Pensions et prestations

RPC Feuillet d'information 1

Changements au Régime de pensions du Canada

Les changements au Régime de pensions du Canada sont mis en application graduellement jusqu'à 2016. Les changements vous concernent tout particulièrement si vous désirez recevoir des prestations avant l'âge de 65 ans, si vous voulez prendre votre retraite mais travaillez à temps partiel ou si vous entrez tard sur le marché du travail ou l'avez quitté pendant de longues périodes de temps.

Remarque : Ces changements sont des changements administratifs qui ne s'appliquent qu'aux prestations du RPC. Ils n'ont rien à voir avec la demande d'amélioration du RPC pour tous les Canadiens.

Ces changements vous concernent-ils?

Ces changements vous concernent si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • vous versez des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), que vous soyez en début de carrière ou sur le point de prendre votre retraite; ou
  • vous avez entre 60 et 70 ans et vous travaillez tout en recevant votre pension de retraite du RPC (ou vous recevez une pension de retraite du RRQ et vous travaillez à l'extérieur de la province de Québec).

Ces changements ne vous concernent pas si vous avez commencé à recevoir une pension de retraite du RPC avant le 31 décembre 2010 et que vous ne travaillez pas. Si vous avez commencé à recevoir votre pension de retraite du RPC après le 31 décembre 2010, les changements qui s'appliquent au moment auquel vous avez commencé à recevoir votre pension ont été incorporés dans le calcul; votre pension ne sera pas affectée davantage par les changements mentionnés plus bas.

Remarque : Ces changements concernent aussi les employeurs, qui cotisent à part égale au RPC.

Quels changements sont apportés au Régime de pensions du Canada?

  • Si vous prenez votre retraite après 65 ans, le montant de vos prestations mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) augmentera, car le pourcentage utilisé pour les calculer sera plus élevé.
  • Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, le montant de vos prestations mensuelles du RPC diminuera, car le pourcentage utilisé pour les calculer sera plus élevé.
  • Si vous avez moins de 65 ans et que vous travaillez pendant que vous recevez votre pension de retraite du RPC, vous et votre employeur devrez continuer de verser des cotisations au RPC. Ces cotisations feront augmenter vos prestations de retraite.
  • Si vous êtes âgé de 65 à 70 ans, que vous travaillez et que vous recevez votre pension de retraite du RPC, vous pouvez choisir de continuer de verser des cotisations au RPC. Ces cotisations feront augmenter vos prestations de retraite.
  • Vous pourrez faire exclure un plus grand nombre d'années sans revenu ou de faible revenu qu'auparavant du calcul de votre pension de retraite du RPC.
  • Vous n'aurez pas à arrêter de travailler pour commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC.

Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, le montant de vos prestations mensuelles du RPC diminuera, car le pourcentage utilisé pour les calculer sera plus élevé.

D'ici l'entrée en vigueur des changements, votre pension de retraite du RPC sera réduite de 0,5 % pour chaque mois précédant votre 65e anniversaire, à partir du moment où vous commencez à la recevoir. Ainsi, si vous demandez votre pension de retraite du RPC et commencez à la recevoir à 60 ans, le montant de celle-ci sera inférieur de 30 % au montant que vous auriez reçu si vous l'aviez plutôt demandée à 65 ans.

De 2012 à 2016, le gouvernement du Canada augmentera graduellement le pourcentage de 0,5 % par mois à 0,6 % par mois. Ainsi, en 2016, si vous demandez votre pension et commencez à la recevoir à 60 ans, le montant de celle-ci sera inférieur de 36 % au montant que vous auriez reçu si vous l'aviez plutôt demandée à 65 ans, ce qui représente une diminution supplémentaire de 6 %.

Si vous prenez votre retraite après 65 ans, le montant de vos prestations mensuelles du Régime de pensions du Canada (RPC) augmentera, car le pourcentage utilisé pour les calculer sera plus élevé.

D'ici l'entrée en vigueur des changements, votre pension de retraite du RPC augmentera de 0,5 % pour chaque mois suivant votre 65e anniversaire (jusqu'à votre 70e anniversaire), à partir du moment où vous commencez à la recevoir. Ainsi, si vous demandez votre pension de retraite du RPC et commencez à la recevoir à 70 ans, le montant de celle-ci sera supérieur de 30 % au montant que vous auriez reçu si vous l'aviez plutôt demandée à 65 ans.

Le gouvernement du Canada a augmenté le pourcentage de 0,5 % (6 % par année) à 0,7 % par mois (8,4 % par année). Ainsi, si vous demandez votre pension et commencez à la recevoir à 70 ans, le montant de celle-ci sera supérieur de 42 % au montant que vous auriez reçu si vous l'aviez plutôt demandée à 65 ans, ce qui représente une augmentation supplémentaire de 12 %.

Si vous avez moins de 65 ans, que vous travaillez et que vous recevez votre pension de retraite du RPC, vous et votre employeur devez obligatoirement verser des cotisations au RPC. Ces cotisations feront augmenter vos prestations de retraite du RPC.

Avant le changement, si vous travailliez et receviez en même temps une pension de retraite du RPC, qu'importe votre âge, vous n'aviez pas à cotiser au RPC.

Maintenant, si vous avez moins de 65 ans et que vous travaillez, même si vous recevez votre pension de retraite du RPC, vous et votre employeur devez continuer de verser des cotisations au RPC. Vous serez alors admissible à une nouvelle prestation après-retraite, dont vous pourrez bénéficier à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle vous avez versé vos cotisations après-retraite. Comme cette prestation supplémentaire s'ajoute à vos prestations de retraite chaque année, votre revenu de retraite augmente graduellement.

Si vous êtes âgé de 65 à 70 ans, que vous travaillez et que vous recevez votre pension de retraite du RPC, vous pouvez choisir de continuer de verser des cotisations au RPC. Ces cotisations feront augmenter vos prestations de retraite du RPC.

Avant le changement, si vous travailliez et receviez en même temps une pension de retraite du RPC, qu'importe votre âge, vous n'aviez pas à cotiser au RPC.

Désormais, si vous êtes âgé de 65 à 70 ans, que vous travaillez et que vous recevez votre pension de retraite du RPC, vous pouvez choisir de verser des cotisations au RPC ou pas. Si vous choisissez de verser des cotisations au RPC, votre employeur devra aussi le faire. Ces cotisations additionnelles contribueront à faire augmenter votre prestation après-retraite, et ce, même si vous recevez déjà le montant maximal de la pension. Chaque année que vous versez des cotisations, la prestation après-retraite est calculée et augmente progressivement votre revenu de retraite.

Vous pourrez faire exclure un plus grand nombre d'années sans revenu ou de faible revenu qu'auparavant du calcul de votre pension de retraite du RPC.

Avant l'entrée en vigueur des changements, Service Canada calculait vos gains moyens pour la période pendant laquelle vous aviez versé des cotisations au RPC et excluait automatiquement du calcul 15 % de vos revenus les plus faibles. C'est ce qu'on appelle la « clause d'exclusion générale ». En vertu de cette clause, jusqu'à sept années de vos revenus les plus faibles sont automatiquement exclus du calcul de vos gains moyens.

Ce pourcentage est maintenant de 17 % et permet d'exclure jusqu'à 8 années de vos revenus les plus faibles du calcul de vos gains moyens.

Remarque : Ce changement bénéficie à tous les cotisants au RPC qui ne reçoivent pas encore leur pension de retraite du RPC.

Vous n'aurez pas à arrêter de travailler pour commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC.

Avant l’entrée en vigueur des changements, si vous vouliez recevoir votre pension de retraite du RPC avant 65 ans, vous deviez arrêter de travailler ou réduire considérablement vos gains pendant au moins deux mois. C'est ce qu'on appelait le « critère de cessation du travail ». Après la période de deux mois, vous pouviez recommencer à travailler ou gagner un revenu plus élevé.

Le critère de cessation du travail n'existe plus. Vous pourrez donc commencer à recevoir votre pension de retraite du RPC dès 60 ans sans devoir arrêter de travailler ou réduire considérablement vos gains.

Planification de la retraite

Les changements apportés au RPC pourraient entre autres avoir des répercussions sur la planification de votre retraite, notamment sur le moment auquel vous déciderez de demander votre pension de retraite du RPC. Les répercussions varieront selon votre âge, vos antécédents de travail et le moment auquel vous prévoyez prendre votre retraite.

Le RPC ne représente qu'une partie de votre plan de retraite; il a été conçu pour remplacer environ 25 % de vos gains moyens avant votre retraite, jusqu'à concurrence du montant maximal établi. La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) du gouvernement du Canada, les régimes de pensions offerts par les employeurs ainsi que les économies et investissements personnels en constituent les autres parties.

Vous avez besoin de renseignements supplémentaires?

Pour plus d'information générale sur le Régime de pensions du Canada, communiquez avec Service Canada à l'adresse www.servicecanada.ca ou composez le numéro sans frais suivant, au Canada et aux États-Unis : 1-800-277-9914. Si vous vivez avec une déficience auditive ou un trouble de la parole et utilisez un appareil de télécommunications pour malentendants (ATM) : 1-800-255-4786; de l'extérieur du Canada et des États-Unis (les appels à frais virés sont acceptés) : 613-990-2244.

Vous pouvez communiquer avec l'Unité des pensions et des prestations du SEFPO par courriel, à l'adresse pensionsandbenefits@opseu.org.

Cette publication contient des renseignements généraux et est distribuée à titre d'information seulement. Elle ne remplace pas les conseils juridiques indépendants dont vous pourriez avoir besoin dans votre situation particulière.

Date de publication: 

Le vendredi 13 avril 2018, 14 h 15
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