Renseignements généraux
La Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination (PPHD) du SEFPO vise à encourager un climat de tolérance et d’unité entre les membres. Sans être limitées, elle porte sur :
- les allégations de discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, c’est-à-dire la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, etc.; et
- le harcèlement personnel qui n’est pas lié au Code, p. ex., les comportements répétés et offensifs liés à des abus verbaux, des humiliations publiques, etc.
Cette politique s’applique à tous les membres du SEFPO (actifs, en congé et retraités) et à tous les incidents qui peuvent survenir durant des tâches, des activités et des fonctions liées au syndicat, par exemple lors d’une réunion de section locale, d’un congrès, d’une séance de formation ou d’une conférence.
Si un membre estime avoir été victime de harcèlement ou de discrimination lors d’un événement syndical ou d’une activité syndicale, il doit contacter dès que possible le membre-conseiller désigné pour l’activité.
Conseillers et enquêteurs
Des membres du SEFPO sont sélectionnés pour contribuer à l’application de cette politique. Ils sont formés afin de pouvoir jouer un rôle actif tout au long du processus de résolution des plaintes.
Les conseillers fournissent des conseils au plaignant ou à la personne mise en cause au sujet de la politique et des plaintes en vertu de celle-ci. D’une part ils peuvent agir à titre de défenseurs; d’autre part ils peuvent également jouer le rôle de médiateur entre les parties. Ils peuvent aider les plaignants ou les personnes mises en cause à remplir les formulaires nécessaires pour déposer une plainte ou y répondre. Les conseillers s’efforcent d’encourager la résolution à chaque étape du processus de plainte, le cas échéant, y compris avant le dépôt d’une plainte officielle.
Les enquêteurs sont chargés d’enquêter sur les allégations énoncées dans une plainte. Lorsque l’enquêteur constate qu’il y a eu harcèlement ou discrimination, il recommande les mesures correctives appropriées.
Documents à télécharger
Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination
Liste des conseillers et des enquêteurs
Formulaire de plainte PPHD (faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Formulaires et documents relatifs aux droits de la personne »)
Formulaire de réponse PPHD (faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Formulaires et documents relatifs aux droits de la personne »)