Quels sont les dangers que fait courir l’ONTS en laissant durer cette grève?

Les inspecteurs de l’ONTS en grève pour la sécurité

L’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) a mis la sécurité publique en danger lorsqu’elle a forcé 170 inspecteurs de la sécurité à faire grève le 21 juillet 2022. L’application des normes de sécurité est menacée dans les domaines critiques ci-dessous.

Les chaudières et les appareils sous pression et mécaniciens d’exploitation

Les inspecteurs de la sécurité inspectent tous les systèmes des bâtiments existants et en construction pour s’assurer qu’ils sont conformes à la réglementation en vigueur.

  • La fabrication des nouvelles chaudières, des appareils sous pression et des composants nucléaires
  • Les systèmes de tuyauterie de réfrigération (contenant généralement de l’ammoniac) dans les arénas, les usines de traitement et les entrepôts frigorifiques
  • Les systèmes de tuyauterie sous pression des grands systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation dans les écoles, les hôpitaux, les bâtiments commerciaux, les raffineries, les tours, les immeubles et les condos
  • Les systèmes de tuyauterie de gaz médicaux dans les hôpitaux comme les systèmes d’approvisionnement en oxygène, air médical et azote
  • Les systèmes de tuyauterie sous pression dans les grands bâtiments commerciaux ou industriels
  • La surveillance des projets de remise à état des centrales nucléaires
  • La surveillance de la réparation et de l’installation de systèmes et composants de tuyauterie réglementés dans les centrales nucléaires
  • Toutes les nouvelles installations de système de tuyauterie ou modifications effectuées par des sous-traitants/installateurs soumises à une auto-inspection
  • La certification des soudeurs et chaudronniers à pression
  • L’exploitation et la certification des centrales à vapeur et des usines de réfrigération, c’est-à-dire les hôpitaux, les universités, les usines de traitement et les grandes usines
  • La certification et les réparations des moteurs de traction
  • Les inspections périodiques des chaudières et des appareils sous pression
  • Les inspections de l’installation de toutes les chaudières et de tous les appareils sous pression avant leur mise en service

Les appareils d’élévation et les attractions

On dénombre environ 60 000 à 70 000 ascenseurs, 2 000 remontées mécaniques et 2 000 manèges d’attraction dans la province. Tous ces appareils sont inspectés pour contrôler leur conformité avec tous les codes, normes et règlements connexes après leur installation et avant l’autorisation de leur mise en service et utilisation par le public. Une partie de ce processus consiste à observer tous les essais d’acceptation requis afin de s’assurer que les appareils respectent toutes les exigences et sont sécuritaires pour être utilisés par le public.

Les dispositifs d’élévation comprennent :

  • Les appareils de levage (tous types)
  • Les appareils élévateurs pour les personnes (tous types)
  • Les appareils élévateurs pour les personnes à mobilité réduite (tous types)
  • Les escaliers roulants
  • Les tapis roulants
  • Les monte-charge (tous types)
  • Les plateformes élévatrices de fret
  • Les ascenseurs dans les garages
  • Les plateformes élévatrices de transport
  • Les ascenseurs (tous types)
  • Tous les types de remontées mécaniques (téléskis, télésièges à attaches fixes, télésièges débrayables, remonte-pente à câble, câble de remontée, tapis roulants, remonte-pente T Bars et J Bars
  • Les ascenseurs à éoliennes
  • Tous les types d’installations/de manèges dans les parcs d’attractions (p. ex. Roller Coasters, Swing Rides, Kiddie Rides, Trains, Revolving Rides, Complex Rides, Water Rides, Airbounces)
  • Toboggans de picines
  • Les funiculaires (2 à Niagara Falls)
  • Le transport à câble Spanish Aerocar Whirlpool Reversible
  • Les tramways
  • Les Zip Lines

Après homologation, tous ces dispositifs sont de nouveau inspectés périodiquement et après chaque nouvelle modification, qu’elle soit mineure ou majeure. Et les inspecteurs examinent à nouveau tous les essais d’acceptation connexes pour s’assurer que les dispositifs sont conformes aux codes, normes et règlements, et qu’ils fonctionnent de manière sécuritaire.  Tous les appareils ci-dessus, lors de leur première installation, font l’objet d’un rapport de conception qui est envoyé à l’équipe technique de l’ONTS à des fins d’examen. Une fois que l’équipe technique de l’ONTS a approuvé et enregistré le rapport de conception, les inspecteurs l’utilisent pour mener l’inspection initiale et déterminer si l’appareil en question répond au code (ou non) et s’il peut ou non fonctionner de manière sécuritaire.

Les inspecteurs réglementent et inspectent la conformité conformément à 38 codes et normes ainsi qu’en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et des règlements de l’Ontario.  Ils enquêtent sur les accidents et les incidents et participent aux audiences des tribunaux en tant que témoins-experts au besoin. Ils examinent/vérifient également la validité de la certification de tous les mécaniciens dans tous les secteurs de leur programme.

Les carburants

Il y a 2 000 stations-service et environ 1 000 stations de distribution de propane en Ontario. Les inspecteurs mènent les examens/inspections suivants :

  • Une assistance technique au Bureau du commissaire des incendies, aux services d’incendie et de police locaux, ce qui comprend les enquêtes sur les incendies, les explosions, les rejets de monoxyde de carbone et les déversements de mazout
  • Les appareils de chauffage, de cuisine et de blanchisserie dans les établissements de soins de longue durée, les maisons de retraite, les hôtels et les résidences, selon les besoins
  • Les appareils de chauffage et de climatisation sur les toits, de cuisine et de laboratoire dans les écoles
  • Les digesteurs dans les installations de traitement des eaux usées
  • Les canalisations de gaz à haute pression utilisées dans les centrales électriques, le ravitaillement en gaz naturel comprimé et la distribution de propane liquide
  • Les nouvelles stations-service et celles qui sont en service
  • Les inspections périodiques des stations de distribution d’essence et de propane – équipement, entretien, formation des travailleurs en cas de déversement
  • Les réservoirs souterrains et les canalisations souterraines des stations-service
  • Les programmes d’échange des bouteilles de propane (p. ex. Canadian tire, Home Depot)
  • 125 installations de stockage en vrac (installations de distribution de carburant)
  • La certification des nouveaux camions pour livraison de carburant, des opérateurs et de la revente des licences
  • Les équipements commerciaux de cuisine, les systèmes de distribution de propane pour les camions de restauration
  • Les générateurs de secours pour les entreprises et les hôpitaux
  • Les véhicules convertis au propane, au gaz naturel et à l’hydrogène
  • Les stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé (GNC)
  • Les tâches liées aux tribunaux à l’appui des poursuites
  • L’assistance générale aux entrepreneurs
  • Le ravitaillement, l’échange et la distribution du propane dans les marinas
  • Les équipements commerciaux de cuisine et de chauffage des terrasses dans les restaurants
TSSA safety inspectors on strike now

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