Objet : Mise à jour sur les mesures de protection face à la COVID-19 dans les établissements correctionnels
À tous les membres de l’Unité de négociation des Services correctionnels :
Nous savons que beaucoup d’entre vous craignent d’aller au travail pendant cette pandémie de la COVID-19. Nous vous avons entendus et nous avons fait part de vos inquiétudes au gouvernement. La loi exige que l’employeur veille à la sécurité de ses travailleurs pendant une crise, et c’est le devoir des travailleurs de faire respecter les mesures mises en place par l’employeur.
Grâce aux efforts et au travail assidu du président du SEFPO, Warren (Smokey) Thomas, et du premier vice-président/trésorier du SEFPO, Eduardo (Eddy) Almeida, une conférence téléphonique a été fixée au 24 mars. Vos équipes du Comité des relations employés-employeur pour le ministère (CREEM) et du Comité provincial mixte sur la santé et la sécurité au travail (CPMSST) ont participé à cette conférence téléphonique avec, entre autres, Deborah Richardson, solliciteure générale adjointe pour les Services correctionnels; Dr Barbara Yaffe, directrice du Contrôle des maladies transmissibles et adjointe au médecin hygiéniste auprès de Santé publique Toronto; et Dr Gary Gaber, directeur médical, Prévention et contrôle des infections.
Le SEFPO a présenté neuf requêtes au ministère. Nous avons réalisé des progrès importants. Voici les demandes que nous avons faites, avec les engagements pris par le ministère :
- Mettre fin à tous les transferts de détenus.
Selon la directive ministérielle envoyée la semaine dernière, tout transfert non essentiel doit avoir cessé.
Un transfert peut avoir lieu pour les trois raisons suivantes :
- réduire la surpopulation carcérale (p. ex., transferts au Service correctionnel du Canada)
- se conformer aux ordonnances d’un tribunal (on s’attend à ce que le nombre de transferts de cette source continue de diminuer au fur et à mesure que le ministère du Procureur général augmente le nombre de ses procédures judiciaires virtuelles)
iii. répondre aux questions de santé et/ou de sécurité urgentes (p. ex., évaluation de troubles psychiatriques aigus)
Le ministère s’engage à procéder à des mises à jour quotidiennes et à effectuer le suivi de toute préoccupation que nous identifions.
- Mettre en œuvre des méthodes de dépistage actif pour tous les travailleurs.
Le ministère est disposé à commencer à effectuer des vérifications de la température des travailleurs dans chaque établissement et réfléchit actuellement à la façon d’accomplir cette tâche. Le ministère travaillera avec le SEFPO, par l’entremise du CREEM, pour établir les solutions, stratégies et étapes à suivre.
Le ministère accordera la priorité en matière de dépistage actif aux employés que l’on sait avoir voyagé au cours des quatorze derniers jours et fera en sorte qu’ils s’auto-isolent pendant une période de 14 jours. Le SEFPO, le CREEM et le CPMSST continuent de défendre des procédures de dépistage complet et actif.
- Meilleures communications pour confirmer la rémunération des travailleurs renvoyés chez eux pour s’auto-isoler.
Le ministère dit que lorsque des travailleurs s’auto-isolent, leur rémunération exacte dépend des circonstances individuelles. Mais il ajoute que lorsqu’on demande à un membre du personnel de s’auto-isoler, compte tenu des facteurs de risque identifiés, il ne sera pas privé de sa paie pour la période de 14 jours d’auto-isolation. On pourrait, par exemple, utiliser les congés de maladie de courte durée ou autres congés payés. Le CREEM et le CPMSST ont demandé des explications au ministère en ce qui concerne ces « circonstances atténuantes » (p. ex., pour les employés à durée déterminée) et continuent de faire des pressions pour obtenir des réponses.
Le ministère s’engage également à partager cette même information avec le CREEM afin d’assurer la transparence et l’uniformité des messages.
D’autre part, le ministère a mis en œuvre des méthodes de communication quotidienne avec les administrateurs des centres de jeunes et les responsables des services de probation.
- Permettre aux agents de probation et de libération conditionnelle et aux agents de probation auprès des jeunes de travailler à partir de chez eux.
Le ministère évalue actuellement la prestation des services communautaires, ainsi que la possibilité de rapports téléphoniques des clients et d’une réduction du personnel. Il examine aussi les exigences en matière de prestation de services de sécurité publique avec ses partenaires du système de justice, tels que les services institutionnels, les tribunaux, la Couronne et la police.
Le ministère a fait remarquer qu’il avait réduit le niveau des effectifs à cinquante pour cent dans les bureaux de probation et libération conditionnelle pour adultes, permettant ainsi à chaque agent de probation et de libération conditionnelle d’avoir un espace de bureau privé, ainsi qu’aux membres du personnel administratif de pouvoir s’asseoir à une distance appropriée les uns des autres.
Le ministère a dit qu’il continuerait de travailler pour faire en sorte que ce personnel puisse travailler entièrement à partir de chez lui. On a commencé à distribuer des téléphones cellulaires et on cherche à obtenir davantage d’ordinateurs portables, connexions VPN, etc.
Là où c’est possible, les agents de probation auprès des jeunes et le personnel travaillent à distance, avec certains bureaux entièrement fermés et d’autres partiellement fermés, pour faire en sorte qu’un nombre réduit d’employés se trouvent dans les bureaux. Le ministère évaluera ce modèle sur une base quotidienne et fera des changements au besoin.
Dans les deux secteurs, si possible, les rendez-vous avec les clients présentant un risque faible ou moyen ont été reportés ou les clients font rapport à leur agent de probation et de libération conditionnelle par téléphone. Les clients à risque élevé, y compris les délinquants nécessitant une surveillance intensive, continuent de visiter nos bureaux, et sont vus dans des salles d’entrevue sécurisées et à des comptoirs qui séparent le personnel et les clients avec une cloison.
Le ministère a prévu un nettoyage complémentaire de ces espaces publics et a mis en place des protocoles d’auto-évaluation pour les clients et pour le personnel.
- Permettre au personnel de soutien et aux travailleurs sociaux dans les établissements correctionnels de travailler à partir de chez eux.
Le ministère souligne que les travailleurs sociaux et les autres membres du personnel, tels que le personnel des loisirs et des programmes, fournissent des services essentiels aux détenus. Toutefois, il dit qu’il peut y avoir des possibilités de mettre davantage de distance entre eux et de limiter le travail dans les espaces confinés en faisant en sorte que les membres de ce personnel décalent leurs heures pour inclure soirées et fins de semaine.
Le ministère veut également discuter avec les membres du CREEM d’autres solutions potentielles pour les différents groupes d’employés (p. ex., le personnel administratif). On a encouragé les lieux de travail locaux à négocier des solutions de rechange au travail dans les établissements.
- Mettre en œuvre des plans de pandémie locaux
Chaque établissement possède un plan de pandémie à niveaux multiples. Le ministère a passé du niveau de prévention de la propagation du virus au niveau de réponse et d’endiguement du virus. Il s’engage à partager le plan de pandémie de chaque établissement avec les membres du CREEM. Une fois ces plans reçus, ils seront partagés à l’échelle locale.
Le ministère a déclaré que l’enchaînement des niveaux du plan est essentiel à la sécurité du personnel, vu que les stratégies adéquates sont utilisées au moment adéquat pour faire en sorte que les fournitures et l’équipement nécessaires soient disponibles en cas d’éclosion du virus dans les établissements. En utilisant des ressources limitées trop tôt, on risque de compromettre la viabilité du plan de pandémie et la capacité de gérer une éclosion.
Le niveau final du plan de pandémie contient les mesures nécessaires en cas de propagation d’une maladie infectieuse dans un établissement. Les mesures sont spécifiques et ne devraient être utilisées qu’en cas de propagation du virus dans un établissement. Les autorités de la santé publique seraient impliquées dans la confirmation de l’éclosion.
Le ministère continuera de travailler avec le ministère de la Santé afin d’établir si l’une ou l’autre de ces mesures doit être mise en œuvre.
- Mettre en place un plan de distanciation sociale dans les établissements.
Les dirigeants de chaque établissement travailleront avec les représentants des sections locales du SEFPO afin de développer des stratégies visant à maximiser la distanciation sociale et à minimiser le travail inutile et prolongé dans les espaces confinés.
Le ministère veillera à ce que chaque établissement ait un programme de mise en disponibilité à temps plein pour soutenir la planification et la mise en œuvre de ce plan. On a encouragé les lieux de travail locaux à négocier des plans de rechange pour contourner les règles de distanciation sociale dans les établissements.
Les administrateurs des centres de jeunes continueront de travailler avec les sections locales de l’unité de négociation pour étudier les possibilités en ce qui concerne la distanciation sociale dans les établissements pour les jeunes.
- Libérer les prisonniers qui ont déjà exécuté deux tiers de leur peine.
Des règlements ont été approuvés la semaine dernière afin d’autoriser le ministère à passer en revue et, le cas échéant, à approuver des absences temporaires pour les détenus qui arrivent au bout de leur peine (p. ex., à qui il reste 30 jours ou moins). Le ministère espère pouvoir libérer des détenus d’ici la fin de cette semaine ou le début de la semaine prochaine.
Une fois ces cas passés en revue, le ministère évalue le dossier des détenus qui arrivent à cette limite de 30 jours et identifie le dossier des autres détenus auxquels une telle permission pourrait éventuellement être accordée.
- Permettre au personnel qui doit prendre soin d’un nourrisson ou d’autres personnes vulnérables de rentrer chez eux.
Le ministère est disposé à travailler avec le SEFPO pour mieux définir les circonstances individuelles d’une telle exemption. Le ministère travaille afin que le personnel des services en établissement pour adultes puisse accéder à des services de garde d’enfants gratuits en cas d’urgence.
Soyez certains que le SEFPO et votre CREEM gardent un œil vigilant sur la situation en évolution rapide en restant en liaison constante avec les représentants syndicaux sur place. Nous transmettons au fur et à mesure inquiétudes et suggestions pour y remédier aux dirigeants des établissements et aux hauts fonctionnaires du ministère. Encore une fois, on encourage les lieux de travail locaux à négocier des solutions de rechange au travail dans les établissements.
La santé, la sécurité et le bien-être général du personnel des services correctionnels, ainsi que de leurs familles et des personnes à leur charge, étaient, sont et seront toujours en tête de nos priorités et de nos préoccupations.
En solidarité,
SolGen-CREEM COR :
Chris Jackel (co-président)
MSESSC-CREEM JY :
Peter Harding (co-président)