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SÉFM : 17 juin 2016 – Protocole d'entente

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Ce document contient les détails du nouvel accord de principe conclu avec la Société d'évaluation foncière des munipalités (SÉFM). Vous pouvez également trouver les points saillants de l'accord dans ImpacT – À la table du 17 juin 2016.

 Télécharger le protocole d'entente (en anglais seulement)