Branchez-vous – Bulletin d’information des conseils scolaires et institutions culturelles

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À l’approche de la fin de l’année scolaire 2021/2022, l’exécutif du Secteur 3 tient à vous remercier toutes et tous pour le soutien continu que vous avez apporté aux élèves et au personnel de vos établissements. Le 2 février 2022, une réunion spéciale a été convoquée pour élire deux membres extraordinaires supplémentaires au sein de l’exécutif divisionnaire. L’exécutif souhaite la bienvenue à Kelly Martin, section locale 330, et à Melody Hurtubise, section locale 2100.

Faits saillants de la convention centrale

La convention centrale des travailleuses et travailleurs de l’éducation expire le 31 août 2022. Lors de la Conférence de négociation des conseils scolaires (CNCS), qui s’est tenue le 22 février 2022, Sandra Cadeau et Kelly Martin ont été élues représentantes au comité central du Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO), et Melody Hurtubise a été élue à titre de suppléante.

Lors de la prochaine étape, tous les représentants qui siègent au comité du CTEO présenteront leurs propositions respectives. Les propositions de l’OPSEU/SEFPO sont fondées sur les résultats du sondage sur l’établissement des revendications.

Exécutif divisionnaire du Secteur 3

Présidente : Sandra Cadeau
Vice-présidente : Bonnie Eddy
Trésorière : Donna Caissie
Secrétaire : Susan Richarz
Membre extraordinaire : Lise Orsini
Membre extraordinaire : Melody Hurtubise
Membre extraordinaire : Kelly Martin

Campagnes

Le Secteur continue sa campagne d’information visant à souligner l’importance des divers rôles que jouent nos membres dans l’éducation.

Mise à jour

  • Ne manquez pas de regarder les nouvelles vidéos qui mettent en lumière « Une journée dans la vie des travailleuses et travailleurs de l’éducation ».
  • Rendez-vous sur la page Facebook des conseils scolaires et du Secteur 3. Le 27 juin, nous entrerons les noms de toutes celles et de tous ceux qui ont aimé et suivi notre page à un tirage au sort pour leur faire courir la chance de gagner l’une des dix cartes-cadeaux d’essence d’une valeur de 50 dollars. Continuez à aimer et à suivre notre page puisqu’il y aura d’autres occasions de gagner des prix.

Rappel : Merci de continuer à porter votre feston Red4Ed – ou quoi que ce soit de rouge – les mardis, en solidarité avec les travailleuses et les travailleurs de l’éducation.

Nous vous encourageons également à prendre des photos (individuellement ou en groupe) et à les partager sur vos comptes de réseaux sociaux avec les mots-clics suivants :

#OPSEU/SEFPOBranchezVous

#OPSEU/SEFPOFaitesVousEntendre

#OPSEU/SEFPOLaForceDelÉducation

N’oubliez pas de nous « identiqueter »!

Facebook : @OPSEUSector3 @OPSEU @SEFPO

Twitter : @OPSEU @SEFPO

Intagram : @opseusefpo

Secteur 3 de l’OPSEU/SEFPO – Conseils scolaires et institutions culturelles https://www.facebook.com/OPSEUSector3

Les cotisations

Nous demandons aux dirigeants à l’échelon le plus élevé de garder un œil sur la facture des cotisations au secteur. Ces cotisations nous aident à couvrir les coûts de la promotion du secteur et de l’important travail que nous effectuons dans nos milieux d’enseignement et d’apprentissage. Donna Caissie, notre trésorière du Secteur 3, enverra une facture/un rappel.

Continuez à surveiller vos courriels pour obtenir des mises à jour ou visitez le site : https://sefpo.org/sector/boards-of-education-and-cultural-institutions/ et/ou la page Facebook : https://www.facebook.com/OPSEUSector3 pour vous tenir au courant des mises à jour et des nouvelles du secteur.

Restez informé

Les modifications suivantes à la Loi sur les normes d’emploi et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) s’appliquent au personnel des conseils scolaires qui possède des appareils fournis par l’employeur, tels que des ordinateurs, des téléphones, des clés d’accès Fob, etc.

Politique écrite sur la surveillance électronique

Le projet de loi 88 modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) de façon à exiger que tout employeur qui emploie au moins 25 employés le 1er janvier d’une année donnée adopte une politique écrite sur la surveillance électronique au plus tard le 1er mars de la même année.

Une disposition transitoire prévoit que l’employeur qui atteint le seuil des 25 employés le 1er janvier 2022 a jusqu’au 11 octobre 2022 pour s’acquitter de sa nouvelle obligation d’adopter une politique écrite.

La politique doit inclure certaines informations, notamment :

  • Si l’employeur surveille électroniquement les employés, la politique doit contenir la description de la manière dont l’employeur peut surveiller électroniquement les employés et les circonstances où il peut le faire.
  • Les fins auxquelles l’employeur peut utiliser les renseignements obtenus au moyen de la surveillance électronique.
  • La date à laquelle la politique a été rédigée et la date de toutes les modifications qui y ont été apportées.
  • Toute autre information pouvant être prescrite.

Le 1er juillet 2022, les modifications suivantes à la LSST entreront en vigueur :

  • Les amendes pour infraction à la LSST sont majorées à un maximum de 500 000 $ pour un particulier (anciennement 100 000 $).
  • Une nouvelle amende est imposée aux administrateurs ou dirigeants de sociétés qui ne prennent pas les précautions nécessaires pour s’assurer que leur société se conforme à la LSST et aux ordonnances connexes. Sur déclaration de culpabilité, les administrateurs ou dirigeants sont passibles d’une amende maximale de 1 500 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de 12 mois, ou des deux.
  • Pour déterminer la peine appropriée en vertu de la LSST, le projet de loi prévoit des facteurs aggravants qui doivent maintenant être pris en compte. Par exemple, le fait que le défendeur ait été motivé par le désir d’augmenter ses recettes ou de réduire ses coûts en commettant l’infraction sera considéré comme un facteur aggravant.
  • Le délai de prescription pour intenter des poursuites en vertu de la LSST passe d’un an à deux ans à compter de la date la plus tardive de l’événement et du jour où l’inspecteur prend connaissance de l’infraction présumée.

La LSST est également modifiée de façon à exiger que les employeurs qui prennent conscience, ou devraient raisonnablement savoir, qu’un travailleur pourrait avoir un risque de surdose d’opioïdes sur le lieu de travail fournisse une trousse de naloxone sur le lieu de travail.  La trousse de naloxone doit être sous la responsabilité d’une travailleuse ou d’un travailleur qui a été formé à reconnaître une surdose d’opioïdes et à la façon d’administrer la naloxone. Cette disposition entrera en vigueur à compter de la date de la promulgation.

Ces modifications visent à tenir les individus plus responsables de leurs actions en matière de santé et de sécurité au travail et prévoient des peines plus sévères en cas de violation de la LSST. En outre, l’allongement du délai de prescription se traduit par une plus longue période d’incertitude pour les parties sur le lieu de travail quant à la question de savoir si des accusations seront portées, ainsi que par une attente encore plus longue avant un éventuel procès ou une résolution.

L’exécutif du Secteur vous souhaite un très bel été. N’oubliez pas de prendre du temps pour vous et votre famille.

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