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Nouvelles des négociations : On connaît la décision de l’arbitrage de différends

À cause du projet de loi 124, cette ronde de négociations a été extrêmement difficile, voire impossible. Nous avons refusé d’accepter les offres de l’employeur. Mais, grâce à l’arbitrage de différends, nous avons obtenu le maximum autorisé par le projet de loi 124.

Je tiens à remercier tous les membres pour leur patience et soutien tout au long du processus de négociation et pour leur solidarité avec l’équipe de négociation. Vous avez changé la donne.

– Omid Nouri, président

L’arbitrage de différends a eu lieu le samedi 30 avril. Nous avons présenté les enjeux essentiels en litige, notamment :

  • Les salaires et ajustements salariaux pour les cas spéciaux
  • Les améliorations aux avantages sociaux
  • Les primes de quart
  • Les réclamations ayant trait à l’expérience
  • Le langage de l’affichage des postes
  • Les jours de congé pour raisons personnelles
  • Les améliorations aux vacances

Cliquez ici pour lire la décision arbitrale et les points convenus. (en anglais)

Résumé de la décision et des points convenus

Votre équipe a lutté sans relâche et poussé l’employeur à l’arbitrage. Comme vous le verrez dans la décision arbitrale, nous sommes liés par le projet de loi 124, la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, qui limite la rémunération totale des employés du secteur public à un pour cent pour une période de trois ans. Cette loi a eu une grande incidence sur les questions sur lesquelles l’arbitre devait rendre une décision.

Notre contrat aura une durée de trois ans du 1er avril 2020 au 31 mars 2023. Il s’agira de notre période de modération. Fort heureusement, lorsque nous recommencerons à négocier en 2023, le projet de loi 124 ne s’appliquera plus durant cette période d’inflation galopante.

Les augmentations salariales sont les suivantes :

  • 1er avril 2020 : un pour cent (avec effet rétroactif)
  • 1er avril 2021 : un pour cent (avec effet rétroactif)
  • 1er avril 2022 : un pour cent (avec effet rétroactif)

Les paiements rétroactifs à tous les employés actuels et anciens seront effectués dans les 60 jours suivant la date de cette décision.

Nous avons fait un gain essentiel en ce qui concerne le langage de l’affichage des postes. Il aidera nos membres qui postulent à des concours d’emploi, puisque les candidats internes de l’unité de négociation seront pris en considération avant les candidats externes.

Nous avons obtenu une amélioration concernant les mesures disciplinaires qui seront retirées du dossier d’un employé après 18 mois; auparavant la période était de 24 mois.

Une rémunération au lieu des heures compensatoires pourra être mise en banque et versée avant le 30 juin de l’année suivante. Les heures compensatoires qui n’auront pas été prises avant le 30 juin seront payées au taux des heures supplémentaires. Chaque employé aura également la possibilité de demander qu’une partie de ses heures compensatoires lui soit payée deux fois par an.

Les lettres d’entente ont été renouvelées, à l’exception de la lettre d’entente no 3, qui ne s’applique plus.

Le Conseil d’arbitrage a également demandé aux parties de revoir le montant restant des sommes à dépenser et de s’entendre sur la manière d’allouer ces fonds.

Comme le projet de loi 124 permet une augmentation totale de 1 % de la rémunération, l’arbitre a indiqué que les sommes supplémentaires en sus de l’augmentation de salaire devraient être dépensées au bénéfice des employés. Durant les prochaines semaines, votre équipe de négociation s’efforcera de conclure une entente avec l’employeur sur la façon de dépenser cet argent.

Dans l’impossibilité de conclure un accord, nous conserverions le droit de soumettre cette question à l’arbitre pour décision finale. Nous vous enverrons une autre mise à jour une fois que nous aurons conclu un accord sur l’attribution des sommes supplémentaires à dépenser.

Le Conseil d’arbitrage resterait saisi pour rouvrir les questions de rémunération, au cas où la contestation constitutionnelle du projet de loi 124 serait couronnée de succès ou le projet de loi abrogé.

Pour toute question concernant la décision arbitrale ou les points convenus, nous vous encourageons à communiquer avec votre équipe de négociation.

Continuez à exprimer votre soutien!

Ce fut une source d’inspiration de voir tant de nos membres porter leurs autocollants « Nous valons plus que 1 %! » en solidarité avec nos efforts de négociation. Si vous n’avez toujours pas reçu vos autocollants, veuillez communiquer avec votre délégué de section locale ou un membre de l’équipe de négociation.

Comme toujours, nous vous encourageons à afficher votre solidarité et à porter vos autocollants et tout vêtement/accessoire de couleur bleu OPSEU/SEFPO. Merci de prendre quelques photos/égoportraits et de les afficher sur la page Facebook de notre secteur.

Et mille mercis pour tout ce que vous faites et pour votre soutien sans faille alors que nous nous efforçons d’améliorer les conditions de travail de tout le personnel de Santé publique Ontario.

Solidairement,
Votre équipe de négociation :

Omid Nouri, section locale 545 (Toronto), président de l’équipe de négociation, omidnouri301@yahoo.com

Casey McGuire, section locale 412 (Ottawa), vice-présidente de l’équipe de négociation, kc.mcguire1374@gmail.com

Shah Nawaz, section locale 545 (Toronto), shahnawaz.l@gmail.com

Selfa Pyentam, section locale 113 (London), selbarry@yahoo.com

Cathy Masterson, section locale 522 (Toronto), mascf1@gmail.com