La Conférence du Secteur parapublic et les réunions divisionnaires de secteur ont été organisées.
Dates
- Conférence du Secteur parapublic :
- Vendredi 17 novembre 2023, de 9 h à 17 h
- Réunions divisionnaires de secteur des SP
- Samedi 18 novembre 2023, 9 h
- Dimanche 19 novembre 2023, 9 h
Hôtel :
- Hôtel Sheraton Centre Toronto
- 123, rue Queen ouest
- Toronto (Ontario)
- M5H 2M9
416-361-1000 - Tarif chambre simple : 252 $ + taxes
- Salle de réunion : Grande salle de bal
Enregistrement :
- Jeudi 16 novembre 2023, entre 18 h et 21 h
- Vendredi 17 novembre 2023, entre 8 h et 9 h
- Samedi 18 novembre 2023, entre 8 h et 9 h
- Dimanche 19 novembre 2023, entre 8 h et 9 h
Stationnement
- Stationnement Green P – 37, rue Queen est,
Toronto (Ontario) M5C 1R5 - Du lundi au vendredi
- Maximum quotidien, jusqu’à 18 h – 32 $ (entrée entre 7 h et 10 h)
- Maximum quotidien, jusqu’à 18 h – 20 $ (entrée entre 10 h à 18 h)
- Samedi et dimanche
- Maximum quotidien (entre 7 h et 18 h) – 9 $
- Maximum pour la nuit (entre 18 h et 7 h) – 8 $
- *Remarque : Le service voiturier n’est pas remboursable.
Remarque : Cette réunion est une activité hybride. Les personnes qui choisissent d’y assister en personne recevront un lien Zoom et des instructions une semaine avant l’événement. Sauf autorisation préalable, aucune dépense en dehors des heures de congé (si nécessaire) ne vous sera remboursée. Les repas des participants en virtuel ne sont pas couverts. Pour tout autre renseignement concernant une autorisation préalable, écrire à [email protected].
Admissibilité des délégués
L’admissibilité des délégués est déterminée par la structure de l’unité de négociation, et non pas par la section locale. Une unité de négociation est un groupe d’employés couverts par une convention collective unique. Les délégués à la conférence doivent être élus conformément aux politiques de l’OPSEU/SEFPO.
L’admissibilité des délégués pour les secteurs suivants est basée sur la formule du Congrès, par unité de négociation :
- Secteur 2 Services de développement
- Secteur 3 Conseils scolaires
- Secteur 5 Organismes communautaires
- Secteur 7 Services correctionnels, SP
- Secteur 9 Universités
- Secteur 10 Division des professionnels hospitaliers
- Secteur 11 Personnel de soutien dans les hôpitaux
- Secteur 14 Entrepreneurs privés
- Secteur 17 Professionnels des soins de santé communautaires
- Secteur 18 Santé mentale et toxicomanie
- Secteur 19 Société canadienne du sang (SCS) et diagnostic
- Secteur 20 Généralités
- Secteur 26 Employés de la Régie des alcools (LBED), Ambassador Duty Free
REMARQUE : Parce que c’est une conférence du SP, seules les unités de négociation du SP sont en droit d’envoyer des délégués (les unités des Collèges d’arts appliqués et de technologie (CAAT) ou de la Fonction publique de l’Ontario (FPO) ne peuvent pas en envoyer) et seuls les membres du SP peuvent être délégués (les membres des CAAT ou de la FPO ne peuvent pas).
La formule du Congrès est la suivante :
- Jusqu’à 150 membres 1 délégué(e)
- De 151 à 300 membres 2 délégués
- De 301 à 500 membres 3 délégués
- De 501 à 800 membres 4 délégués
- De 801 à 1 100 membres 5 délégués
- De 1 101 à 1 500 membres 6 délégués
- De 1 501 à 1 900 membres 7 délégués
- De 1 901 à 2 300 membres 8 délégués
- 2 301 membres ou davantage 9 délégués
Toutefois, s’il y a plus d’une unité du SP ou plus d’un contrat dans la même section locale, chaque unité est en droit d’envoyer un délégué ou une déléguée de cette unité.
Les secteurs suivants ont des règlements qui leur permettent d’avoir un nombre de délégués admissibles différent :
Secteur 1 – Services ambulanciers
- Les unités du SP sont en droit d’envoyer le nombre de délégués établi par la formule du Congrès à la Conférence et aux Réunions divisionnaires de secteur.
- Les centres de répartition de la Fonction publique de l’Ontario (FPO) sont en droit d’envoyer aux Réunions divisionnaires de secteur le nombre de délégués établi par la formule du Congrès seulement.
Secteur 4 – Sociétés d’aide à l’enfance (SAE)
- 1 à 200 employés syndiqués : 2 délégués; plus de 200 membres : 3 délégués
- Maximum de 3 délégués par section locale/unité; exception faite à l’article 6.2 des règlements de la SAE.
Secteur 8 – Soins de longue durée
- Jusqu’à 100 membres – 2 délégués; plus de 100 membres – 3 délégués
Secteur 13 – Municipalités
- Jusqu’à 75 membres – 2 délégués; plus de 75 membres – 3 délégués
Secteur 15 – Centres de traitement pour enfants
- Jusqu’à 75 membres – 2 délégués; plus de 75 membres – 3 délégués
Secteur 16 – Évaluation foncière
- Chaque section locale du secteur 16 est en droit d’envoyer 1 délégué ou une déléguée pour jusqu’à 50 membres, 2 délégués pour 51 à 98 membres; et 3 délégués pour 99 membres et plus
Si vos unités ou sections locales ont des questions sur l’admissibilité des délégués, n’hésitez pas à vous adresser par courriel à [email protected].
Formulaire d’attestation (des identifiants)
Le Guide des politiques de l’OPSEU/SEFPO (Article 16.1) stipule que deux (2) signatures sont requises sur le formulaire d’attestation de tous les délégués. Nous avons préparé un formulaire à utiliser pour inscrire le nom de tous les participants. Le formulaire d’attestation des identifiants doit être signé par deux (2) dirigeants de la section locale.
Identifiez clairement votre statut de participant, c.-à-d., délégué ou déléguée/suppléant ou suppléante/observateur ou observatrice.
Remarque : Nous ne traiterons pas les autres formulaires nécessaires avant d’avoir reçu le formulaire d’attestation.
L’admissibilité des délégués est déterminée selon la formule du Congrès de l’OPSEU/SEFPO, sauf indications contraires ci-dessus. Les frais des suppléants/observateurs qui accompagnent les délégués sont pris en charge par la section locale. Le siège social ne prendra en charge de tels frais QUE lorsque le suppléant ou la suppléante assiste à la place d’un délégué ou d’une déléguée. Veuillez noter que les suppléants, comme les délégués, doivent être élus.
Réservations d’hôtel
Conformément aux politiques de l’OPSEU/SEFPO (Chapitre 10.1-5), les membres qui résident à plus de 60 km de l’endroit de l’activité peuvent demander à l’OPSEU/SEFPO de leur réserver une chambre d’hôtel en remplissant la section de réservation d’hôtel de la demande d’inscription à l’activité, sur le Portail des membres de l’OPSEU/SEFPO.
L’OPSEU/SEFPO réservera toutes les chambres d’hôtel centralement. Les délégués seront remboursés pour leur chambre d’hôtel individuelle.
Vu qu’aucuns frais ne seront facturés directement à l’OPSEU/SEFPO, les membres sont également responsables de régler leur note d’hôtel. Veuillez garder vos reçus détaillés et les soumettre avec votre Demande de remboursement des frais des membres.
Veuillez également avertir l’Unité des conférences et des déplacements si vous avez des besoins particuliers en matière d’accessibilité à l’hôtel.
Toute nuitée supplémentaire en sus de ce que permet cette politique doit être pré-approuvée par l’Unité des conférences et des déplacements, quelles que soient la région ou la distance parcourue jusqu’à l’activité.
Demande d’accommodement au titre des droits de la personne
Si vous avez besoin d’un accommodement au titre des droits de la personne ou bénéficiez d’un accommodement en vertu du Code des droits de la personne, veuillez remplir la Demande d’accommodement au titre des droits de la personne au complet avant de la soumettre.
Dans le cadre de cette activité, les frais liés aux obligations familiales, soins aux personnes à charge et préposés aux soins, pour les personnes qui en ont besoin sur place ou à domicile, sont couverts.
Politique de l’OPSEU/SEFPO en matière de garde d’enfants
L’OPSEU/SEFPO s’engage à fournir des services de garde d’enfants, au besoin, à toutes les activités de formation syndicales, à tous les congrès, ainsi qu’à toutes les réunions régionales, divisionnaires et d’établissement des revendications, pour autant que les membres en fassent la demande au moins trois semaines à l’avance. Les membres qui emmènent leurs enfants aux activités commanditées par l’OPSEU/SEFPO devraient normalement utiliser le service de garde d’enfants sur place, lorsqu’un tel service est offert. Le préavis de trois semaines permettra de traiter à temps les avances éventuelles requises. À noter que sans ce préavis de trois semaines, il est possible qu’aucun arrangement ne puisse être fait pour des services de garde d’enfants sur place. Si les membres décident d’emmener leurs enfants sans les inscrire au préalable, alors ils sont responsables de prendre les dispositions nécessaires pour la garde de leurs enfants.
Procédure de soumission électronique des formulaires
Les membres doivent remplir le formulaire d’inscription à l’activité, la fiche de réservation hôtelière et le formulaire d’inscription à la garderie sur le Portail des membres de l’OPSEU/SEFPO.
Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- Formulaire d’attestation
- Demande d’avance
- Demande d’accommodement au titre des droits de la personne de l’OPSEU/SEFPO
- Portail des membres – Brève marche à suivre
- Tutoriel d’inscription aux activités
- Tutoriel sur la demande de remboursement des frais en ligne
Afin de confirmer votre inscription, veuillez soumettre tous les formulaires remplis par courriel à l’Unité des conférences et des déplacements ([email protected]) au plus tard le jeudi 12 octobre 2023.
Envoyez vos demandes d’avance à [email protected]
Nous apprécions votre participation à ces rencontres.
En solidarité,
Tara Langford
Présidente, Comité des présidents du SP
Distribution autorisée par :
J.P. Hornick
Présidente de l’OPSEU/SEFPO