séance.

Remise de prix

Prix des droits de la personne – individuel

Récipiendaire : Peter Thompson, section locale 154

Peter s'implique dans le mouvement syndical depuis 22 ans.   Il a fait partie de plusieurs comités/caucus; il a été le premier représentant régional des droits de la personne, vice-président du Comité provincial des droits de la personne, membre de l'équipe de négociation de la SÉFM, membre de l'équipe de dessaisissement et de transition du ministère des Finances, vice-président de la section locale 154, délégué syndical et il est actuellement le président du Caucus des gens de couleur.

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix des droits de la personne à Peter Thompson, section locale 154.

Prix Tim Brown

Récipiendaire : Tsi Ion Kwa Nohn So:Te, section locale 4102

Le chef Brian David et le président Thomas ont signé une entente de reconnaissance volontaire lors d'une cérémonie spéciale sur les terres de Akwesasne, permettant au SEFPO de représenter 65 travailleurs de cet établissement.  Tsi Ion Kwa Nohn So:Te se consacre à l'amélioration des conditions de travail pour eux-mêmes, mais aussi à l'amélioration des services publics qu'ils procurent aux aînés dans leur centre de soins de longue durée.  Ils forment la première section locale d'une communauté autochtone en Ontario.

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix Tim Brown à Darlene Delormier, section locale 4102.

Fonds d'éducation et de développement Rainford Jackson

Récipiendaire : Jill O'Reilly, Ottawa Chapter of ACORN

Organisme communautaire très actif, ACORN (Association of Community Organizers for Reform Now) réalise un travail exceptionnel pour atteindre ses objectifs et répondre aux besoins de ses membres avec un petit budget.  Grâce à son leadership, Jill O'Reilly a réalisé plusieurs accomplissements au cours de l'année écoulée,  notamment  l'ouverture d'une clinique libre d'impôt pour les familles à faibles revenus et immigrantes, une campagne de financement réussie pour l'augmentation du salaire minimum à 14 $, une campagne pour instaurer un programme de service Internet haute vitesse à 10 $/mois pour les travailleurs pauvres et à faibles salaires et une campagne pour exercer des pressions sur le conseil municipal d'Ottawa afin qu'il adopte un règlement exigeant que les propriétaires de logement procurent des appareils électroménagers en état de marche.

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix Fonds d'éducation et de développement Rainford Jackson à Jill O'Reilly, ACORN.

Présentation succincte – mise à jour : équité

Les présidents/vice-présidents des comités visés par l'équité font une mise à jour à l'assemblée.

Présentation succincte – mise à jour : Projet de cartographie sociale

Debbie Tungatt, membre du Conseil exécutif assurant la liaison pour le Projet de cartographie sociale, fait le point sur l'état d'avancement du projet.

Dons

Le personnel a recueilli des dons pour un montant de 7 300,76 $ de l'assemblée.

Sur proposition de : M. Cory, MCE, section locale 714/Appuyée par : D. Tungatt, MCE, section locale 262

Motion en discussion
Que le Conseil exécutif du SEFPO fasse une contribution d'un montant équivalent.

Vote sur la contribution équivalente – ADOPTÉE

La séance est levée à 16 h 52.

Suspension de séance

Samedi 10 mai 2014 – Séance du matin

Le président Thomas ouvre la séance à 09 h 06.

Personnel du SEFPO ayant pris leur retraite

Membres du personnel ayant leur retraite depuis le dernier Congrès :

Priscilla Rojas
Bridget Ikola
Mary Ellen Casey
Jean Fordyce
Marion Melville
Marilyn Youden
Anne Lee
Laurie McDougall
Rita Ashley
Timothy Little
Barbara Szczepanski
Cindy Cross
Louise Rose
Barbara Miller

Personnel du SEFPO décédé

Membre retraitée :
Sarah Manoll

Membres honoraires à vie

Récipiendaires : Will Presley, Patty Rout, Michael Grimaldi

Will Presley

En plus de faire preuve de créativité, Will a travaillé d'arrache-pied pour consolider les fondations de notre syndicat.  Il a contribué à l'élaboration de plusieurs outils de formation et publications pour le SEFPO.  Membre du SEFPO depuis 27 ans, Will a été membre du Comité des relations avec les employés du ministère du Revenu, de trois équipes salariales de la FPO, du Comité des Statuts, a été président du Comité des résolutions, a été élu sept fois MCE de la Région 6 et trois fois vice-président de la Région 6.  Il a pris sa retraite d'agent des griefs de la Région 6 en 2007.

Le SEFPO est heureux de vous remettre le Prix de membre honoraire à vie à Will Presley.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de : T. Young, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 305/appuyée par : A. Marinucci, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 549.
Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 9 heures.

Délégués – 937
Suppléants – 496
Observateurs – 203
Retraités – 7
MCE – 20
Comités – 46
Invités en solidarité – 20
Invités – 15
Total – 1 744

Vote de l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs – ADOPTÉ

 

Patty Rout

À titre de représentante des membres de la section locale 348, Patty a travaillé sur de nombreux dossiers, notamment les griefs, la gestion de l'emploi, la santé et la sécurité et la négociation.  Son militantisme dans sa section locale l'a conduite à occuper divers postes au niveau sectoriel, puis à la direction du SEFPO en tant que membre du Conseil exécutif.  À titre de présidente de la Division des professionnels hospitaliers de 2000 à 2007, elle a contribué à l'intégration des 2 100 membres de l'Association des professionnels paramédicaux au sein du SEFPO.  Patty a également été première vice-présidente /trésorière du SEFPO de 2007 à 2011.

Le SEFPO est heureux de remettre le Prix de membre honoraire à vie à Patty Rout.

Michael Grimaldi

Mike a consacré plus de 40 ans de sa vie au mouvement syndical.  Il a été membre de plusieurs syndicats différents au cours de cette période.  En tant que membres de la FPO, Mike a travaillé au Bureau des conseillers des travailleurs où il traitait les appels à la CSPAAT des personnes qui n'étaient pas syndiquées.  Mike a été l'adjoint de direction de la présidente du SEFPO, Leah Casselman, puis il a été élu membre du Conseil exécutif du SEFPO.  Ses compétences ont été mises à profit dans la gestion de nombreuses campagnes électorales fédérales et provinciales pour le NPD.

Le SEFPO est heureux de remettre le Prix de membre honoraire à vie à Mike Grimaldi.

Comité des résolutions
M5 – Activités/Services aux membres – Section G

Sur proposition de : Comité provincial des francophones, Comité provincial des droits de la personne, Comité provincial des femmes et section locale 503.
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par :  R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308

ATTENDU QUE les membres des groupes visés par l'équité bénéficient de la participation à des conférences; et

ATTENDU QUE c'est un moyen qui les aide à défendre leurs droits; et

ATTENDU QU'ils éduquent l'ensemble des membres aux questions d'équité;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO organisera une Conférence francophone tous les deux ans, dont la première aura lieu à Ottawa, en juin 2015.

Sur proposition de : C. Kelsey, section locale 416/Appuyée par : J. Hanson, section locale 416

Clôture de la résolution M5 – ADOPTÉE

Vote sur M5 – Activités/Services aux membres – ADOPTÉE

Comité des résolutions
L7 – Lobbying/Campagne – Section G

Sur proposition de : Conseil de district de la région de Niagara et Division des retraités.
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308

ATTENDU QU'un conducteur impliqué dans une collision en Ontario, en faute ou non, fera réparer son véhicule en faisant une réclamation à son assurance Auto; et

ATTENDU QUE la valeur de son véhicule diminue de près de 30 %, qu'il soit en faute ou pas; et

ATTENDU QUE le propriétaire du véhicule subi donc une perte monétaire qui n'est pas récupérable par l'assurance automobile; et

ATTENDU QUE dans les juridictions qui ont adopté une législation pour couvrir cette perte, l'augmentation des primes d'assurance-automobile a été négligeable;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le président du SEFPO et l'effectif du SEFPO organiseront une pétition pour demander au ministre des Finances, Charles Sousa, de promulguer une législation afin que l'assurance auto couvre la diminution de la valeur du véhicule.

Sur proposition de : S. Snider, section locale 736/Appuyée par : J. Watson, section locale 701

Motion de renvoi
Renvoi pour examen au Comité des résolutions avec instruction de supprimer le nom du ministre de la résolution.

Le Comité s'est réuni sur la motion de renvoi et a proposé la motion telle que modifiée et sans avoir changé sa recommandation.

Sur proposition de : R. Papoff,  section locale 557/Appuyée par : V. Samuels, section locale 557

Clôture de la motion de renvoi de la résolution L7 – ADOPTÉE

Vote sur la motion de renvoi de L7 – retrait du nom du ministre – ADOPTÉE

Vote sur L7 – Lobbying/Campagne – ADOPTÉE

Comité des résolutions
O2 – Politiques – Section G

Sur proposition de : Division des membres retraités
Recommandation du Comité des résolutions : POUR

Sur proposition de : R. Barnes, Comité des résolutions, section locale 308/Appuyée par :  N. Aubin, Comité des résolutions, section locale 617

ATTENDU QUE le manque de bons soins à domicile est un motifs de préoccupation de plus en plus important pour les retraités; et

ATTENDU QUE trop de gouvernements provinciaux ont négligé l'expansion des services afin de répondre aux besoins croissants et ont souvent sous-traité les services à des entreprises plus intéressées par le profit que par les personnes;

IL EST DONC RÉSOLU QUE le SEFPO accroîtra ses efforts aux paliers national, provincial et municipal afin de veiller à ce que les personnes, qui ont besoin de soins, auront accès à des services de soins à domicile.

Sur proposition de : Marilou Martin, section locale 557/Appuyée par J. Healy, section locale 571

Motion de renvoi
Renvoi pour examen au Comité des résolutions avec instruction d'ajouter « publics » avant « de soins à domicile ».

Sur proposition de : R. Lepage, section locale 329/Appuyée par : A. Mackie, section locale 329

Amendement à la motion de renvoi
Renvoyée au Comité des résolutions avec instructions de remplacer « national » par « fédéral » :

Vote sur la proposition d'amendement à la motion de renvoi O2 – fédéral –  ADOPTÉE

Vote sur la proposition d'amendement à la motion de renvoi O2 « publics » – ADOPTÉE

Le Comité s'est réuni sur la motion de renvoi et propose la motion telle que modifiée et ne change pas sa recommandation.

Sur proposition de : C. Kelsey, section locale 416/Appuyée par : S. Prieur, section locale 435

Clôture de la résolution O2 – ADOPTÉE

Vote sur O2 – politiques – telle que modifiée – ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Réunion de campagne régionale et groupe de discussion des caucus

Les délégués, suppléants et observateurs ont tenue des réunions de campagne régionale des caucus.

Campagne régionale des caucus

Les vice-présidents régionaux ont informé l'assemblée de leurs plans de campagne d'action politique au sein de leur région.

Le président Smokey Thomas lève la séance à 11 h 24.

Le président Thomas remercie tous les membres de l'assemblée pour leur contribution à la réussite du Congrès et leur souhaite un bon retour.

Selon la politique du SEFPO, dans l'éventualité où des résolutions ne seraient pas abordées au Congrès, le Comité des résolutions devrait se reconvoquer pour faire des recommandations sur la disposition de ces résolutions; et le
président du Comité devrait les présenter au Conseil exécutif pour y donner suite lors de la deuxième assemblée du Conseil qui suivra le Congrès.