Q1 : Quel est le nouveau Plan d’équité salariale central des hôpitaux participants de la DPH?
Réponse : L’OPSEU/SEFPO et l’Association des hôpitaux de l’Ontario (AHO) mènent des négociations activement au sujet de l’équité salariale depuis une décennie pour parvenir à un plan d’équité salariale pour tous les postes de la DPH actuellement couverts par la négociation centrale de la DPH.
En 2020, les parties ont atteint une impasse et le syndicat a présenté une demande à la Commission de l’équité salariale en octobre 2020 de règlement des questions en suspens.
En novembre 2022, le syndicat et l’OHA ont conclu une entente sur les comparateurs masculins dans les tranches salariales contestées, évitant ainsi un long processus devant le Tribunal de l’équité salariale.
Les deux parties ont publié un communiqué conjoint le 9 novembre annonçant la signature d’une entente sur un plan d’équité salariale qui touche plus de 200 classifications d’emplois dans l’unité de négociation centrale de la DPH.
Q2 : Comment puis-je savoir si je vais obtenir une augmentation rétroactive de l’équité salariale ou si je vais recevoir un rajustement à l’équité salariale pour mon poste et comment le saurai-je?
Réponse: Le plan d’équité salariale fut affiché le 1er avril 2023 indiquant les catégories d’emplois devant faire l’objet d’une augmentation au titre de l’équité salariale. Pour la majorité des catégories d’emplois énumérées, il y aura un paiement futur et un paiement rétroactif.
Les rajustements rétroactifs sont toujours en cours d’être calculés et seront payés au plus tard le 31 décembre 2023. Avant cette date, un autre courriel ou une autre lettre sera envoyée à toutes les catégories d’emplois de leur hôpital représentatif à toutes les employées et à tous les employés qui ont travaillé à des postes admissibles à un rajustement salarial rétroactif.
Il existe d’autres catégories d’emplois qui recevront un rajustement à l’équité salariale en raison d’un nouveau taux de comparaison masculin plus élevé. Ces rajustements sont en vigueur depuis le 1er avril 2023.
Toutes les employées et tous les employés qui ont travaillé dans des postes admissibles à un rajustement à l’équité salariale auront reçu un courriel ou une lettre de leur hôpital représentatif au plus tard le 31 mars 2023 pour les rajustements de rémunération à venir.
Q3 : Quelle est la période de rétroactivité et la période de temps futur?
Réponse: La période de rétroactivité convenue entre l’OPSEU/SEFPO et l’OHA est du 1er avril 2007 jusqu’au 31 mars 2023. Si vous faites partie d’une catégorie d’emploi qui doit faire l’objet d’un rajustement à l’équité salariale à l’intérieur du plan, les heures travaillées au cours de cette période sont en train d’être calculées par votre hôpital représentatif. La période de temps à venir commence 1er avril 2023.
Q4 : Comment ce nouveau plan d’équité salariale a-t-il été négocié? Comment les évaluations obtenues ont-elles entraîné une augmentation de salaire de certaines catégories d’emplois?
Réponse : Le Plan d’équité salariale central de la DPH est le fruit d’un processus conjoint avec un groupe représentatif de membres de la DPH de l’OPSEU/SEFPO et un groupe représentatif de l’AHO qui a formé une équipe conjointe. Cette équipe conjointe a créé un Système de comparaison non sexiste (SCNS) et un questionnaire informatif sur l’emploi (QIE) spécifiques au secteur hospitalier. Plusieurs d’entre vous ont rempli ce questionnaire. Le SCNS à l’appui, l’équipe conjointe a évalué les QIE, attribué des valeurs finales à toutes les catégories d’emplois et a fixé des comparateurs masculins et des taux conformes à l’équité salariale pour chaque tranche.
Q5 : Que se passe-t-il si mon hôpital n’a pas participé au processus de négociation centrale pour toute la période de paie rétroactive? Ai-je quand même droit à un rajustement à l’équité salariale?
Réponse : Si votre hôpital n’a pas participé au processus de négociation centrale pendant toute la période de rétroactivité du 1er avril 2007 au 31 mars 2023, vous aurez droit à un rajustement pour les heures travaillées pendant que votre hôpital faisait partie du processus de négociation centrale.
Par exemple, si votre hôpital a rejoint le processus de négociation central en 2012, l’obligation rétroactive en matière d’équité salariale qui vous est due remonte à 2012 et inclut tout le temps que votre unité/hôpital a été inclus dans le processus de négociation centrale.
Q6 : Le processus de négociation centrale relatif aux réouverture des négociations au titre du projet de loi 124 aura-t-il une incidence sur le Plan d’équité salariale et sur toute augmentation salariale des catégories d’emplois?
Réponse: Les rajustements à l’équité salariale devraient être appliqués à toute augmentation de salaire liée à la réouverture des négociations. Les augmentations seraient calculées rétroactivement au moment où toute augmentation générale des salaires aurait eu lieu.
Q7 : Que se passe-t-il si mon poste doit faire l’objet d’un rajustement à l’équité salariale et que je ne le reçoive pas de mon hôpital?
Réponse: Veuillez contacter le service d’équité salariale de l’OPSEU/SEFPO qui examinera le problème afin qu’il puisse être résolu. Alex Dell, négociateur de l’équité salariale, peut être joint à adell@opseu.org
Veuillez inclure les informations suivantes dans votre courriel :
- la nature de la plainte
- le poste / la catégorie
- Le nom de l’employeur
Q8 : Si quelqu’un a pris sa retraite ou a quitté l’emploi de l’hôpital pendant la période de rétroactivité, a-t-il toujours droit à une augmentation de salaire et comment le saura-t-il?
Réponse: Toute personne qui faisait partie d’une catégorie d’emploi qui doit faire l’objet d’une augmentation rétroactive de l’équité salariale a droit à l’augmentation pour toutes les heures travaillées au cours de la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2023. L’hôpital représentatif pour lequel elle a travaillé sera chargé d’informer l’ancienne employée ou l’ancien employé. L’employeur peut demander l’aide du syndicat s’il a de la difficulté à contacter ou à localiser un ancien employé. Ces paiements rétroactifs seront versés au plus tard le 31 mars 2024.
En toute solidarité,
Votre équipe centrale de l’équité salariale de la DHP :
Sandi Blancher
Betty Palmieri
Susan Head
Peggy Burke
Bryan Mitchell
Alex Dell (négociateur de l’équité salariale)