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Mandat du Caucus des personnes handicapées

Mandat du Caucus des personnes handicapées

We the North
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Article 1 : Nom 

1.1       Le caucus porte le nom de « Caucus des personnes handicapées » (CPH) du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).

Article 2 : Buts et objectifs

2.1       Le rôle du CPH est de :

a. procurer un lieu sûr et sécuritaire aux membres du Caucus des personnes handicapées afin qu’ils discutent de leurs problèmes et élaborent des stratégies pour les résoudre;

b. sensibiliser davantage et améliorer la compréhension des questions d’équité relatives aux droits des personnes handicapées et assurer la liaison avec les comités provinciaux;

c. déterminer les obstacles et les refus de droits qui empêchent la pleine participation des personnes handicapées aux activités du SEFPO et de la société en général;

d. faire des recommandations aux comités provinciaux ou aux services du SEFPO pour qu’elles soient appliquées et/ou soumises au Conseil exécutif concernant les obstacles et les droits à la pleine participation des personnes handicapées au SEFPO, au travail et à la société en général;

e. assurer la liaison avec les membres handicapés du SEFPO tel que stipulé dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Article 3 : Membres

3.1       Les membres du Caucus sont choisis en tenant compte de ce qui suit :

a. la provenance géographique au prorata des sept (7) régions;

b. un large éventail de handicaps, avec un équilibre entre ceux qui sont visibles, inapparents et invisibles;

c. une variété d’activités communautaires et syndicales;

d. l’équilibre des genres;

e. le désir de communiquer, de plaider, d’éduquer et de vouloir faire avancer les droits des personnes handicapées.

3.2       Il est recommandé qu’un (1) agent de l’Unité de l’équité du SEFPO soit assigné au CPH.  L’agent de l’Unité de l’équité désigné peut assister aux réunions du CPH avec droit de parole, mais sans droit de vote.

3.3       Le CPH est composé de dix (10) membres au maximum; un retraité peut être membre.

3.4       Le mandat est conforme aux Statuts du SEFPO.  Le membre qui a terminé un mandat peut présenter une nouvelle demande de candidature selon les mêmes critères énoncés à l’article 3.1.

3.5       Lorsqu’un poste est vacant, un appel à candidature est envoyé aux membres du SEFPO.  Les formulaires de candidature sont envoyés à l’Unité de l’équité, qui accuse réception et supprime toutes les informations permettant d’identifier le candidat (nom et section locale). Le CPH sélectionne parmi ses membres un comité composé de trois (3) membres et du membre du personnel du SEFPO qui a été désigné.  Ce comité porte le nom de comité de sélection du caucus. Les formulaires de candidature sont ensuite envoyés au comité de sélection du CPH. Le comité de sélection du caucus doit présenter sa recommandation au CPH.  Le CPH prend la décision finale en ce qui concerne la sélection du ou des nouveau(x) membre(s) du CPH.

Article 4 : Dirigeants

4.1       Les dirigeants du CPH sont élus conformément aux Statuts du SEFPO.  Ces élections sont conduites sous la direction d’un agent de l’Unité de l’équité et consignées dans le procès-verbal de la réunion qui est envoyé à l’Unité de l’équité.

4.2       Deux (2) coprésidents, dont au moins un de sexe féminin, et un (1) suppléant sont élus parmi les membres du caucus.

4.3       Les coprésidents travaillent ensemble pour fixer les dates de réunion, élaborer l’ordre du jour et régler les questions entre les réunions, le cas échéant.    

4.4       Un (1) membre du Conseil exécutif et un (1) agent de l’Unité de l’équité peuvent apporter leur soutien au CPH.  Le membre du Conseil exécutif responsable de la liaison avec l’Alliance et l’agent de l’Unité de l’équité peuvent assister aux réunions du CPH avec droit de parole, mais sans droit de vote.  Il est entendu que la participation de toute autre personne se fait sur invitation uniquement.

Article 5 : Finances

5.1       Les activités du CPH sont financées par le SEFPO, comme approuvées dans le budget du Congrès annuel.

5.2       Un rapport budgétaire trimestriel des dépenses réelles comparé au budget approuvé est envoyé aux co-présidents du CPH par l’agent de l’Unité de l’équité désigné.

5.3       Pour appuyer la proposition du budget du CPH, l’un des co-présidents doit envoyer au Conseil exécutif un rapport annuel décrivant les activités du CPH.

Article 6 : Réunions

6.1       Le CPH se réunit un minimum de quatre (4) fois par an,  dont deux (2) réunions par conférence vidéo/téléphonique afin de réduire les coûts budgétaires.

6.2       Les questions à l’ordre du jour doivent être envoyées aux membres du CPH trois (3) semaines avant toutes les réunions; les membres du CPH peuvent proposer l’ajout de points supplémentaires à l’ordre du jour.

6.3       À chaque réunion du CPH, un (1) membre est choisi pour rédiger le procès-verbal et l’envoyer aux membres du CPH à des fins de commentaire.  Un coprésident envoie ensuite le procès-verbal révisé à l’Unité de l’équité, idéalement dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion.

6.4       L’ordre du jour des réunions du CPH doit être conforme aux Statuts du SEFPO.

6.5       On applique les règles de procédure de Robert lorsque le quorum est atteint.  Il y a quorum lorsque la majorité des membres du CPH sont présents. 

6.6       Le CPH peut tenir une réunion au Congrès qui est ouverte à tous les membres du SEFPO qui s’identifient comme une personne handicapée.

Article 7 : Approbation et amendement du mandat du caucus

7.1       Le mandat est approuvé par un vote majoritaire des deux-tiers (2/3) lors d’une réunion du CPH où le quorum a été atteint.

7.2       Tout amendement subséquent apporté au mandat doit être approuvé par un vote majoritaire des deux-tiers (2/3) dans une réunion du CPH où le quorum a été atteint. 

7.3       Le mandat doit être revu tous les deux (2) ans, les années paires.