Section A – Renseignements généraux et ordre du jour

Section A – Renseignements généraux et ordre du jour

OPSEU / SEFPO flag
OPSEU / SEFPO flag
Facebook
Twitter
Email

PDF bilingue

Ô CANADA

O Canada! Terre de nos aïeux,

Ton front est ceint de fleurons glorieux! Car ton bras sait porter l’épée,

Il sait porter la croix!

Ton histoire est une épopée Des plus brillants exploits. Et ta valeur, de foi trempée,

Protégera nos foyers et nos droits. Protégera nos foyers et nos droits.

O CANADA

(English version)

O Canada! Our home and native land! True patriot love in all of us command. With glowing hearts we see thee rise The True North strong and free!

From far and wide, O Canada, We stand on guard for thee.

God keep our land glorious and free!

 

O Canada, we stand on guard for thee. O Canada, we stand on guard for thee.

CONGRÈS 2022 de l’OPSEU/SEFPO TABLE DES MATIÈRES

Que contient ma trousse?                                                                                        3

Ordre du jour du Congrès                                                                           4 à 7

Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination        8 à 11 Énoncé de respect………………………………………………………………. 11

Politiques sans parfums, sans arachides et sans noix, et sans

animaux domestiques                                                                   12

Environnement – Politique sur l’eau                                                                                             12

Politique de boycottage des produits Coca-Cola                                                                               13

Politique verte de l’OPSEU/SEFPO…………………………………………………………… 13

Liste des sigles courants utilisés à l’OPSEU/SEFPO…………………………………………………………… 14 et 15

Aperçu des activités du Congrès                                                                         16 et 17

Interprétation simultanée……………………………………………………………………… 18

Service de navette…………………………………………………………………………… 18

Règles relatives aux procédures concernant les microphones………………………………………………………… 19 et 20

Formulaires d’avis de requête                                                                                       20

Rôle du personnel………………………………………………………………………. 20

Comité de vérification des pouvoirs                       20 à 22 Comité des Statuts……………………………………………………………… 23

Comité des résolutions……………………………………………………………………… 23

Renseignements généraux………………………………………………………………………… 24 à 25

Autres dates de congrès et endroits                                                                          25

Solidarity Forever……………………………………………………………….. 26

 

Que contient ma trousse?

 

Bienvenue au Congrès annuel 2022 de l’OPSEU/SEFPO!

 

Votre trousse du Congrès contient ce qui suit :

Section A                          Renseignements généraux

Section B                          Procès-verbal du Congrès 2019

Section C                          États financiers vérifiés et notes

Section D                          Budget 2022

Section E           Rapport du Conseil exécutif

Section F           Rapport sur la rémunération

Dépenses des membres du Conseil exécutif Dépenses des membres de l’équipe de négociation

(comprend aussi les dépenses des membres du comité)

Section G           Résolutions et rapport du comité

Section H           Amendements aux Statuts

 

Bureau du Congrès

Le Bureau du Congrès est situé dans la salle 204, au niveau 200, du PCTM.

Mardi 5 avril, 13 h à 17 h

Mercredi 6 avril, 8 h à 18 h

Jeudi 7 avril, 8 h à 18 h

Vendredi 8 avril, 8 h à 18 h

Samedi 9 avril, 8 h 30 à 13 h

 

Enregistrement, Palais des congrès du Toronto métropolitain (PCTM)

 

Mardi 5 avril 13 h à 21 h Salle 205/206AB (niveau de la rue)
Mercredi 6 avril 7 h à midi Salle 205/206AB (niveau de la rue)
Jeudi 7 avril 8 h 30 à 17 h Bureau du congrès (salle 204)
Vendredi 8 avril 8 h 30 à 17 h Bureau du congrès (salle 204)
Samedi 9 avril 8 h 30 à midi Bureau du congrès (salle 204)

 

Veuillez noter que vous devez être enregistré et avoir votre badge pour assister au Congrès.

CONGRÈS ANNUEL 2022 DE L’OPSEU/SEFPO ORDRE DU JOUR

Le 6 avril 2022

 

9 h

  • Ouverture de la séance
  • Reconnaissance territoriale
  • Énoncé de respect
  • Minute de silence
  • Cérémonies d’ouverture
  • Comité de vérification des pouvoirs
  • Adoption de l’ordre du jour
  • Adoption du procès-verbal du Congrès 2019
  • Discours du président
  • Rapport : Données financières – Vérificateurs
  • Décrets
  • Rapport du Conseil exécutif
  • Comité des résolutions
  • Rapport sur les Statuts

 

12 h à 13 h 30 D Î N E R

 

13 h 30

  • Rapport : Budget

14h 30

  • Rapports, suite
  • Comité des résolutions Rapport sur les Statuts

15 h

  • Mise à jour sur l’équité
  • Mise à jour sur le projet de cartographie sociale
  • Discussions sur les amendements aux Statuts

 

16 h 30

  • Présentation des prix
  • Prix du mérite en justice sociale Fred Upshaw
  • Prix du jeune travailleur ou de la jeune travailleuse de l’année Prix de santé et sécurité

 

 

17 h    SUSPENSION DE LA SÉANCE GÉNÉRALE

 

AVIS

  • Le rapport du Comité de vérification des pouvoirs sera présenté au besoin
  • Les comités des résolutions et des Statuts ont chacun 1½ heure pour présenter leur rapport

CONGRÈS ANNUEL 2022 DE L’OPSEU/SEFPO ORDRE DU JOUR

Le jeudi 7 avril 2022

 

9 h

  • Ouverture de la séance
  • Comité de vérification des pouvoirs
  • Nominations : Poste de président
  • Nominations : Poste de premier vice-président/trésorier
  • Comité des Statuts
  • Comité des résolutions

 

12 h à 13 h 30                                   D Î N E R

(Le tirage au sort des questions commence à midi. Les personnes dont les questions sont tirées doivent être présentes.)

13 h 30

  • Collecte de dons
  • Prix d’action humanitaire Stanley Knowles

 

14 h

  • Rapports, suite
  • Comité des Statuts
  • Comité des résolutions

 

15 h

  • Président – Séance de questions et réponses

16 h

  • Premier vice-président/trésorier – Séance de questions et réponse

17 h

  • Séances de questions et réponses avec les comités et caucus visés par l’équité (15 minutes chaque)

 

 

17 h 30                                             Ÿ       SUSPENSION DE LA SÉANCE GÉNÉRALE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONGRÈS ANNUEL 2022 DE L’OPSEU/SEFPO ORDRE DU JOUR

 

Le 8 avril 2022

 

 

9 h                                                    Ÿ       Ouverture de la séance

  • Comité de vérification des pouvoirs
  • Présentation des candidats au poste de président
  • Élection à Président
  • Présentation des candidats au poste de vice- président/trésorier
  • Élection à Vice-président/trésorier
  • Classement des vice-présidents

 

 

  • h à 13 h 30 D Î N E R

 

 

  • h 30 Ÿ       Rapports, suite

Comité des Statuts Comité des résolutions

 

15 h 30                                             Ÿ       Présentation des prix

Prix des droits de la personne — Individu

 

 

 

 

 

 

17 h                                                  Ÿ       SUSPENSION DE LA SÉANCE GÉNÉRALE

 

 

 

 

 

 

CONGRÈS ANNUEL 2022 DE L’OPSEU/SEFPO ORDRE DU JOUR

Le 9 avril 2022

 

9 h                                            Ÿ      Ouverture de la séance

 

  • Serment d’office à Conseil exécutif

 

  • Comité de vérification des pouvoirs

 

  • Présentations

Prix de membre honoraire à vie

Reconnaissance des membres sortants du Conseil

 

 

11 h                                          Ÿ      Rapports, suite

Comité des résolutions Comité des Statuts

 

 

Midi                                         A J O U R N E M E N T

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Politique de prévention du harcèlement et de la discrimination de l’OPSEU/SEFPO

  • Introduction

 

  • L’OPSEU/SEFPO a une longue tradition de lutte contre le harcèlement et la discrimination. Le syndicat reconnaît que les questions d’équité jouent un rôle essentiel dans la représentation et la défense des droits des membres au travail, au sein du syndicat et dans la communauté. Le harcèlement et la discrimination créent un climat d’intolérance et de division parmi les membres. En rognant sur l’unité et le pouvoir du syndicat, le harcèlement et la discrimination peuvent affaiblir notre efficacité à la table des négociations, dans les lieux de travail, sur la ligne de piquetage et dans la communauté. En tant que syndicalistes et délégués syndicaux, notre capacité d’agir de façon efficace dans les situations de harcèlement et de discrimination est essentielle pour renforcer la position de l’OPSEU/SEFPO.

 

  • L’OPSEU/SEFPO ne tolérera ni la discrimination ni le harcèlement. Pour cela, nous promouvons les droits de la personne et déployons chaque effort possible pour prévenir les infractions à cette politique. Cette politique représente un pas en avant de plus dans notre lutte visant à éliminer le harcèlement et la discrimination au travail, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et aux Statuts du SEFPO, lesquels affirment que chaque membre a le droit d’être traité avec dignité et respect.

 

  • Portée et application

 

  • La politique s’applique à tous les membres de l’OPSEU/SEFPO, y compris aux membres retraités et aux dirigeants élus, dans le cadre de toutes les obligations, activités et fonctions liées au syndicat. Sans s’y limiter, celles-ci incluent les réunions des sections locales, conférences, congrès, séances de formation, activités sociales, piquets et manifestations. Cette politique s’applique également aux interactions entre les membres et les dirigeants syndicaux en milieu de travail.

 

  • Rien dans les présentes n’a pour but d’empêcher un membre ou un autre de se prévaloir de son droit d’accéder à la procédure de plainte en vertu d’une convention collective, du Code ou d’une mesure législative.

 

  • Dans certaines circonstances, le syndicat peut se voir obligé de lancer une enquête sur un incident en l’absence de plainte de la part d’un membre. Pour promouvoir le respect des droits de l’homme, le syndicat est tenu de prendre les mesures qui s’imposent pour prévenir et décourager les comportements contraires à cette politique.

 

  • Sans s’y limiter, les recommandations de recours, mesures correctives et/ou sanctions peuvent inclure avertissements, réprimandes, excuses, éducation ou formation, destitution ou interdiction de postuler sa candidature pour une durée déterminée.

 

  • Cette politique concerne toutes les formes de harcèlement et de discrimination, y compris la discrimination systémique. Le terme discrimination systémique, tel qu’il est utilisé dans le Guide des politiques et/ou Manuel des procédures, concerne des types de comportement, politiques ou pratiques qui font partie des structures de l’OPSEU/SEFPO et qui créent ou perpétuent un désavantage fondé sur un motif illicite.

 

  • Membres de l’OPSEU/SEFPO – Rôles et responsabilités

 

  • Tous les membres de l’OPSEU/SEFPO sont tenus de maintenir et de promouvoir un environnement exempt de discrimination et de harcèlement.

 

  • Dirigeants élus – Rôles et responsabilités

 

  • Les dirigeants élus de l’OPSEU/SEFPO sont tenus de mettre en application cette Les dirigeants des sections locales, les membres du Conseil exécutif, les équipes élues et les comités auront pour responsabilités de :
    1. établir et maintenir un milieu exempt de harcèlement et de discrimination;
    2. assurer que les besoins spéciaux des membres sont pris en considération;
    3. prendre les mesures appropriées dès qu’ils prennent connaissance d’une situation de harcèlement ou de discrimination; et
    4. traiter les plaintes avec sérieux et mettre les parties plaignantes et les personnes mises en cause en rapport avec des conseillers ou un agent de l’Unité de l’équité.

 

  • Comme il convient, le président, le premier vice-président/trésorier, les vice-présidents régionaux et le Conseil exécutif, selon le cas, mettront en œuvre toutes les recommandations de recours établies suite à une médiation, à l’enquête d’une plainte ou à un appel, à moins que le recours recommandé ne soit contraire aux Statuts ou politiques de l’OPSEU/SEFPO, ou que d’autres facteurs l’emportent sur l’intérêt général. Dans la mesure du possible, là où les recommandations faites ne sont pas mises en œuvre, les raisons seront données par écrit.

 

  • Actes de harcèlement et de discrimination contraires au Code

 

  • L’OPSEU/SEFPO adopte le langage et les principes du Code. Chaque membre a droit à l’égalité de traitement dans le cadre des obligations, activités et fonctions liées au syndicat, sans discrimination fondée sur les motifs illicites suivants :

 

  1. la race;
  2. l’ascendance;
  3. le lieu d’origine;
  4. la couleur;
  5. l’origine ethnique;
  6. la citoyenneté;
  7. la croyance;
  8. le sexe (inclut la grossesse);
  9. l’orientation sexuelle;
  10. l’identité sexuelle;
  11. l’expression sexuelle;
  12. l’âge;
  13. l’état matrimonial;
  14. l’état familial; et
  15. le

 

  • Au nombre des violations de cette politique, notons :

 

  1. les représailles, soit des mesures que l’on prendrait contre une personne qui aurait :
    1. posé plainte en vertu de cette politique;
    2. participé à une procédure quelconque, conformément à cette politique;
  • été associée à une personne qui a posé plainte ou participé à une procédure quelconque conformément à cette politique.
  1. l’inaction, là où un dirigeant syndical ne prendrait pas les mesures appropriées contre le harcèlement ou la discrimination;
  2. lorsqu’une partie estime qu’une plainte elle-même est une forme de harcèlement et/ou de discrimination;
  3. la violation d’un règlement;

 

  1. la discrimination basée sur une relation, une association ou des rapports avec une personne ou des personnes désignées par un motif illicite.

 

6.0 Harcèlement personnel

 

6.1. L’OPSEU/SEFPO s’efforce d’instaurer un environnement exempt de harcèlement personnel dans le cadre de toutes les obligations, activités et fonctions liées au syndicat. Le harcèlement personnel comprend tout propos ou comportement vexatoire dont son auteur sait ou devrait savoir qu’il est importun, et qui n’est pas lié à un motif illicite identifié par le Code.

 

  • Le harcèlement personnel comprend toutes les formes de mauvais traitements verbaux, physiques et Sans s’y limiter, les exemples de harcèlement couverts par cette politique peuvent inclure la répétition ou l’utilisation de :
    1. injures, insultes et gros mots;
    2. diffusion ou affichage de photographies ou documents offensants ou humiliants;
    3. humiliation publique;
    4. exclusion aux activités ou fonctions

 

  • Confidentialité et protection de la vie privée

 

  • Le syndicat réalise que c’est dans l’intérêt de toutes les parties de maintenir confidentielles toutes les questions abordées en vertu de cette politique. Les rumeurs et les insinuations détruisent l’intégrité du processus de détermination des faits et les principes de règlement rapide.

 

  • L’Unité de l’équité, les conseillers, médiateurs, enquêteurs et présidents d’appels maintiendront la confidentialité, dans la mesure du possible, conformément aux exigences d’une procédure d’enquête et de règlement équitable, ou tel qu’exigé par la loi.

 

  • Il est entendu que les rapports écrits ou les décisions des enquêteurs et présidents d’appel et des audiences d’appel peuvent être disponibles aux fins de mise en œuvre, formation ou compte rendu aux membres.

 

  • Éducation

 

  • Le syndicat s’engage à poursuivre une stratégie de prévention par l’éducation. À cette fin, le syndicat :

 

  1. donnera des cours sur le harcèlement et la discrimination dans chaque région au moins une fois par année;
  2. incorporera un élément de formation sur la politique et la prévention dans les séances d’orientation des membres du Conseil exécutif, présidents des comités et caucus visés par l’équité, présidents des sections locales et délégués syndicaux;
  3. offrira une séance d’orientation en rapport avec la politique à tous les comités/représentants régionaux/locaux visés par l’équité;
  4. fournira une séance au déjeuner de formation sur la

 

  • Administration

 

  • L’Unité de l’équité sera responsable de la mise en œuvre de cette politique et du développement d’un Manuel des procédures pour cette politique. De telles procédures seront développées en consultation avec un sous-comité de trois (3) conseillers et enquêteurs membres et des présidents des comités et caucus provinciaux visés par l’équité, et seront passées en revue tous les trois (3)

 

  • En vertu de cette politique, les parties plaignantes et les personnes mises en cause ont droit aux services d’un conseiller. Les conseillers sont des membres sélectionnés conformément au Manuel des procédures susmentionné. Les conseillers devraient recevoir la formation appropriée pour assumer leur rôle et devraient bénéficier de l’appui de l’Unité de l’équité.

 

  • Tous les frais liés au traitement des plaintes, engagés conformément aux politiques et pratiques de l’OPSEU/SEFPO, seront pris en charge par le syndicat. Si les membres choisissent d’être représentés ou d’obtenir des conseils de personnes de l’extérieur qui ne sont pas nommées par cette politique, les frais engagés ne seront ni pris en charge ni remboursés.

 

  • Le cas échéant, on veillera à promouvoir un règlement à chaque étape de la procédure de plainte, y compris avant le dépôt d’une plainte formelle.

 

  • On reconnaît que, selon la nature de la plainte, il faudra de temps à autre faire appel à des médiateurs, enquêteurs et présidents d’audience de l’extérieur.

 

  • Cette politique, y compris l’Énoncé de respect, doit être affichée à un endroit visible dans tous les bâtiments de l’OPSEU/SEFPO, et être annoncée sur le site Web, dans les bulletins et autres publications de ce genre, à l’échelle locale, régionale et provinciale. En outre, la liste des conseillers approuvés et tous les formulaires nécessaires seront disponibles dans les bureaux régionaux et sur le site Web.

 

Énoncé de respect

Aucune forme de harcèlement ou de discrimination ne sera tolérée aux activités de l’OPSEU/SEFPO.

À l’OPSEU/SEFPO, chaque fois que nous nous rassemblons, nous souhaitons la bienvenue à tous les peuples du monde. Nous n’acceptons aucun geste, parole ou comportement indésirable dirigé contre les membres de notre syndicat.

Nous témoignons du respect à toutes les personnes, quels que soient leur âge, leur croyance, leur appartenance politique, leur caractère racial, y compris, mais sans s’y limiter, aux peuples d’origine africaine, noire, des Caraïbes, sud-asiatique et asiatique, aux femmes, aux hommes, aux peuples des Premières Nations, métis et inuits, aux membres des groupes ethnoraciaux, aux personnes handicapées, aux personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres/transsexuelles et de genres divers, aux francophones et à toutes les personnes dont la langue maternelle n’est pas l’anglais.

Dans notre diversité, nous renforcerons notre solidarité à titre de membres du syndicat.

Si vous estimez avoir été victime de harcèlement ou de discrimination, pour obtenir de l’aide immédiate, communiquez avec un ou une des membres du personnel qui se trouvent au fond de la salle, ou composez un des numéros figurant ci-dessous.

 

Conseillers en matière de harcèlement et de discrimination pour le Congrès 2022 Conseiller 1 : 416-452-7459

Conseiller 2 : 416-432-0617

 

 

 

Alerte aux allergies

Politique pour un environnement sans parfums, sans vapotage, sans arachides et sans noix, et sans animaux domestiques

Les travailleuses et travailleurs sont de plus en plus sensibles aux produits chimiques, aux produits parfumés et à certains aliments tels que les arachides, le beurre d’arachides, les pacanes, les noix du noyer et de nombreuses tablettes de chocolat et barres énergisantes et nutritives.

 

Pour beaucoup de gens, le fait d’assister à des conférences ou à des réunions où ils peuvent être exposés à ces parfums, à d’autres fortes odeurs et à certains aliments particuliers peut présenter des risques élevés pour la santé, tels que des crises d’asthme, des troubles respiratoires et/ou des migraines.

 

Afin de prévenir les risques d’une telle exposition sur la santé et la sécurité de nos consœurs et confrères concernés, nous vous demandons de ne pas porter de produits parfumés et de ne pas consommer de produits contenant des noix aux activités de l’OPSEU/SEFPO et dans tous les locaux de l’OPSEU/SEFPO.

 

Aussi, en raison de ces préoccupations liées aux allergies, les seuls animaux autorisés aux activités de l’OPSEU/SEFPO (réunions quelconques, caucus, réunions dans les suites de réception et congrès) sont les animaux d’assistance.

 

 

Environnement – Politique concernant l’eau

Afin de protéger l’eau potable et l’environnement de façon adéquate en Ontario, les laboratoires publics doivent faire tous les tests, et, conformément à la loi, tous les résultats doivent être expédiés aux autorités compétentes. (Congrès 2002 de l’OPSEU/SEFPO)

 

« L’OPSEU/SEFPO soutiendra et encouragera les efforts visant à donner au public le contrôle des réseaux d’eau administrés par le secteur privé, et continuera de promouvoir une transparence des comptes accrue en ce qui concerne les aqueducs déjà contrôlés par le public. » (Congrès 2002 de l’OPSEU/SEFPO)

 

Remarque : Des récipients d’eau glacée et des bouteilles/tasses à remplir sont fournis pour vous au congrès.

 

Politique concernant les produits Coca-cola

 

À l’occasion du congrès 2008, les délégués ont adopté une résolution pour se joindre au boycott de Coca-Cola; ce boycott jouissait déjà du soutien de plusieurs autres syndicats, ONG et organismes sociaux du monde entier.

 

Cette résolution nous donne également pour consigne de faire pression auprès du gouvernement fédéral pour mettre fin à la négociation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie en raison des épouvantables violations des droits de la personne et sociaux enregistrées en Colombie, ainsi qu’en raison de l’impact négatif de cet accord sur la sécurité d’emploi ici au Canada et sur les conditions de travail en Colombie.

 

Cette politique est mise en œuvre à l’OPSEU/SEFPO en bannissant tous les produits Coca- Cola dans tous les bureaux de l’OPSEU/SEFPO et en mettant fin à la provision et à la vente de tous les produits Coca-Cola dans le cadre de toutes les activités de l’OPSEU/SEFPO.

 

Vous trouverez ci-dessous une liste des marques les plus populaires appartenant ou utilisées sous licence par la Compagnie Coca-Cola et ses affiliés.

 

A & W Bacardi Mixers Barq’s
Big Crush Bimbo Canada Dry
Chinotto Dasani Water Fanta
Five Alive Full Trottle Fruitopia
Inca Kola Mello Yello Minute Maid
Nestea Odwalla Powerade
Schweppes Sprite Swerve Daily Drink
Tab

 

Politique verte de l’OPSEU/SEFPO

Nos politiques, ainsi que nos pratiques courantes, font de l’OPSEU/SEFPO une organisation verte. L’OPSEU/SEFPO soutient les initiatives qui protègent l’environnement et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Nous appuyons également les activités qui permettent de réduire l’impact humain sur nos ressources naturelles. Nous vous prions ainsi d’utiliser les poubelles désignées pour vos déchets et pour le matériel à recycler.

 

Liste des sigles courants utilisés à l’OPSEU/SEFPO

 

AE              Assurance-emploi

AFPO        Alliance de la Fonction publique de l’Ontario AGA                  Assemblée générale annuelle

AIC             Association pour l’intégration communautaire

BSLP         Bâtir des sections locales puissantes CAAT                  Collège d’arts appliqués et de technologie CASC  Centre d’accès aux soins communautaires

CCER        Comité central d’exécution et du renouvellement

CDM           Conseil divisionnaire médical

CDPO        Code des droits de la personne de l’Ontario CEL           Comité exécutif local

CER(E)      Comité d’exécution et du renouvellement employeur/employés CERM                  Comité d’exécution et de renouvellement du ministère

CLER         Comité local d’exécution et du renouvellement

CPDP        Comité provincial des droits de la personne CPF        Comité provincial des femmes

CPJT         Comité provincial des jeunes travailleurs CPSM                  Comité patronal-syndical mixte

CRG           Commission de règlement des griefs

CRTO        Commission des relations de travail de l’Ontario CSC           Community Services Council

CSP           Comité syndical-patronal

CSPAAT    Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

CTC                  Congrès du travail du Canada CTE                  Centre de traitement de l’enfance

CWWA      Entente sur la semaine de travail comprimée DPH     Division des professionnels hospitaliers

ExDIV                  Comité exécutif divisionnaire FPO                  Fonction publique de l’Ontario FPS                  Fiducie de pension du SEFPO FTO                  Fédération du travail de l’Ontario

GQT           Gestion de la qualité totale

HOODIP    Régime d’assurance-invalidité des hôpitaux de l’Ontario HOOPP     Healthcare of Ontario Pension Plan

IVC             Indemnité de vie chère

 

LACTH       Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux

LBED         Division des employés de la régie des alcools LFP   Loi sur la fonction publique

LNCC         Loi sur les négociations collectives dans les collèges

LNCEC      Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne LNE   Loi sur les normes d’emploi

LRTO         Loi sur les relations de travail de l’Ontario

LRTTSP    Loi sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public

LSEF         Loi sur les services à l’enfance et à la famille

LSPAAT    Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

LSSTO      Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario MCE          Membre du Conseil exécutif

MSF           Membre stagiaire en formation

ODV           Option de départ volontaire

OLBEU      Syndicat des employés de la régie des alcools de l’Ontario OPSEU                  Ontario Public Service Employees Union

OPSSU      Ontario Public Service Staff Union

PCOARS   Programme de changement organisationnel anti-raciste et systémique

PFAMSS   Programme de formation et d’adaptation de la main-d’œuvre du secteur de la santé

POSPH      Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées PRLT                  Protection du revenu à long terme

PSC           Prestations supplémentaires de chômage

RASFM      Régime d’avantages sociaux en fiducie mixte du SEFPO RLISS                  Réseau local d’intégration des services de santé

SAE                  Société d’aide à l’enfance SCS                  Société canadienne du sang

SÉFM        Société d’évaluation foncière des municipalités

SEFPO      Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

SNEGSP   Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public

SP              Secteur parapublic

SPA                  Syndicat du personnel administratif VPR                  Vice-président régional

 

Aperçu des activités

 

 

Réunion Heure Salle
Mardi 5 avril 2022
Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) 9 h à 17 h 201F
Comité provincial des femmes (CPF) 9 h à 17 h 202C
Comité provincial des francophones (CPFr) 9 h 30 à 16 h 201E
Division des professionnels hospitaliers (DPH) 13 h à 17 h 206CDEF
Cérémonie de purification du Cercle des Autochtones* 17 h – Halls A et B, niveau 300
Séminaire à l’intention des nouveaux délégués 19 h à 20 h 30 203AB
FAQ sur le budget 9 h à 10 h 203AB
Mercredi 6 avril 2022
Sociétés d’aide à l’enfance (Secteur 4) 12 h à 12 h 30 202D
Centres de traitement pour enfants (Secteur 15) 12 h à 12 h 30 202A
SCS et diagnostic (Secteur 19) 12 h à 14 h 201F
Division de la santé mentale (DSM) 12 h à 13 h 201E
LBED (Secteur 26) 12 h à 13 h 203AB
Probation/probation et libération conditionnelle 12 h à 13 h 202B
Ministère du Procureur général (CREEM) 12 h à 12 h 45 201B
Caucus du personnel de soutien des collèges (tptl et tpl) 12 h à 13 h 206CDEF
Rainbow Alliance Arc-en-ciel (RAA) 16 h à 22 h 206CDEF
MSCSC – Services correctionnels 17 h à 18 h 30 201B
Jeudi 7 avril2022
Comité provincial des femmes (CPF) – Rencontres 11 h 30 à 13 h 30 202D
Services aux personnes atteintes d’un handicap de développement (Secteur 2)  

12 h à 13 h

 

203AB

Universités (Secteur 9) 12 h à 13 h 201D
Personnel de soutien dans les hôpitaux (Secteur 11) 12 h à 12 h 30 201F
Comité provincial des droits de la personne (CPDP) 12 h à 14 h 202AB
MDNMRNF 12 h à 13 h 201B
Personnel scolaire des collèges 12 h à 13 h 206CDEF
CREEM MTFDC 12 h 05 à 12 h 55 202C
Forum en soirée du Cercle des Autochtones* 16 h à 22 h 202D
Caucus unifié CREEM-FPO 17 h à 18 h 205
Unité de négociation des Services correctionnels 18 h à 20 h 206CDEF
 

Salon de bien-être

 

9 h à 17 h

 

203DC

Vente aux enchères silencieuse du Fonds de solidarité 8 h à 18 h Hall C
Boutique de l’OPSEU/SEFPO 8 h à 18 h Hall C
Marché 8 h à 18 h Hall C

 

(*indique qu’une cérémonie de purification aura lieu dans l’espace de réunion)

 

Aperçu des activités (suite)

 

Réunion                                                                                                Heure                                                                                                Salle

 

Vendredi 8 avril 2022

 

Évaluation foncière (Secteur 16)                                                                                                12 h à 13 h 30                                                                                                202D

Services ambulanciers (Secteur 1)                                                                                                12 h à 13 h                                                                                                201D

MTO MAC                                                                                                12 h à 13 h                                                                                                202AB

Coalition des travailleurs racialisés (CoTR) Forum en soirée                                                                                      16 h à 22 h                                                                                  206CDEF Justice (Secteur 7)                                                                                            17 h à 18 h                                                                                         202D

 

Samedi 9 avril 2022

 

Cérémonie de purification du Cercle des Autochtones                 7 h                                                                                            Parc Simcoe

(Situé directement en face de l’Édifice Nord du PCTM)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Salon de bien-être

Vente aux enchères silencieuse du Fonds de solidarité

9 h à 17 h

8 h à 18 h

203DC

Hall C

Boutique de l’OPSEU/SEFPO 8 h à 18 h Hall C
Marché 8 h à 18 h Hall C

 

Interprétation simultanée du programme du Congrès

(français/anglais)

L’interprétation simultanée est assurée pendant le programme de notre Congrès.

 

Vous pouvez ramasser un récepteur au comptoir de l’interprétation simultanée. Si vous n’êtes pas bilingue, gardez votre récepteur près de vous pendant les séances du congrès vu que nous utiliserons les deux langues officielles.

 

Ces récepteurs sont à piles et ils doivent être rechargés tous les soirs. Les membres peuvent ramasser un récepteur le matin (signature requise) et le rapporter le même soir (signature requise) au comptoir de l’interprétation simultanée pour nous permettre de le recharger.

 

Le récepteur doit être retourné au comptoir de l’interprétation simultanée à la fin du Congrès.

 

 

 

Service de navette

Les endroits de cueillette au départ et à l’arrivée sont :

 

Entrée nord – Rue Front du PCTM

Marriott du centre-ville – Entrée sur la promenade Blue Jays Centre Sheraton – Rue York

Fairmont Royal York – Rue York

Westin Harbour Castle – niveau de la rue

 

 

Mardi 5 avril 13 h à 21 h
 

Mercredi 6 avril

8 h à 9 h 30

16 h 30 à 18 h

22 h à 22 h 30

 

Jeudi 7 avril

8 h à 9 h 30

16 h 30 à 18 h

20 h à 20 h 30

22 h à 22 h 30

Vendredi 8 avril

8 h à 9 h 30

16 h 30 à 18 h

22 h à 22 h 30

Samedi 9 avril

8 h à 9 h 30

12 h à 13 h

 

Règles relatives aux procédures concernant les microphones

  1. Nous mettrons 16 microphones à l’usage exclusif des délégués, huit « pour » et huit

« contre ». Ils seront répartis à travers la salle du Congrès et destinés à l’usage exclusif des délégués de la région particulière dans laquelle ils ont été placés.

 

  1. Quatre microphones seront installés dans la section fermée par des cordons à l’usage exclusif des suppléants et des observateurs, 2 « pour » et 2 « contre ».

 

  1. Tous les microphones seront numérotés à la suite, de 1 à 20, sauf pour la région 5, qui aura quatre microphones, deux « pour » et deux « contre », mais pas numérotés à la suite avec les autres. Les microphones de la région 5 seront numérotés : 1

(« pour ») et 2 (« contre »), et 15 (« pour ») et 16 (« contre). Ils seront mis à la disposition des délégués malentendants de n’importe quelle région, pour usage dans l’ordre établi de prise de parole des orateurs.

 

  1. Pour les points de discussion ouverts aux délégués pendant le Congrès, le président du Congrès commence avec le microphone numéro 1 et passe aux microphones subséquents jusqu’à la clôture de la discussion ou au vote final sur la question. Notez que cette procédure signifie que les orateurs et oratrices passeront automatiquement des arguments « pour » aux arguments « contre ».

 

  1. Pour les questions subséquentes ouvertes à la discussion, le président du Congrès ouvrira la discussion au microphone suivant. Par exemple, si une discussion prend fin au microphone numéro 7, « pour », la discussion suivante débutera au microphone numéro 8, « contre ».

 

  1. Le président ou la personne désignée surveillera cette séquence, de sorte qu’on puisse diriger les délégués de la façon appropriée.

 

  1. Les délégués qui désirent aborder une question de procédure, conformément aux règles de procédure, peuvent utiliser les microphones « pour » ou « contre » dans leur section particulière, ou selon leur région.

 

Pour les délégués qui utilisent un dispositif d’aide à la mobilité (fauteuil roulant, béquilles, marchette) et qui ne peuvent pas accéder à un microphone

 

  1. Les délégués qui utilisent un dispositif d’aide à la mobilité peuvent demander à une autre personne d’attendre en ligne au microphone approprié pour eux. Une fois que cette personne arrive au microphone, elle s’identifie en mentionnant son nom, le numéro de sa section locale et pour qui elle attend en ligne (p. ex., je m’appelle Jules Brochu, section locale 999, et j’attends en ligne pour Véronique Couturier, de la section locale 999).

 

  1. Cette personne prend ensuite le microphone et l’amène dans l’allée adjacente pour le remettre au délégué qui souhaite prendre la parole.

 

  1. Le délégué s’identifie en mentionnant son nom et le numéro de sa section Il dit ensuite ce qu’il a à dire sur la question.

 

  1. Une fois qu’il a fini de parler, il redonne le microphone à la personne qui attendait en ligne pour lui, laquelle va le remettre en place sur son support.

 

Formulaires de motion

Vous pouvez vous procurer un formulaire de motion auprès personnel qui se trouve au fond de la salle. Lorsque vous formulez une motion, assurez-vous d’écrire lisiblement.

 

Avant de parler de votre requête, identifiez-vous en disant votre nom et le numéro de votre section locale ou en indiquant votre affiliation avec un comité.

 

Vous devez remettre votre formulaire de motion à la secrétaire rapporteuse qui se trouve à l’avant de la salle dès que vous avez fini de parler.

 

Rôle du personnel

  1. Les membres du personnel du SEFPO qui travaillent au Congrès portent un badge d’identification particulier, qui vous permettra de les reconnaître Chaque membre du personnel qui travaille au Congrès joue un rôle particulier et a des responsabilités spécifiques, dans la salle du Congrès ou ailleurs, ou à un poste administratif, comme par exemple, au comptoir des inscriptions, au Bureau du Congrès, etc.

 

  1. Le rôle principal du personnel consiste à faciliter le bon fonctionnement du Congrès, et votre coopération à cet égard est appréciée.

 

  1. Si vous avez besoin d’aide ou d’information, rendez-vous au Bureau du Congrès. Si vous avez besoin d’aide dans la salle du Congrès, adressez-vous aux membres du personnel, qui se trouvent à l’arrière de la salle; ils portent un insigne jaune et un bureau « staff » rouge.

 

  1. Si vous avez besoin d’une approbation pour mettre un avis à l’écran, communiquez avec le responsable adjoint, lui aussi à l’arrière de la salle.

 

Comité de vérification des pouvoirs

 

Mandat

 

  1. Recevoir et statuer sur les plaintes et/ou irrégularités relatives aux lettres de créances des délégués.

 

  1. Autoriser ou refuser l’entrée dans la salle du Congrès de toute personne dont les lettres de créances de délégué seraient litigieuses.

 

  1. Statuer sur et superviser le transfert des lettres de créances de délégués suppléants à délégués aux congrès, conformément à l’article 13 des Statuts.

 

Le Comité se réserve le droit de réviser son mandat compte tenu des circonstances, sous réserve de l’approbation du Comité exécutif.

 

Lignes directrices de participation

 

  1. Fonctions du Comité de vérification des pouvoirs :

Les fonctions du Comité de vérification des pouvoirs du Congrès consistent à examiner soigneusement les lettres de créances des délégués, suppléants et observateurs (D/S/O), de vérifier leur admissibilité au Congrès dans la capacité demandée, d’assurer que les Statuts sont respectés en ce qui concerne les lettres de créances, de statuer sur les lettres de créances contestées (sous réserve d’appel au Congrès) et de présenter ses rapports au Congrès, tel que requis, relativement au nombre de délégués, suppléants, observateurs et invités inscrits.

 

  1. Irrégularités dans les lettres de créances :

Si une personne au comptoir des inscriptions du congrès relève une irrégularité, on renvoie le délégué/suppléant/observateur (D/S/O) à un membre du Comité, qui identifie le D/S/O au moyen de sa carte de l’OPSEU/SEFPO et du numéro de sa section locale, et vérifie dans la base de données des inscriptions au congrès la section locale et le nom.

Une fois cela vérifié, le membre du comité met une note dans la base de données des inscriptions et escorte le D/S/O jusqu’au comptoir des inscriptions. Le personnel des inscriptions émet ensuite les lettres de créances requises.

 

  1. Si le D/S/O ne figure nulle part dans la base de données des inscriptions au Congrès, mais qu’il ou elle possède une copie de son inscription, le membre du Comité met une note dans la base de données et escorte le D/S/O jusqu’au comptoir des Le personnel émet ensuite les lettres de créances requises.

 

  1. Lorsqu’on n’a aucune documentation ou copie pour ce D/S/O potentiel, on vérifie alors que son nom apparaît dans les lettres de créances de la section locale ou la formule d’affirmation solennelle signée par un membre du Comité exécutif de la région et/ou un

 

délégué du personnel et/ou le président de la section locale. Le membre du comité met une note dans la base de données des inscriptions et escorte le D/S/O jusqu’au comptoir des inscriptions. Le personnel émet ensuite les lettres de créances requises.

 

  1. Lorsqu’un D/S/O présente toutes les copies du formulaire d’accréditation, le membre du Comité conserve la copie de fichier et met une note dans la base de données des inscriptions. Le membre du comité escorte ensuite le D/S/O jusqu’au comptoir des inscriptions. Des lettres de créances sont alors émises.

 

  1. Les escortes/aides des délégués/suppléants/observateurs qui présentent un handicap reçoivent un insigne d’invité au comptoir des Les escortes/aides figurent dans la base de données à titre d’invités. Le D/S/O est accompagné par l’escorte/aide jusqu’à un membre du personnel à la porte du Congrès; on l’accompagne ensuite jusqu’à l’endroit approprié dans la salle. L’escorte/aide reste dans la section des invités.

 

  1. Insignes de délégué/suppléant égarés :

Aucun insigne de remplacement ne sera fourni. Les membres reçoivent un seul et unique insigne d’observateur ou observatrice ou d’invité ou invitée.

 

Les délégués accrédités doivent porter leur insigne en tout temps pendant le Congrès.

 

 

Comité de vérification des pouvoirs

 

Région 1 Natalie D’Onofrio Section locale 102
Région 2 Kathryn Richards Section locale 238
Région 3 Cindy Kraakman Section locale 302
Région 4 Cynthia Ladouceur Section locale 439
Région 5 Angela Lockhurst Section locale 590
Région 6 Johanne Bourgeois Section locale 669
Région 7 Phillip Cooze Section locale 711
MCE Tara Langford Section locale 435

Conseiller du personnel                                         Gord Longhi Secrétaire                                         Jayme Giles

 

Comité des Statuts

 

Région 1 Naz Blinck Section locale 137
Région 2 Dave Wakely Section locale 277
Région 3 Tim Hannah Section locale 308
Région 4 Adam Ly Section locale 499
Région 5 Janice Hagan Section locale 561
Région 6 Arlene Proulx Section locale 607
Région 7 Stacy Grieve Section locale 736
MCE Ken Steinbrunner Section locale 642

Conseillère du personnel                          Pat Honsberger Secrétaire                          Hasnain Abid

 

Comité des résolutions

 

Région 1 Gino Franche Section locale 130
Région 2 Mary Cator Section locale 245
Région 3 Elaine Bagnall Section locale 362
Région 4 Veronica Attard Section locale 416
Région 5 Joseph Healy Section locale 571
Région 6 Kimberley Kazur Section locale 665
Région 7 Jody Tsubouchi Section locale 710
MCE Laurie Nancekivell Section locale 116

Conseillère du personnel                                         Lori Davis Secrétaire                          Enrico De Matteo

 

 

Renseignements généraux

Alcooliques anonymes (AA)

Pour obtenir de l’information sur les réunions dans la région, composez le 416-487- 5591 (24 h sur 24).

 

Appels aux dons

Nous solliciterons des dons une seule fois pendant le Congrès, soit vendredi après le dîner. Des formulaires de don seront déposés sur les tables pour les délégués pendant la pause du dîner. Les dons seront répartis entre diverses bonnes causes et l’OPSEU/SEFPO doublera les dons recueillis, jusqu’à un maximum de 5 000 $.

 

Marché, Vente aux enchères silencieuse et Magasin OPSEU/SEFPO dans le Hall C, niveau 300

Ne manquez pas les affichages au Marché et n’oubliez pas de faire une offre sur un article dans la vente aux enchères silencieuse. Des marchandises sont aussi disponibles dans le magasin de l’OPSEU/SEFPO. Le marché est ouvert ouvert mercredi, jeudi et vendredi. Veuillez noter que le tirage au sort des prix aura lieu samedi matin.

 

Escaliers roulants et ascenseurs

Par précaution, les documents à distribuer doivent être distribués à au moins 10 pieds de tout escalier roulant ou porte d’ascenseur.

 

Sorties de secours

En cas d’urgence, veuillez prendre note des sorties de secours les plus proches. Les sorties sont clairement indiquées partout à travers le Palais des congrès.

 

Aire de restauration

L’aire de restauration de la place Simcoe se trouve de l’autre côté de la rue. Les personnes qui ne peuvent y accéder par les escaliers peuvent passer par l’édifice de la CBC.

 

Renseignements concernant votre départ de l’hôtel le samedi 9 avril

Vous devez quitter votre chambre d’hôtel au plus tard à midi (sans exception). Vous pouvez apporter vos bagages au comptoir du chef chasseur, dans le hall principal de l’hôtel; il s’occupera de les entreposer jusqu’à votre départ.

 

Accommodement au titre des droits de la personne

Si vous avez de la peine à vous déplacer, veuillez faire part de vos besoins en cas d’évacuation au personnel de l’hôtel et au personnel régional affecté à votre section dans la salle du Congrès.

 

Documents imprimés en gros caractères

Les personnes qui ont une déficience visuelle peuvent s’adresser au bureau du Congrès pour obtenir de l’aide.

 

Soins médicaux dans le Hall Constitution

Des techniciens ambulanciers sont en service pendant le Congrès pour nous aider en cas d’urgence médicale.

 

Annonces de réunions

Les annonces de réunions des groupes de l’OPSEU/SEFPO qui ont lieu pendant le Congrès peuvent être affichées sur les écrans numériques. Pour annoncer une réunion, adressez-vous au responsable adjoint, qui se trouve au fond de la salle.

 

Bruit et appareils électroniques

 

Veuillez noter que tous les appareils doivent être mis en sourdine. Nous demandons aux personnes qui se trouvent dans le couloir devant les portes de la salle du Congrès de faire le moins de bruit possible.

 

Interdiction d’afficher le matériel publicitaire

Le Palais des congrès du Toronto métropolitain, le Centre InterContinental, le Centre Sheraton, le Marriott Centre-ville, le Westin Harbour Castle et l’Hôtel Fairmont Royal York interdisent l’affichage de pancartes et autre matériel promotionnel. N’affichez rien contre les murs à l’intérieur de ces bâtiments. Les articles affichés seront immédiatement retirés.

 

Sécurité/objets trouvés au PCTM

 

Vous pouvez communiquer avec les services de sécurité et des objets trouvés en composant le 416-585-8160. Ne laissez aucun article personnel dans la salle du Congrès. Souvenez-vous de prendre toutes vos affaires avec vous à la fin de chaque journée, car les tables seront débarrassées.

 

Interprétation gestuelle (sur demande)

Les personnes ayant une déficience auditive pourront se prévaloir de nos services d’interprétation gestuelle en s’asseyant dans la section à gauche de la tribune. Quelle que soit la région d’où vous venez, veuillez vous asseoir dans cette zone si vous avez besoin des services d’un interprète gestuel.

 

 

 

Autres dates de congrès et endroits

SNEGSP                                                         Du 17 au 19 juin 2022 (St. John’s, T.-N.)

FTO                                                                 Du 20 au 24 novembre 2023 (Toronto)

CTC                                                                 Du 8 au 12 mai 2023 (Vancouver)

Congrès de l’OPSEU/SEFPO                           Du 20 au 22 avril 2023 (Toronto)

 

Solidarity Forever

(Mélodie : Battle Hymn of the Republic; paroles : Ralph Chaplin)

When the union’s inspiration

through the workers’ blood shall run There can be no power greater

anywhere beneath the sun.

Yet what force on earth is weaker

than the feeble strength of one?

But the union makes us strong. REFRAIN : Solidarity Forever

Solidarity Forever Solidarity Forever

For the union makes us strong.

They have taken untold millions that they never toiled to earn,

But without our brain and muscle, not a single wheel could turn.

We can break their haughty power, gain our freedom when we learn

That the union makes us strong.

REFRAIN :

In our hands is placed a power greater than their hoarded gold;

Greater than the might of atoms magnified a thousand fold,

We can bring to birth a new world from the ashes of the old,

For the union makes us strong.