Carrefour des négociations du personnel scolaire des CAAT

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Légende des propositions :

  • Uno = proposition du syndicat
  • Mno = proposition du CEC

8 Oct. 2024Remarques de la tableEN / FR

Propositions et réponses à la table de négociation 2024 et 2025

Date Du CAAT-A Du CEC
Jan 7, 2025 PROTOCOLE D’ENTENTE – EN | FR
Nov 5, 2024 Propositions de négociation consolidées du CECEN
Oct 28, 2024 U21 – Offre globale de règlement – EN / FR
Oct 8, 2024 Remarques de la tableEN / FR
U2A – Prop. rév. Charge de travail (pers. à charge partielle)EN / FR
U3A- Prop. rév. Coordonnatrices/coordonnateurs : Article 14  EN / FR
Réponse du U-20 Article 2, 27, 28 EN / FR
1 Oct. 2024 U4a – Équité (révision)  – EN /FR Points convenusEN
U6b – Article 32 (révision)  – EN / FR Réponse du CEC à U19EN
Réponse du CEC à U18EN
Réponse du CEC à U17EN
29 Sept. 2024 U19 – Réponse du personnel scolaire à CEC M14 Proposition pécuniaireEN / FR Réponse du CEC à U16EN
M15 – AODA LOUEN
28 Sept. 2024 U17 – Réponse du personnel scolaire à CEC M13 ProposalEN / FR
U18 – Réponse du personnel scolaire à CEC Response to U15EN / FR
27 sept. 2024 U16 – réponse du personnel scolaire à M12 – Article 11EN / FR
25 sept. 2024 Remarques de la tableEN / FR Réponse du CEC à U15EN
M14 – Monetary EN
M12 – Article 11EN
M13 – Article 26EN
23 sept. 2024 U15 – Réponse du personnel scolaire à la réponse de l’employeur concernant 8.04 et 8.05 avec les raisons  – EN / FR
20 sept. 2024 Réponse du CEC à U12 – Contre-proposition du personnel scolaire concernant l’article 11.02 E1EN
Réponse du CEC à U6 – Représentation syndicaleEN
Réponse du CEC à U5 – Dotation, sécurité d’emploi et mise à piedEN
18 sept. 2024 Préoccupations du personnel scolaire concernant le rythme et le contenu des négociation – EN / FR Réponse du CEC à U3 – Non-financière EN
Proposition M4 du CEC –Programmation des dates d’arbitrage réviséeEN
17 sept. 2024 U8 – Proposition pécuniaire révisée  EN / FR En attente de la réponse de l’employeur
U10 – réponse du personnel scolaire à M7 EN / FR
U11 – Réponse du personnel scolaire aux modifications d’ordre administratif du CEC (M12) – EN / FR
U12 – Contre-proposition du personnel scolaire concernant l’article 11.02 E1 (toutes les autres propositions à U1 restent inchangées)  – EN
16 sept 2024 U6a –  Arbitres – EN / FR
U9 – Réponse concernant 11.02 D4 (toutes les autres propositions à U1 restent inchangées – EN
9-10 sept. 2024 U8 – Proposition pécuniaire – EN / FR En attente de la réponse de l’employeur
Questions U1, U2 and M5EN / La version française sera bientôt mise en ligne. Réponse du CEC à U1 – Charge de travail – EN / FR
Réponse du CEC à U2 – Charge partielle – EN
Réponse du CEC à U5 – Dotation, sécurité d’emploi et mise à pied – EN
Réponse du CEC à U6 – Représentation syndicale U6 – EN
Réponse du CEC au personnel scolaire au sujet de la contre-proposition M5 – EN
29-30 juillet 2024
Calcul d’une affectation à charge partielle – EN Réponse du CEC à U4 (Équité) – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M1 – EN Réponse du CEC à U7 (Liberté académique, propriété intellectuelle, gouvernance collégiale) – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M2 – EN M5 – Sous-comité d’information pour les négociations collégiales – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M3 – EN M6 – Annxe VIII – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M4 – EN M7 – Annxe III – EN / FR
Réponse du personnel scolaire au CEC – M5 – EN M8 – Définition de classe des instructrices et instructeurs – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M6 – EN M9 – Article 8 et Lettre d’entente– Signature de la convention collective – EN
Question Objet : M7 EN M10 – Article 15 – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M8 – EN M11 – Article 26 – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M9 – EN Détails administratifs  – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M10 – EN
Réponse du personnel scolaire au CEC – M11 – EN
22-26 juillet 2024
Réponses du personnel scolaire aux questions du CEC, envoyées au CEC les 25 et 26 juilletEN / La version française sera bientôt mise en ligne. M1 – Article 2 – EN
U4 – Proposition sur l’équité – EN / FR M2 – Année scolaire et perfectionnement professionel – EN
U5 – Proposition sur la dotation, sécurité d’emploi et stabilité d’emploi – EN / FR M3 – Qualifications en cas de mise à pied – EN
U6 – Proposition sur la representation syndicale – EN / FR M4 – Programmation des dates d’arbitrage – EN
U7 – Liberté académique, propriété intellectuelle, gouvernance collégiale – EN / FR
15-16 juillet 2024
Discours d’ouverture – EN /FR Discours d’ouverture – EN / FR
U1 – Proposition sur la charge de travail – EN / FR
U2 – Proposition sur le personnel à charge partielle – EN / FR
U3 – Proposition sur les coordonnatrices/coordonnateurs – EN / FR