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Personnel scolaire des collèges : Mise à jour de votre équipe de négociation - numéro 1

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Notre solidarité nous a mis sur le chemin du succès!

Toute grève est une expérience profonde de la solidarité. Je sais que nous nous n’oublierons jamais les moments que nous avons passés sur la ligne de piquetage avec nos collègues, nos étudiants, nos alliés et nos proches. Nous savons d’expérience ce que ça signifie d’être impliqués dans un conflit de travail à l'échelle de la province et de tirer parti de notre force collective pour changer un système.

Les membres du personnel scolaire des collèges ont de quoi être fiers. En plus d’obtenir des gains importants à la table pour les membres à charge partielle, nous avons réussi à convaincre le gouvernement et le Conseil des employeurs des collèges de créer un groupe de travail provincial pour aborder les questions de l’emploi précaire, des effectifs du personnel scolaire, de la gouvernance collégiale, des droits de propriété intellectuelle, de la santé mentale des étudiants et du financement des collèges. Chaque membre du personnel scolaire peut être fier de ce que nous avons accompli ensemble.

À présent que la plupart des membres du personnel scolaire sont de retour au travail auprès de leurs étudiants, il est important de reconnaître que ces cinq semaines de grève ont été longues et difficiles. Le retour au travail a probablement engendré de l’incertitude et de la frustration. Sachez que vous n'êtes pas seul et que votre syndicat est là pour vous aider.  N'oubliez pas que les collèges sont entièrement responsables du chaos qui règne dans votre collège et qu’ils ont la responsabilité de résoudre les problèmes. Vous pouvez marcher la tête droite et être fiers d’avoir fait partie d'une action collective pour améliorer l'enseignement postsecondaire pour nos étudiants et pour les prochaines générations de travailleurs.

Solidairement,
JP Hornick
Présidente de l’équipe de négociation du personnel scolaire des CAAT

Le SEFPO conteste la constitutionnalité de la loi spéciale sur le retour au travail

Le SEFPO conteste devant les tribunaux le projet de loi 178, la loi spéciale sur le retour au travail, qui a été adopté par le gouvernement de l'Ontario – un piétinement flagrant des droits des travailleurs.

La province a mis fin à la grève de cinq semaines du personnel scolaire des collèges de l'Ontario, le 20 novembre, en adoptant le projet de loi 178, la Loi de 2017 sur le règlement du conflit de travail dans les collèges d'arts appliqués et de technologie, le 19 novembre dernier. Le président du SEFPO, Warren (Smokey) Thomas, a déclaré que cette loi viole la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier l'article 2 (d), qui protège la liberté d'association.

Ironiquement, « seulement quelques jours après avoir piétiné les droits garantis par la Charte à plus de 12 000 travailleurs », le gouvernement a adopté le projet de loi 148 qui améliore certaines normes du travail.

Lire le communiqué de presse dans son intégralité à www.sefpo.org

La suite

Nous préparons actuellement l’exposé détaillant toutes nos questions en litige que nous soumettrons à l’arbitre. Alors que le Conseil des employeurs des collèges faisait de l’obstruction à la table de négociation, il sera désormais obligé de travailler avec l'arbitre afin de parvenir à une convention collective qui prendra en compte les préoccupations et les problèmes des deux parties.

Le processus d'arbitrage peut durer jusqu'à 95 jours après que le projet de loi 178 sur le retour au travail a reçu la sanction royale, mais les deux parties ont la possibilité, d’un commun accord, de prolonger ce délai. Pendant ce temps, notre convention collective échue s'applique jusqu'à ce que l’arbitre ait prononcé sa sentence sur les questions en litige.

Selon le projet de loi 178 :

  • Au plus tard cinq jours après que la présente loi a reçu la sanction royale, les parties nomment conjointement le médiateur-arbitre. En cas de désaccord, l'arbitre est nommé par le ministère du Travail.

  • Le médiateur-arbitre commence la procédure de médiation-arbitrage dans les 30 jours suivant sa nomination.

  • Le médiateur-arbitre rend toutes les sentences arbitrales visées par la présente loi dans les 90 jours suivant sa nomination.

L'équipe de négociation a déjà commencé à travailler avec notre recherchiste du SEFPO, Manzur Malik, et notre conseiller juridique, Don Eady, du cabinet d’avocats Paliare Roland, afin de préparer notre exposé pour l'arbitrage. Tous les deux connaissent bien notre secteur et effectuent des recherches et compilent de l’information sur nos questions en litige. D'autres recherches et consultations auprès d’experts reconnus auront également lieu durant les prochaines semaines.

Grâce au résultat du vote sans précédent et à nos membres qui ont voté à 95 pour cent et rejeté l'offre du Conseil à 86 pour cent, nous sommes dans une position de force au moment d’entamer le processus d'arbitrage.

Nous nous attendons à ce que l'employeur présente une offre de règlement avec des concessions. Votre équipe du personnel scolaire s’y prépare et présentera des contre-arguments à leurs concessions.

Dès le début du processus de négociation, nous savions que l'arbitrage était un dénouement possible au règlement des questions en litige. Nous espérons que les décisions nous seront favorables, à l’instar de nos précédentes expériences avec l’arbitrage exécutoire qui se sont traduites par l’instauration du FCT et de nos groupes de comparaison. 

L'équipe de négociation du personnel scolaire est prête pour cette nouvelle étape afin de parvenir à conclure une convention collective équitable. Grâce à la solidarité sans faille dont notre division a fait preuve, nous sommes convaincus que nous allons l'emporter.

En continuant de nous serrer les coudes, nous allons écrire une nouvelle page d'histoire.

Qu’est-ce que l'arbitrage des différends?

L'arbitrage des différends est un processus qui réunit deux parties afin de régler leurs questions en litige. L'équipe de négociation du personnel scolaire des collèges et le Conseil des employeurs des collèges s’entendront pour choisir un arbitre qui leur convient ou, à défaut d'entente, c’est le ministère du Travail qui le désignera. Chaque partie aura l'occasion de présenter ses exposés sur les questions en litige aux fins d’examen par l'arbitre. L'arbitre examinera les documents présentés et rendra une décision par écrit qui sera définitive et exécutoire pour les deux parties. Les questions qui auront été tranchées par la sentence arbitrale feront partie de la nouvelle convention collective. Le calendrier de l'arbitrage des différends est déterminé en partie par la disponibilité de l'arbitre.

Pour en savoir plus sur le processus d'arbitrage des différends, veuillez visiter le site Web du ministère du Travail à https://www.labor.gov.on.ca

Un retour au travail sous le signe de la solidarité

À l’heure de retourner au travail, les membres du personnel scolaire des collèges s’étaient rassemblés devant leurs collèges pour arriver au travail ensemble et affirmer leur solidarité. De la Cité collégiale au Collège Sault, du Collège Fleming au Collège George Brown, c'est dans la solidarité et la bonne humeur que les membres du personnel scolaire sont retournés au travail et auprès de leurs étudiants, comme le montrent les photos et les vidéos qui ont circulé en ligne.

Le personnel à charge partielle?

Êtes-vous un membre du personnel scolaire à charge partielle?  Si vous souhaitez prolonger votre contrat et si vous avez planifié des vacances, vous avez deux options. La première option est d'annuler ou de reporter vos vacances. Si vous êtes un membre à charge partielle, parlez à votre gestionnaire afin de savoir si le collège vous remboursera les pertes éventuelles.  La deuxième option est de proposer des heures de contact d'enseignement en dehors de vos périodes de vacances.  Mais vous devrez parler de votre proposition à votre gestionnaire.

Notre convention collective, qui stipule que les employés à charge partielle doivent être rémunérés pour chaque heure de contact d'enseignement, ne contient pas de disposition distincte concernant les facteurs de préparation ni d'évaluation.  Nous vous conseillons de consigner sur un document tout le temps supplémentaire que vous avez effectué, y compris les dates et les renseignements du travail que vous avez effectué.  Veuillez envoyer un courriel à votre gestionnaire en mettant votre syndicat en copie-conforme et indiquant les heures de charge de travail supplémentaire que l'on devrait vous payer. 

Nos étudiants méritent que le personnel scolaire et les collèges mettent tout en œuvre pour les soutenir

Les membres du personnel scolaire travaillent d’arrache-pied pour procurer la meilleure éducation et expérience collégiale possibles à leurs étudiants. Nous sommes également conscients de l’angoisse ressentie par nombre de nos étudiants qui n’ont pas eu de classe pendant cinq semaines.

Nos étudiants méritent mieux que la demi-promesse des collèges de leur rembourser jusqu'à 500 $ pour des dépenses imprévues. Les collèges ont les moyens d'accorder à nos étudiants une indemnisation plus équitable. Le personnel scolaire exhorte les collèges à utiliser pleinement les salaires non-payés afin de procurer à nos étudiants l’aide financière dont ils ont besoin.