Secteur 9 - Universités : Bulletin du printemps 2015

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« La différenciation »

Ce qu'elle signifie pour les universités de l'Ontario

Par Dave A. Vadnais
Délégué syndical en chef – Section locale 608

Les universités de l'Ontario, qui forment un système hautement réglementé et financé par les fonds publics, sont ouvertes à quiconque possède une moyenne générale minimale d'admission.

Au sein du système, les universités sont des entités autonomes qui conçoivent et administrent leurs propres programmes et accordent des diplômes, tout en étant entièrement tributaires des subventions gouvernementales et des droits de scolarité pour assurer leur fonctionnement.

L'enseignement supérieur est perçu de plus en plus comme le meilleur moyen d'obtenir un bon emploi bien rémunéré. C'est la raison pour laquelle le nombre d'inscriptions universitaires a augmenté de façon constante au cours des dernières décennies. Étant peu disposé à financer intégralement la hausse du nombre d'étudiants dans les universités, le gouvernement a exploré d'autres moyens et possibilités d'atténuer la pression financière sur le secteur universitaire.

Au cours des dernières décennies, les universités sont devenues plus complexes sur le plan organisationnel, mettant un accent plus important sur la recherche, tout en offrant, dans une large mesure, les mêmes programmes à travers le système. Cette tendance est accentuée par les stimulants gouvernementaux qui récompensent les universités qui s'agrandissent et mettent l'accent sur la recherche et pénalisent celles qui se consacrent aux autres domaines d'études, comme les programmes en éducation, les programmes des arts, etc.

Au bout du compte, le fonctionnement de ce système coûte de plus en plus cher au gouvernement – et au contribuable.  Pour maîtriser les coûts, le gouvernement s'est engagé dans un processus communément appelé la « différenciation », qui figure dans le cadre stratégique de différenciation du système d'éducation postsecondaire qui a été annoncé en 2013. L'objectif ultime étant de réduire le coût de l'éducation par étudiant.

Dans le cadre de la première étape de ce processus, chaque université a soumis au gouvernement une « entente de mandat stratégique », énumérant les dix programmes uniques qui représentent ses forces et suggérant cinq programmes qu'elle aimerait développer.  Ces ententes visent à limiter les chevauchements de programmes dans le système d'éducation postsecondaire et à permettre au gouvernement d'investir plus efficacement dans l'enseignement universitaire.  Le financement alloué aux universités sera calculé en fonction de leurs forces (c'est-à-dire les programmes qui représentent les forces de l'université).  Cela obligera les universités à examiner leurs programmes d'études et engendrera probablement des changements dans la gamme des programmes qui sont proposés aux étudiants.

Le gouvernement espère ainsi créer un système universitaire comprenant des programmes d'excellence dans différents domaines de spécialisation, c'est-à-dire la recherche, les particularités régionales, l'enseignement, les arts, etc. Le financement dépendra plus du rendement que du nombre réel d'étudiants.

Avec ce changement, pour réussir une université devra exceller dans la prestation du programme de qualité que le gouvernement aura identifié dans l'entente de mandat stratégique, ainsi que dans le domaine d'étude lui permettant d'attirer des étudiants. Si l'université n'y parvient pas, elle perdra le financement du programme. L'université devra s'autoréglementer et ne procurer que des programmes qui respectent l'entente de mandat stratégique.

Atteindre l’équilibre budgétaire sera de plus en plus difficile à l'avenir. En raison de l'évolution démographique, le nombre d'étudiants universitaires chutera et les modifications apportées au mode de financement ne feront qu'aggraver le problème.

Les universités se feront de plus en plus concurrence pour attirer une part décroissante de la population étudiante, ce qui les forcera à faire preuve de plus de créativité pour attirer des étudiants et procurer les programmes qui sont en demande.

Pour paraphraser un vieux dicton chinois, le système universitaire de l'Ontario traverse une époque intéressante.

Les mises à pied à l'Université Nipissing sont les conséquences directes du sous-financement du gouvernement

La récente vague de mises à pied à l'Université Nipissing est directement attribuable au gouvernement Wynne.

Le gouvernement a donné trois coups de ciseaux dans le financement alloué à l'Université Nipissing, où la section locale 608 du SEFPO représente environ 200 membres du personnel scolaire et de soutien.

Tout d'abord, le gouvernement a réduit l'unité de revenu de base (URB) par étudiant de 1,5 URB à 1 URB, ce qui représente une coupure budgétaire de 33 % pour le programme de formation à l'enseignement (l'une des plus importantes sources de revenus de l'Université Nipissing).

Deuxièmement, le gouvernement a considérablement réduit le nombre de places dans le programme de formation à l'enseignement.

Enfin, le gouvernement a modifié la durée du programme de formation à l'enseignement pour le faire passer d'un an à deux ans et a ensuite limité le contingent étudiant à 50 % du total. Durant la première année du nouveau programme, cela s'est traduit par une baisse d'environ un tiers des revenus provenant du programme de formation à l'enseignement.

En outre, le financement par étudiant est moins élevé que celui des autres universités du Nord.  Toute cette pression financière a engendré un déficit de 12 millions de dollars qui s'est traduit par une perte d'emploi pour 54 employés des services d'administration, du corps professoral et du personnel de soutien de l'Université Nipissing.

Section locale 404 du SEFPO – Naissance d'une section locale

Le 15 mars 2013, les constables spéciaux, les opérateurs de communications et les agents de sécurité du Service de sécurité de l'Université Carleton recevaient une mauvaise nouvelle. La Commission des relations de travail de l'Ontario les avait informés qu'ils ne pourraient pas adhérer au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pour des raisons de conflit d'intérêts, conformément à l'article 14(5)2 de la loi. Cette décision, qu'ils avaient attendue pendant presque trois ans, a été un coup dur pour ces employés qui voulaient simplement s'impliquer pour créer un environnement de travail plus sain et plus juste.  À la suite de cette décision, le Secteur des universités du SEFPO a contacté les employés du Service de sécurité, qui n'avaient plus aucune chance de pouvoir se joindre au SCFP qui représente de nombreux autres employés de Carleton, pour leur proposer une rencontre, le 16 mai 2013. Quelques jours plus tard, le SEFPO a envoyé un avis aux dirigeants du Service de sécurité pour les avertir de son intention de tenir un scrutin d'accréditation syndicale. Le 29 mai 2013, les employés du Service de sécurité ont voté à 97 % en faveur de leur adhésion au SEFPO.

En juin 2013, anxieux de conclure leur première convention collective, les membres de la nouvelle section locale 404 ont rapidement élu leur comité exécutif local et leur équipe de négociation.  Dès le mois de juillet, avec le soutien du Secteur des universités et des sections locales affiliées, l'équipe de négociation s'est réunie et a rapidement fixé les objectifs à atteindre pour la première convention collective de la section locale 404.

Se focalisant sur les problèmes dans le milieu de travail, la nouvelle section locale syndicale a travaillé d'arrache-pied pour mener à bien des changements.  Le 4 octobre 2013, le différend s'est creusé entre les deux parties qui s'étaient rencontrées brièvement à la table de négociation.  Le 14 janvier 2014, après plusieurs réunions improductives, la section locale 404 a déposé une demande de conciliation.  En février, la section locale, qui avait commencé à organiser des piquets d'information, a tenu un vote de grève, obtenant un appui incroyable de 97 pour cent.

En dépit de la mobilisation, les négociations étaient dans l'impasse et la section locale 404 a informé l'Université Carleton qu'elle avait demandé l'émission d'un « rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation » et que ses membres seraient en position légale de faire la grève à partir du 10 mars, à minuit et une minute.  Le 29 mars 2014, tout juste un peu plus d'un an après avoir appris qu'ils ne pouvaient pas se syndiquer et après trois semaines sur le piquet de grève, la section locale 404 concluait un accord de principe.  Un jour plus tard, 66 % des membres votaient en faveur de l'accord contenant les premières augmentations salariales depuis plusieurs années, ainsi qu'une convention collective qui prépare le terrain pour de nouvelles améliorations lors des prochaines rondes de négociations.

La section locale 404 a rapidement compris que la signature de cette convention collective n'était qu'une première étape.  Depuis le retour au travail, le 1er avril 2014, la section locale est à l'œuvre pour faire appliquer la nouvelle convention collective.  Les membres et le syndicat ont déposé 27 griefs contre l'employeur, dans un milieu de travail qui compte 50 employés.  Seize de ces griefs seront examinés en arbitrage à la fin de 2014.  Les 11 autres griefs ont été retirés ou ont fait l'objet d'un protocole d'entente qui a été signé par le syndicat et l'employeur.

En plus d'être actifs localement, les membres de la section locale 404 sont engagés au sein du SEFPO, assistent à des séances de formation, à des conférences, à des congrès et participent à des activités de recrutement à travers la province en coordination avec le Secteur des universités.

Section locale 596 – Université Ryerson

La convention collective, d'une durée de quatre ans qui couvre quelque 1 400 membres du personnel de soutien de l'Université Ryerson, prévoit une hausse salariale de 6,5 %, 1,5 % pour chacune des deux premières années et 1,75 % pour chacune des deux dernières années. La convention collective est en vigueur jusqu'au 30 juin 2018.

En ce qui concerne la sécurité d'emploi, la convention collective prévoit que 53 postes contractuels à durée déterminée des services alimentaires seront convertis en postes permanents à temps partiel après cinq années de service, avec la possibilité de cotiser au régime de retraite de Ryerson. Vingt-cinq autres postes contractuels à durée déterminée seront convertis en postes permanents à temps plein.  En cas d'excédent de personnel, les employés permanents à temps plein pourront accepter des postes contractuels à durée déterminée, réduisant ainsi les risques de supplantation. Dans le cas d'une réorganisation, l'université donnera au syndicat un préavis plus long et davantage de possibilités d'intervenir.

Le fonds de perfectionnement du personnel sera augmenté pour passer de 20 000 $ à 50 000 dollars.

Parmi les changements aux avantages sociaux, les frais d'ordonnance de la carte-médicaments sont plafonnés à 9 $; la couverture des services psychologiques est augmentée pour passer de 200 $ à 3 500 $; les médicaments pour arrêter de fumer sont pris en charge et le nouveau plafond de l'assurance dentaire est fixé à 3 500 dollars.

On a modifié le libellé de la convention collective : trois jours de « congé pour raisons familiales » a été remplacé par « congé pour raisons personnelles » et on a ajouté une option de deux jours supplémentaires. Le congé pour pourvoyeur principal de soins s'applique tant pour les parents adoptifs que pour les parents biologiques et le libellé est amélioré (non sexiste). On a également amélioré le libellé relatif aux congés de maladie.

Les membres ayant présenté une demande en vertu de la CSPAAT recevront leur salaire en totalité (en hausse par rapport à 85 %) en attendant la réponse à leur demande.

Les membres qui ont présenté un grief auront l'option de la médiation en attendant l'arbitrage de leur grief. Au lieu de rester définitivement dans le dossier, les lettres de conseil (lettres de discipline) seront supprimées du dossier de l'employé au plus tard deux ans après leur émission.

Un certain nombre de mesures de sécurité permettront au syndicat d'avoir des informations sur les postes à l'université, y compris sur les emplois non-syndiqués au SEFPO. Le syndicat aura également accès à toutes les descriptions d'emploi. Il y a également une lettre indiquant l’intention d'élaborer un nouveau processus d'évaluation des emplois.

Section locale 596 – Fondation Palin

La convention collective d'une durée de trois ans, qui est en vigueur jusqu'au 31 août 2017, contient des hausses salariales de 5 % pour environ 110 membres qui travaillent pour la Fondation, à Oakham House, le centre des services étudiants qui est relié à l'Université Ryerson.

Les augmentations sont de 1,5 % pour chacune des deux premières années et de 2 % pour la troisième année.

En ce qui concerne les améliorations apportées aux avantages sociaux, les prestations sont portées à 500 $ par année pour les massages, à 400 $ par année pour les fournitures orthopédiques et à 300 $ tous les deux ans pour les soins de la vue. La prestation maximale pour les soins dentaires est portée à 1 500 $ par année, avec un pourcentage de remboursement à 100 pour cent. Les membres auront droit à un congé de deuil supplémentaire, s'ils doivent voyager plus de 250 kilomètres.

Après trois années, les employés à temps partiel recevront 6 % au titre des congés annuels payés et les employés à temps plein auront droit à cinq semaines de congés annuels après 15 années de service.

On a amélioré le libellé de la convention collective relatif à la violence en milieu de travail et conclu un nouveau protocole d'entente stipulant que les membres qui travaillent à la Fondation Palin seront payés même si l'université ferme ses portes en raison de phénomènes météorologiques violents ou pour d'autres motifs.

Congrès 2015 du SEFPO

N'hésitez pas à venir nous rencontrer à la table du Secteur 9 des universités au Congrès 2015! Présentez-vous et venez découvrir tout le travail qui est effectué par notre secteur.

Le Secteur 9 du SEFPO comprend les membres des universités et des sous-traitants du secteur postsecondaire suivants :

Association des collèges communautaires du Canada – Ottawa – section locale 446
Université Carleton – Ottawa – section locale 404
Collège Fleming – Peterborough – section locale 351
Collège George Brown – Toronto – section locale 557
Université de Guelph – Guelph – section locale 231
Collège universitaire Huron – London – section locale 144
Institut Michener des sciences appliquées de la santé – Toronto – section locale 572
Collège Mohawk – Hamilton – section locale 281
Université Nipissing – North Bay – section locale 608
École de médecine du Nord de l'Ontario – Thunder Bay et Sudbury – section locale 677
Université de l’École d’art et de design de l’Ontario – Toronto – section locale 576
Ordre des métiers de l'Ontario – Toronto – section locale 503
Institut d'études pédagogiques de l'Ontario – Toronto – section locale 578
Centre des sciences de l'Ontario – Toronto – section locale 549
Fondation Palin (Oakham House) – Toronto – section locale 596
Université Ryerson – Toronto – section locale 596
Collège St. Clair – Windsor and Chatham Kent – section locale 137
Collège Saint-Laurent – Kingston – section locale 497
Université Trent – Peterborough – section locale 365
Université de Toronto – Toronto – section locale 519
Université Western – London – section locale 102
Université York – Toronto – section locale 578

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• Procurez-vous des articles du Secteur des universités aux couleurs du SEFPO (t-shirts, chemises de golf, casquettes, etc.).
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Date de publication: 

Le mercredi 1 avril 2015, 14 h 30