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Demander un accommodement au titre des droits de la personne

Demander un accommodement au titre des droits de la personne

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Cette page contient des renseignements à l'intention des membres qui ont besoin d'accommodements au titre des droits de la personne afin de participer pleinement aux activités et événements du SEFPO.    

Politique d'accommodement du SEFPO

La Politique d'accommodement du SEFPO permet de faire en sorte que le SEFPO procure les accommodements nécessaires aux membres, conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario. L'accommodement a pour objectif de permettre à tous les membres du SEFPO d’avoir les mêmes chances de participer pleinement aux activités et événements du syndicat. Les membres qui ont besoin d'accommodements peuvent adresser leurs demandes à l'Unité de l'équité ou à un planificateur d'événements en remplissant une Demande d'accommodement (ci-dessous). Afin d'établir le bien-fondé de leurs demandes, les membres sont tenus de préciser le ou les besoins liés aux accommodements demandés et de fournir des détails sur leurs capacités, limites et restrictions.

L'Unité de l'équité évalue chaque demande d'accommodement au cas par cas, puis étudie ensuite les options d'accommodement. Tous les renseignements liés aux accommodements demeurent confidentiels, sauf là où leur divulgation est nécessaire pour prendre certaines mesures ou pour traiter une demande de remboursement des frais.

Fonds d'accommodement du SEFPO

Le Fonds d'accommodement est un fonds central administré par l'Unité de l'équité.  Le Fonds d'accommodement du SEFPO couvre les frais d'accommodement approuvés engagés par les membres (p. ex., pour du matériel en différents formats, l'interprétation gestuelle, une chambre individuelle à l'hôtel, des coûts de prestation de soins supplémentaires) au niveau des sections locales et dans le cadre des activités régionales et des comités et caucus provinciaux. Les frais d'accommodement approuvés pour les activités centrales sont couverts par le budget des événements. Pour vous faire rembourser vos frais d'accommodement, veuillez remplir un formulaire de demande d'accommodement. 

Documents à télécharger

Politique d'accommodement du SEFPO
Demande d'accommodement au titre des droits de la personne

Pour toute question supplémentaire, contactez l'Unité de l'équité.