Règles de procédure de Robert – Tableau des motions

Règles de procédure de Robert – Tableau des motions

OPSEU / SEFPO flag
OPSEU / SEFPO flag
  • 30 mars 2022 14 h 03
Facebook
Twitter
Email

PDF bilingue

S OBJET DE LA MOTION : VOUS DITES : INTERROMPRE L’INTERVENANT? APPUI REQUIS? MOTION POUVANT ÊTRE DÉBATTUE? MOTION POUVANT ÊTRE MODIFIÉE? TYPE DE VOTE REQUIS?
21 Ajournement de la réunion Je propose l’ajournement Non Oui Non Non Majorité
20 Pause Je propose de prendre une pause jusqu’à… Non Oui Non Oui Majorité
19 Porter plainte Question de privilège Oui Non Non Non Aucun
18 Suivre l’ordre du jour Rappel à l’ordre du jour Oui Non Non Non Aucun
17 Suspendre l’étude d’une motion Je propose de déposer la question Non Oui Non Non Majorité
16 Clore le débat Je propose la question préalable Non Oui Non Non 2/3
15 Limiter ou prolonger le débat Je propose de limiter le débat à … Non Oui Non Oui 2/3
14 Reporter pour un certain temps Je propose de reporter la motion à … Non Oui Oui Oui Majorité
13 Déférer à un comité Je propose que la motion soit déférée à … Non Oui Oui Oui Majorité
12 Modifier le libellé d’une motion Je propose de modifier la motion en… Non Oui Oui Oui Majorité
11 Éliminer une motion principale Je propose que la motion soit reportée indéfiniment Non Oui Oui Non Majorité
10 Ramener une question devant l’assemblée (une motion principale) Je propose que [ou « de »] … Non Oui Oui Oui Majorité

 

S OBJET DE LA MOTION : VOUS DITES : INTERROMPRE L’INTERVENANT? APPUI REQUIS? MOTION POUVANT ÊTRE DÉBATTUE? MOTION POUVANT ÊTRE MODIFIÉE? TYPE DE VOTE REQUIS?
23 Appliquer les règles Motion d’ordre (Appel au règlement) Oui Non Non Non Aucun
24 Soumettre la question à l’assemblée J’en appelle de la décision de la présidence Oui Oui Varie Non Majorité
25 Suspendre les règles Je propose de suspendre les règles Non Oui Non Non 2/3
26 Éviter la motion principale Je m’oppose à l’étude de cette question Oui Non Non Non 2/3
27 Scinder la motion Je propose de diviser la question Non Oui Non Oui Majorité
29 Demander un vote par assis et debout Je propose un vote par assis et debout Oui Non Non Non Aucun
33 Question de droit parlementaire Enquête parlementaire Oui Non Non Non Aucun
33 Demande d’information Point d’information Oui Non Non Non Aucun

 

34 Retirer la question de la table Je propose de retirer la question de la table … Non Oui Non Non Majorité
35 Annuler l’action précédente Je propose d’annuler … Non Oui Oui Oui 2/3 ou majorité avec préavis
37 Réexaminer une motion Je propose de réexaminer… Non Oui Varie Non Majorité