Droit du travail et décisions judiciaires
Décisions judiciaires:
Nouvelles et renseignements
Commentaire : La sécurité dans vos temps libres?
En 2021, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-5 qui a créé un nouveau jour férié fédéral…
Commentaire : Les travailleuses et travailleurs luttent pour faire respecter la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
En 2021, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-5 qui a créé un nouveau jour férié fédéral…
Commentaire : Les travailleuses et travailleurs luttent pour faire respecter la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
En 2021, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-5 qui a créé un nouveau jour férié fédéral…
Commentaire : protéger le personnel précaire
Dans le secteur des collèges, le personnel scolaire à charge partielle fait face à une forme d’emploi précaire qui implique…
Nombre alarmant de refus de la WSIB des demandes de prestations pour stress chronique
La lutte pour faire progresser les droits des travailleurs comprend des pressions pour élargir et faire appliquer une indemnisation juste…
Case Comment: How the "precautionary principle" allowed TDSB to put some workers on unpaid leave
COVID-19 has been a complex challenge for employers – and unions – to balance the rights and interests of workers…
Classic Case Comment: Challenging Employers’ rules with the “KVP test"
OPSEU/SEFPO members often want to know when and how they can use the grievance process to challenge unreasonable Employer edicts.…
Pension to the Max – Deciding when it’s best to begin receiving payments
“Normal retirement age” in Canada is age 65. This is when you can begin to collect your full Canada Pension…
Bienvenue au Blawg de la Division de l'exécution des contrats
Qu’est-ce qu’un blawg? Un blawg est un blog en ligne qui traite de sujets liés à la loi. Ce blawg…
Le SEFPO entreprend une contestation fondée sur la Charte au sujet du projet de loi 124
Doug Ford a adopté le projet de loi 124 à toute vitesse l’année dernière. Ce projet de loi représente une…
Le SEFPO dépose une contestation fondée sur la Charte pour défendre le droit de grève
Toronto – Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) a déposé aujourd'hui une contestation fondée sur…
Le président Thomas à l'émission Roy Green pour parler de l'amende infligée au Royal Ottawa
Warren (Smokey) Thomas, président du SEFPO, sera à l'émission radiophonique Roy Green le dimanche 27 août à environ 16 h…
L'affaire SEFPO c. Ontario consacre le droit à la négociation à travers le Canada
Toronto – Une décision de justice selon laquelle le gouvernement de l'Ontario a violé les droits des travailleurs de l’éducation…
Simcoe County District School Board Insurance Trust Wind Up Distribution of Surplus
Background The Simcoe County District School Board Insurance Trust was set up to provide group insurance to employees of the…
Pensions Case: Notice of Settlement and Information on Claims Process for eligible CCAC members
Pensions Case: Notice of Approval Notice of approval of settlement and claims process TO: ALL PERSONS WHO WERE MEMBERS…
Brockville Mental Health Centre Local 439 News
Ottawa Human Resources Labour Adjustment Plan Arbitration: As you know your team met with the employer for HRLAP arbitration in…
Le gouvernement libéral est responsable de la décision de refus de la CRTO
Les gouvernements libéraux de Dalton McGuinty et Kathleen Wynne portent la responsabilité de la décision qui a été prise hier…
Importante mise à jour sur la liquidation de la Fiducie d'assurance du Conseil scolaire de district du comté de Simcoe
Processus de démutualisation Le 15 mai 2015, Les chèques à l'intention des membres du SEFPO ayant droit à une part…
Simcoe County District School Board Insurance Trust Wind Up OPSEU Local 330 – Update
Demutualization Proceeds Download PDF On February 12, 2013, Justice Ross issued an order that a notice program be commenced with…
Simcoe County District School Board Insurance Trust Wind Up OPSEU Local 330 – Update
Demutualization Proceeds March 12, 2013 On February 12, 2013, Justice Ross issued an order that a notice program be commenced…