Section G - 3 nouvelles résolutions

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Version PDF ici (en anglais)

Conseil exécutif

EB12

Soumise par le Conseil exécutif

Attendu que l’article 17.1 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO « Congés autorisés pour affaires syndicales »; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO encourage l’autonomie des sections locales; et

Attendu que les représentants des sections locales de l’OPSEU/SEFPO sont chargés de faire respecter les Statuts, qui comprennent les « Buts et objectifs »; et

Attendu que les responsabilités des représentants des sections locales ont considérablement augmenté en proportion au nombre de membres dans une section locale; et

Attendu que l’effectif et la taille des sections locales de l’OPSEU/SEFPO continuent d’augmenter; et

Attendu que l’OPSEU/SEFPO compte 3 sections locales à unité unique avec plus de 1 300 membres et 3 sections locales polyvalentes avec plus de 1 500 membres; et

Attendu que de nombreuses sections locales comptant moins de 650/750 membres inscrits aux fins des congés pour activités syndicales ont besoin de temps supplémentaire pour aider leurs membres; et

Attendu que le syndicat s’efforce de soutenir toutes les sections locales et leur leadership, quelle que soit leur taille;

Il est donc résolu que toutes les parties pertinentes de l’article 17.1 du Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO soient modifiées de manière à refléter le libellé qui prévoit qu’un deuxième membre bénéficie d’un « congé pour affaires syndicales », de la même manière que c’est actuellement indiqué en 17.1, là où une section locale à unité unique compte au moins 1 500 membres inscrits et la section locale polyvalente compte au moins 1300 membres; et

Il est également résolu que le congé de la section locale (80/20) soit augmenté comme suit :

« Maximum de 40 $ par membre en règle et par année. L’OPSEU/SEFPO versera 32 $ par membre par année et la section locale versera de son côté 8 $ par membre par année. »; et

Il est en outre résolu que le financement vienne du fonds de prévoyance.

Conseil exécutif

EB13

Soumise par le Conseil exécutif

Attendu que l’OPSEU/SEFPO s’engage à long terme à démanteler le racisme anti-Noirs, le racisme anti-Autochtones et toutes les formes de racisme dans tous ses systèmes et structures; et

Attendu que la création de sièges pour des représentants des groupes d’équité au sein du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO permettra de remédier au manque de représentation des membres noirs, racialisés et autochtones identifié par les membres au sein du leadership syndical; et

Attendu que le Projet de cartographie sociale de l’OPSEU/SEFPO a identifié des lacunes et des obstacles en fournissant les renseignements nécessaires pour faire en sorte que les services répondent aux besoins des membres; et

Attendu que les changements importants apportés aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO, comme l’ajout de sièges pour des représentants des groupes d’équité au sein du Conseil exécutif, seraient assujettis aux dispositions de la Loi sur les sociétés et de la Loi sur les organismes à but non lucratif; et

Attendu qu’un comité spécial a été créé pour mener à bien ce travail et proposer des changements, qu’il est composé de membres du Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO et de membres du Groupe de travail sur la mise en œuvre du Projet de cartographie sociale (PCS); et

Attendu que ce comité spécial poursuit son travail de consultation et d’enquête afin de satisfaire aux exigences énoncées dans les textes législatifs susmentionnés;

Il est donc résolu que, à des fins de continuité, les membres existants du comité spécial soient autorisés à poursuivre ce travail consultatif et d’enquête sur les changements proposés (sièges pour représentants des groupes d’équité au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO), qui exigeraient eux-mêmes l’amendement des Statuts de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est en outre résolu que ce travail du comité spécial soit effectué conjointement avec l’aide de représentants de la Division des services juridiques de l’OPSEU/SEFPO, de l’Unité de l’équité et d’un membre du Comité des Statuts de l’OPSEU/SEFPO; et

Il est de plus résolu que les changements proposés aux Statuts de l’OPSEU/SEFPO pour l’ajout de sièges pour représentants des groupes d’équité au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO soient apportés au plus tard en décembre 2022.

 

Enjeux mondiaux

I1

SOUMISE PAR LA SECTION LOCALE 684; également soumise par la section locale 669

Attendu que nous reconnaissons que de nombreux Russes et Canado-russes sont contre le régime de Poutine; et

Attendu que l’Ukraine a été attaquée et envahie par la Russie le 24 février 2022; et

Attendu que de nombreux pays dans le monde ont dénoncé les horribles atrocités commises par l’envahisseur russe en Ukraine et demandent un procès pour crimes de guerre; et

Attendu que plusieurs pays ont expulsé des douzaines « d’agents de renseignements » russes enregistrés à titre de diplomates dans les ambassades et consulats russes; et

Attendu que le Canada abrite l’ambassade de Russie à Ottawa et des consulats généraux de la Fédération de Russie à Toronto, Montréal et Ottawa; et

Attendu que l’expulsion des diplomates russes est l’une des mesures les plus percutantes que le Canada puisse prendre pour condamner les actions du régime de Poutine;

Il est donc résolu que l’OPSEU/SEFPO encourage et appuie les syndicats affiliés, la FTO, le CTC et le SNEGSP, et les autres organisations favorables au mouvement ouvrier, pour qu’ils exigent du Premier ministre qu’il expulse tous les diplomates russes travaillant actuellement dans leurs ambassades/consulats au Canada.