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SEFPO Coalition des traveailleurs racialises

Mandat du Caucus des gens de couleur

Mandat du Caucus des gens de couleur

We the North
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Article 1 – Nom

1.1     Le caucus porte le nom de Caucus des gens de couleur (CGC) du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO).

Article 2 – Objet

2.1     Le CGC représente tous les travailleurs racialisés au sein du SEFPO.

2.2     Le CGC est guidé par les principes sur la race et la racialisation tels que la Commission ontarienne des droits de la personne les définit dans sa politique et ses directives sur le racisme et la discrimination raciale :

  1. « la race » est un construit social lié à des facteurs géographiques, politiques, économiques et culturels, qui découlent de la persistance du racisme et de l’impact continu de son poids historique – p. ex. l’effet du colonialisme et de l’esclavage;

  2. la racialisation est un « processus par lequel les sociétés assoient la notion que les races sont bien réelles, différentes et inégales, de façons qui importent pour la vie sociale, économique et politique ».

    2.3     Le rôle du CGC est de :

  3. organiser, informer, soutenir et habiliter tous les membres racialisés au sein du SEFPO;

  4. veiller à ce que les membres racialisés soient adéquatement représentés dans les structures du SEFPO;

  5. encourager la participation des membres racialisés au niveau local, régional et dans l’ensemble du processus décisionnel du SEFPO;

  6. surveiller la situation des groupes racialisés grâce à la collecte et à l’analyse de données compatibles fondées sur une base raciale;  

  7. examiner les politiques, lois et règlements qui créent et perpétuent la discrimination raciale;

  8. veiller à éliminer les barrières raciales systémiques dans les institutions sociales, économiques et politiques et prendre des mesures correctives;

  9. travailler avec les groupes visés par l’équité afin d’élargir et de développer les objectifs du CGC et former des coalitions au sein de la communauté;

  10. Les fonctions du CGC sont, en autres, d’aider à mettre sur pied des caucus et des comités dans les régions, d’élaborer et de promouvoir des programmes visant à encourager la participation des membres de couleur aux activités syndicales et de mieux faire connaître et comprendre les questions relatives aux droits de la personne (lutte contre le racisme) à l’ensemble des membres.

Article 3 – Membres

Article 3.1 Généralités

Être membre du CGC, c’est partager et promouvoir les buts et les objectifs du caucus.  Être membre du CGC, c’est aussi s’impliquer pour encourager les travailleuses et travailleurs racialisés du SEFPO et d’autres personnes à défendre activement les buts et objectifs du caucus tels qu’ils sont définis à l’article 2.            

3.2     Le caucus est composé de dix (10) membres au maximum.

3.3      Le mandat est d’une durée de deux (2) ans.  Le membre qui termine son mandat peut présenter une nouvelle demande de candidature selon les critères énoncés à l’article 3.6.

3.4     Un (1) membre du Conseil exécutif du SEFPO et un agent de l’Unité de l’équité peuvent apporter leur soutien au comité.  Le membre du Conseil exécutif et l’agent de l’Unité de l’équité peuvent assister aux réunions du caucus avec droit de parole, mais sans droit de vote.  . Il est entendu que la participation de toute autre personne se fait sur invitation uniquement.

3.5     Droits des membres

Les membres du CGC ont le droit de :

  1. se présenter à une élection pour faire partie de l’exécutif du CGC;

  2. avoir accès à l’ordre du jour et au procès-verbal des réunions du CGC;

  3. présenter leur démission par écrit en tout temps;

  4. voter (une voix) sur chacune des questions soulevées aux réunions du CGC;

  5. après approbation de l’exécutif, d’être informés sans délai par le secrétaire de leur admission au CGC.

    3.6     Admissibilité des membres

    Les membres racialisés qui appuient les buts et les objectifs du CGC tels que définis ci-dessus sont considérés comme étant admissibles. Un membre est considéré comme un membre en règle du CGC pourvu qu’il respecte les conditions mentionnées dans les articles ci-dessus.

    3.7     Processus de sélection

  6. Lorsqu’un poste est vacant au CGC, on lance un appel à candidatures parmi l’effectif du SEFPO, qui est diffusé à grande échelle.

  7. Le CGC sélectionne trois (3) membres pour former un sous-comité. Il est également souhaitable qu’un agent de l’Unité de l’équité participe au sous-comité.  Ce sous-comité porte le nom de comité de sélection. 

  8. Les formulaires de candidature sont envoyés au comité de sélection aux fins d’examen.   Le comité de sélection doit présenter sa recommandation au CGC.  Le CGC prend la décision finale en ce qui concerne la sélection du ou des nouveau(x) membre(s) du caucus.

  9. Le comité de sélection prend ses décisions en fonction des critères suivants :

  10. la répartition géographique des membres racialisés actifs dans les régions;

  11. la représentation des diverses communautés racialisées, dans la mesure du possible, qui composent le syndicat (c.-à-d. un large éventail de membres de la communauté noire, des Caraïbes, de l’Afrique, de l’Afrique du Nord, de l’Asie du Sud et du Sud-Est);

  12. La participation à diverses activités syndicales et communautaires, y compris aux activités du caucus;

  13. l’équilibre des genres;

  14. le désir de réseauter, de plaider, d’éduquer et de vouloir faire avancer les droits des personnes racialisées.

    3.8     Résiliation du mandat

  15. Le mandat d’un membre du CGC prend fin lorsque :

  16. le membre démissionne ou est destitué;

  17. son mandat prend fin et n’est pas renouvelé;

  18. il ou elle n’est plus membre du SEFPO, prend sa retraite ou pour tout autre raison conformément aux Statuts du SEFPO.

  19. Le poste d’un membre du CGC est déclaré vacant s’il ou elle a manqué trois (3) réunions du caucus sans raison acceptable.

  20. Tout différend concernant l’admissibilité ou la destitution d’un membre du CGC est résolu par un vote majoritaire du CGC, puis renvoyé au bureau du président aux fins de décision finale.

Article 4 – Structure

4.1     Les dirigeants du CGC sont élus conformément aux Statuts du SEFPO. Les élections sont conduites sous la direction d’un agent de l’Unité de l’équité et consignées dans le procès-verbal de la réunion qui est envoyé à l’Unité de l’équité.

4.2     Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus parmi les membres du caucus.

4.3     Le président :

  1. élabore l’ordre du jour de toutes les réunions du caucus;

  2. délègue et met en œuvre les tâches et projets du caucus;

  3. participe aux réunions des présidents des groupes visés par l’équité du SEFPO ou désigne une personne pour le remplacer;

  4. contrôle, en collaboration avec le trésorier, le budget du caucus qui a été approuvé par le Congrès et veille à ce que les dépenses restent dans les limites budgétaires approuvées.

    4.4     Le vice-président :

  5. délègue et met en œuvre les tâches et projets du caucus qui lui ont été assignés par le président;

  6. remplace le président et assume ses tâches et responsabilités en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier;

    4.5     En collaboration avec le président, le trésorier :

  7. contrôle le budget du caucus qui a été approuvé par le Congrès;

  8. s’assure que les dépenses restent dans les limites budgétaires approuvées;  

  9. élabore périodiquement les rapports financiers du caucus.

    4.6     Le secrétaire :  

  10. rédige le rapport pour le Congrès annuel;

  11. participe à l’élaboration du plan de travail annuel;

  12. est responsable de la transcription et de la distribution du procès-verbal des réunions du CGC dans les trente (30) jours suivants chaque réunion.

Article 5 – Finances

5.1     Les activités du CGC sont financées de manière centralisée par le SEFPO, conformément au budget approuvé par le Congrès annuel.

5.2     Le CGC possède un compte bancaire où sont déposés les dons des membres.   Tous les chèques doivent être signés par deux (2) signataires, dont un doit être le trésorier.  Le président, le vice-président et le trésorier ont le pouvoir de signature.

5.3     Un rapport budgétaire trimestriel des dépenses réelles comparé au budget approuvé est envoyé aux président et trésorier du caucus par l’agent de l’Unité de l’équité responsable.

5.4     Pour appuyer la proposition sur le budget du caucus, le président du CGC doit envoyer un rapport annuel au Conseil exécutif.

Article 6 –  Réunions

6.1     Le CGC se réunit au moins quatre (4) fois par an.  L’une des quatre réunions annuelles est une réunion de deux jours à des fins de budgétisation.  Au moins deux (2) des quatre (4) réunions annuelles ont lieu par conférence vidéo/téléphonique.

Le quorum des réunions du caucus est la majorité simple des membres du CGC.

L’ordre du jour des réunions doit être conforme aux Statuts du SEFPO.

Dans la mesure du possible, les décisions sont prises par consensus. Quand on n’arrive pas à obtenir un consensus, on procède à un vote. Le vote doit être appuyé par une majorité des membres du CGC.  Les motifs d’inquiétude qui sont soulignés par la minorité sont consignés dans le procès-verbal.

Le président a le pouvoir de convoquer une réunion en tout temps sans avoir à envoyer un avis public. Cependant, un avis de convocation avec la date, l’heure et le lieu de la réunion, doit être envoyé à chaque membre par courriel quatorze (14) jours avant la date fixée de la réunion.  Ce délai de préavis peut être réduit en cas d’urgence exigeant une décision rapide.

6.6     Lorsque le président estime qu’une réunion du comité est inutile ou difficilement applicable, les membres peuvent être consultés par courriel ou téléphone.  Toute décision prise de cette façon doit être approuvée lors de la prochaine réunion.

Les membres peuvent assister aux réunions par téléconférence ou par voie électronique après avoir obtenu l’approbation du président.

Article 7 – Approbation et amendement du mandat du comité

Le mandat doit être approuvé par un vote majoritaire des deux-tiers (2/3) dans une réunion du CGC.

Tout amendement subséquent apporté au mandat du caucus doit être approuvé par un vote majoritaire des deux-tiers (2/3) dans une réunion du CGC.

Article 8 – Biens et actifs matériels du SEFPO

8.1     Tous les biens et actifs matériels sont la propriété du SEFPO. Un membre du CGC peut utiliser des biens et actifs matériels en présentant une demande écrite au président ou vice-président du CGC.

8.2     Lorsqu’un membre quitte le CGC, il doit ramener tous les biens et actifs matériels au caucus.