Procès-verbal du Congrès 2016

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Procès-verbal du Congrès 2016

Du 14 au 16 avril 2016
Palais des congrès du Toronto métropolitain, Toronto

Jeudi 14 avril 2016 – Séance du matin

Le président Thomas ouvre la séance du Congrès à 9 h 03.

Énoncé de respect – diffusion de la vidéo

Le président souhaite la bienvenue à tous les délégués, suppléants, observateurs et invités dans le cadre du 41e Congrès annuel du SEFPO, l'instance décisionnelle la plus élevée au sein du syndicat.

Moment de recueillement

Une minute de silence est observée en hommage aux membres qui ont perdu la vie depuis le dernier Congrès : nos consœurs Tina Furman, adjointe administrative au siège social, et Virgery Vanier, déléguée syndicale au bureau régional de Niagara.

Tous les participants entonnent l'hymne national O Canada.

Andrea Horwath, chef du NPD de l'Ontario, prononce un discours devant le Congrès.

Chris Buckley, président de la FTO, prononce un discours devant le Congrès. Gord Wilson, ancien président de la FTO (1986 à 1997), se joint à lui. Patty Coates, secrétaire-trésorière, et Ahmad Gaied, vice-président exécutif de la FTO, se joignent à eux

Mike Layton (au nom de Janet Davis), conseiller municipal de la ville de Toronto, transmet les salutations du conseil municipal de Toronto aux délégués du SEFPO.

Annonces d’ordre général concernant les activités et services offerts au Congrès. (Vidéo)

Vote électronique

Le Congrès 2015 a adopté une motion afin de présenter les avantages du vote électronique au Congrès 2016. Michael O'Shea diffuse une vidéo sur le vote électronique intitulée : Comment faire. Période de questions.

Le président Thomas présente les personnes assises à la table d’honneur :

  • Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier
  • Maria Wysocki, conseillère en procédures
  • Michael Grimaldi, conseiller sur les Statuts et le règlement
  • Sherry Bader, secrétaire de séance
  • Nicole Glass, secrétaire générale/par intérim/secrétaire de séance remplaçante

Le président Thomas fait deux annonces : la deuxième soirée de divertissement : « Le SEFPO a du talent » aura lieu le jeudi soir et la soirée comédie le vendredi.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Introduction du Comité de vérification des pouvoirs

Région 1          –           Ian Magcale, section locale 105
Région 2          –           John Dickson, section locale 248
Région 3          –           Erika Warnes, section locale 356
Région 4          –           Tara Langford, section locale 435
Région 5          –           Anthony Marinucci, section locale 549
Région 5          –           Kingsley Kwok, section locale 575
Région 6          –           Cathy Whipple, section locale 614 (présidente)
Région 7          –           Terri Morris, section locale 714
Con.pers.        –           Fran Borsellino

Sur proposition de : C. Whipple, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 614/Appuyée par : I. Magcale, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 105
Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 10 h 20.

Délégués                     845
Suppléants                  401
Observateurs              155
Retraités                      7
MCE                            18
Comités                       49
Invités en solidarité     18
Invités                          3
Total                            1 496

Vote sur le rapport du Comité de vérification des pouvoirs         Adopté

Section A – Ordre du jour du Congrès

Sur proposition de : J. Arbus, VP de la Région 6/appuyée par  G. Caldwell, section locale 302
Adoption de l’ordre du jour du Congrès tel que distribué.

Vote sur l'ordre du jour                      Adopté

Section B – Procès-verbal du Congrès  2015  

Sur proposition de : J. Johnson, section locale 644/Appuyée par : G. Caldwell, section locale 302
Adoption du procès-verbal du Congrès 2015 tel qu’imprimé à la section B.     

Vote sur le procès-verbal du Congrès 2015  ___________   Adopté

Discours du président

Le président Thomas aborde la question du harcèlement sexuel qui a eu lieu au siège social du SEFPO. Il parle des politiques mises en place pour traiter de cette question importante.

Diffusion d’une vidéo sur le harcèlement sexuel au travail.

Smokey donne ensuite quelques renseignements personnels et parle des luttes et combats à venir.

Comité des résolutions

Donald Wright, présidente du Comité des résolutions, présente les membres du Comité des résolutions.

Région 1          –           Gino Franche, section locale 130
Région 2          –           Karen Clark, section locale 212
Région 3          –           Elaine Bagnall, section locale 362
Région 4          –           Daryl O’Grady, section locale 456
Région 6          –           Donald Wright, section locale 557 (président)
Région 7          –           John Watson, section locale 701
Cons. du pers. –           Mandy Dumais
Secrétaire        –           Karlene Henry

Rapport sur les résolutions : Reçues : 273 au total. 4 sont envoyées au Comité des Statuts (B8, K2, K3, K4), 13 sont rejetées, 256 sont acceptées

Comité des résolutions Résolution statutaire A1 – États financiers

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : POUR :

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212

Il est résolu que conformément au Paragraphe 26.2 des Statuts et à la Section 97 de la Loi sur les sociétés, les états financiers pour la période de 12 mois se terminant en décembre 2015, y compris l'état de la situation financière, l'état des recettes et des dépenses, l'état du solde des fonds, l'état des flux de trésorerie, avec les rapports de vérification relatifs aux états ci-dessus, ainsi que toutes les transactions sous-jacentes, sont approuvés et que le président et le premier vice-président/trésorier sont autorisés à signer les états financiers au nom du Conseil exécutif.

Vote sur la résolution statutaire A1 – États financiers     Adoptée

Comité des résolutions : Résolution statutaire A3 – nomination des vérificateurs

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions section locale 557/Appuyée par : K. Clark, Comité des résolutions, Section locale 212

Il est résolu que conformément aux Paragraphes 26.2 et 28.4 des Statuts et à la Section 94 de la Loi sur les sociétés, PricewaterhouseCoopers Inc., sont les vérificateurs du SEFPO pour l’année fiscale du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et que le Conseil exécutif détermine la rémunération des vérificateurs.

Vote sur la résolution statutaire A3  – Nomination des vérificateurs

Comité des résolutions : Résolution statutaire A2 – Section E – rapport du Conseil exécutif

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour

Sur proposition de : D. Wright, Comité des résolutions, section locale 557/Appuyée par : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212

Il est résolu que conformément à la Section 129 de la Loi sur les sociétés, le Congrès appuie les mesures prises par le Conseil exécutif de la clôture du dernier Congrès jusqu’à la clôture du Congrès actuel.

Vote sur la résolution statutaire A2 – rapport du Conseil exécutif      Adoptée

Le président Thomas annonce qu’il y aura un rassemblement pour les écoles provinciales à Queen's Park, à midi

Pause-dîner

Jeudi 14 avril 2016 – Séance de l'après-midi

Le président Thomas ouvre la séance à 13 h 45.

Smokey demande aux membres de manifester leur appui en portant des rubans qui leur ont été distribués : Le rose afin de marquer la Journée annuelle Rose; célébrer des relations harmonieuses/mettre fin à l’intimidation; le bleu pour sensibiliser les membres aux questions et à la prévention du harcèlement sexuel et le blanc pour dénoncer les agressions sexuelles en milieu de travail.

Le président Thomas encourage également les membres à envoyer des messages sur Twitter directement à la première ministre : Hydro One : pas à vendre; Gardons notre électricité publique.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de :  S. Abdey, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 151/Appuyée par : C. Whipple, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 614

Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 10 h 02.

Délégués                     932
Suppléants                  486
Observateurs              200
Retraités                      7
MCE                            19
Comités                       51
Invités en solidarité     25
Invités                          5
Total                            1 725

Vote sur l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs         Adopté

Le président Thomas souhaite la bienvenue à Gerard Hayes, du Syndicat des services de santé de l’Australie (Health Services Union), Nouvelle-Galles du Sud, dans le Territoire de la capitale australienne. Son syndicat compte 33 000 membres dans la Nouvelle-Galles du Sud et 72 000 membres dans toute l'Australie. Grâce à ses campagnes, son syndicat a réussi à empêcher la privatisation des services et à obtenir le retour dans le secteur public de services qui avaient été privatisés.

Comité des résolutions : EB5 – Conseil exécutif – Section G

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour
Sur proposition de : K. Clark,  Comité des résolutions, section locale 212/Appuyée par : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130

Lancement de la campagne de lutte contre la privatisation : « Ça nous appartient! »

Attendu que l'actuel gouvernement libéral de l'Ontario encourage une multitude de formes de privatisation, y compris la sous-traitance, les partenariats public-privé, les ventes d'actifs et les obligations à impact social; et

Attendu que la privatisation constitue un transfert des richesses du secteur public au secteur privé et une mesure régressive qui nuit aux services et gaspille l'argent des contribuables; et

Attendu que la privatisation touche tous les Ontariens et Ontariennes parce qu'elle sape l'obligation de rendre des comptes au public, élimine la transparence, réduit l'accès aux services et alourdit considérablement les coûts; et

Attendu que la privatisation est au secteur public ce que le libre-échange est au secteur privé, à savoir un moyen mis en œuvre par les mouvements de droite pour éliminer des emplois de qualité et des salaires décents; et

Attendu que le SEFPO est, en Ontario, le chef de file de la lutte contre la privatisation et toutes ses répercussions destructrices; et

Attendu qu'il est primordial que le SEFPO réoriente le débat sur la privatisation et intensifie la pression sur le gouvernement provincial afin qu'il change sa politique sur la privatisation;

Il est donc résolu que le SEFPO continue à lutter contre la privatisation à la table de négociation afin de protéger l'intérêt public et les emplois publics; et

Il est en outre résolu que le SEFPO lance « Ça nous appartient! », une vaste campagne provinciale de lutte contre la privatisation, pour exercer une influence sur l'opinion publique et veiller à ce qu'aucun parti en faveur des privatisations ne puisse se faire élire en Ontario.

Sur proposition de : S. Pentecost, section locale 415/Appuyée par : D. Haley, section locale 415
Clôture de la résolution EB5 – Adoptée

Vote sur la résolution EB5      Adoptée

Comité des résolutions : EB13 – Conseil exécutif – Section G

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : Pour
Sur proposition de : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212/Appuyée par : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130

Transfert de fonds du Fonds général au Fonds de grève.

Attendu qu’à l'échelle mondiale, les partenariats public-privé (P3) continuent de gagner en popularité, de croître en nombre et de ne pas respecter la reddition de comptes; et

Attendu que les campagnes organisées dans le monde entier ont un impact pour lutter contre la prolifération des P3 et dénoncer les profiteurs de tout acabit; et

Attendu que le gouvernement de l'Ontario continue d'ignorer tous les éléments de preuve qui montrent que la privatisation des actifs et services publics nuit aux citoyens, coûte plus cher et procure moins de services; et

Attendu que l'éducation et la mobilisation du public sont essentielles pour forcer les gouvernements à faire marche arrière et à renoncer à ces gaspillages coûteux, dangereux et corrompus; et

Attendu que le SEFPO, par l’intermédiaire de ses membres et de son personnel, combat les attaques odieuses de la droite contre ses propres citoyens depuis des décennies; et

Attendu que le Fonds de grève a un excédent de plus de 72 millions de dollars; et

Attendu que le SEFPO peut expliquer et montrer clairement au public que le programme néolibéral des sociétés a un impact négatif sur nous tous.

Il est donc résolu que le SEFPO cessera de transférer cinq pour cent de toutes les cotisations au Fonds de grève pour une période de 12 mois à compter de la clôture du Congrès 2016; et

Il est en outre résolu que ces fonds seront mentionnés sur une ligne distincte, qui doit figurer dans les états financiers à la ligne « Strike Back Fund »; et

Il est en outre résolu que les fonds autorisés provenant du « Strike Back Fund » seront inclus dans un rapport autonome distinct des états financiers; et

Il est en outre résolu que tous les fonds requis devront être autorisés par une (des) motion(s), conformément à la politique, et par les dirigeants (montant de moins de 10 000 $) ou le Conseil exécutif.

Sur proposition de : O.Obaji, section locale 446 /Appuyée par : J. Hanson, section locale 416
Clôture de la résolution EB13 – Adoptée

Vote sur la résolution EB13    Adoptée

Comité des résolutions : EB15 – Conseil exécutif – Section G

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : Pour
Sur proposition de : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212/Appuyée par : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130

Fédération du travail de l'Ontario

Attendu qu'il y a eu un changement important dans la direction de la FTO; et

Attendu qu’il a eu des discussions prometteuses concernant la réaffiliation du SEFPO à la FTO; et,

Attendu que le SEFPO a l'intention de se réaffilier à la « Maison du travail de l’Ontario »;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif est autorisé à se réaffilier selon des conditions acceptables  convenues d’un commun accord, y compris sur la question des arriérés.  

Sur proposition de : M. Carter, section locale 557/Appuyée par M. Martin, section locale 557
Clôture de la résolution EB15 – Adoptée

Vote sur la résolution EB15    Adoptée

Chris Buckley remercie le Congrès pour le geste de solidarité et son soutien.

Section D – Budget 2016

Deb Tungatt, VP de la Région 2, assure la présidence.

Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier, présente le budget au nom du Conseil exécutif.

Sur proposition de : E. Almeida, premier vice-président/trésorier/Appuyée par : W. Thomas, président

Adoption du budget 2016 tel qu'il a été imprimé à la Section D.

Le président Thomas reprend la présidence de la séance.

Sur proposition de : M. Muscatello, section locale 559/Appuyée par : R. Donchev, section locale 559/Appuyée par

Amendement au budget

Supprimer la ligne économies administratives de 1 million de dollars, sous dépenses des services

Aucun orateur, aucune proposition de clôture

Vote sur l'amendement au budget – la ligne économies administratives de 1 million de dollars             Rejeté

Sur proposition de : M. MacKay, section locale 240/Appuyée par : M. Allan, section locale 240

Amendement au budget

Modifier le budget pour inclure une sous-catégorie en vertu d'autres frais juridiques, intitulée Fonds de défense de l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des CAAT

Sur proposition de : O. Obagi/Appuyée par : J. Hanson, section locale 416
Clôture de l’amendement – Adoptée

Modifier le budget pour inclure une sous-catégorie en vertu d'autres frais juridiques, intitulée Fonds de défense de l’Exécutif divisionnaire du personnel scolaire des CAAT

Vote sur l'amendement au budget      Adopté

Ajournement du budget, reprise après la remise des prix

Ordre du jour – Remise des prix

Prix de santé et de sécurité – individuel

Récipiendaire : Deb Brotzel, section locale 112

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix de santé et de sécurité (individuel) à Deb Brotzel, de la section locale 112. Deb a travaillé pendant 35 ans comme travailleuse de garderie au Child and Parent Resource Institute (CPRI), à London.

Elle a commencé en tant que membre du Comité mixte de santé et de sécurité, dont elle a été la co-présidente des années 1990 jusqu'à sa retraite en 2015. Deb a suivi tous les différents cours et activés de formation en santé et sécurité. Elle a contribué à répondre de nombreux enjeux en matière de santé et de sécurité durant la crise du SRAS.

Prix Leah Casselman – individuel

Récipiendaire : Janice Martel, section locale 604

Janice Martel a lancé une campagne afin que les mineurs et leurs familles puissent obtenir les indemnisations qu’ils méritent alors que les dirigeants de l'industrie minière les ont obligés à inhaler de la poudre McIntyre (poudre d’aluminium toxique). Les problèmes de santé dont soufre son père en raison des effets nocifs de la poudre McIntyre l’ont incitée à s’impliquer dans la sécurité au travail.

Tout au long de son dévouement à cette cause, elle a œuvré pour consolider les alliances entre le SEFPO et d'autres syndicats.

Prix Leah Casselman – section locale

Récipiendaire : Carepartners, section locale 294

Ce prix est décerné à une section locale qui a été en grève pendant près de huit après avoir tenu tête à un employeur pendant les négociations de leur première convention collective équitable – l'une des plus longues grèves de l'histoire du SEFPO

La fardeau financier a été extrêmement difficile, mais ces membres ont poursuivi leur combat en faisant preuve d’une force, détermination et solidarité indestructibles.

Levée de séance du Congrès à 16 h 40.

Vendredi 15 avril 2016 – Séance du matin

Le président Thomas ouvre la séance à 9 h 45.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de : A. Marinucci, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 549/Appuyée par :  K. Whipple, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 614

Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 9 h 48.

Délégués                     939
Suppléants                  497
Observateurs              209
Retraités                      7
MCE                            19
Comités                       52
Invités en solidarité     5
Invités                          5
Total                            1 759

Vote sur le rapport du Comité de vérification des pouvoirs         Adopté

Comité des résolutions : EB 16 – Conseil exécutif – Résolution d'urgence

Soumise par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions : Pour
Sur proposition de : L. Elliott, VP de la Région 1/Appuyée par S. Labelle, VP de la Région 3

Attendu que le Conseil exécutif a la responsabilité et l'obligation fiduciaire d'élaborer et de faire appliquer les politiques du syndicat et d'agir en tout temps au mieux des intérêts du syndicat et de ses membres; et

Attendu que le syndicat emploie plus de 300 employés qui sont représentés par deux agents négociateurs, ainsi que du personnel exclu en vertu de contrats de travail; et

Attendu que les politiques du SEFPO en matière de prévention du harcèlement et de la discrimination au travail ont été modifiées récemment et qu’elles sont assujetties à une révision annuelle; et

Attendu que certains membres ont formulé des allégations au sujet d’un environnement de travail toxique au sein du syndicat, y compris des allégations de harcèlement sexuel systémique du personnel, qui ont abouti par le dépôt d’accusations d’agressions sexuelles contre un ancien membre du personnel du SEFPO; et

Attendu que les membres ont allégué que la culture organisationnelle du SEFPO a permis que de tels comportements continuent pendant des années sans y remédier; et

Attendu que les allégations des membres, qui ont été reprises récemment par le plus important organe de presse du Canada, pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement du syndicat dans la représentation de ses membres; et

Attendu que le syndicat a tout intérêt à veiller à ce que ces allégations soient pleinement prises en compte;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif créera un groupe de travail spécial composé de deux dirigeants du Conseil exécutif, de deux membres du Conseil exécutif, de deux membres de l’OPSSU, d’un membre de l'ASU et d’un employé du personnel exclu;

Il est en outre résolu que le groupe de travail passera en revue les politiques du SEFPO en matière de prévention du harcèlement et de la discrimination au travail et engagera un consultant indépendant et externe afin de procéder à l’examen de la politique de prévention du harcèlement et de la discrimination du SEFPO et de la procédure de règlement des plaintes et de la culture organisationnelle du SEFPO.

Il est en outre résolu que le consultant présentera un rapport au groupe de travail et au Conseil exécutif; et

Il est en outre résolu que le groupe de travail sera créé immédiatement et que l'examen externe sera mis en œuvre en veillant à ne pas porter préjudice aux processus juridiques ou autres qui sont actuellement en cours.

Sur proposition de : B. Palmieri, section locale 206/Appuyée par : S. Blancher, section locale 106
Clôture de la résolution B16 – Adoptée

Vote sur la résolution B16       Adoptée

Budget, reprise

Sur proposition de : E. Rice, section locale 740/Appuyée par : S. Walker, section locale 249

Amendement au budget

À la rubrique Salaires et coûts salariaux, ajouter trois (3) agents de l’équité salariale à temps plein pour une durée d’un (1) an, avec les coûts tels qu’établis par la convention collective du personnel du SEFPO.

Aucune clôture demandée – trois en faveur

À la rubrique Salaires et coûts salariaux, ajouter trois (3) agents de l’équité salariale à temps plein pour une durée d’un (1) an, avec les coûts tels qu’établis par la convention collective du personnel du SEFPO.

Vote sur l'amendement au budget      Adopté

Sur proposition de : M. Martin, section locale 557/Appuyée par : V. Samuels, section locale 557
Clôture du budget       Adoptée

Vote sur l'amendement au budget      Adopté

Comité des Statuts

Les membres du comité sont :

Région 1          –          Naz Binck, section locale137
Région 2          –          Serge Valcourt, section locale 270
Région 3          –          Tim Hannah, section locale 308 (président)
Région 4          –          Rhonda Ferguson, section locale 494
Région 5          –          Janice Hagan, vice-présidente, section locale 561
Région 6          –          Kenneth Steinbrunner, section locale 642
Région 7          –          Sophia Ambrose, section locale 736
MCE    –                      Sean Platt, MVE, section locale 368
Conseillère      –          Laurie Chapman
Pers. de sout.  –          Alyssa Walker

Le Paragraphe 27.1 des Statuts ne peut être modifié que par un vote des deux tiers des délégués présents et votants au Congrès.

Amendement aux Statuts A1, (C5 – section H) articles 13, 14 et 19
Soumis par : Le Cercle des Autochtones
Recommandation du Comité des Statuts : Pour

Sur proposition de : T. Hannah, Comité des Statuts, section locale 308/Appuyée par : S. Valcourt, Comité des Statuts, section locale 270/Appuyée par :

Modifier le Paragraphe 13.4 comme suit : (pas de changement au libellé en français)

Les personnes membres du Comité provincial des femmes, du Comité provincial des droits de la personne, du Comité provincial des jeunes travailleurs et du Comité provincial des francophones et une personne membre du Cercle des Autochtones par région ont le droit d'être déléguées.

Modifier le Paragraphe 13.8 comme suit : (pas de changement au libellé en français)

Les sections locales, les conseils de district, les divisions, le Conseil exécutif, le Comité provincial des femmes, le Comité provincial des droits de la personne, le Comité provincial des jeunes travailleurs, l’exécutif de la Division des membres retraités, le Comité provincial des francophones et le Cercle des Autochtones peuvent présenter des résolutions et des amendements aux Statuts, qui doivent être certifiés par deux dirigeantes ou dirigeants de la section locale, du Conseil de district, de la Division, du Conseil, du Comité ou du Cercle et, sauf pour les résolutions et les amendements émanant du Conseil, doivent parvenir au siège social du Syndicat au moins 45 jours civils avant l'ouverture du Congrès. Les résolutions et amendements aux Statuts qui ne sont pas présentés selon cette procédure ne seront soumis au Congrès qu'avec le consentement de la majorité des déléguées et délégués et seulement après que toutes les résolutions et tous les amendements aux Statuts présentés de la façon normale auront été traités, sauf que les déléguées et délégués peuvent accepter une résolution urgente, mais pas un amendement aux Statuts, et la traiter immédiatement.

Modifier l'Alinéa 14.5.4 comme suit : (pas de changement au libellé en français)

Les déléguées et délégués aux assemblées électorales régionales reçoivent un rapport financier indiquant les dépenses engagées au cours de l'exercice financier précédent par les membres du Conseil exécutif pour leur Région, du Comité provincial des femmes, du Comité provincial des droits de la personne, du Comité provincial des jeunes travailleurs, du Comité provincial des francophones et du Cercle des Autochtones.

Modifier le Paragraphe 19.5 comme suit : (pas de changement au libellé en français)

Il est constitué un Cercle des Autochtones, composé de deux (2) membres par Région où ils sont représentés au sein de la Région. Les membres du Cercle des Autochtones sont sélectionnés par le Cercle des Autochtones parmi les membres intéressés qui demandent à combler les postes vacants au sein de leur Région. Les membres de plein droit du Cercle sont renouvelés sur une base biennale. Le Cercle a pour fonctions d'aider à mettre sur pied des réseaux au sein des Régions, d'élaborer et de promouvoir des programmes visant à encourager la participation des membres Métis, Inuits et des Premières Nations aux activités syndicales et de mieux faire connaître et comprendre les questions relatives aux Autochtones par tous les membres.

Sur proposition de : P. Beaumont, section locale 309/Appuyée par : J. Nealson, section locale 309
Clôture de l'amendement aux Statuts A.1       Adoptée

Vote sur l'amendement aux Statuts A.1, C5, Articles 13, 14 et 19    Adopté

Amendement aux Statuts A2, (C1 – Section H) Articles 6 et 7

Soumis par : Section locale 634
Recommandation du Comité des Statuts : Contre
Sur proposition de : S. Ambrose, Comité des Statuts, section locale 736/Appuyée par : R. Ferguson, Comité des Statuts, Section locale 494

Article 6
Adhésion

Ajouter un nouveau paragraphe 6.3 (f) comme suit : (changements en caractères gras)

Les membres demeurent en règle s'ils :

(f) n’ont pas manqué de donner leur démission d’un poste intérimaire ou exclu de gestion en vertu de l’Alinéa 6.8.2.

Ajout d’un nouvel alinéa 6.8.2 (Changements en caractères gras)

6.8.2 Tout membre qui occupe un poste temporaire ou exclu de gestion doit retourner à son poste d’origine, en cas de besoin, si la présidente ou le président lui demande de le faire. Si le membre ne donne pas sa démission, il ne pourra ni chercher ni occuper un poste syndical ou une fonction syndicale.

Article 7
Droits des membres

Ajout d’un nouvel alinéa 7.2.3 comme suit : (changements en caractères gras)

7.2.3 Un membre sera démis de ses fonctions et interdit de se présenter aux élections s’il refuse de retourner à son poste dans l’unité de négociation du SEFPO, d’un poste intérimaire ou exclu de gestion, en cas de besoin, si la présidente ou le président lui demande de le faire.

Sur proposition de : J. Arscott, section locale 532/Appuyée par : R. Bemister, section locale 561
Clôture de l'amendement aux Statuts A.2       Adoptée

Vote sur l'amendement aux Statuts A.2, C1, Articles 6 et 7    Adopté

Amendement aux Statuts A3, (C8 – Section H) Article 14

Soumis par : Comité provincial des femmes et section locale 503
Recommandation du Comité des Statuts : Contre
Sur proposition de : J. Hagan, Comité des Statuts, section locale 561/Appuyée par : S. Ambrose, Comité des Statuts, Section locale 736

Modifier l'Alinéa 14.6.1 comme suit: (changements en caractères gras)

14.6.1 Dans une année d'élection, à chaque assemblée électorale régionale, les déléguées et délégués élisent trois (3) membres du Conseil exécutif et une suppléante ou un suppléant.  Au moins une personne par région doit s’identifier comme étant une femme. De plus, les déléguées et délégués élisent une personne comme leur suppléant. À la suite de l'élection des trois membres du Conseil, il y a une autre élection, où les déléguées et délégués choisissent une vice-présidente ou un vice-président régional parmi les trois membres élus au Conseil. À la suite de l'élection de la vice-présidente ou du vice-président régional, il y a une autre élection, où les déléguées et délégués élisent une vice-présidente ou un vice-président suppléant parmi les deux autres membres du Conseil. Personne ne peut tenir plus d'un poste au Conseil exécutif.

Sur proposition de : J. Wilson, section locale 708/Appuyée par : S. Bradshaw, section locale 708
Clôture de l'amendement aux Statuts A.3       Adoptée

Vote sur l'amendement aux Statuts A3, C8, Article 14                          Rejeté

Amendement aux Statuts A4, (C4 – Section H) Article 10

Soumis par : Conseil de district de la région du Grand Toronto
Recommandation du Comité des Statuts : Contre
Sur proposition de : K. Steinbrunner, Comité des Statuts, section locale 642/Appuyée par : S. Valcourt, Comité des Statuts, Section locale 270

Modifier le paragraphe 10.1 comme suit : (changements en caractères gras)

10.1 L'affiliation du Syndicat, dans son ensemble, et la suspension et/ou la réduction des cotisations syndicales à une organisation intersyndicale, fraternelle, de service ou autre ne peuvent être décidées que par le Congrès.  Toutes les cotisations ou redevances payables directement à cause d'une telle affiliation sont du ressort du Syndicat.

Sur proposition de : R. Donchev, section locale 559/Appuyée par J. Arscott, section locale 532
Clôture de l'amendement aux Statuts A.4       Adoptée

Vote sur l'amendement aux Statuts A4, C4, Article 10                          Rejeté

Invités en solidarité

Présentation des invités en solidarité invités :

  • Ruth Hamilton, Présidente par intérim, Syndicat du personnel administratif
  • Dave Bulmer, président, Association des employés et employées gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de l'Ontario (AEEGAPCO)
  • Anthony Schein, adjoint exécutif, Association des employés et employées gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de l'Ontario (AEEGAPCO)
  • Earl Dumitru, président, Association des avocats de la Couronne
  • Faiz Ahmed, Rajean Hailett, Alastair Woods, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
  • Chris MacDonald, adjoint au président, Congrès du Travail du Canada
  • Fred Hahn, président, Syndicat canadien de la fonction publique – Division de l'Ontario
  • Wynne Hartvikesen, adjoint exécutif, Syndicat canadien de la fonction publique – Division de l'Ontario
  • Hilary Campbell, présidente, Education Resource Facilitators of Peel
  • Elisabeth Ballermann, présidente, Health Sciences Association of Alberta
  • Chris Buckley, président, Fédération du travail de l'Ontario
  • Patty Coates, secrétaire-trésorière, Fédération du travail de l'Ontario
  • Ahmad Gaied, vice-président exécutif, Fédération du travail de l'Ontario
  • Shannon Devine, adjointe exécutive, Fédération du travail de l'Ontario
  • Mike Schreiner, chef, Parti vert de l'Ontario
  • Andrea Horwath, chef, Nouveau Parti démocratique de l'Ontario
  • Rebecca Elming, adjoint spéciale à la chef du NPD
  • Linda Haslam-Stroud, présidente, Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario
  • Cameron Walker, président, Syndicat du personnel du SEFPO
  • Pati Habermann, première vice-présidente, Syndicat du personnel du SEFPO
  • Sean McKenny, président, Conseil du travail de district – Ottawa
  • Hiona Murray, assistante, Professional Engineers Government of Ontario
  • Patrick Dillon, administrateur/secrétaire-trésorier, Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario
  • Richard Perron, président, Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
  • Marty Warren, directeur du District 6, (Ontario et Canada atlantique), Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique
  • Paul Elliott, président, Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l'Ontario
  • Brian Tropea, directeur général, Ontario Horseman Association of Ontario
  • Ken Hardy, président, Ontario Horseman Association of Ontario
  • Gord Wilson, Fédération du travail de l'Ontario
  • Gerard Hayes, Syndicat des services de santé de l’Australie (Health Services Union), Nouvelle-Galles du Sud
  • Janet Davis, conseillère, quartier 31
  • Bill Kuehnbaum, Fiduciaire du Régime de retraite du SEFPO
  • Hugh O'Reilly, président et chef de la direction, Fiducie de pension du SEFPO (OPTrust)
  • Rosario Marchese, Nouveau Parti démocratique de l'Ontario

Personnel retraité du SEFPO (juin 2015 à avril 2016)

  • Roger Haley – délégué du personnel
  • Margaret Baxter – secrétaire régionale
  • Tracy Danbrook – adjointe AE/chef du personnel
  • Janet Holowka  – déléguée du personnel, Toronto
  • Gaston (Gus) Collins – délégué du personnel, Orillia
  • James (Jim) Paul, agent principale des griefs
  • Shirley Dinelle – secrétaire régionale
  • Rupa Banerjee – secrétaire (siège social)
  • Judith Marion – agente de la sécurité d'emploi
  • Rob Field – superviseur
  • Margaret Bruni – secrétaire régionale
  • Pat Schillemore – déléguée du personnel
  • Paul Gopal – commis au classement (comptabilité)
  • Nick DiSalle – délégué du personnel

Membres du personnel retraité décédés

Virgery Vanier – déléguée du personnel
Membre du personnel décédé
Tina Furman, adjointe administrative (siège social)

Pause-dîner

Vendredi 15 avril 2016 – Séance de l'après-midi

Le président Thomas ouvre la séance à 13 h 45.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de : J. Dixon, Comité de vérification des pouvoirs section locale 248/Appuyée par : C. Whipple, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 614

Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 13 h 45.

Délégués                     945
Suppléants                  504
Observateurs              216
Retraités                      7
MCE                            19
Comités                       53
Invités en solidarité     34
Invités                          5
Total                            1 783

Vote sur le rapport du Comité de vérification des pouvoirs         Adopté

Ordre du jour – Remise des prix

Prix Stanley H. Knowles – Action humanitaire

Récipiendaire : Médecins Sans Frontières / Doctors Without Borders

Le SEFPO est heureux de décerner le Prix Stanley H. Knowles, Action humanitaire, à Médecins Sans Frontières.

Le président Thomas souhaite la bienvenue à Jonathan Jennings, directeur adjoint de Médecins sans frontières, Canada, qui reçoit le prix.

Médecins Sans Frontières est la plus importante organisation d’aide médicale et humanitaire dans le monde. Cela fait plus de quarante ans que Médecins Sans Frontières fournit de l’assistance médicale aux peuples touchés par des conflits armés, des catastrophes naturelles, des épidémies et des crises provoquées par la malnutrition et d’autres situations d'urgence. En apportant une assistance médicale, ils attirent l’attention du public sur différentes crises humanitaires et sur les souffrances humaines.

Allocution de Jonathan Jennings.

Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier, préside la séance.

Dons

On demande aux membres du personnel de recueillir des dons dans l’assemblée. Le SEFPO fera un don d’un montant équivalent jusqu'à un maximum de 5 000 $. L'argent recueilli sera distribué à diverses causes après examen par le Comité exécutif.

Projet de cartographie sociale :

Deb Tungatt, MCE de la Région 2, donne une mise à jour. Diffusion de la vidéo. On demande de remplir le sondage.

Mise à jour sur l'équité

Dan Brisson donne une mise à jour du travail effectué par les comités visés par l'équité. Diffusion de la vidéo.

Comité des Statuts – suite

Amendement aux Statuts A5, (C6 – Section H) Articles 14 et 29

Soumis par : Section locale 244
Recommandation du Comité des Statuts : Contre
Sur proposition de : R. Ferguson, Comité des Statuts, section locale 494/Appuyée par : T. Hannah, Comité des Statuts, Section locale 308

Modifier l'Alinéa 14.6.2 comme suit: (changements en caractères gras)

14.6.2 Les élections se font au scrutin secret.  Pour être élue à un poste quelconque, à l’exception des élections de déléguées et délégués syndicaux, qui peuvent être élus à la majorité relative, une personne candidate doit avoir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de 50 % des votes valides. Si aucun candidat ni aucune candidate n'obtient la majorité absolue, ou si un nombre insuffisant de personnes candidates obtiennent la majorité absolue, il y a un scrutin de ballotage duquel sont éliminés tous les candidats et candidates qui ont obtenu la majorité absolue, celui ou celle qui a obtenu le moins de voix et ceux et celles qui choisissent de se retirer volontairement. La procédure est répétée jusqu'à ce que soit élu le nombre voulu de membres.

Modifier l'Alinéa 29.1.5 comme suit: (changements en caractères gras)

29.1.5  Toutes les élections de déléguées et délégués syndicaux et de Comités exécutifs locaux sont basées sur le principe de la majorité absolue, avec des scrutins de ballotage au besoin.

Modifier l'Alinéa 29.7.3 comme suit: (changements en caractères gras)

29.7.3  Les sections locales suivent les règles de procédure stipulées au paragraphe 13.11, avec les changements nécessaires, et les réunions sont autrement régies par les règles de procédure de Robert, à l’exception des élections de déléguées et délégués syndicaux, qui peuvent être élus à la majorité relative,

Sur proposition de : J. Wilson, section locale 415/Appuyée par : D. Haley, section locale 415
À renvoyer au comité pour remplacer « à la majorité relative » par « scrutin majoritaire plurinominal ».

Vote sur le renvoi au comité                            Adopté

Amendement aux Statuts A6, (C7 – Section H) Article 14

Soumis par : Comité provincial des femmes, section locale 503, Conseil de district du Grand Toronto
Recommandation du Comité des Statuts : Contre
Sur proposition de : N. Binck, Comité des Statuts, section locale 137/Appuyée par : T. Hannah, Comité des Statuts, Section locale 308

Ajouter un nouvel Alinéa 14.1.2 comme suit : (changements en caractères gras)

14.1.2 Deux membres supplémentaires seront sélectionnés pour siéger à l’équité par les membres des caucus et comités visés par l’équité lors de leur assemblée qui a lieu l’année précédant les élections tel que précisé à l'Alinéa14.1.1. La première sélection devant avoir lieu en 2017.

Renuméroter les articles comme suit et amender l'Alinéa 14.1.3 : (changements en caractères gras)

14.1.3 Un membre du Conseil ne peut être révoqué du Conseil que par une assemblée dûment convoquée des déléguées et délégués de sa Région ou par une assemblée tel que précisé à l’Alinéa 14.1.2.

14.1.4 La présidente ou le président et la première vice-présidente/trésorière ou le premier vice-président/trésorier peuvent être révoqués de leur poste, mais non du Conseil, par les déléguées et délégués à un Congrès ordinaire ou extraordinaire.

Sur proposition de : P. Beaumont, section locale 309/Appuyée par : J. Nealson, section locale 309
Clôture de l'amendement aux Statuts A.6       Adoptée

Vote sur l'amendement aux Statuts A6, C7, Article 14                          Rejeté

Ordre du jour – Remise des prix

Prix des droits de la personne – individuel

Récipiendaire : Sandra Snider, section locale 736

Sandra est une militante syndicale dévouée de la Région 7 depuis de nombreuses années. Elle a siégé au Conseil exécutif et au Comité provincial des femmes du SEFPO (deux mandats).

Sandra a été membre du conseil d'administration fondateur de la Garderie Kinderplace à l'Hôpital psychiatrique Lakehead. Elle a siégé comme membre à la Thunder Bay Learning Disability Association et au Comité consultatif pour l’enfance en difficulté du Conseil scolaire de district de Lakehead. Comme membre du comité de la justice sociale et du conseil d'administration de la Bay Credit Union, elle a obtenu l’instauration d’une politique pour un salaire minimum à 14 $/h. En tant que présidente de sa section locale, elle a joué un rôle central dans la mise en œuvre d’une politique pour un milieu de travail sans parfum.

Prix Tim Brown

Récipiendaire : Theresa O'Connor, section locale 266

Le Prix Tim Brown est décerné à un membre « qui a contribué de façon exceptionnelle à la défense des droits des Autochtones au SEFPO et dans le mouvement syndical. »

Theresa O'Connor est représentante du Cercle des Autochtones pour la Région 2. Elle est également représentante des femmes au Great Lakes Métis Council, ainsi qu'une fière membre de la Nation métisse de l’Ontario. Elle a servi comme directrice au conseil d'administration du M’Wikwedong Native Cultural Resource Centre, où elle est toujours très active. En tant que représentante du Cercle des Autochtones, Theresa a contribué à l’élaboration du cours : « Le parcours autochtone : Marcher côte à côte » et a participé activement aux conférences sur l’équité de la Région 2.

Fonds de la bourse d’études du personnel de soutien des CAAT – Lecture d’un poème

Récipiendaire de la bourse (catégorie poésie) : Erin Hogan

L’ExDiv avait envoyé des avis à ses sections locales pour solliciter des soumissions pour la bourse d’études du personnel de soutien des CAAT. Les étudiants devaient envoyer une présentation sur le « travail précaire » par l’entremise de l’un des supports suivants : un poème, une chanson, une dissertation ou une vidéo.

Erin a lu son poème intitulé : le travail précaire

Le président Thomas reprend la présidence de la séance.

Prix Withering Trillium (du Trillium fané)

Récipiendaire : Kathleen Wynne

Cette année encore c'est Kathleen Wynne qui remporte ce prix. Diffusion de la vidéo.

Prix du Fonds d'éducation et de développement Rainford Jackson

Récipiendaire : Justicia for Migrant Workers

Justicia for Migrant Workers est un groupe de défense composé de travailleurs migrants et de leurs alliés qui luttent pour la défense des intérêts des personnes qui travaillent au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En plus d’informer et d’organiser ces travailleurs et travailleuses, ce groupe de défense s’efforce de combattre le racisme dont les travailleurs migrants font souvent l'objet au Canada.

Comité des résolutions : L17 – Budget – Section G

Soumis par : Section locale 586
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour
Sur proposition de : K. Clark, Comité des résolutions, section locale 212/Appuyée par : G. Franche, Comité des résolutions, Section locale 130

Attendu que les membres du SEFPO, comme l’ensemble des travailleurs du secteur public en Ontario, continuent à subir des attaques dans le cadre de la politique d'austérité et de privatisation de leur employeur qui menacent leurs emplois, salaires, avantages sociaux et les services publics qu’ils procurent; et

Attendu qu’un élément clé de la stratégie de l’employeur est de s’attaquer à leur convention collective – salaires, avantages sociaux, conditions de travail et protections contre les mises à pied – et d’avoir recours à la sous-traitance et à la privatisation – un élément qui menace chaque membre du SEFPO; et

Attendu que l'une des pierres angulaires de la lutte contre les mesures d'austérité est d'organiser des campagnes de négociation d’envergure afin que nos équipes soient en position de force lors des négociations collectives, y compris en ayant recours à des moyens de pressions tels que la grève; et

Attendu que pour mobiliser efficacement, on doit obtenir un fort appui des membres à la campagne, y compris à un éventuel recours à la grève, si nécessaire; et

Attendu que l'appui des membres à une grève efficace peut être érodé par les pressions financières et le risque de véritables difficultés financières; et

Attendu que l’indemnité de grève a pour objectif d’assurer le soutien des membres et l'efficacité de la grève, le cas échéant, en procurant une aide financière aux membres qui accomplissent les tâches de grève; et

Attendu que le SEFPO n'a pas augmenté l’indemnité de grève depuis 2010;

Il est donc résolu que la politique de grève du SEFPO soit modifiée afin d’augmenter l’indemnité de grève comme suit :

Augmentation de l'indemnité de grève à 35 $ par jour/175 $ par semaine de la première à la troisième semaine de grève (une augmentation par rapport au taux actuel de 30 $ par jour/150 $ par semaine)

Augmentation de l'indemnité de grève à 56 $ par jour/280 $ par semaine à partir de la quatrième semaine de grève (une augmentation par rapport au taux actuel de 48 $ par jour/240 $ par semaine)

Sur proposition de : M. Martin, section locale 557/Appuyée par : M. Carter, section locale 557

Amendement à la résolution B17

Augmentation de l'indemnité de grève à 40 $ par jour/200 $ par semaine de la première à la troisième semaine de grève (une augmentation par rapport au taux actuel de 30 $ par jour/150 $ par semaine)

Augmentation de l'indemnité de grève à 60 $ par jour/300 $ par semaine à partir de la quatrième semaine de grève (une augmentation par rapport au taux actuel de 48 $ par jour/240 $ par semaine)

Sur proposition de : R. LePage, section locale 329/Appuyée par P. Parent, section locale 329

Amendement à l’amendement à la résolution B17

Augmentation de l'indemnité de grève à 60 $ par jour/300 $ par semaine la première semaine de grève (une augmentation par rapport à 48 $ par jour/240 $ par semaine actuellement)

Sur proposition de : P. Beaumont, section locale 309/Appuyée par : J. Nealson, section locale 309
Clôture de l'amendement à l’amendement     Adoptée

Vote sur l'amendement à l'amendement : 60 $/jour la première semaine      Rejeté

Sur proposition de : J. Wilson, section locale 708/Appuyée par : M. Lundy, section locale 737
Clôture de l'amendement à l’amendement     Adoptée

Vote sur l'amendement pour augmenter l’indemnité de grève à partir de la quatrième semaine à 60 $ par jour/$300 par semaine

Adopté

Sur proposition de : J. Wilson, section locale 708/Appuyée par : S. Bradshaw, section locale 708
Clôture de la résolution B17 telle qu’amendée           Adoptée

Augmentation de l'indemnité de grève à 40 $ par jour/200 $ par semaine de la première à la troisième semaine de grève (une augmentation par rapport au taux actuel de 30 $ par jour/150 $ par semaine)

Augmentation de l'indemnité de grève à 60 $ par jour/300 $ par semaine à partir de la quatrième semaine de grève (une augmentation par rapport au taux actuel de 48 $ par jour/240 $ par semaine)

Vote sur la résolution B17 telle qu'amendée                               Adoptée

Comité des résolutions : B5 – Budget – Section G

Soumis par : Section locale 614, Comité provincial des droits de la personne, Conseil de district de Sudbury, Comité provincial des femmes, Conseil de district du Grand Toronto, Comité provincial des jeunes travailleurs, Conseil de district de Thunder Bay et Cercle des Autochtones

Recommandation du Comité des résolutions :  Pour

Sur proposition de : M. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par : E. Bagnall, Comité des résolutions, Section locale 362

Attendu que le SEFPO joue un rôle de premier plan pour défendre des salaires équitables et s’implique actuellement pour obtenir d'importantes améliorations aux systèmes de garde d'enfants et des personnes à charge; et

Attendu que l'Ontario est actuellement l'une des provinces les plus coûteuses pour élever une famille; et

Attendu que le taux actuel des prestations de grève pour chaque personne à charge est de 4,80 $ par jour avec un maximum de 24 $ par semaine (voir Chapitre 25.2, Article 5.3.1 du Guide des politiques); et

Attendu que les indemnités de grève et les prestations pour une personne à charge n'ont pas été mises à jour depuis le 5 mai 2010; et

Attendu que le coût de la vie a considérablement augmenté au cours de cette période pour tous les résidents de l'Ontario; et

Il est donc résolu que le SEFPO augmente la prestation de grève pour personne à charge à 6 $ par jour jusqu'à un maximum de 30 $ par semaine; et

Il est en outre résolu que ces mesures seront mises en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

Sur proposition de : T. Elphick, section locale 225/Appuyée par : S. Valcourt, section locale 270

Amendement à la résolution B5

Il est donc résolu que le SEFPO augmente la prestation de grève pour personne à charge à 10 $ par jour jusqu'à un maximum de 50 $ par semaine; et  

Sur proposition de : J. Wilson, section locale 708/Appuyée par : M. Lundy, section locale 737
Clôture de l'amendement Adoptée

Il est donc résolu que le SEFPO augmente la prestation de grève pour personne à charge à 10 $ par jour jusqu'à un maximum de 50 $ par semaine; et  

Vote sur l'amendement à B5   Adopté

Sur proposition de : L. Fasciano, section locale 673/Appuyée par : L. Eason, section locale 613

Amendement à la résolution B5

Il est en outre résolu que ces mesures seront mises en œuvre le 1er janvier 2017.

Vote sur l'amendement à B5   Adopté

Pas de commentaires

Vote sur la résolution B5 telle qu'amendée               Adoptée

Le président Thomas annonce que la somme de 6 365,25 $ a été recueillie dans l’assemblée. En outre, il y a eu un don de 800 $ en chèque pour Médecins sans frontières.

Cathy Henry, section locale 546, est la gagnante du tirage au sort : téléviseur grand écran (CG&B)

Comité des résolutions : EB14 – Conseil exécutif (distribution)

Soumis par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour
Sur proposition de : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par : E. Bagnall, Comité des résolutions, Section locale 362

Première Nation d’Attawapiskat

Attendu que les dirigeants de la Première Nation d’Attawapiskat, une collectivité Cree isolée du nord de l'Ontario, Canada, ont récemment déclaré l’état d'urgence à la suite d’une série de tentatives de suicide, dont 11 tentatives dans la soirée du 9 avril 2016; et

Attendu que ce dernier état d'urgence fait partie de la « pandémie de suicides » qui frappe les communautés autochtones du Nord depuis les dernières années; et

Attendu qu'en 2013 le Conseil de Mushkegowuk a lancé une enquête pour explorer les racines de ces épidémies de suicides et que le rapport final, publié en janvier 2016, a montré que les pensionnats autochtones, la perte de la langue et culture et l'abus de substances constituent des facteurs qui mènent au suicide; et

Attendu que le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, qui a été publié en juin 2015, a montré que les pensionnats autochtones du Canada sont la cause d'un « génocide culturel » et contient 94 recommandations pour remédier à cet héritage; et

Attendu que le SEFPO reconnaît qu'une véritable réconciliation avec les communautés autochtones exige une stratégie nationale pour éliminer les causes systémiques de la pauvreté et du désespoir; et

Attendu que le SEFPO a appuyé les moyens d’action pour rendre justice aux communautés autochtones – à la communauté autochtone d'Attawapiskat en particulier;

Il est donc résolu que le Conseil exécutif approuve que le SEFPO appuie l’appel d’Isadore Day, le chef pour l'Ontario de l'Assemblée des Premières Nations, concernant une stratégie nationale de lutte contre la pandémie de suicides dans les communautés des Premières Nations; et

Il est en outre résolu que le SEFPO, en collaboration avec le Cercle des Autochtones, travaille en partenariat avec les communautés autochtones du Nord pour s'attaquer à la pauvreté, aux inégalités et aux autres causes systémiques de désespoir qui ont entrainé la dernière épidémie de suicides et surveiller la mise en œuvre des 94 recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation par le gouvernement fédéral.

Sur proposition de : R. Donchev, section locale 559/Appuyée par J. Sikora, section locale 586

Clôture de la résolution EB14 Adoptée

Vote sur la résolution EB14    Adoptée

Assermentation de la consœur Laurie Nancekivell, nouvelle MCE de la Région 1

Levée de séance du Congrès à 16 h 26.

Samedi 16 avril 2016

Le président Thomas ouvre la séance à 9 h 25.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Sur proposition de : C. Whipple, section locale 614/Appuyée par :  W. Carson, Comité de vérification des pouvoirs, section locale 369

Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 9 h 32

Délégués                     949
Suppléants                  506
Observateurs              225
Retraités                      7
MCE                            20
Comités                       53
Invités en solidarité     34
Invités                          6
Total                            1 800

Vote sur le rapport du Comité de vérification des pouvoirs         Adopté

Comité des résolutions : L11 – Lobbying/Campagnes – Section G

Soumis par : Section locale 614, Division des retraités, Conseil de district de Sudbury
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour
Sur proposition de : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par : E. Bagnall, Comité des résolutions, Section locale 362

Attendu que la privatisation en Ontario est préjudiciable à la fonction publique; et

Attendu qu'il est impératif que le SEFPO lutte contre la privatisation et les partenariats public-privé dans toute la mesure du possible;

Il est donc résolu que le SEFPO/SNFPP exerceront des pressions sur tous les paliers de gouvernements afin qu’ils suivent un processus en cinq étapes avant d'envisager la privatisation des services publics;

Un service public ne sera pas privatisé ou sous-traité au secteur privé sans consultation publique et preuve irréfutable que la privatisation conduira à une amélioration des services.

Aucune décision de privatiser ou de sous-traiter un service ne sera prise sans un processus d'examen complet et ouvert conduit et approuvé d’un commun accord par un organisme indépendant ou un particulier chargé de l’examen, qui veillera à ce qu'une analyse coût/bénéfice et les études d'impacts social et économique exhaustives soient effectuées.

Les travailleurs du secteur public, leurs représentants et les autres parties intéressées auront qualité pour agir dans le processus d'examen.

L'organisme ou le particulier chargé de l'examen rédigera un rapport final et des recommandations et soumettra son rapport et toutes ses études ou analyses au gouvernement approprié.

Dans le cas où l’on recommande une privatisation dans le meilleur intérêt des citoyens, les employés auront la possibilité de travailler pour le nouvel employeur en gardant leurs droits, acquis et avantages sociaux existants.

Sur proposition de : B. Surette, section locale 281/Appuyée par : A. Glover, section locale 281

Amendement à la résolution L11

Renvoi pour examen au Comité avec les instructions d'ajouter la section suivante et de faire rapport immédiat : Que seules les entreprises canadiennes soient envisagées si elles répondent aux critères ci-dessus

Vote sur le renvoi avec les instructions  Rejeté

Vote sur l'amendement à la résolution L11     Rejeté

Sur proposition de : M. Sharp, retraité de la Région 1/Appuyée par L. Elliot, section locale 102

Amendement à la résolution L11

Renvoi pour examen au comité avec les instructions de faire un rapport immédiat et de supprimer « auront la possibilité » et ajouter « auront le droit » en vertu des droits du successeur dans la Section v.

Vote sur le renvoi avec les instructions  Rejeté

Vote sur l'amendement à la résolution L11     Rejeté

Sur proposition de : P. Beaumont, section locale 309/Appuyée par : J. Nealson, section locale 309
Clôture de la résolution L11    Adoptée

Vote sur la résolution L11 Rejetée

Comité des résolutions : M2 – Activités des membres – Section G

Soumis par : Section locale 527
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour
Sur proposition de : G. Franche, Comité des résolutions, section locale 130/Appuyée par : E. Bagnall, Comité des résolutions, Section locale 362

Attendu que le Conseil exécutif du SEFPO avait approuvé une résolution au Congrès 2012 afin d'explorer les avantages du vote électronique et de faire rapport à ses sections locales; et

Attendu que le vote et les sondages électroniques des membres sont une bonne chose pour le processus démocratique au sein du SEFPO et contribuent à augmenter la participation des membres;

Il est donc résolu que le SEFPO examinera des moyens de mettre en œuvre le vote et les sondages électroniques des membres pour ses unités de négociation tout en assurant la confidentialité et l'intégrité de l'identification des membres et révisera les politiques des processus de négociation en vigueur. En prenant en compte le travail de révision nécessaire, le SEFPO présentera ses conclusions aux sections locales et au Congrès dans un délai d’un an à compter d’aujourd’hui.

Sur proposition de : F. Yee, section locale 560/Appuyée par : J. Singer, section locale 560

Clôture de la résolution M12   Adoptée

Vote sur la résolution M12      Adoptée

Comité des résolutions : EB2 – Conseil exécutif – Section G

Soumis par : Conseil exécutif
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour

Sur proposition de : E. Bagnall, Comité des résolutions, section locale 362/Appuyée par : D. O'Grady, Comité des résolutions, section locale 456

Endiguer la crise dans les Services correctionnels

Attendu que le gouvernement libéral de l'Ontario a mis en péril la santé et la sécurité de plus de 6 000 travailleurs correctionnels de première ligne en omettant a) d'engager suffisamment de personnel pour faire fonctionner correctement les établissements correctionnels de la province ; et b) d'empêcher les contrevenants de pénétrer dans les bureaux de probation et de libération conditionnelle avec des armes interdites; et

Attendu que la surpopulation carcérale dans les établissements correctionnels a atteint un point critique, et qu'il y a parfois deux, trois, et même quatre détenus dans des cellules construites pour une personne, compromettant la santé physique et mentale des détenus et exposant le personnel à un risque plus élevé; et

Attendu que le nombre de cas confiés aux agents de probation et de libération conditionnelle de l'Ontario est le plus élevé de toutes les provinces au Canada et que le taux de récidive est à la hausse; et

Attendu que les soutiens communautaires à l'intention des personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie sont insuffisants et que les services correctionnels de l'Ontario sont devenus le système de santé mentale de dernier recours, ce qui contribue à aggraver encore plus la surpopulation carcérale; et

Attendu que le gouvernement de l'Ontario a eu recours à des partenariats public-privé pour construire de nouveaux établissements correctionnels qui profitent aux développeurs, mais qui se sont avérés défectueux, mal conçus et plus coûteux pour les contribuables que les établissements construits par le secteur public;

Il est donc résolu que le SEFPO continue à exiger que le gouvernement libéral de l'Ontario mette fin à la crise dans le système correctionnel, et qu'il :

  • injecte immédiatement au moins 100 millions de dollars en nouveau financement dans les Services correctionnels;

  • recrute et forme immédiatement au moins 800 agents des Services correctionnels et veille à ce que les futurs postes vacants soient pourvus dans les plus brefs délais;
    forme 200 agents de probation et de libération conditionnelle;

  • installe les systèmes de sécurité nécessaires dans tous les bureaux de probation et de libération conditionnelle, comme par exemple des détecteurs de métaux et des salles d'entrevue sécurisées;

  • augmente le financement des services de soutien à l'intention des personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie; et

  • augmente le financement des services de santé mentale et de toxicomanie dans la communauté et pour les individus dans le système de justice pénale.
     

Sur proposition de : D. Wakely, section locale 277 / C. Murray, section locale 277

Clôture de la résolution EB2   Adoptée

Vote sur la résolution EB2      Adoptée

Comité des résolutions : B6 – Budget – Section G

Soumis par : Section locales 586, 614, 503 et 112, Conseil de district de Sudbury, Comité provincial des femmes, comité provincial des jeunes travailleurs, Conseil de district de London et le Cercle des Autochtones
Recommandation du Comité des résolutions :  Pour
Sur proposition de : E. Bagnall, Comité des résolutions, section locale 362/Appuyée par : D. O'Grady, Comité des résolutions, Section locale 456

Attendu que le SEFPO rembourse actuellement les soins prodigués aux aînés/personnes à charge au taux de 6 $ de l'heure et jusqu'à un maximum de 112 $ pour une période de 24 heures, ou un taux de 4,67 $ de heure; et

Attendu que le SEFPO a approuvé et a participé activement à la campagne campagne « 15 $ et équité »  pour augmenter le salaire minimum à 15 $/heure; et

Attendu que les travailleuses des services à l’enfance ont traditionnellement été sous payées du fait que ces emplois sont principalement occupés par des femmes et qu’il s'agit d’une catégorie d'emploi à prédominance féminine qui requière un plan d'équité salariale; et

Attendu que même la première ministre de l'Ontario a augmenté le salaire des travailleuses des services de garde d'enfants à compter du 19 janvier 2015; et

Attendu que le SEFPO n’a pas augmenté les taux du remboursement pour frais de garde d'enfants depuis 2004;

Il est donc résolu que le SEFPO augmentera le taux de remboursement des frais réels engagés pour les soins prodigués (enfant/aîné/personne à charge) de 2 $ par heure, jusqu'à un maximum de 136 $ pour une période de 24 heures.

Sur proposition de : E. Strachan, MCE de la Région 5/Appuyée par M. Martin, section locale 557

Amendement à la résolution B6

Renvoi au comité avec les instructions de faire rapport immédiatement : augmenter le taux de remboursement des frais réels engagés pour les soins prodigués (enfant/aîné/personne à charge) à 10 $/heure

Sur proposition de : S. Snider, section locale 736/Appuyée par : M. Pearson, section locale 735

Amendement à l’amendement de la résolution B6

Renvoi au comité avec les instructions de faire rapport immédiatement : modifier le maximum à 160 $ pour une période de 24 heures.

Vote sur le renvoi avec les instructions                       Adopté

Recommandations du comité : Pour

Vote sur l'amendement à l’amendement         Adopté

Sur proposition de : O. Obaji, section locale 446/Appuyée par : J. Hanson, section locale 416

Clôture de la résolution B6      Adoptée

Il est donc résolu que le SEFPO augmentera le taux de remboursement des frais réels engagés pour les soins prodigués (enfant/aîné/personne à charge) à 10 $ par heure, jusqu'à un maximum de 160 $ pour une période de 24 heures.

Vote sur la résolution B6 telle qu'amendée     Adoptée

Comité des résolutions : D1 – Remise des cotisations syndicales – Section G

Soumis par : Section locale 368
Recommandation du Comité des résolutions :  Contre
Sur proposition de : E. Bagnall, Comité des résolutions, section locale 362/Appuyée par : D. O'Grady, Comité des résolutions, Section locale 456

Attendu que le SEFPO perçoit des cotisations syndicales de tous les membres sur leur salaire de base; et

Attendu que tous les membres du SEFPO n’ont pas la possibilité de faire des heures supplémentaires;

Il est donc résolu que l’on supprime « les heures supplémentaires » du salaire de base qui sert à calculer les cotisations, dans le Chapitre 6 du Guide des politiques du SEFPO, sous le paragraphe « Cotisations : Structure ».

Sur proposition de : P. Beaumont, section locale 309/Appuyée par : J. Nealson, section locale 309
Clôture de la résolution D1     Adoptée

Vote sur la résolution D1         Rejetée

Résultats du tirage au sort

Une télévision Samsung 32 pouces – Robin DeCarlo, section locale 620
Une caméra WI-FI Samsung Galaxy – Jackie Evans – personnel
Un crédit de voyage de 500 $ avec Via Rail – Nancy Coakley – personnel
Une télévision Sharp 45 pouces – de CG&B Group – Jim Pallot, section locale 605
Une tablette Samsung Galaxy View – Mary Lou McCartney – personnel

Ordre du jour
Présentation des Prix
Prix de membre honoraire à vie

Récipiendaires : David Rapaport, section locale 503, Jeannie Eberle,  section locale 468, Peter Wall, section locale 638

David Rapaport

David s’est battu pour défendre les intérêts des membres du SEFPO pendant plus de 25 ans. David a de nombreuses réalisations à son actif : il a été membre du comité du SEFPO qui a négocié avec le gouvernement NPD en 1993 pour obtenir le droit de grève pour nos membres de la FPO. Il a ensuite joué un rôle de premier plan avec le SEFPO qui mobilisait ses membres contre le contrat social du gouvernement Rae. David est l’auteur du livre  : No Justice, No Peace. Il a été administrateur, vice-président et président du Conseil des administrateurs de la Fiducie de pension du SEFPO. David est membre du comité exécutif du Conseil du travail de Toronto et de la région de York et du comité exécutif de Toronto de l’Association des syndicalistes retraités du Canada.  Il est actuellement membre du SCFP, à l’Université Trent, à Peterborough.

Jeannie Eberle

Activiste de longue date dans le monde du travail et de la justice sociale, Jeannie est bien connue dans les réunions communautaires dans la région de Kingston. Elle siège depuis longtemps au sein de l’exécutif du Conseil de district de Kingston et du Conseil du travail de district de Kingston. Elle est aussi présidente de la division des retraités de la Région 4. Pilier du mouvement syndical depuis longtemps, elle est une figure importante du mouvement syndical dans la région.

Peter Wall

Militant syndical de longue date, Peter a été membre du Conseil exécutif (8 ans) et président de sa section locale. Il a été très actif dans la région du Nord où il a appuyé tous les secteurs. Il a travaillé pour le ministère des Richesses naturelles dans le nord de l'Ontario et a siégé pendant 10 ans au Comité des relations avec les employés du ministère. Il a consacré sa carrière à la protection de l’environnement et à la défense des droits en milieu de travail de ses collègues.

Ron Elliot

Ron Elliot a démissionné du Conseil exécutif et a accepté un poste au sein du personnel du SEFPO en tant qu'administrateur des Services aux sections locales. Il est l'un des membres ayant servi le plus longtemps au Conseil exécutif du SEFPO (de 1993 à février 2016). Certaines de ses réalisations sont les suivantes : Pendant plusieurs mandats, il a été président de l'équipe de négociation de la FPO. Il a été l'un des activistes les plus efficaces sur la première ligne. Sous son leadership, la Région 1 a été la première région à avoir un forum des droits de la personne. Il a siégé pendant de nombreuses années au Comité de liaison des pensions.

Tirage au sort du personnel de soutien des CAAT

3 007 $ ont été recueillis. Le président Thomas promet de consulter le Conseil exécutif (sondage électronique), pour faire un don équivalent à ce montant. Il s'engage également à faire un sondage électronique sur la résolution de l’assemblée en Congrès que le Comité n'a pas acceptée à titre de résolution d'urgence (que le SEFPO fasse un don de 5 000 $ à Shoal Lake #40 pour leur permettre d'acheter de l'eau en bouteille.)

Comité des résolutions : B16 – Budget – Section G

Soumis par : Conseil de district de Thunder Bay
Recommandation du Comité des résolutions : Pour
Sur proposition de : D. O'Grady, Comité des résolutions, section locale 456/Appuyée par : R. Lavigne, Comité des résolutions, Section locale 633

Attendu que lors de la planification, de la préparation et de l'organisation de toutes les conférences, séances de formation et autres activités du SEFPO, nous avons remarqué qu’il manque un quatrième agent de formation à temps plein désigné bilingue (anglais/français); et

Attendu que le SEFPO se considère comme un syndicat bilingue (anglais/français); et

Attendu que le SEFPO s'est engagé à fournir des services dans les deux langues (anglais/français);

Il est donc résolu que le SEFPO embauche un agent de formation bilingue à temps plein (anglais/français) lorsqu’il y aura un poste vacant dans le service.

Sur proposition de : J. Miller, section locale 503/Appuyée par : D. Brisson, section locale 672

Amendement à la résolution B16

Renvoi au comité avec les instructions de faire rapport immédiatement : supprimer « lorsqu’il y aura un poste vacant »

Vote sur le renvoi avec les instructions  Adopté

Recommandations du comité :           Contre

Sur proposition de : O. Obaji, section locale 446/Appuyée par : J. Hanson, section locale 416
Clôture de la résolution B16    Adoptée

Sur proposition de : B. Kowalski, section locale 446/Appuyée par : O. Obaji, section locale 446
Clôture de la résolution B16 telle qu’amendée           Adoptée

Il est donc résolu que le SEFPO embauche un agent de formation bilingue à temps plein (anglais/français) lorsqu’il y aura un poste vacant dans le service.

Vote sur la résolution B16 telle qu'amendée   Adoptée

Ordre du jour

L'ordre du jour étant épuisé, le président Smokey Thomas lève la séance et clôture le Congrès à 11 h 50.

Le président Thomas remercie tous les membres de l'assemblée pour leur contribution à la réussite du Congrès et leur souhaite un bon retour.

Selon la politique du SEFPO, dans l'éventualité où des résolutions ne seraient pas abordées au Congrès, le Comité des résolutions devrait se reconvoquer pour faire des recommandations sur la disposition de ces résolutions; et le président du Comité devrait les présenter au Conseil exécutif pour y donner suite lors de la deuxième assemblée du Conseil qui suivra le Congrès.

Warren (Smokey) Thomas
Président, Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

Sherry Bader, secrétaire de séance
Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario