- Exécutif divisionnaire (ExDiv) du personnel scolaire des CAAT
- Membre de l’ExDiv
- Personnel de l’OPSEU/SEFPO
- Comité des relations employés/employeur (CREE)
- Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
- Services d’information sur les négociations collectives (SINC)
- Comité de coordination des questions de santé et de sécurité
- Comité mixte d’évaluation des qualifications en éducation (CMEQE)
- Comité mixte d’établissement du calendrier de règlement des griefs (CMÉCRG)
- Comité mixte des assurances (CMA)
- Représentants du Régime de retraite
- Comité de rachat des crédits de congés de maladie
- Coordonnateur.rice juridique des sections locales (francophone) 2018 à 2022
Exécutif divisionnaire (ExDiv) du personnel scolaire des CAAT
L’Exécutif divisionnaire est l’organe directeur des membres de l’OPSEU/SEFPO qui font partie du personnel scolaire des CAAT. Les réunions divisionnaires rassemblent des délégués de chaque collège communautaire, conformément à la formule qui figure dans les Statuts de l’OPSEU/SEFPO.
Ses responsabilités consistent à :
- promouvoir un enseignement public de qualité;
- exécuter et contrôler l’application des dispositions de la convention collective;
- identifier et tenter de résoudre les problèmes qui se rapportent aux études postsecondaires;
- faire pression sur les organisations et les gouvernements afin de les encourager à traiter les questions relatives aux études postsecondaires;
- développer et recommander des politiques au Conseil exécutif de l’OPSEU/SEFPO;
- nouer des liens avec les étudiants, les organisations consacrées à l’éducation et du travail;
- conduire les réunions d’établissement des revendications; et
- superviser les comités de la division.
L’Exécutif divisionnaire administre les affaires de la division entre les réunions divisionnaires. Il prend les décisions et les mesures nécessaires afin de veiller à ce que la Division, ses comités et ses sections locales fonctionnent conformément aux Statuts, règlements et décisions de la Division et de l’OPSEU/SEFPO. L’Exécutif divisionnaire est composé de cinq membres élus par la division. Les personnes qui assurent la présidence et la vice-présidence sont élues par la division.
Les responsabilités de l’Exécutif divisionnaire sont les suivantes :
- fournir soutien et leadership aux sections locales de la division;
- consulter les sections locales pour leur fournir et pour recevoir conseils et instructions;
- communiquer régulièrement avec les sections locales;
- faciliter la communication entre les sections locales;
- organiser la conférence de prénégociation conjointement avec la direction et le personnel de l’OPSEU/SEFPO;
- coordonner les réunions d’établissement des revendications locales et finales;
- agir à titre de représentant de l’OPSEU/SEFPO au Comité des relations employés/employeur (CREE);
- mettre en œuvre les décisions de la division;
- passer en revue le brouillon des ententes locales et fournir des recommandations au président de l’OPSEU/SEFPO de manière opportune;
- nommer les comités spéciaux au besoin;
- tenir à jour et distribuer les listes de personnes-ressources pour le/la co-président(e) du Groupe de révision de la charge de travail et les co-président(e)s du Comité sur la santé et la sécurité au travail;
- distribuer le procès-verbal approuvé des réunions de l’Exécutif divisionnaire et du CREE et des réunions divisionnaires;
- choisir le retraité fiduciaire et le retraité suppléant du Conseil des fiduciaires du Régime de retraite des CAAT.
Membre de l’ExDiv
Jonathan Singer, SL560, président
Josée St-Jean, SL673, vice-présidente
Kevin MacKay, SL 240, membre
Robert Montgomery, SL655, membre
Josée St-Jean, SL673, membre
Rebecca Ward, SL732, membre
Communiquez avec les membres de l’ExDiv à : divexcaata@gmail.com
Personnel de l’OPSEU/SEFPO
Heather Petrie, superviseure, superviseure, CAAT-A
Kathleen Flynn, négociatrice
Manzur Malik, recherchiste
Tina Faibish, responsable des campagnes
Justin Stayshyn, agent de communication
Comité des relations employés/employeur (CREE)
Le Comité des relations employés/employeur est composé des cinq membres de l’Exécutif divisionnaire et de cinq membres du Conseil ou des collèges nommés par le Conseil. Le mandat du comité est décrit en détail à l’article 9.03 de la convention collective.
Le CREE s’acquitte des tâches suivantes :
- faciliter les communications entre l’employeur et le syndicat à l’échelon provincial;
- prévenir et résoudre les problèmes courants pendant la durée de la convention;
- préparer le terrain aux négociations des parties.
Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU)
l’OPSEU/SEFPO élit deux délégués afin de représenter et promouvoir les collèges à l’ACPPU et de participer activement aux activités de l’ACPPU.
Comité | Membres | Section locale | Mandat |
ACPPU | Morriseau, Kara-Anne | 732 | 2022-2024 |
ACPPU | Kevin MacKay | 240 | 2022-2026 |
Services d’information sur les négociations collectives (SINC)
Il s’agit d’un comité consultatif formé de représentants du syndicat (OPSEU/SEFPO) et de l’employeur (le Conseil) pour aider à recueillir et à analyser des données aux fins de la négociation collective.
Comité | Membres | Section locale | Mandat |
SINC | Darryl Bedford | 110 | 2022-2024 |
SINC | Martin Lee | 415 | 2022-2026 |
Comité de coordination des questions de santé et de sécurité
Il s’agit d’un comité provincial qui aborde les questions de santé et de sécurité à travers la province en coordonnant le travail des comités locaux sur la santé et la sécurité par le truchement d’un forum de discussion.
Comité | Membres | Section locale | Mandat |
CCQSS | Chad Croteau | 110 | 2022-2024 |
CCQSS | Laurie Georgopoulos | 560 | 2022-2026 |
Comité mixte d’évaluation des qualifications en éducation (CMEQE)
Comité | Membres | Section locale | Mandat |
CMEQE | Michelle Arbour | 125 | 2022-2024 |
CMEQE | Pearline Lung | 562 | 2022-2026 |
CMEQE | Elisabeth Von Moos | 415 | 2022-2026 |
Comité mixte d’établissement du calendrier de règlement des griefs (CMÉCRG)
Le Comité mixte d’établissement du calendrier de règlement des griefs est composé de représentants du Conseil et du syndicat qui se réunissent tous les mois pour planifier les griefs à soumettre à l’arbitrage. Le comité fait fréquemment des recommandations afin de faciliter la planification. Lignes directrices pour les griefs et l’arbitrage dans le réseau collégial (en anglais)
Ce document vise à fournir une vue d’ensemble du processus régissant les griefs et arbitrages dans le réseau des collèges et de la façon dont le Comité mixte d’établissement du calendrier de règlement des griefs (CMECRG) planifie les audiences d’arbitrage.
Comité | Membres | Section locale | Mandat |
CMÉCRG | Martin Lee | 415 | 2022-2024 |
CMÉCRG | Gillian Axten | 417 | 2022-2026 |
CMÉCRG | Ravi Ramkissoonsingh | 242 | 2022-2026 |
Documents du CMÉCRG
- Nouveau manuel d’arbitrage de référence (en anglais) : Ce guide contient des renseignements sur les procédures/processus applicables aux arbitrages dans les collèges d’arts appliqués et de technologie, ainsi que sur les étapes à suivre dans le traitement des griefs résultant de l’application des dispositions des deux conventions collectives (unités de négociation du personnel scolaire et du personnel de soutien), en allant du renvoi de la plainte à l’arbitrage à la décision arbitrale.
- Note de service sur l’établissement du calendrier des arbitrages accélérés, 19 mai 2009 (en anglais)
- Lignes directrices sur la médiation des griefs dans le réseau des collèges (en anglais)
- Mandat du Comité mixte d’établissement du calendrier de règlement des griefs (CMECRG) (Terms of Reference for the Joint Grievance Scheduling Committee (JGSC)) (anglais)
Comité mixte des assurances (CMA)
Ce comité facilite la communication entre le syndicat (OPSEU/SEFPO) et l’employeur (le Conseil) sur les questions d’assurance collective et d’avantages sociaux et prestations négociés. Pour télécharger des anciens numéros du bulletin « Vos avantages sociaux » et obtenir de l’information sur l’appel d’une décision de refus de prestations, cliquez sur Comité mixte des assurances du personnel scolaire des CAAT.
Comité | Membres | Section locale | Mandat |
CMA | Henry Lowi | 562 | 2022-2024 |
CMA | Maria Vasilodimitakis | 560 | 2022-2024 |
CMA | Landyn Blais | 415 | 2022-2026 |
CMA | Heather Giardine-Tuck | 240 | 2022-2026 |
Représentants du Régime de retraite
Le Régime de retraite des CAAT procure aux employés des collèges d’arts appliqués et de technologie un revenu de retraite à vie calculé en fonction de leurs gains et années de service.
Pour de plus amples informations, consultez le site Web du Régime de retraite des CAAT à http://www.caatpension.on.ca/
Deux fiduciaires sont investis du titre juridique et de l’obligation fiduciaire à l’égard des actifs du régime. Le promoteur est une personne élue par la division pour participer aux activités liées au fonctionnement du régime de retraite.
Comité | Membres | Section locale | Mandat |
Promoteur | Shawn Pentecost | 415 | 2022-2025 |
Fiduciaire | Donald Smith | 350 | 2022-2025 |
Fiduciaire | Audrey Wubbenhorst | 562 | 2022-2025 |
Comité de rachat des crédits de congés de maladie
Ce comité est composé de membres du syndicat (OPSEU SEFPO) et de l’employeur (le Conseil); il permet aux employés embauchés avant 1991 de racheter leurs crédits de congés de maladie avant leur cessation d’emploi ou départ à la retraite.
Coordonnateur.rice juridique des sections locales (francophone) 2018 à 2022
s/o