Retour au travail
Planifier un retour au travail commence la journée même à laquelle la travailleuse ou le travailleur s’absente du travail ou a besoin d’un accommodement suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Le processus de retour au travail doit :
- assurer le bon rétablissement de la travailleuse ou du travailleur accidenté
- assurer un retour au travail sécuritaire dès que médicalement possible
- identifier les restrictions nécessaires si la travailleuse ou le travailleur retourne à l’emploi qu’elle ou il occupait avant de se blesser à temps partiel ou à un emploi modifié (en attendant qu’elle ou il soit capable d’exécuter les fonctions normales du poste)
La travailleuse ou le travailleur, l’employeur et le syndicat doivent fournir des communications et de la documentation efficaces et soutenues, tel que nécessaire. Sur la base de cette information, on développera et on mettra en œuvre un plan de retour au travail ou un plan d’accommodement écrit tenant compte de toutes les parties concernées en milieu de travail.
Une travailleuse ou un travailleur accidenté qui retourne au travail doit :
- immédiatement consulter un médecin si elle ou il se blesse au travail;
- signaler l’accident à l’employeur dès qu’elle ou il prend raisonnablement conscience de sa blessure;
- maintenir de bonnes communications entre vous, l’employeur, la représentante ou le représentant syndical et la WSIB pendant la période de rétablissement et de retour au travail;
- aider à identifier un travail convenable adapté à ses capacités fonctionnelles et contribuer au développement de son plan de retour au travail;
- signaler tout changement important dans ses circonstances. Cela inclut le retour au travail, un revenu supplémentaire ou un changement au niveau de sa santé. Ces changements doivent être signalés dans les dix jours qu’ils se produisent et être conformes aux recommandations de traitement; et
- fournir de l’information sur ses capacités fonctionnelles relativement aux restrictions et limitations, y compris le pronostic médical.
Vous pouvez vous attendre à des évaluations régulières de vos progrès au travail par votre employeur et la WSIB pour vérifier que vous êtes capable d’accomplir les fonctions que vous accomplissiez avant votre accident ou pour établir s’il est nécessaire de modifier votre plan de retour au travail.
La WSIB gère toutes les demandes de retour au travail à temps partiel, modifié et à temps plein, que ce soit au poste occupé avant l’accident ou à un autre poste. Dès qu’un emploi devient disponible, la WSIB organise une réunion dans le lieu de travail avec une ou un spécialiste de la réintégration des travailleurs pour parler d’un retour au travail avec la travailleuse ou le travailleur, l’employeur et le syndicat. La WSIB essaiera d’organiser une rencontre au plus tard 12 semaines après la date d’approbation de la demande. Toutefois, une réunion peut avoir lieu beaucoup plus tôt si la travailleuse ou le travailleur est capable de retourner au travail.
Une offre de travail doit inclure :
- le travail qui est offert;
- la nature du travail offert;
- l’horaire de travail;
- la rémunération offerte; et
- l’emplacement de l’emploi.
Si vous n’êtes pas capable de retourner au travail ou de reprendre les fonctions du poste indiquées dans votre plan de retour au travail, vous devez :
- avertir votre employeur que l’emploi ne correspond pas à vos capacités fonctionnelles;
- faire savoir à votre employeur si des accommodements différents sont possibles; et
- immédiatement informer la WSIB.
De son côté, la WSIB tiendra compte de tous les renseignements pertinents à vos capacités fonctionnelles et soins de santé; aux renseignements concernant votre description d’emploi, y compris ceux liés aux exigences physiques et intellectuelles associées à l’emploi offert; et à toutes autres considérations pertinentes, telles que si les changements dans le lieu ou l’horaire de travail risquent d’avoir un impact néfaste sur votre rétablissement. La WSIB peut ignorer l’opinion de votre professionnel de la santé et vous considérer capable de retourner au travail, en dépit des renseignements médicaux à l’appui de votre invalidité totale. Il est essentiel d’en appeler de ces décisions.
Vous avez le devoir d’atténuer votre perte financière pendant la procédure d’appel ou en attendant vos prestations. Cela signifie que vous devez poursuivre votre traitement médical pour votre lésion et chercher un autre emploi, qui tient compte de votre état de santé.
On vous recommande de travailler avec votre syndicat, votre employeur et votre professionnel de la santé pour faciliter votre retour au travail.
Vous pouvez demander l’aide d’une représentante ou d’un représentant de votre section locale et/ou d’une déléguée ou d’un délégué du personnel de l’OPSEU/SEFPO durant le processus de retour au travail. Vous et votre section locale pouvez aussi demander de l’aide à la ou au spécialiste de la réintégration des travailleurs de la WSIB.
Pour tout appel d’une décision écrite de la WSIB refusant des prestations pour perte de gains ou des prestations de soins de santé, le délai est de 6 mois. Vous avez 30 jours pour faire appel en cas de différend en ce qui concerne votre retour au travail. Consultez le Feuillet d’information no 2 de la WSIB – Appel de décisions. Faites appel dès que possible afin de ne pas dépasser le délai de contestation.
Communiquez avec nous
Pour contacter l’Unité de la sécurité professionnelle de l’OPSEU/SEFPO, écrivez à workersafety@opseu.org, ou composez le 1-800-268-7376, poste 3561.
Cette publication contient des renseignements généraux et est distribuée à titre d’information seulement. Elle ne remplace pas les conseils juridiques indépendants dont vous pourriez avoir besoin dans votre situation particulière.