Le délai de soumission des résolutions et des amendements constitutionnels est le 21 février 2025. Notez que cette date est plus tôt que les années précédentes.

En effet, au Congrès 2024, on avait adopté un amendement constitutionnel exigeant que les résolutions et les amendements constitutionnels soient soumis au moins 60 jours avant le Congrès. Le Congrès 2025 aura lieu du jeudi 24 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025.

Le corps soumissionnaire (la section locale, la division, le conseil régional ou de district, la division d’un ministère ou d’un secteur, le Comité provincial des femmes, le Comité provincial des droits de la personne, le Comité provincial des jeunes travailleurs ou le Comité provincial des francophones, le Cercle des Autochtones ou le Comité exécutif de la division des membres retraités) : *

Par la présente, le corps soumissionnaire mentionné ci-dessus propose l’amendement constitutionnel suivant au Congrès 2025 : *

Par la présente, les deux (2) agents soussignés du corps soumissionnaire mentionné ci-dessus attestent que ledit amendement constitutionnel a été adopté par une majorité de membres/délégués en droit de voter à l’assemblée générale de l’organisation.

Ci-joint le procès-verbal signé de l’assemblée générale qui indique (a) qu’un quorum a été atteint, et (b) qu’un amendement constitutionnel proposé a été présenté et qu’il a fait l’objet d’un vote séparément des autres propositions. *

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Agent(e) du corps soumissionnaire 2 *

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• Le nom dactylographié de l'agent(e) du corps soumissionnaire 2 constitue la signature de l'agent(e) du corps soumissionnaire 2.

Poste occupé par l'agent(e) 2 *

Numéro de téléphone de l'agent(e) 2 *

Adresse courriel de l'agent(e) 2 *

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