Procès-verbal du Congrès 2022 de l’OPSEU/SEFPO

8 mars 2023 15 h 56

Du 6 au 9 avril 2022

Palais des congrès du Toronto métropolitain, Toronto

Le mercredi 6 avril, séance de l’avant-matin
Vidéo jouée en français et en anglais : « Frontline – Merci, 2022 »

Présentation du président Smokey Thomas et du premier vice-président/trésorier Eduardo Almeida au Congrès.

Le président a souhaité la bienvenue à toutes celles et tous ceux qui assistaient en personne, aux déléguées et délégués virtuels et aux suppléant(e)s au Congrès, soit le plus haut organe décisionnel de l’OPSEU/SEFPO.

Ouverture de la séance

Le président Thomas a ouvert le Congrès à 9 h 14.

Le président Thomas a reconnu les terres autochtones et un moment de réflexion a été observé pour reconnaître les préjudices et les erreurs du passé et pour examiner comment chacun peut, à sa manière, avancer dans un esprit de réconciliation et de collaboration.

Une vidéo de l’hymne national a été visionnée. Une vidéo de l’Énoncé de respect a été visionnée.

On a présenté un enregistrement vidéo sur la Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination. Le président Thomas a dit aux membres qu’ils trouveraient la carte d’affaires d’un conseiller dans leur sac du Congrès, en cas de besoin. Pour celles et ceux qui rejoignent virtuellement, ces informations se trouvent sur le panneau de gauche, près du bas, sous la rubrique OPSEU/SEFPO – soutien.

Une minute de silence a été respectée en l’honneur de toutes celles et tous ceux qui ont perdu la vie depuis notre dernier Congrès.

Le président Thomas a demandé au personnel de la salle de se mettre debout, si possible, ou de se signaler autrement, afin que les participant(e)s sachent où ils se trouvent, au cas où ils auraient besoin d’aide.

David Elgear de l’entreprise Encore a présenté un court tutoriel sur la plate-forme Chime et le processus de vote électronique. Visionnement d’une vidéo.

Une vidéo sur la sécurité a été diffusée avec des rappels importants à garder à l’esprit au cours des prochains jours pour nous assurer que nous restons tous en sécurité et en bonne santé pendant notre séjour au congrès.

Le président Thomas a présenté les personnes assises à la table d’honneur :

· Riese Stuber, secrétaire de séance

· Amber Danbrook, secrétaire de séance de renfort

· Jamie Corner, secrétaire de séance

· Fridmar Facunda, conseiller en matière des Règles de procédure de Roberts

· Mandy Dumais, conseillère en procédures

· Eduardo (Eddy) Almeida, premier vice-président/trésorier

· Filomena Lofranco, conseillère en procédures

· Jeff Arbus, conseiller en matière des Statuts et des Règles de procédure de Roberts

La présidente du Cercle Autochtone, Krista Maracle, a présenté l’aînée Ethel Birkett LaValley, qui a guidé nos réflexions.

La vidéo « Lost Souls » de Tom Jackson a été visionnée.

Présentation des membres du Comité de vérification des pouvoirs

Les membres du Comité sont :

Région 1
Natalie D’Onofrio
Section locale 102
Région 2
Kathryn Richards
Section locale 238
Région 3
Cindy Kraakman
Section locale 302
Région 4
Cynthia Ladoucer
Section locale 439
Région 5
Angela Lockhurst
Section locale 590
Région 6
Johanne Bourgeois
Section locale 669
Région 7
Phillip Cooze
Section locale 711
MCE
Tara Langford
Section locale 435
Conseiller du personnel
Gord Longhi

Secrétaire
Jayme Giles

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Kathryn Richard, section locale 238 / appuyé par : Johanne Bourgeois, section locale 669

· Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs, à 9 h 03.

Délégué(e)s présent(e)s
697
Délégué(e)s en ligne
171
Suppléant(e)s
294
MCE
21
Invité(e)s :
1
Total
1184
Vote sur l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs ADOPTÉ

Section A – ordre du jour du Congrès

Proposé par : Warren (Smokey) Thomas / appuyé par : Eduardo (Eddy) Almeida

· Adoption de l’ordre du jour du Congrès, tel que distribué.

Proposée par : Tracey MacMaster, section locale 561 / appuyée par : Laura Thompson, section locale 503

· Amendement à la page 5, questions et réponses pour le président et le trésorier de la séance de jeudi: amendement comme suit :

o L’heure de début de 15 h restera inchangée. 16 h sera changé à 16 h 20. L’heure de début de 17 h pour le Comité de l’équité restera la même.

Vote sur l’adoption de l’ordre du jour tel que modifié ADOPTÉ

Une motion a été présentée au Congrès et le président a jugé qu’elle était irrecevable.

Proposée par : Eric Davies, section locale 642 / appuyée par : Mike McMeekin, section locale 665

· Il est donc résolu que les masques deviennent facultatifs au Congrès 2022 de l’OPSEU/SEFPO

Proposé par : Melanie Powers, section locale 228 / appuyé par: Betty Palmieri, section locale 206

· Motion proposant la CLÔTURE

Vote sur la clôture : ADOPTÉ

Vote sur la motion : Le masque est facultatif REJETÉ

Section B – procès-verbal du Congrès 2019

Proposée par : Shawn Spencer, section locale 499 / appuyée par : Adam Ly, section locale 499

· Adoption du procès-verbal du Congrès 2019, tel qu’il apparaît dans la Section B.

Vote sur l’adoption du procès-verbal du Congrès 2019 ADOPTÉ

Mot de bienvenue du président

Le président Thomas s’est adressé au Congrès en donnant un aperçu des deux dernières années, de l’impact de la pandémie, des efforts en vue de la syndicalisation, de la lutte contre la privatisation et de la lutte à venir.

Le Congrès a été suspendu à 12 h 16.

Le mercredi 6 avril – séance de l’après-midi
Rapport : États financiers – vérificatrice

Section C – États financiers vérifiés et notes Section F – rapport sur la rémunération

Le président Thomas a présenté Terri McKinnon, notre vérificatrice externe de PricewaterhouseCoopers. Mme McKinnon a renvoyé les délégué(e)s à la Section C et a donné un bref aperçu des états financiers.

On a répondu aux questions des assistant(e)s en personne et en ligne.

Le président Thomas a remercié Mme McKinnon au nom du Congrès.

Le président Thomas a parlé de la procédure concernant la prise de parole aux microphones lors d’un événement hybride.

Le président Thomas invite le Comité des résolutions à prendre la parole. La présidente du Comité des résolutions, Mary Cator, section locale 245, présente les membres du Comité des résolutions

Comité des résolutions

Présentation des membres du Comité des résolutions

Région 1
Gino Franche
Section locale 130
Région 2
Mary M. Cator
Section locale 245
Région 3
Elaine Bagnall
Section locale 362
Région 4
Veronica Attard
Section locale 416
Région 5
Joseph Healy
Section locale 571
Région 6
Kimberly Kazur
Section locale 665
Région 7
Jody Tsubouchi
Section locale 710
MCE
Laurie Nancekivell
Section locale 116
Conseillère du personnel
Lori Davis

Secrétaire
Enrico De Matteo

Résolution statutaire A1

Soumise par : Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : ADOPTION proposée : Elaine Bagnall, section locale 362 / appuyée par : Gino Franche, section locale 130

· Il est donc résolu que, conformément à l’article 129 de la Loi sur les personnes morales, le Congrès appuie les mesures prises par le Conseil exécutif depuis la clôture du dernier Congrès jusqu’à la clôture du présent Congrès.

Vote sur la résolution statutaire A1 ADOPTÉ

Résolution statutaire A2

Soumise par : Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : ADOPTER

Proposée par : Elaine Bagnall, section locale 362 / appuyée par : Gino Franche, section locale 130

· Il est donc résolu que, conformément aux articles 26.2 et

28.4 Des Statuts et de l’article 94 de la Loi sur les personnes morales, PricewaterhouseCoopers (PWC) sont les vérificateurs de l’OPSEU/SEFPO pour l’exercice du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 et que le Conseil exécutif fixe la rémunération des vérificateurs.

Vote sur la résolution statutaire A2 ADOPTÉ

Résolution statutaire A3

Soumise par : Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : ADOPTION proposée : Elaine Bagnall, section locale 362 / appuyée par : Gino Franche, section locale 130

· Il est donc résolu que, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 des Statuts et à l’article 97 de la Loi sur personnes morales, les états financiers pour la période de 12 mois se terminant en décembre 2021, y compris le bilan, l’état des recettes et dépenses, le solde des fonds et l’état des flux de trésorerie, avec les rapports de vérification relatifs aux états ci-dessus, ainsi que le rapport des vérificateurs et toutes les transactions notées, soient approuvés et que le président et le premier vice-président/trésorier soient autorisés à signer les états financiers au nom du Conseil exécutif.

Vote sur la résolution statutaire A3 ADOPTÉ

Rapport du Conseil exécutif – Section E

Proposé par : Warren Thomas / appuyé par : Eduardo Almeida

Vote sur le rapport du Conseil exécutif ADOPTÉ

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Cindy Ladouceur, section locale 439 / appuyé par : Cindy Kraakman, section locale 302

Adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 14 h 04. Délégué(e)s présent(e)s 773

Délégué(e)s en ligne 179

Suppléant(e)s 351

MCE 21

Invité(e)s 1

Total 1325

Vote sur l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs ADOPTÉ

Proposé par : Rasho Donchev, section locale 559 / appuyé par : David Pearce, section locale 559

· Il est donc résolu que les observatrices et observateurs de la section locale 559 qui sont présent(e)s peuvent assister au Congrès et prendre leur place dans la section réservée aux suppléant(e)s

Proposé par : Nils Anderson, section locale 500 / appuyé par : Tony Ivanoff, section locale 500

· Amendement – pour que « toutes les observatrices et tous les observateurs » présent(e)s au Congrès puissent y assister et s’assoir dans la section réservée aux suppléant(e)s

Proposé par : Chantal Breton, section locale 642 / Eric Davies, section locale 642

· Motion proposant la CLÔTURE

Vote sur la clôture : ADOPTÉE

Vote sur l’amendement à la motion: REJETÉ

Proposé par : Shawn Pentecost, section locale 415 / appuyé par : Oliver Obagil, section locale 446

· Motion proposant la CLÔTURE

Vote sur la clôture : ADOPTÉ

Vote sur la motion principale: REJETÉ

Mise à jour sur l’équité

Une vidéo qui décrit les activités de l’année liées à l’équité a été présentée.

Le président Thomas, au nom du Conseil exécutif et des 180 000 membres du syndicat, connu pour sa remarquable diversité, a remercié tous les groupes visés par l’équité pour leur travail exceptionnel. Ils contribuent à faire en sorte que les droits de la personne et la diversité soient respectés dans nos milieux de travail, nos collectivités et notre province.

Mise à jour sur le projet de cartographie sociale

Le membre du Conseil exécutif Laurie Nancekivell présente un rapport sur les travaux du Comité de cartographie sociale ainsi que les membres du Comité : Peter Thompson, Tara McIntosh, Tina Stevens, Bonnie Eddy, Eddie Strachan, Sara Labelle, Ed Arvelin et Janet Billy.

Laurie invite Celina Caesar-Chavannes à s’adresser au Congrès de façon virtuelle au sujet de l’équité et de la diversité et des moyens de créer des espaces sûrs dans la présentation de Celina sur l’avenir du leadership équitable : Diriger avec empathie

Peter Thompson, président du comité, a présenté un rapport sur les sièges pour représentant(e)s des groupes d’équité au Congrès de l’OPSEU/SEFPO. Peter a parlé de l’historique de la modification constitutionnelle des sièges pour représentant(e)s des groupes d’équité au Conseil et de l’amendement relatif à ces sièges avant le Congrès 2022.

Section D – Budget 2022

Eduardo Almeida, premier vice-président/trésorier, a présenté le budget au nom du Conseil exécutif.

Proposé par : Eduardo Almeida / appuyé par : Warren Thomas

· Adoption du budget 2022, tel qu’imprimé à la Section D.

Ordre du jour
Le président Thomas a reporté le débat et le vote sur le budget 2022 à la première place de l’ordre du jour du jeudi 7 avril 2022.

Présentation de prix
Prix du mérite en justice sociale Fred Upshaw

Récipiendaire : Kola Iluyomade, section locale 5117

La maladie soudaine de Kola et son décès prématuré en juin 2021 ont été un choc mais son héritage continuera. Kola a fait avancer le syndicat – vers un lieu de réflexion sérieuse sur l’objectif commun et la responsabilité de l’OPSEU/SEFPO dans la lutte contre le racisme et la discrimination anti-Noirs, non seulement sur nos lieux de travail et dans notre province mais également au sein de notre propre syndicat et de ses structures.

Le prix a été accepté par l’épouse de Kola, Funke, et son fils, Ore, en l’honneur de Kola.

Prix du jeune travailleur de l’année

Récipiendaire : Kaylee Heath, section locale 329

La présidente du Comité provincial des jeunes travailleurs, Joseanne Job, leur a présenté le prix.

Kaylee s’est activement engagée à aider les sections locales en faisant preuve d’initiative pour soutenir les membres, le mouvement syndical et la collectivité. Après une épidémie de COVID-19 sur le lieu de travail qui a entraîné l’isolement de dizaines de membres dans des hôtels loin de leur famille, Kaylee a fait prévue de son soutien à ces membres en organisant des sacs-cadeaux pour plus d’une centaine de membres du personnel travaillant sur le programme d’épidémie.

Santé et sécurité – toutes les sections locales

Récipiendaire : Toutes les sections locales de l’OPSEU/SEFPO

Le Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO a voté en faveur de discerner le Prix de santé et sécurité (section locale) de cette année à chaque section locale de notre syndicat. Le travail accompli en matière de santé et de sécurité pendant cette pandémie a été l’une des plus grandes réalisations jamais accomplies au sein de notre syndicat et dont tout le monde devrait être fier.

Prix Leah Casselman – Individu

Récipiendaire : Tischa Forster, section locale 133

Ce prix est accordé à la personne qui excelle par sa capacité à mobiliser les membres. Cette année, la récipiendaire est Tischa Forster, présidente de la section locale 133 de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) Elgin/Oxford. Sous la direction de Tischa, l’Unité de négociation a obtenu l’un des meilleurs contrats de l’ACSM de la province entière. Ces gains solides ont été utilisés comme comparateurs partout en Ontario.

Le Congrès a été ajourné à 16 h 52.

Le jeudi 7 avril 2022 – séance de l’avant-midi
Ouverture de la séance

Le président Thomas a ouvert la séance à 9 h 14.

La vidéo « Nous sommes l’OPSEU/SEFPO » a été visionnée.

Politique des dons

Chaque année, les délégué(e)s peuvent lancer un appel aux dons. L’argent recueilli sera distribué aux diverses causes une fois qu’elles auront été passées en revue par le Comité exécutif.

L’OPSEU/SEFPO verse une contribution égale aux dons jusqu’à un maximum de 5000 $. Le personnel a recueilli les dons dans la salle.

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Kathryn Richard, section locale 238 / appuyé par : Philip Cooze, section locale 711, adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 8 h 32

Délégué(e)s présent(e)s
781
Délégué(e)s en ligne
183
Suppléant(e)s
349
MCE
21
Invité(e)s :
1
Total
1335
Vote sur l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs ADOPTÉ

Mises en candidature pour les postes de président et de premier vice-président/trésorier / de présidente et de première vice-présidente/trésorière

Les nominations au poste de président et de premier vice-président/trésorier / de présidente et de première vice-présidente/trésorière ont commencé le jeudi 7 avril 2022 à 9 h

La présidence du Congrès a été confiée à Larry Brown, président du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), qui a expliqué la procédure de mise en candidature à suivre.

Mises en candidature au poste de président(e)

Bert Blundon, secrétaire-trésorier du SNEGSP, a présidé le processus électoral. Quatre mises en candidature, écrites et signées de façon appropriée par les personnes nommées et les personnes qui les ont nommées ont été déposées auprès du président du Comité de vérification des pouvoirs.

Personnes nommées Proposant(e)s

Sara Labelle Neil Martin, section locale 546

JP Hornick Annette Bouzi, section locale 415

Ed Arvelin Dianne Clarabut, section locale 497

Tara Maszczakiewicz Neal Moss, section locale 613

En l’absence d’autres mises en candidature, on a procédé à la clôture des mises en candidature au poste de président(e).

On a octroyé à Neil Martin un maximum de deux minutes pour présenter Sara Labelle comme candidate au poste de présidente de l’OPSEU/SEFPO

Sara Labelle a accepté sa nomination au poste de présidente.

On a octroyé à Annette Bouzi un maximum de deux minutes pour présenter JP Hornick comme candidate au poste de présidente de l’OPSEU/SEFPO.

JP Hornick a accepté la nomination au poste de présidente.

On a octroyé à Dianne Clarabut un maximum deux minutes pour présenter Ed Arvelin comme candidat au poste de président de l’OPSEU/SEFPO.

Ed Arvelin a accepté la nomination au poste de président.

On a octroyé à Neal Moss un maximum de deux minutes pour présenter Tara Maszczakiewicz comme candidate au poste de présidente de l’OPSEU/SEFPO.

Tara Maszczakiewicz a accepté la nomination au poste de présidente.

Mises en candidature au poste de première vice-présidente/trésorière / de premier vice-président/trésorier

Bert Blundon, secrétaire-trésorier du SNEGSP, a présidé le processus électoral et a déclaré que les mêmes règles et procédures s’appliquent au processus de nomination pour le poste de premier vice-président/trésorier / de première vice-présidente/trésorière. Deux mises en candidature écrites et signées de façon appropriée par les personnes nommées et par les personnes qui les ont nommées ont été déposées auprès du président du Comité de vérification des pouvoirs.

Personnes nommées Proposant(e)s

Eduardo Almeida Taryn Persaud, section locale 548

Laurie Nancekivell Janel Perron, section locale 303

En l’absence d’autres mises en candidature, on a procédé à la clôture des mises en candidature au poste de vice-président/trésorier / de première vice-présidente/trésorière

On a octroyé à Taryn Persaud un maximum de deux minutes pour présenter Eduardo Almeida comme candidat au poste de premier vice-président/trésorier de l’OPSEU/SEFPO.

Eduardo Almeida a accepté sa nomination au poste de premier vice-président/trésorier.

On a octroyé à Janel Perron un maximum de deux minutes pour présenter Laurie Nancekivell comme candidate au poste de première vice-présidente/trésorière de l’OPSEU/SEFPO.

Laurie Nancekivell a accepté la nomination au poste de première vice-présidente/trésorière.

Section D – budget de 2022 (suite)

Proposée par : Warren Thomas / appuyée par : Eduardo Almeida

· Adoption du budget 2022 tel qu’imprimé à la Section D.

On a répondu aux questions des assistant(e)s en personne et en ligne.

Vote sur le budget ADOPTÉ

Proposé par : Shawn Pentecost, section locale 415 / appuyé par : Neil Martin, section locale 546

· Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO suspend l’ordre du jour régulier de la journée et se réunit à 13 h 30 pour assister à la manifestation Wet’suwet’en à l’extérieur de la salle des congrès.

Proposé par : Oliver Obagi, section locale / appuyé : Paul Lahaise, section locale 416

· Motion proposant la CLÔTURE

Vote sur la clôture ADOPTÉ

Vote sur la motion visant à suspendre l’ordre du jour REJETÉ

Comité des Statuts

Présentation des membres du Comité des Statuts

Naz Binck Région 1

Dave Wakely (président) Région 2

Tim Hannah (vice-président) Région 3

Adam Ly Région 4

Janice Hagan Région 5

Arlene Proulx Région 6

Stacy Grieve Région 7

Ken Steinbrunner MCE, Région 6

Pat Honsberger conseillère du personnel

Hasnain Abid secrétaire

Article 27.1 Les Statuts ne peuvent être modifiés que par un vote des deux tiers des délégué(e)s à tout Congrès.

Changement du nom de l’OPSEU – H1, article 1 soumis par le Comité du Conseil exécutif, recommande : ADOPTION

Proposé par : Adam Ly / appuyé par : Arlene Proulx

· Amender l’article 1.1 comme suit : (changements en caractères gras)

1.1 Le syndicat est connu en français et en anglais sous le nom de « Ontario Public Service Employees Union/Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario » sous le nom de « Ontario Public Service Employees Union » et en français sous le nom de « Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario ».

Vote sur l’amendement constitutionnel H1 ADOPTÉ

Ordre du jour – ajout de la reconnaissance du territoire – H4, article 29

Soumis par la section locale 102 et le Comité du Conseil régional de la région 1, recommande : ADOPTION

Proposé par : Naz Binck / appuyé par : Dave Wakely

· Amender l’article 7.2 comme suit : (changements en caractères gras)

29.7.2 L’ordre du jour d’une assemblée générale des membres s’établit comme suit :

1. Ouverture de la séance

2. Reconnaissance du territoire.

3. Énoncé de respect.

4. Adoption de l’Ordre du jour

5. Procès-verbal de la dernière réunion

6. Questions découlant de ce procès-verbal

7. Rapport du trésorier ou de la trésorière

8. Correspondance

9. Initiation des nouveaux membres

Une motion a été présentée au Congrès et le président a jugé qu’elle était irrecevable.

Vote sur l’amendement aux Statuts H4 ADOPTÉ

Le langage épicène – H12, articles 1 à 31

Soumis par le Conseil exécutif, recommandation : ADOPTION

Proposé par : Naz Binck / appuyé par : Adam Ly

· Modifier les articles 1 à 31 pour utiliser un langage épicène sur l’ensemble du document.

Vote sur l’amendement aux Statuts H12 ADOPTÉ

Ordre du jour du Congrès – H8, article 13 soumis par le Comité du Conseil régional de la région 1, recommandation : ADOPTION

Proposé par : Dave Wakely / appuyé par : Tim Hannah

· Il est donc résolu que l’article 13 des Statuts est modifié pour exiger que l’ordre du jour du Congrès comprenne une allocation d’une heure et demie par jour complet, soit 45 minutes par demi-journée, pour le Comité des résolutions et un temps égal pour le Comité des Statuts pour leur rapport.

Une motion de renvoi a été présentée au Congrès et le président a jugé qu’elle était irrecevable. La présidence a été contestée.

Le premier vice-président/trésorier Eduardo Almeida prend la présidence

Contestation de la présidence (pour : confirmer / contre: ne pas confirmer) ADOPTÉE

La présidence a été confirmée.

Le président Thomas reprend la présidence.

La motion sur l’amendement constitutionnel H8 a été mise au vote.

Vote sur l’amendement aux Statuts H8 ADOPTÉ

Le président a fait une annonce sur la séance de questions et réponses et sur la façon dont les membres en ligne peuvent faire des dons au Congrès de l’OPSEU/SEFPO.

Une vidéo a été visionnée : « Qui est l’OPSEU/SEFPO? »

Le Congrès a été suspendu à midi.

Le jeudi 7 avril 2022 – séance de l’après-midi
Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Natalie d’Onofrio, section locale 102 / appuyé par : Kathryn Richards, section locale 711, adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 1 h 45

Délégué(e)s présent(e)s

783
Délégué(e)s en ligne
182

Suppléants
356

MCE
21

Invité(e)s :
1

Invité(e)s au nom de la solidarité
15

Total
1358

Vote sur l’adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs ADOPTÉ

Présentation de prix
Prix d’action humanitaire Stanley H. Knowles

Récipiendaire : Buffy Sainte Marie

La nominatrice de Buffy Dana Copeland de la section locale 109 de l’OPSEU/SEFPO et Tina Stevens, section locale 102, sont ici pour accepter le prix au nom de Buffy.

Une héroïne populaire bien-aimée, une auteure-compositrice emblématique, une défenseure infatigable des droits et libertés autochtones et une perturbateure du statu quo. Établie parmi les rangs des grands folkloriques, Buffy a sorti plus de 20 albums; a survécu après que deux présidents américains l’eurent mise sur la liste noire; et a reçu d’innombrables distinctions – y compris le seul Oscar jamais remporté par une artiste des Premières nations.

Comité des Statuts
Comités provinciaux (ajout de la Rainbow Alliance arc-en-ciel) – H3, articles 13, 14 et 19

Soumis par : Les sections locales 102, 228, 454, 446, 503, 571,

608, 649, 669, 4106, le Conseil régional d’Ottawa, le Conseil régional de la Région 1, le Conseil régional de Thunder Bay et du district, le Conseil régional du Grand Toronto, le Conseil régional de Kingston, le Cercle Autochtone, le Comité francophone provincial et le Conseil exécutif

Recommandation du Comité : ADOPTION

· Modifier les sections ci-dessous des articles 13, 14 et 19 comme suit:

19.6 Il y a un comité Rainbow Alliance arc-en-ciel composé de deux membres de chaque région où ils sont représentés dans la région. Les membres du comité Rainbow Alliance arc-en-ciel seront choisis par le comité Rainbow Alliance arc-en-ciel parmi les membres intéressés qui déposent une demande pour pourvoir les postes vacants dans leur région. Les membres de plein droit de l’Alliance sont renouvelés aux deux ans. La fonction de l’Alliance est de contribuer à la création de réseaux au sein des régions, de développer et de promouvoir des programmes visant à encourager les gens TBLGIAPQQ2S (trans, bisexuels, lesbiennes, gays, intersexués, asexuels, pansexués, queer, en questionnement, bi-spirituels) à participer aux activités du syndicat et à accroître la sensibilisation et la compréhension des questions TBLGIAPQQ2S dans l’ensemble des membres.

Il est en outre résolu que les articles 13.4, 13.8 et 14.5.4 sont modifiés comme suit (modifications notées en gras et soulignées) :

Articles 13.4.4 :

Les membres du Comité provincial des femmes et du Comité provincial des droits de la personne, du Comité provincial des jeunes travailleurs et du Comité provincial francophone, ainsi qu’un membre du Cercle Autochtone par région et un membre du comité Rainbow Alliance arc-en-ciel par région ont le droit d’être délégué(e)s.

Article 13.8

13.8 Les résolutions et les modifications constitutionnelles peuvent être soumises par toute section locale, conseil de région ou division, par le Conseil exécutif, par le Comité provincial des femmes, par le Comité provincial des droits de la personne, par le Comité provincial des jeunes travailleurs, par le Comité exécutif de la Division des membres retraités, par le Comité provincial francophone et par le Cercle Autochtone et par le comité Rainbow Alliance arc-en-ciel.

Alinéa 14.5.4

14.5.4 Les délégué(e)s aux réunions électorales régionales reçoivent un état financier indiquant les dépenses engagées au cours de l’exercice précédent par les membres du Conseil régional, le Comité provincial des femmes, le Comité provincial des droits de la personne, Le Comité provincial des jeunes travailleurs et le Cercle Autochtone et le comité Rainbow Alliance arc-en-ciel.

Vote sur l’amendement aux Statuts H3 ADOPTÉ

Le président Thomas a remis la présidence à Bert Blundon, secrétaire-trésorier du Syndicat national des employés du public et des employés généraux (SNEGSP) pour mener les questions et réponses.

La séance de questions et réponses (président) a eu lieu avec les quatre candidat(e)s : Sara Labelle, deuxième vice-présidente, Ed Arvelin, cinquième vice-président, Tara Maszczakiewicz, septième vice-président et JP Hornick.

Les candidat(e)s avaient trois minutes chacun(e) pour prononcer un discours.

La séance de questions et réponses (première vice-présidente/trésorière / premier vice-président/trésorier) a eu lieu avec les deux candidat(e)s : le premier vice-président/trésorier Eduardo Almeida et la huitième vice-présidente Laurie Nancekivell.

La séance de questions et réponses (Équité) a eu lieu avec les six candidat(e)s : la deuxième vice-présidente Sara Labelle, le cinquième vice-président Ed Arvelin, la septième vice-présidente Tara Maszczakiewicz, JP Hornick, le premier vice-président Eduardo Almeida, la huitième vice-présidente Laurie Nancekivell.

Le président Thomas a repris la présidence.

Le Congrès a été ajourné à 17 h 15.

Le vendredi 8 avril – séance de l’avant-midi
Le président Thomas a ouvert la réunion à 9 h 14.

Dons

Des dons totalisant 9711,65 $ ont été recueillis dans la salle.

Le Comité exécutif de l’OPSEU/SEFPO doublera ce montant

Vote du Comité exécutif pour doubler les dons de 9711,65 $ ADOPTÉ

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Kathryn Richard, section locale 238 / appuyé par : Angela Lockhurst, section locale 711 : adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 8 h 40

Délégué(e)s présent(e)s
827
Délégué(e)s en ligne
193
Suppléant(e)s
357
MCE
21
Invité(e)s :
1
Invités au nom de la solidarité
15
Total
1399
Vote sur l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs ADOPTÉ

Le président Thomas a remis la présidence au secrétaire-trésorier du SNEGSP Bert Blundon pour organiser nos élections aux postes de président(e) et de première vice-présidente/trésorière / premier vice-président/trésorier.

Candidat(e)s à la présidence de l’OPSEU/SEFPO – présentations

Tirage au sort de la première oratrice / du premier orateur

1- Le cinquième vice-président Ed Arvelin s’est adressé au Congrès

2- La quatrième vice-présidente Tara Maszczakiewicz s’est adressée au Congrès

3- JP Hornick, MCE, s’est adressée au Congrès

4- La deuxième vice-présidente Sara Labelle s’est adressée au Congrès

Chaque candidat(e) a nommé ses scrutatrices et scrutateurs. Les bulletins de vote ont été déposés.

Total des personnes admissibles au vote : 1020

Bulletins de vote déposés – 985; bulletins nuls – 0

Nécessaires : 493 (majorité à 50 % + 1)

· Sara Labelle – 333

· Ed Arvelin : 100

· Tara Maszczakiewicz : 58

· JP Hornick : 494

JP Hornick a été déclarée présidente

Candidat(e)s au poste de vice-présidente/trésorière / de vice-président/trésorier de l’OPSEU/SEFPO – présentations

Tirage au sort de la première oratrice / du premier orateur

1- La huitième vice-présidente Laurie Nancekivell s’est adressée au Congrès

2- Le premier vice-président/trésorier Eduardo Almeida s’est adressé au Congrès. Chaque candidat(e) a nommé ses scrutatrices et scrutateurs. Les bulletins de vote ont été déposés.

Total des personnes admissibles au vote : 1020

Bulletins de vote déposés – 976; bulletins nuls – 0

Nécessaires : 489 (majorité à 50 % + 1)

· Laurie Nancekivell 504

· Eduardo (Eddy) Almeida 472

Laurie Nancekivell a été déclarée première vice-présidente/trésorière. Bert Blundon a remercié les délégué(e) au Congrès.

Le Congrès a été suspendu à midi.

Le vendredi 8 avril 2022 – séance de l’après-midi
Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Angela Lockhurst, section locale / appuyé par: Kathryn Richards, section locale 711, adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 13 h 52

Délégué(e)s présent(e)s

822
Délégué(e)s en ligne
193

Suppléant(e)s
357

MCE
21

Invité(e)s :
1

Invités au nom de la solidarité
15

Total
1409

Vote sur l’adoption du Rapport du Comité de vérification des pouvoirs ADOPTÉ

Classement des VPR

Les VPR nouvellement élu(e)s se sont réuni(e)s sur la plate-forme.

Chaque vice-président(e), de la Région 7 à la Région 1, s’est adressé(e) au Congrès, chacun(e) ayant une minute pour parler.

Les bulletins de vote ont été déposés.

Bert Blundon organise les élections pour classer les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux Les membres sont invités à voter pour une personne; les votes seront classés dans l’ordre

Sara Labelle, Région 3 (deuxième VPR), Coleen Houlder, Région 5 (troisième VPR)

Tara Maszczakiewicz, Région 6 (quatrième VPR), Ed Arvelin, région 7 (cinquième VPR)

Jennifer Van Zetten, Région 1 (sixième VPR) Lucy Morton, Région 2 (septième VPR), Melissa Coenraad, Région 4 (huitième VPR)

Bert Blundon félicite l’ensemble des candidat(e)s et remet la présidence au président Thomas.

Personnel à la retraite de l’OPSEU/SEFPO (mai 2019 – avril 2022) et membres du personnel décédés

Départs à la retraite – de juin 2019 à avril 2022 (par ordre alphabétique)

Nom du personnel poste à l’OPSEU/SEFPO

Sherry Bader adjointe à l’administratrice/administrateur

Andrea Bowden superviseure

Peggy Bowman commise principale au traitement des demandes (comptabilité)

Frances Chung superviseure

Cynthia Clayton conceptrice de site Web

Jacqueline Crawford agente des griefs

MaryAnn Di Adamo adjointe administrative

Sonia Domville secrétaire

Robert Eaton adjoint de direction auprès du président

Ronald Elliot administrateur

Cathy Guppy secrétaire de bureau régional

Douglas Heath délégué du personnel

Connie Huziak agente d’organisation

Geetha Iyer secrétaire

Richard Janson délégué du personnel

Gwen Jenkins agente de recherche

Ronald Johnson délégué du personnel

David Jones superviseur adjoint

Allison Kabayama secrétaire

Scott Kennedy agent d’éducation

Vanda Klumper déléguée du personnel

Filomena Lofranco adjointe de direction auprès du président

Ann Ledwidge déléguée du personnel

Twila Marston superviseure

Leonard Mason délégué du personnel

Mary Lou McCartney déléguée du personnel

Denise Near déléguée du personnel

Lynn Orzel déléguée du personnel

Brenda Overholt commise de salle de courrier

Lee Robinson imprimeur offset

Stephen Saysell administrateur

George Simms superviseur adjoint

Deborah Smith secrétaire de bureau régional

Marisa Stagliano adjointe à l’administratrice/administrateur

Teresa Szymanski agente de santé et sécurité

Tim Takacs imprimeur offset

Marie Thomson déléguée du personnel

Ann Wallace négociatrice principale

Eleanor Woodroffe commise-dactylographe

Anastasios Zafiriadis superviseur

Membres du personnel décédés de mai 2019 à avril 2022
Julie McGuffin : 30 janvier 2020 représentante du personnel

Denis Boyer : 26 décembre 2020 superviseur

Membres du personnel retraités décédés

Patrick Rooney : 1er mai 2019 représentant du personnel : 1er décembre 1992

Bernadine Robinson : 10 septembre 2019 secrétaire de bureau régional : 1er mars 2009

Brian Gould : 11 février 2020 administrateur : 1er décembre 2018

Gerald Griffin : 9 mars 2020 représentant du personnel : 1er décembre 1994

Marion Spalding : 13 mars 2020 Unité des services aux sections locales et de la négociation collective

Maria Wysocki : 28 mai 2020 superviseure exclue : 1er janvier 2010

Pamela Hrycyk : 29 juin 2020 commise comptable : 1er juin 1989

Gayle Lebans : 3 juillet 2020 agente d’organisation : 1er février 2015

Peter Brand : 28 décembre 2020 programmateur : 1er juillet 1990

Cindy Cross : 13 janvier 2021 secrétaire permanente à temps partiel : 22 février 2014

Veda Watson : 9 mars 2021 représentant du personnel : 1er octobre 1996

Thomas Tangie : 28 avril 2021 représentant du personnel : 1er septembre 2017

Kulli Milles : 1er juillet 2021 bibliothécaire : 1er mars 2001

Martin Sarra : 21 septembre 2021 représentant du personnel : 1er juin 2016

Pauline Hyman : 18 février 2022 secrétaire : 29 novembre 1996

Comité des Statuts
Comités provinciaux (ajout du Comité de la Coalition des travailleurs racialisés) – H10, articles 13, 14 et 19

Soumis par le Conseil exécutif, recommandation : ADOPTION

Proposé par : Adam Ly / appuyé par : Tim Hannah

· Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO reconnaît la Coalition des travailleurs racialisés dans les Statuts comme organe constitué et que l’article 19 des Statuts du SEFPO sont modifiés avec l’ajout de la section 19.7 comme suit :

19.7 Il y aura un comité de la Coalition des travailleurs racialisés composé de deux membres de chaque région où ils sont représentés dans la région. Les membres du comité de la Coalition des travailleurs racialisés seront choisis par le Comité de la Coalition des travailleurs racialisés parmi les membres intéressés qui postulent pour pourvoir les postes vacants dans leur région. La composition à part entière du Comité de la Coalition des travailleurs racialisés sera renouvelée aux deux ans. La fonction du comité de la Coalition des travailleurs racialisés est d’aider à créer des réseaux au sein des régions, de développer et de promouvoir des programmes destinés aux membres Noirs et racialisés pour les faire participer aux activités du syndicat et accroître la sensibilisation et la compréhension des questions touchant les membres noirs et racialisés dans l’ensemble des membres; et

· Il est en outre résolu que les articles 13.4, 13.8 et 14.5.4 sont modifiés comme suit (modifications notées en gras et soulignées) :

Articles 13.4.4 :

Les membres du Comité provincial des femmes, du Comité provincial des droits de la personne, du Comité provincial des jeunes travailleurs et du Comité provincial francophone, et un membre du Cercle Autochtone par région et un membre du Comité de la Coalition des travailleurs racialisés par région ont droit d’être délégué(e)s.

Article 13.8

13.8 Des résolutions et les modifications constitutionnelles peuvent être soumises par toute section locale, Conseil de région ou division par le Conseil exécutif, par le Comité provincial des femmes, par le Comité provincial des droits de la personne, par le Comité provincial des jeunes travailleurs, par le Comité exécutif de la Division des membres retraités, par le Comité provincial francophone et par le Cercle Autochtone et par le comité de la Coalition des travailleurs racialisés.

Article 14.5.4

14.5.4 Les délégué(e)s aux réunions électorales régionales reçoivent un état financier indiquant les dépenses engagées au cours de l’exercice précédent par les membres du Conseil régional, du Comité provincial des femmes, du Comité provincial des droits de la personne, du Comité provincial des jeunes travailleurs, du Cercle Autochtone et du comité de la Coalition des travailleurs racialisés.

Vote sur l’amendement constitutionnel H10 ADOPTÉ

Engagement à démanteler le racisme – H11, articles 4, 7, 14, 15, 21, 24 et 29

Soumis par le Conseil exécutif, recommandation : ADOPTION

Proposé par : Adam Ly / appuyé par : Tim Hannah

· Il est en outre résolu que les articles applicables des Statuts de l’OPSEU/SEFPO soient modifiés comme suit avec les changements décrits en gras.

Article 4 buts et objectifs

4.1 Les buts et objectifs du syndicat sont les suivants :

1. réglementer les relations de travail entre les membres et leurs employeurs et gestionnaires, y compris la portée des négociations, les négociations collectives, la mise en application des conventions collectives et des normes de santé et de sécurité, et la sauvegarde des droits de la personne;

2. syndiquer, recruter de nouveaux membres et représenter des employées et employés en Ontario;

3. défendre les intérêts communs de ses membres et de toutes les employées et tous les employés du secteur public sur le plan économique, social et politique, dans la mesure du possible, par tous les moyens appropriés;

4. améliorer les salaires et les conditions de travail de ses membres, y compris le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale;

5. travailler pour les membres et les défendre pour assurer que les lieux de travail sont sécuritaires et libres de harcèlement et de discrimination;

6. identifier et démanteler activement le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones et toutes les formes de racisme et de discrimination au sein de ses systèmes et structures afin que tous les membres aient pleinement accès aux services et puissent participer pleinement au syndicat;

7. promouvoir et défendre le droit de grève;

8. promouvoir le plein emploi et une distribution équitable des richesses dans la société canadienne et internationale;

9. collaborer avec les syndicats et autres organisations ouvrières ayant les mêmes objectifs pour renforcer le mouvement syndical canadien dans le but de défendre les intérêts des travailleuses et travailleurs au Canada et dans le monde en général et d’améliorer leur bien-être;

10. promouvoir la justice, l’égalité et l’efficacité dans les services publics;

11. renforcer par l’exemple le principe et la pratique de la démocratie au sein du mouvement syndical canadien et des institutions, organisations et gouvernements du Canada et à l’échelle mondiale.

Article 7 Droits des membres

7.2.2 Un membre peut être enlevé de son poste et/ou empêché de se présenter pour un poste pour une période précise par un vote majoritaire de deux tiers du Conseil exécutif par suite d’une constatation de violation de la politique de l’OPSEU/SEFPO de prévention du harcèlement et de la discrimination (PPHD).

À la publication du rapport d’enquête final détaillant la constatation d’une violation du PPHD de l’OPSEU/SEFPO, le Conseil exécutif se réunira dans les deux semaines suivant la publication du rapport final et prendra une décision sur le statut du membre.

Article 14 Élection et révocation du Conseil exécutif

14.7.2 Les membres élus prêtent le serment suivant pendant le Congrès tout de suite après leur élection :

· Je, , promets de respecter les Statuts et les politiques dûment autorisés du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, de respecter les obligations et les responsabilités de mon poste au meilleur de mes capacités et de remettre rapidement à ma successeure ou à mon successeur tous les fonds, dossiers et autres biens du syndicat en ma possession à la fin de mon mandat.

Je promets en outre de respecter l’engagement du syndicat à démanteler le racisme anti-Noirs, anti-Autochtones et toutes les formes de racisme et de discrimination et je participerai activement à toutes les formations et/ou initiatives approuvées par l’OPSEU/SEFPO qui sont mises à la disposition des membres. »

Là où un membre élu n’est pas en mesure de prêter serment au Congrès, il peut être administré par la présidente ou le président lors d’une réunion du Conseil mais ce membre élu ne doit pas être membre du Conseil avant de prêter serment ou agir à ce titre. Chaque membre élu du Conseil est tenu de prêter serment, même s’il ou si elle a déjà été membre du Conseil auparavant.

Article 14.10 Lors de chaque élection à l’un des organismes susmentionnés (le Conseil exécutif, le Comité provincial des femmes, le Comité provincial des droits de la personne, le Comité provincial des jeunes travailleurs, le Comité provincial francophone et le Cercle Autochtone), l’ensemble des élu(e)s sont tenu(e)s de participer à des formations obligatoires approuvées par l’OPSEU/SEFPO visant à démanteler le racisme anti-Noirs et anti-Autochtones dans les 60 jours suivant leur prise de fonction.

Article 15 Vacances

Article 15.7 En assumant un poste déclaré vacant, la représentante ou le représentant nouvellement élu(e) est tenu(e) de suivre des formations obligatoires approuvées par l’OPSEU/SEFPO sur le démantèlement du racisme anti-Noir et anti-Autochtones dans les 60 jours à moins de les avoir déjà suivis au cours de ce cycle électoral.

Article 21 Divisions

21.5 Élections

21.5.1 Lors de l’élection aux divisions susmentionnées (divisions professionnelles, divisions du Ministère et du secteur, division des membres retraités, conseils de division), toutes les représentantes élues et tous les représentants élus sont tenu(e)s de participer à des formations obligatoires, approuvées par l’OPSEU/SEFPO pour démanteler les formations anti-racisme Noirs et anti-Autochtones dans les 60 jours suivant l’entrée en fonction, sauf si elles ont déjà été suivis pendant ce cycle électoral.

21.5.2 Lorsqu’il y a un poste vacant, la représentante ou le représentant nouvellement élu(e) est tenu(e) de participer à des formations obligatoires, approuvées par l’OPSEU/SEFPO pour démanteler le racisme anti-Noirs, les formations anti-Autochtones dans les 60 jours, sauf si elles ont déjà été suivis pendant ce cycle électoral.

Article 24 Procédures de négociation et de ratification

24.1.4 Lors de leur élection à une équipe de négociation, tous les membres sont tenus de participer à des formations obligatoires, approuvées par l’OPSEU/SEFPO pour le démantèlement du racisme anti-Noirs et des formations anti-Autochtones dans le cadre de la formation de leur équipe de négociation. Cette opération doit être effectuée avant toute intervention de l’équipe de négociation.Article 29 Règlements intérieurs des sections locales

29.4 Élections

Article 29.4.4 Lors de l’élection à tout poste au sein de la section locale, toutes les représentantes élues et tous les représentants élus de section locale sont tenu(e)s de participer à des formations obligatoires, approuvées par l’OPSEU/SEFPO pour démanteler le racisme anti-Noirs et anti-Autochtones dans les 60 jours suivant leur prise de fonction.

Lorsqu’il y a un poste vacant, la représentante nouvellement élue et le représentant nouvellement élu est également tenu(e) de participer à des formations obligatoires approuvées par l’OPSEU/SEFPO dans les 60 jours suivant l’entrée en fonction sauf si elles ont déjà été suivis pendant ce cycle électoral.

29.9 Serments

29.9.1 29.9.1 Toutes les dirigeantes élues et tous les dirigeants élus au niveau de l’unité ou de la section locale doivent prêter le serment prescrit au paragraphe 14.7 avant d’être autorisé(e)s à assumer leur poste. L’assermentation a lieu à une assemblée générale des membres ou à une réunion du CEL.

29.9.2 29.9.2 Toutes les déléguées syndicales et tous les délégués syndicaux et d’unité doivent prêter le serment suivant avant d’être autorisé(e)s à assumer leurs fonctions. Le serment est administré lors d’une assemblée générale des membres ou d’une réunion du CEL ou en soumettant un exemplaire signé lu à haute voix lors d’une assemblée générale des membres :

· « Je, , promets de défendre et de respecter les Statuts et les politiques du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario et les règlements de ma section locale, de collaborer avec les dirigeantes et dirigeants de la section locale afin de représenter les membres, et de m’acquitter des obligations et des responsabilités de ma charge de délégué(e) au mieux de mes capacités.

Je promets en outre de respecter l’engagement du syndicat à démanteler le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones et toutes les formes de racisme et de discrimination, et je participerai activement à toutes les formations et/ou initiatives approuvées par l’OPSEU/SEFPO qui sont mises à la disposition des membres

29.9.3 Tout nouveau membre est tenu, dans sa demande d’adhésion au Syndicat, de signer une déclaration contenant les mots suivants :

· « Je, , m’engage solennellement à défendre et à respecter les Statuts et les règlements du Syndicat, à aider mes camarades syndiqués à améliorer leur condition économique, politique et sociale, à défendre les principes de la démocratie et d’équité, et à m’abstenir de tout acte délibéré qui ferait du tort ou du mal à un autre membre du Syndicat. »

Je promets en outre de respecter l’engagement du Syndicat à démanteler le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones et toutes les formes de racisme et de discrimination, et je participerai activement à toutes les formations et/ou initiatives approuvées par l’OPSEU/SEFPO qui sont mises à la disposition des membres.

La déclaration doit être faite devant un témoin qui peut être un membre de la Section locale, un(e) employé(e) du Syndicat ou toute autre représentante ou représentant du Syndicat dûment autorisé(e).

29.9.4 29.9.4 Toutes les dirigeantes et tous les dirigeants et tous les membres ont le devoir de respecter leur propre serment et toute violation de ce serment est considérée comme une violation des Statuts.

Vote sur l’amendement constitutionnel H11 ADOPTÉ

Règlements pour syndicats locaux – H9, article 29 Soumis par le Comité du Conseil régional de la région 1, recommandation : ADOPTION

Proposé par : Adam Ly / appuyé par : Tim Hannah

· Il est donc résolu que l’article 29 des Statuts soit modifié pour permettre aux secteurs/divisions de supprimer la différence structurelle entre les sections locales à unité unique, à unités multiples et à composantes multiples, et à leur permettre d’élire un(e) délégué(e) syndical(e) ou en chef, tel que défini dans les règlements locaux; et,

Il est en outre résolu que la création des postes de délégué(e) syndical(e) de l’unité soit autorisée (mais pas nécessaire) si les sections locales les établissent dans les règlements locaux et que toutes les déléguées syndicales élues et tous les délégués syndicaux élus soient membres à part entière du CEL et admissibles à des postes d’agent(e).

Vote sur l’amendement constitutionnel H9 ADOPTÉ

Ordre du jour : présentation d’un prix
Le président Thomas remet un prix au Congrès de l’OPSEU/SEFPO.

Prix des droits de la personne — individu

Récipiendaire : Elizabeth Ha, section locale 154

Elizabeth est une militante de longue date qui travaille comme analyste en évaluation foncière à la SÉFM et elle est première vice-présidente de la section locale 154. Elizabeth est présidente du Comité provincial des droits de la personne (CPDP) de l’OPSEU/SEFPO et vice-présidente pour les personnes d’origine asiatique de la Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) de l’OPSEU/SEFPO. Elle a été récemment réélue vice-présidente du Comité des travailleuses et travailleurs de couleur de la Fédération du travail de l’Ontario.

Elizabeth accepte le prix.

Résolutions
C1 – négociation collective

Soumise par la section locale 571 et le Comité des résolutions du Conseil de la région du Grand Toronto recommande : ADOPTION

Proposée par : Elaine Bagnall, section locale 362 / appuyée par : Gino Franche, section locale 130

· Il est donc résolu que, lorsque des membres employés à temps partiel, saisonniers, temporaires, occasionnels ou autrement précaires sont élus dans une équipe de négociation et qu’ils n’ont pas de salaire à remplacer pendant les jours prévus pour les réunions de négociation ou du caucus, l’OPSEU/SEFPO les paie l’équivalent d’une journée complète de travail à leur taux de rémunération horaire normal.

Vote sur la résolution C1 – ADOPTÉ

EB13

Soumis par le Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : ADOPTION

Proposée par : Elaine Bagnall, section locale 362 / appuyée par : Veronica Attard, section locale 416

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à long terme à démanteler le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones et toutes les formes de racisme dans tous ses systèmes et structures; et

Attendu que la création de sièges pour des représentant(e)s des groupes d’équité au sein du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO permettra de remédier au manque de représentation des membres noirs, racialisés et autochtones identifié par les membres au sein du leadership syndical; et

Attendu que le Projet de cartographie sociale de l’OPSEU/SEFPO a identifié des lacunes et des obstacles en fournissant les renseignements nécessaires pour faire en sorte que les services répondent aux besoins des membres; et

Attendu que des changements importants apportés aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO, comme les sièges pour représentant(e)s des groupes d’équité au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO, seraient soumis aux dispositions régies par la Loi sur les personnes morales et la Loi sur les organisations sans but lucratif; Et attendu qu’un comité spécial, créé pour mener à bien ce travail et pour proposer des changements, est composé de membres du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO et de membres du Groupe de travail sur la mise en œuvre du Projet de cartographie sociale (PCS); et

Attendu que ce comité spécial poursuit son travail de consultation et d’enquête afin de satisfaire aux exigences énoncées dans les textes législatifs susmentionnés;

Il est donc résolu que, à des fins de continuité, les membres existants du comité spécial soient autorisés à poursuivre ce travail consultatif et d’enquête sur les changements proposés (sièges pour représentants des groupes d’équité au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO), qui exigeraient eux-mêmes l’amendement des Statuts de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que ce travail de la commission spécial soit fait conjointement avec l’aide de représentant(e)s de la Division des services juridiques de l’OPSEU/SEFPO, de l’Unité de l’équité et d’un membre du Comité des Statuts de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est de plus résolu que les changements proposés aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO pour l’ajout de sièges pour représentants des groupes d’équité au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO soient apportés au plus tard en décembre 2022.

Vote sur la résolution EB13 – ADOPTÉ

Enjeux mondiaux I1 (urgence)

Soumise par les sections locales 684 et 669

Recommandation du Comité des résolutions : ADOPTION

Vote sur la résolution I1 – REJETÉ

Soumise par le Conseil de district de la Région 1

Recommandation du Comité des résolutions : ADOPTION proposée par : Kimberly Kazur, section locale 665 / appuyée par: Jody Tsubouchi, section locale 710

Attendu que le statut familial est un motif de discrimination protégé en vertu du

Code des droits de la personne de l’Ontario; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat de justice sociale qui encourage une participation pleine et égale; et

Attendu que les familles au sein de l’OPSEU/SEFPO ont identifié des obstacles à la participation aux activités de leur syndicat parce qu’ils ont des enfants; et

Attendu que les familles ont identifié des obstacles et des lacunes dans les politiques actuelles de l’OPSEU/SEFPO qui nuisent à la prestation par l’OPSEU/SEFPO de services de garde d’enfants sécuritaires et efficaces.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO forme un comité spécial compris d’un membre du Conseil exécutif, du personnel, d’un(e) ou plusieurs gardiennes ou gardiens d’enfants et d’un minimum de quatre membres de l’OPSEU/SEFPO qui utilisent actuellement les services de garde d’enfants de l’OPSEU/SEFPO. Ce comité aura pour but de formuler une politique globale sur la garde d’enfants et de résoudre les problèmes qui nuisent à la participation des membres de l’OPSEU/SEFPO, ainsi que d’assurer la sécurité et l’efficacité des soins prodigués à nos enfants qui utilisent les services de la garderie de l’OPSEU/SEFPO.

Il est en outre résolu que ce comité se réunisse dans les trois mois suivant l’adoption de la résolution.

Il est de plus résolu que le Comité fasse rapport au Conseil exécutif dans un délai d’un an.

Proposée par : Dave Wakely, section locale 277 / appuyée par : Jody Tsubouchi, section locale 710

RENVOI: à revenir au comité avec les instructions : Que le comité compte au moins deux membres qui ont des enfants et qui n’utilisent pas les services de garde d’enfants de l’OPSEU/SEFPO et que le comité retourne immédiatement avec les instructions ci-dessus.

Vote sur le RENVOI de la résolution M5 ADOPTÉ

La vidéo « 911 en crise » est visionnée

Le Congrès a été ajourné à 16 h 45.

Le samedi 9 avril 2022
Le président Thomas a ouvert la séance à 9 h 21.

Avis : Le CPDP a tenu un tirage au sort pour un panier cadeau : Sandra Snider a remporté le tirage au sort. Une vidéo a été visionnée : Histoire de l’OPSEU/SEFPO

Défilé des enfants de la garderie

Enfants de la garderie du Congrès « Kids’ Kamp » ont défilé dans la salle du Congrès et sont montés sur la scène en chantant “Wavin’ Flag by K’naan.”

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Proposé par : Johanne Bourgeois, section locale 669 / appuyé par : Philip Cooze, section locale 711 : adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs à 8 h 56

Délégué(e)s présent(e)s
822
Délégué(e)s en ligne
193
Suppléant(e)s
354
MCE
21
Invité(e)s :
1
Invités au nom de la solidarité
15
Total
1406
Vote sur l’adoption du rapport du Comité de vérification des pouvoirs ADOPTÉ

Serment d’office du Conseil exécutif

Le président Thomas a remis la présidence à Jason MacLean du Nova Scotia Government and General Employees Union pour qu’il fasse prêter le serment d’office au Conseil exécutif de 2022-2024.

Région 1 – Laurie Nancekivell, Jennifer Van Zetten, Geoff Cain; Région 2 – Lucy Morton, Drew Finucane, Eduardo Almeida; Région 3 – Sara Labelle, Janel Perron, Joel Usher

Région 4 – Melissa Coenraad, Chrisy Tremblay, Veronica Attard; Région 5 – Coleen Houlder, JP Hornick, Julius Arscott

Région 6 – Tara Maszczakiewicz, Kenneth Steinbrunner, Rob Boulet; Région 7 – Ed Arvelin, Kenneth Maclam, Erin Smith-Rice

Statuts 14.7.2

Les membres élus prêtent le serment suivant pendant le Congrès tout de suite après leur élection :

Je, , promets de défendre et de respecter les Statuts et les politiques dûment autorisées du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, de m’acquitter de mon mieux des obligations et des responsabilités de mon poste et de remettre immédiatement à ma successeure ou mon successeur tout l’argent, les dossiers et autres biens du Syndicat en ma possession à la fin de mon mandat. »

Jason a remis la présidence au président Thomas, qui a accueilli le nouveau Conseil exécutif.

Ordre du jour : présentation de prix
Prix de membre honoraire à vie

Le président Thomas a présenté les Prix de membre honoraire à vie

Enzo Bruni, section locale 353

On se souvient avec émotion d’Enzo comme étant quelqu’un qui s’est battu sans relâche pour les membres, qui a soutenu le Conseil exécutif de la section locale et qui a guidé et aidé tout le monde, des nouvelles représentantes syndicales et nouveaux représentants syndicaux jusqu’aux nouvelles présidentes et nouveaux présidents. Enzo a construit de bonnes amitiés avec de nombreux membres aux niveaux local et provincial.

John Conley, section locale 110

La section locale se souvient de J.C. comme le nec plus ultra des activistes qui a profité de chaque occasion pour soutenir ses collègues de travail. Il fut le premier à visiter une ligne de piquetage, un ukulélé en main, pour essayer d’injecter une certaine positivité. J.C. a joué et chanté « Solidarity Forever » sur l’ukulélé pour le Congrès.

Al Donaldson, section locale 329

En tant qu’IAA de longue date au Centre de soins de santé mentale Waypoint, Al a occupé presque tous les postes dans la section locale, y compris le poste de président. On se souvient de sa force de leadership, notamment lorsqu’il a dirigé le premier débrayage survenu dans un hôpital de santé mentale lors de la grève de la FPO de 1996.

Reconnaissance des membres sortants du Conseil

Le président Thomas a offert ses sincères remerciements aux 11 membres sortants du Conseil exécutif.

Les membres du Conseil sont montés sur l’estrade pour accepter leur plaque et s’adresser chacun(e) à leur tour au Congrès.

Len Elliot Région 1

Anna Ainsworth Région 5

Dave Doran Région 4

Nathalie Rondeau Région 6

Kingsley Kwok Région 5

Edie Strachan Région 5

Maggie Wakeford Région 6

Tara Langford Région 4 Warren (Smokey) Thomas Région 4

Le premier vice-président/trésorier Eddy Almeida présente la vidéo sur la retraite de Smokey Thomas.

Le président Thomas a prononcé un discours d’adieu devant le Congrès de l’OPSEU/SEFPO. Il a remercié les membres de lui avoir permis de les servir au cours des 15 dernières années.

RÉSOLUTIONS

M5 tel que modifiée

Renvoyée par le Comité des résolutions

Proposée par : Veronica Attard, section locale 416 / appuyée par : Jody Tsubouchi, section locale 710

Attendu que la situation de famille est un motif de discrimination protégé en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO est un syndicat de justice sociale qui encourage une participation pleine et égale; et

Attendu que les familles au sein de l’OPSEU/SEFPO ont identifié des obstacles à la participation aux activités de leur syndicat parce qu’elles ont des enfants; et

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO forme un comité spécial compris d’un membre du Conseil exécutif, du personnel, du (de la) ou des gardiennes ou gardiens d’enfants, d’un minimum de quatre membres de l’OPSEU/SEFPO qui utilisent actuellement les services de garde d’enfants de l’OPSEU/SEFPO et d’au moins deux membres qui ont des enfants et qui n’utilisent pas les services de garde d’enfants de l’OPSEU/SEFPO. Ce comité aura pour but de formuler une politique globale sur la garde d’enfants et de résoudre les problèmes qui nuisent à la participation des membres de l’OPSEU/SEFPO, ainsi que d’assurer la sécurité et l’efficacité des soins prodigués à nos enfants qui utilisent les services de la garderie de l’OPSEU/SEFPO.

Il est en outre résolu que ce comité se réunisse dans les trois mois suivant l’adoption de la résolution.

Il est de plus résolu que le Comité fasse rapport au Conseil exécutif dans un délai d’un an.

Proposée par : Michael Kaminski, section locale 568 / appuyée par : Julius Arscott, section locale 532

· Motion proposant la CLÔTURE

Vote sur la clôture : ADOPTÉE

Vote sur la résolution M5 – ADOPTÉ

EB12

Soumise par : le Conseil exécutif

Recommandation du Comité des résolutions : REJECTION

Proposée par : Mary Cator, section locale 254/ appuyée par : Elaine Bagnall, section locale 362 Attendu que l’article 17.1 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO « Congés autorisés pour affaires syndicales »; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO encourage l’autonomie des sections locales; et

Attendu que les représentant(e)s des sections locales de l’OPSEU/SEFPO sont chargé(e)s de faire respecter les Statuts qui comprennent les « Buts et objectifs »; et

Attendu que les responsabilités des représentant(e)s des sections locales ont considérablement augmenté en proportion au nombre de membres dans une section locale; et

Attendu que l’effectif et la taille des sections locales de l’OPSEU/SEFPO continuent d’augmenter; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO compte trois sections locales à unité unique avec plus de 1300 membres et trois sections locales polyvalentes avec plus de 1500 membres; et

Attendu que de nombreuses sections locales comptant moins de 650/750 membres inscrits aux fins des congés pour activités syndicales ont besoin de temps supplémentaire pour aider leurs membres; et

Attendu que le Syndicat s’efforce d’appuyer toutes les sections locales et leur leadership quelle que soit leur taille;

Il est donc résolu que toutes les parties pertinentes de l’article 17.1 du manuel de politiques de l’OPSEU/SEFPO soient modifiées de manière à refléter le libellé qui prévoit qu’un deuxième membre bénéficie d’un « congé pour affaires syndicales », de la même manière que c’est actuellement indiqué en 17.1, là où une section locale à unité unique compte au moins 1500 membres inscrits et la section locale polyvalente compte au moins 1300 membres; et

Il est en outre résolu que le congé de la section locale (80/20) soit augmenté comme suit : « Maximum de 40 $ par membre en règle et par année. L’OPSEU/SEFPO :

cotisera 32 $ par membre par année et la section locale versera 8 $ par membre par année.»; et

Il est en outre résolu que le financement vienne du fonds de prévoyance.

Proposée par : Adam Cigger, section locale 229 / appuyée par: Drew Finucane, section locale 219

· RENVOI : au comité pour examiner un renvoi plus complet afin de s’assurer que toutes les sections locales peuvent en bénéficier.

Vote sur le RENVOI de la résolution EB12 ADOPTÉ

Soumise par le Conseil de district de la Région 1

Recommandation du Comité des résolutions : AUCUNE recommandation : Jody Tsubouchi, section locale 710 / appuyée par : Veronica Attard, section locale 416

Attendu que l’ordre du jour de chaque réunion pourrait inclure des points tels que les campagnes et/ou questions liées à l’équité, et comment formuler de meilleures stratégies ensemble pour assurer la mobilisation de chacun et se renforcer les uns les autres; et

Attendu que cela renforcera notre capacité à créer des changements inclusifs, significatifs et équitables pour l’OPSEU/SEFPO et tous ses membres.

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO procure les fonds supplémentaires nécessaires pour soutenir les réunions régionales trimestrielles d’une journée sur l’équité; et

Il est en outre résolu que le procès-verbal de chaque réunion régionale sur l’équité soit affiché sur la page de l’Unité de l’équité du site Web de l’OPSEU/SEFPO.

Vote sur la Résolution K1 ADOPTÉ

Tirage au sort

Joseanne Job, présidente du comité du Fonds pour la justice sociale, a aidé le président Thomas à participer au tirage au sort.

Tout l’argent tiré de la vente des billets du tirage sera versé au Fonds Vivez et laissez vivre.

5. Appareil photo à 360 degrés Theta, don de Richo Canada – Connie Caldwell, section locale 124

4. Play Station 4, don de la section locale 277 de l’OPSEU/SEFPO – Jessica Dunn

3. Carte cadeau Scandinave Spa échangeable pour un massage et un accès aux bains scandinaves pour deux personnes offerte par la section locale 347 de l’OPSEU/SEFPO – Jessica Dunn

2. Séjour de deux nuits à l’hôtel Fairmont Royal York de Toronto valable jusqu’au 31 décembre 2022 offert par l’hôtel Fairmont Royal York – Sophia Ambrose, section locale736

1. Deux places aux rangs 100 au match des Maple Leafs de Toronto contre les Islanders de New York le dimanche 17 avril au Scotiabank Arena, offertes par les Services bancaires commerciaux de la TD – Cory Schepers, section locale 303

Le président Thomas a remercié toutes celles et tous ceux qui ont fait don des prix.

Ordre du jour

La consœur Ethel s’est adressée au Congrès et mené une clôture autochtone. Krista Marclae et d’autres se sont montés sur scène et ont chanté la «Chanson de bienvenue » pour notre rentrée chez nous.

Le président Thomas a déclaré que le Congrès était ajourné à midi.

Le président Thomas a remercié tout le monde pour un Congrès fantastique et a invité les participant(e)s à rentrer prudemment chez elles et eux.

Conformément à la politique de l’OPSEU/SEFPO, dans l’éventualité où des résolutions ne seraient pas abordées au Congrès, le Comité des résolutions sera à nouveau convoqué pour faire des recommandations sur leur disposition; celles-ci seront présentées au Conseil exécutif qui y donnera suite lors de sa première réunion après le Congrès.

Procès-verbal du

Congrès 2022 de l’OPSEU/SEFPO