Règles de procédure de Robert - Définitions

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Question de privilège : Concerne le bruit, le confort personnel, etc. – peut interrompre seulement si nécessaire!

Enquête parlementaire : S’enquérir de la motion correcte – pour accomplir le résultat souhaité ou soulever une motion d’ordre (appel au règlement)

Point de renseignement : S’applique généralement à des renseignements demandés à l’orateur : « Je voudrais poser une question (à l’orateur). »

Ordre du jour : Un appel à suivre l’ordre du jour (une déviation de l’ordre du jour nécessite la suspension des règles) 

Motion d’ordre (appel au règlement) : Infraction aux règles, ou manque de respect des convenances dans les paroles. Doit être présentée immédiatement après l’erreur

Motion principale : Soumet de nouvelles questions (le point suivant à l’ordre du jour) à l’assemblée

Scission de la question : Scinde une motion en deux ou plusieurs motions distinctes (elles doivent être autonomes)

Examen par paragraphe : L’adoption du document est bloquée jusqu’à ce que tous les paragraphes aient été débattus et modifiés et que le document entier soit satisfaisant; après examen de tous les paragraphes, le document entier peut être modifié, et les paragraphes peuvent être modifiés à nouveau. Tout préambule ne peut être examiné tant que le débat sur le corps du texte n’a pas pris fin.

Amendement : Insérer ou rayer des mots ou paragraphes, ou substituer des paragraphes entiers ou des résolutions

Retrait/modification de la motion : S’applique seulement après que la question soit formulée; l’auteur de la motion peut accepter une modification sans obtenir la parole

Renvoyer/déférer/renvoyer de nouveau au comité : Mentionner le comité qui recevra la question ou la résolution; si aucun comité n’existe, inclure la taille du comité désiré et la méthode de sélection des membres (élection ou nomination).

Prolonger le débat : S’applique seulement à la question la plus pressante en suspens; se prolonge jusqu’à un certain temps ou pour une certaine période de temps

Limiter le débat : Clore le débat à un certain moment, ou le limiter à une certaine période de temps

Remettre à une certaine heure : Indiquez l’heure à laquelle la motion ou le point à l’ordre du jour sera repris

Objection à l’étude d’une question : Si vous pensez qu’une motion est une idée tellement mauvaise qu’elle ne devrait même pas être discutée, vous pouvez faire une motion pour vous opposer à l’examen de la question. Cette motion accessoire est recevable jusqu’à ce que la présidence annonce la motion et que l’étude commence. Une fois la discussion commencée, il est trop tard, même si l’idée était mauvaise. L’objection doit être formulée avant la discussion ou il faut présenter une autre motion.

Mettre la motion/question de côté : Suspendre temporairement l’examen ou l’action sur la question en suspens; peut être fait après que la motion de clôture du débat ait été adoptée ou soit en attente

Revenir sur la motion/question : Reprend l’examen de la question précédemment « mise de côté » – préciser la motion sur laquelle revenir

Reconsidérer : Ne peut être fait que par une personne de la majorité qui a changé de position ou de point de vue

Renvoyer à une date indéterminée : Annule la question/résolution pour cette session – exception : la motion de reconsidérer peut être faite cette session

Question précédente : Clôt le débat, en cas de succès – motion « Clore le débat » si préféré

Examen informel : Proposer que l’assemblée se forme en « comité plénier » – débat informel comme si en comité; ce comité peut limiter le nombre ou la durée des discours ou clore le débat de toute autre façon par vote à la majorité des deux tiers (2/3). Tous les votes, cependant, sont formels. 

Décision d’appel de la présidence : Appel pour que l’assemblée décide – doit être fait avant la reprise des autres affaires; PAS discutable si cela concerne le décorum, la violation des règles ou l’ordre du jour 

Suspension des règles : Permet une violation des règles de l’assemblée (sauf statuts); l’objet de la suspension doit être précisé