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SEFPO Pensions et prestations

Prestations Feuillet d'information no 3

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Assurance-vie

La majorité des employeurs offrent une assurance-vie collective à leurs employés. L’assurance-vie (selon la police d'assurance) peut autoriser une couverture séparée pour le membre, sa conjointe et les personnes à sa charge. Les prestations d'assurance-vie peuvent être versées sous forme de montant forfaitaire ou selon une formule (p. ex., une fois, deux fois ou trois fois le salaire). À l’embauche, votre employeur vous fournit de l’information relativement au régime d’assurance-vie collective qui vous est offert, à vous, à votre conjoint ou conjointe et aux personnes à votre charge. Vous avez généralement 31 jours pour décider du montant de la couverture souhaitée. Si votre situation personnelle change (p. ex., si votre état matrimonial change ou si vous avez de nouvelles personnes à votre charge), vous devez en principe en avertir l’employeur dans les 31 jours du changement. Si vous voulez augmenter votre couverture après cette date, il est possible qu’on vous demande de fournir une preuve d’assurabilité. Conformément aux termes de votre convention collective, l'employeur peut payer la prime d'assurance-vie en partie ou en entier. L’employeur soumet la prime d’assurance-vie chaque mois à l’assureur et se fait rembourser par l’employé en tout ou en partie par voie de retenues salariales. Les employés qui reçoivent des prestations d’assurance invalidité de longue durée (ILD) ne peuvent pas augmenter le montant de leur couverture d'assurance-vie. La compagnie d'assurance renonce à votre prime d'assurance-vie pendant que vous recevez des prestations d'ILD, mais vous ne perdez pas votre couverture d'assurance-vie. Toutefois, si vous payiez des primes d’assurance-vie pour une protection d'assurance-vie supplémentaire par voie de retenues salariales avant de recevoir des prestations d’ILD, il est possible que vous deviez continuer de verser votre part des primes à l’employeur pendant que vous recevez des prestations d’ILD.

Impôts et assurance-vie

Si l'employeur paie vos primes d’assurance-vie, cet avantage est considéré comme un revenu imposable par l’Agence du revenu du Canada. Cela signifie que le montant payé par votre employeur sera ajouté à votre revenu imposable sur votre feuillet T4 et vous devrez payer des impôts sur ce montant.

Les règlements versés aux bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ne sont pas considérés comme des revenus imposables.

Désignation des bénéficiaires

Il est important de désigner un bénéficiaire; vous pouvez nommer plus d’un bénéficiaire de votre assurance-vie. La demande doit être faite par écrit et l’employeur vous demandera de remplir un formulaire qui vous permettra de nommer un ou plusieurs bénéficiaires. Pour changer de bénéficiaire, vous devez écrire à l'employeur et lui demander ensuite un accusé de réception par écrit pour vous assurer que le changement a été fait. Si vous ne vous souvenez plus des personnes que vous avez nommées bénéficiaires, communiquez avec l’employeur. L’employeur fera part du changement à l’assureur. Au Québec, la désignation de conjoint ou conjointe à titre de bénéficiaire est irrévocable.

Les conséquences fiscales peuvent être significatives si vous ne désignez aucun bénéficiaire ou désignez simplement votre succession. Les montants versés à la succession sont assujettis aux impôts fédéral et provincial, ainsi qu’à un impôt sur les successions, le cas échéant. Ainsi, il est important de nommer un bénéficiaire et de revoir périodiquement votre décision, si vos circonstances changent.

Votre exécuteur devrait savoir que vous avez une assurance-vie auprès de votre employeur et comment contacter la compagnie si vous venez à décéder.

Option de conversion

La plupart des polices d’assurance-vie collective ont une option de conversion. Cela signifie que votre police d'assurance-vie collective peut être convertie en police d'assurance-vie individuelle au moment de votre cessation d'emploi sans preuve d'assurabilité (de bonne santé). Cela peut être important pour une personne qui est en mauvaise santé lorsqu’elle cesse de travailler.

Si vous perdez votre assurance-vie au moment de la cessation d'emploi et êtes en bonne santé et âgé de moins de 65 ans, il est probablement bon de magasiner un peu pour voir si vous pouvez obtenir une assurance-vie à un prix moins élevé. Toutefois, vous devrez produire une preuve de bonne santé et d’assurabilité.

Les assureurs vous fourniront l’information sur les taux des primes pour conserver la même protection d’assurance-vie ou moins. Vous choisissez la couverture et payez les primes directement à l'assureur. La couverture est interrompue lorsque vous cessez de payer les primes. Vous devrez également informer l’assureur de votre choix de bénéficiaire lorsque vous remplissez la demande d’assurance pour la police d'assurance individuelle.

Maladies terminales et assurance-vie

Certaines compagnies d'assurance-vie autorisent les personnes couvertes en vertu d’un régime d’assurance-vie collective à obtenir une avance sur une partie de leurs prestations d’assurance-vie lorsqu’un médecin leur donne moins d’un ou deux ans à vivre.

Autres types  d’assurance à prendre en compte

L’assurance contre les maladies graves prévoit le versement d’une somme unique (sur demande de la personne assurée, avec à l’appui la documentation médicale nécessaire et l’approbation de l'assureur) lorsque le membre assuré reçoit un diagnostic de maladie grave, telle que le cancer, un AVC ou une crise cardiaque. L’assurance contre les maladies graves est utilisée pour aider une personne qui vit avec une maladie grave à couvrir ses frais de survie, tandis que la prestation pour maladie terminale est une avance sur l’assurance-vie de l'assuré.

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident

Vous avez peut-être cette protection d’assurance au travail, avec ou sans police d’assurance-vie. L’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident prévoit le versement d’une somme unique (sur demande de la personne assurée, avec à l’appui la documentation médicale nécessaire et l’approbation de l’assureur) suite à la perte physique accidentelle d’une partie du corps (ou de son usage) ou au décès de l'assuré. La compagnie d’assurance a normalement un barème de prestations pour les pertes physiques.

Conseils d’assurance

Établissez quelle est votre couverture dès que vous êtes admissible et songez au montant maximum désiré pour votre protection. Il peut être difficile d’ajouter une couverture par la suite sans preuve de bonne santé.

Nommez votre ou vos bénéficiaires et passez régulièrement la liste en revue. Tout changement doit être fait par écrit (conservez-en une copie).

Si vous avez des doutes quant à votre couverture, communiquez avec le service des ressources humaines de votre employeur.

Si vous désirez ajouter votre conjoint ou personne à charge sur votre assurance, vous devez généralement le faire dans les 31 jours et vous devez aussi en avertir votre employeur par écrit.

Au moment de la cessation d'emploi, envisagez l’option de conversion si vous désirez maintenir votre couverture.

Cette publication contient des renseignements généraux et est distribuée à titre d'information seulement. Elle ne remplace pas les conseils juridiques indépendants dont vous pourriez avoir besoin dans votre situation particulière.