Problème d'accessibilité aux documents?

Si vous désirez obtenir des formats de substitution, veuillez communiquer avec le Centre de ressource du SEFPO : 1-800-268-7376 ou 416-443-8888.

Énoncé de politique

Engagement

Le SEFPO s'engage à procurer des services qui sont accessibles aux personnes handicapées de l'Ontario.

Il fera des efforts raisonnables pour s'assurer que :

• Les personnes handicapées ont les mêmes chances d'obtenir et d'utiliser les services procurés par le SEFPO et d'en bénéficier;
• Les services sont procurés d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées;
• Les services procurés aux personnes handicapées sont intégrés aux autres services à moins qu'une mesure alternative ne soit nécessaire;
• Les communications sont faites d'une manière qui prend en compte le handicap de la personne;
• Les personnes handicapées peuvent utilisent des appareils et accessoires fonctionnels, des animaux d'assistance et des personnes de soutien nécessaires pour accéder à nos services, à moins d'une disposition aux termes d'une autre législation.

Législation

La présente politique et ses procédures respectent les exigences d'accessibilité du Règlement de l’Ontario 429/07 intitulé Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Portée

Cette politique s'applique au siège social du SEFPO, aux bureaux régionaux et aux centres des membres, aux employés et à tous les lieux de travail ou activités qui sont contrôlés par le SEFPO.

Responsabilité

C'est de la responsabilité de la direction de veiller à ce que tous les employés respectent les lignes directrices énoncées dans la présente politique et de s'assurer que tous les employés ont reçu une formation sur la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, la présente politique, les pratiques et les procédures.

Définitions

Par « appareils et accessoires fonctionnels », on désigne toute aide auxiliaire, notamment des aides de communication, des aides cognitives, des aides de mobilité personnelle et des aides médicales (p.ex., des cannes, des béquilles, des fauteuils roulants ou des appareils auditifs).

Le terme « handicap » est défini comme suit par le Code des droits de la personne de l'Ontario :

• Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
• Un état d’affaiblissement mental ou un trouble du développement;
• Une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
• Un trouble mental;
• Une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Les « personnes handicapées » désignent toute personne à mobilité réduite aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario (et ci-dessus).

Un « animal d’assistance » désigne tout animal entraîné individuellement dans le but de travailler ou d’effectuer des tâches au bénéfice d’une personne handicapée.

Les « personnes de soutien » sont toutes les personnes, qu'il s'agisse d'un professionnel rémunéré, bénévole, membre de la famille ou d'un ami, qui accompagnent une personne handicapée afin de l'aider avec les communications, des soins personnels ou besoins médicaux ou avec l'accès à des biens ou services.

Procédures

Communication

Nous communiquons avec les personnes handicapées d’une façon qui tient compte de leur handicap.

Services téléphoniques

Nous nous engageons à fournir des services téléphoniques pleinement accessibles.

Nous offrons la possibilité de communiquer par courriel, par téléimprimeur, par relais téléphonique si la communication téléphonique ne convient pas à leurs besoins ou n’est pas disponible.

Appareils et accessoires fonctionnels

Nous nous engageons à ce que les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels puissent obtenir, utiliser nos services et en bénéficier.

Animaux d'assistance et personnes de soutien

Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes à nos membres et au public.

Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien est autorisée à accéder à nos locaux avec la personne qui l’accompagne. À aucun moment, une personne de soutien accompagnant une personne handicapée ne se verra refuser l’accès à nos locaux.

Avis de perturbation temporaire

En cas de perturbation prévue ou imprévue dans les services ou installations habituellement utilisés par les personnes handicapées, nous nous engageons à déployer les efforts raisonnables pour aviser les personnes handicapées. Cet avis expliquera la raison de la perturbation, indiquera sa durée prévue et fournira une description des installations ou des services de remplacement, le cas échéant.

L'avis sera affiché à toutes les entrées du public.

Formation

On dispensera une formation à tous les membres du personnel. Les nouveaux employés recevront la formation à partir de leur entrée en fonction.

La formation traite des points suivants :

• Les objectifs de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées et les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
• La façon d'interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps;

La façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels ou qui nécessitent l’assistance d’un animal ou d’une personne de soutien.

Commentaires

L'objectif ultime du SEFPO est de répondre aux attentes des personnes handicapées, voire de les surpasser, lors de la prestation des services.

Les commentaires sur les services fournis par le SEFPO à cet égard peuvent être faits par courriel, verbalement ou par courrier postal. Tous les commentaires seront envoyés à la Division des relations avec les employés.

Dès la réception d'un commentaire, la Division des relations avec les employés examinera la question avec le personnel responsable et enverra une réponse écrite dans un délai de trente (30) jours.

Révision de la politique

Les questions à propos de la présente politique peuvent être adressées à la Division des relations avec les employés.

On peut se procurer un exemplaire de cette politique en communiquant avec la Division des relations avec les employés. En outre, un exemplaire de cette politique est disponible sur notre site Web www.sefpo.org.

Cette politique est révisée annuellement.