Mise à jour du 7 juin 2023 :
Clarification des préoccupations et du processus à venir
On soulève certaines questions et préoccupations courantes relativement au retard qu’accusent les hôpitaux à mettre en œuvre le plan d’équité salariale (le « Plan ») et les rajustements futur qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2023.
Nous espérons pouvoir résoudre ces problèmes rapidement en nous fondant sur les conversations en cours entre l’OPSEU/SEFPO et l’AHO. Il n’y a pas actuellement de désaccord entre les parties, mais certains problèmes identifiés ci-dessous ont causé des retards que nous nous efforçons de résoudre.
Voici quelques-uns de ces problèmes :
- Les hôpitaux qui font partie de la table centrale et n’ont pas apporté de rajustements à l’équité salariale n’ont pas envoyé de communications à quiconque pourrait avoir droit à un rajustement en raison d’un manque d’information, ou bien ils attendent les directives de l’AHO.
- Des unités de négociation peuvent s’être jointes après la négociation centrale de 2006. Si c’est le cas, il pourrait y avoir un retard dans la mise en œuvre du Plan.
- Des postes au sein de l’unité de négociation ont pu être ajoutés à votre section locale après la négociation centrale de 2006 et n’ont peut-être pas subi le processus et l’évaluation du questionnaire informatif sur l’emploi (QIE). Cela peut avoir entraîné un retard dans la mise en œuvre et tout rajustement dû.
Nous allons adopter une approche individualisée pour chaque hôpital afin de répondre à des préoccupations spécifiques à mesure qu’elles apparaissent.
Le Plan d’équité salariale a soulevé une préoccupation au sujet des écarts salariaux dans la grille salariale de notre convention collective. L’équité salariale est un processus qui mesure un travail au point de vue de son valeur égale entre les catégories d’emplois féminins et leurs comparateurs masculins. Cela signifie que l’équité salariale va au-delà de la grille salariale pour s’assurer que l’égalité d’un travail est mesurée en fonction des compétences, des capacités, des responsabilités et des conditions de travail. La façon dont la grille salariale est structurée avec des écarts est traitée par la négociation collective.
Étant donné qu’il s’agit d’un vaste plan d’équité salariale comportant de nombreux scénarios et cas qui doivent être pris en considération, le comité central d’équité salariale se concentre actuellement sur la bonne mise en œuvre des taux à venir dans les hôpitaux centraux participants. Ces rajustements doivent être effectués aussi tôt que possible, conformément à la Loi sur l’équité salariale.
Les paiements rétroactifs sont calculés par chaque hôpital et doivent être payés au plus tard le 31 décembre 2023.
Remarque : Pour toutes les unités de négociation non-centrale participantes : Ce Plan d’équité salariale ne s’applique pas à vous. Il s’applique uniquement aux unités de négociation centrale participantes actuelles.
Le Plan d’équité salariale
La mise en œuvre du règlement par médiation pour atteindre l’équité salariale se fera en deux phases. Le Plan d’équité salariale affiché doit inclure des éléments tels que la méthodologie utilisée, une liste de toutes les catégories d’emplois féminins couvertes par le Plan et toutes les catégories d’emplois masculins qui ont été évaluées comme comparateurs potentiels. Il doit expliquer les différences admissibles, décrire comment les rajustements de rémunération seront effectués et à quel moment les rajustements d’équité salariale seront versés, conformément à la Loi sur l’équité salariale.
Il est à noter que le Plan d’équité salariale affiché ne s’applique qu’aux hôpitaux participants couverts par la négociation centrale. Si votre hôpital n’est pas un hôpital participant ouvert par la négociation centrale, ce Plan ne s’applique pas à votre lieu de travail ou à votre classification.
Au cours du processus de médiation, les parties ont convenu d’utiliser différents comparateurs pour faciliter la résolution de l’impasse des parties sur la question des comparateurs masculins sans l’arbitrage du Tribunal de l’équité salariale. Cet accord fournit des certitudes sur les rajustements et garantit que les ajustements à la fois rétroactifs et futurs seront payés en temps opportun. L’utilisation de différents comparateurs à l’avenir garantit aux membres des rajustements futurs dont la valeur est estimée à plus de 7 millions de dollars par an.
Les rajustements « rétroactifs » ont été acceptés pour couvrir la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2023. Il a été convenu que la période « future » commencerait le 1er avril 2023.
Chaque hôpital vous aura fourni une lettre individuelle basée sur les tableaux suivants qui reflètent votre rajustement pour atteindre l’équité salariale. Les postes de la liste ci-dessous reflètent les postes du Plan d’équité salariale centrale des hôpitaux participants de la DHP qui doivent faire l’objet d’une rétroactivité et des rajustements en fonction du comparateur masculin convenu pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2023 puis rajusté de nouveau en fonction de la modification du comparateur masculin convenu à partir du 1er avril 2023.
Tableau 1 : Deux rajustements : rétroactif et futur
(Veuillez consulter le tableau 3 pour connaître les taux de rémunération requis.)
| Titre de poste | Tranche
|
| Technicienne ou technicien de laboratoire : phlébotomiste 2 | 4 |
| Technicienne adjointe ou technicien adjoint de laboratoire 2 – réception d’échantillons | 4 |
| Technicienne adjointe ou technicien adjoint de laboratoire 2 – microbiologie | 4 |
| Dépistage néonatal des troubles auditifs | 4 |
| Acheteuse ou acheteur de produits pharmaceutiques | 4 |
| Technicienne ou technicien en diététique – Beltline | 4 |
| Adjointe administrative ou adjoint administratif | 4 |
| Technicienne ou technicien de dossiers médicaux | 5 |
| Travailleuse ou travailleur en toxicomanie | 5 |
| Assistante ou assistant en réadaptation | 6 |
| Assistante ou assistant en physiothérapie | 6 |
| Aide-ergothérapeute | 6 |
| Technicienne principale ou technicien principal responsable de l’électrocardiographie | 7 |
| Thérapeute par la danse et le mouvement | 7 |
| Technicienne ou technicien en pharmacie | 7 |
| Technologue principal en cardiologie | 7 |
| Physiothérapeute | 9 |
| Ergothérapeute | 9 |
| Diététicienne principale ou diététicien principal – Bluewater | 9 |
| Ergothérapeute principal | 10 |
| Physiothérapeute principal | 10 |
Le conflit des comparateurs masculins a touché quatre tranches. Le nouveau taux de comparaison masculin pour ces tranches est plus élevé que les taux de comparaison masculins rétroactifs pour ces quatre tranches. La modification qui fut l’objet d’une médiation est indiquée ci-dessous :
- Le taux de comparaison masculin de la tranche 5 est maintenant supérieur de 6 % au taux de comparaison masculin de la tranche 4
- Le taux de comparaison masculin de la tranche 6 est maintenant supérieur de 6 % au taux de comparaison masculin de la tranche 5
- Le taux de comparaison masculin de la tranche 8 est maintenant passé au taux du technologue biomédical principal.
- Le taux de comparaison masculin de la tranche 10 est maintenant passé à 6 % plus élevé que le taux de comparaison masculin de la tranche 9
Les catégories d’emplois qui sont affectées par la modification du comparateur masculin reçoivent désormais une augmentation future uniquement à partir du 1er avril 2023.
Tableau 2 : Rajustement futur uniquement – 1er avril 2023
|
Titre de poste |
Tranche
|
Taux de rémunération futur requis par l’équité salariale |
| Technicienne adjointe ou technicien adjoint de laboratoire 3 | 5 |
34,04 $
|
| Technicienne ou technicien de laboratoire 3 (inclut ECG) | 5 | 34,04 $ |
| Adjointe ou adjoint au trouble de communication | 5 | 34,04 $ |
| Technicienne ou technicien responsable de l’électrocardiographie (ECG) | 5 | 34,04 $ |
| Technicienne ou technicien responsable de l’électrocardiographie (EEG) | 5 | 34,04 $ |
| Polysomnographe non certifié | 5 | 34,04 $ |
| Récréothérapeute | 6 | 36,08 $ |
| Technicienne principale ou technicien principal en pharmacie | 6 | 36,08 $ |
| Travailleuse ou travailleur auprès des enfants et des jeunes | 6 | 36,08 $ |
| TI – analyste clinique de données | 6 | 36,08 $ |
| Assistante principale ou assistant principal de laboratoire | 6 | 36,08 $ |
| Assistante ou assistant en réadaptation | 6 | 36,08 $ |
| Coordinatrice ou coordonnateur de l’activation | 6 | 36,08 $ |
| Technicienne ou technicien responsable de l’électrocardiographie (OR) | 6 | 36,08 $ |
| Analyste des données des dossiers médicaux | 6 | 36,08 $ |
| Exploration fonctionnelle respiratoire | 6 | 36,08 $ |
| Imagerie diagnostique – technologue agréé en échocardiographie | 6 | 36,08 $ |
| Imagerie diagnostique – Technologue en radiation médicale (ultrason) | 6 | 36,08 $ |
| Thérapeute respiratoire | 8 | 47,83 $ |
| Diététiste | 8 | 47,83 $ |
| Imagerie diagnostique – technologue principal en médecine nucléaire | 8 | 47,83 $ |
| Podologiste | 8 | 47,83 $ |
| Technologue principal de laboratoire médical – sensibilisation | 8 | 47,83 $ |
| Technologue principal de laboratoire médical – laboratoire de chimie | 8 | 47,83 $ |
| Technologue principal de laboratoire médical – laboratoire central | 8 | 47,83 $ |
| Technologue principal de laboratoire médical – histo-technologie – laboratoire médical | 8 | 47,83 $ |
| Enseignante ou enseignant clinique de thérapie respiratoire | 8 | 47,83 $ |
| Ergothérapeute principal | 10 | 53,58 $ |
| Physiothérapeute principal | 10 | 53,58 $ |
Tableau 3
Le tableau suivant indique le comparateur masculin convenu et son taux de rémunération pour les périodes rétroactive et future à compter du 1er avril 2023. Si votre poste est payé moins que le comparateur masculin, votre rajustement est calculé en fonction de la différence entre votre taux de rémunération et celui du comparateur masculin de la tranche.
Remarque : Certains postes dans des hôpitaux individuels peuvent déjà être payés au taux de rémunération conforme à l’équité salariale avant le 1er avril 2023 et ne nécessiteront pas de rajustement pour être conformes à l’équité salariale. En cas de doute, veuillez envoyer un courriel à votre déléguée ou délégué du personnel de l’OPSEU/SEFPO.
| Tranche | Comparateur masculin rétroactif | Taux de rémunération du comparateur masculin rétroactif | Comparateur masculin le 1er avril 2023 | Taux de rémunération du comparateur masculin le 1er avril 2023 |
| 1 | Aucune classification d’emplois masculins | Valeur proportionnelle |
Aucune classification d’emplois masculins | Valeur proportionnelle |
| 2 | Aucune classification d’emplois masculins | Valeur proportionnelle |
Aucune classification d’emplois masculins | Valeur proportionnelle |
| 3 | Aucune classification d’emplois masculins | Valeur proportionnelle |
Aucune classification d’emplois masculins | Valeur proportionnelle |
| 4 | Préposée ou préposé à la morgue de laboratoire | 31,79 $ | Préposée ou préposé à la morgue de laboratoire | 32,11 $ |
| 5 | Assistance-client – analyste de réseau | 31,79 $ | Comparateur de la tranche 4 + 6 % | 34,04 $ |
| 6 | Technicienne biomédicale ou technicien biomédical | 31,79 $ | Comparateur de la tranche 5 + 6 % | 36,08 $ |
| 7 | Technologue biomédical | 44,66 $ | Technologue biomédical (central) | 45,11 $ |
| 8 | Superviseure ou superviseur de l’entretien | 39,37 $ | Technologue biomédical principal (central) | 47,83 $ |
| 9 | Technologue biomédical en charge | 50,05 $ | Technologue biomédical en charge
(central) |
50,55 $ |
| 10 | Directrice ou directeur de service pastoral | 48,07 $ | Comparateur de la tranche 9 + 6 % | 53,58 $ |